presidence francaise de l'union europeenne priorites du ministere de lÉcologie, ministere de...
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Objectif communautaire : “3 X 20 en 2020”, fixé par le Conseil européen du printemps 2007 :
réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serred’ici 2020 par rapport à 1990
20 % d’énergies renouvelables en Union européenne en 2020
baisse de 20 % de la consommation d’énergie par rapport aux projections pour 2020
1/ Le changement climatique
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une des priorités majeures de la PFUE
Proposition de révision de la directive ETS sur le systèmed’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre
Proposition de directive cadre sur les énergiesrenouvelables
Proposition de décision sur le partage de l’effort entreEtats membres (pour les secteurs hors du système d'échange des quotas - ETS)
Proposition de directive sur le stockage géologique du CO2
l’Europe ne pourra exiger une répartition mondiale de l’effort entre tous les pays du monde que si elle est capable de l’organiser au sein des 27.
Le paquet législatif Climat-Energie :
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1/ Le changement climatique
Proposition de règlement sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers
Proposition d'inclusion des activités aériennes dans lesystème d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS)
Communication de la Commission sur la réduction de la déforestation
Autres textes liés relatifs au changement climatique :
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1/ Le changement climatique
Conférence de la Convention Climat des Nations-Unies et du Protocole de Kyoto à Poznan (Pologne - décembre 08)
dernière conférence avant celle de Copenhague (décembre 2009) qui devrait mettre en place la gouvernance mondiale en matière de climat pour l’après 2012
l’UE, afin de conforter son rôle moteur dans les négociations, se doit d’être exemplaire
La négociation internationale sur le changement climatique
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1/ Le changement climatique
Conseil informel des ministres chargés de l’Environnement et de l’Energie3, 4 et 5 juillet - Saint-Cloud
Un Conseil informel sur le changement climatique
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1/ Le changement climatique
Sujets à l’ordre du jour de la PFUE :
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Refonte de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution industrielle (IPPC)
Directive cadre pour la protection des sols
Proposition de directive sur les plafonds d'émissions pour les polluants atmosphériques (NEC)
Proposition de règlement sur la réception des véhicules au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
Communication sur le démantèlement des navires
2/ La prévention des pollutions et des risques
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Conférences internationales :
Convention de Rotterdam sur l’import/export de produitschimiques
Convention de Vienne et Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone
Convention d'Helsinki sur les accidents industriels
Convention de Genève sur la pollution atmosphériquetransfrontière
2/ La prévention des pollutions et des risques
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Porter la dynamique du Grenelle Environnement etses propositions sur les modes de consommation et de production durables au niveau européen
Evènement sur les modes de consommation et de production durables appliqués aux produits Paris – 1er juillet 2008
3/ Le développement durable
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Un plan d'action communautaire pour la consommation et la production durables (CPD) et la politique industrielle durable qui comprend :
Une communication sur l’écologisation des marchés publics La révision de textes règlementaires (Eco Management and Audit
Scheme - EMAS, Ecolabel, Eco-conception...)qui sera engagée au sein du Conseil environnement.
3/ Le développement durable
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Conférences internationales :
Suivi de l’initiative française sur le mécanisme international d’expertise scientifique de la biodiversité (IMoSEB)
Congrès mondial de l’UICN à Barcelone en octobre
Comité permanent du Patrimoine mondial (UNESCO)
Conférence des parties de l'accord sur les oiseaux migrateurs
Convention de Ramsar sur les zones humides
Comité scientifique et COP Convention de Bonn sur les espèces migratrices
Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
4/ La préservation de la biodiversité
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Des évènements à l’initiative de la Présidencefrançaise de l’UE :
Un évènement sur la biodiversité en haute-mer à Brest – décembre 2008
Une conférence sur la biodiversité méditerranéenne à Nice – décembre 2008
4/ La préservation de la biodiversité
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Energies Production d'énergie durable : mise en oeuvre et révision des directives-
cadre sur la promotion des énergies renouvelables Sécurité énergétique Énergie nucléaire Relations internationales :
• Conseil de partenariat permanent UE-Russie• Conférence ministérielle de la Communauté de l'énergie• Conférence ministérielle dans le cadre de l'initiative de Bakou
Priorités de la présidence française
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Transport
Lutte contre le changement climatique
Révision de la directive Eurovignette
Suites du Livre vert sur la mobilité urbaine
Proposition de directive sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Priorités de la présidence française
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Transport
Sécurité dans les transports
3ème paquet maritime
Directive sur les sanctions routières transfrontières
Priorités de la présidence française
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Transport Mise en oeuvre du marché intérieur
2ème paquet Ciel unique européen :
Projet SESAR (volet technique)
Révision des règlements Ciel unique
Négociation sur l‘extension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne
Accord aérien avec les pays tiers ou accords de voisinage, avec en particulier l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas
Fiscalité du gazole (en lien avec le Conseil ECOFIN)
Priorités de la présidence française
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Transport Nouvelles technologies
GALILEO : plan d'actions sur les applications
Priorités de la présidence française
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Aménagement du territoire
Politique Régionale (2ème poste du budget de l’UE) : Lancer le débat sur l’avenir de la politique de cohésion économique et
sociale
Définir le concept de « cohésion territoriale » introduit dans le Traité réformateur
Promouvoir la prise en compte de la dimension territoriale : Dans la lutte contre le changement climatique Dans la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune
Proposer le lancement d’un référentiel cadre pour la »ville durable »
Priorités de la présidence française
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Réunions traditionnelles de niveau ministre Conseil informel des ministres de l'environnement et de l'énergie – 3
au 5 juillet – Paris
Conseil informel des ministres des transports -1er et 2 septembre – La Rochelle
Réunion informelle des ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale – 24 au 26 novembre – Marseille
Euromed Eau en Jordanie – 29 octobre – Amann
Conseil permanent de partenariat énergétique UE-Russie (CPP) – 8 octobre – Paris
Séminaire sur la sécurité énergétique – 1er décembre - Paris
Événements de la présidence française
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La conférence de Poznan sur le climat (30 novembre au 13 décembre) Enjeux de consommation et de production durables (1er juillet à Paris) Colloque sur la diversité génétique et les politiques génétiques (28 octobre
à Paris) Conférence “la cohésion territoriale et l’avenir de la politique de cohésion”
(30 - 31 octobre à Paris) Conférence “UE et Arctique” (9 - 10 novembre à Monaco) Conférence sur la biodiversité méditerranéenne (18 -19 décembre à Nice) Evénement sur la ville durable et le changement climatique (2 -
3 décembre – Montpellier) Sommet européen de l'aviation “ aviation et environnement ” (17 -
19 novembre – Bordeaux)
Événements de la présidence française
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Autres manifestations importantes :