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PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Sommaire Contexte : une métropole en forte croissance démographique ....……………………………… 3 Nouveaux enjeux et nouveaux défis : mutations engagées et interrogations pour l’avenir...…5 Chiffres clés : un commerce métropolitain structuré et dynamique…………………………….. 5 I/ 3 AXES D’ACTIONS POUR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU COMMERCE SUR LE TERRITOIRE.............................................................................................................. 7

Axe 1 : Mieux connaître et partager les information s indispensables à l’action ....... 8 1.1 - Produire de nouvelles données supports de l’aide à la décision ............................. 8

Elargir les données de l’Observatoire du commerce en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde (CCIBG).................................... 8

Evaluer l’impact spécifique de la fréquentation touristique sur le commerce ........... 9 1.2 - Mettre à la disposition des communes des données commerciales relatives à leur territoire, à la métropole et à d’autres agglomérations ............................................ 9 1.3 - Faciliter la prise en compte des activités commerciales dans l’ensemble des politiques métropolitaines ....................................................................................... 9 Axe 2 : Pour un développement équilibré des polarit és commerciales .................... 10 2.1 - Mieux maîtriser l’évolution des polarités commerciales.......................................... 10 Traduire la stratégie d’urbanisme commercial aux nouveaux enjeux à travers le Schéma de cohérence territoriale(SCOT) .............................................................. 10

Poursuivre les efforts engagés par le Plan local d’urbanisme (PLU) 3.1 au regard des enjeux d’équilibre commercial ......................................................................... 12

2.2 - Intensifier les actions de marketing commercial et de communication ................... 13 Poursuivre les actions de marketing territorial dédiées au commerce .................... 13 Conduire un plan de communication adapté pour mettre en avant l’attractivité commerciale de la métropole ................................................................................. 14

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Axe 3 : Soutenir le commerce de proximité ................................................................ 15 3.1 - Densifier l’offre commerciale de proximité ............................................................. 15 Accompagner la redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs............. 15 Mettre en œuvre et évaluer les règles d’urbanisme spécifiques proposés par le PLU 3.1 ................................................................................................................. 15 Mobiliser une palette renouvelée d’outils des communes et de la Métropole pour soutenir la vitalité commerciale .............................................................................. 16 3.2 - Consolider la concertation pour l’ouverture dominicale des commerces ................ 19 Coordonner les dates d’ouvertures dominicales en concertation avec la CCIBG et les communes ....................................................................................................... 19 Produire un avis conforme de la Métropole en réponse aux demandes des communes ............................................................................................................. 20 3.3 - Accompagner la transition numérique des commerçants....................................... 19

II/ BUDGET......................................................................................................................... 20 III/ MODE D’ORGANISATION ............................................................................................. 21 IV/ ANNEXES 1 - Cartes des grandes polarités commerciales 2 - Tableau récapitulatif 3 - Associations de commerçants des communes métropolitaines

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Une métropole en plein développement

Le projet de mandature 2014-2020 (adopté par le Conseil communautaire du 19 décembre 2014) reconnait l’enjeu de la vitalité commerciale et artisanale pour la qualité urbaine et l’emploi afin d’accompagner la croissance démographique. Il vise à préserver la qualité de vie et limiter les déplacements pendulaires par une réponse de proximité aux besoins de cette population.

La feuille de route pour l’action économique de Bordeaux Métropole1 souhaite favoriser à l’horizon 2030 la création des 100 000 emplois par les entreprises et partenaires économiques en parallèle de cette vitalité démographique et urbaine de la métropole. Elle prévoit notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques dédiées à l’économie de proximité qui doivent contribuer à plus d’un quart de ces créations, soit entre 25 000 à 30 000 emplois dans le commerce et l’artisanat.

L’existence, depuis plusieurs années, de conventions entre Bordeaux Métropole et la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde (CCIBG) et la réaffirmation au travers de la dernière convention de partenariat approuvée par le Conseil de métropole le 29 avril 2016 permettent de s’appuyer sur des compétences et des savoir-faire reconnus. Il s’agit d’une part d’accompagner la Métropole dans ses réflexions sur le développement commercial en lien avec la restructuration de centres commerciaux, la création de nouvelles polarités ou quartiers disposant de surfaces commerciales et, d’autre part, d’œuvrer en faveur du commerce de proximité.

La métropole bordelaise bénéficie d’une excellente dynamique commerciale, soutenue par la croissance démographique, le développement de l’emploi et par l’augmentation exponentielle du nombre de visiteurs.

• Un tissu commercial structuré et dynamique

La métropole bordelaise comptait 13 167 commerces au 31 décembre 2016. Ce nombre a augmenté de 13 % de 2011 à 2016, ce qui traduit la bonne dynamique commerciale de la métropole2.

La densité commerciale (tous types de commerces) de la métropole s’élève à 1 218 m² pour 1 000 habitants contre 1 127 pour la Gironde et 1 038 m² pour la Gironde hors métropole. De plus, 84 % de la surface commerciale de l’agglomération (aire urbaine de 96 communes) et 50 % de celle de la Gironde se concentrent sur le territoire de Bordeaux Métropole. 53 % des commerces de la Gironde se concentrent sur le périmètre de Bordeaux Métropole.

Les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) sont au nombre de 710 sur la métropole (+ 11 % depuis 2011, tous secteurs d’activité hors concessionnaires auto-moto). 52 % du chiffre d’affaires de ces GMS est réalisé par les activités alimentaires et 24 % par l’équipement de la personne.

En avril 2017, les GMS (hors auto-moto) occupaient 1 004 177 m² de surface de vente, soit 1 320 m²/1 000 habitants en moyenne.

Les grandes polarités commerciales maillent le territoire avec trois pôles majeurs d’attractivité régionale (Mérignac Soleil, Bordeaux-Lac, et Bègles/Villenave d’Ornon-Rives 1 Adoptée en 2016

2 source : Chiffres clés du commerce 2017 - CCI Bordeaux Gironde

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d’Arcins) et 12 pôles d’équilibre répartis sur l’ensemble du territoire (voir carte des polarités commerciales en annexe).

Le centre-ville de Bordeaux, première polarité commerciale de Nouvelle-Aquitaine avec 1,2 milliard de chiffre d’affaires estimé en 2015 et quelque 2 200 commerces, occupe une place à part de véritable « centre commerçant à ciel ouvert » compte tenu de sa concentration et diversité commerciale.

• Une démographie favorable

Avec 760 933 habitants recensés par l’Institut national de la statistique économique (Insee) sur la métropole bordelaise en 2014 (+ 7 % par rapport à 1999), le potentiel de consommation des ménages s’élevait à cette date à 7 milliards d'euros dont 2 129 M€ pour les dépenses alimentaires, 1 484 M€ pour l’auto-moto et 975 M€ pour l’équipement de la maison. Ce potentiel de consommation se répartit géographiquement de la manière suivante :

- 2 350 M€ pour Bordeaux - 2 240 M€ pour la métropole ouest - 1 739 M€ pour la métropole sud (Pessac, Gradignan, Talence, Bègles et Villenave

d’Ornon) - 968 M€ pour la métropole rive-droite

• Une dynamique de l’emploi très positive, particuliè rement pour l’hôtellerie - restauration

Le commerce de la métropole s’appuie également sur les chiffres favorables de l’emploi. L’Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) recensait 290 276 emplois salariés privés en décembre 2016.

