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Master : Management Public et Gouvernance Financirematire : Les politiques conomiques territoriales

UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELAH FACULTE DES

SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES

Le GUIDE PR TIQUE de la planification stratgiqueparticipative dans les Collectivits locales

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Introduction

Pourquoi la planificationstratgique participative(PSP)?

A qui sadresse ce guide ?

Pourquoi ceguide ?

Quelles sont les

tapes de la PSP?

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Pourquoi la planification stratgique participative (PSP)?

La PSP est une dmarche qui stimule une rflexion tourne vers lefutur

La PSP est une approche qui amliore la gestion

La PSP est une dmarche qui favorise et oriente le dialogue

La PSP est une approche qui amliore la communication

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Quelles sont les tapes de la PSP?

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lesobjectifs de ltape ce qui est attendu de ltape) les conditions pralables les pr-requis de ltape) la dmarche suivre pour raliser ltape.

chaque tape est subdivise en trois axes

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PREP R TION DE LPL NIFIC TION STR TEGIQUE

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1. OBJECTIFS DE LETAPE

Cette tape a pour objectifs de :

Sassurer que le Conseil de Collectivit possde une comprhension

commune de la dmarche de planification stratgique,

Identifierles parties prenantes au processus,

Crerla structure de pilotage de la planification stratgique et sentendre

sur ses modalits de fonctionnement, et

Prvoirles ressources humaines et financires ncessaires la conduite

de la planification stratgique.

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2. CONDITIONS PREALABLES

Avant dengagerle processus de la planification stratgique, il est essentiel

de sassurerque les conditions suivantes sont runies :

Le Conseil de la Collectivit (prsident et membres) soutient pleinement le

projet de la planification stratgique et sengagent le faire aboutir.Les conditions dunecoopration fructueuse avec les partenaires potentiels

sont runies (bonne volont, comprhension de la dmarche, recours au

dialogue et la concertation dans la gestion des divergences).

La connaissance de la vision ou des orientations de dveloppement desautres niveaux (national, rgional, provincial et communal).

Le soutien du processus de planification stratgique par la tutelle

administrative et financire.

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3. DEMARCHE A SUIVRE

3.1. Adopter lapprocheet matriser ses diffrentes tapesLe Conseil de la Collectivit dveloppe les raisons pour lesquelles la

planification va tre adopte. Une ou plusieurs runions seraient

ncessaires pour voquer et sassurerdesavantages de la planification

stratgique et des inconvnients.

Ensuite, le Conseil se concerte pour la constitution dune quipe restreinte qui peutcomprendre: le Prsident de la Collectivit, deux ou trois adjoints au Prsident, le

secrtaire gnral, quelques cadres techniques, voire ventuellement, un reprsentant

de la tutelle.

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3.2- Faire une analyse des parties prenantes

Lquipe restreinte identifie les acteurs ou les parties prenantes qui vont

prendre part au processus de la planification.

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3.3- Crer la structure de pilotage de la planification stratgique

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3.4- Elaboration dunprojet de calendrier du processus

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3.5- Annonce officielle du lancement du processus

Le Prsident de la Collectivit lance le processus et informe officiellement :

Les partenaires institutionnels de la Collectivit: tutelle et services

extrieurs concerns qui sont appels jouer un rle important dans le

cadre de la planification.

Les autres parties prenantes importantes qui naurontpas t convies

la prparation de la planification. Selon limportancede leur rle futur, il

convient de les informer par crit.

Le public

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tape 2. ETAT DES LIEUX DE LA COLLECTIVITE LOCALE

1- OBJECTIFS DE LETAPE

Collecter et organiser linformation relative aux diffrents domaines lis au

dveloppement conomique et sociale de la Collectivit locale;

Faire ltat des lieux requiert la fois des donnes quantitatives fiables etpertinentes et des donnes qualitatives qui permettent de juger des forces et

des faiblesses de laCollectivit locale et des opportunits et menaces auxquelles

elle fait face;

2- CONDITIONS PREALABLES

La structure de pilotage est constitue

La participation active des diffrentes parties prenantes identifies ltape 1

est assure

La structure de pilotage a accs lensemble des informations disponibles sur

la Collectivit locale

La structure de pilotage veille ce que le tableau dress reflte fidlement la

ralit de la Collectivit

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3- DEMARCHE A SUIVRE

Ltat des lieux de la Collectivit peut tre structur en trois activits qui

sont gnralement mens de manire conscutive:

(1) Le diagnostic interne de la Collectivit locale;

(2) Lanalyse de lenvironnement de la Collectivit locale;

(3) Lidentification et la projection des besoins;

Le diagnostic interne de la Collectivit est structur en deux parties;

La premire se consacre un descriptif dtaill de la Collectivit locale,

la seconde se penche sur lidentification des forces et faiblesses internes

de la Collectivit locale;

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descriptif dtaill

de la Collectivitlocale,

A1- Aperu gnral de la Collectivit locale :

les caractristiques territoriales, lhistoriquede sa

gense et facteurs de son dveloppement, lescaractristiques socio-conomiques actuelles, les

principales ressources naturelles de la Collectivit

et les conditions de leur mise en valeur, les

problmes urbains latents lis lhabitat,

lenseignement, la sant publique..

A2. Les services collectifs de base :

Il sagit de dvaluer le niveau de couverture et

la qualit des services collectifs de base rendus par la

Collectivit locale.

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descriptif dtaill

de la Collectivitlocale

A3. Infrastructure conomique gre par la Collectivit :

Il sagitgnralement des abattoirs, des marchs de gros,

des zones industrielles ou des zones dactivits

conomiques ou toute autre infrastructure conomique

gre par la Collectivit locale.

A4- Habitat, urbanisme et amnagement du territoire

En premier lieu, dcrire brivement la situation de la

Collectivit locale en matire dhabitat,Il sagit,dans un

second temps, de prciser si les documents durbanisme

sont adopts ou en prparation (priode de validit),est-ce que leur application pose problme (si oui

lesquels? Quelle est leur ampleur ? Comment la

Collectivit locale gre ces problmes ?).

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B. Inventaire de projets de dveloppement de la

Collectivit locale :

B1- Cet inventaire concerne lensemble des projets/ programmes ou

actions raliss ou en cours de ralisation au profit de la Collectivit locale

lors des trois dernires annes;

Nature

duprojet

Objectifs

atteindre

Matre

doeuvre

Cot

global

Sources de

financement

Echancier de

ralisation

Partenair

es

Ra. En

cou.

1.

2.3.

4.

Autres ..

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Linventaire concerne galement les projets/programmes prvus

court et moyen termes. Il peut tre tabli sous forme dun tableau

comme suit :

Nature du

projet/

programm

e ouaction

Objectifs

atteindre

Matre

doeuvre

Cot

global

Sources

de

financeme

nt

Echancie

r de

ralisation

Partenaire

s

C. T. M.T

1.

2.

Etc

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B3- Analyse des stratgies suivies par les dcideurs de la

Collectivit :

Les dcideurs et les partenaires de la Collectivit locale ont

utilis des stratgies pour engager les projets de

dveloppement local. Il serait alors intressant danalyser

et de dterminer quelles ont t ces stratgies suivies

jusqu prsent ( un questionnaire);

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C/ Forces et faiblesses de la Collectivit locale :

Toute Collectivit locale possde des forces et des faiblesses;

Lobjetde cette tape est dvaluerles forces qui favorisent la ralisation desstratgies prconises et les faiblesses qui entravent leur mise en uvre;

Elle permet dorienter les choix de la Collectivit vers les domaines ou les

activits qui valorisent le mieux les points forts;

Le diagnostic des points forts et points faibles peut tre men lors dans unatelier compos de la structure de pilotage. Les rsultats attendus de latelier

permettent :

didentifier les points forts et les points de la Collectivit locale en tant

quentitadministrative;

didentifier les points forts et les points de la Collectivit locale en tant

quespaceconomique et social;

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3.2- Lanalyse de lenvironnement de la Collectivit locale

A/L'environnement proche :

Lenvironnementproche dsigne l'ensemble des intervenants externes en contact

direct avec la Collectivit locale tels que les partenaires institutionnels, les

bailleurs de fonds, et les concurrents ventuels (dautres Collectivits) qui

influencent les actions de la Collectivit. Lanalysede lenvironnementproche

sopregnralement de la manire suivante:

Identifier les intervenants les plus importants pour la Collectivit locale

Evaluer l'influence potentielle de chacun de ces intervenants sur la Collectivit.

