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REVISIONS - MODIFICATIONS - MISE A JOUR P i è c e n ° 2 . 1

I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e l o p p e m e n t

4, passage Jules Didier - 70 000 VESOUL Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69

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Arrêté par délibérations du Conseil Municipal : le 22 février 2002 le 24 janvier 2007

Approuvé par délibérations du Conseil Municipal :

le 28 mars 2003 le 14 décembre 2007

2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Pièce écrite

PLAN LOCAL D'URBANISME

Commune de

CHAMBOEUF

Département de Côte d’Or

1. QU'EST CE QU'UN PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE.

Un projet, c'est la capacité à mobiliser et à mettre en oeuvre des moyens, des connaissances et des compétences fédérées pour atteindre un objectif spécifique, une vision commune issue d'un consensus entre différents partenaires, et ce, dans une perspective bien définie. La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, du 13 décembre 2000, met en avant la notion de projet urbain, traduit, dans le document d'urbanisme, par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). La notion de développement durable est évoquée dans l'article L. 110-1-11 du Code de l'Environnement : "l'objectif du développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs."

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Chamboeuf devient l'expression du P.A.D.D. Ce dernier présente les grandes orientations de la politique d'aménagement de la commune pour les années à venir. C'est donc du P.A.D.D. que découlent les actions d’aménagement et d’urbanisme qui seront mises en œuvre sur le territoire communal. En effet, l'urbanisme et l'aménagement doivent reposer sur un projet qui va créer les règles de droit qui s'imposent. Avec la Loi d'Orientation Foncière de 1967, les règles de droit dictaient le projet et l'urbanisme d'une commune. C'est désormais le contraire avec la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Article R. 123-3 du Code de l'Urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. »

Dans le cas de Chamboeuf, le P.A.D.D. affirme notamment le centre de village, pivot de la vie communale ; il prend en compte les équipements publics à créer ou à étendre pour répondre à l'accroissement démographique projeté, il précise les secteurs où des aménagements sécuritaires et des élargissements de routes seront nécessaires, et il repère les chemins piétonniers à préserver. Enfin, la préservation du paysage et de l'environnement est prise en compte tout au long de l'élaboration du P.A.D.D. et du document d'urbanisme.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable 1 P.L.U. de Chamboeuf.

2. RAPPEL DES RAISONS DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

La commune de Chamboeuf n’était, jusqu’à ce jour, dotée d’aucun document d’urbanisme. L’urbanisation, réglementée par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.), s’est développée au gré des opportunités foncières, en fonction de la présence des réseaux, et souvent de façon linéaire, le long des voies.

Par délibération du 16 juin 2000, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration d'un Plan d'Occupation des Sols (devenu Plan Local d’Urbanisme avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains). Par délibération du 16 juin 2006, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle C 304 (divisée en 2 parcelles C 647 et C 648), suite à l’annulation partielle du P.L.U. par le Tribunal Administratif. En effet, face à l'évolution de l'urbanisme et à l'importance de l'activité agricole, face à la présence de milieux écologiques sensibles et à la qualité paysagère de l'espace communal, l'élaboration d'un document d’urbanisme s'avérait nécessaire afin, notamment, de maîtriser le développement urbain d'un point quantitatif et qualitatif, dans le respect des espaces naturels, forestiers, et agricoles.

3. LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 CONTEXTE COMMUNAL.

Chamboeuf, commune proche de l'agglomération dijonnaise, se caractérise par une activité agricole traditionnelle très présente, une faible activité artisanale et une importante pression foncière liée à la proximité de Dijon et à un cadre de vie préservé (commune "recherchée" par les nouveaux accédants à la propriété notamment - demandes importantes pour la construction ou même la location). Toutefois, sur la dernière période inter censitaire (1990-1999), l'évolution démographique est nulle (268 habitants) : le mouvement migratoire défavorable vient contrarier le mouvement naturel toujours stable. Ce constat semble lié à un manque de disponibilités foncières. On observe ainsi une évolution notable mais irrégulière de la population et du parc de logement depuis 1968. Cette évolution, liée en partie aux disponibilités foncières, s’est concentrée entre 1975 et 1990. Suivant la volonté d’intégrer au mieux les pressions foncières existantes, la municipalité souhaite donc retrouver un développement urbain et démographique maîtrisé et limité, en tenant compte des équipements existants ou prévus sur la commune, et des sensibilités et contraintes environnementales et paysagères.