Les emplois publics étaient quant à eux estimés à 78 000 à cette date et les emplois non salariés avoisinaient le nombre de 48 000.

Ainsi, avec plus de 416 emplois estimés fin 2016, le tissu commercial métropolitain bénéficie d’une dynamique économique très favorable à son développement.

Le commerce et les services marchands quant à eux représentent 63 000 emplois sur la métropole, correspondant à 15 % de l’emploi total3. Le commerce traditionnel regroupe 76 % de cet effectif (dont 42 % dans les services aux personnes et 24 % dans les cafés/hôtels/restaurants). 24 % des effectifs sont employés dans les Grandes et Moyennes Surfaces (dont 45 % en alimentaire généraliste et 22 % dans l’équipement de la maison). 44 % de l’effectif global travaille sur la commune de Bordeaux.

Le secteur du commerce de l’hôtellerie et la restauration représente plus d’un emploi salarié sur cinq dans l’agglomération. C’est le premier secteur économique en termes de postes de travail : plus de 46 000 dans la métropole, en grande majorité dans la commune de Bordeaux. Sur la période 2009-2016 (31/12) il a produit 23 % de la création nette d’emplois, notamment par une dynamique remarquable de la restauration. Le commerce est ainsi l’un des moteurs qui permettra d’atteindre les objectifs de création de 100 000 emplois à l’horizon 2030 que s’est fixée la Métropole et qui offre des niveaux de qualification très variés. 3 source URSSAF juin 2017

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• Une attractivité touristique en forte augmentation

« L’environnement urbain est un facteur très important qui influe directement sur la commercialité. A ce titre l’attractivité touristique de Bordeaux Métropole peut représenter des flux de clients supplémentaires, stimuler la consommation et contribuer au dynamisme du commerce. La situation géographique et l’attribution de labels sont des éléments qui peuvent attirer un flux important de nouveaux clients. Avec 83.4 millions de visiteurs étrangers en 2014 et les déplacements des français lors de leurs séjours touristiques, la population de certaines villes plus touristiques que les autres peut augmenter fortement à certaines périodes de l’année. Cet afflux de visiteurs renforce la consommation et stimule le secteur du commerce de proximité »4.

La dynamique commerciale de Bordeaux et de sa métropole est en effet portée par les dépenses de consommation des visiteurs dont le nombre ne cesse de croître depuis plusieurs années. En 2015, une étude réalisée par le cabinet Protourisme a montré que parmi les 5,8 millions de visiteurs de 2014, 3,3 millions étaient des touristes qui ont généré 8,7 millions de chiffres d’affaires, et 2,5 millions des excursionnistes.

L’ensemble des visiteurs a généré 926 millions de retombées économiques entre avril 2014 et avril 20155 .

En 2016, le nombre de visiteurs a été estimé à 6 millions. Et pour la 2ème année consécutive, le taux d’occupation des hôtels a atteint des records inégalés sur l’ensemble de l’année (70%), plaçant la métropole bordelaise en tête des métropoles françaises sur la base de ce critère. Toujours en 2016, 76,7% des visiteurs étaient Français. La part des étrangers ne cesse d’augmenter (+4,6% en 2016/2015) et on trouve aux premières places les Britanniques (6,4%), les Espagnols (5,3%), les Allemands (2,7%) et les Américains (2,3%).

La croisière maritime et la croisière fluviale représentent une part croissante de cette dynamique touristique (estimation 2014 : 35 398 passagers en transit pour les paquebots maritimes soit une estimation de dépenses des passagers et équipages de 3,5 millions d’euros, estimation 2017 : 10,7 millions d’euros de dépenses des passagers et équipages des croisières fluviales).

Une métropole face à de nouveaux enjeux

A l’échelle nationale, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en mars 2017 un rapport remarqué sur « inscrire la dynamique du commerce dans la ville durable » après sa contribution de juillet 2016 sur « la revitalisation commerciale des centres-villes ». Son analyse souligne la place spécifique des métropoles qui échappent pour l’essentiel aux phénomènes de dégradation des centres villes et à la montée de la vacance commerciale. Elle invite cependant à une refonte ambitieuse des principes de l’urbanisme commercial :

- en évitant la consommation de nouveaux espaces agricoles et naturels et par conséquent en donnant la priorité à la consolidation des centres urbains et à la requalification des centres commerciaux existants,

4 Rapport CGEDD - La revitalisation des centres villes – juillet 2016

5 source : Etude Protourisme 2014-2015

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- en renforçant les dispositifs de régulation et de planification encadrant l’urbanisme commercial,

- et en engageant une politique ambitieuse de rénovation des périphéries urbaines.

Par ailleurs, plusieurs évolutions récentes constitutives de réelles opportunités viennent modifier les conditions de développement des activités commerciales et nécessitent des collectivités (Métropole, communes) comme des commerces de s’adapter rapidement :

• les mutations des modes de déplacement et d’une consommation plus fractionnée : La voiture est amenée à occuper à terme de moins en moins de place dans les villes et en particulier dans les centres-villes. La priorité est désormais donnée aux modes de transports collectifs et aux déplacements doux. Les consommateurs commencent tout juste à intégrer ces nouvelles contraintes (ou opportunités !) dans leurs habitudes d’achat et les commerces doivent nécessairement s’adapter à ces nouvelles pratiques, pour continuer d’attirer les clients dans leurs magasins. Ces évolutions se traduisent en particulier par des achats réduits mais plus fréquents et le renforcement du rôle de petites surfaces commerciales en centre ville au détriment de la fréquentation des hyper centres commerciaux situés en périphérie. Les déplacements des personnes âgées, qui sans aide se déplacent souvent dans un périmètre restreint, méritent une prise en compte spécifique.

• Le développement du e-commerce : D’autre part, la montée en puissance du

commerce en ligne et son attrait croissant pour les consommateurs bouleversent déjà les fonctionnements classiques du commerce. «Si le commerce est avant tout une affaire de territoire et d’espace, le développement du e-commerce constitue une concurrence forte en bouleversant les fonctionnements classiques du commerce. Le chiffre d’affaires du e-commerce a été multiplié par 8 entre 2008 et 2015 pour atteindre prés de 65 milliards d’euros avec une demande qui touche le plus souvent l’habillement, les produits culturels, les voyages et les produits électroménagers. Les dépenses en ligne ont augmenté de 13 à 15% en 2016 par rapport à 2015 et ce nouveau marché représente 7 à 9% du commerce de détail. Pour 2016, le chiffre d’affaire estimé est de 71.4 milliards d’euros selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ».

Cette évolution du mode de consommation conduit l’offre du e-commerce à s’adapter avec la multiplication du nombre de sites marchands actifs et le développement de nouvelles complémentarités entre sites marchands et boutiques physiques, concurrençant encore davantage les professionnels qui n’auraient pas encore intégré cette nouvelle zone de chalandise dématérialisée.

• Les nouveaux besoins dans le domaine de la logistique urbaine : L’augmentation de

la demande de livraison de la part des consommateurs et le développement du e-commerce posent la question de la logistique urbaine et notamment de la bonne gestion du « dernier kilomètre ». Le phénomène est accentué par le développement de commerces de proximité d’un nouveau type, issus des enseignes de la grande distribution (formules de livraison express 24 / 48 h en flux tendus au départ des points de vente ou du Jour J : commande le matin et livraison le soir, etc.).

