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Normes comptables pour les
entreprises à capital fermé –
Instruments financiers
Chantal Leclerc
Samson Bélair/Deloitte & Touche
Jocelyn Patenaude, membre du CNC
Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette
Kate Ward, permanente du CNC
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Ordre du jour
• Princ ipes
• Champ d ’app lic a tion
• Comptab ilisa tion
• Éva lua tion
• Passifs vs c ap itaux p ropres
• Comptab ilité de c ouverture
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Principes sous-jacents
• Les instruments financ iers sont des ac tifs
et des passifs
• Le b ilan c ontient seulement des ac tifs
et des passifs
• L’éva lua tion à la juste va leur est
généra lement la p lus pertinente
• Exc ep tions seulement lorsque c erta ins
c ritères sont remp lis
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Principes
• Considérations relatives au rapport
coûts/avantages :
• Choix entre qua tre c a tégories - c oûteux
• L’ identific a tion et l’ éva lua tion des dérivés
inc orporés sont c omp lexes
• Les autres éléments du résulta t étendu sont ma l
c ompris
• La c omptab ilité de c ouverture exige une expertise
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Champ d’application
• Étendu :
• Remplac e les c hap itres 3020, 3025, 3860 et
la NOC-13, pour les entités qui n’ava ient pas
adopté les normes sur les instruments financ iers
• Remplac e aussi les c hap itres 3855, 3865, 3861, 3862
et 3863 pour les entités qui ava ient adopté les
normes sur les instruments financ iers
• Remplac e de nombreux Abrégés du CPN
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Champ d’application
• Exc lut les c ontra ts sur marc hand ises sauf
pour les rela tions de c ouverture admissib les
• Impossib le de c hoisir les normes sur
les instruments financ iers pour les soc iétés
c otées dans le c adre des NCECF
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Comptabilisation et évaluation initiale
• Tous les instruments financ iers sont c omptab ilisés
à la da te de la transac tion
• Les opéra tions c onc lues dans des c ond itions
de c onc urrenc e norma le sont éva luées à la juste
va leur
• Les opéra tions entre apparentés sont éva luées
c onformément au c hap itre 3840
• Note : les pa rties qui n’ont pas d’autre rela tion avec l’ entité
qu’en leur qua lité de membres de la d irec tion ne sont pas
des apparentés aux fins des opéra tions sur les instruments
financ iers
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Classement
• Deux modèles :
• Coût ou c oût après amortissement
• Juste va leur
• Dérivés autonomes
• Instruments de c ap itaux p ropres c otés
sur un marc hé ac tif
• Option de la juste va leur
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Dérivés incorporés
• Contra ts de loc a tion, c ontra ts
d ’assuranc e
et c ontra ts non financ iers exemptés
de l’ app lic a tion du c hap itre 3855
• Dette c onvertib le
• Dette indexée
• Ac tifs de p lac ement
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Dérivés incorporés
• Dette c onvertib le
• Sépara tion exigée
• L’élément c ap itaux p ropres peut être
éva lué à :
• va leur résiduelle
• juste va leur rela tive
• zéro
• Informations exigées
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Dérivés incorporés
• Dette indexée
• Clause d ’ indexa tion éva luée à la
va leur intrinsèque
• Informations à fournir
• Nature, c ond itions et effet de la c lause
d ’ indexa tion
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Classement
• Dette versus c ap itaux p ropres
• Ac tions p rivilég iées rac hetab les au gré
du porteur
• Ac tions p rivilég iées émises à titre de mesure
de p lanific a tion fisc a le – c ap itaux p ropres
• Les informations à fournir comprennent
la p résenta tion du p rix de rac ha t dans le
bilan
• La p lupart des autres ac tions rac hetab les
au gré du porteur – passif
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Dépréciation
• Éva luer s’ il existe des ind ic a tions
d ’une dépréc ia tion à la fin de la période
• Diffic ultés financ ières
• Rupture de c ontra t, défaut de pa iement
• Changement défavorab le dans
l’ environnement éc onomique du c lient / de