3.2 GRANDES ORIENTATIONS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE.

Pour répondre aux objectifs visés ci-dessus, sept orientations ont été retenues par la commune :

Favoriser le développement démographique sur la commune en permettant l'accueil de constructions nouvelles.

Assurer un développement urbain et un fonctionnement du village cohérents.

Prévoir les équipements collectifs nécessaires pour accompagner la croissance

démographique.

Pérenniser et développer les activités agricoles et artisanales.

Prendre en compte les contraintes et sensibilités environnementales et paysagères.

Préserver le centre ancien du village et le patrimoine communal.

Protéger les espaces naturels sensibles.

Favoriser le développement démographique sur la commune en permettant l'accueil de constructions nouvelles.

Compte tenu de l’évolution démographique sur le canton, de l’évolution démographique communale depuis 1968, de la demande importante pour la construction et la location de logements, une hypothèse de croissance démographique annuelle moyenne de 3% est déterminée pour les années à venir. Selon cette estimation, la population municipale atteindrait 370 habitants en 2010, et 430 habitants en 2015 (horizon du P.L.U.). Parallèlement, avec un rythme de la construction estimé à 3 logements par an (moyenne des logements autorisés entre 1975 et 1990), la commune devrait accueillir 35 habitations supplémentaires à l'horizon 2010, et une cinquantaine d’habitations supplémentaires à l'horizon 2015, ce qui représente une surface d'environ 5,5 à 6 ha de terrain constructible. Les surfaces à réserver en zones à urbaniser à court-moyen terme seront définies en fonction de ces objectifs, en tenant compte du nombre de parcelles non construites situées dans les zones urbaines. Une marge de sécurité est toutefois souhaitable en raison de l’inertie des marchés fonciers, de la rétention foncière, du fait que certains terrains sont conservés pour aisances par leurs propriétaires, du parcellaire très morcelé en zone urbaine (qui rend la construction difficile).

Des réserves foncières (zones à urbaniser à long terme) seront également être prévues.


Assurer un développement urbain et un fonctionnement du village cohérents. - La délimitation des zones constructibles respectera les contraintes et sensibilités environnementales

et paysagères (cf. orientations n°. , , et ). - Le zonage cherchera à limiter le mitage urbain, et à arrêter l'urbanisation linéaire, consommatrice

d’espaces et à l’origine d’une perte de cohésion urbaine. L'objectif recherché sera de densifier, autant que possible, les "vides" existants à l'intérieur des zones en partie urbanisées, et de favoriser la construction à proximité du centre du village. Compte tenu de ces objectifs, les zones constructibles à définir devront jouxter ou faire partie des secteurs déjà urbanisés ; elles seront donc réparties de part et d’autre (à l’Est et à l’Ouest) du centre ancien (implanté de façon linéaire dans une direction Nord-Sud), et préférentiellement au Nord de la R.D. 31.

- Le zonage tiendra compte des équipements collectifs existants, et notamment du réseau

d’assainissement : les futures zones à urbaniser seront raccordables au réseau collectif d’assainissement. Les zones à urbaniser non encore desservies par le réseau collectif d’assainissement seront classées en réserve foncière : elles ne s’ouvriront à l’urbanisation qu’une fois desservies par l’ensemble des équipements.

La création des équipements collectifs nécessaires sera également programmée dans le cadre du P.L.U. (cf. orientation n° ),

- Le centre «Mairie-Ecole», pivot de la vie communale, sera affirmé : l’école et la mairie seront

aménagées et agrandies, l’espace ouvert devant la mairie, la place des Tilleuls, sera conservé. - Des liaisons entre les quartiers futurs et le centre ancien seront prévues. Cela permettra de marquer

l’espace de centralité autour de la « Mairie-Ecole » et favorisera la « vie communale ». En effet, le manque de liaisons entre les différents secteurs d'une agglomération pose plusieurs problèmes :

. certains secteurs peuvent se retrouver totalement enclavés,

. ce mode d'organisation de l'espace pose un problème spatial et peut poser un problème social (manque de convivialité, pas d'appartenance à une même collectivité)

. enfin, les voies sans bouclage peuvent occasionner des dysfonctionnements : problèmes de relations entre quartiers, de déneigement, d'accès aux services...

