manuel de procédure passation de marches

REPUBLIQUE DE MADAGASCARFitiavana - Tanindrazana Fandrosoana

PRIMATURE

Projet dUrgence pour la Prservation des Infrastructureset de Rduction de la Vulnrabilit

(PUPIRV)----

Crdit IDA N5187 MAG

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVESET FINANCIERES

6me Partie : PASSATION DE MARCHES

Fvrier 2013

VIme partie : Manuel de Procdures de Passation de Marchs Page 2

TABLE DES MATIERES

VIme Partie MANUEL DE PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHESIntroduction. 3Les diffrents intervenants en passation de marchs. 3

Au niveau de la Direction Gnrale.................... 3Au niveau des Directions Inter Rgionales..................... 3

Plan de Passation de Marchs (PPM). 3VI.1. PASSATION DE MARCHES RELATIVE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU PROJET..................... 4VI.1.1. Passation de marchs de fournitures... 4

VI.1.1.1 Appel dOffre International (AOI).. 4VI.1.1.2 Appel dOffre National (AON)... 5VI.1.1.3 Consultation de fournisseurs... 6

VI.1.2. Passation de contrats de consultants..... 7VI.1.2.1 Slection fonde sur la qualit et le cot (SFQC) ..... 7VI.1.2.2 Slection au moindre cot (SMC) .. 8VI.1.2.3 Qualifications des consultants (QC) .. 9VI.1.2.4 Slection de Consultants Individuels 11VI.1.2.5 Slection par Entente Directe (SED) . 12

VI.2. PASSATION DE MARCHES RELATIVE AUX SOUS COMPOSANTES OPERATIONNELLES DU PROJET 13VI.2.1. PRESELECTION DES PARTENAIRES DU FID. 13VI.2.2. SOUS COMPOSANTE B.2 PROGRAMME ARGENT CONTRE TRAVAIL (PACT) ... 17

VI.2.2.1 Passation de contrats de consultants.. 17VI.2.2.1.1 Qualifications des consultants (QC) ... 17VI.2.2.1.2 Slection de Consultants Individuels (CI) . 20VI.2.2.1.3 Slection Entente Directe (SED) ... 21

VI.2.3. SOUS COMPOSANTE A.2 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES DE BASE.. 23VI.2.3.1 Passation de contrats de consultants 23

VI.2.3.1.1 Qualifications des consultants (QC)... 23VI.2.3.1.2 Slection au moindre cot (SMC) .. 25VI.2.3.1.3 Slection de Consultants Individuels (CI) 26VI.2.3.1.4 Slection par Entente Directe (SED) ... 27

VI.2.3.2 Passation de marchs de travaux... 30VI.2.3.2.1 Appel dOffres National (AON) . 30VI.2.3.2.2 Demande de cotations (DC) (ou Appel doffres Restreint (AOR)) aux MPE 32VI.2.3.2.3 Demande de prix aux Tcherons. 34VI.2.3.2.4 Entente Directe (ED) . 36

VI.2.3.3 Passation de marchs de fournitures. 37VI.2.3.3.1 Consultations de fournisseurs (mobiliers) 37VI.2.3.3.2 Entente Directe (ED) . 39

VI.2.3.4 CAS DES SOUS PROJETS GERES PAR LES ASSOCIATIONS DES BENEFICIAIRES. 42VI.2.3.4.1 Participation Communautaire. 42


IntroductionLe prsent Manuel de Passation de Marchs a t labor dans le cadre de la mise en uvre duProjet dUrgence de Prservation des Infrastructures et de Rduction de la Vulnrabilit (PUPIRV).Les mthodes de passation de marchs applicables au PUPIRV sont listes dans le Document deProjet et lAccord de Financement. Parmi cette liste, seules seront dveloppes les mthodessusceptibles dtre utilises par le FID. Les seuils de revue pralable par La Banque Mondiale sontgalement consigns dans le Document de Projet.Les diffrents intervenants en passation de marchs

Au niveau de la Direction GnraleLe Responsable de Passation de Marchs (RPM) a pour mission dassurer la qualit de la passationdes marchs. Le principal objectif du poste est de mettre disposition des biens et des servicesacquis conformment aux procdures de passation de marchs dans les dlais prvus. Il est ceteffet second par un Assistant en Passation des Marchs (APM). ventuellement avec lacollaboration dune Direction ou dun Service bnficiaire des biens et services, le RPM proposelattribution des marchs au Directeur Gnral, son suprieur hirarchique, qui statue sur ladcision finale.Par ailleurs le RPM coordonne, supervise et contrle les passations des marchs au niveau desDirections Inter Rgionales.

