modification n° 2 rapport de présentation · 2.5 - rectification d’erreurs matérielles :...

Ville de Courbevoie 1 Rapport de présentation de la modification PLU – modification n° 2

modification n° 2

rapport de présentation

Document annexé au rapport de présentation du P.L.U.

Ville de Courbevoie 2 Rapport de présentation de la modification n°2


SOMMAIRE

1 - PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION p. 4

1.1 - Les évolutions nécessaires du PLU p. 4

1.2 - Le choix de la procédure p. 5

1.3 - La présentation du document p. 5

1.4 - Le contenu du projet de modification p. 6

2 - PRESENTATION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS p. 7

2.1 - Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher et annexe page 54

p.7

2.2 - Modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement p.9

2.3 - Modification de l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG du règlement p. 22

2.4 - Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons) et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6

p. 37

2.5 - Rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a* (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement

p. 48

3 - INCIDENCE DES MODIFICATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT p. 52

3.1 - Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher p. 52

3.2 - Modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement p. 52

3.3 - Modification de l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG p. 52

3.4 - Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons) et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6

p. 53

3.5 - Rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a* (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement

p. 53

*Pour tenir compte de l’avis de la D.R.I.E.A. du 9 novembre 2012 sur le projet de modification, la rectification de l’erreur matérielle concernant l’annexe 7.c.1 est faite par

une procédure de mise à jour.


1 - PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION 1.1 - LES EVOLUTIONS NECESSAIRES DU PLU

La ville de Courbevoie a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le 27 septembre 2010. Il a depuis fait l’objet : - de deux mises à jour :

par arrêté municipal en date du 26 janvier 2011 pour intégrer dans les annexes le nouveau plan de délimitation des périmètres de ZAC et des périmètres de droit de préemption urbain et la délibération du 13 décembre 2010 relative à la majoration du volume constructible (avec le plan des secteurs concernés).

par arrêté municipal en date du 18 mai 2011 concernant le plan des servitudes d’utilité publique et les pièces écrites correspondantes.

- d’une modification simplifiée, approuvée par délibération du conseil municipal du 27 juin 2011, pour permettre d’une

part une majoration de 20% de la hauteur maximale des constructions du futur équipement public « Festif » pour sa partie située en zone UB, rue de Colombes, et, d’autre part, la rectification d’une erreur matérielle concernant la liste des emplacements réservés pour ce qui concerne le zonage de l’emplacement réservé n° 100.

- Il a fait également l’objet d’une procédure de modification et de deux procédures de révision simplifiée qui ont été

approuvées par délibérations du conseil municipal du 5 mars 2012. Il s’avère que des modifications mineures doivent être apportées à certains documents.


1.2 - LE CHOIX DE LA PROCEDURE

La modification est devenue la procédure classique d’évolution du P.L.U. Elle ne doit cependant pas :

- porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable, - réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des

risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, - comporter de graves risques de nuisance.

Les modifications proposées respectent ces trois conditions. La procédure de modification est donc adaptée au projet décrit ci-dessus et répond aux critères de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme.

1.3 - LA PRESENTATION DU DOCUMENT

Afin de faciliter la lecture et la compréhension du projet de modification, un tableau récapitule les documents modifiés. Pour chaque point modifié sera exposé :

- la présentation et justification de la modification, - la présentation des documents objets de la modification (documents graphiques et/ou documents écrits). Pour une meilleure

lecture, le ou les secteurs concernés seront, dans la mesure du possible, entourés en couleur.

Le présent rapport de présentation sera annexé au rapport de présentation du P.L.U. approuvé.


1.4 - LE CONTENU DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU

N° et nom de la modification

Documents graphiques modifiés Règlement modifié Autres documents modifiés

1 remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher

Articles : UA : 2.4, 3.3, 4.4, 6.2, 7.2, 8.2, 12.1, 12.5 Articles : UB : 2.4, 3.3, 4.4, 6.2, 7.2, 8.2, 12.1, 12.5

Articles : UC : 2.3, 2.4, 4.4, 12.1, 12.5 Articles : UD : 4.4, 12.1, 12.6 Articles : UE : 2.1, 4.4, 6.2, 7.2, 8.2, 9.2, 12.1, 14.4 Articles : UF : 2.3, 2.4, 4.4, 12.1 Articles : UG : 4.4, 12.1, 12.5, 14 Articles : UPC : 2.3, 4.4, 12.1 Articles : UV : 2.2, 4.4

Rapport de présentation 2.a et 2.b P.A.D.D. Liste des définitions

2 modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement

Articles : UA 4.4, UB 4.4, UC 4.4, UD 4.4, UE 4.4, UF 4.4, UG 4.4, UPC 4.4 et UV 4.4

Rapport de présentation 2.b

3 Modification du règlement pour le stationnement des 2 roues : article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG

Articles : UA 12.5, UB 12.5, UC 12.5, UF 12.5 et UG 12.5

Rapport de présentation 2.b

4 Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6

- plans 6.a.1 à 6.a.6. Annexe 5.b.3 Rapport de présentation 2.b

5 rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement

Article UE 12.2 Rapport de présentation 2.a


2 - PRESENTATION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS

2.1 - Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher

Présentation et justification de la modification

Il résulte de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour son application qu’à compter du 1er mars 2012, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) dans tous les plans locaux d’urbanisme devront s’entendre en valeurs exprimées en surface de plancher. En application de cette ordonnance, la substitution S.H.O.N./surface de plancher aurait pu faire l’objet d’une modification simplifiée. Néanmoins, cette procédure ne permettant pas de traiter les autres modifications envisagées, elle n’a donc pas été retenue. Il convient donc de supprimer la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) figurant dans le P.L.U. pour y substituer « surface de plancher » (S.D.P.).


Document existant / document modifié

En raison des nombreuses modifications découlant de cette substitution, est annexé au présent rapport de présentation un document spécifique récapitulant les documents concernés et faisant apparaître les pages concernées avec l’indication des modifications qui y sont apportées (surlignage jaune).


2.2 - Modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement


Le P.L.U. réglemente les locaux destinés à la collecte des déchets pour ce qui concerne l’habitat collectif, les maisons individuelles et les autres constructions. Il s’avère à l’usage que les normes relatives aux « autres constructions » ne sont pas adaptées compte tenu notamment de la diversité des constructions comprises dans cet intitulé. En effet, ces constructions sont très variées (bureau, commerce, artisanat, industrie, service public ou d’intérêt collectif, …) et n’ont pas, de ce fait, les mêmes besoins en matière de locaux de stockage des déchets. Dès lors, il est apparu nécessaire de modifier l’article 4.4 des zones UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UPC et UV pour ce qui concerne les normes relatives aux « autres constructions »


Document existant : règlement – article 4.4 : zone UA – page 21 ; zone UB – page 39 ; zone UE – page 81 ; zone UF – page 96 zone UV – page 128)


Document modifié : règlement : zone UA, article 4.4 – page 21 ; zone UB, article 4.4 – page 39 ; zone UE, article 4.4 – page 81 ; zone UF, article 4.4 – page 96 ; zone UV, article 4.4 – page 128)

4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m². - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.

Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.


Document existant : règlement – article 4.4 : zones UC – page 57


Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UC – page 57

4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs,

à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m². - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.

Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.


Document existant : règlement – article 4.4 : zones UD – page 69


Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UD – page 69

4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 70 m2 de surface de plancher. Ces locaux auront une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m² par unité. - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.

Ce local devra être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.


Document existant : règlement – article 4.4 : zones UG – page 105


Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UG – page 105


à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher. Ces locaux auront une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m² par unité. - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.

Ce local devra être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.


Document existant : règlement – article 4.4 : zones UPC – page 119


Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UPC – page 119


à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m². - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.

Ce local devra être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.