L’enjeu consiste à livrer à temps les magasins situés en centre ville tout en tenant compte des restrictions de circulation et contraintes de stationnement : les professionnels de la livraison, les logisticiens des enseignes et des e-commerces tentent d’adapter leurs méthodes de travail pour affronter ces défis en lançant de nouvelles générations de véhicules, en cherchant de nouveaux espaces de déchargement, mais aussi en tirant parti des chemins de fer et voies navigables.

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Bordeaux Métropole se doit de contribuer à cette évolution en facilitant notamment le rapprochement du centre ville de plateformes logistiques historiquement présentes en périphérie. Des innovations apparaissent indispensables pour répondre aux besoins de multiplication de points relais au plus près des clients ou la création de points de « logistique urbaine » donnant aux consommateurs la possibilité d’aller chercher leurs colis et parfois laisser leurs déchets. Plusieurs projets novateurs sont en phase d’étude ou de réalisation tels que celui de l’hôtel logistique de La Poste à Bordeaux - Tourville, ou d’autres initiatives dans le quartier des Bassins à flots ou au Marché d’intérêt national.

• Nouvelles formes d’équipement commercial : La métropole bordelaise est fortement

impactée par les évolutions les plus récentes de l’équipement commercial. Métropole et villes sont devenues polycentriques : le rôle de centre ville reste essentiel, d’autres centralités existent et peuvent se développer. A une plus large échelle, hypermarchés et centres commerciaux, parcs commerciaux (« retail-parks ») ou « villages de marques » se dessinent et ne manqueront pas en cas de concrétisation d’interagir avec le tissu commercial actuel de la métropole et de ses 28 communes.

• Nouvelles pratiques sociales : Par ailleurs, sans qu’il s’agisse aujourd’hui d’un

mouvement général, mais avec un développement régulier impliquant un nombre croissant de consommateurs et de commerçants, apparaissent de nouvelles formes de consommation revendiquant une frugalité choisie et la contestation de l’hyper consommation. Des pratiques nouvelles d’échanges, de troc de services et de biens, favorisés par les usages du web prennent une part croissante dans nos modes de vie (doublement du nombre de consommateurs ayant vendu un bien d’occasion entre 2009 et 2013). Ces formes très diverses d’ « alter consommation » promouvant le recours à l’agriculture biologique ou aux circuits courts, le commerce équitable ou la consommation collaborative représentent une démarche en constante progression, impliquant un volet entrepreneurial significatif, qui réinterroge les pratiques des ménages comme des enseignes et annoncent de nouvelles évolutions du commerce.

I/ TROIS AXES D’ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT EQUILI BRE DES POLARITES COMMERCIALES SUR LE TERRITOIRE

Ce plan d’action vise à proposer un cadre général et des actions concrètes afin de donner une meilleure lisibilité aux actions déjà existantes ou à engager, en impulsant une meilleure coordination entre tous les acteurs écono miques, institutionnels et associatifs concernés sur le territoire métropolita in. Il s’appuie notamment sur un partenariat fort avec la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde, et mobilise les compétences métropolitaines pour faire levier sur la création et le développement du commerce sous ses différentes form es et des emplois liés . Bordeaux Métropole est un territoire d’opportunités pour le développement du commerce car c’est un bassin important d’emplois et de consommation, en forte croissance démographique. Il faut cependant veiller à lutter contre plusieurs risques forts :

• Sur-capacité commerciale et déséquilibre possible entre la grande distribution et le commerce de proximité : en 2016, la métropole bordelaise occupait la 4ème place au classement des métropoles pour le nombre de ses établissements commerciaux de plus de 300m² de surface de vente, derrière Aix-Marseille, Lille et Lyon, et devant Nantes, Toulouse, Rennes et Strasbourg. Le nombre des établissements alimentaires de plus de 300 m² se situe dans la moyenne nationale (131), tandis que

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les établissements non alimentaires sont plus nombreux (310 établissements pour 273 sur la moyenne nationale)6 . De même, avec 743 000 m² de surfaces commerciales, la métropole bordelaise occupe également la 4ème place du palmarès des grandes agglomérations françaises. Il est donc nécessaire de temporiser l’évolution des grandes surfaces commerciales, alimentaires comme non alimentaires, pour préserver la diversité de l’offre et maintenir un tissu de "petits" commerces différenciant et de proximité.

• Effets localisés de carence en commerces de proximité : dans certains quartiers, une faible densité de commerces de proximité, notamment alimentaires s’accompagne d’une diversité insuffisante et limite le choix des habitants/consommateurs, les conduisant à des déplacements importants, ce que ne peuvent pas toujours se permettre les personnes âgées sans aide ou les familles sans véhicule.

• Phénomènes de mono-activité commerciale sur certains secteurs géographiques ou quartiers : à la différence de la diversité attendue, elle peut dissuader la venue des habitants – consommateurs

• Vacance de locaux commerciaux : estimée en moyenne à 4 % dans les métropoles, elle ne constitue pas une difficulté à l’échelle de Bordeaux Métropole mais peut ponctuellement dans certains quartiers en évolution illustrer les difficultés de commerçants et se traduire par une offre insuffisante pour les consommateurs. L’apparition de friches commerciales notamment dans les entrées d’agglomération offre dans tous les cas une image négative et doit être évitée.

S’agissant de l’élaboration du plan d’action métropolitain en faveur du commerce, une démarche active de coopération avec la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde a été engagée sous la forme d’auditions des représentants de la CCIBG, de maires et élus municipaux, d’opérateurs de la grande distribution, d’associations de commerçants et des services métropolitains concernés. Ce travail a permis d’identifier collectivement les principaux enjeux et pistes d’intervention relevant des domaines de compétence de Bordeaux Métropole.

Trois enjeux clés ressortent de ce diagnostic partagé:

• Mieux connaitre et partager les informations indispensables à l’action • Poursuivre et renforcer l’action engagée pour un développement équilibré des

polarités commerciales,

• Soutenir et renforcer le commerce de proximité.

C’est sur la base de ces trois enjeux que le plan d’actions proposé décline des actions concrètes, opérationnelles et phasées dans le temps.

Axe 1 - Enrichir et partager l’information indispen sable à l’action Pour conduire son action d’anticipation des réponses aux besoins des consommateurs et des habitants, la métropole se doit d’organiser la connaissance et le partage de l’information d’aide à la décision avec ses partenaires.

1.1 Produire de nouvelles données supports de l’aid e à la décision

Elargir les données de l’Observatoire du commerce e n partenariat avec la CCIBG et l’Office du tourisme métropolitain : depuis de nombreuses années, Bordeaux Métropole et 6 Données IFLS 2016

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la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde coopèrent pour une meilleure connaissance des évolutions de l’activité commerciale à l’échelle du territoire. Il est proposé d’un commun accord de poursuivre et prolonger cette action en l’enrichissant dans les domaines suivants :

- actualisation de « l’enquête ménages » sur la métropole (prochaine étude en 2020) - mise en place d’un tableau de bord des créations/cessations d’activités - réalisation de comptages piétons dans les centres-villes.

