prÉsentation des appels À projets pspc et pspc-rÉgions · prÉsentation des appels À projets...
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PRÉSENTATION DES APPELS À PROJETS PSPC ET PSPC-RÉGIONS
Grand Plan d’Investissement
WEBINAIRE MOVEO – 03/07/2019
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PSPC et PSPC-Régions / Objectifs communs
2
Cible :
Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) collaboratifs, structurants et ambitieux
Visées :
➢ Retombées économiques directes (dont création d’emplois, de valeur) et technologiques sous forme de nouveaux produits, services et technologies
➢ Retombées indirectes au bénéfice des filières (en particulier PME et ETI)
PROJETS
COLLABORATIFS
IMPACT
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
Entreprises
et acteurs
de
recherche
INNOVATION
DE RUPTURE
Programme Structurant Pour la Compétitivité
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PSPC-Régions et PSPC / Deux appels distincts
PSPC
✓ Toutes thématiques sauf cas particuliers précisés dans le cahier des charges (santé, aéronautique..)
✓ Pas de cofinancement régional
✓ Relève des projets au fil de l’eau
PSPC-Régions
✓ Toutes thématiques
✓ Mobilisation systématique du cofinancement régional
✓ Relève unique à chaque appel à projets
3
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Types de projets attendus
4
PSPC-Régions PSPC
DURÉE DES PROJETS3 À 4 ANS EN MOYENNE
• Part PME/ETI > 20% des dépenses• Part académique < 30% des aides
PROJET COLLABORATIFAU MOINS 2 ENTREPRISES ET 1 ACADÉMIQUE
SOUTIEN EXPRIMÉ
DU CSF
TAILLE DES PROJETS
De 4 M€ à 50 M€TAILLE DES PROJETS
De 1 M€ à 4 M€ max
Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité
PROJET COLLABORATIFAU MOINS 2 ENTREPRISES (dont une PME ou ETI) ET 1 ACADEMIQUE
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Dépenses éligibles et taux d’aide applicables
5
DÉPENSES ÉLIGIBLES Salaires de personnels internes
Sous-traitance (30% max.)
Contributions aux amortissements
Frais de missions
Autres coûts : achats, consommables..
TAUX D’AIDE EN %**
60 % pour les PETITES ENTREPRISES
50 % pour les MOYENNES ENTREPRISES
40 % pour les ETI et les GE
TAUX D’AIDE EN %
35/50* % pour les PME
25/35* % POUR LES ETI
20/25* % POUR LES GE
* Taux majorés en cas de labellisation du projet par un pôle de compétitivité
** Taux modulés selon des critères d’appréciation (ambition / risque du projet, contribution au caractère éco-conditionnel, labellisation par un pôle de compétitivité...)
PSPC-Régions PSPC
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Modalités de financement
6
PARTAGE DE RISQUE/SUCCÈS
Si échec complet
➢ aucun remboursement
Si franc succès commercial
➢ au total, retours à l’Etat de 75% à 125% de l’aide perçue
FORME DE L’AIDE
• Mixte de Subventions et Avances récupérables
• selon la répartition Recherche Industrielle /
Développement Expérimental
MISE EN ŒUVRE• Contractualisation avec Bpifrance (tous les
partenaires)
• Contractualisation avec les Régions (pour les partenaires faisant l’objet d’un cofinancement)
FORME DE L’AIDE• Etat : Subventions et Avances récupérables
• Régions : Modalités propres (subventions, AR,
prêts...)
MISE EN ŒUVRE• Contractualisation avec Bpifrance (tous les partenaires)
PSPC-Régions PSPC
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Projets attendus / des critères de sélection partagés
Caractère innovant et valeur ajoutée
du projet
Pertinence par rapport à l’objet de l’appel à projets
Maturité
Degré de rupture
Impact économique du
projet
Qualité et robustesse du modèle
économique, marché potentiel
Retombées économiques et emplois
Capacité du
consortium à
porter le projet
Capacité opérationnelle
et financière
Compétences des
partenaires et des
équipes
Eco-conditionnalité
Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité
7
Caractère stratégique à l’échelle nationale et régionale*
COLLABORATION STRUCTURÉE ET EFFET DIFFUSANT AU SEIN D’UNE FILIÈRE**
* Le caractère stratégique à l’échelle régionale sera particulièrement apprécié pour l’appel PSPC -Régions.