Document existant : rapport de présentation 2.b – page 103 - A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies

séparément. 4.3 - RESEAUX DIVERS

- Les réseaux divers de distribution (gaz, électricité, téléphone, éclairage public, réseaux câblés et autres ...) doivent obligatoirement être réalisés en souterrain ou galerie technique.

4.4 - COLLECTE DES DECHETS

Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif :

- Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.H.O.N. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².

- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions :

Il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1 m2 pour 50 m2

S.H.O.N. avec une surface minimum de 5 m2 (sauf pour les maisons individuelles pour lesquelles

cette surface minimum est de 1 m2).

Spécificité de la zone UC : s’il est prévu l’usage d’un compacteur, les locaux pourront être dimensionnés à raison d’1 m

2 pour 80 m

2 de SHON

Spécificité de la zone UD : s’il est prévu l’usage d’un compacteur, les locaux pourront être dimensionnés à raison de 0,5 m

2 pour 160 m

2 de SHON.

L’enfouissement des réseaux permet d’éviter

l’encombrement matériel et visuel de l’espace aérien et participe ainsi à une amélioration de la Ville et son image.

Le P.L.U. favorise le développement du tri sélectif

Compte tenu du faible nombre de conteneur nécessité pour une maison individuelle et de

la possibilité de les stocker sur l’emprise même du terrain, il n’est pas imposé de locaux spécifiques au stockage des

conteneurs.

Introduction de la règle non prévue au POS.

Ajout de dimensions minimales des locaux

destinés à assurer le stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets.


Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 103 Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport

à la situation antérieure

- A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies

séparément. 4.3 - RESEAUX DIVERS

- Les réseaux divers de distribution (gaz, électricité, téléphone, éclairage public, réseaux câblés et autres ...) doivent obligatoirement être réalisés en souterrain ou galerie technique.



- Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².


Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée (sa surface minimum est de 1 m

2).

Autres constructions :

Les constructions nouvelles devront comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s’applique également en cas d’extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.

L’enfouissement des réseaux permet d’éviter

l’encombrement matériel et visuel de l’espace aérien et participe ainsi à une amélioration de la Ville et son image.

Le P.L.U. favorise le développement du tri sélectif

Compte tenu du faible nombre de conteneur nécessité pour une maison individuelle et de

la possibilité de les stocker sur l’emprise même du terrain, il n’est pas imposé de locaux spécifiques au stockage des

conteneurs.

Introduction de la règle non prévue au POS.

Ajout de dimensions minimales des locaux

destinés à assurer le stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets.


2.3 - Modification de l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG du règlement


Le P.L.U réglemente le stationnement des véhicules motorisés ou non. Dans toutes les zones, à l’exception des zones UE, UPC et UV, il est spécifié à l’article 12 que « pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments ». Or, dans les faits, il apparait que cette prescription peut s’avérer contraignante pour les projets réalisés sur des parcelles de petite taille, mais également dans la mesure où divers locaux doivent déjà être aménagés en rez-de-chaussée (ex : locaux poussettes, hall d’accès, accueil…). Aussi, dans un souci d’équité et afin de laisser une certaine latitude pour la réalisation d’aménagements qualitatifs et suffisamment dimensionnés, il convient d’assouplir cette règle en modifiant l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG pour permettre, comme cela existe déjà en zone UD, la réalisation de locaux au premier sous-sol tout en précisant que ces derniers doivent être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.


Document existant : règlement – article 12.5 : zone UA – page 33 ; zone UB – page 51 ; zone UC – page 63


Document modifié : règlement – article 12.5 : zone UA – page 33 ; zone UB – page 51 ; zone UC – page 63

12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes :

Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :

- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.

Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne peuvent, dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m2. En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.


Document existant : règlement – article 12.5 : zone UF – page 101

Document modifié : règlement – article 12.5 : zone UF – page 101

12.5 - Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.


Document existant : règlement – article 12.5 : zone UG – page 113


Document modifié : règlement – article 12.5 : zone UG – page 113

12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes :

Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - Pour les bureaux : 2% de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.)

- Pour les immeubles d’habitation :

- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour les deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour toutes autres destinations: la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés devront être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.


Document existant : rapport de présentation 2.b – page 118

UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport


Article 12

Stationnement (suite)

12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. Les créations de rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs

sont exclues sauf impossibilité technique. 12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes

Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux

roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :


- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux

d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.

Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.

Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes

doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.

Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux

clos et intégrés dans les bâtiments.

Avoir un traitement architectural de qualité de

l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.

Ces dispositions sont un accompagnement

indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de

place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la

circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de

transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles.

Disposition nouvelle du PLU


Différenciation des normes pour les deux roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte

des poussettes.


Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 118



Article 12


12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au

niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. Les créations de rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs sont exclues sauf impossibilité technique.

12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes

Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente

à :

- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des

vélos. Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes

ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire,

les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.

Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la

superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.

Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au

premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.

Avoir un traitement architectural de qualité de

l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.


indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de

place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la

circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de

transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles.




des poussettes.



UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport


Article 12 Stationnement

(suite)

12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes


roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :


- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.

Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne

peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m². En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire,

les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.

Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit

tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.

Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments


indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.

En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux

roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le

stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture

particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles

Différenciation des normes pour les deux

roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte des poussettes.






(suite)

12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes


roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :


- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.

Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul

de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et

installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de

leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non

motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments ; Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes

conditions de sécurité.



En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux

roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le

stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture

particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles

Différenciation des normes pour les deux

roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte des poussettes.



UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport



(suite)

La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut dans le cas où elle est exigible, être inférieure à 10 m². En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés au commerce, à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments.


UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure


(suite)

La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut dans le cas où elle est exigible, être inférieure à 10 m². En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés au commerce, à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.



UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport


Article 12


- Au delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires

exigibles devront être réalisées dans le volume même des constructions ou en sous-sol.

- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.H.O.N., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².

- Les résultats en nombre de places découlant de ces normes sont

arrondis à l'unité supérieure dès que la première décimale est

supérieure ou égale à 5. - Les places doubles ne sont autorisées que pour les parcs de

stationnement liés un immeuble d'habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.

12.2 - En cas de changement de destination des locaux, il sera exigé le

nombre de places de stationnement calculé selon les normes définies à l’article 12.1 en tenant compte des places existantes.

12.3 - En cas d’agrandissement des locaux, il sera exigé le nombre de

places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires générés par l’extension et calculé selon les normes définies à l’article 12.1.

12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. La création de

rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs est exclue sauf impossibilité technique.

12.5 - Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit

tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de

plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments.

Libérer de l’espace libre en surface

Avoir un traitement architectural de qualité

de l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.

Durcissement de la règle de réalisation des places

de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.

Augmentation de la superficie on passe de 25m² à 28m².

Inchangé

Inchangé







(suite)



- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².





12.2 - En cas de changement de destination des locaux, il sera exigé le

nombre de places de stationnement calculé selon les normes définies à l’article 12.1 en tenant compte des places existantes.

12.3 - En cas d’agrandissement des locaux, il sera exigé le nombre de

places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires générés par l’extension et calculé selon les normes définies à l’article 12.1.

12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. La création de

rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs est exclue sauf impossibilité technique.

12.5 - Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit

tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de

plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.


Avoir un traitement architectural de qualité

de l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.

Durcissement de la règle de réalisation des places

de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.


Inchangé

Inchangé




UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure


(suite)

12.5 – Stationnement pour les deux roues et les poussettes :

Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de

stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :

- Pour les bureaux : 2% de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.)


- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour les

deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir

être inférieur à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de

l’application des normes.

Pour toutes autres destinations : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation

géographique et de leurs utilisateurs.

Les places nécessaires aux deux roues non motorisés devront être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les

bâtiments.

Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.

