Les Informations d’Urbanisme Un nouveau service aux professionnels et aux citoyens sur le Territoire

Les Interconnectés23 mars 2017

• Seulement 40 % traités.• Alerte des notaires en 2014• Pas ressources supplémentaires

Augmentation du nombre de Certificats

d’Urbanisme reçus

• Urbanisme Réglementaire• Etudes Urbaines• Urbanisme Opérationnel et Foncier• Systèmes et Technologies de l’Information (équipes SIG et Etudes)

Réflexion dès mai 2015 - Mise en

place d’une équipe projet regroupant les

services concernés

Service en ligne proposé par

d’autres collectivités

La genèse du projet

1 2 334003600380040004200440046004800

Approche Fonctionnelle Mise en œuvre

Organisation pérennisée

• Acteurs et rôles multiples• Sources multiples

• Des enchaînements de processus génériques

Données libérables

• Construction par agrégations• Détermination des sources• Détermination des

responsabilités• Cycles de vie

Cas des Informatio

ns d’Urbanis

me

Points d’attention des Informations d’Urbanisme

•Cadastre, PLU (zonage, servitudes, prescriptions, élaboration du PLUi), Droit de préemption, Opérations d’aménagement (ZAC, lotissement…), Submersion, Outils de financement (TA majorée, PUP)

•Périls, insalubrité, alignement, voirie, réseaux, pollution

Informations reportées

non reportées

•Acte purement informatif, pas la valeur juridique d’un CU (pas de cristallisation des droits après délivrance)

•Ne peut pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

•Néanmoins, la responsabilité de la collectivité peut être recherchée en cas d’information erronée ou manquante sous réserve de prouver un lien de causalité entre l’erreur commise et le préjudice subi

Risques induits

•Travail sur le contenu des IU (libellé des appellations, commentaires explicatifs, vérification et tests sur les données)

•Messages d’avertissement aux usagers•Précisions sur la date de mise à jours des données et historisation des données publiées

•Blocage des données en cas de modification non maîtrisées

•Axe de réflexion : Empreinte numérique du document édité

•Mais surtout : SUIVI DES PROCEDURES

Sécurisation de la

production

AVERTISSEMENTLes informations d’urbanisme délivrées par internet n’ont de valeur

que le jour où elles sont délivrées. Elles ne sont pas exhaustives et

ne peuvent engager la responsabilité de la Communauté

d’Agglomération de La Rochelle. Elles ne peuvent en aucun cas être

considérées comme une autorisation administrative quelconque ni

un certificat d’urbanisme. Nous vous conseillons, lors de l'élaboration de votre projet, de

toujours vous rapprocher de nos services, détenteurs des

documents officiels et complets des différents plans locaux

d'urbanisme.

Les surfaces indiquées sont des surfaces fiscales.

L’exploitation et la chaîne de production

• Spécialisation des processus• Difficulté de la publication

concomitante• Responsabilité de la diffusion

• Plusieurs modifications en parallèle

Des procédures

à respecter

• Données issues du SIG et de Droits de Cités

• Extractions prise en charge par des ETL• Stockage brut dans l’INFOCENTRE• Mise en forme dans un Container local • Moissonnage par l’outil de diffusion

l’OpenData• Publication sur l’OpenData• Accès via le site Internet

Une Architectu

re Technique

Le service à l’usager vecteur d’amélioration du Service Public

• Palliatif au non traitement des CU pour les professionnels

• Amélioration des IU internes (Gain en sécurité juridique ainsi qu’en temps de travail pour le service instructeur)

• Procédures formalisées et processus suivis

Amélioration du

service rendu

• Valorisation des données produites par les services

• Capacité à diffuser vers l’opendata et dans le cadre du géoportail national

Valorisation du

patrimoine « Données 

»• Données « brutes » disponibles à terme sur le site « opendata » de l’établissement

• Accès depuis le site internet de l’établissement

Mises en ligne en cours de

finalisation