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A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word
A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word
Éléments pour un
PEA PME
Octobre 2011
PEA PME
Une proposition Institut Pro-Actions et PME Finance
- Issue des travaux du groupe Bourse et PME de PME Finance, en
coordination avec l’AFG, l’Amafi et l’IPA
- A un moment où il devient urgent de renforcer les PME cotées
Les critères de PME Finance : aider à formuler des propositions...
- simples, lisibles, de bon sens
- qui contribuent au redressement des comptes de l’Etat
- pouvant fédérer l’écosystème des PME
- destinées aux organisations professionnelles
La stabilité macro-économique et juridique reste la première condition de
développement des entreprises
# 3
Octobre 2011
Objectifs et contraintes
1. Faire face au resserrement du crédit
2. Tendre la chaîne du private equity
3. Dynamiser l’épargne des Français
4. Redonner confiance aux entrepreneurs et aux investisseurs pour
relancer la création de richesses et d’emplois
Créer un mécanisme qui ne fasse pas concurrence à l’existant...
...Et qui contribue au redressement des comptes de l’Etat
# 4
Octobre 2011
Niche fiscale ?
« Le rôle des particuliers dans le financement des entreprises est
incontournable grâce à des incitations fiscales importantes. (...) Il y a
place pour un remodelage des incitations fiscales permettant de les
optimiser pour obtenir un effort d’investissement plus sélectif et efficace
dans le cadre des contraintes des finances publiques».
Rapport sur le financement des PME et des ETI en France
Observatoire du financement des entreprises, avril 2011
Nécessité de discriminer et privilégier les mesures les plus efficaces
Un contre-exemple parfait :
la non-réforme de la Jeune Entreprise Innovante
# 5
A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word
Pourquoi
Quoi
Qui
Pour un PEA PME
Octobre 2011
I. Atténuer le futur resserrement du crédit
Un spectre hante l’Europe...
Bâle III
- Financement des PME en dette
long terme :
±90Md€ d’encours
- Capital-risque+développement :
±2,9 Md€
- Marchés financiers PME-ETI :
±1,6 Md€
Nécessité de diversifier
les sources de financement
# 7
Source : Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des
Entreprises par le marché, mai 2011, 65 406 PME étudiées
Sources de financement des PMESources de financement des PME
7%
1%
92%
Crédit Private Equity Bourse
Octobre 2011
II. Dynamiser le private equity
Une Bourse des PME efficace :
- Offre aux entrepreneurs
une alternative de sortie et
un relais de financement
- Renforce le capital-risque et
permet une autre stratégie
internationale que les «Delaware
flips» pour préparer une cession
- Décourage l’empilement des
LBO
# 8
Public et private equityPublic et private equity
Source: Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des Entreprises par
le marché, mai 2011, www.pme-bourse.fr
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2008 2009 2010
Private equity Public equity
En M€
Octobre 2011
Le financement des PME non cotées
# 9
Montants collectésMontants collectés
Evolution des capitaux levés de 2005 à 2010 (en milliards d’euros)
Volume en 2010
%
Particuliers Fonds IRPP 0.636 12.5%
Fonds ISP 0.55 11%
Institutionnels* 3.857 76.5%
Total 5.043 100%
Investissements en PE(en milliards d’euros)
Volume en 2010
%
Capital-risque 0.6 9%
Capital-développement 2.3 35.5%
Capital-transmission ou LBO 3.5 54%
Capital-retournement 0.1 1.5%
Total 6.5 100%
Montants investisMontants investis
* Dont 0.4 Md€ de France investissement (porté à 0.5 Md€ en 2011) , Grand Emprunt (0.85 Md€ du FSNE et 0.4 Md€ du FNA)
Reduction de fondsLevées > 1MdsLevée de fonds
2006 2007 2008 2009 2010
12.554
6.5984.1
10+ 60.9%
TCAM* (2006/2010) : -10.9%
(* Taux de croissance annuel moyen)
10.28 9.99512.73
3.6725.043
2006 2007 20082009
2010
+ 37.3%
-2.9
Sources : AFIC
Octobre 2011
III. Mobiliser l’épargne des Français
Un patrimoine pétrifié
- 68% immobilier
- Important fléchage public
Les PME cotées :
- Exportent : après l’IPO,
une société sur deux ouvre
une filiale ou acquiert
une société à l’étranger
- Sont 10 fois plus rentables
que la moyenne nationale,
- Créent 20 fois plus d’emplois
que la moyenne.