Evaluer l’impact spécifique de la fréquentation tou ristique sur le commerce : Les habitudes de consommation des visiteurs et leurs dépenses sont insuffisamment connues. Aussi serait-il intéressant d’engager un travail précis auprès des commerçants et des touristes pour collecter de la donnée, évaluer le poids économique de ces clients, et mieux s’adapter à leurs attentes.

Ces études seront réalisées en partenariat avec la CCIBG et l’Office du tourisme de Bordeaux Métropole.

Une approche similaire sur la prise en compte de la clientèle spécifique des étudiants pourra être développée dans un second temps.

1.2. Mettre à la disposition des communes des donné es commerciales relatives à leur territoire, à la métropole et à d’autres agg lomérations

Dans cette nouvelle phase d’affirmation de la métropole comme moteur de la croissance des activités commerciales sur son territoire et afin de mieux valoriser les données issues notamment de l’Observatoire du commerce une action nouvelle de diffusion de l’information à l’intention des 28 communes sera engagée. Il s’agira en particulier de produire des données spécifiques aux 28 communes de la métropole. Par ailleurs, une attention spéciale sera accordée à la recherche et la diffusion d’informations relatives à la comparaison avec les autres métropoles (« parangonnage ou benchmarking »).

1.3. Faciliter la prise en compte des activités com merciales dans l'ensemble des politiques métropolitaines

Compte tenu des enjeux dans le domaine de l’emploi et plus généralement de la contribution du commerce à la qualité de vie urbaine, il apparaît indispensable de veiller attentivement à l’impact de l’ensemble des politiques publiques métropolitaines sur les activités commerciales.

Cette attitude est déjà acquise de longue date dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’urbanisme et de l’habitat, même si elle doit être régulièrement confrontée à la réalité des projets et des évolutions de la ville.

Elle est plus novatrice dans la conduite des grandes politiques publiques du développement durable ou des mobilités.

Dans le domaine du développement durable, les activités commerciales ont toute leur place dans les actions engagées ou à développer en matière de gouvernance alimentaire et de transition énergétique.

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Dans le domaine des mobilités, Bordeaux Métropole s’attache à concerter spécifiquement avec les commerçants et leurs associations en amont des divers projets. Des groupes de travail sont mis en place en cas de besoin pour garantir une prise en considération des enjeux spécifiques liés aux activités économiques (par exemple en accompagnement de l’expérimentation de la fermeture du Pont de pierre à la circulation routière ou dans le cadre des réflexions préalables à l’instauration d’une Zone de circulation restreinte en centre ville de Bordeaux). Un travail spécifique est engagé pour préparer les commerçants et artisans à anticiper les travaux de voirie susceptibles d’impacter durablement leur activité commerciale dans les différentes communes de la métropole et pour compenser éventuellement l’impact des travaux sur leur activité (Commission d’indemnisation à l’amiable). Dans le domaine de l’appui aux territoires, les 4 Pôles territoriaux de Bordeaux Métropole assurent une mission quotidienne de pilotage et de mise en œuvre au sein de leur périmètre des politiques de développement et d’aménagement (mobilité, développement économique, projets urbains et d’espaces publics, politique de la ville, autorisations d’occupation des sols, etc.). Ils apportent également au plus près du terrain les services publics de proximité dans les domaines de l’entretien et de la maintenance de la voirie, des espaces verts et de la propreté urbaine. Pour toutes ces questions, ils assurent une relation de proximité indispensable au bon fonctionnement des activités du commerce et plus généralement des entreprises. Axe 2 : Pour un développement équilibré des polarit és commerciales

L’objectif consiste à maintenir sur le territoire de la métropole un tissu commercial équilibré, de qualité et diversifié, adapté aux besoins et aux attentes des différents profils de consommateurs : habitants, actifs, visiteurs, touristes, jeunes et étudiants, personnes âgées,... Les polarités commerciales doivent ainsi être contenues dans leur développement mais également intégrées à leur environnement et ne plus fonctionner comme des îlots coupés des autres fonctionnalités urbaines.

Parallèlement à la définition d’une nouvelle stratégie d’urbanisme commercial, il est nécessaire de poursuivre les efforts réalisés pour soutenir la diversité commerciale et le renouvellement de l’offre de destination comme de proximité. Faire connaître auprès des enseignes et des opérateurs commerciaux les opportunités d’implantation sur Bordeaux et sa métropole favorise l’arrivée de nouveaux magasins qui contribuent à son attractivité commerciale et au maintien de sa dynamique économique.

2.1 - Mieux maîtriser l’évolution des polarités com merciales Au-delà de sa fonction économique, le commerce participe à l’animation des villes et à la création du lien social tout en répondant aux besoins quotidiens des habitants. Les communes et la métropole exercent une importante responsabilité d’aménagement pour préserver un tissu commercial dense, qualifié et diversifié, contribuant au dynamisme et à l’attractivité du territoire.

Pour modérer la croissance des centres commerciaux, la Métropole peut s’appuyer sur deux outils réglementaires que sont le Schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine (SCoT) et le Plan local d’urbanisme (PLU).

Traduire la stratégie d’urbanisme commercial à trav ers le SCoT et piloter finement la croissance de l’offre : Le SCoT7 traduit réglementairement les grands objectifs en matière

7 Approuvé le 13 février 2014

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de planification urbaine. Elaboré et géré par le Syndicat mixte de l’aire urbaine (SYSDAU), il s’applique à l’ensemble de l’aire urbaine bordelaise8 .

En 2010, la Communauté urbaine de Bordeaux a défini de nouvelles priorités pour son territoire en matière d’urbanisme commercial, partant du constat de son suréquipement commercial (1 200 m² commerciaux par habitant, à rapprocher des 1 000 m² par habitant à Toulouse et Nantes). L’élaboration d’une Charte d’urbanisme commercial à l’issue d’un travail partenarial entre la Communauté urbaine et les chambres consulaires (CCIBG et Chambre des métiers et de l’artisanat de la Gironde) avec le concours de l’Agence d’urbanisme de Bordeaux (A’URBA) a permis de structurer une approche nouvelle : diagnostic partagé de l’équipement commercial de l’agglomération, concertation avec l’ensemble des communes et les représentants du SYSDAU. Sans valeur normative, la Charte a permis de formuler les orientations du développement commercial de l’agglomération en vue de guider les investissements privés en matière de commerce, de servir de support à la concertation entre acteurs publics et privés et de cadre de référence pour l’analyse des projets commerciaux.

Sur la base notamment de cette réflexion, le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise intègre pleinement le commerce dans la dynamique d’aménagement du territoire et encadre les modalités de développement de l’appareil commercial :

- recentrage du commerce autour des lieux prioritaires de développement de l’offre urbaine pour lui redonner sa fonction de proximité (interdiction de la création de nouveaux pôles commerciaux)

- mise en place des conditions nécessaires à la requalification des pôles commerciaux régionaux et structurants de l’agglomération afin de les faire évoluer vers des sites multifonctionnels à dominante commerciale.