Au niveau des Directions Inter RgionalesLe Chef de Service des Oprations et de lEnvironnement (CSOE) est le responsable de la passationdes marchs relative aux microprojets au niveau des Directions Inter Rgionales dans le cadre delexcution des microprojets.Il est constitu au niveau de chaque Direction Inter Rgionale du FID un Comit Inter RgionaldAttribution des Marchs (CIRAM) compos dau moins trois personnes. Le Directeur InterRgional, le CSOE, le Chef de Service Administratif et Financier. Le Responsable du Suivivaluation et les Chargs de Projets peuvent faire partie du CIRAM. Le CIRAM : statue sur la prslection des partenaires approuve les listes restreintes de Consultants, dEntrepreneurs ou de Fournisseurs proposespar le CSOE et les Chargs de Projets statue sur la dcision dattribution des marchs.Plan de Passation de MarchsLe Plan de Passation de Marchs (PPM) est labor au niveau de chaque Direction Inter Rgionale partir de la liste des microprojets raliser et conformment au Plan Oprationnel et au Plan deDcaissement.Le PPM de la Direction Gnrale est tabli partir de la liste et le calendrier dacquisition de biens,la liste et le calendrier des services de consultants communiqus par la Direction Administrative etFinancire et la Direction des Oprations.


Le PPM, consolid au niveau national, est tabli au moins une fois par an et tous les plans depassation des marchs, leurs mises jour, et leurs modifications doivent faire lobjet dun examenpralable et dun avis de non-objection de la Banque avant leur mise en uvre.

Manuel de procdure Administrative et FinancireFonds dIntervention pour le Dveloppement (F.I.D)

VIme Partie : PASSATION DE MARCHESChapitre 1 PASSATION DE MARCHES RELATIVE AUX

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DUPROJET

Date cration : mai 2001Date modification : novembre2012

Section 1.1 Passation de marchs de fournituresMthode 1.1.1 Appel dOffre International (AOI) Rfrence : Chapitre II des

Directives de lIDA pour lapassation de marchs de fournitures,de travaux et de services (autres queservices de consultants), versionJanvier 2011

LAO est dit INTERNATIONAL lorsque la publicit est faite au niveau international. Dans ce cas, lapublication dans le BUSINESS DEVELOPMENT, par lintermdiaire de la Banque Mondiale, est obligatoire,tandis celle dans un autre magazine international est facultatif.LAOI peut tre :

- OUVERT quand aucune restriction nest impose pour slectionner les Socits autorises soumissionner ;

- RESTREINT. Cette mthode peut tre retenue : i) sil nexiste quun petit nombre defournisseurs sur le plan international; ou ii) si dautres motifs exceptionnels justifient de ne pasappliquer toutes les procdures de lappel doffres ouvert international

Le seuil pour lutilisation du type appropri est fix par lAccord de financement sign dans le cadre dechaque crdit gr par le FID.N. Actions accomplir Responsables Rfrences

documents1

Prparation du DAO : Avis dAppel dOffres (AAO),condition de lAO, prescriptions techniques ;

RPM ResponsableLogistique

DAO type delIDA

2Transmission la Banque Mondiale de lAAO pourpublication sur BUSINESS DEVELOPMENT, au moins 60jours avant la publication dans les journaux locaux ;

RPM (DG)

3Transmission pour demande de NO du DAO la BanqueMondiale ; RPM (DG)

4Large diffusion avec publicit dans au moins un quotidienlocal avec dlai de dpt des offres au moins de 45 jours ; RPM (DG)

5Dpouillement des offres reues en sance publique (avec lereprsentant des soumissionnaires) par une commission dedpouillement des offres dont les membres sont nomms par leDirecteur Gnral ;