En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une

part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part

d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage

pour le stationnement des cycles Cependant, compte tenu de la difficulté

d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et non motorisés par les salariés, il n’est pas fait de

distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.





(suite)


Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de


- Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P.)


- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour les deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface

réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.

Pour toutes autres destinations : la superficie à réserver au

stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.

Les places nécessaires aux deux roues non motorisés devront être

aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions

de sécurité.

Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.

En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une

part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part

d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage

pour le stationnement des cycles Cependant, compte tenu de la difficulté

d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et non motorisés par les salariés, il n’est pas fait de

distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.


2.4 – Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons) au profit du département des Hauts-de-Seine et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6


Le P.L.U comprend différents emplacements réservés dont certains sont destinés à des opérations de voirie. Par délibération en date du 03 octobre 2011, le conseil municipal a émis un avis favorable quant à la municipalisation des rues de Bezons, Latérale et de l’avenue Marceau, tout en approuvant la convention à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine. Cette convention, actée à la date du 14 juin 2012, stipule notamment en sa page 3 que « le Département renonce aux réserves pour élargissement, charge à la Commune de les réinscrire à son profit dans son Plan Local d’Urbanisme ». A ce jour, le P.L.U. comprend un emplacement réservé n° 5, au profit du département des Hauts-de-Seine, qui prévoit l’élargissement à 30 m au droit du 20bis rue de Bezons. L’espace concerné étant déjà aménagé à usage de voirie, il apparaît donc opportun de supprimer cet emplacement réservé. Afin de maintenir une cohérence dans la numérotation des emplacements réservés pour opération de voirie, l’emplacement réservé n° 6 (élargissement du bd Saint-Denis) portera le n° 5.


Document existant : règlement – annexe 5b3 : liste des emplacements réservés – page 4


Document modifié : règlement – annexe 5b3 : liste des emplacements réservés – page 4

Emplacements réservés pour opérations de voirie

Bénéficiaire : département des HAUTS-DE-SEINE (suite)

2 Boulevard de Verdun

Elargissement à 32 m :

- côté Est entre l’avenue de l'Europe et la rue Paul

Bert,

- de part et d'autre, entre la rue Paul Bert et la voie

SNCF,

- axé entre la voie SNCF et le boulevard Saint-

Denis.

Elargissement de largeur variable entre le boulevard Saint-Denis et le quai Paul Doumer, jusqu'en limite de

la rue Léon Boursier.

AP n° 67,11p,68p.

O n° 159p,49p,156p,174,176,98p,180,178.

AQ n° 15p,13p,44p,1p,71p.

AR n° 7p, 8p, 9,10,11p,37p,38 p.

BC n° 1p,2p,284,286,289p,104p,105,203p,317,319,321.

P n° 2p .

Q n° 43p,114.

AK n° 85p,86p,87p,102p,106p,88p,146,92p,94p,95p,96p.

O n° 159p AL n° 65p,19p,20p,21p.

BD n° 1,2, 3,4. O n° 159p.

8 517

3 Quai du Président Paul Doumer

Elargissement de largeur variable entre la rue Sainte-Marie et la rue de l'Abreuvoir

AG n° 70p,162p. AN n° 9p,125.

1 155

4 Avenue de l’Europe Elargissement à 22 m entre la rue du Moulin des Bruyères et la rue des Minimes

AP n° 96, 98,100. 632

5 Boulevard Saint-Denis Elargissement à 20 m entre les numéros 35 et 53 AK n° 151p,187p. 618

(*) p : emprise partielle


Document existant : plans 6.a.1, 6.a.5 et 6.a.6 (rue de Bezons)


Document modifié : plans 6.a.1, 6.a.5 et 6.a.6 (rue de Bezons)


Document existant : plans 6.a.1, 6.a.3, 6.a.4 et 6.a.5 (bd Saint-Denis)


Document modifié : plans 6.a.1, 6.a.3, 6.a.4 et 6.a.5 (bd Saint-Denis)


Document existant : plans 6.a.1 à 6.a.6 légende des emplacements réservés

….


Document modifié : plans 6.a.1 à 6.a.6 légende des emplacements réservés

….



- Emplacements réservés pour opérations de voirie au bénéfice du Département des HAUTS-DE-SEINE (suite)

Référence

au PLU Désignation

Superficie

(en m²) Maintien modification suppression Création observations

4

Avenue de l’Europe

- Elargissement à 22 m entre la rue du Moulin des Bruyères et la rue des Minimes

632

L’aménagement dans les emprises élargies est réalisé. Cet emplacement réservé est cependant maintenu dans l’attente de la régularisation des formalités administratives.

5 Rue de Bezons

Elargissement à 30 m au droit du n°20bis 80

Diminution de l’emprise où ne figure que la partie restant à acquérir

pour permettre de finaliser l’aménagement de cette voie.

6

Boulevard Saint-Denis

Elargissement à 20 m entre les numéros 35 et 53

618

Une partie de cet élargissement de voirie passe au profit de la Ville, le reste est maintenu au profit du département, dans sa partie comprise

entre les numéros 35 et 53, dans l’attente de la régularisation foncière.

- Rue Victor Hugo

Elargissement à 24 m au droit du n° 14 114

Le département a décidé d’abandonner cet élargissement qui était prévu précédemment au POS partiel n° 1 (sous le n° 7)



- Emplacements réservés pour opérations de voirie au bénéfice du Département des HAUTS-DE-SEINE (suite)

Référence au PLU

Désignation Superficie

(en m²) Maintien modification suppression Création observations

4

Avenue de l’Europe

- Elargissement à 22 m entre la rue du Moulin

des Bruyères et la rue des Minimes

632

L’aménagement dans les emprises élargies est réalisé. Cet

emplacement réservé est cependant maintenu dans l’attente de la régularisation des formalités administratives.

5

Boulevard Saint-Denis

Elargissement à 20 m entre les numéros 35 et 53

618

Une partie de cet élargissement de voirie passe au profit de la Ville, le reste est maintenu au profit du département, dans sa partie comprise entre les numéros 35 et 53, dans l’attente de la régularisation foncière.

- Rue Victor Hugo

Elargissement à 24 m au droit du n° 14 114

Le département a décidé d’abandonner cet élargissement qui était prévu précédemment au POS partiel n° 1 (sous le n° 7)


2.5 - Rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement


Des erreurs matérielles ayant été découvertes, il convient de procéder à la rectification des documents concernés. Il s’agit :

- du rapport de présentation 2a pour ce qui concerne le périmètre de la ZAC Danton afin qu’il corresponde exactement au périmètre du dossier de création modificatif de la ZAC (21/12/98).*

- du règlement (5.a) pour ce qui concerne l’article UE 12.2 : il convient de supprimer le mot « ou »

* Pour tenir compte de l’avis de la D.R.I.E.A. du 9 novembre 2012 sur le projet de modification, la rectification de l’erreur matérielle concernant

l’annexe 7.c.1 est faite par une procédure de mise à jour.


document existant : rapport de présentation 2.a – page 104


Document modifié : rapport de présentation 2.a – page 104


Document existant – règlement (5.a) – article UE 12.2 (page 89)

Document modifié – règlement (5.a) – article UE 12.2 (page 89)

12.2 – En cas de changement de destination des locaux, il sera exigé le nombre de places de stationnement calculé selon les normes définies à l’article 12.1 en tenant compte des places existantes.


3 - INCIDENCE DES MODIFICATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT

Les modifications apportées au P.L.U. sont soit de nature à apporter une amélioration (locaux de stockage des déchets) ou un assouplissement (stationnement des deux-roues non motorisés), soit une mise à jour résultant d’une ordonnance ou de la rectification d’erreurs matérielles. 3.1 - Modification S.H.O.N./surface de plancher

Cette modification rendue obligatoire par l’ordonnance du 16 novembre 2011 est bénéfique pour l’environnement dans la mesure où le calcul de la S.H.O.N. se révélait contraire à l’enjeu d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En ef fet, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la S.H.O.N. incitait les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l’isolation du bâtiment et donc de la performance énergétique .