Classer chaque intervenant en terme dopportunits et des menaces.

Evaluer l'ampleur lensemble des opportunits et des menaces sur le prsent et

le devenir de la Collectivit locale.

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B/ L'environnement global

Lenvironnementglobal de la Collectivit locale est form par l'ensemble des

domaines d'une socit qui sont de porte gnrale, mais qui ont un impactsur les individus et sur le territoire. Il sagit du contexte politique, de la

situation conomique gnrale du pays, du contexte socio-culturel de la

socit; le tableau ci-dessous illustre cette activit danalyse de

lenvironnementglobal.

Dsignation Opportunits ou

menaces

Pourquoi? que

faire ?

Environnement naturel

Facteurs sociologiques et dmographiquesFacteurs conomiques

Facteurs politiques et institutionnels

Autres facteurs

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3.3- Identification et projection des besoins

Faire l'tat des lieux et analyser les forces et les faiblesses de la Collectivit

locale, constituent un pralable indispensable l'identification puis laprojection des besoins. L'exercice peut tre complt par la dmarche

suivante:

La tenue dunou plusieurs ateliers de travail de la structure de pilotage avecd'autres partenaires locaux en fonction du domaine (eau, lectricit,

assainissement, transport) avec un animateur interne ou externe. L'objectif

de ces ateliers est de mieux valuer les besoins et de trouver les meilleurs

moyens pour les satisfaire.

L'identification et la projection des besoins peuvent tre galement appuyes

par lutilisation de mthodes de recensement participatif des besoins. La

population est directement implique dans la dfinition des besoins

prioritaires.

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de cette phase est de complter celle du diagnostic tout endfinissant les objectifs de dveloppement et laborant les stratgies

permettant de concrtiser ces objectifs. En fait, il sagitde ltapedes choix

et des arbitrages.

rapport de ltatdes lieux est rdig avec les

besoins globaux dtermins, puis il est diffus aux principaux

partenaires de la Collectivit locale.

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Etape 4 : ELABORATION DU PLAN DACTION

Le plan daction traduit concrtement les grands objectifs stratgiques qui ont t

dfinis au cours de ltape prcdente

Pour chaque objectif stratgique, le plan prcise les activits correspondantes

(sous-objectifs), les ressources humaines, matrielles et financires ncessaires,

ainsi que la rpartition des tches et des responsabilits. Il dtermine

lagencement dans le temps des activits et prvoit des dlais ralistes deralisation

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La structure de pilotage sappuie sur loutput des tapes prcdentes :

le rapport du diagnostic, le document de la formulation de la vision,les fiches des objectifs stratgiques.

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En gnral, les objectifs stratgiques lists ne peuvent pas

tous tre retenus dans le cadre du plan daction

Il revient au Conseil de la Collectivit de procder au choix dfinitif des objectifs

stratgiques qui seront retenus. Ce choix peut se faire en plusieurs tapes afin de

favoriser les changes et l'atteinte dun consensus parmi les dcideurs et les partiesprenantes de la Collectivit locale .

Les objectifs stratgiques sont en gnral assez gnraux. Il sagit

maintenant dlaborer, pour chacun deux, un plan daction. Ainsi, chacun

des objectifs stratgiques est transform en un ensemble de projets.

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Dcomposer chaque grand objectif stratgique en sous-objectifs spcifiquesou en cibles intermdiaires atteindre.

Hirarchiser les activits, cest--dire les dcomposer en sous-activits ouactions.

Etablir des indicateurs de suivi pour chaque objectif, sous-objectifs, ouactivits,

Etablir les rgles de lestimation: les temps par tche, les cots fixes etvariables, prise en compte de lala dans lestimation

Estimer les ressources humaines ncessaires et laborer le calendrier deralisation

Les outils de la gestion des projets sont mis contribution

dans les activits suivantes:

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La recherche de fonds est une autre stratgie mettre en place aprs

lvaluation de ce qui existe et ce qui manque.

A ce stade, il faut valuer quelles sont les ressources ncessaires

pour entreprendre la ralisation des objectifs retenus.

