l’importance de la politique budgétaire dans le
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UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
DOMAINE DES SCIENCES DE LA SOCIETE
Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme de Licence en Economie
Option : Partenariat Public Privé
Présenté par : RASOLOFONIRINA Hanitriniala Jeannine
Numéro : 176
Encadreur : Madame RANDRIAMANAMPISOA Holimalala
Date de soutenance : 18 Mars 2019
Année universitaire 2017-2018
L’importance de la politique budgétaire dans le financement
du développement
i
REMERCIEMENT
Tout d’abord, je remercie DIEU qui me donne encore le temps pour vivre, la force
pour travailler et rien n’a été accompli sans LUI .
Ensuite, je remercie particulièrement Madame RANDRIAMANAMPISOA
Holimalala de bien vouloir accepter ma gratitude et reconnaissance pour ses
encouragements et conseils sans lesquels je n’ai pas réalisé cette étude, Monsieur
RAMAROMANANA ANDRIAMAHEFAZAFY Fanomezantsoa, Maître de
Conférences des Universités, Chef de Département, ainsi, à Monsieur
RAVELOMANANA Mamy , Professeur titulaire, Président de l’Université,
Monsieur RAKOTO David Olivaniaina, Maître de conférences, Doyen de la Faculté
de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie et à Monsieur RAZAFIARISON
Aina Maître de Conférences au Département Economie de l’Université
d’Antananarivo mon examinateur.
A mes parents et à tous ceux qui m’ont aidé, je ne trouve qu’un mot « MERCI »
ii
SOMMAIRE
INTRODUCTION……………………………………………………………………...6
Première Partie : Relation entre politique budgétaire et le financement du
développement…………………………………………………………………………8
Chapitre I : Notion et concept de la politique budgétaire……………………………..9
Chapitre II : La politique budgétaire et le développement…………………………..19
Deuxième partie : Politique budgétaire et programme de développement de
Madagascar……………………………………………………………………………26
Chapitre I : Politique budgétaire au cours de la mise en œuvre de MAP………….22
Chapitre II : Politique budgétaire au cours de la mise en œuvre de Plan National de
Développement………………………………………………………………………34
CONCLUSION ………………………………………………………………………41
iii
LISTE DES ABREVIATIONS
AONT : Autres Opération Nette du Trésor
BIANCO : Bureau Indépendant Anti-Corruption
BIP : Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté
BM : Banque Mondiale
BNB : Bonheur National Brut
BNGRC : Bureau National de la Gestion des Risques et des Catastrophes
CSBII : Centres de Santé de Base niveau II
DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
EPM : Enquête Prioritaire auprès des Ménages
FMG : Franc Malgache
FMI : Fonds Monétaire International
IDE : Investissement Direct à l’Etranger
IDH : Indice de Développement Humain
EKA : Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy
INSTAT : Institut National des Statistiques de Madagascar
IPH : Indice de Pauvreté Humain
IPPTE : Initiative en faveur de Pays Pauvre Très Endetté
IR : Impôt sur le Revenu
JIRAMA : Jiro sy Rano Malagasy
LMD : Licence Maitrise Doctorat
MAP : Madagascar Action Plan
MEN : Ministère de l’Education Nationale
MFB : Ministère de Finance et du Budget
iv
NTIC : Nouvelle Technologie d’Informatique et de la Communication
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OMD : Objectif de Millénaire pour le Développement
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PDSS : Plan de Développement du Secteur Sante
PGE : Politique Générale de l’Etat
PIB : Produit Intérieur Brut
PIP : Politique d’Investissement Publique
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PNB : Produit National Brut
PND : Plan National de Développement
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PPN : Premier Produit Nécessaire
PPP : Partenariat Public Privé
PSE : Plan Sectoriel de l’Education
RMR : Réforme-MAP-Résultat
SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise
TIM : Tiako I Madagasikara
USD : Dollar Américain
VIH : Virus d’Immunodéficience humaine
v
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Tableau récapitulatif des dépenses publiques……………………………………..7
Tableau 2 : Politique d’Investissement Publique 2003……………………………………….27
Tableau 3 : Constructions et réhabilitation des salles de classe……………………………...30
Tableau 4 : Les objectifs de la PND………………………………………………………….35
Tableau 5 : PIP2018…………………………………………………………………………..39
1
INTRODUCTION
publiq Depuis plus de trente ans, les dépenses sont
plus élevées que les ressources ; le budget est en déficit. Pour financer son déficit qui se
il servait seulement à procurer
crise, la puissance publique a mené une action pour atteindre des objectifs économiques et
sociaux en mettant en place les moyens nécessaires : . Selon la
définition du professeur GHAZOUANI.K1 : « La politique économique consiste en une
intervention sur des variables instruments
politique économique implique également la prise en compte des contraintes exogènes,
correspondant à des variables sur les
aussi des contraintes institutionnels ou techniques ». Cette politique dispose de deux
instruments différents pour atteindre de tels objectifs, tel que « La politique monétaire
consiste en particulier dans la fixation des taux directeurs (elle permet de lutter contre
l'inflation et de régulariser la valeur des devises sur le marché des changes), la politique
budgétaire concerne la répartition des prélèvements obligatoires (droits de douane, taxes) et
leurs affectations : subventions, etc. »
Notre sujet va se baser seulement sur la politique budgétaire qui est une politique
correspondant à l'ensemble des modifications de l'imposition et des dépenses publiques. Cette
s objectifs visent à
développer le pays dans tous les domaines
pose
pays ? Pour mieux répondre à cette question nous allons expliquer dans la première partie la
1 Professeur GHAZOUANI.K Politique Economique cours destinés aux élèves de ENA de Tunis CSP et
Administrateurs Conseillers
2
relation entre la politique budgétaire et le financement du développement et dans la deuxième
partie, nous évoquerons la politique budgétaire et les programmes de développement de
Madagascar. Après on serra en mesure de dire quels sont les impacts de ces politiques
budgétaires dans le développement de Madagascar.