# 10
Sources: Insee 2010, COE-Rexecode 2008
Le patrimoine des FrançaisLe patrimoine des Français
Num et dépôtsImmobilier
Assurance vie
Obligations
OPCVMActions directes
67%
15%
3%3%1%
12%
Octobre 2011
Epargne et Patrimoine
Taux d’épargne en 2010 en France : 16,1 % (dont 50 milliards d’euros de provision pour impôts)
# 11
Md€ 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Flux d’épargne 168.9 176.8 192.1 197 209.3 210
Remarque : L’épargne financière représente entre 41% et 45% du flux annuel de l’épargne brute totale des ménages
Md€ Volume en 2010 Volume en 2005 Volume en 1995
Immobilier 6200 5900 2300
Actifs financiers
(AF)
Numéraire et dépôts 1100 980 680
Obligations 60 44 94
Actions directs(PEA et comptes titres)
150 150 70
OPCVM(PEA et comptes titres)
300 280 130
Assurance vie(contrat en euros et en unités
de compte)
1360 (1150 en €, 210 en U.C)
1100 400
Passifs financiers (PF) 1000 950 500
Patrimoine Net 8170 7504 3174
Octobre 2011
IV. Redonner confiance
...et aux entrepreneurs :
- Liquidité : capacité à se
refinancer régulièrement, et
donc mener une stratégie
d’acquisitions et/ou de
croissance organique
- Possibilité d’organiser une sortie
des investisseurs
Aux épargnants...
- Un choix économique et non
financiers : pas d’instruments de
couverture, choix d’histoires
entrepreneuriales
- Sur Alternext, 30% des
investisseurs sont des
particuliers
Créer la confiance, c’est rétablir le lien entre un entrepreneur et des
épargnants
# 12
Octobre 2011
Capitaux levés en Bourse pour les PME/ETI
# 13
Remarques : a) 116 Md€ supplémentaires pour 8 sociétés du ML en 2010 b) La Caisse des Cépôts, par l’intermédiaire du fonds CDC PME Croissance, a investi 112 M€ dans 78 PME-ETI cotées.
Marché (M€) 2008 2009 2010
TOTAL : Euronext B 453 2 053 1 058
TOTAL : Euronext C et Alternext 386 562 582
Marché (M€) Euronext B Euronext C Alternext
Année 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
Introductions - - 345 2 - 44 22 5 94
Opérations secondaires 23 1 213 536 133 243 295 16 127 29
Obligations convertibles 43 839 175 119 171 81 75 15 21
Obligations - - - - - 9 - - 7
Sous-Total 453 2 053 1 058 273 415 430 113 147 152
Sources : Rapport annuel 2010 de l’observatoire du financement des entreprises par le marché
Octobre 2011
De meilleures performances à la hausse
# 14
A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word
Pourquoi
Quoi
Qui
Pour un PEA PME
Octobre 2011
Le PEA PME...
Un PEA...
- Semblable en tous points au PEA existant: simple, souple, durable...
- Encadré : tous les ajustements anti-abus sont repris dès l’origine
- Efficace : ±7M de comptes, ±100 Md€
... réservé aux PME
- Toutes les PME au sens communautaire (<250 salariés, 50 M€ de chiffre
d’affaires, 43 M€ de fonds propres)
- Par extension, pour inciter au développement d’une Bourse européenne de
PME, toutes les entreprises cotées sur des marchés régulés et non
réglementés
- En option, pour renforcer la demande pendant la crise, les autres
instruments financiers émis par des PME (OC, etc.)
# 16
Octobre 2011
Le PEA PME...