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Objectifs de ltape

La budgtisation pluriannuelle est lopration qui consiste intgrer dans

le budget ou dans tout autre document para-budgtaire, les projets

programms au pralable dans le cadre du plan daction stratgique.

Autrement dit, il sagit de la phase daffectation des ressources disponibles

mais aussi les ressources mobilisables des actions dans le cadre dun

support Financier.

La PSP est un moyen efficace de lutte contre le gaspillage financiermoyennant une allocation rationnelle des ressources comme elle permet

le gain du temps dans la programmation financire des projets retenus.

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Conditions pralables

Plusieurs conditions doivent tre runies avant daborder les questions de la

budgtisation :

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Il y a un accord sur les objectifs stratgiques atteindre

la liste des projets et des activits qui permettent datteindre les objectifsstratgiques a t approuve par la structure de pilotage en concertation avec

les autres partenaires

Les indicateurs (observables et vrifiables) de suivi de la ralisation des objectifsont t dfinis ;

le cot des projets retenus a t estim et un chancier de ralisation a t

arrt.

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Dmarche suivre

La programmation budgtaire dans le cadre de la planification stratgique

suppose une articulation entre le processus budgtaire de la collectivit

locale qui est annuel et le processus de la planification de dveloppementqui est pluriannuel. La russite de cette articulation require quil ait un

certain engagement dans le conseil de la collectivit pour que les choix

dobjectifs stratgiques et de projets adopts dans le cadre de la

planification stratgique reoivent les fonds en priorit.

La commune doit aussi pouvoir faire des projections financires (des

dpenses et des recettes) la fois pour valuer lampleur de ces besoins

de financement et mettre en place un plan de mobilisation des fonds

manquants.

Aussi la logique de la planification stratgique consiste identifier les

projets qui rpondent aux objectifs de la collectivit et ensuite chercher

les moyens pour les financers.

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Choix du support de la budgtisation

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Choix du support de la budgtisation

A/ Le budget communal :

la Collectivit locale sengage soumettre les projets dinvestissement

arrts pralablement dans le plan daction aux rgles de gestion budgtaire.

Le document budgtaire sert alors de support une budgtisation

pluriannuelle des investissements (principe de lannualit).

La rpartition des besoins en financement, en tranche budgtisables

rpond parfaitement aux exigences de la planification financire se

rapportant aux ressources propres.

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Une matrise plus confirme des prvisions de recettes et des dpenses.

Une vigilance pousse dans lexcution des oprations financires, tant au

niveau

des recettes quau niveau des dpenses. Les collectivits locales sont de

plus en plus

appeles mettre en place des mcanismes dautocontrle et daudit

financier, capables de renseigner tout moment de la gestion, sur le

niveau des ralisations financires.

Une optimisation du potentiel fiscal local.

les communes peuvent procder une programmation financire soit

dans le cadre du budget principal, soit dans le cadre dun Compte

daffectation spciale (CAS), soit enfin dans le cadre dune Autorisation de

programme (AP).

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Conditions de la russite cette nouvelle gouvernance desfinances locales :

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les communes peuvent procder une programmation financire soit

dans le cadre du budget principal, soit dans le cadre dun Compte

daffectation spciale (CAS), soit enfin dans le cadre dune Autorisation de

programme (AP).

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B/ Les Comptes daffectation spciale :

la rforme communale de 1976, a autoris les Collectivits locales crerdes Comptes d'Affectations Spciales (CAS).

Le fondement d'une telle disposition rside dans la volont du lgislateur,

de doter les collectivits locales marocaines de tous les moyens leurpermettant de s'acquitter des lourdes tches qui leurs sont assignes.C'est aussi une manire de renforcer l'autonomie financire des entitsdcentralises, et les mettre l'avant garde des acteurs conomiquesterritoriaux.

La gestion financire d'un compte daffectation spciale dpasse le cadreannuel et ceci quelque soit la nature des oprations de dpenseseffectues. Les crdits disponibles font l'objet de reports d'une anne une autre

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C/ Les autorisations de programme :

permettent la commune danticiper en matire de travau dquipement

tout en leur assurant une continuit dans letemps. Lengagement initial

offre loccasion dentamer le projet en question, mme dans labsence de

crdit de paiement.