Le SCoT veut favoriser le rayonnement de l’hypercentre métropolitain à partir du cœur marchand de Bordeaux et des grands sites de projet urbain par l’implantation d’équipements commerciaux accompagnant la croissance démographique. Mais ces nouvelles implantations ne doivent pas générer la création de nouveaux pôles commerciaux à l’exception de l’accompagnement des grands secteurs de projets de l’Ecocité (Ginko, Brazza, Bastide-Niel, Euratlantique) sous conditions. Il favorise les pratiques de proximité à l’échelle des quartiers et des bassins de vie pour assurer l’animation de la vie locale. Il prévoit enfin de favoriser l’évolution des grands pôles commerciaux métropolitains afin de permettre un renforcement de l’équipement commercial existant, à l’exclusion de la création de nouveaux pôles.

Sont ainsi identifiés au titre du « maillage commercial » métropolitain :

- Les 3 pôles commerciaux régionaux de l’aire métropolitaine bordelaise : Mérignac-Soleil, Bordeaux Lac et Bègles - Villenave d’Ornon. - Les 8 pôles d’agglomération : Pessac / Gradignan Bersol, Villenave d’Ornon, Bouliac / Floirac, Lormont 4 Pavillons / Artigues-prés-Bordeaux, Artigues-prés-Bordeaux / Feydeau, Saint Médard en Jalles Ouest, Sainte Eulalie Grand Tour, Le Pian-Médoc.

8 Bordeaux Métropole et 7 communautés de communes, soit 98 communes comptant près de 950 000 habitants

en 2016

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Depuis l’approbation du SCoT, il a été décidé de poursuivre les travaux ayant présidé à son élaboration pour que ses objectifs soient appliqués et déclinés dans les différents projets des territoires.

o Elus, techniciens et professionnels sont ainsi associés au sein de plusieurs commissions dont une Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). 4 grands chantiers sont engagés autour des interfaces métropolitaines entre Bordeaux Métropole et ses 7 territoires voisins, ils sont la marque d’une nouvelle vision portée par les élus du SYSDAU sur les équilibres territoriaux, sur les capacités des territoires à faire projet ensemble et en complémentarité sur les mobilisations indispensables des acteurs et des partenaires privés pour réussir les politiques publiques.

o S’agissant du chantier « pour une métropole active », les travaux portent notamment sur la réalisation d’un schéma de mise en œuvre de parcs durables d’activités économiques et commerciales, d’un schéma directeur d’accessibilité logistique et d’un schéma du tourisme et du patrimoine.

Il est rappelé que les communes ont la capacité de saisir directement le SYSDAU pour solliciter le passage en CDAC de demandes d’autorisation de surfaces inférieures à 1 000 m².

Poursuivre les efforts engagés par le PLU 3.1 au r egard des enjeux d’équilibre commercial : Le PLU 3.19 traduit de manière précise ces orientations et objectifs grâce à une palette « d’outils réglementaires » adaptés.

- Pour la stabilisation et la requalification des polarités commerciales monofonctionnelle :

o Les Zones d’aménagement commercial (ZACOM) et les pôles commerciaux d’équilibre identifiés dans le SCoT font l’objet de règlements spécifiques (UPZ et US6) qui visent à favoriser le maintien de la fonction commerce et du rôle de grande proximité joué par ces pôles tout en développant la mixité fonctionnelle (notamment l’habitat) et en tendant vers une plus grande insertion urbaine et paysagère. On compte sur le territoire métropolitain 9 zonages UPZ et 9 secteurs en US6.

o Le développement de nouveaux commerces est très fortement encadré voire interdit dans les zones d’activités économiques, afin d’éviter la disparition progressive des activités artisanales ou des petites unités productives de ces zones.

- Pour recentrer et faciliter l’implantation commerciale au cœur des tissus urbains

constitués :

o Des règles de stationnement et de morphologie urbaine assouplies pour permettre la réhabilitation et le développement des commerces existants et ainsi le maintien de leur activité sur site.

o L’identification de « linéaires commerciaux et économiques » le long de certaines voies ou parties de voie, afin de protéger et développer une offre de commerce de proximité existante en pied d’immeuble ou dans de petites polarités, favorisant ainsi l’activité économique mais également l’animation urbaine dans ces secteurs. Ce sont ainsi 588 linéaires qui ont été inscrits, suite à repérage et analyse avec chacune des communes.

9 Approuvé le 16 décembre 2016

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Un travail est engagé entre le service planification urbaine et la direction du développement économique de Bordeaux Métropole pour s’assurer que cette traduction reste cohérente : accompagnement sur l’application, évaluation des effets des outils mis en œuvre dans le PLU, anticipation si besoin de l’évolution de ces outils, …

Au-delà, en fonction des attentes des communes et de l’avancement de la réflexion métropolitaine, une candidature de Bordeaux Métropole à l’appel à projet national « réhabilitation de zones commerciales » pourra être proposée en vue de faire reconnaitre des démarches exemplaires et innovantes de réhabilitation de zones commerciales et d’accompagner la reconfiguration d’entrées de villes vers davantage de mixité fonctionnelle et de prise en compte des enjeux environnementaux et d’accessibilité. Le bilan des CDAC 2016 confirme la part majeure de l’aire métropolitaine de Bordeaux : 11 projets autorisés correspondant à 35 % des autorisations en Gironde et 24 428 m² autorisés correspondant à 56 % des surfaces nouvelles autorisées en Gironde. La dynamique se poursuit pour l’alimentaire malgré une légère baisse d’un nombre de m² demandés par rapport à l’année précédente. L’augmentation du nombre de dossiers est sensible par rapport à 2015 (33 dossiers soit + 5 dossiers et + 18 %), 31 demandes ont été acceptées pour une surface totale de 61 121 m². Outre l’instruction des autorisations de construire et d’aménager, le SCOT et le PLU 3.1 doivent servir de fondement pour les avis de Bordeaux Métropole en CDAC. Malgré cette prise de conscience collective et ce dispositif de suivi, la pression reste très forte en faveur du renforcement de l’équipement commercial existant. Il est ainsi proposé de renforcer l’observation de la capacité commerciale sur la période 2017/2018 en réunissant un groupe de travail associant mensuellement SYSDAU, Bordeaux Métropole et Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde afin de suivre le tableau de bord des autorisations d’extension accordées et vérifier le respect de l’engagement de maîtrise recherché avec le nouveau SCoT. Dans l’hypothèse où les outils déployés depuis l’entrée en application du SCoT et du PLU ne permettraient pas de garantir les équilibres recherchés, une phase d’interruption des nouvelles autorisations pourrait être préconisée.

2.2 - Intensifier les actions de marketing territor ial et de communication

Le renforcement de l’attractivité commerciale de la métropole passe nécessairement par un renouvellement partiel mais régulier de l’offre proposée aux consommateurs sans cesse en recherche de nouveautés et d’expériences clients.

Dans ces conditions, l’installation d’enseignes nationales et internationales nouvelles permet de répondre aux attentes des consommateurs et de toujours les attirer dans les commerces physiques, fortement concurrencés par les sites de vente en ligne.