3
PREMIEREPARTIE:
RELATIONENTRELAPOLITIQUEBUDGETAIREET
LEFINANCEMENTDUDEVELOPPEMENT
4
Cette partie se base en premier lieu sur la notion et concept de la politique budgétaire
et en second lieu sur la politique budgétaire et le développement.
ChapitreI-Notionetconceptdelapolitiquebudgétaire
La politique budgétaire est l'utilisation du budget de l'Etat pour stimuler ou freiner
l'activité économique. Elle consiste à faire varier les recettes fiscales, les dépenses publiques
ainsi que le solde budgétaire.
Section 1
Le budget est un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources comme les impôts,
droits de douanes, redevances,E
La plupart de budget est classé pour la réalisation de politique écono
politique de développement élaborée par le gouvernement suit au programme du président de
la république.
Etat et les dépenses publiques que
nous allons expliquer successivement.
1-
:
-Les recettes fiscales : qui sont les impôts obligatoires et forment plus de 95% des recettes
;
-Les recettes non fiscales : sont facultatifs et avec contre partie, principalement ce sont les
2-Lesdépensespubliques
La dépense publique est
collectives plus précisément les besoins public. Le financement des dépenses est assuré par
5
Les dépenses publiques ont pour but d'assurer la marche des services publics et l'existence
même de l'Etat :
a)Laclassificationtraditionnelle
Les principaux fondements des dépenses publiques sont : les dépenses de fonctionnement et
Les dépenses de fonctionnement : regroupent les dépenses qui assurent le bon
fonctionnement de toutes les affaires Elles sont le plus souvent des
dépenses répétitives correspondant à une consommation immédiate et sans incidence
sur le patrimoine.
Cette dépense regroupe :
-La dépense de solde qui est la rémunération des fonctionnaires. Cette dépense peut
enseignants chercheur et le gonflement des fonctionnaires fantômes.
- La dépense hors solde qui est les argents affectés
des matériaux de fonctionnement et les affaires administratif générale.
Un investissement est une dépense immédiate destinée à augmenter, à long terme, la richesse
ce
programme combine le redressement économique et régularisation de problème au niveau de
la société. Les dépenses d'investissements procurent un bien durable qui entre dans le
patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître. Ces dépenses
comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la
consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels
durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure et acquisition
de titres ...
Pour le cas de Madagascar, on distingue les dépenses en capital qui sont financées par
le budget national, et celles qui sont financées par les bailleurs de fonds extérieurs. Au sein de
cette dernière catégorie, il est encore utile de distinguer celles qui sont financées par les dons
et celles qui sont financées par les prêts.
6
b)Laclassificationparnature
Il existe 3 natures pour classer les dépenses : nature administrative, nature technique et nature
économique.
Nature administrative :
Cette dépense regroupe les charges personnelles qui sont les dépenses incompressibles de
pour les retraités) et
Nature technique :
La nature technique regroupe la dette, la dotation des pouvoirs publics, le moyen de service,
Nature économique :
Du point de vue économique, les dépenses publiques sont groupées en trois composantes.
-Les dépenses de production : ces dépenses sont considérées comme un moyen
Cette dépense a pour object
-Les dépenses de répartition ou de transfert : elles regroupent les prestations sociales. Ces sont
les indemnités de chômage, les pensions versées aux retraités. La dépense de transfert comme
à
-Les dépenses des consommations
assurer le bon fonctionnement des activités et services publics. Elles permettent à
7
Tableau1 : Tableau récapitulatif des dépenses publiques
Classification traditionnelle Classification par nature
Dépenses de
fonctionnement
Dépenses
Nature
administrative
Nature
technique
Nature
économique
-Salaire des
fonctionnaires
-
dans la dette
-Acquisition des
incorporel
-Dépenses du
personnel
-Dépenses en
matériel
-Dépenses
en caractère
social
-Dépenses de
production
-Dépenses de
répartition
-Dépenses de
consommation
Source : RAKOTONDRABOZAKA Hery (2016)
Section2 : La politique budgétaire
les pouvoirs publics en matière
En premier lieu nous allons voir
les courants de pensée de la politique budgétaire et en second lieu les instruments pour la mise
1) Courantdepenséedelapolitiquebudgétaire
Il y a deux courants de pensée. Ce sont la politique de relance de Keynes et la théorie de
a)Lapolitiquederelancekeynésienne
Selon J. Maynard KEYNES (1936), les économies contemporaines sont caractérisées par une
rigidité des prix
-emploi. Keynes
stipule une « politique du Stop and Go ». Ce politique se fait par une manipulation du budget
afin de réguler la conjoncture économique.
En période de sous-emploi : le gouvernement peut relancer les activités économique, mais
-à-dire la dépense est
8
supérieur à la recette. La politique de relance signifie, augmentation de dépenses publiques
pour assurer la performance économique et le développement.
En période de surchauffe économique : -à-dire il passe à
Dans ce ca
m
de production donc croissance économique).
Le multiplicateur keynésien (Jacquemot.P et Raffinot.M(1970))
les impôts à long terme.
pas résoudre la perturbation économique. Une relance par le haut présente deux avantages par
rapports à une relance par le bas. Elle produit des effets immédiats alors que la baisse des
que la diminution des impôts.