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3.2- Prvision des agrgats budgtaires et valuation du besoin de

financement de la Collectivit

Avant de procder laffectation des fonds entre les projets, il est

primordial davoir une ide globale du montant des besoins de

financement de la Collectivit locale au cours de la priode du plan

(mettons 5 ans). Pour parvenir ce montant, la structure de pilotage

devrait se baser,

dune part, sur les prvisions des agrgats budgtaires suivants:

o Prvisions des Recettes Propres (RP)

o Prvisions de la Dotation en TVA (DTVA)

o Prvisions des Dpenses de Fonctionnement (DF)

Et dautre part, sur les cots dinvestissement des projets retenus dans le

cadre du plan (Cot total des investissements prvus, avec chelonnement

annuel).

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Appliquer cette moyenne aux prochaines annes de (t+1) (t+5).

Calculer la moyenne de ces deux taux.

Calculer pour chaque rubrique le taux daccroissement annuel (entre t -2 et t-1) puis entre (t-1 et t)

pour prvoir les agrgats budgtaires pour les cinq annes du plan on se base sur la projection destendances observes dans le pass. Il est possible de procder comme suit:

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A/ Prvision des agrgats budgtaires :

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B/ Evaluation du besoin de financement de la Collectivit locale :

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3.3- Plan de mobilisation des fonds manquants

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q

Dans le cadre de la planification stratgique, la recherche des

financements manquants nest pas uniquement une question technique

ou financire. Elle a galement des aspects de marketing et de

communication. La Collectivit locale forte de son portefeuille de projets

qui rpondent des objectifs stratgiques mesurables et qui ont reu

lappui des parties prenantes est en mesure dargumenter et de sduire lesbailleurs de fonds potentiels.

La Collectivit locale peut solliciter lappui du secteur priv national ou

international dans le cadre du partenariat ou via des formules de

sponsoring.

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plan de mobilisation des financements ncessaires la ralisation

des objectifs peut tre structur de la faon suivante:

Etablir la liste exhaustive de tous les financements possibles: possibilit

dendettement, subventions, contribution dautres Collectivits locales et

de services dconcentrs,

Les procdures et les conditions daccs pour chacune de ces ressources

financires.

Les modes de gestion permettant le financement sont galement

envisager: dlgation, autorisations de programmes, comptes spciaux,

associations avec dautres partenaires institutionnels ou privs, socit

conomie mixte, etc

Le plan de prospection et de mobilisation des fonds (maquettes des

projets, valuation techniques et conomiques des projets, exprience et

rfrences de la Collectivit locale).

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Dans la planification, le suivi et valuation se prsentent comme un

processus de communication organis afin de donner une apprciationcommune sur le droulement du projet.

Quels sont les objectifs , les conditions pralables et la dmarche suivre

dans le cadre du suivi et valuation du processus de planification ?

A-Objectifs du suivi et valuation :

Le suivi et lvaluation interviennent plusieurs niveaux:

Au niveau de lorganisation interne des quipes techniques

Au niveau des relations entre les quipes et leur environnement

Au niveau de la mise en uvre des projets

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Objectifs ( suite)

Ils visent :

Evaluer ltat davancement des projets par rapport aucalendrier dexcution prvu, au regard des attentesdes groupes cibles,

Rendre compte des dcisions de gestion et apporterdes solutions aux situations de blocage,

Rviser et ajuster le plan daction en fonction denouvelles conditions ou de nouvelles prioritsauxquelles se fixe la collectivit.

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B-Conditions pralables:

Elles sarticulent autour des points suivants:

La structuration des objectifs stratgiques retenus par la

collectivit,

La prise en compte dans le plan daction tabli:

Le calendrier de ralisation des projets retenus,

Les moyens humains et matriels pour leur ralisation,

Laccessibilit du plan lensemble des partenaires et au

grand public,

La mise en uvre des projets a commenc

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C-Dmarche suivre:

La dmarche suivre comprend les tapes suivantes :

Suivi et valuation du processus de planification qui prend enconsidration :

Organisation et participation ;

adquation besoins, projets et ressources ;

la mise en uvre, les effets des projets sur la population

Mettre en place un plan de communication qui rpond auxsoucis dinformation des partenaires et citoyens sur

lavancement du processus de planification, la mise en uvre progressive des projets et des propositions

sur les solutions aux problmes et perspectives de lacollectivit locale concerne par le plan

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