RPM (DG) etCommission dedpouillement

6Analyse et valuation des offres par la commission ci-dessus ettablissement dun PV danalyse des offres avec propositiondattribution pour le Directeur Gnral ;

RPM (DG) etCommissiondvaluation

Rapportdvaluationtype de lIDA


7 Dcision du Directeur Gnral sur cette propositiondattribution

RPM (DG)8 Transmission de cette dcision la Banque Mondiale pour avis

de NO avec le projet de march y affrentRPM (DG) Contrat type de

lIDA9 Notification dattribution du march RPM (DG) Lettre de

notification10 Signature du contrat DG11 Retour des cautions de soumission des soumissionnaires non

retenusRPM (DG)




Date cration : mai 2001

Section 1.1 Passation de marchs de fournitures Date modification : novembre 2012Mthode 1.1.2 Appel dOffre National (AON) Rfrence : Paragraphe 3.3 des

Directives de lIDA pour la passation demarchs de fournitures, de travaux et deservices (autres que services deconsultants), version Janvier 2011

LAON peut tre :- OUVERT quand aucune restriction nest impose pour slectionner les Socits autorises

soumissionner ;- RESTREINT. Cette mthode peut tre retenue : i) sil nexiste quun petit nombre de

fournisseurs sur le plan national; ou ii) si dautres motifs exceptionnels justifient de ne pas appliquertoutes les procdures de lappel doffres ouvert national

Le seuil pour lutilisation du type appropri est fix par lAccord de financement sign dans le cadre de chaquecrdit gr par le FID.N. Actions accomplir Responsables Rfrences

documents1

Prparation du DAO : Avis dAppel dOffres (AAO),condition de lAO, prescriptions techniques ;

RPM ResponsableLogistique

DAO type de lIDA

2Transmission pour demande de NO du DAO la BanqueMondiale, pour les deux premiers contrats RPM (DG)

3Large diffusion avec publicit dans au moins un quotidienlocal avec dlai de dpt des offres au moins de 30 jours ; RPM (DG)

4Dpouillement des offres reues en sance publique (avec lereprsentant des soumissionnaires) par une commission dedpouillement des offres dont les membres sont nomms par leDirecteur Gnral ;

RPM (DG) etCommission dedpouillementdes offres

5Analyse et valuation des offres par la commission ci-dessus ettablissement dun PV danalyse des offres avec propositiondattribution pour le Directeur Gnral ;

RPM (DG) etCommission

dvaluation desoffres

Rapportdvaluation type de

lIDA


6 Dcision du Directeur Gnral sur cette propositiondattribution

RPM (DG)7 Transmission de cette dcision la Banque Mondiale pour avis

de NO avec le projet de march y affrent, pour les deuxpremiers contrats

RPM (DG) Contrat type de lIDA

8 Notification dattribution du march RPM (DG) Lettre de notification9 Signature du contrat RPM (DG) - DG10 Retour des cautions de soumission des soumissionnaires non

retenusRPM (DG)





Section 1.1 Passation de marchs de fournitures Date modification : novembre 2012Mthode 1.1.3 Consultation de fournisseurs Rfrence : Paragraphe 3.5 des

Directives de lIDA pour la passation demarchs de fournitures, de travaux et deservices (autres que services deconsultants), version Janvier 2011

Cette mthode concerne lachat des biens et fournitures. Tout achat dont le montant total est suprieur 200 000ARIARY doit faire lobjet dune consultation de fournisseurs. La consultation doit tre faite auprs dau moins detrois (03) fournisseurs afin dobtenir au moins trois offres ou factures proforma, et matrialise par lapposition ducachet du fournisseur sur limprim, ou par la remise dune facture proforma tablie par ce dernier. Le choixprincipal doit tre le prix le moins disant et la conformit de loffre par rapport aux spcifications demandes. Ledlai de livraison propos par le fournisseur peut tre considr, et ceci en fonction du dlai de livraison souhait etexprim par le bnficiaire de lachat. Si le fournisseur consult est un fournisseur habituel de lachat demand,mais que le bien ou le service nest pas disponible, indiquer cette indisponibilit avec tampon du fournisseur lappui.Les prestations offertes par un fournisseur en situation de monopole ou celles dispenses par des services publicspeuvent ne pas faire lobjet de cette comparaison de prix. Toutefois, les motifs y affrents doivent figurerexplicitement dans le Rsultat de Comparaison de Prix, Annexe 1.3 du MPAF.N. Actions accomplir Responsables Rfrences

documents1 tablissement dune demande dachat avec les caractristiquesprcises de lachat demand suivant limprim prvu