Le multiplicateur des dépenses publiques est égal à 1/1-C alors que le multiplicateur fiscal
-
dans se domaine, une référence. Elle repose sur une hypothèse que
la production peut augmenter, à court terme, le sous emploi des facteurs de production
-
à-dire le multiplicateur budgétaire qui est un mécanisme mise en évidence par Keynes qui
augmentation de dépense publique engendre des revenus supplémentaires qui sont affectés
-ressources en biens et services :
Y+M=C+I+G+X
9
Avec : Y : PIB ; M : Importation ; C : consommation privée ; I : investissement privée ; G :
Dépenses publique totale et X : exportation
importations sont proportionnelles au revenu (M=nY) et que la consommation privée est
proportionnelle au revenu disponible (C=c(Y-T), avec T=taxes directes).
0n a alors :
Y(1+n-c)=G*+I*+cT+X
croissance du revenu égale à :
G= (1- / (1+n-c)
La croissance du revenu est plus forte que la propension marginale à consommer (c) qui est
forte et que la propension à importer (n) est faible.
entraine une augmentation de la demande et les entreprises vont augmenter la demande de
nouveau à une augmentation de la demande.
b) libéraux
e de
c, les économistes de
productions.
Selon eux, la politique de relance est peu efficace, totalement inefficace et même dangereuse.
t pour financer les dépenses, il pousse à la hausse des taux
10
Barro2 ajoute
conditions
2)Les
monétaires et des instruments budgétaires. Mais nous allons se focaliser sur la partie
budgétaire. La politique budgétaire permet de gommer certains déséquilibres économiques qui
Pour mener à bien sa politique budgétaire, qui
sont tous en rapport avec le budget.
Il y a : Les
recettes, les dépenses et la dette publique.
a)Lesrecettes
pôts et taxes tels que la
TVA, impôts sur le
donc des outils pour mener à bien la politique budgétaire.
augmenter les impôts auprès des perso
vers les ménages les plus pauvres ainsi la consommation du pays va être relancée car les
ménages les plus nécessiteux ont davantage tendance à consommer leur revenu, car ils ont
plus de besoin. Les
2 Barro Robert Joseph Barro, né le 28 septembre 1944 à New York, est un
macroéconomiste américain de réputation mondiale, professeur d'économie à l'université Harvard et Fellow à la Hoover Institution à l'université Stanford. Membre fondateur de la nouvelle macroéconomie classique, il a travaillé sur l'équivalence ricardienne et sur les déterminants de la croissance économique
11
croissance du pays.
b)Lesdépenses
-à-dire que la demande est très
Etat utilise donc encore
une fois les instruments budgétaires pour résoudre le problème. Il va augmenter les recettes
auprès des particulier
globale.
iser les deux instruments qui sont les
dépenses et les recettes.
c)Lerecoursàladette
Le recours à la dette est le troisième instrument dont dispose
politique budgétaire. Quand les dépenses sont supérieures aux recettes il y a donc un excédent
s financiers en émettant des
obligations
structurelles (écoles, universités
Utiliser cet instrument budgétair
les
3)Limitesdelapolitiquebudgétaire
Plusieurs théories vérifient que les actions budgétaires peuv
a) Leseffetsdéstabilisations
pire au sens de la politique aux fins
stabilisatrice des actions budgétaires.
des stabil
12
agents économiques à compasser la hausse prélèvement fiscal en exigent une hausse de salaire
provoqué par le freinage spontané de la demande.
Milton FRIEDMAN (1957)
se douter des effets bénéfiques
de comportement des agents économiques montre que les revenus permanents sur lesquelles
se fondent la consommation.
ire (politique de relance) est efficace à court
conjoncture sera redevenue expansionniste et même inflationniste.
b)Effetsdecompensation
Les effets de comp r central et la collectivité ne
coordonne pas les activités économiques.
des politiques économiques mal coordonnée a
relancer la croissance économique, si cette politique est accompagnée une diminution de
masse monétaire et une augmentat
c)Effet
détriment des entreprises privées dont
que, qui pénalise
qui se traduit par une baisse de l'investissement et de la consommation privée,
provoquée par la hausse des dépenses publiques
composantes exogènes ou autonomes
13
baisse de la demande privée.
La politique de relance : augmentation de dépense publique quel que soit le mode de
financement : impôt supplémentaire, création monétaire ou emprunt, peut compenser un effet
Par contre, les Keynésiens montre que les mesures de relance budgétaire sont de nature à la
et ainsi la vitesse de circulation de monnaie. Ils
Cette analyse est juste au temps de Keynes ou il y a avant des ressources financières. Or,
actuellement, le mo
placé dans le secteur privé. Ainsi, il y a une diminution de capacité de financement des
entreprises privées. Cette réduction est importante en période de croissance rapide à cause de
la forte concurrence au niveau de marché de capitaux. En effet, en période de ralentissement
Dans le cas où la politique expansionniste est financée par la création de monnaie, le
monétariste ne dénonce que cette politique conduit à une situation de réchauffement
pable de
résoudre le problème de chômage.
De ce faite on pe le développement et
financer des secteurs qui peuvent soit
r une
ement.
14
ChapitreII-Lapolitiquebudgétaireetledéveloppement
Dans notre étude, il ne faut pas confondre la croissance économique et le développement
facteurs
Section 1 : Aperçu théorique du développement
Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives
(techniques, démographiques, sociales ut connaître une zone
géographique (monde, continent, pays
croissance économique. Celle-ci est habituellement nécessaire ou consécutive au
développement mais elle n'en est qu'un aspect. Le développement économique nécessitant
notamment de la création de richesses, on associe développement économique et « progrès »,
puisqu'il entraîne, généralement, une progression du niveau de vie des habitants. On parle
alors d'amélioration du bien-être social (au sens économique).
