1. LA COMMISSION DE la culture et de lducation Consultations particulires et auditions publiques sur le document intitul : Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques Observations Septembre 2013 Direction des travaux parlementaires assnat.qc.ca

2. LA COMMISSION DE la culture et de lducation Consultations particulires et auditions publiques sur le document intitul : Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques Observations Septembre 2013 Direction des travaux parlementaires assnat.qc.ca

3. Publi par la Direction des travaux parlementaires de lAssemble nationale du Qubec difice Pamphile-Le May 1035, des Parlementaires, 3e tage Qubec (Qubec) G1A 1A3 Pour tout renseignement complmentaire sur les travaux de la Commission de la culture et de lducation, veuillez vous adresser la secrtaire de la Commission, Mme Catherine Grtas,, ladresse indique cidessus ou encore par : Tlphone : 418 643-2722 Tlcopie : 418 643-0248 Courrier lectronique : cce@assnat.qc.ca Vous trouverez ce document dans la section Travaux parlementaires du site Internet de lAssemble nationale : www.assnat.qc.ca.

4. LES MEMBRES ET COLLABORATEURS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LDUCATION La prsidente Mme Lorraine Richard (Duplessis) La vice-prsidente Mme Dominique Vien (Bellechasse) Les membres et autres dputs ayant particip M. Mme Mme M. M. Mme Daniel Breton (Sainte-MarieSaint-Jacques) Francine Charbonneau (Mille-les) Franoise David (Gouin) Geoffrey Kelley (Jacques-Cartier) Maka Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications Nicole Mnard (Laporte), porte-parole de lopposition officielle en matire de culture et de communications, jusquau 15 septembre 2013 M. milien Pelletier (Saint-Hyacinthe) Mme Suzanne Proulx (Sainte-Rose) Mme Nathalie Roy (Montarville), porte-parole du deuxime groupe dopposition en matire de culture et de communications M. Sylvain Roy (Bonaventure) Mme Christine St-Pierre (Acadie), porte-parole de lopposition officielle en matire de culture, depuis le 16 septembre 2013 M. Marc Tanguay (LaFontaine) Secrtaire supplante de la Commission Mme Louisette Cameron Agent de recherche M. Pierre Skilling Agent de secrtariat M. Simon Quer Rvision linguistique Mme Danielle Simard

5. Observations la suite des consultations particulires et des auditions publiques sur le document intitul Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques 1. Mise en contexte Conformment larticle 146 du Rglement de lAssemble nationale, la Commission de la culture et de lducation sest vu confier, le 4 juin 2013, le mandat de tenir des consultations particulires et des auditions publiques sur le document intitul Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques. Le document nonce ainsi le rle attribu la Commission de la culture et de lducation cet gard : En raison de limportance du livre et de la lecture, tant sur les plans social et ducatif que sur le plan culturel, et considrant le dbat que suscite une telle perspective rglementaire, le gouvernement du Qubec souhaite valuer, en commission parlementaire, la pertinence de rglementer le prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques. Il appartient cette commission parlementaire : de mesurer les impacts socioconomiques, culturels, commerciaux et juridiques dune telle mesure; dexaminer les paramtres propres une application optimale; de recommander tout autre moyen pour assurer laccs au livre et sa diversit, et pour soutenir les acteurs qubcois de la chane du livre qui sy emploient1. La commission a reu 39 mmoires et, au cours de six journes entre le 19 aot et le 19 septembre 2013, elle a entendu 42 groupes, organismes et citoyens. Au terme des consultations particulires et des auditions publiques et suivant larticle 176 du Rglement de lAssemble nationale, les membres de la Commission se sont runis pour formuler leurs observations. 2. Observations Au terme des consultations particulires et des auditions publiques sur le document intitul Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques : 1. La Commission reconnat que des librairies indpendantes au Qubec vivent une situation difficile et prcaire; 2. La Commission reconnat quil est impratif de tenter de prserver les librairies indpendantes de nos villes, villages et quartiers afin dempcher leur hcatombe. 1 Ministre de la Culture et des Communications, Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques, Qubec, Gouvernement du Qubec, 2013, p. 2. Rapport 1

6. Direction des travaux parlementaires difice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e tage, Bureau 3.15 Qubec (Qubec) G1A1A3 Tlphone : 418 643-2722 Tlcopieur : 418 643-0248 commissions@assnat.qc.ca