Servicedemandeur

Annexe 1.1 :Demande dachat

2 Vrification de lligibilit et la vrification de la disponibilitbudgtaire pour excutionCSFC (DG)-CSAF (DIR)

3 En cas de non ligibilit de lachat : retour de la DA au serviceconcern avec mention de la non ligibilitCSFC (DG)-CSAF (DIR)

4Si achat ligible mais budget insuffisant pour la priode,inscription de la dpense dans le prochain budget. Si lachat nepeut pas attendre une demande dautorisation dachat doit treenvoye la DG

CSFC -CSAF

5Visa et approbation pour les achats ligibles et budgetdisponible

CSFC-CSAF-DIR ouDirecteurscentraux

6 Consultation de prix auprs de 03 fournisseurs PM (DG)-CSAF(DIR)

Annexe 1.2 :Consultation de prix


7 tablissement Rsultat consultation de prix (RCP) suivantlimprim

PM (DG)-CSAF(DIR)

Annexe 1.3 : RCP8 Approbation RCP Directeur

Gnral ou DIR





Section 1.2 Passation de contrats de consultants Date modification : novembre 2012Mthode 1.2.1 Slection fonde sur la qualit et le cot

(SFQC)Rfrence : Chapitre II des Directivesde lIDA pour la Slection et emploide Consultants, Version Janvier 2011

La mthode SFQC consiste mettre en concurrence les consultants figurant sur une liste restreinte, en prenant encompte la qualit de la proposition et le cot des services pour choisir le consultant retenir. Le critre cot est unfacteur de slection utiliser judicieusement. La pondration relative des critres de qualit et de cot est fixe aucas par cas, selon la nature de la mission.

N. Actions accomplir Responsables Rfrencesdocuments

1laboration des Termes de Rfrence (TDR) Direction

bnficiaire desservices duConsultant

2Approbation des TDR Directeur

Gnral

3Estimation des cots, tablissement du budget et descritres de slection sur la liste restreinte

Directionbnficiaire desservices duConsultant

4Appel manifestation dintrts (AMI), si ncessaire,dune dure de deux (02) semaines

RPM (DG) AMI type de laBanque Mondiale

5tablissement de la liste restreinte de consultants RPM (DG) -


6Prparation et mission de la Demande de Proposition(DP) qui doit inclure : la Lettredinvitation, les Instructions aux Consultants (IC), lesTermes de rfrence et le projet demarch propos

RPM (DG) DP type de laBanque Mondiale


7Rception des propositions Bureau de

rception descourriers (DG)

8Ouverture de propositions techniques et tablissementdun procs verbal douverture des propositionstechniques

RPM (DG) -Directionbnficiaire desservices duConsultant

PV douverture despropositionstechniques

9valuation des propositions techniques conformmentaux critres et sous critres spcifis dans la DP


10tablissement rapport dvaluation des propositionstechniques : les propositions techniques nayant pasatteint le score technique minimum atteindre tel queprvu dans la DP, seront rejetes


Rapportdvaluation type dela Banque Mondiale

11Ouverture publique des propositions financires dont lespropositions techniques ont obtenu le score techniqueminimum et tablissement dun procs verbaldouverture des propositions financires


PV douverture despropositionsfinancires

12valuation des propositions financires : attribution dunenote de 100 la proposition la moins chre et aux autrespropositions une note inversement proportionnelle leurcot

RPM (DG) Directionbnficiaire desservices duConsultant

13valuation finale consolide de la qualit et du cot :Le score total sera obtenu par laddition des scorestechniques et financiers, aprs introduction dunepondration pour la qualit technique et le cot qui ontt prcises dans la DP



14

Ngociations : le Consultant ayant obtenu le score total leplus lev sera invit ngocier

RPM (DG) Directionbnficiaire desservices duConsultant DAF

PV de ngociation

15Notification dattribution du contrat RPM (DG) Lettre de

notification

16Signature du contrat RPM (DG)