1) Diversapprochessurleconceptdedéveloppement
Le mot développement est un terme polysémique. Il peut aussi signifier croissance
Adam Smith (1723 1790) et les classiques :
la dynamique marchande se traduit par : R T Division de travail (Mandrara, 2008). Avec R :
Richesse ou Développement ; T : Travail. Quand une société ne peut plus appliquer son
établie.
Pour la théorie classique : R T K (Mandrara, 2008). Avec K : Capital. Elle désigne le capital
pour facteur dynamique marchand sur le plan microéconomique que macroéconomique. Les
faut du capital comme facteur mobilisateur de travail. La richesse est située dans la sphère
productive, elle est la valeur produite par le travail.
15
Keynes (1883 1946) et les mercantilistes :
Au sens du Keynes, des mercantilistes dont John Law (1671 1729), Antoine de
Montchrétien (1576 1926), on a besoin de
la monnaie comme facteur dynamique marchand. Pour eux, la richesse est le fruit du travail et
dirigé principalement
On a alors : R T M, S, E (Mandrara, 2008). Avec M : Monnaie ; S : Système ; E : Etat. Les
mobiliser le travail. Pour eux, le probl
sphère de la circulation, plus précisément le commerce et la monnaie.
2)Indicateursdudéveloppement
La volonté de concilier simple développement économique et progrès ou amélioration du
bien-être a mené à forger, à côté des indicateurs de développement traditionnels, d'autres
indicateurs, tels que l'indice de développement humain (IDH), qui prend en compte la santé,
l'éducation, le respect des droits de l'homme, etc.
a)LePIBetlePNB
Du point de vue strictement économique, l'indicateur le plus souvent utilisé est le produit
intérieur brut (PIB) qui est une somme des valeurs ajoutées sur un territoire. Son chiffrage,
qui ressort de la comptabilité nationale, est cependant délicat. Comment, par exemple, chiffrer
l'utilisation des services non marchands et des biens publics ? Leur coût et utilité économique
sont noyés dans les budgets publics par absence de facturation, ce qui ne permet guère de
savoir s'ils apportent plus de richesses qu'ils en consomment, s'il y a valeur ajoutée ou valeur
retranchée. L'autre indicateur commun est le Produit national brut(PNB).
Par ailleurs, le PIB ne contient que les flux (production / consommation). Les économistes et
statisticiens n'arrivent guère à mesurer, ni même à estimer l'évolution du patrimoine public et
privé. À plus forte raison, certaines externalités3 positives ou négatives sont mal mesurables.
3 par son activité, un effet
externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon
gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation.
16
Par exemple, comment chiffrer l'effet externe négatif d'une pollution comme l'engrais azoté
puissant du lisier (par exemple de porc) déversé dans les cours d'eau, amenant à une
eutrophisation4, sans même parler du gaspillage d'une ressource précieuse non ou
difficilement renouvelable ? Sur le même plan, comment mesurer l'effet positif des pots
catalytiques ou d'une fluidification de la circulation routière, voire la « désindustrialisation »
des secteurs lourds en faveur des services et hautes technologies ? Le développement
économique affecte ainsi de façon importante l'environnement, conduisant certaines
personnes à prôner la décroissance économique, d'autres préférant soutenir le développement
durable.
b) ndicedeDéveloppementHumain(IDH)
Devant ces imperfections des indicateurs économiques traditionnels (PIB et PNB), le
Programme des Nations unies pour le Développement(PNUD) a mis en place l'Indice de
développement humain (IDH). L'indice de développement humain (IDH) est un indice
statistique composite pour évaluer le taux de développement humain des pays du monde qui
prend en compte la santé, l'espérance de vie, l'alphabétisation, etc.
c) IndicedePauvretéHumaine(IPH)
Un indicateur de pauvreté humaine (IPH) est un indice permettant de caractériser le niveau de
pauvreté d'un pays. Il a été créé par le programme des Nations unies pour le développement
(PNUD). Cet indice varie entre 0 et 100, en fonction de 5 critères notés de 0 à 20.
La pauvreté est essentiellement estimée par le nombre de personnes vivant avec un revenu en
dessous d'un niveau dit « de pauvreté », qui est en 2002 de 2 USD par jour. D'autres niveaux
de pauvreté sont fixés à 1, 4 et 11 USD par jour, ce qui permet d'affiner l'analyse ; le niveau
de revenu de 1 USD par jour est appelé « niveau d'extrême pauvreté ».
Le PNUD utilise également des indicateurs indirects, qui mesurent l'impact de la pauvreté sur
la population, et qui servent à calculer des indicateurs composites de pauvreté des revenus et
des humains IPH-1 et IPH-2 :
4 L'eutrophisation est le processus par lequel des nutriments s'accumulent dans un milieu ou
un habitat.
17
-1, plutôt adapté au classement des pays pauvres ainsi que des pays en développement,
est calculé à partir des indicateurs suivants : indicateur de longévité qui varie à l'inverse de
l'espérance de vie ; indicateur d'instruction ; indicateur de conditions de vie ;
-2, plutôt adapté au classement des pays riches (il est utilisé pour la plupart des pays de
l'OCDE), calculé à partir des indicateurs suivants indicateur de longévité ; indicateur
d'instruction ; indicateur de conditions de vie ; indicateur d'exclusion.
Les IPH n'ont pas d'unité de mesure mais sont exprimés en pourcentage, non de la population
mais simplement résultant des formules utilisées ci-dessous : plus un IPH est élevé, plus un
pays est « pauvre ».
d)LeBonheurNationalBrut
Le BHB est un indice servant au gouvernement du Bhoutan à mesurer le bonheur et le bien-
être de la population du pays. Inscrit dans la constitution promulguée le 18 juillet 2008, il se
veut une définition du niveau de vie en des termes plus globaux que le produit national brut.