3.2 - Modification des règles relatives aux locaux de stockage des déchets pour ce qui concerne les constructions autres que l’habitat

Cette modification n’aura pas d’impact sur l’environnement dans la mesure où elle ne pourra qu’apporter une amélioration de la gestion de ces déchets puisque les locaux seront adaptés aux besoins de l’utilisateur du bâtiment.

3.3 – Modification des règles relatives au stationnement des deux-roues non motorisés

Cette modification n’aura pas d’impact sur l’environnement dans la mesure où les locaux destinés au stationnement des deux-roues non motorisés sont toujours exigés, l’assouplissement concernant uniquement la possibilité de leur réalisation au 1er sous-sol, sous condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.


3.4 – Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons), au profit du

département et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6.

Cette modification n’aura pas d’impact sur l’environnement dans la mesure où matériellement cet espace est déjà aménagé à usage de voirie.

3.5 – Rectification d’erreurs matérielles

Ces modifications (rectification d’un tracé et suppression d’un mot), n’auront aucune incidence sur l’environnement.

.

Ville de Courbevoie 54 Rapport de présentation de la modification PLU – modification n° 2

ANNEXE :

Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher

- DOCUMENTS CONCERNES -

- RAPPORT DE PRESENTATION 2.a et 2.b - P.A.D.D. - REGLEMENT - LISTE DES DEFINITIONS


- Page 90 :

2-5 Quartier GAMBETTA Le quartier Gambetta est situé à l’est de la commune. La Défense marque la limite ouest du quartier. Il est bordé au nord par la voie SNCF et les quartiers du Faubourg de l’Arche et Marceau-République, à l’ouest par les rues de Bezons et de l’Abreuvoir et le quartier de l’Hôtel-de-Ville, dans son extrémité sud par la Seine. Ce quartier est relié à Neuilly-sur-Seine par le pont de Neuilly. Trois axes est-ouest parallèles à la Seine (l’avenue Gambetta, la rue Louis Blanc et le quai Paul Doumer) relient le quartier Gambetta aux autres quartiers de la ville et à la Défense. La voie sur berge Paul Doumer/Maréchal Joffre en bord de Seine relie par ailleurs la Défense et Courbevoie à Saint-Cloud et Gennevilliers. Le boulevard circulaire marque une coupure nord-sud très forte dans le quartier. Le réaménagement de cette voie en boulevard urbain va gommer cet effet de coupure. Ce quartier est un quartier dense, en contact direct avec le secteur de la Défense dont il fait partie partiellement. La densité de population reste cependant dans la moyenne communale, tandis que les surfaces de plancher affectées aux bureaux sont très importantes ; il est composé : - dans le périmètre de la Défense, d’un tissu à forte densité (11 niveaux et +) représentatif d’un « urbanisme de dalle » ; - dans le secteur Louis Blanc au sud-est du quartier, d’un tissu à forte densité (de 7 à 10 niveaux) formant une transition entre la Défense et le quartier de l’Hôtel-de-Ville ; - au nord-est du quartier, d’un tissu traditionnel comprenant des tissus anciens qui forment une transition entre la Défense et les tissus moins denses du nord de la commune. Ce quartier comprend également un tissu récent composé d’immeubles collectifs d’habitations (ZAC Charras Nord), cette ZAC étant en cours d’achèvement (seul l’îlot Nord reste à terminer) elle n’aura pas d’impact majeur sur l’environnement. Il en est de même des ZAC Défense 5 et Renardières.


- Page 309 :

1-2 - LES BESOINS REPERTORIES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE COMMERCE, D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES

La commune de Courbevoie est particulièrement attractive pour l’implantation des entreprises. Le principal pôle économique de la Ville de Courbevoie est celui de La Défense et du Faubourg de l’Arche. Du fait de l’existence de ce pôle d’envergure internationale, le taux d’emploi est élevé (cf. § 1-2) et les emplois sont très majoritairement de caractère tertiaire. (cf. « évolution des emplois salariés »). Le plan de relance de La Défense devrait correspondre à la création d’environ 12.000 emplois supplémentaires sur le territoire de Courbevoie. L’emploi salarié continuera donc de progresser dans les prochaines années (cf. « justification des règles du P.L.U. ») En dehors de La Défense, les pôles d’activité sont celui du quartier Marceau - République (petites et moyennes entreprises, activités artisanales) ainsi que les emplois du tissu commercial. L’objectif du P.L.U. est de maintenir les activités économiques : institution d’une zone d’activités UF, mesures favorables au développement de commerces le long des principaux axes commerciaux, orientation d’aménagement relative au centre ville (cf. chapitre relatif à la justification du zonage et des règles). Le réseau de transports en commun, déjà dense, va encore être amélioré par la réalisation du prolongement du tramway T2 favorisant l’attractivité de la commune pour les entreprises. En revanche, en dehors du périmètre de l’O.I.N. de La Défense, les surfaces de bureaux supérieures à 300 m² de surface de plancher sont interdites. L’objectif de ces dispositions est, en dehors du périmètre de La Défense, de favoriser le renouvellement des logements (nécessaire dans le cadre de l’équilibre logements / emplois) ainsi que le maintien des emplois commerciaux et artisanaux. (cf. « justification des règles du P.L.U. ») Le classement de La Défense en « zone touristique » favorise le développement commercial et touristique du site (cf. « le tourisme »). De nouveaux projets commerciaux sont par ailleurs programmés pour les prochaines années sur le territoire de Courbevoie : - projet boulevard Georges Clémenceau (création) : 5.000 m2 SHON - projet la Coupole, Défense 6 (extension) : 10.000 m2, - projet centre-ville Charras (extension) : 21.400 m2,


- Page 52 :

- Veiller à une bonne répartition et diversification des emplois

Une bonne répartition géographique et sectorielle des emplois est un objectif majeur du SDRIF. Le pôle de La Défense est situé en partie sur la commune de Courbevoie. Les emplois tertiaires de la commune sont situés dans ou à proximité du quartier d’affaires.

Le règlement du P.L.U. n’autorise pas l’implantation de nouveaux bureaux en dehors du quartier d’affaires (sauf pour les petites surfaces inférieures à 300 m² S.D.P.) afin de favoriser l’équilibre logements bureaux sur la commune.

- Page 80 : o La zone UA

La zone UA est une zone à caractère de centre urbain. Elle correspond majoritairement aux parties denses de la commune. D’une superficie d’environ 107,9 ha, elle couvre une grande partie du quartier de l’Hôtel de Ville, la partie ouest du quartier Marceau / République, l’essentiel du tissu jouxtant le quartier d’affaires de La Défense ainsi qu’une large partie du secteur compris entre les voies ferrées et la rue Armand Silvestre dans le quartier Bécon. Principale zone mixte du territoire de Courbevoie, cette zone a pour objectifs :

- Le maintien et le développement de son caractère multifonctionnel, dans un juste équilibre, afin de conserver ou de renforcer son attractivité, et de renforcer sa cohésion et son dynamisme ;

- La préservation de sa morphologie générale en permettant la réhabilitation des constructions existantes, et la réalisation de nouvelles constructions sans bouleverser les formes urbaines.

Cette zone n’autorise pas l’implantation des surfaces de bureaux de plus de 300 m² S.D.P. L’équilibre des fonctions étant fragilisé par les difficultés rencontrées par les surfaces commerciales de proximité et les surfaces artisanales (comme sur l’ensemble de la région parisienne), le P.L.U. délimite, au niveau des artères routières qui traverse cette zone, des « axes commerciaux » en bordure desquels le maintien et le développement de ces surfaces est encouragé par diverses dispositions réglementaires (cf. par ailleurs).