DirecteurGnral

Contrat type de laBanque Mondiale

17Retour des propositions financires non ouvertes, dont lespropositions techniques nont pas eu le score techniqueminimum

RPM (DG)

Manuel de procdure Administrative et Financire


Fonds dIntervention pour le Dveloppement (F.I.D)




Section 1.2 Passation de contrats de consultants Date modification : novembre 2012Mthode 1.2.2 Slection au moindre cot (SMC) Rfrence : Pargraphe 3.6 des

Directives de lIDA pour la Slectionet emploi de Consultants, VersionJanvier 2011

Cette mthode sapplique en rgle gnrale la slection de consultants pour des missions standards ou courantes(audits, prparation de dossiers techniques de travaux non complexes, etc.), pour lesquelles il existe des pratiques etdes normes bien tablies. Elle consiste fixer une note de qualification technique minimum et inviter lesconsultants figurant sur une liste restreinte remettre des propositions sous deux enveloppes spares. Lespropositions techniques sont ouvertes en premier lieu et sont values. Celles qui natteignent pas le score dequalification technique minimum sont limines et les propositions financires des consultants restants sont alorsouvertes. La proposition dont le prix est le plus bas est retenue. La note de qualification technique minimumdoit tre spcifie dans la Demande de Propositions.Les tapes suivre sont les mmes que celles pour de la slection fonde sur la qualit et le cot





Section 1.2 Passation de contrats de consultants Date modification : novembre 2012Mthode 1.2.3 Qualifications des consultants (QC) Rfrence : Paragraphe 3.7 des


Cette mthode peut tre utilise pour des marchs dun montant faible ou les situations durgence dclares parlEmprunteur et reconnues par la Banque, pour lesquels il nest pas justifi de publier une Demande de Propositionset de faire tablir et dvaluer des propositions concurrentes.


1laboration des Termes de Rfrence (TDR) Direction



2Approbation des TDR Directeur

Gnral

3Appel manifestation dintrts (AMI), si ncessaire,dune dure de deux (02) semaines

RPM (DG) AMI type de laBanque Mondiale

4valuation et comparaison des qualifications dau moinstrois (03) firmes qualifies dotes dune expriencepertinente, laboration dun rapport dvaluation


Rapportdvaluation desqualifications des

firmes

5Slection du Consultant le plus qualifi et expriment RPM (DG)


6Invitation du Consultant retenu remettre uneproposition technique et financire

RPM (DG) Demande deproposition type de laBanque Mondiale

7valuation de la proposition RPM (DG)



8Ngociation RPM (DG)

Directionbnficiaire desservices duConsultant- DAF

PV de ngociation

9Notification dattribution du contrat RPM (DG) Lettre de

notification

10Signature du contrat RPM (DG)

DirecteurGnral







Section 1.2 Passation de contrats de consultants Date modification : novembre 2012Mthode 1.2.4 Slection de Consultants Individuels Rfrence : Chapitre V des Directives

de lIDA pour la Slection et emploide Consultants, Version Janvier 2011

Il est fait appel des consultants individuels dans le cas des missions pour lesquelles :a) une quipe dexperts nest pas ncessaireb) aucun appui professionnel supplmentaire extrieur nest requis (du Sigec) lexprience et les qualifications de lexpert constituent un critre de choix

majeur.N. Actions accomplir Responsables Rfrences

1laboration Termes de rfrence Direction


2 Approbation des TDR DirecteurGnral

3Appel manifestation dintrts (AMI), si ncessaire RPM (DG)

4valuation et comparaison des qualifications dau moinstrois (03) consultants individuels spcialiss dans ledomaine concern

RPM (DG),Directionbnficiaire desservices duConsultant

Rapportdvaluation deconsultantsindividuels

5Slection du Consultant le plus qualifi et expriment RPM (DG),


6 Invitation du Consultant retenu remettre uneproposition financire si ncessaire

RPM (DG) Lettre dinvitation7 Ngociation RPM (DG)

