Cluster Ecobuild, Bruxelles, 28 mars 2013

Prescriptions urbanistiques &

Durabilité

la mobilité

en Région Bruxelloise

Marie Caroline CoppietersConseillère

Département Expertises & CoordinationAgence Bruxelloise pour l’Entreprise

La mobilité

• L’une des

est …le stationnement

Notre propos: le stationnement hors voirieLa mobilité: se gère

Réglementations• Urbanisme : COBAT & RRU

• Autres que urbanisme

Permis d’environnement, Ordonnance 5 juin 1997

Plans de déplacements Ordonnance 14 mai 2009 et son

AG 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises

1. Le RRU Titre II Normes d’habitabilité

Confort min. des logements neufs dans imm neufs Équipement : local 2R & poussettes = 1 empl./logmt (art 17) (min)

Titre VIII Stationnement hors voirie

Imm. à appartements1 pk voiture/logmt (max

2/logmt) &

bureaux & activités économiques : nombre max autorisable lors de PU

Le RRU - Zones d’accessibilité

RRU - titre 8 - normes bureaux

RRU - titre 8 – normes activités

RRU - titre 8 – normes logements multiples

Le RRU – titre VIII

Mon outil de calcul

Tableau xl en 3 onglets: * normes bureaux

* normes commerces et industrie* normes logements

2. Le permis d’environnement

Pourquoi un permis ?

pour protéger le sol, l’air/le climat, économiser l’énergie, gérer la mobilité, réduire le bruit…

Le permis d’environnement & mobilité

Une diminution des emplacements de pk voiture ?

Renouvellement PE: Pk déjà existants & autorisés par le PE précédent. Situation actuelle + ajout de la référence à l’ag 7.4.2011 sur les PDE, avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III)

Prolongation PE: Pk déjà existants & autorisés par le PE précédent. Situation actuelle + ajout de la référence à l’ag 7.4.2011 sur les PDE, avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III)

Stratégie IRIS 2 : gestion des pk bureaux existants = tenir compte des PDE

3. Les Plans de déplacements PDE: les 7 mesures obligatoires

1. Désigner contact/ coordinateur mobilité 2. Informer/sensibiliser les travailleurs des mesures du plan & modes de déplacements3. Plan d’accès multimodal4. Encourager l’utilisation des TPu5. Parking vélos couvert & sécurisé, 20 % 6. Ecoscore lors de l’achat/leasing de véhicules7. Plan d’action pic de pollution.

Un bon exemple

Le plan de déplacementMesure obligatoire: LE PARKING VÉLOMise en oeuvre : les autorisations

voir dans permis d’environnement (PE) •Nombre de places-vélo (min 20 % des

emplts voitures), modèle-type•Cheminement/signalisation

permis d’urbanisme (PU) vérifier avec la commune si PU requis

Le parking vélo correct

• Et les abords

Les douleurs

Dimensionnement selon disposition

Le modèle U renversé

Favorise le report modal ?

Contact

Marie Caroline CoppietersConseillèreDépartement Expertises & CoordinationT : +32 2 800 00 58 - F +32 2 422 00 43 Agence Bruxelloise pour l’Entreprise (ABE)Tour & Taxis - Avenue du Port 86C, B211- 1000 Bruxelles

-------------www.1819.be – www.brusselsgreentech.be

www.cluster-ecobuild.com

Tout savoir sur la législation environnement & urbanisme

www.brucodex.be