- Page 81 : o La zone UB

La zone UB est une zone à vocation principale d’habitation, même si son règlement permet le développement de fonctions urbaines multiples (comme pour la zone UA, et en référence aux destinations définies à l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, les surfaces de bureaux sont interdites à l’exception de celles dont la S.D.P. est inférieure à 300 m²).

- Page 88 : o La zone UG La densité des constructions est régie par des plafonds de Surfaces De Plancher (S.D.P.). Ces plafonds concernent les destinations suivantes :

- Pour le secteur UGa1 : bureaux, activités et établissements collectifs privés, équipements hôteliers, commerces et établissement d’enseignement supérieur, - Pour le secteur UGa2 : logements, équipements hôteliers, commerces et activités et établissements collectifs privés. - Pour le secteur UGb : logements, activités et établissements collectifs privés, commerces. - Pour le secteur Ugc1 : habitations, commerces, activités. - Pour le secteur UGc2 : il n’est pas fixé de règle. - Pour le secteur UGd : logements, activités, commerces.


- Page 103 :

Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure



- Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².


Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions :

Les constructions nouvelles devront comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s’applique également en cas d’extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.

Le P.L.U. favorise le développement du tri

sélectif

Compte tenu du faible nombre de conteneur nécessité pour une maison individuelle et de la possibilité de les stocker sur l’emprise

même du terrain, il n’est pas imposé de locaux spécifiques au stockage des conteneurs.

Ajout de dimensions minimales des locaux destinés à assurer le stockage des

conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets.


- Page 108 :

UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure

Article 2 Occupation et utilisation

du sol admises sous

conditions

Sont admis sous conditions :

(…) 2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.

Pour favoriser l’évolution / création des PME génératrices de la majorité des emplois sur la commune

Assouplissement par rapport à la règle antérieure qui limitait à 150 m

2

Article 3 Accès et voirie

(…) 3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.

Le PLU impose de prendre en compte pour

chaque construction les modalités de desserte et d’accès garantissant la sécurité des personnes.

Inchangé

- Page 109 :


Article 6

Implantation par

rapport aux voies

(…)

Exceptions : Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales

d’implantation sont autorisées Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation

ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement des murs

existants.

Permettre l’évolution des constructions existantes non conformes au P.L.U.

Inchangé


- Page 110 :



Article 7

Implantation par rapport aux limites

séparatives

(…) Exceptions

Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales

d’implantation sont autorisées Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une

surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.. et dans le prolongement vertical des murs existants.

Permettre l’évolution des constructions existantes

Inchangé

.

- Page 111 :



Article 8 Implantation par

rapport aux autres constructions

(…)

Exceptions

Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la

date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation sont autorisées Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation

ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement vertical

des murs existants.

Permettre l’évolution des constructions

existantes

Inchangé


- Page 115 :




(suite)

12.1

Surfaces de stationnement :

Habitations

Logements sociaux

1 place/logement

Autres logements

1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement

Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres

Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits

Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P.

Commerces entre 300 m² et 2 000 m²

60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P.

Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + Places de livraison (100 m² minimum)

Bureaux 40% de la S.D.P

Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P

Entrepôts 20% de la S.D.P

Cliniques 40% de la S.D.P

Hôpitaux 40% de la S.D.P

Hôtels

40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres

Restaurants 30% de la S.D.P

Salles de spectacles 1 Place / 20 personnes

Salles de réunions 1 Place / 20 personnes

Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction.

Légère augmentation des normes de stationnement pour les logements.


- Page 116 :



(suite)


Cultes 1 Place / 20 personnes

Stade entraînement 1 place / 20 personnes

Stade spectacles 1 Place / 20 personnes

Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes

Enseignement supérieur 20% de la S.D.P

Enseignement secondaire 1 Place / Classe

Enseignement : maternel, primaire

1 Place / Classe

Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P.

- Les quotas de stationnement ci-dessus sont divisés par 2 pour tous

les projets de construction autres que ceux destinés à l’habitation, lorsqu’ils sont situés dans un rayon de 300 mètres autour des sorties des stations de transports collectifs (gare SNCF, gare RER,

station de tramway). - Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables

aux surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordures des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du

commerce et de l’artisanat.

Des dispositions sont introduites pour favoriser l’usage des transports en commun

et le commerce de proximité

Faciliter l’implantation de commerces de proximité et de petits artisans, qui par la nature et la taille de leur activité ne

nécessitent pas la création de places de stationnement.

Diminution des normes de stationnement aux abords des stations de transports en commun

(gares SNCF et RER, station de tramway)

Exemption de stationnement pour les petites surfaces commerciales et artisanales


- Page 117 :



Article 12


(…)

- Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées dans le volume même des constructions ou en sous-sol.

- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28

m².


Durcissement de l’obligation de réalisation des

places de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.

Augmentation de la superficie, on passe de 25 m² à 28 m².

- Page 118 :



(suite)

12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes

Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente

à :


- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des

vélos. Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes

ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².

Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de

privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues

motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le

stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par

la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles.



des poussettes.


- Page 122 : Zone UB

Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport



du sol admises sous conditions


2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.

Compte tenu de l’existence sur le territoire de Courbevoie de pôles tertiaires importants, la création de bureau est limitée à 300 m2 pour

ne pas créer de déséquilibre entre l’habitat et l’emploi, tout en maintenant dans cette zone une certaine mixité fonctionnelle permettant

l’évolution / création des PME génératrices de la majorité des emplois sur la commune

Assouplissement de la règle antérieure qui limitait à 150 m2

- Page 123 :

UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure

Article 3

Accès et voirie

(…)

3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.

Inchangé

- Page 124 :


Article 6

Implantation par rapport aux voies

(…) Exceptions:

Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation sont autorisées dans les limites suivantes :

Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant et dans le prolongement vertical des murs existants.

Permettre l’évolution des constructions existantes non conformes au P.L.U.

Inchangé


- Page 130 :



Article 12


12.1 Surfaces de stationnement :

Habitations

Logements sociaux

1 place/logement

Autres logements

1 place / 50 m² S.D.P. avec minimum 1 place / logement



Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P.


60% de la S.D.P. avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P.

Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P. + Places de livraison (100 m² minimum)






Hôtels

40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50

chambres


Légère augmentation des normes de stationnement pour les logements.


- Page 131 :



Article 12












1 Place / Classe

Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P




aux surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du

commerce et de l’artisanat

Des dispositions sont introduites pour

favoriser l’usage des transports en commun et le commerce de proximité

Faciliter l’implantation de commerces de

proximité et de petits artisans, qui par la nature et la taille de leur activité ne nécessitent pas la création de places de

stationnements.

Inchangé

Inchangé

Inchangé

Diminution des normes de stationnement aux

abords des stations de transports en commun (gares SNCF et RER, station de tramway)

Exemption de stationnement pour les petites

surfaces commerciales et artisanales


- Page 132 :




(suite)

- Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires




Durcissement de la règle de réalisation des


- Page 133 :



(suite)

12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons

individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :

- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou

de bureaux pour les deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou

de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.

Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne

peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².

Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et

vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation

de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à

la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un

mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement

des cycles

Différenciation des normes pour les deux roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de

la prise en compte des poussettes.


- Page 136 : Zone UC

Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport



du sol admises sous

conditions


(…)

2.3 - La reconstruction de bureaux dans la limite de la S.D.P. de bureaux existante à la date d’approbation du PLU

2.4 - La réalisation de nouveaux logements dans le secteur localisé sur le document graphique. Hors emplacements localisés sur le document graphique n°4a, la reconstruction de logements dans la

limite de la S.D.P. existante à la date d’approbation du PLU.