Directionbnficiaire desservices duConsultant DAF

PV de ngociation

8 Notification dattribution du contrat RPM (DG) Lettre denotification

dattribution ducontrat


9 Signature du contrat RPM (DG) DirecteurGnral






Section 1.2 Passation de contrats de consultants Date modification : novembre 2012Mthode 1.2.5 Slection par Entente Directe (SED) Rfrence : Paragraphe 3.8 des


Cette mthode nest utiliser quexceptionnellement, dans les cas suivants, si elle prsente un netavantage par rapport lappel la concurrence : a) pour les missions qui sont le prolongement naturel dactivits menes par le Consultant concern (voirparagraphe suivant) ;b) dans les cas exceptionnels, tels que, mais sans pour autant y tre limit, dans le cadre duneintervention faisant suite une catastrophe naturelle ou de situations urgence dclares parlEmprunteur et reconnues par la Banque ; c) pour les marchs dun montant trs faible ; oud) lorsquune entreprise est la seule possder les qualifications voulues ou prsente une exprience dunintrt exceptionnel pour la mission considre.Dans tous ces cas, lEmprunteur nest pas tenu de publier une Demande de Propositions et doitsoumettre la Banque, aux fins de leur examen et de lmission dun avis de non-objection, les Termes derfrence de la mission et une justification suffisamment dtaille, y compris du recours lententedirecte plutt qu une procdure concurrentielle et du choix du consultant propos, sauf pour lesmarchs dont la valeur est infrieure un seuil dfini au regard des risques et de ltendue du projet, etfixs dans le Plan de passation des marchs.


1Elaboration des TDR et des cots estimatifs


2Demande davis de NO des TDR et de lutilisation de lamthode entente directe auprs de lIDA

RPM (DG)

3ventuellement demande de proposition technique etfinancire

RPM (DG)


4

Ngociation RPM (DG) Directionbnficiaire desservices duConsultant DAF

PV de ngociation

5Demande davis de non objection du projet de contratauprs de lIDA

RPM (DG)

6 Notification dattribution du contrat RPM (DG) Lettre denotification

7Signature contrat RPM (DG)

DirecteurGnral





SOUS COMPOSANTESOPERATIONNELLES DU PROJET

Date cration : mai 2001Date modification : novembre 2012

Section 2.1 PRESELECTION DES PARTENAIRES DUFID

Dans lexercice de son mandat, le FID fait appel aux services des partenaires techniques suivants : Associations ou Organisations Non Gouvernementales (AGEX/ACT ou Agences dexcution de la

Composante Programme ACT) Bureaux dtudes (BE) faisant office de Matre duvre qui sont chargs de la conception technique, du suivi

et contrle et rception des travaux ainsi que des appuis socio organisationnels ; Micro et petites entreprises (MPE) du BTP qui sont confis la ralisation des travaux.

La prslection a pour objectif dtablir un registre de partenaires valables, potentiels, susceptibles de mener bienles missions et travaux qui leur seront ventuellement confis par le FID, aprs laccomplissement des processus depassation de marchs numrs dans les chapitres prcdents. Ce registre servira galement de base de constitutiondes listes restreintes de consultants et dentrepreneurs.La prslection est enclenche par la publication dun appel manifestation dintrt au niveau national (ou avis deprslection) dans les quotidiens de la capitale, sur le site internet du FID, par les affichages aux diffrents endroitsappropris.A lissue du processus de prslection, les rsultats sont affichs dans tous les bureaux du FID (Direction Gnrale etDirections Inter Rgionales) et les partenaires prselectionns seront notifis cet effet.Dune manire gnrale, les partenaires dont les contrats ont t rsilis leurs torts sont radis du registre despartenaires prslectionns.1. Procdures de prslection des AGEX/ACTPour tre prslectionne, une Association ou une Organisation Non Gouvernementale doit:

a. tre lgalement constitueb. avoir une bonne relation avec sa banquec. disposer de ressources humaines qualifies pour lencadrement et la ralisation de micro-projets argent contre

travaild. pouvoir dmontrer, la satisfaction du Fonds dIntervention pour le Dveloppement, sa comptence

technique dans le domaine de la Protection Socialee. disposer de matriels et quipements suffisants lui permettant dassurer lencadrement de micro-projets