l’ émetteur
• Conjonc ture défavorab le dans la rég ion
ou le sec teur d ’ac tivité
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Dépréciation
• Réduc tion de la va leur au p lus élevé des trois
montants suivants :
• Valeur actualisée des flux de trésorerie a ttendus
• Taux d’actualisation = taux d ’ intérêt ac tuel
approprié du marc hé
• Prix qu’il est possible d’obtenir de la vente
• Va leur de réa lisa tion assoc iée à l’ exerc ic e
d ’une ga rantie
• Reprise si la situa tion s’améliore
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Compensation
• Un ac tif financ ier et un passif financ ier
font l’ ob jet d ’une c ompensa tion
seulement lorsque l’ entité
• a un d roit jurid iquement exéc utoire d ’opérer
c ompensa tion
• a l’ intention de p roc éder à un règ lement net
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Décomptabilisation
• Cessions de c réanc es
• NOC-12
• Passifs financ iers
• CPN-88 / c hap itre 3855
• Extinc tions et mod ific a tions
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Comptabilité de couverture
• Toujours fac ulta tive
• Utilisa tion non uniforme – de nombreuses
entités jugea ient les p réc édents modèles
trop c omp liqués
• Prouver l’ effic ac ité
• Éva luer l’ ineffic ac ité
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Comptabilité de couverture
• Prob lèmes simp les de gestion des risques
• Bloquer le prix d ’ac ha t ou de vente p révu
d ’une marc hand ise au moyen d ’un c ontra t
à terme de gré à gré
• Verrouiller le taux de c hange au moyen
d ’un c ontra t à terme de gré à gré
• Passer d ’un taux d ’ intérêt fixe à un taux
variab le, ou inversement
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Comptabilité de couverture
• Toutes les c ond itions importantes de
l’ instrument c ouvert et de l’ instrument de
c ouverture sont les mêmes
• Éc héanc e
• Montant
• Détermina tion de la va leur
• Désigner et doc umenter
• Impossib le de c esser l’ app lic a tion à sa guise
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Comptabilité de couverture
• Dérivés de c ouverture admissib les
éva lués sur une base de trésorerie ou
d ’exerc ic e
• Règlements c omptab ilisés c omme un
a justement de l’ élément c ouvert
• Informations à fournir
• Cond itions des éléments c ouverts et de
c ouverture
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Informations à fournir
• Minima les
• Base d ’éva lua tion des ac tifs financ iers
• Créanc es et effets à rec evoir
• Cessions de c réanc es
• Ac tifs dépréc iés et p rovisions
c orrespondantes
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Informations à fournir
• Cond itions des passifs financ iers
• Dette ga rantie et ga rantie fournie
• Informations sur les versements des c inq proc ha ins
exerc ic es
• Informations déta illées sur les instruments c omposés
d ’un élément de passif et d ’un élément de c ap itaux
propres
• Informations déta illées sur les dettes indexées
• Ac tions p rivilég iées émises à titre de mesure
de p lanific a tion fisc a le
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Informations à fournir
• Dérivés
• Notionnels et va leurs c omptab les
• Méthode de détermina tion de la juste va leur
• Swaps fa isant pa rtie de rela tions de c ouverture
désignées
• Juste va leur éva luée au moyen d ’un c ours fourni
par un c ourtier
• Dérivés liés à des instruments de c ap itaux p ropres
d ’une autre entité dont la juste va leur ne peut être
déterminée fac ilement
• Couvertures
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Informations à fournir
• Éléments du résulta t
• Gains et pertes a ttribuab les à des instruments
financ iers
• Produit d ’ intérêt tota l
• Charge d ’ intérêt tota le (à c ourt terme
et à long terme)
• Pertes de va leur et rep rises
• Risques et inc ertitudes
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Questions
On peut ob tenir de p lus amp les informations
en c onsultant le site www.cnccanada.org
Il est possib le de s’abonner aux infoc ourriels
du CNC à l’ ad resse suivante :
www.icca.ca/ normes/ subscriptionstepone.
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Des questions? Communiquez avec
Ka te Ward à l’ ad resse
ka te.ward@c ic a .c a