Conserver la mixité fonctionnelle sans augmentation du nombre de m² de bureaux

Maintenir l’offre de logement, mais dans des lieux limités afin de permettre un réaménagement de cette zone conciliant rénovation du centre commercial et conservation d’espaces libres de qualité.

- Pages 138 à 140 :


Article 12

Stationnement

- 12.1 –


habitations

Logements

sociaux 1 place/logement

Autres logements

1 place / 50 m² S.D.P. avec minimum 1 place / logement



Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P

Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à

partir de 300 m² S.D.P

Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de

construction.



Article 12


Commerces de plus de 2 000 m²

80% de la S.D.P

+ Places de livraison (100 m² minimum)

Marché 100% de la S.D.P






Hôtels

40% de la S.D.P + une aire de stationnement

pour autocar par tranche de 50 chambres










Enseignement : maternel, primaire 1 Place / Classe



UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport


Article 12


- La totalité des surfaces de stationnement devra être réalisée en sous-sol dans l’emprise du terrain.

- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage

de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la

division de ces surfaces par 28 m². 12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de

bureaux pour les deux roues motorisés,


Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les

déplacements piétons et vélos.


- Page 146 :

UD (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport


Article 12

Stationnement

12.1 Surfaces de stationnement :

Habitations

Logements sociaux

1 place/logement

Autres logements


Résidences pour étudiants

1 place / 3 chambres


Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque

catégorie de construction

- Page 147 :

UD (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport



(suite)

(…) - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en

pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².


- Page 148 :

UD (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure


(suite)

12.6 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de


- Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P)


- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour les deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la

surface réglementaire résultant de l’application des normes.



En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet

d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre

part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés

et faciles d’usage pour le stationnement des cycles

Cependant, compte tenu de la difficulté d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et

non motorisés par les salariés, il n’est pas fait de distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.

- Page 150 : Zone UE


Article 2 Occupations et

utilisations du sol

admises sous conditions

Sont admis sous conditions : Les bureaux d’une surface inférieure à 75 m² S.D.P.

Permettre une mixité fonctionnelle limitée.

Règle non prévue au POS


- Page 152 :

UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport


Article 6 Implantation par rapport aux voies

(…)

Exceptions Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la

date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation, sont autorisées dans les limites suivantes :

partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant et dans le prolongement vertical des

murs existants.

Permettre l’évolution des constructions existantes.

Inchangé

- Page 155 :



Article 7

Implantation par rapport aux limites

séparatives

(suite)

(…)

Exceptions

Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la

date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation : est autorisée la partie de la surélévation ou de l’extension non

conforme à ces règles, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant et dans le prolongement vertical des murs existants.


existantes.

Inchangé


- Page 156 :



Article 8 Implantation par

rapport aux autres

constructions

(…)

dispositions dérogatoires

Les surélévations et les extensions devront respecter les règles ci-avant. Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles dans la

limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement vertical des murs existants.

Permettre l’évolution des constructions existantes.

Inchangé

- Page 157 :



Article 9

Emprise au sol

(…)

dispositions dérogatoires

Limitations ci-avant non applicables pour les extensions au sol < à 15 % de la S.D.P.


existantes.

Inchangé


- Page 158 :



Article 12

Stationnement

12.1


habitations

Logements

sociaux 1 place/logement

Autres

logements

1 place / 50 m² S.D.P

avec minimum 1 place / logement




Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à

partir de 300 m² S.D.P


Augmentation de l’exigence du nombre de

place de stationnement pour les immeubles à destination d’habitation. On passe de 1 place / 60m² S.D.P. à 1 place / 50m² S.D.P.


UE (suite) Contenu du règlement.D.P Principes justificatifs Evolutions par rapport



(suite)








Hôtels

40% de la S.D.P

+ une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
















(suite)

(…)

- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage

de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la

division de ces surfaces par 28 m².

.

Augmentation de la surface, on passe de 25m² à 28m².

- Page 162 :

UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure

Article 14 C.O.S..

(…)

Exceptions Pas de C.O.S pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif. Pas de COS pour les extensions et surélévations inférieures à 15%

de la S.D.P existante à la date d’approbation du PLU.

Favoriser la réalisation des équipements publics.

Inchangé


- Page 164 :

UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure


utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions : 2.3 - Les constructions à usage de bureaux : - dans la limite de 20 % de la S.D.P. totale édifiée sur le terrain, - ou ayant une S.D.P. au plus égale à 300 m². 2.4 - Les extensions de locaux à usage d'habitation dans une limite fixée à 50 % de la Surface De Plancher affectée à l’habitation et existante à la date d’approbation du présent PLU.

Compte tenu de l’existence sur le territoire de Courbevoie de pôles tertiaires importants, la

création de bureau est limitée pour ne pas créer de déséquilibre entre l’habitat et l’emploi sur l’ensemble du territoire, tout en

maintenant dans cette zone une certaine mixité fonctionnelle

Inchangé Inchangé


- Pages 167 à 169 :




(suite)

12.1


Habitations

Logements sociaux

1 place/logement

Autres logements






60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P







Hôtels

40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50

chambres

Dans un second temps, le tableau définit

les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction.

Légère augmentation des normes de

stationnement pour les logements.




Article 12












1 Place / Classe





aux surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du

commerce et de l’artisanat

Des dispositions sont introduites pour favoriser l’usage des transports en commun et le commerce de proximité

Faciliter l’implantation de commerces de

proximité et de petits artisans, qui par la nature et la taille de leur activité ne nécessitent pas la création de places de

stationnement.

Inchangé

Inchangé

Inchangé

Nouvelle disposition du PLU

Exemption de stationnement pour les petites surfaces commerciales et artisanales




Article 12










Durcissement de la règle de réalisation des



- Page 178 :



12.1


Habitations

Logements sociaux 1 place/logement

Autres logements 1 place / 70 m² S.D.P

avec minimum 1 place / logement


(…)


Dans un second temps, le tableau définit

les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction


- Page 179 :



(suite)


Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une

superficie minimale équivalente à :

- Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P)


- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P) pour les deux roues motorisés,

- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le

stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en

compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.

Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de

privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues

motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le

stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par

la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles

Cependant, compte tenu de la difficulté d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et non

motorisés par les salariés, il n’est pas fait de distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.


- Pages 181 à 183 :


Article 14 C.O.S

Pour les terrains non compris dans le périmètre d’une ZAC il n’est pas fixé de COS

Pour les terrains compris dans le périmètre d’une ZAC, l’occupation du sol est soumise au respect des règles indiquées ci-dessous :

Dans le secteur UGa1 la surface maximale autorisée des

constructions est de 390 000 m² S.D.P., sur une surface totale de

Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :

- Bureaux : 310.000 m² 310 000 m² - Activités et établissements collectifs privés : 3.800 m² - Equipements hôteliers : 20.500 m² 20 500 m²

- Commerces : 2.200 m² - Etablissement d’enseignement supérieur : 53.500 m² La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus.

Dans le secteur UGa2 la surface maximale autorisée des

constructions est de 243 000 m² S.D.P. sur une surface totale de

Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :

- Logements : 230.500 m² 230 500 m² - Equipements hôteliers : 3.700 m² 3 700 m² - Commerces : 8 700 m²

- Activités et établissements collectifs privés : 100 m² La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus.



Article 14 C.O.S

Dans le secteur UGb, la surface maximale autorisée est de 226.300 m²

S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :

- Logements : 204.100 m² - Activités et établissements collectifs privés : 19.200 m² 19 200 m²

- Commerces : 3.000 m² La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci dessus.

Dans le secteur UGc1, la surface maximale autorisée des constructions

sur l’ensemble de la zone, hors équipement public et hors immeuble conservé, est de 62 000 m² S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :

- Habitations : 58.500 m² 3.000 m² - Commerces, activités : 3.500 m² 19 200 m²

Dans le secteur UGc2, il n’est pas fixé de COS.