Dans ce cadre, un accès (routier et piéton) à la zone à urbaniser « Ouest » se situera à proximité du centre ancien (rue de la grande Fontaine, un peu au-dessus de la place des Tilleuls). D’autre part, un chemin piétonnier permettra de traverser toute la zone à urbaniser « Ouest », et de relier la rue des Nouroys à la rue de la grande Fontaine, et donc, au centre du village.


Prévoir les équipements collectifs nécessaires pour accompagner la croissance démographique.

L’élaboration du P.L.U. a permis de faire le bilan des besoins en équipements collectifs et en services publics. Certains équipements collectifs à créer feront l’objet d’emplacements réservés :

- un emplacement réservé sera inscrit pour l’aménagement et l’extension du pôle scolaire : la commune de Chamboeuf dispose d'une école maternelle (1 classe) et d'une école primaire (1 classe) qui comptent respectivement 28 et 25 élèves. Les classes sont complètes, et l’ouverture d’une deuxième classe de primaire est prévue à la rentrée 2003. D’autre part, à terme, l'école de Chamboeuf devrait accueillir l'ensemble des enfants des communes appartenant au regroupement pédagogique intercommunal. Ainsi, un aménagement et une extension du groupe scolaire seront indispensables afin de restructurer les écoles existantes, de construire de nouvelles classes et les équipements nécessaires à l'activité scolaire (terrains de jeux, cantine, garderie, ...).

- un emplacement réservé sera inscrit pour l’extension du cimetière. Cette extension jouxtera

l’actuel cimetière et augmentera sa capacité de trois quarts.

- un emplacement réservé sera inscrit pour l’élargissement à sept mètres de la rue du Parc, qui supportera un trafic assez important, une fois l’urbanisation des zones urbaines et à urbaniser du secteur terminée. Cette route est en effet trop étroite dans sa partie basse pour recevoir cette augmentation de circulation, d’autant que le pôle scolaire générera un trafic supplémentaire aux heures de pointes. Les sept mètres comprennent l’emprise totale de la route : chaussée, fossés et aménagements pour la circulation piétonne (trottoir, bande enherbée, contre-allée ? …).

D’autres équipements sont prévus, mais ne feront pas l’objet de réservation de terrain :

- La station d’épuration devra être mise aux normes et agrandie ; en effet, le dimensionnement et le type de la station d'épuration existante sont inadaptés pour assurer le niveau de traitement réglementaire actuel et futur. La commune prévoit donc la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 500 équivalents habitants dans les années à venir. Ces travaux pourront se faire sur le site de l’actuelle station d’épuration.

- Un lieu de rencontre (salle polyvalente), inexistant sur la commune, devra également être

envisagé (bâtiment à construire ?, à restaurer ?). Les choix restent à faire, sachant que les équipements publics devront être autorisés dans toutes les zones urbaines et à urbaniser.

- La mairie et les écoles (voir plus haut) seront étendues et aménagées en partie « sur place »,

leur capacité d’accueil étant trop limitée.

- Des travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux d’eaux usées et pluviales sont planifiés, et les premières tranches sont en cours de réalisation.

- Des travaux d’aménagements sécuritaires de l’entrée Est du village et de la rue de la Combe

Lavaux sont programmés, afin de pallier le problème de vitesse excessive des véhicules dans la traversée du village (réalisation de trottoirs, et marquage au sol d’îlots au niveau des carrefours).


Pérenniser et développer les activités agricoles et artisanales. - L'activité agricole, très dynamique sur la commune sera préservée :

. en ce qui concerne les exploitations existantes, les bâtiments et leurs abords seront classés en zone agricole « A » pour les exploitations non incluses dans le tissu urbain (fermes aux lieux-dits « la Reppe », « Chazan », « Sous Chambiot »),

. une réunion spécifique entre le groupe de travail d’élaboration du PLU, la chambre d’Agriculture et les exploitants agricoles a permis de définir les besoins et les projets des agriculteurs ; ceux-ci seront pris en compte dans la pièce écrite du règlement et le zonage : les constructions à usage agricoles seront autorisées dans le centre ancien sous conditions, la zone urbaine (hors parcelles construites) sera distante d’au moins 100 mètres de l’exploitation agricole, au lieu-dit « Sous Chambiot » (exploitation « sortie » du village).

. les terres agricoles seront préservées par un classement en zone agricole « A », ou en zone naturelle « N » pour les secteurs agricoles présentant un intérêt écologique ou paysager (combes, pelouses sèches… ; dans ces secteurs, l’exploitation agricole reste possible, mais toute construction à usage agricole est interdite). La zone agricole « A » proprement dite couvrira près de 49% du territoire communal.