Compartiment espècesAlimentation en espèces
uniquementVersement max 132 000 €
Compartiment espècesAlimentation en espèces
uniquementVersement max 132 000 €
Compartiment titres
-Actions en direct cotées ou non (France ou Europe) de PME
-Certificats d’investissement
-BSA, DA…
-OPCVM ≥ 75 % titres éligibles
-Autres titres éligibles
Compartiment titres
-Actions en direct cotées ou non (France ou Europe) de PME
-Certificats d’investissement
-BSA, DA…
-OPCVM ≥ 75 % titres éligibles
-Autres titres éligibles
Achatsde titresAchats
de titres
Pas d’imposition déclenchée tantque l’on restedans l’enveloppedu PEA
Etre résidentfiscal français
1 seul plan parcontribuable
Ventesde titresVentes
de titres
# 17
-Autres titres éligibles
Octobre 2011
Fonctionnement
Fonctionnement du PEAFonctionnement du PEA Ancienneté du PEAAncienneté du PEA Imposition des profits réalisés
Imposition des profits réalisés
0 à 2 ans0 à 2 ans 22.5 % + 13.5 % (PS)
19 % + 13.5 % (PS)
0 % IR + 13.5 % (PS)
2 à 5 ans2 à 5 ans
5 à 8 ans5 à 8 ans
0 % IR + 13.5 % (PS)Plus de 8 ansPlus de 8 ans
Clôture du PEAdès le 1ier retrait
Clôture du PEAdès le 1ier retrait
Retrait possible sans clôturer le PEA mais
plus aucun versement possible
Retrait possible sans clôturer le PEA mais
plus aucun versement possible
# 18
Octobre 2011
Impact économique
Potentiel : 2,5 Md€ par an pour les PME
- Depuis 2007, le PEA arrive à maturité :
décollecte nette, stock corrélé au CAC 40
- De 100 000 à 200 000 PEA touchent le plafond
- Apport moyen estimé : 25 000€ par an
- Estimation : 2,5 Md€ par an
Coût fiscal
- Exclusivement en cas de plus-values
- A partir de 2017
Le PEA PME peut s’analyser comme une mesure de relance provoquant
une augmentation de la recette fiscale avant que le coût ne soit imputé
# 19
Octobre 2011
Un produit fiscal non concurrent...
…Du PEA- Biais CAC 40 : la valeur des PEA suit l’index depuis 2000,
- Créer un compartiment spécifique dans le PEA favoriserait les arbitrages et entraînerait d’importantes difficultés de contrôle
... Des FCPR fiscaux- Souscrits par des investisseurs qualifiés
- Offrant une gestion indirecte et mutualisée
... Des avantages Madelin (IR PME) et Tepa (ISF PME)- L’avantage fiscal en sortie et non en entrée nécessite des plus-values
- Le PEA fait courir au porteur un risque d’opportunité fiscale, car les moins-values ne sont pas imputables
… De l’exemption “Villepin”- Réservée aux chefs d’entreprise qui partent à la retraite
…Ni en général des autres instruments de politique fiscale et industrielle
# 20
A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word
Pourquoi
Quoi
Qui
Pour un PEA PME
Octobre 2011
PME Finance
Une association...
- intersectorielle,
- indépendante,
- à vocation internationale.
... complémentaire/partenaire des groupements professionnels :
- d’entrepreneurs
- d’investisseurs
- de conseils/intermédiaires
# 22
Octobre 2011
Groupe Bourse et PME
Anne Binder
Gilles de Courcel
Muriel Faure
Pierre Lasserre
Marc Lefèvre
Dominique Leblanc
Yannick Petit
Anne Tolila
Robert de Vogüé
Jean-Emmanuel Vernay
Veille entrepreneurs :
Quelles possibilités d’introduction ?
Comment faire pour animer le titre ?
Veille législative et réglementaire :
Comment drainer l’épargne vers les PME ?
• Proposition PEA PME
• Rencontres Bourse et entrepreneurs
# 23
Octobre 2011
Contact
Audrey Vallier
Tél. : +33 6 45 53 64 05
Email : [email protected]
PME FINANCE
63 rue Pierre-Charron
75008 Paris
# 24