Budget primitif 2018

Note de présentation brève et synthétique

Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et syn-

thétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre

aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017

. Il respecte les principes budgétaires : annualité universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primi-

tif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité

.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé effectuer les opérations de recettes et de dépenses ins-

crites au budget, pour la période qui s’étend du 1erjanvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2018 a été voté le 25 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple de-

mande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

salaires des agents de la commune; de l'autre, la section d'investissement .

La section de fonctionnement

A/Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonction-

nement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement ont baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune :

-Les impôts locaux (140 418 € attendus en 2018)

A I S E

Mairie LES ESTABLES , Rue de traverse, 43150 LES ESTABLES

Tel : 04.71.08.34.38 Mail : mairie.lesestables@wanadoo.fr

-Les dotations versées par l’Etat (dont la DGF-Dotation Globale de Fonctionnement)

-Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population ( location immobilier, location

communaux, droits de place...)

Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 567 335 €

.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les presta-

tions de services effectuées, les cotisations obligatoires (Service Départemental Sécurité Incendie par

exemple), les fournitures et sorties scolaires, les subventions versées aux associations, les intérêts des em-

prunts à payer...

Les salaires et charges du personnel communal représentent 31 % des dépenses réelles de fonctionnement

de la commune.

Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 567 335 €

En fin d’exercice comptable, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dé-

penses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune financer

elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

B/Les principales dépenses et recettes 2018 de la section fonctionnement 567 335 €

Dépenses Montant Recette Montant

Dépenses courantes 245 582 € Excédent n-1 32 000 €

Dépenses de personnel 180 300 € Recette des services 50 750 €

Autres dépenses de ges-

tion courantes

74 170 € Impôts et taxes

Dotations et participa-

tions

225 621 €

199 264 €

Intérêt des emprunts 27 800 € Autre recette ( loyers..

Recettes exception-

nelles

59 200 €

500 €

Total dépenses réelles 527 852 € Recette réelles 567 335 €

Amortissement (écri-

ture ordre entre section

14 483 €

Virement à la section

d’investissement

25 000 €

TOTAL GENERAL 567 335 € TOTAL GENERAL 567 335 €

C/La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 sont les suivants

-Taxe d’habitation : 13.85 %

-Taxe foncière sur le bâti : 8.54%

-Taxe foncière sur le non bâti :58.59 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 140 418 €

A I S E

Mairie LES ESTABLES , Rue de traverse, 43150 LES ESTABLES

Tel : 04.71.08.34.38 Mail : mairie.lesestables@wanadoo.fr

La section d’investissement

A/Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la

Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exception-

nel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de

la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules,

de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures

en cours de création.

-en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement

perçues en lien avec les projets d'investissement retenus

A cela s’ajoute l’autofinancement que la commune dégage de sa section de fonctionnement au fil des exer-

cices.

B/Vue d’ensemble de la section d’investissement €

Dépenses Montant Recettes Montant

Remb emprunt 69 300 € Affectation F n-1 184 766 €

rechausseyre 38 000 €

Travaux bâtiment 89 891 € FC tva + tam 49 000 €

Bibliothèque + mobilier 25 000 € Subvention 213 700 €

Voirie+ chemin onf 199 000 € Emprunt 75 425 €

Eclairage publique 6 500€ Amortissement 14 483 €

Autres acquisitions 12 000 € Virement Section Fonc-

tionnement

25 000 €

Déficit antérieur 181 944 € Stock Lotissement 134 686 €

TOTAL GENERAL 621 635 € TOTAL GENERAL 621 635 €

Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :

- Terminer l’aménagement de la place de rechausseyre 38 000 €

- Solde de l’aménagement de la bibliothèque + mobilier 25 000 €

- Voirie 199 000 €

- Eclairage public 6 500 €

- Abris bus, Monument aux Morts, Vidange Camping-Car, Bâtiment, Matériel 120 000 €

Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :

- DETR voirie 2016 : 9 500 € versée en 2018

- Rechausseyre région + solde subvention 116000 €

- Subvention bibliothèque 34 000 €

-

A I S E

Mairie LES ESTABLES , Rue de traverse, 43150 LES ESTABLES

Tel : 04.71.08.34.38 Mail : mairie.lesestables@wanadoo.fr

Des demandes de subvention au titre de la DETR 2018 ne sont pas actées donc non prises en comptes.

IV. Les budgets annexes

La commune dispose de DEUX budgets annexes

• Le budget du service des eaux et assainissement

Géré en direct par la commune, avec ses propres moyens techniques, matériels et humain.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES : 172 984 € Dépenses : 205 243 €

Recettes : 172 984 € Recettes : 205 243 €

• Le budget Lotissement

Ouvert essentiellement pour solder les ventes et les régularisations de TVA.

Mr BRUN Philippe, MAIRE

Le 30 Avril 2018