Préconisé par le roi du Bhoutan, Jigme Singye Wangchuck, en 1972, cet indice a pour objectif
de guider l'établissement de plans économiques et de développement pour le pays tout en
respectant les valeurs spirituelles bouddhistes.
e)LeBIP40
Le BIP40, ou baromètre des inégalités et de la pauvreté, créé en 1999 par le
sur les inégalités. Le BIP 40 ou baromètre des inégalités et de la pauvreté est un indicateur
synthétique des inégalités et de la pauvreté créé en 2002 par une équipe de militants
syndicalistes, économistes, et statisticiens regroupés à l'origine dans le collectif Réseau
(parmi lesquels Pierre Concialdi5). Le BIP 40 a été créé à la suite
d'une polémique sur l'utilisation du taux de pauvreté relative comme indicateur de mesure de
la pauvreté et des inégalités.
5 Pierre Concialdi est un économiste français né en 1955, chercheur à l'Institut de
recherches économiques et sociales (IRES) et spécialisé dans les questions sociales. Il est un des animateurs du .
18
Section 2 : Corrélation entre la politique budgétaire et le développement
1- Mobilisation des ressources internes aux services du développement humain
, la fiscalité définit comme le système de perception des impôts,
droit public, elle est constituée de
dispose le pouvoir public. Pour Madagascar le système fiscal actuel est caractérisé de
plusieurs manières :
- La fiscalité domestique devient plus performante que la fiscalité de porte : En effet, les
recettes fiscales perçues au niveau de la DGI en 2016 ont connu un accroissement de 47,42 %
par rapport à 2014. Cette hausse a
supplémentaires sur la période. Les recettes fiscales issues des transactions internationales ont
quant à elles augmenté de 1.255,0 milliards
2016.
- Des recettes fiscales dominées par la fiscalité indirecte : qui représente plus de 55 % des
recettes totales.
- Les impôts indirects dominés par la TVA : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue
la principale source de recettes fiscales intérieures et en assure environ 35%.
- : payé par moins de 5% de la population. Limpôt sur le revenu
représente plus de 23 % de
- Les grandes entreprises assurent en moyenne près de 80% des recettes
- Une forte concentration des recettes : Celle-ci
enregistre des recettes fiscales de la DGI entre 2008
et 2016. (Rapport National sur le développement humain Madagascar 2018)
- Une fiscalité de porte simplifiée : Près de 82% des recettes douanières sont perçues au
niveau du port de Toamasina
- Le secteur informel abrite un nombre important de contribuables potentiels : A Madagascar,
le secteur informel a un poids très Prioritaire
auprès des Ménages (EPM),
2-Dépensesfavorisantlacroissanceéconomique
génératrices de croissance,
du moins en apparence. De ce diminuer
19
ces dernières années. On ré la
situation macroéconomique ne le permet pas enco
raisonnable. «
(sécurité,
par
pourr
-il par son administration et sa fonction publique différents
ures) ou de
fonctionnement (éducation par exemple) présentées par titre? » (Baslé.M 2012)
assurer
un certain nombre de services publics, notamment la sécurité de la population et de ses biens,
conditio
Prenons comme exemple les projets PIP6 par secteur -à-dire la plus récente. Les
éhabilitation
des infrastructures productives et sociales à des impacts directs au niveau de la population. Ils
de la politique de décentralisation et de déconcentration ainsi que la promotion du secteur
privé - véritable moteur du développement économique.
-INFRASTRUCTURE : 1 571,3 milliards MGA
. Construction / entretien / réhabilitation des infrastructures routières... ;
. Priorisation du processus de
-SOCIAL : 566,2 milliards MGA
Education (PSE) et appui à la réalisation du Plan de
Développement du Secteur Sante (PDSS) ;
6
sur financements internes et externes réalisés chaque année dans un pays.
20
. Intensification du Programme Elargi de Vaccination et des luttes contre les maladies
transmissibles ;
. à des soins préventifs et curatifs
de qualité ;
. Opérationnalisation des Centres Hospitalière Universitaire(CHU)
.Mise a disposition équitable de ressources humaines, suffisantes et compétentes (recrutement
FRAM et des paramédicaux, formation des corps enseignants et des corps soignants) ;
DEVELOPPEMENT RURAL ET PRODUCTIF : 584,8 milliards MGA
. Redynamisation du secteur agricole ;
. Réhabilitation des infrastructures agricoles ;
. Renforcement de la lutte contre les invasions acridiennes ;
. Accent sur le renforcement de la sécurité dans le monde rural.
ADMINISTRATIF : 564,0 milliards MGA
. Tenue des élections libres, équitables et crédibles ;
. Renforcement de la lutte contre la corruption ;
. Bonne Gouvernance et transparence budgétaire ;
. Renforcement de la sécurité des biens et des personnes (LFI 2018 Budget des Citoyens)
Nous avons vu que le développement économique dépend de plusieurs facteurs. Cela ne
peut être atteint que se soit sur le plan économique, social et politique.
21
DEUXIEMEPARTIE:POLITIQUEBUDGETAIREETPROGRAMME
DEDEVELOPPEMENTDEMADAGASCAR
22
auparavant comme le boky
mena, le document de stratégie de réduction de la pauvreté ou DSRP ... Mais pour
avoir des données qui ne sont pas fausses, intéressons nous sur les deux politiques
budgétaires et programmes de développement de Madagascar les plus récentes à
savoir le Madagascar Action Plan et le Plan National de Développement.