** Le soutien exprimé par un CSF aux projets PSPC sera particulièrement apprécié
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COMPRENDRE LES PROCESSUS DE CHAQUE AAP
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LE PROCESSUS PSPC
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Le processus de sélection PSPC
Présélection Instruction Contractualisation
Dépôt dossier complet
sur l’extranet
DGE
Ministères
SGPI
Bpifrance
10
DGE
Ministères
SGPI
Bpifrance
PQ
Consortium
2 mois
Inscription Extranet PIC
Dépôt Présentation PPT3 semaines avant la date de l’audition
3 mois
Montage
Bpifrance
DGE
Consortium
Réunions
informelles
Audition Sélection
Notification de décision
de financement
Consortium
Bpifrance
Consortium
Bpifrance
3 mois
Calendrier PSPC-Appel à projets N°8:
- Relèves (à midi) : 27 Août 2019, 17 septembre 2019, 15 octobre 2019, 12 novembre 2019, 14 janvier 2020
- Auditions : 18 septembre 2019, 9 octobre 2019, 6 novembre 2019, 4 décembre 2019, 5 février 2020
6 mois (délai moyen constaté)
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Dossier de candidature du PSPC
Documents du projet Documents partenaires
• Présentation du projet au
format texte
• Présentation du consortium au
format texte
• Base de données budgétaires
au format Excel
• Lettre de soutien du CSF et
éventuellement label du pôle
• Documents économiques et
financiers : liasses fiscales,
plan de financement,
comptes de résultats, …
• Documents administratifs :
Kbis, justificatifs de domicile,
documents d’identité,
mandat de représentation, …
• Attestations de régularité
fiscale / sociale
Les modèles des documents sont transmis par Bpifrance à la demande
du consortium et les dossiers de candidature doivent être exclusivement
déposés sur l’extranet des projets innovants collaboratifs
(https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/)
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Pour l’audition : > Présentation du projet au format diapositives PPT> Inscription et dépôt sur l’extranet
Pour l’instruction (après présélection du projet) :
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LE PROCESSUS PSPC-RÉGIONS
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Le processus de sélection PSPC-Régions
PrésélectionRemontée des
cofinancements
Comité de
pilotage
Conventionnement
Clôture
4 mois
Calendrier PSPC-Régions n°1 :
- Clôture : 11 septembre 2019 à midi
- Auditions : Semaine du 4 novembre 2019
- Présélection : 28 novembre 2019
- Sélection : 5 février 2020
13
Présélection
AuditionsEtude du
dossier
Comité
d’experts
Jury
d’audition
Sélection
Comité de
pilotage
Instruction
approfondie
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Dossier de candidature du PSPC-Régions
Documents du projet Documents du porteur
• Document 1 – Annexe
technique du projet
• Document 4 – Complétude et
éléments financiers
• Document 2 – Présentation
PPT du projet
• Document 5 – Présentation
partenaire
• Document 3 – Fiche
communication publique• Pièces administratives
• Projet d’accord de
collaboration
Les modèles des documents sont à télécharger sur www.bpifrance.fr et les dossiers de candidature doivent être exclusivement déposés sur l’extranet
des projets innovants collaboratifs (https://extranet.bpifrance.fr/projets-
innovants-collaboratifs/)
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Pièces à fournir pour la complétude du dossier :
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DES QUESTIONS ?
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CONTACTS :
16
Domaine du
Pilotage des
Programmes
Julien SIMON / PSPC-Régions
01 53 89 87 25
Julie BAUDET / PSPC et PSPC-Régions
01 53 89 78 83
Delphine MURE / PSPC
01 53 89 87 71
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