Le déploiement d’une stratégie de marketing territorial et de communication est donc indispensable pour mettre en avant le potentiel de développement commercial de la métropole et les opportunités d’implantation des enseignes. Au travers de cette stratégie, Bordeaux Métropole a pour objectifs de :

- Contribuer à la diversité commerciale des centres-villes et des centres commerciaux du territoire métropolitain

- Accompagner la structuration commerciale des nouveaux quartiers et des opérations d’aménagement de centre-ville

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- Créer une dynamique d’échanges réguliers entre les partenaires locaux de l’immobilier commercial Poursuivre les actions de marketing territorial déd iées au commerce : l’offre d’immobilier commercial sur la métropole est importante et éclatée géographiquement. Parallèlement, de nombreux opérateurs interviennent (agents immobiliers, investisseurs, promoteurs, gestionnaires de biens,…) dans ce domaine et détiennent l’information de façon partielle. Il est donc nécessaire de regrouper les informations sur les possibilités de développement commercial et de les communiquer de manière ciblée, en répondant aux demandes des enseignes et en jouant un rôle stratégique d’intermédiation entre les opérateurs. Aussi, depuis 2012, Bordeaux Métropole est partenaire des actions de marketing territorial spécifiques au commerce organisées par la CCIBG sous la marque « Bordeaux Séduit ».

• La communication en direction des professionnels : la démarche de participation aux salons professionnels, initiée en 2010 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde en partenariat avec la Ville de Bordeaux, permet une présence de Bordeaux Métropole sous la forme de la participation à un stand sur deux salons spécialisés :

o Le Salon de l’immobilier et des équipements commerciaux (SIEC), à Paris, au mois de juin. Organisé sous l’égide du Centre national des centres commerciaux (CNCC), ce salon se tient à Paris au mois de juin depuis 2005. Ce salon, en pleine expansion depuis sa création, a multiplié par 10 le nombre de ses visiteurs (4 587 visiteurs et 148 exposants en 2016). Le stand bordelais est organisé par la CCIBG en partenariat avec Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, et différents partenaires : Bordeaux Euratlantique, Bordeaux Métropole Aménagement, le SYSDAU et les opérateurs immobiliers locaux (agences immobilières, investisseurs, promoteurs).

o Le Marché professionnel international de l’implantation commerciale (MAPIC),

à Cannes en novembre : Le MAPIC est le 1er salon international réservé à l’immobilier commercial. Il réunit un panel très large d’opérateurs commerciaux : enseignes, investisseurs, promoteurs, décideurs nationaux et internationaux, cabinets de consulting. La manifestation 2016 a rassemblé près de 8 700 participants, dont 2 000 développeurs d’enseignes, 2 300 promoteurs, 470 marques et plus de 700 sociétés exposantes, et près de 100 villes et agglomérations. A noter qu’à compter de 2017, la marque de territoire « Magnetic Bordeaux » remplace « Bordeaux Séduit » sur les stands et sur les supports de communication liés à ces opérations.

o L’organisation de la journée Bordeaux Visio Commerce : L’opération de marketing territorial déployée avec la CCIBG se concrétise également par la journée Bordeaux Visio Commerce organisée chaque année depuis 2012 le premier jeudi d’octobre. Elle consiste à accueillir à Bordeaux les développeurs d’enseignes nationales et internationales pour leur faire découvrir la métropole et ses potentialités d’implantation. L’édition 2016 a permis d’accueillir 80 enseignes nationales, le même nombre est attendu en 2017. Les partenaires de cette opération sont les mêmes que pour le SIEC et le MAPIC.

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• Un plan de communication auprès des consommateurs finaux pour mettre en avant l’attractivité commerciale de Bordeaux : Bordeaux et sa métropole disposent d’une offre commerciale diversifiée et de qualité qui gagnerait à être mieux connue des habitants du département de la Gironde et au-delà en Nouvelle-Aquitaine.

Ces dernières années, le développement d’importantes zones commerciales en Gironde et dans les départements limitrophes a entrainé une diminution de fréquentation des pôles commerciaux et du centre-ville de Bordeaux par les Girondins hors métropole, diminution toutefois compensée par la croissance démographique de la métropole. Ces clients potentiels sont aussi parfois découragés par l’idée que les polarités commerciales métropolitaines sont difficilement accessibles. Cela est d’autant plus vrai pour le centre-ville de Bordeaux où le stationnement est aussi perçu comme compliqué et cher.

Le potentiel de clientèle régionale susceptible de venir faire ses courses dans la métropole est important, et il serait intéressant de diffuser un message positif / valorisant sur l’offre commerciale de la métropole et son accessibilité, et sur toutes les solutions de mobilité à la disposition des consommateurs.

Dans cette optique, un plan de communication, adossé à la marque Magnetic Bordeaux et à ses supports/relais/partenaires, sera élaboré et mis en œuvre.

Axe 3 - Soutenir le commerce de proximité

Face aux évolutions engagées, les communes et la Métropole doivent assumer une responsabilité particulière en vue de favoriser un commerce de proximité en démarche constante d’adaptation, mais toujours vivace. Le projet de mandature affirme la vitalité commerciale et artisanale comme enjeu de la qualité urbaine et de l’emploi afin d’accompagner la croissance démographique et de préserver la qualité de vie en limitant les déplacements pendulaires par une réponse de proximité aux besoins de cette population.

3.1 - Densifier l’offre commerciale de proximité

Pour maintenir sur le territoire métropolitain et des 28 communes un tissu commercial équilibré, de qualité et diversifié, une action publique convergente impliquant dans la durée Bordeaux Métropole, les communes et la CCIBG apparait indispensable. Accompagner la redynamisation des centres-villes e t des centres-bourgs

- participer au financement d’études de diagnostic et de programmation commerciale des centres-villes et centre-bourgs : action de Bordeaux Métropole (Contrats de CODEV)

- Agir contre la vacance commerciale et pour la revitalisation des polarités de proximité

en s’appuyant sur les sociétés d’économie mixte (SEM) et sociétés publiques locales (SPL) telles Incité ou Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) et les bailleurs sociaux : action de Bordeaux Métropole

- Soutenir les marchés de plein air : les marchés de plein air, parfois perçus comme

concurrents des commerces de proximité, apportent un complément d’animation commerciale et renforcent l’attractivité et l’image des centres villes et centres bourgs : action des communes et/ou d’associations de commerçants non-sédentaires

- Pérenniser le tissu commercial des centres villes en finançant l’accompagnement au

développement des commerces indépendants déjà installés grâce à une prestation

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complète impliquant un regard extérieur sur leur performance (diagnostic + plan d’actions d’amélioration + suivi sur un an) : action engagée par la CCIBG

- Favoriser dans ces actions les circuits courts de distribution et leur contribution au

développement des filières agricoles locales, pour relocaliser le système alimentaire et permettre l’accès de tous à une alimentation durable et de qualité conformément aux objectifs du Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable de Bordeaux Métropole.

Mettre en œuvre et évaluer les règles d’urbanisme s pécifiques proposées par le PLU

- Mise en place d’un outil de suivi des linéaires commerciaux inscrits dans le PLU 3.1 : Un travail de recensement et de suivi est confié à l’agence d’urbanisme A’URBA dans le cadre d’un travail partenarial avec la CCIBG, le service planification urbaine et le service emploi et économie de proximité.