Chapitre I : Politique budgétaire au cours de la mise en de
MAP:
Suite au programme de réduction de la pauvreté et la recherche de la performance
économique, le gouvernement a imposé un programme qui a un même objectif à atteindre à
Objectif de Millénaire pour le Développement (OMD).
Section I : Madagascar Action Plan ou MAP :
1- -cequeleMAP?
lan 2007 2012 est le
(DSRP). Ce programme ayant une vision de « Madagascar Naturellement ». Le MAP crée de
capital pour la nation à savoir : capital humaine, capital en infrastructure, capital secteur privé,
capital naturel, capital en savoir, capital en leadership et capital institutionnel public. Donc, le
MAP exige une série de réformes rigoureuses que nous appel forme
transformationnell forme transformationnelle sont des projets urgents
qui exigent une attention immédiate, un leadership efficace, une collaboration entre les
ministères, ainsi que des ressources spécifiques.
2-LesObjectifsdedéveloppementduMAP:
e MAP impose des engagements.
Il y avait huit engagements :
a-Gouvernanceresponsable:
internationale peuvent faire confiance. Les membres de la fonction publique seront intègres,
prestation des services au peuple.
23
incitation des investissements
-à-dire augmentation des investissements privés et des investissements venant de
eur. Le gouvernement assure la sécurité sociale pour que la population vis en paix.
Cette bonne gouvernance a aussi diminué le vol de zébus dans les zones rouge qui est fixé de
réforme sur le plan judiciaire, qui est la diminution de taux de corruption à 2,8%, et
b-Infrastructurereliée:
Pour assurer un développement rapide et durable, il faut créer des infrastructures favorables à
ce développement. une initiative de créer des routes de qualité, des chemins de fer,
des ports, des aéroports. Les objectifs de cet engagement avec la mise en place de Nouvelle
soutenir
le processus de développement rapide, la facilitation des entreprises et du commerce, la
communication entre les
savoir générale.
kilomètres de routes ont été construites, réhabilitées et/ou
entretenues. Des progrès ont été notés concernant les voies ferrées, les ports et les aéroports
mais les activités se sont également limitées à la réhabilitation des infrastructures existantes.
est déjà existé. Pour le nouveau route : construction de 18 000km, et pour la réhabilitation :
munale qui mesure de
12 000km (MAP 2007-2012).
c-
réforme est référée à la norme imposée par le système éducatif internationale. Le système
moins 20%. Ce système
habillement uniforme à tous les élèves).
Du point de vue soc pour le citoyen et un devoir pour
étape nécessaire au développement de la société et à
de la pauvreté. Du point de vue économique,
24
elle représente une dépense qui servira à produire demain un supplément de richesse et de
bien-être. Après ce système, Madagascar a du capital humain nécessaire pour rendre le pays
Tous ca a pour but de mettre fin à
abétisme.
d-Développementrural:
Le développement rural dynamique et la réduction effective de la pauvreté sont à la base des
efforts du gouvernement. Le gouvernement occupe de plusieurs rôles pour réaliser le
développement économique. Ce développement se concentre sur la diminution de la pauvreté
et la mise en place de la révolution verte
formation pour la créatio -à-dire culture qui atteint le
marché mondiale.
Cet engagement, est basé sur la mise en place de diversification des activités agricoles, et
ppression de culture
de subsistance).
e-Santé,planningfamilialetluttecontreleVIH/SIDA:
Les personnes à bonne santé peuvent contribuer au développement. Donc, une mesure a été
prise contre la propagation de VIH/SIDA.
taux de consultation au niveau de la Centre de Santé de Base niveau
II (CSBII)
de médicaments essentiels. Toutefois, 65% de la population rurale se trouve encore à plus de
5 km du premier Centre de Santé de Base disponible. Beaucoup de Centres de Santé de base
Etat aussi a mis en place une
stratégie efficace de planning familial car on a constaté que la population de Madagascar a
doublé durant ces dernières 25 années. Cela ajoute une charge supplémentaire sur les
besoins en infrastructure.
(MAP 2007-2012)
25
f-Economieàfortecroissance:
Pour réaliser une forte croissance le gouvernement reste engager de fournir un environnement
-à-dire le gouvernement
Le taux de croissance estimé par le MAP est de 7% à 10%, cette croissance est renforcer par
-à-dire
IDE. renforcé les
g- nvironnement:
r la protection des
ressources naturelles a zone protégée pour réserver les
ressources naturelles
h-Solidariténationale:
Cette solidarité conduit rapidement au développement économique et au renforcement de la
diversification de culture Malagasy.
Section II : Le contenu général du MAP concernant la politique budgétaire:
7: le MAP, change
Madagascar comme une nation prospère. Nous aurons une économie à forte croissance et
participerons avec succès à la concurrence sur le marché international. La mise en place de ce
programme entraîne une modification au politique budgétaire de Madagascar. Nous allons
donc voir la
aux objectifs fixés.
1)Politiquebudgétaire:
a-Recettebudgétaire:
Le gouvernement a fait une réforme fiscale pour assurer la mise en du programme de
vait une initiative
voir financer les projets et a
objectifs fixés par le MAP. La première stratégie est de diminuer la dépendance vis-à-vis de
26
-à-dire réduction de recette donner par le bailleur de fonds internationaux
abondant, donc, il a augmenté le taux de pression fiscal. En 2005, le taux de pression fiscal
était de 10%( La loi de finance 2006), on constate une augmentation de taux de pression
fiscale de 12%. Ceci est nécessaire pour la mise en place de refonte du système fiscal et du
processus administratif fiscal pour rendre plus simple, plus efficace, et plus juste. La banque
mondiale et le fonds monétaire international(FMI) a alyse complet de
code fiscale avec la participation du secteur privé et de la société civile.