Dans le secteur UGd, la Surface De Plancher maximum (S.D.P.) du

secteur à construire est fixée à 78 000 m², hors équipements publics. La répartition prévisionnelle de cette S.D.P. est la suivante :

- Logements : 77 000 m² dont : 20 180 m² de logements sociaux - Activités, commerces : 1 000 m²

Cette répartition pourra être modifiée afin de tenir compte des propriétaires de terrains qui, dans le périmètre de la zone, souhaiteraient participer à la

rénovation de leur cadre de vie en réalisant eux-mêmes des opérations de construction à usage d’habitation ou d’activités.



Article 14 C.O.S (suite)

Possibilités de rénovation ou reconstruction de bâtiments existants

La reconstruction totale ou partielle de bâtiments peut être autorisée à condition que :

- La S.D.P. du bâtiment rénové ou reconstruit n’excède pas de

plus de 10 % la S.D.P. existante à la date d’approbation du

P.L.U. - Les règles énoncées aux articles UG1 à UG13 soient

respectées, sauf s’il est fait application des dispositions de l’article 4 du titre I (adaptations mineures) ;

- Les Surfaces De Plancher destinées aux bureaux représentent une proportion de la Surface De Plancher reconstituée au plus égale à leur proportion dans la Surface

De Plancher totale initiale.

La S.D.P. nécessaire à ces opérations de rénovation ou reconstruction s’ajoute à la S.D.P. maximum autorisée du secteur.

- Page 184 : Zone UPC



utilisations du sol admises sous

conditions


2.3 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.

Assouplissement de la règle qui limitait à 150 m2


- Pages 187 et 188 :

UPC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure


12.1


Habitations

Logements sociaux

1 place/logement

Autres logements






60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de

300 m² S.D.P

Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + Places de livraison (100 m²

minimum)


Activités - Laboratoire 30% de la S.D.P

Ateliers - Dépôts 20% de la S.D.P



Hôtels

40% de la S.D.P + une aire de stationnement

pour autocar par tranche de 50 chambres


salles de spectacles 1 Place / 20 personnes



Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction


UPC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure


(suite)

Stade d’entraînement 1 place / 20 personnes







- La proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement

définies ci-dessus, devra être réalisée dans le volume même des constructions à rez-de-chaussée ou en sous-sol. Cette règle s’applique

lorsque le projet conduit à la création de plus de 10 places de stationnement.

Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².

- Les résultats en nombre de places découlant de ces normes sont arrondis

à l'unité supérieure dès que la première décimale est supérieure ou égale à

5. - Les places doubles ne sont autorisées que pour les parcs de stationnement

liés un immeuble d'habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.


- Page 191 :

UV (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure


utilisations du sol admises sous

conditions (suite)

2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES BERGES DE SEINE :

Sur les berges de Seine, sont seuls admis, au titre des occupations et utilisations du sol énoncées à l’article UV.2.1 :

- Les commerces d’une surface inférieure à 70.m² S.D.P.

- les constructions et installations nécessaires aux transports des personnes par bateaux (embarquement, débarquement, escale) et aux haltes nautiques de navigation de plaisance,

Seuls sont admis les commerces de taille limitée afin de permettre une animation ponctuelle, venant accompagner le réaménagement des berges de Seine

- Page 209 :

- dans le cadre des dispositions particulières du règlement, pour les zones dans lesquelles sont situés ces axes commerciaux :

- l’article 9 autorise un complément d’emprise au sol de 30 % de la superficie du terrain, en rez-de-chaussée, pour les locaux destinés au commerce et à l’artisanat réalisés le long de ces axes ;

- un supplément de un mètre par rapport à la hauteur maximale autorisée à l’article 10 est permis pour les constructions situées sur les terrains bordés par des axes commerciaux ;

- une exonération du respect des normes de stationnement imposées à l’article 12 est prévue pour les surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées le long de ces axes commerciaux ;

- l’article 14 autorise un C.O.S. supplémentaire de 0,10 pour les commerces qui seraient construits le long de ces axes commerciaux.

0.


- Page 229 : 2.1.2 - Les incidences négatives du projet

- densification du quartier Gambetta (plan de renouveau de La Défense), avec attendus à l’horizon 2013 : 12 765 employés supplémentaires (217 000 m2 de

bureaux supplémentaires pour un ratio moyen de 17 m2/employé), 730 personnes supplémentaires vivant sur le quartier (réalisation de 25 000 m

2 S.D.P. de

logement soit environ 350 logements), - démolition et reconstruction de tours obsolètes avec augmentation de mètres carrés entraînant la diminution de l’espace public.


- Page 6 :

Pour cela la ville s’engage à :

(…)

- continuer, pour favoriser la construction de logements sociaux, dans une logique de mixité de statut des logements (logements locatifs sociaux, conventionnés, standing, accession, etc…) :

à participer au financement des surcharges foncières à concurrence de 10% minimum du dépassement, en complément de l’Etat,

à mobiliser la garantie communale sur les opérations des logements PLUS et PLAI,

à exonérer de TLE les opérations de PCLS, PLUS et PLAI.

- maintenir et développer la S.D.P. commerces,


ZONE UA

- Page 19 : ART. UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous conditions : (…) 2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.

- Page 20 : ART. UA 3 – ACCES* ET VOIRIE

(…) 3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.

- Page 21 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS

Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des

déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des

conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².

- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera

augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.


- Page 23 : ART. UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES* ET

PRIVEES* ET EMPRISES PUBLIQUES, EXISTANTES OU FUTURES (...) 6.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions des articles 6.1.1 à 6.1.6 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite

d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.

- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite d’une

surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.

Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 6.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.,

- Page 26 : ART. UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* (…) 7.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite




Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 7.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.


- Page 27 : ART. UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR

UNE MEME PROPRIETE* (…) 8.2. - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 8.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite


- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.


- Page 32 : ART. UA 12 - STATIONNEMENT (…) 12.1 : …

Nombre ou surfaces de stationnement :

Habitations


Autres logements 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement




Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P

Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + places de livraison (100 m² minimum)






- Page 32 (suite) :


Hôtels 40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres


Salles de spectacles 1 place / 20 personnes

Salles de réunions 1 place / 20 personnes

Cultes 1 place / 20 personnes


Stade spectacles 1 place / 20 personnes



Enseignement secondaire 1 place / Classe

Enseignement : maternel, primaire 1 place / Classe

Equipements de petite enfance 1 place pour 80 m² S.D.P

- Les quotas de stationnement ci-dessus sont divisés par 2 pour tous les projets de construction autres que ceux destinés à l’habitation, lorsqu’ils sont situés dans un rayon de 300 mètres autour des sorties des stations de transports collectifs (gare SNCF, gare RER, station de tramway).

- Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables aux surfaces commerciales et

artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du commerce et de l’artisanat.


- Page 33 : ART. UA 12 - STATIONNEMENT (…) 12.1 (suite) : - Au delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées

dans le volume même des constructions ou en sous-sol. - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de

stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².

(…) 12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :

- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues

motorisés,


ZONE UB

- Page 37 : ART. UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous conditions : (…) 2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.

- Page 38 :

ART. UB 3 – ACCES* ET VOIRIE (…)

3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.


- Page 39 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des

conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 S.D.P avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².



- Page 41 :

ART. UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES* ET

PRIVEES* ET EMPRISES PUBLIQUES, EXISTANTES OU FUTURES … 6.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 6.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite






- Page 44 : ART. UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* … 7.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite





- Page 45 : ART. UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR

UNE MEME PROPRIETE* … 8.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 8.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous :. - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite






- Page 49 : ART. UB 12 – STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :

Habitations










- Page 50 : Surfaces de stationnement (suite) :

















- Page 50 (suite) : (…) - Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables aux surfaces commerciales et

artisanales dont la S.D.P n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du commerce et de l’artisanat

- Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées

dans le volume même des constructions ou en sous-sol. - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de

places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².