- Le développement du pôle restaurant-camping sera assuré par un règlement spécifique du site

concerné qui autorisera l’implantation des activités hôtelières et de loisirs. - L'accueil d'activités non nuisantes dans les secteurs d'habitation (activités compatibles avec

l’habitat) sera autorisé par le règlement des zones urbaines et à urbaniser.

Prendre en compte les contraintes et sensibilités environnementales et paysagères.

- Il existe d’importantes contraintes topographiques qui limiteront les possibilités de construction, la

création ou le renforcement des équipements de viabilité (routes, raccordement aux réseaux publics d'eau potable et d'assainissement...) sur la commune. Les secteurs les plus pentus seront classés en zone inconstructible (zone « N »), notamment en dessous du bois de Susamont.

- Lors de l'implantation des habitations et des activités économiques, le P.L.U. prendra en compte la

sensibilité du site par rapport aux pollutions de surface ; l’objectif recherché sera la préservation et l’amélioration de la qualité de la nappe souterraine.

. La majorité du territoire communal sera classée en zones naturelle « N » et agricole « A ».

. La station d’épuration sera mise aux normes et redimensionnée, afin d’obtenir un niveau

d’épuration conforme à la législation en vigueur.

. Parallèlement, le zonage d’assainissement a été réalisé. Il définit les zones raccordables au réseau collectif (notamment les zones à urbaniser non construites), et celles où les constructions devront être équipées d'assainissements autonomes. Le règlement écrit et graphique reprendront ces éléments : dans les zones raccordables au réseau collectif, le raccordement sera obligatoire, dans les autres secteurs un assainissement autonome performant sera mis en place (cf. les orientations concernant le choix de la filière technique d'assainissement individuel à mettre en place dans l’étude de zonage d’assainissement).


- Les caractéristiques, secteurs et éléments paysagers remarquables seront préservés d'une urbanisation non contrôlée. :

. L’identité paysagère du secteur (site agricole ouvert au coeur des massifs boisés, structuré

par le relief et par les bois) sera prise en compte par un zonage à dominante "naturelle", par un classement en zone « N », par des espaces boisés classés protégeant les bois, et par un classement en zone « A » du territoire agricole.

. Les bois situés sur les buttes et notamment le bois de Susamont (qui protège le village) sont

particulièrement exposés à la vue et sensibles d’un point de vue paysager : ils seront protégés par un classement en zone naturelle « N » et des espaces boisés classés.

. Les combes occupées par des prairies et entourées de langues boisées (espaces paysagers

remarquables) seront protégées par un classement en zone naturelle « N ».

. Dans le même esprit, le caractère végétal (pré-vergers, vergers…) des abords du village sera préservé ou recréé.

Préserver le centre ancien du village et le patrimoine communal. - Le centre ancien de Chamboeuf ne possède pas de patrimoine exceptionnel ; toutefois, certains

éléments du bâti ainsi que la structure urbaine sont typiques des Hautes-Côtes, et mériteraient d’être protégés.

. Un repérage des caractéristiques des constructions et de leur organisation urbaine a été

réalisé en collaboration avec un représentant du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.) et un élu. L’objectif était de réaliser un inventaire du patrimoine communal. Les bâtiments présentant des caractéristiques typiques de l'architecture locale des Hautes Côtes seront repérés dans le rapport de présentation. Ils sont tous situés dans le centre ancien. Toutefois aucun bâtiment exceptionnel n'a été remarqué. Les bâtiments publics (église, lavoir), et le site de l’ancien lavoir seront identifiés et localisés comme éléments du bâti et du paysage à préserver (article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme). Le parc arboré du « château » sera protégé par un espace boisé classé.

. Le bâti ancien du village sera protégé par l'instauration du permis de démolir obligatoire

(article L. 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) dans la zone UA (centre ancien).

. Pour le centre ancien, l'article 11 de la pièce écrite du règlement s'attachera à donner des règles ou des recommandations visant à protéger les caractéristiques du bâti traditionnel, notamment dans le cadre de restauration. Les règles d’implantation des bâtiments définies dans la pièce écrite du règlement favoriseront le maintien de la structure urbaine ancienne.

. La préservation de l’aspect très minéral et de la forte densité du centre ancien seront

favorisées dans la pièce écrite du règlement : elle préconisera de conserver les murs en pierres sèches, image identitaire du village, l’absence de CES, et de COS favorisera la densification urbaine.