Argent contre TravailLe Fonds dIntervention pour le Dveloppement peut aussi prendre en compte dautres critres dapprciation descapacits des Agences dExcution et de ses chances de succs pour lorganisation et la gestion des micro-projetsArgent contre Travail comme limplantation dans la zone (anciennet et permanence) , la crdibilit auprs de lapopulation, une structure organisationnelle et administrative adquate pour la ralisation des activits.Les Agences dExcution pouvant dmontrer une capacit technique et financire excuter plusieurs micro-projetsen simultan peuvent tre ligibles pour encadrer des micro-projets Argent contre Travail en parallle sur une zonetendue ; le Fonds dIntervention pour le Dveloppement tiendra compte galement de la situation financire etcomptable (audit des comptes, audit technique, etc.), de lexprience passe de lAgence dExcution/ACT avec


dautres partenaires.Sont exclues priori les Agences dExcution ayant eu des conventions rsilies leurs torts par le FID ou pardautres Projets financs par la Banque Mondiale (depuis deux ans), y compris celles rapparaissant sous un autrenom. Sont galement exclues de la prslection, les AGEX/ACT ayant prsents des documents falsifis.

Outre les prslections priodiques lances par le Fonds dIntervention pour le Dveloppement, en cas de ncessit,celui-ci pourra procder un Appel Manifestation dIntrt exceptionnel, relatif des microprojets groups ou des microprojets de montants estimatifs relativement levs, sadressant des Agences dExcution de plus grandeenvergure dans le but de garantir la bonne excution des microprojets.NOTA BENE

- En cas de dtournement de fonds, de fraude, de malversation, fait par lAgence dExcution/ACT, le FondsdIntervention pour le Dveloppement se rserve le droit dester en justice lAgence dExcution/ACT en plusde la rsiliation immdiate du Contrat et de sa radiation de la liste des Partenaires du Fonds dInterventionpour le Dveloppement

- Le Fonds dIntervention pour le Dveloppement dispose galement dune liste ngative de personneldfaillant dAGEX/ACT auteur de malversations, fraudes ou autres actions nuisibles aux microprojets duFID. Toute offre dAGEX/ACT proposant un personnel concern par cette liste sera rejete

2. Procdures de prslection des bureaux dtudes (BE)La prslection des bureaux d'tudes est effectue sur la base de lvaluation de leurs dossiers.Le Dossier de prslection comporte les donnes suivantes :

a) donnes gnrales sur le BE (Raison sociale, Grant, adresse, Numro didentification fiscale, rgimefiscal etc.)

b) noms et qualifications du personnel du BE (niveau dinstruction, anne dobtention des diplmes,rfrences personnelles);

c) l'exprience spcifique du BE et liste des rfrences;d) moyen matriel du BE; etd) identification de la zone gographique dans laquelle le BE souhaite intervenir.

La CIRAM statue sur les demandes d'inscription des bureaux d'tudes aprs avoir pris l'avis de toutes les personnesphysiques ou morales ayant travaill avec ces bureaux dtudes. Les Bureaux d'tudes sont prslectionns enfonction de leurs rfrences techniques et financires dans les trois spcialits suivantes: btiments, routes,MPI/AEP/ouvrages. Ensuite, la CIRAM classe les bureaux dtudes (BE) en trois catgories en fonction de leurchiffre daffaires annuel et autres rfrences; ce classement par catgorie est utilis pour dterminer pour quellecatgorie de micro-projet(selon le montant estim du march de travaux) un bureau dtudes peut intervenir pour laMatrise duvre.

Catgorie Chiffre daffaires annuel du BE, ou autresrfrences.

Catgorie de micro-projet pour lequel leBE peut intervenir en matrise d'uvre(montant estim du march de travaux)

1re Catgorie > 25.000 USD q.,et ayant suivi avec succs les formationsorganises par le FID (pour les routes rurales).

> 50.000 USD q.

2 CatgorieBE ayant fourni des prestations de servicessatisfaisantes, BE dbutant, mais qui disposedun personnel du mtier, qualifi etexpriment.

< 50.000 USD q.


