Commission européenne pour Commission européenne pour l’efficacité de la justicel’efficacité de la justice

(CEPEJ)(CEPEJ)

Conseil de l’EuropeConseil de l’Europe

Fondé en 1949,Fondé en 1949,47 États membres47 États membresengagés dans la engagés dans la défense des droits défense des droits de l’homme, de la de l’homme, de la démocratie et de démocratie et de l’État de droit.l’État de droit.

≠ Union ≠ Union européenneeuropéenne

Conseil de l’Europe

Conseil de l’EuropeConseil de l’Europe

Convention européenne des Convention européenne des droits de l’homme (1953)droits de l’homme (1953)

Cour européenne des droits Cour européenne des droits de l’hommede l’homme

Fondée le 18 septembre 2002Fondée le 18 septembre 2002 Composée de membres issus des 47 Etats Composée de membres issus des 47 Etats

membres du Conseil de l’Europemembres du Conseil de l’Europe - Bureau (4 experts)- Bureau (4 experts)

- - Réseau des tribunaux référentsRéseau des tribunaux référents- Secrétariat - Secrétariat

Sa mission est de contribuer à améliorer Sa mission est de contribuer à améliorer l’efficacité et le fonctionnement de la justice l’efficacité et le fonctionnement de la justice dans tous les Etats membres dans tous les Etats membres

La CEPEJ La CEPEJ

CEPEJ – MissionsCEPEJ – Missions Promouvoir la mise en œuvre des outils du Conseil de Promouvoir la mise en œuvre des outils du Conseil de

l’Europe pour une meilleure organisation de la justice = l’Europe pour une meilleure organisation de la justice = création de normes européennescréation de normes européennes

S’assurer que les politiques publiques prennent en S’assurer que les politiques publiques prennent en compte les besoins des usagers des tribunauxcompte les besoins des usagers des tribunaux

Contribuer à réduire le volume d’affaires de la Cour Contribuer à réduire le volume d’affaires de la Cour européenne des droits de l’homme, en proposant aux européenne des droits de l’homme, en proposant aux Etats-membres des solutions efficaces pour prévenir les Etats-membres des solutions efficaces pour prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable (Art. 6 CEDH) raisonnable (Art. 6 CEDH)

CEPEJ – ActivitésCEPEJ – Activités Analyser les résultats des différents systèmes Analyser les résultats des différents systèmes

judiciairesjudiciaires Identifier leurs principales difficultésIdentifier leurs principales difficultés Définir des moyens concrets d’améliorer Définir des moyens concrets d’améliorer

l’évaluation de leurs résultats et du l’évaluation de leurs résultats et du fonctionnement de leur système judiciairefonctionnement de leur système judiciaire

Proposer aux instances compétentes du Conseil Proposer aux instances compétentes du Conseil de l’Europe l’élaboration de nouveau de l’Europe l’élaboration de nouveau instruments juridiques dans les domaines qui s’y instruments juridiques dans les domaines qui s’y prêtent le mieux. prêtent le mieux.

CEPEJ – TâchesCEPEJ – Tâches

Améliorer la qualité et l’efficacité des Améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européenssystèmes judiciaires européens

Renforcer la relation de confiance entre Renforcer la relation de confiance entre les usagers des tribunaux et les les usagers des tribunaux et les institutions judiciairesinstitutions judiciaires

CEPEJ – TâchesCEPEJ – Tâches

Ce que la CEPEJ n’est pas :Ce que la CEPEJ n’est pas : Un instance de suivi ou de contrôle des Un instance de suivi ou de contrôle des

résultats des systèmes de justice dans les résultats des systèmes de justice dans les Etats membres,Etats membres,

Une institution qui élabore des instruments Une institution qui élabore des instruments juridiques contraignants. juridiques contraignants.

La CEPEJ s’engage à développer La CEPEJ s’engage à développer : :

des outils managériaux des outils managériaux concrets,concrets,

un Recueil de bonnes un Recueil de bonnes pratiques judiciairespratiques judiciaires

des lignes directrices pour les des lignes directrices pour les décideurs politiques et les décideurs politiques et les

praticiens du droitpraticiens du droit

L’analyse du fonctionnement L’analyse du fonctionnement des systèmes judiciaires :des systèmes judiciaires :Rapport sur les systèmes Rapport sur les systèmes

judiciaires européensjudiciaires européens

Lignes directrices SATURNLignes directrices SATURN « Checklist » sur la « Checklist » sur la gestion du temps judiciairegestion du temps judiciaire Recueil de bonnes Recueil de bonnes pratiquespratiques Etudes de la CEPEJ Etudes de la CEPEJ

Profiter d’une meilleure connaissance des délais de procédures judiciaires et optimiser la gestion du temps judiciaire

Promouvoir la qualité du service public Promouvoir la qualité du service public de la justicede la justice

Checklist pour la promotion de la Checklist pour la promotion de la qualité de la justicequalité de la justice

Manuel pour la réalisation d'enquêtes Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des de satisfaction auprès des usagers des

tribunaux des Etats Membres du Conseil tribunaux des Etats Membres du Conseil de l'Europe de l'Europe

Etudes de la CEPEJ Etudes de la CEPEJ Divers autres documents Divers autres documents

Faciliter la mise en Faciliter la mise en œuvre de normes œuvre de normes

européenneseuropéennes Lignes directrices Lignes directrices

pour la mise en œuvre pour la mise en œuvre des Recommandations des Recommandations du Conseil de l’Europedu Conseil de l’Europe

- sur l’exécution- sur l’exécution - sur la médiation - sur la médiation

Apporter une assistance Apporter une assistance aux Etats membres (à leur aux Etats membres (à leur demande), par exemple :demande), par exemple : Gestion des tribunaux Gestion des tribunaux

(gestion du temps (gestion du temps judiciaire)judiciaire)

Introduction de la e- Introduction de la e-justicejustice

Réforme du système Réforme du système judiciairejudiciaire

Rapprocher les usagers des Rapprocher les usagers des tribunaux de leur système tribunaux de leur système

judiciairejudiciaire Journée européenne de la Journée européenne de la

justicejustice Prix “Balance de cristal” Prix “Balance de cristal”