- Les chemins (dont le G.R. 7) inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de

randonnées (P.D.I.P.R.) seront repérés comme chemins à conserver dans les documents graphiques du règlement. Ils favoriseront la découverte du paysage et du patrimoine communal.


Protéger les espaces naturels sensibles. - La commune de Chamboeuf dispose d'un patrimoine naturel indéniable tant du point de vue

floristique que faunistique. Ainsi des zones d'intérêt écologiques ont été répertoriées sur la commune : ZNIEFF, ZICO, Natura 2000. L'analyse du milieu naturel a montré que l’intérêt écologique principal de la zone d'étude réside dans les pelouses calcaires et les massifs boisés Ces espaces naturels sensibles seront protégés par un classement en zone naturelle « N » majoritaire (en dehors des zones déjà urbanisées), notamment les bois, les pelouses sèches la ZNIEFF de type I et le site Natura 2000, ou en zone agricole « A » (dans les zones à dominante agricole), voire par des espaces boisés classés. Un recul par rapport à la lisière des bois sera imposé pour toute nouvelle construction.

- Le maillage de haies et bosquets existants sera préservé par un classement en zone « N » ou « A »,

ce qui affirme leur caractère naturel, sans pour autant assurer une protection forte des haies et bosquets. Les articles 13 du règlement des zones agricole et naturelle préciseront toutefois : "les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible...".

4. LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT DE LA ZONE A URBANISER « 1AU ».

Article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme :

« Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

La zone « AU » au lieu-dit « la Maladière » n’est pas desservie par le réseau d’assainissement. Elle ne sera ouverte à l’urbanisation, dans le cadre d’une modification du P.L.U., au minimum, que lorsque le réseau d’assainissement sera construit. De plus, la partie basse de la rue du Parc qui dessert cette zone doit être élargie (emplacement réservé n° 3). Cette zone constitue donc une réserve foncière.


L’autre zone à urbaniser définie par le P.L.U. est desservie par l’ensemble des réseaux et peut donc être ouverte à l’urbanisation immédiatement, dans le respect des conditions d'aménagement et d'équipement définies ci-après et par le règlement. Cette zone « 1AU », située à l’Ouest du « château », est destinée à recevoir des constructions à usage principal d’habitation, ainsi que des constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitation. LA ZONE 1AU. Située au lieu-dit « le Village », cette zone possède, en périphérie immédiate, les équipements, de capacité suffisante, nécessaires aux constructions futures : les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement sont présents au niveau de la rue de la Grande Fontaine et au niveau de la rue des Nouroys, rues à partir desquelles se fera l’accès à cette zone « 1AU ». L’urbanisation de la zone « 1AU » sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone : les constructions sont autorisées soit dans le cadre d’opérations d'aménagement d'ensemble (pouvant être réalisées par tranches), soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone, mais si l'opération d'aménagement envisagée ne concerne qu'une partie de la zone, elle ne doit pas compromettre l'urbanisation ultérieure du reste de la zone (par rapport au dimensionnement des équipements notamment). La réalisation d’un lotissement est d’ores et déjà prévue sur la partie Est de cette zone. Les accès à la zone « 1AU » ont été réfléchis afin de répartir les flux automobiles, de désengorger le centre ancien (et ses rues étroites), et de créer des conditions optimales de sécurité (accès en dehors des carrefours existants, nombre d’accès limité - cf. schéma de principe d’aménagement de la zone 1AU). Compte tenu de ces objectifs, aucune liaison routière ne traversera la zone « 1AU » pour relier la rue des Nouroys à la rue de la Grande Fontaine (création d’impasses avec places de retournement). Par contre, des liaisons piétonnes sont prévues. Trois accès routiers seulement sont envisagés (cf. exemple ci-contre, schéma de principe d’aménagement de la zone 1AU) : deux à partir de la rue des Nouroys et un à partir de la rue de la Grande Fontaine (hormis les constructions existantes). Une partie des espaces verts communs servira d’espace tampon entre « le château » et les futures constructions.


REVISIONS - MODIFICATIONS - MISE A JOUR


Commune de

CHAMBOEUF



Documents graphiques au 1/15 000

Ensemble de la commune









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REVISIONS - MODIFICATIONS - MISE A JOUR


Commune de

CHAMBOEUF



Document graphique au 1/5 000ème

Centre de la commune









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