marché public de prestations intellectuelles etude
TRANSCRIPT
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 1
Syndicat Mixte DECOSET
6 bis avenue des Pyrénées – BP 39
31242 L’Union Cedex
Tel : 05.62.89.03.41 – Fax : 05.62.89.03.40
Courriel : [email protected]
Marché public de prestations intellectuelles
ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE DECHETERIE
A MONTGISCARD (31)
Programme de l’étude
Marché passé selon une procédure de consultation adaptée en application de l’article 28 du CMP
Date limite de remise des offres : 22 Juillet 2013 à 16h00
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 2
PROGRAMME DE L’ETUDE PRELIMINAIRE
SOMMAIRE
Article 1 - Contexte .............................................................................................................. 3
Article 2 - Le programme ..................................................................................................... 3
Article 3 - Recommandations à appliquer .......................................................................... 5
Article 4 - Dossier Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement .............. 5
Article 5 - Dossier de Permis de Construire ....................................................................... 5
Article 6 - Planning de l’opération ....................................................................................... 5
Article 7 - Documents mis à disposition par le Maître d’ouvrage ..................................... 5
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 3
Article 1 - CONTEXTE
Le syndicat mixte DECOSET traite les déchets de 157 communes (liste jointe annexe 1) sur le département de la
Haute Garonne, représentant environ 910 000 habitants. Les adhérents sont les EPCI de collecte et sont répartis
en deux zones en fonction des deux systèmes de traitement et de valorisation existants :
- La zone A : comprenant l’unité de valorisation énergétique de Bessières (capacité 170 000 t/an), un
centre de tri-conditionnement (capacité de 30 000 t/an), une plateforme de compostage (8000 t/an),
quatre centres de transfert et un réseau de treize déchèteries.
- La zone B : comprenant le centre de valorisation des déchets urbains de Toulouse le Mirail, les
autres installations de traitement étant gérées par la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole
Le projet qui fait l’objet de cette étude préliminaire concerne la zone A et la construction d’une nouvelle
déchèterie sur la commune de Montgiscard, qui viendra en remplacement de la déchèterie existante. Cette
installation est actuellement située dans l’enceinte du SIVOM de Montgiscard.
Les tonnages reçus sur la déchèterie de Montgiscard figurent en annexe 2, ainsi que la fréquentation annuelle de
l’installation.
Pour accueillir le projet de nouvelle déchèterie, DECOSET prévoit l’acquisition d’un terrain d’une surface de 0.6
Ha (plan cadastral joint en annexe 3). Ce terrain se situe à proximité du canal du midi, inscrit au patrimoine
mondial de l’humanité par l’UNESCO en 1996, non seulement pour l’innovation technologique qu’il représente
mais aussi sa grande valeur esthétique, fondée sur son sens des proportions et de la composition d’ensemble, sa
qualité architecturale, ses plantations d'alignement et la qualité des paysages créés. A ce titre, l’Etat français est
garant de la conservation de ce bien patrimonial comme des paysages qu’il façonne pour les générations futures.
Il doit alors veiller à ce que l’évolution des territoires proches du Canal du Midi ne porte pas atteinte à ce
patrimoine mais au contraire participe à sa sauvegarde et à sa mise en valeur. Dans cet objectif, l’Etat et le
Sicoval ont élaboré conjointement et mis en œuvre un schéma directeur dans lequel le projet d’aménagement
devra s’inscrire et qui a été prescrit dans les orientations d’aménagement du PLU de Montgiscard.
L’installation destinée à remplacer la déchèterie existante, devra d’autre part, répondre aux besoins du secteur
(carte des installations en annexe 4) sans nouvelles installations tout en prenant en compte les évolutions du
secteur liées à un développement de la population.
Enfin l’exploitant et DECOSET ont mis en place des règles de fonctionnement des déchèteries qui devront être
compatibles avec la nouvelle installation ou du moins devront être évoquées lorsqu’elles diffèreront.
Article 2 - LE PROGRAMME
Il s’agit d’une installation qui viendra remplacer la déchèterie actuelle de Montgiscard et pour laquelle le titulaire
devra étudier et proposer des solutions, au moins à l’ensemble des points évoqués ci-après.
1- Etude de l’existant et de l’évolution des besoins :
o L’existant : mise à jour des besoins en termes de capacité d’accueil, évacuations à prévoir
sur un périmètre défini par l’implantation des déchèteries actuelles
o Etude de l’évolution des tonnages : En fonction de l’évolution naturelle des tonnages, de
l’évolution de la population et de l’impact des optimisations en cours ou potentielles sur les
collectes en porte à porte le titulaire proposera différent scénarios à plusieurs échéances.
o Prise en compte d’éventuelles REP à mettre en place à court ou moyen terme.
o Adéquation aux objectifs de réemploi, recyclage, valorisation et traitement
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 4
o Prise en compte des incidences sur les tonnages de la mise en place de la redevance
incitative par le SICOVAL en 2014
2- Le contrôle des accès :
o L’entrée sur le site : Elle devra permettre aux usagers d’accéder aisément, sans risque par
rapport à la circulation et en même temps devra permettre une régulation des entrées en
fonction de la nature du véhicule, origine, intentions.
o Prévention des intrusions : le titulaire proposera des solutions pour dissuader ou faire face
aux intrusions et ainsi éviter les vols et les actes de vandalisme.