- Page 51 : 12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues

motorisés, - 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement

des poussettes et des vélos.

ZONE UC

- Page 55 : ART. UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS … 2.3 - La reconstruction de bureaux dans la limite de la S.D.P. de bureaux existante à la date d’approbation du PLU. 2.4 - La réalisation de nouveaux logements dans le secteur localisé sur le document graphique. Hors emplacements localisés sur le document graphique n°4a, la reconstruction de logements dans la limite de la S.D.P. existante à la date d’approbation du PLU.


- Page 57 :

4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des




- Page 62 : ART. UC 12 - STATIONNEMENT 12.1 (…)


Habitations















- Page 62 (suite) :













- La totalité des surfaces de stationnement devra être réalisée en sous-sol dans l’emprise du terrain. Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².

- Page 63 :

12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :

- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues

motorisés,



ZONE UD

- Page 69 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : Les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des

conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 70 m² S.D.P. Ces locaux auront une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m² par unité.

- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local devra

être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

- Page 75 : ART. UD 12 - STATIONNEMENT

12.1 : (…) Surfaces de stationnement :

Habitations



Résidences pour étudiants 1 place / 3 chambres


(…)

- Lorsque est construite une Surface De Plancher dépassant 500 m2 à destination de commerce,

artisanat ou industrie, il doit être réservé les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention. (…)



- Page 76 : 12.6 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P)

- Pour les immeubles d’habitation : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P) pour les deux roues motorisés, - 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans

pouvoir être inférieur à 10 m².

ZONE UE

- Page 79 : ART. UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1 - Sont admis sous conditions :

- Les bureaux d’une surface inférieure à 75 m² S.D.P..






- Page 82 : ART. UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES* ET

PRIVEES* ET EMPRISES PUBLIQUES, EXISTANTES OU FUTURES … 6.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 6.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite




Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 6.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U..

- Page 84 : ART. UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* … 7.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous. - la partie de surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite




Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 7.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.


- Page 86 :

ART. UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR

UNE MEME PROPRIETE* (…) 8.2 – EXCEPTIONS : …

- la partie de surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.

- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.

Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 8.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. ART. UE 9 - EMPRISE AU SOL* (…) 9.2 - EXCEPTION Les limitations d’emprise au sol* indiquées à l’article 9.1 ne sont pas applicables pour les extensions au sol inférieures à 15 % de la S.D.P existante à la date d’approbation du PLU.

- Page 89 :

ART. UE 12 - STATIONNEMENT 12.1 (…) Surfaces de stationnement :

Habitations





Commerces inférieurs ou égaux à 300 m² 30% de la S.D.P

Commerces de plus de 300 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P



- Page 89 (suite) :













(…)

- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de


- Page 92 : ART. UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL* (C.O.S.)

(…) 14.4 - Le C.O.S*. n’est pas applicable aux extensions et surélévations inférieures à 15 % de la S.D.P.

existante à la date d’approbation du P.L.U..


ZONE UF

- Page 93 :

ART. UF 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS (…) 2.3 - Les constructions à usage de bureaux : - dans la limite de 20 % de la S.D.P. totale édifiée sur le terrain, - ou ayant une S.D.P. au plus égale à 300 m².

- Page 94 : 2.4 - Les extensions de locaux à usage d'habitation dans une limite fixée à 50 % de la Surface De Plancher affectée à l’habitation et existante à la date d’approbation du présent PLU.






- Page 99 : ART. UF 12 - STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :

Habitations 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement











- Page 100 :














- Page 100 (suite) :

(…)

- Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables aux surfaces commerciales et artisanales

dont la S.D.P. n’excède pas 300 m2 et qui sont situées sur les axes commerciaux délimités au document

graphique. - Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées dans le

volume même des constructions ou en sous-sol. - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de


ZONE UG


conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².



- Page 112 : ART. UG 12 - STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :

Habitations





- Page 112 (suite) :

(…) - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de


- Page 113 : 12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P.)

- Pour les immeubles d’habitation : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour les deux roues motorisés, - 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans

pouvoir être inférieur à 10 m².

- Page 115 : ART. UG14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL *(C.O.S.) Pour les terrains non compris dans le périmètre d’une ZAC il n’est pas fixé de COS Pour les terrains compris dans le périmètre d’une ZAC, l’occupation du sol est soumise au respect des règles indiquées ci-dessous : Dans le secteur UGa1 , la surface maximale autorisée des constructions est de 390 000 m²

S.D.P., sur une surface totale de Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :

- Bureaux : 310 000 m² - Activités et établissements collectifs privés : 3 800 m² - Equipements hôteliers : 20 500 m² - Commerces : 2 200 m² - Etablissement d’enseignement supérieur : 53 500 m²

La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus. Dans le secteur UGa2 , la surface maximale autorisée des constructions est de 243 000 m²

S.D.P., sur une surface totale de Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :

- Logements : 230 500 m² - Equipements hôteliers : 3 700 m² - Commerces : 8 700 m² - Activités et établissements collectifs privés : 100 m²

La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus.


Dans le secteur UGb , la surface maximale autorisée est de 226 300 m² S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :

- Logements : 204 100 m² - Activités et établissements collectifs privés: 19 200 m² - Commerces : 3 000 m²

La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci dessus. Dans le secteur UGc1, la surface maximale autorisée des constructions sur l'ensemble de la

zone, hors équipement public et hors immeuble conservé, est de 62 000 m² S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :

- habitations 58 500 m² - commerces, activités 3 500 m²

- Page 116 :

Dans le secteur UGc2, il n’est pas fixé de COS*. Dans le secteur UGd, la Surface De Plancher (S.D.P) du secteur à construire est fixée à 78 000

m², hors équipements publics. La répartition prévisionnelle de cette S.D.P. est la suivante : - Logements 77 000 m² dont : 20 180 m² de logements sociaux - Activités, commerces 1 000 m² Possibilités de rénovation ou reconstruction de bâtiments existants La reconstruction totale ou partielle de bâtiments peut être autorisée à condition que : - La S.D.P. du bâtiment rénové ou reconstruit n’excède pas de plus de 10 % la S.D.P. existante à la date

d’approbation du P.L.U. - Les règles énoncées aux articles UG1 à UG13 soient respectées, sauf s’il est fait application des

dispositions de l’article 4 du titre I (adaptations mineures) ; - Les Surfaces De Plancher destinées aux bureaux représentent une proportion de la Surface de

Plancher reconstituée au plus égale à leur proportion dans la Surface De Plancher totale initiale. La S.D.P. nécessaire à ces opérations de rénovation ou reconstruction s’ajoute à la S.D.P. maximum autorisée du secteur.


ZONE UPC

- Page 117 :

ART. UPC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS (…) 2.3 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.






- Page 123 : ART. UPC 12 - STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :

Habitations









Activités - Laboratoire 30% de la S.D.P

Ateliers - Dépôts 20% de la S.D.P





salles de spectacles 1 place / 20 personnes










(…)

- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de



ZONE UV

- Page 126

2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES BERGES DE SEINE :

Sur les berges de Seine sont seuls admis, au titre des occupations et utilisations du sol énoncées à l'article UV.2.1 : - Les commerces d’une surface inférieure à 70.m² S.D.P

- Page 128

4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des



- Page 5 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Le C.O.S. détermine la densité de construction admise sur une parcelle. C’est le nombre de mètres carrés de Surface De Plancher (S.D.P.) ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’être construits sur un mètre carré de terrain.


- Page 8 : PARTIE DE LA SURELEVATION NON CONFORME / PARTIE DE L’EXTENSION NON CONFORME

Partie de la surélévation non conforme : Partie de l’extension non conforme :