Au sein du gouvernement, il y avait une réforme sur le contrôle du budget et la responsabilité
fiscale. Le gouvernement a mis comme prioritaire le financement des projets qui est considéré
comme un facteur favorable à la contribution de forte croissance économique et à la
facilitation des programmes sociaux importants.
b-Dépensesbudgétaire:
a mis une reforme sur la gestion de la dépense publique. Le gouvernement améliore la
stratégie de rendre efficace tous les dépenses ont. Cette stratégie tourne autour de
la vision : Reforme MAP Résultat ou RMR (DSRP modifié).
e une augmentation
y avait une augmentation de
dépense de solde e
la masse salariale des fonctionnaires pour assurer le
et le renforcement de sécurité publique.
Il y avait aussi une augmentation de dépense de fonctionnement, car le redressement de
était très difficile comme le JIRAMA ou Jiro sy Rano Malagasy. Elle
Face aux engagements introduit par le MAP, le gouvernement a augmentée le montant de la
politique . Elle atteint de 1417,5 milliards
augmentation de 2,5% par rapport en 2006. La PIP touche les quatre secteurs clés :
infrastructure, sociale, productif et administratifs.
27
Tableau 2
SECTEUR DEPENSES OBJECTIFS
Productifs 18,7
Regrouper les
activités des
Agriculture
Assurer la
sécurisation
foncière.
Amplifier le fonds
du développement
régional.
Infrastructures 40,5%
Améliorer le
aux infrastructures.
Financer le
programme
FER.
Assurer la
réhabilitation des
infrastructures.
Sociales 29,3%
Améliorer le
programme de santé
moka » et
28
VIH/SIDA.
Assurer la mise en
programme de «
tous ».
Administratifs 11,6%
Améliorer le
programme de santé
moka » et
VIH/SIDA.
Assurer la mise en
programme de «
tous ».
Source : Ministère de Finance et de Budget ou MFB (2003)
Section III : Impacts de la politique budgétaire pendant la réalisation de
MAP:
converge pour répondre au besoin de ce programme.
1-Gouvernementresponsables:
Le gouvernement réalise un renforcement sur la sécurisation urbaine et rurale. Le taux de
s
10 prévues. La déclaration de vol de à diminuer de 38% suite notamment aux mesures
préconisées en matière de répression et de contrôles intensives de papiers de
commercialisation.
29
transparence au
niveau de la justice sociale, on constate une retard de service au niveau de la ministère de
justice, car l
affaires simples au pénal est resté à 120 jours pour un objectif de 90 jours, et celui de
jugement des affaires pénales complexes, à 450 jours pour un objectif de moins de 365 jours.
Cette amélioration vue à la diminution de la dépense de ménage pendant la préparation de
dossier par exemple et aux augmentations de dossier traité au niveau du BIANCO ou Bureau
Indépendant Anti-corruption (85% de dossier traité est transmis en juridiction). (MAP 2007-
2012)
2-Infrastructurereliée:
Les actions engagées ont surtout concerné les ministères techniques suivants : Travaux
Publics et Météorologie, Transports et Tourisme, Energie et Mines, Télécommunications.
Pour le ministère de travaux publics : il réalise un peu de routes dans le monde rural et dans le
monde urbain. Cette mauvaise situation est provoquée par le faible octroi de crédit spécial à la
en se fait périodiquement
-à-dire
augmentation de performance de transport de marchandise, avec un taux de 17,3% et le taux
de transport de voyageur est de 13,3%.
La JIRAMA a augmenté le produit électrique. Mais le taux des ménages a accès en électricité
est faible car il est de 45% seulement.
évision seront améliorés grâce à de la décentralisation de 30
émetteurs TV, et 35 émetteurs radio FM.
Amélioration de la sécurisation face aux aléas naturels. Car le BNGRC ou Bureau National de
la Gestion des Risques et des Catastrophes réalise tous les objectifs fixés, il réalise le 65% de
taux de gestion de risque au catastrophe sur le 65% fixé. (MAP 2007-2012)
30
3-
e collège
augmenté de 10,3% qui est supérieur aux objectifs fixé (8,4%). Ce résultat est obtenu en
particulier grâce aux formations dispensées aux enseignants, au recrutement de nouveaux
enseignants et amélioration du cadre de travail des élèves (dotation des différents équipements
scientifique et techniques).
de
alphabétisés au nombre de 14.350. Ce résultat est obtenu grâce à partage de livre de lecture et
de calcul, qui sont aux nombres de 12 150 livres.
ystème Licence Maîtrise Doctoral ou LMD dans tous les six Université de
secondaires. Presq
construction de 2000 nouvelle salles de classe. (MAP 2007-2012)
Tableau 3 : Constructions et réhabilitation des salles de classe
Construction Réhabilitation
Objectifs fixés Objectifs atteints Objectifs fixés Objectifs atteints
532 10 75 29
63 17
238 202
228 164
302 195
1363 588 75 29
Source ou MEN (2008)
31
4)Développementrural:
Le produit Agricol présent au niveau du marché est augmenté. Cette hausse est expliquée par
orientée vers le marché.
Mise en place de 17 Centre de Service Agricole, surtout dans la région plus favorable comme
Ambatondrazaka, Marovoay, A
de transports.
