problématique des sources orphelines

Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements

sensibles en matière de sources orphelines

Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances

radioactivesdans le secteur non nucléaire

Problématique des sources orphelines

Les nombreuses applications de la

radioactivité

Réglementation rigoureuse

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Dose effective maximale pour les personnes du public : 1mSv/12 mois

(20mSv/12 mois pour personnes professionnellement exposées)


Exemple 1 : Algericas (Sp) – 1998 source Cs-137 dans la ferraille 6 millions € de dommages

Exemple 2 : Cs-137 (51 TBq) dans les déblais d’un hôpital 4 morts

Détecter les sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage

Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3: “Les États membres encouragent la mise en place de systèmes visant à détecter les sources orphelines là où des sources orphelines sont généralement susceptibles de se trouver, par exemple dans les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux ou, le cas échéant, dans les noeuds de transport importants tels que les postes de douanes.”


Nécessité d’un cadre réglementaire pour le secteur non nucléaire offrant une protection suffisante :

• Obligation d’installer des portiques de détection dans certains établissements

• Imposition de directives concernant l’utilisation des portiques

• Contrôle de l’utilisation des portiques et du respect des directives

• Mesures relatives à l’évacuation de substances radioactives

• Imposition de mesures aux établissements où l’utilisation d’un portique de détection n’est pas obligatoire

Approche globale

AFCN collabore avec

l’ONDRAF – les Régions – les secteurs concernés

Solution pour :- Le cadre réglementaire- le financement des sources orphelines- La formation et l’information des secteurs /

travailleurs concernés

Projet d’ARRETE ROYAL

Parmi les flux de matières traitées par les industries de traitement et du recyclage des déchets : IDENTIFICATION DES FLUX SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES

• Présence probable de sources

• Utilisation des codes de classification des déchets définis par la Commission européenne

=> ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES

Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an

Centres de tri …

PréventionContre la présence de

radionucléides dans le secteur non nucléaire

Identification des établissements sensibles en

matière de sources orphelines

Définition des flux sensibles en matière de

sources orphelines Ferrailleurs > 25,000 T/an

Incinérateur Fonderie > 25,000 T/an

Décharges

Etablissements => flux sensibles en matière de sources orphelines•Procédure de précaution•Formation du personnel•Procédure de réaction en cas de découverte d’une source•Notification à l’AFCN

Etablissements => Système de détection automatique•Screening devant portiques de détection•Intervention des opérateurs•Procédure de réaction en cas de découverte d’une source•Notification à l’AFCN

Imposition des systèmes de détection adéquats

Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateurs de déchets

Fonderie > 25,000 T/an Décharges

Etablissements => système de mesure automatique•Screening par portiques de détection•Intervention par opérateurs•Procédure de réaction en cas de découverte d’une source•Notification à l’AFCN

Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de

substances radioactivesdans le secteur non nucléaire

(Moniteur Belge 04/09/2006)

-Enregistrement obligatoire du portique et notification obligatoire en cas d’intervention- Marche à suivre en cas d’alarme- Seuils d’acceptation- Mesures de radioprotection

Arrêté fixant les critères de qualité et de performance

minimaux pour les instruments fixes de

détection automatique des substances radioactives

dans le secteur non-nucléaire

(Projet)

Publication IAEA-TECDOC-1312 :“Detection of radioactive materials

at borders” (September 2002)

Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de

substances radioactivesdans le secteur non nucléaire

(Moniteur Belge 04/09/2006)

Film

Annexe technique pour experts agréés

FILM

Quand intervenir soi-même après une alarme ?

Enregistrement obligatoire

• Formulaire d’enregistrement sur site web : www.fanc.fgov.be

• E-mail à [email protected]

Personnel ≠ professionnellement exposé

Limite de dose = 1000µSv/an

Acceptation : pas de risque

radiologique

Intervention de l’exploitant autorisée

Pas d’intervention de l’exploitant : faire

appel à un expert agréé

Principes généraux des directives (1)

Respecter les principes de base de la radioprotection :

- limiter le temps d’exposition

- éloigner les personnes non indispensables à l’intervention

- mesurer le débit de dose en continu lors de l’intervention


Retour à l’expéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque =i. Chargement en provenance de l’étranger

(après accord de l’AFCN)ii. Chargement en provenance d’hôpitaux iii. L’expéditeur dispose d’un portique de

détection enregistré à l’AFCN

JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h !


Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps)

• Seuil d’alarme (portique) : 5 (max)• Seuil d’alerte : ~ 20 x bruit de fond • Seuil d’action (distribution homogène /

radioactivité naturelle) : ~ 3 x bruit de fond

Seuils

Seuils (2)

Seuil d’alerte(exemple: 50.000 cps)

Seuil d’action(exemple: 7500 cps)

Seuil d’alarme(exemple:

bruit de fond + 5 ~2750 cps

Bruit de fond (exemple: 2500 cps)

cps

« source localisée »

«homogène »

CPS > seuil d’alerte :

STOP- Définir un périmètre de sécurité

- Faire appel à un expert agréé

- Avertir l’AFCN

Seuils (3)

• Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station d’épuration, etc.

• Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout)

• Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil d’action : acceptation

Radioactivité naturelle / Distribution homogène

1. Mesure du débit de dose

• Se rapprocher progressivement du véhicule

• si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé

• Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

• Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

L’intervention

2. Recherche et localisation d’une source (1)

• Localisation : scintillateur ou radiamètre• Mesure du débit de dose en continu (radiamètre /

dosimètre personnel)• Vêtements de protection individuels

L’intervention

2. Recherche et localisation d’une source(2)

• Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé

• Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP ! → appel à un expert agréé

• Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source

L’intervention

Recherche de la source (b.1)

Débit de dose > 20µSv/h ?

- Arrêter la recherche - Etablir un périmètre de

sécurité- Appeler un expert agréé

- Avertir l’AFCN (b.2)

oui

non

3. Contamination homogène

• Radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesurer après 7 jours ou radionucléide connu) attendre décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose en contact < 5µSv/h (décharge)

• Radionucléides à longue durée de vie caractérisation par expert agréé

L’intervention

• Le stockage provisoire sur le site est autorisé• Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif

visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose)• Tenir à jour l’inventaire des matériaux stockés

Le stockage

Si :- Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h (0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence)

- Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine)

Faire appel à un expert agréé

Le stockage

• Après isolement de la source, refaire passer le camion et le chargement sous le portique

• Vérifier que les équipements de protection n’ont pas été contaminés (contaminamètre)

• Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage

Contrôle contamination

• ENREGISTREMENT du portique à l’AFCN

• NOTIFICATION des interventions à l’AFCN

• INVENTAIRE des substances radioactives stockées : à transmettre une fois par an à l’AFCN

• Formulaires standard : voir site web• Personnes de contact :

Daan Van der Meersch ([email protected])Katleen De Wilde ([email protected])

Administration

Objectifs de ces instructions :• Garantir la radioprotection

• Uniformiser les pratiques

Conclusion

FILM

Quand intervenir soi-même après une alarme ?

1) Exercices théoriques2) La notification3) L’intervention

En pratique…

Exercice 1Hyp. : Alarme à un portique : 4563 cps Rayonnement de fond : 0,1 μSv/h = 1301 cpsProfil:

Données complémentaires si nécessaires :Mesure à la paroi du véhicule avec contaminamètre : 3654 cpsMesure à la paroi du véhicule avec contaminamètre : 4,8 μSv/hExpéditeur connu, chargement composé de pierres réfractaires provenant de travaux de démolition

Exercice 1

SOLUTION :

Exercice 1

QUE FAIRE SI…

- l’alarme au portique s’élève à 28032 cps ?

- le chargement provient de l’étranger ?

Exercice 2Hyp. : alarme au portique le 1er janvier 2011 : 4563 cps

Chargement provenant d’une maison de reposRayonnement de fond : 0,1 μSv/h = 1301 cps

Profil :

Données complémentaires si nécessaires :La source semble provenir d’un sac de pampersDébit de dose au contact du fût de pampers le 1er janvier 2011 : 0,6 μSv/hDébit de dose au contact du fût de pampers le 4 janvier 2011 : 0,51 μSv/hDébit de dose au contact du fût de pampers le 7 janvier 2011 : 0,32 μSv/h

Exercice 2

SOLUTION :

Exercice 2

QUE FAIRE SI…

- le débit de dose au contact du sac trouvé s’élève à 30 μSv/h ?

- le débit de dose à hauteur de poitrine s’élève à 30 μSv/h ?

!! Doit être envoyée à temps et dûment complétée à l’adresse [email protected] pour pouvoir être prise en compte et bénéficier de l’intervention financière de l’ONDRAF !!

La notification

La notification

Trouvez les nombreuses erreurs dans les différents formulaires de notification !

L’intervention

L’alarme du portique vient juste de se déclencher. Le signal du portique permet d’intervenir soi-même (< seuil d’alerte). Au travail !

- Choisissez le matériel adéquat

- Effectuez l’intervention

- Complétez le formulaire de notification

- Présentez vos conclusions

problématique des sources orphelines

Documents