- Mise en œuvre et évaluation des autres outils du PLU 3.1 que sont les zonages spécifiques, les règles d’objectif pour le stationnement et les règles différenciées pour l’implantation, la hauteur, …

Des ajustements pourront être apportés à la règle (écrite et graphique) au gré des procédures de modifications du PLU pour corriger les effets induits s’ils s’avéraient être en inadéquation avec les objectifs poursuivis. Mobiliser une palette renouvelée d’outils des commu nes et de la métropole pour soutenir la vitalité commerciale sur l’ensemble du territoire

- Renforcer et harmoniser le dispositif des managers du commerce dans les communes : Depuis 2012, la Communauté urbaine de Bordeaux puis Bordeaux Métropole ont contribué financièrement à la mise en place au sein des services de plusieurs communes de « managers de Commerce », qui ont pour mission : l’animation commerciale en lien avec les associations de commerçants, l’accompagnement des commerçants et porteurs de projets, l’intermédiation avec les commerçants avant et pendant les phases de travaux de d’aménagement, la concertation sur les ouvertures dominicales, le support administratif des associations de commerçants,…

Grâce à la contribution de Bordeaux Métropole, ces managers sont intégrés au réseau MANACOM créé et piloté par de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde. Celle-ci assure à la fois son animation et le développement d’actions de formation professionnelle dédiées aux managers.

Le dispositif des managers de commerce, testé avec succès pendant 5 années, peut et doit aujourd’hui évoluer pour permettre une meilleure couverture du territoire métropolitain (4 managers en activité et 4 communes impliquées en début 2017) grâce à l’organisation d’une mutualisation des interventions permettant aux communes de bénéficier d’un appui professionnel de qualité en réponse à leurs besoins d’appui au commerce de proximité. Il est ainsi proposé, dans le cadre des cycles de mutualisation à venir, que Bordeaux Métropole apporte une participation métropolitaine correspondant à 30 % du coût de présence de chaque manager sur le territoire communal, sous réserve de leur intégration dans les effectifs de services communs.

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Cette action sera confortée par un soutien métropolitain à la mise en œuvre par les communes d’un plan d’action local en faveur du commerce de proximité, intégrant dans la limite d’un plafond de 8 000 € une participation financière de la métropole de 50 % pour la réalisation d’un plan d’actions en faveur du commerce de proximité (actions de communication, partenariat avec les associations de commerçants, etc.). Bordeaux Métropole facilitera l’appui technique et logistique aux initiatives des associations locales de commerçants pouvant donner lieu à la diffusion de bonnes pratiques et notamment l’expérience acquise par l’association Ronde des quartiers de Bordeaux.

L’intervention de la CCIBG et la participation des managers du commerce métropolitains au réseau MANACOM seront poursuivies. Rattachés aux pôles territoriaux de Bordeaux Métropole, les managers du commerce métropolitains bénéficieront par ailleurs d’une "animation métier" collective, sous l’égide de la direction du développement économique afin d’organiser la réflexion collective et d’aider à la prise des décisions sur les problématiques communes : instruction des projets soumis à la CDAC, modalités de l’ouverture dominicale des commerces, appui aux animations commerciales initiées par les associations de commerçants, échanges de données statistiques sur l’activité commerciale et information sur les bonnes pratiques, etc.

- Agir en faveur de l’animation commerciale des communes conduite par les associations de commerçants : Bordeaux Métropole apportera son soutien aux actions menées conjointement par la Ronde des quartiers de Bordeaux et les associations de commerçants des communes métropolitaines intéressées.

Bordeaux Métropole poursuivra son soutien à l’animation « le Bon Goût d’Aquitaine » portée par le Ronde des quartiers de Bordeaux.

- Utiliser des instruments nouveaux pour la requalification commerciale : La reconquête commerciale des centre villes et notamment du centre ville de Bordeaux peut nécessiter une action forte sur le foncier commercial et la mobilisation de nouveaux outils, permettant de dépasser les actions classiques mais parfois insuffisantes de traitement des espaces publics, d’incitation à l’amélioration de l’habitat ou d’animation commerciale.

Ces outils ont vocation à faire effet de levier en permettant l’intervention sur certains immeubles ou linéaires commerciaux ciblés afin de susciter de nouvelles opérations commerciales puis une transformation des quartiers concernés. Ils peuvent également aider au maintien de la mixité fonctionnelle attendue et à la diversité de l’offre commerciale ou stimuler l’attractivité et le bon fonctionnement urbain. A l’exemple de la Ville de Paris, qui a capitalisé une réelle expérience dans la requalification commerciale grâce à l’intervention de la société d’économie mixte SEMAEST, Bordeaux Métropole pourrait faciliter sur certains périmètres identifiés la conduite d’une stratégie foncière commerciale destinée à garantir la diversité de l’offre commerciale de proximité, en s’appuyant sur ses partenariats et conventions avec notamment la société d’économie mixte InCité. InCité a apporté la preuve d’une réelle efficacité dans le centre historique de Bordeaux pour conduire un programme de renouvellement urbain concernant l’habitat et le commerce de proximité et pourrait certainement étendre cette capacité à une échelle élargie sur le territoire métropolitain. Dans le cadre de la réflexion engagée sur l’évolution de sa stratégie, InCité pourrait ainsi sur des périmètres à préciser et en fonction d’une capacité d’intervention financière à garantir assurer un portage foncier permettant la restructuration de linéaires commerciaux à requalifier. L’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) a également acquis une expérience originale dans

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la requalification de centres commerciaux des quartiers relevant de la politique de la ville et pourrait intervenir dans des conditions à préciser dans plusieurs des quartiers concernés de la métropole bordelaise. Dans le cadre des conventions à définir entre Bordeaux Métropole et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Nouvelle-Aquitaine, l’intervention de ce dernier pourra enfin être recherchée ponctuellement à l’appui des politiques métropolitaines de requalification commerciale, urbaine et sociale de certains quartiers.

- Agir spécifiquement sur les quartiers politique de la ville : Depuis de nombreuses années, Bordeaux Métropole a décidé et mis en œuvre une politique visant à réduire les inégalités présentes dans ses différents territoires. Les actions qu'elle a développées en accompagnement des communes alors même qu'elle n'avait pas la compétence politique de la ville et son investissement dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dont elle était signataire attestent cette volonté commune de réduire les inégalités territoriales.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles) ainsi que celle portant programmation pour la ville et la cohésion urbaine font profondément évoluer le rôle de notre Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui se voit donc transférer formellement la compétence "politique de la ville".

Désormais pilote de la politique de la ville et des dispositifs contractuels, Bordeaux Métropole a ainsi élaboré le contrat de ville intercommunal selon le périmètre des quartiers prioritaires définis par l’Etat.

21 quartiers, sur 12 communes du territoire métropolitain sont concernés et certains quartiers sont éligibles au nouveau programme de renouvellement urbain. A travers le Programme national de rénovation urbaine et le programme « Quartiers anciens », l’Agence nationale de rénovation de l’habitat (ANRU) intervient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, les commerces et l’activité économique.

Certains de ces quartiers prioritaires sont particulièrement impactés par la question du commerce, enjeu fort de leur renouvellement urbain, car disposant au sein du quartier d’une polarité commerciale à adapter et/ou requalifier. Ainsi, dans le cadre des différentes études en cours pilotées par Bordeaux Métropole, ou par les villes, une attention particulière sur la question du commerce est donnée sur les sites suivants :

- Bordeaux - Les Aubiers, - Bordeaux - La Benauge, - Bordeaux - Grand Parc, - Floirac - Dravemont, - Pessac - Saige, - Talence - Thouars.

