politique européenne de la recherche a la recherche de l’europe…
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Politique européenne de la recherche A la recherche de l’Europe…. Communication en commission de MM. Philippe Adnot, Denis Badré et Christian Gaudin 19 novembre 2008. Des objectifs ambitieux, des réalisations contrastées. Les objectifs ambitieux assignés par la stratégie de Lisbonne - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Politique européennede la recherche
A la recherche de l’Europe…
Communication en commission deMM. Philippe Adnot, Denis Badré et Christian
Gaudin
19 novembre 2008
Des objectifs ambitieux, des réalisations contrastées
• Les objectifs ambitieux assignés par la stratégie de Lisbonne– 2000 : constituer un « Espace européen de
la recherche »– 2002 : l’objectif de Barcelone (des dépenses
de recherche égales à 3% du PIB)
• Un constat inquiétant– La position scientifique européenne s’est
affaiblie– L’investissement dans les ressources humaines
et la R&D est insuffisant
La recherche selon les traités
• Une compétence partagée– Les actions de la Communauté
complètent celles des Etats membres– Communauté et Etats membres
coordonnent leur action• Une situation consacrée par le
traité de Lisbonne– L’Union exerce sa compétence sans que
cela « ne puisse avoir pour effet d’empêcher les Etats membres d’exercer la leur »
De multiples démarches de coordination
Un effort financier accru• Le 7ème PCRDT voit ses crédits augmenter
– 50,5 milliards d’euros sur 7 ans, soit une augmentation de 41%.
– Une gestion directe, des appels à propositions favorisant la dimension transnationale et un principe de cofinancement.
– 5 programmes « Coopération », « Idées », « Personnes », « Capacités » et « Recherche nucléaire »
• D’autres instruments de financement communautaire complètent le PCRDT– Le programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC)– Galileo « communautarisé »– Les crédits mis en œuvre dans le cadre de la politique de
cohésion• Des financements non communautaires significatifs
– Les dépenses communes pour la recherche (Agence spatiale européenne, Centre européen pour la recherche nucléaire, Synchrotron…)
– La Banque européenne d’investissement : « Innovation 2010 »
Un problème de gouvernance plus que de moyens ?• La dépense publique est suffisante en
volume mais mise en œuvre en ordre dispersé– Seuls 5 à 6% des dépenses publiques de recherche
sont intégrées au niveau communautaire• La sophistication croissante de nos
structures et procédures est un frein à l’activité de recherche– La recherche européenne est un dédale où seules les
grandes structures peuvent s’orienter– La lourdeur et la sélectivité des procédures peut
décourager les initiatives– Le « mille-feuilles » de la recherche européenne est
un facteur d’explication de la faiblesse de l’investissement privé en R&D
Les propositions de vos rapporteurs : avancer à partir de
la réalité de la recherche européenne
• Une fédéralisation théoriquement optimale mais qui reste un vœu pieux
• Des pistes pour rendre l’Europe attractive pour la recherche, le développement et l’innovation– Optimiser la dépense publique sur la base de choix
clairs et d’un paysage institutionnel simplifié– Parvenir à créer un « espace européen des
chercheurs »– Rentabiliser l’investissement privé (espace européen
de l’innovation).
L’optimisation de la dépense publique
• Clarifier les objectifs de la dépense– Distinguer les dépenses pour la recherche
« de pointe » et « l’aménagement du territoire européen »
– Mobiliser les chercheurs autour de quelques objectifs clairs, mobilisateurs et compréhensibles par les citoyens
• Simplifier le paysage institutionnel• Mettre en place une véritable
évaluation de la recherche et de l’efficacité de la dépense
Créer des espaces européens pour les chercheurs et pour l’innovation
• Faciliter et encourager la mobilité des chercheurs en Europe
• Sécuriser les entreprises et améliorer la rentabilité de l’innovation en mettant en place le brevet communautaire
La France dans le PCRD :mention honorable…
• Une 3ème place dans le 6ème PCRD…• …qui semble se confirmer dans un
contexte de baisse de la part relative des « grands pays »Part de financement par pays dans l'ensemble du 7ème PCRD
0%
2%
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14%
16%
Allemagne Royaume-Uni
France Italie Espagne Pays-Bas Belgique Suède
… avec de fortes disparités entre acteurs publics de la recherche
• Les grands organismes publics affirment leur présence...
• …alors que de nombreuses universités perçoivent peu de crédits européens.
Les moyens de progresser
• Une « culture de projet » qui se développe, notamment grâce à l ’ANR
• Un « réflexe Europe » à développer dans de nombreux établissements d ’enseignement supérieur
• Des réseaux à développer