3- La nature des déchets collectés et les zones de dépôt :
L’ensemble des déchets qui sont actuellement collectés sur la déchèterie actuelle de Montgiscard devront être
pris en compte.
Le nombre de quais et les zones de dépôts seront adaptés aux gisements déterminés au paragraphe -1-.
4- Les circulations sur le site :
En fonction des zones de dépôt, le titulaire proposera une gestion des différents flux de véhicules ou piétons
ayant pour effet :
o Eviter les interactions entre des véhicules de collecte ou d’évacuation des matériaux avec les
usagers
o Permettre l’entrée et la sortie des véhicules à tout moment (zone de parking, files d’attentes à
l’intérieur du site…)
o Assurer l’entrée, sortie du site sécurisée, avec visibilité.
5- Les bâtiments / locaux de stockage
Le titulaire prévoira à minima les éléments suivants :
o Accueil : locaux sociaux, bureau.
o Stockages : DMS, DEEE, métaux, batteries, textiles, meubles …
6- L’insertion dans le paysage :
Le projet devra dans sa conception garantir toutes les exigences paysagères et patrimoniales propres à ce
territoire pouvant être perçues depuis le Canal du Midi, ouvrage classé au patrimoine mondial de l’humanité par
l’UNESCO.
Il devra s’inscrire dans le schéma directeur aux abords du canal du midi qui figurent en annexe :
- La structure boisée du ruisseau du Nostre-Seigne devra avoir une épaisseur d’au moins 15 mètres.
- Une bande boisée devra être maintenue en façade du canal du midi.
- Les structures bâties de la déchèterie devront être calées contre les espaces boisés : les bâtiments
côté Nord-Est, les bennes en excavation côté Sud
7- Les principaux objectifs de qualité des constructions :
Dans l’esprit d’une démarche Haute Qualité Environnementale, c’est-à-dire visant à limiter les impacts d’une
construction sur l’environnement tout en assurant à l’intérieur du bâtiment des conditions de vie saines et
confortables, le titulaire aura une attention particulière à minima sur les points suivants :
- l’utilisation rationnelle de l’énergie - la gestion des eaux - l’utilisation de matériaux de construction entrant dans la catégorie de l’éco-construction
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 5
8- L’exploitation : mode et coût prévisionnel
Les charges d’exploitation seront listées dans un tableau reprenant les différents postes en fonction des
différentes options de conception, permettant au Maître d’ouvrage de décider de leur réalisation.
Une attention particulière sera portée sur l’optimisation des coûts d’exploitation afin d’éviter une dérive du projet.
9- L’investissement :
Le titulaire proposera un tableau récapitulatif des investissements par poste et un comparatif entre les différentes
solutions qui pourront être proposées.
L’enveloppe prévisionnelle initiale du projet se monte à 650 000 € HT.
Article 3 - RECOMMANDATIONS A APPLIQUER
Le titulaire devra prendre en compte la réglementation en matière de construction et de travail dans le domaine
des déchets.
En matière de signalétique, il tiendra compte des directives nationales et d’une charte graphique fixée par le
maître d’ouvrage.
L’installation devra respecter les impératifs de sécurité de la réglementation ERP. Le titulaire étudiera la
possibilité d’accueil des personnes à mobilité réduite.
Article 4 - DOSSIER INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le titulaire étudiera d’un point de vue réglementaire la nature du dossier à réaliser, en évaluera les délais et
fournira les éléments nécessaires à l’obtention des autorisations d’exploiter dans le programme de maîtrise
d’œuvre.
Article 5 - DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le titulaire étudiera l’adéquation du projet avec les contraintes d’urbanisme et fournira la liste des pièces qui
seront à réclamer à la maîtrise d’œuvre.
Article 6 - PLANNING DE L’OPERATION
Le titulaire fournira un planning détaillé des différentes phases de l’opération en cohérence avec l’obtention des
autorisations administratives nécessaires à l’exploitation.
Article 7 - DOCUMENTS MIS A DISPOSITION PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Annexe 1 : liste des communes et EPCI de DECOSET
Annexe 2 : Tonnages et fréquentation des déchèteries de la zone A
Annexe 3 : Plan Cadastral et localisation du projet
Annexe 4 : Installations de DECOSET et CU Toulouse Métropole
Annexe 5 : Conclusions du schéma directeur Pole canal
Annexe 6 : règlement intérieur des déchèteries
Annexe 7 : étude géotechnique
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 6
Annexe 1 : Liste des communes et EPCI de DECOSET
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 9
Annexe 2 : Tonnages et fréquentation des déchèteries de la zone A
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 10
Annexe 3 : Plan cadastral et localisation du terrain
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 11
Annexe 4 : Installations de DECOSET et CU Toulouse Metropole
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 12
Annexe 5 : Extrait du schéma directeur du Pôle Canal
S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 13
Annexe 6 : Règlement intérieur des déchèteries