La Direction Inter-Rgionale notifiera au bureau dtudes la dcision de la commission aprs la validation de laDirection Gnrale. Un bureau d'tudes ayant fait l'objet d'un rejet ne peut prsenter de nouvelle demande avant toutenouvelle prslection. Les bureaux d'tudes n'ayant pas donn satisfaction dans le cadre de prcdents contrats deprestations de services, en particulier ceux financs par le FID, seront rays du registre des bureaux d'tudes.

3. Procdures de prslection des MPE du BTPEn vue de leur prslection, les MPE du BTP sont invites fournir un dossier comportant les donnes suivantes :

a) Donnes gnrales sur les MPE (Raison sociale, Grant, adresse, Numro didentification fiscale, rgime fiscal...) ;

b) Nom et qualification du personnel permanent ;c) Rfrences techniques et financires et autres informations y affrentes ;d) Moyens matriel des MPE ;e) Identification de la zone gographique dans laquelle les MPE souhaitent intervenir.

La Commission Inter-Rgionale dAttribution des Marchs effectue la prslection sur la base des dossiers fournis parles MPE et statue aprs les vrifications suivantes :

(i) enqute auprs de toutes les personnes physiques et morales ayant travaill avec les MPE du BTP ;(ii) enqute sur la vracit des informations fournies, et(iii) ventuellement, interview des dirigeants des MPE du BTP.

Sont exclues a priori les MPE du BTP ayant eu des contrats rsilis leurs torts par le FID ou par dautres Projetsfinancs par la Banque Mondiale (depuis trois ans), y compris celles rapparaissant sous un autre nom.Sont galement exclues de la prslection, les MPE qui sont la fois BE et Entreprise de travaux, y compris cellesapparaissant sous un autre nom ou gres par un autre membre dune mme famille. Il en est de mme des MPEgres par les membres dune mme famille et ne disposant manifestement pas de moyens matriels, humains etfinancier individualiss.Comme la Commission Inter-Rgionale dAttribution des Marchs dune Direction Inter-Rgionale nest pas mmede mener denqutes sur des MPE du BTP, sigeant dans une rgion autre que la sienne, les rsultats seront consolidsau niveau de la Direction Gnrale. Cette dernire tablira la liste dfinitive des MPE du BTP prslectionnes.La Commission Inter-Rgionale dAttribution des Marchs (CIRAM), classe les MPE en btiments, en pistes etMPI/AEP/ouvrages en deux catgories, en fonction de leur chiffre daffaires annuel comme indiqu dans le tableau ci-dessous. Une fois cette classification effectue, la commission prslectionne seulement les MPE ayant les capacitsncessaires pour mener bien lexcution de divers types de marchs (correspondant aux diffrentes catgories deprojets IDB), compte tenu de leurs moyens en matriel, des qualifications et de la formation de leur personnel, et deleur exprience (excution de marchs similaires).Les renseignements fournis par une MPE dans la demande de prslection seront vrifis nouveau par le FID aumoment de lattribution dun march (sur la base des renseignements fournis dans leurs offres ou par dautres sourcespertinentes), qui pourra lui tre refuse si la MPE ne dispose plus des capacits ncessaires pour excuter le march defaon satisfaisante.

CATEGORIE BATIMENTS PISTES RURALES MPI/AEPA/OUVRAGES


Total annuel des Chiffresdaffaires (TCA) pour toustypes dinfrastructures

> 200.000.000 Ariary > 200.000.000 Ariary > 200.000.000 AriaryTotal annuel des Chiffres

daffaires (TCA) relatifs chaque typedinfrastructure

> 70.000.000 Ariary > 100.000.000 Ariary > 100.000.000 AriaryCatgorie I

Catgorie de Projet (ou lot demicro-projets) pour lequella MPE est prslectionne(Montant estimatif enAriary)

> 100.000.000 > 100.000.000 > 80.000.000

Total annuel des Chiffresdaffaires (TCA) pour toustypes dinfrastructures

< 200.000.000 Ariary < 200.000.000 Ariary < 200.000.000 AriaryTotal annuel des Chiffres

daffaires (TCA) relatifs chaque typedinfrastructure

< 70.000.000 Ariary0 < TCA relatifs aux

pistes rurales< 100.000.000 Ariary

0 < TCA relatifs auxMPI/AEPA/OUV

RAGES

manuel de procédure passation de marches

Documents