CMAP Le Centre créateur de solutions

Nicolas SIMON Directeur Juridique, Médiateur et Arbitre

Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice

Institutions

Paris, OECD, Nov. 12th, 2014

LE CMAP

• Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et

d’Industrie de Paris

• En partenariat avec le Tribunal de Commerce de Paris,

le Barreau de Paris,

le Barreau des Hauts de Seine,

le Comité National Français de l’ICC,

le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

LE CMAP

Les 3 missions principales du CMAP

• Accompagner les entreprises dans la

résolution alternative des conflits

• Délivrer des formations principalement à la

médiation et à l’arbitrage

• Transférer son savoir-faire pour la création de

centres de médiation et d’arbitrage en France

et à l’étranger

I – QUELLES OPTIONS ?

• Flexible

• Contrôlé par les parties

• Centré sur les besoins et intérêts

• Confidentiel

• Rapide

Négociation

Conseil Externe

Avis d’expert

Prévention -

Anticipation

Décisions

D’urgence

Décisions

de justice

Med-Arb

simultanés

Arbitrage

dont DDO

Médiation

QUELLES OPTIONS ?

0

10 -

20 -

30 -

40 -

50 -

21%

6 000€ - 9 000€

4%

> 10 000€

35%

3 000€ - 6 000€

35%

< 3 000€

LA MEDIATION EN PRATIQUE

35%

46%

10% 9%

MONTANT EN LITIGE

0

10 -

20 -

30 -

40 -

30 000€ -

150 000€

26%

150 000€ -

1 000 000€

32%

Litige montant

indéterminé

15%

> 1 000 000€

18%

< 30 000€

9%

Conventionnelle

60%

40%

Judiciaire

0

20 -

40 -

60 -

80 -

100 -

Nature des Médiations Confiées au CMAP

PROFIL DES MÉDIATEURS

Dirigeants

d’entreprise

47%

Avocats,

magistrats

honoraires,

(monde juridique)

48%

5%

Autres

professions *

PRINCIPAUX SECTEURS POTENTIELS DE CONFLITS

0

11%

30%

22%

11%

14%

12%

Immobilier Services aux

entreprises

Information &

Communication Finance &

Assurance

Industrie Informatique

5 -

10 -

15 -

20 -

25 -

30 -

LA MEDIATION AU CMAP

AVANTAGES DE LA MÉDIATION

* Gain de temps (3 mois en MJ et 2 mois en MC)

* Coûts maîtrisés

* Maîtrise par l’entreprise ou le particulier de son différend

* Avocats parties prenantes au processus (entreprises)

* Mode confidentiel de règlement du litige

* Processus créatif (il ne s’agit pas de couper la poire en deux)

* Pérennisation des relations contractuelles, des

partenariats, etc.

* Processus qui intègre la gestion des émotions des

parties

LA FACE CACHEE DU CONFLIT

FAITS

POSITIONS

LOIS APPLICABLES

PREOCCUPATIONS

MALENTENDUS

PERCEPTIONS

SENTIMENTS

EMOTIONS

CRAINTES

INTERETS

BESOINS

VALEURS

…

QUAND UTILISER LES MARC ?

Les bonnes raisons de ne pas les utiliser, ou pas trop

tôt:

• il s’agit très visiblement d’une manœuvre dilatoire

• un tiers jouant un rôle majeur fait défaut

• une des parties ne souhaite faire aucune concession (le

CMAP n’est pas un organisme de recouvrement de créances)

• le litige appelle une solution tranchée en droit (ordre

public, jurisprudence, publicité, etc.)

QUAND UTILISER LES MARC ?

Les bonnes raisons d’utiliser un mode alternatif (autre que l’arbitrage) :

• « Il est trop tard » = > il n’est jamais trop tard pour trouver une

solution efficace, y compris si une décision de justice a été rendue

• « Nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera rien »

Présenter la situation à un tiers non départiteur change toute la dynamique du conflit et permet de trouver des solutions

• « C’est une perte de temps » => Le processus peut être arrêté

à tout moment et dure en moyenne 3 mois

• « Mon dossier est en béton » => L’aléa judiciaire, la longueur des

procédures, leur couts répondent-ils au besoin immédiat de

l’entreprise ?

• « C’est un signe de faiblesse » => C’est un signe d’intelligence de

la situation et de pragmatisme. Quel est le risque à part réussir ?

• « Je suis convaincu que l’autre n’acceptera jamais » => Pourquoi répondre à sa place et ne pas essayer, c’est sans risques !

LES DEUX FACES D’UNE MÊME PIÈCE ?

• MARC et justice institutionnelle :

Compléments idéaux ou concurrents inégaux ?

– A l’évidence des compléments idéaux !

• Quels risques pour les MARC ?

LE CONFLIT : UNE QUESTION DE POINTS DE VUE

CMAP

www.cmap.fr

@CMAP_Med_Arb