A ce jour, l’avancement de ces études est variable et les programmations pour la plupart des sites sont en cours de finalisation. Bordeaux Métropole attachera la plus grande importance à la requalification effective et durable des polarités commerciales concernées pour compenser les handicaps qui freinent le dynamisme commercial dans l’ensemble des 21 quartiers concernés.

- Utiliser le "levier fiscal" : L’utilisation des outils relevant du "levier fiscal" rendue possible par le législateur (Taxe sur les commerces -TASCOM - et taxe sur les friches commerciales) apparaît en revanche d’un maniement délicat. La mission réalisée en 2016 par le Conseil général de l’environnement et du développement

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durable (CGEDD) et l’Inspection des finances proposent de ne pas considérer ces taxes spécifiques comme un levier de revitalisation du commerce en centre-ville.

Reconnaitre les actions concrètes de la CCIBG en fa veur de la vitalité commerciale de proximité

- Pérenniser le tissu commercial des centres-villes : financer l'accompagnement au développement des commerces indépendants déjà installés grâce à une prestation complète répondant aux besoins des commerçants impliquant un regard extérieur sur leur performance : état des lieux par diagnostic + préconisations avec plan d'actions pour améliorer leur compétitivité + suivi sur un an

- Préparer les commerçants et artisans pour anticiper aux travaux de voirie susceptibles d'impacter durablement leur activité commerciale dans les différentes communes de la Métropole en agissant sur :

• L'intermédiation dans le cadre de difficultés existantes entre communes et commerçants et/ou associations de commerçant.

• La préparation des commerçants et artisans à anticiper les contraintes liées aux travaux et contribuer ainsi à maintenir l’attractivité commerciale des secteurs concernés.

3.2 - Consolider la concertation pour l’ouverture d ominicale des commerces

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe du repos dominical des salariés a porté de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations potentiellement accordées par les maires. Au-delà de 5 dimanches, la commune doit saisir l’établissement public de coopération intercommunale dont elle dépend pour avis conforme. L’arrêté municipal intervient après cet avis. Le conseil de métropole est ainsi invité à donner son avis sur les demandes de dérogation au repos dominical dont elle a été saisie par plusieurs communes membres.

Coordonner les dates d’ouverture dominicales en con certation avec la CCIBG et les communes : Depuis l’entrée en vigueur de la loi, les communes de la métropole sont associées à une réunion de concertation tenue au cours de l’été avec l’appui de la CCIBG afin de dresser un bilan de l’expérience de l’année écoulée et d’harmoniser les dates d’ouverture dominicales de l’année suivante. Tout en donnant suffisamment de latitude aux commerces concernés, il apparait important de proposer un calendrier coordonné à l’échelle de la métropole et de garantir l’équité des conditions d’ouverture sur l’ensemble du territoire pour donner de la cohérence et de la lisibilité tant aux professionnels qu’à la clientèle, après concertation.

Produire un avis conforme de la Métropole en répons e aux demandes des communes : En application des dispositions de la loi, la métropole est ainsi chaque année saisie pour avis conforme par plusieurs communes qui prévoient d’autoriser leurs commerces de détail à ouvrir plus de 5 dimanches par année.

3.3 - Accompagner la transition numérique des comme rçants

L’effort de redynamisation des commerces de proximité repose également sur une modification des pratiques des professionnels qui doivent pouvoir être accompagnés.

Concevoir un plan de sensibilisation des commerçant s aux enjeux et aux outils numériques : Les nouveaux usages du numérique peuvent ainsi être mis à contribution pour augmenter la visibilité et le périmètre de commercialité comme pour optimiser le fonctionnement logistique

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du commerce de proximité. Dans ce but, les commerçants devraient être accompagnés dans leur démarche d’équipement en matériel et en solutions numériques comme dans leur effort de formation. C’est ainsi par exemple que les communes du Bouscat et de Bordeaux ont proposé une action spécifique destinée à faciliter la montée en compétence numérique de commerçants volontaires, impactés par les travaux d’extension du réseau de Tramway. « Connecte un commerçant » est un programme de soutien et de conseil créé pour permettre aux commerçants et artisans de s’approprier les outils informatiques et d’Internet, de renforcer leur relation-client et de leur donner une meilleure visibilité sur le net avec l’appui du Club commerce connecté, réseau animé par l’Agence de développement et d’innovation de la Nouvelle-Aquitaine (A.D.I.).

Favoriser la collaboration entre l’éco-système numé rique local et les commerçants : La métropole encouragera les initiatives dans ce domaine et notamment celles permettant le regroupement d’offres commerciales locales et l’accès à de nouvelles "market places" numériques.

II/ BUDGET

Le budget dédié à ce jour au suivi du commerce au titre du développement économique s’élevait en fonctionnement à 217 500 € en 2017, correspondant aux partenariats avec la CCIBG, sans prise en considération des dépenses de fonctionnement métropolitaines correspondantes (ressources humaines et ingénierie).

La part des budgets des autres directions intervenant en complément de ce plan d’actions : communication, commande publique, mobilité, déchets, etc. n’est pas mentionnée.

2018

2019

2020

Total sur 2018/2020

Partenariats : . CCIBG :

• Bon goût d’Aquitaine

• Observatoire/Manacom/Bordeaux Séduit

⋅ Soutien aux communes pour le

commerce de proximité • Managers de commerce

mutualisés • Appui Ronde des quartiers aux

associations de commerçants • Plans d’actions commerce

⋅ Ressources internes Bordeaux

Métropole ⋅ Direction du développement

économique (3° ETP en 2019) ⋅ Pôles territoriaux

. Plan de communication

13 000

64 500

55 000

15 000

20 000

105 000

39 000

13 000

64 500

55 000

15 000

40 000

156 000

39 000

13 000

64 500

55 000

15 000

40 000

156 000

39 000

39 000 €

193 500 €

165 000 €

120 000 €

100 000 €

417 000 €

117 000 €

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Estimation en cours

TOTAL 311 500 382 500 382 500 1 076 500 €

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III/ MODE D’ORGANISATION

Pour la mise en œuvre de ce plan d'actions, Bordeaux Métropole :

⋅ Mobilisera les ressources et moyens en interne : Pôle développement (Direction du développement économique) dans ces différentes composantes opérationnelles : service emploi et économie de proximité, service aménagement économique, service emploi et développement de proximité), mission attractivité et animation des réseaux économiques, tourisme et travaillera en transversalité avec les autres pôles selon les projets développés : Territoires, Mobilité, Finances et commande publique …

⋅ S'appuiera, en externe, sur un partenariat fort avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde et également avec la société d’économie mixte locale InCité, l’Observatoire de l’immobilier d’entreprise (OIEB)/ A’URBA, par le biais notamment de conventions cadre triennales déclinées en conventions d’objectifs annuels.

⋅ Veillera à agir en coordination avec le Conseil régional dans le cadre réglementaire du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et du Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires (SRADDET).

⋅ Evaluera chaque année la mise en œuvre de ce plan d'actions sur la base d’indicateurs à définir

⋅ Développera une communication dédiée

IV/ ANNEXES

- Calendrier récapitulatif

- Cartographie : l’armature commerciale de Bordeaux Métropole (reprise Observatoire du commerce : centre ville de Bordeaux + 3 pôles majeurs régionaux + 5 pôles d’agglomération + 4 pôles intermédiaires)

- Liste des associations de commerçants

- Chiffres clés