Di
le taux de croissance dans le secteur primaire reste très fragile, car il est de 2,2% en moyen
par an. (MAP 2007-2012)
5-Santé,planningfamilialeetluttecontrelaVIH/SIDA:
ncienne, en vue de favoriser le
taux de consultation rurale et urbain, mais le taux de consultation reste faible, il est de 35,8%
nouveau CSB
Meilleure couverture sanitaire en soins aux enfants et aux femmes : vaccination, assistance
maternelle, lutte contre les maladies transmissibles comme le VIH/SIDA. Le taux de
propagation de maladie sexuelle transmissible ou MST est au de sous de 1% contre le 0%
fixé.
Réduction écution
tazomoka », le taux de morbidité atteint le 15,64% sur le 15,5% fixé.
contre 15,70% fixé
Augmentation de taux de femme qui fait la méthode contraceptive pour limité le taux
démographique. Le projet « Planning Familial ou PF» entraîne une augmentation de 19,30%
pour un objectif de 19%.(MAP 2007-2012)
32
6-Economieàfortecroissance:
Le taux de croissance moyen est de 6,2% contre la prévision de 5,6% en 2007. Ce qui montre
2006. Ce taux atteint de
20,7% en 2007.
et à 8,2% en 2007 (en fin de période). Ce niveau dépasse les objectifs fixés de 10,1%.
Un environnement économique global p
perception de la corruption passant de 1,7% en 2002 à 2,8% en 2005 et à 3,2%en
2007(Rapport fait par le « Transparency International ») .
Un accroissement des flux importants des Investissements Directs Etrangers constatés en
2006 et 2007 respectivement de 150,5 millions de DTS et 652,1 millions de DTS, malgré les
ivités.
Selon le Rapport de suivi des OMD en 2007, la pauvreté a enregistré une baisse de 2,1 points
passant de 69,6% à 67,5%. Le taux de pauvreté continue à chuter en 2007, selon la prévision
(Rapport fait par le « Transparency International »)
7-
Les résultats de la mise en de la vision « Madagascar naturellement » sont :
Augmentation de taux des aires protégées, qui atteint les objectifs fixé avec un taux de 77%
contre 77% fixé. Ce résultat est renforcé par la création de 12 nouveaux sites.
techniques.
Car ce taux stagne autour de 22,6% par an.
Augmentation de nombre de pièces de bois illicites, qui est de 20000 pièces. Face à ce résultat
27 personnes sont arrêtées. (MAP 2007-2012)
33
8-Solidariténationale:
60%, mais le taux de participation aux élections atteint est de 77%.
de naissance. Ce taux est de 31,2% pour un objectif de 33,2%. Ce résultat est favorisé par le
programme « Ezaka Kopia (MAP 2007-2012)
des
dépenses publique surtout la dépense consacrée à la réalisation de projet de chaque ministères
ou institution. La
précisément les objectifs atteints, on constate que les dépenses publiques sont efficaces.
34
Chapitre II : Politique budgétaire au cours de la mise en de
PlanNationaldeDéveloppement:
extensive et durable et de surmonter les effets de la crise de 2009. t impose une politique
qui est basée à la vision « Madagascar : Nation moderne et prospère ». Cette politique se
programme économique à moyen terme aux priorités clairement définies, qui est cohérant au
Plan Nationale de développement ou PND. Nous allons voir ensuit le contexte de PND et les
objectifs fixés.
Section I : Plan National de Développement :
1-ContexteduPND
Le Plan Nation de développement est fait par le gouvernement pour favoriser la croissance
économique du pays. Cette politique est la base de
en forme de la structure socio-politique. Face au ralenti une
nouvelle force économique et sociale, cette politique demande la solidarité de tout les
développe le trois capitaux qui sont favorables à la réalisation de ce
programme qui est le capital naturel, le capital infrastructure et le capital humain. Ces trois
capitaux sont considérés comme le « Toko Telo Mahamasa-nahandro ».
2-ObjectifsdedéveloppementduPND:
Les grands objectifs de la PND sont cohérents avec la Politiqu , il impose
la nouvelle technique macroéconomique ainsi que les stratégies sectorielles à moyen terme.
Ces objectifs adoptés par le PGE s
chaque ministère. Donc, les objectifs fixés sont :
-Croissance à forte performance : qui est fondé sur la croissance inclusive et durable pour
permet la pauvreté. Cette
réaliser un développement durable et soutenable, et partager dans toute la société Malgache.
Le taux de croissance fixé est en moyen de 5% par an.
-Vitalité du monde rural : la valorisation du capital naturel qui est basé à la réalisation de
décentralisation réelle.
35
-Création des infrastructures favorable au développement économique : comme les hôpitaux,
les route
-Mise en place de la responsabilité des citoyens et des jeunes : la valorisation du capital
humain et protection humain.
-
.
-
gestion dans tous le service publique (diminution de taux de corruption).
Tableau4 : Les objectifs de la PND :
Programmes Objectifs
Axe 1 : Préservation de la stabilité
macroéconomique et appui au
développement
-Commerce au service de la compétitivité et
au profit de la population
-Efficience économique et finances publiques
transparentes et efficaces
-Banques et finances au service de la
croissance inclusive
Axe 2 : Gouvernance, Etat de Droit, Sécurité,
Décentralisation, Démocratie, Solidarité
nationale
-Administration publique et territoriale
efficiente et efficace
-Justice et sécurité apaisantes et
respectueuses de la dignité et des droits
humains
-Gouvernance locale au service du
développement local
Axe 3 : Croissance inclusive et ancrage
territorial du développement
-Secteur privé, moteur de la croissance
-Aménagement du territoire et sécurisation
foncière
- Infrastructures structurantes densifiées et en
appui à la croissance
- Développement des secteurs stratégiques ou
des filières porteuses
36
Axe 4 : Capital humain adéquat au processus
de développement
-Eau, hygiène et assainissement garants de la
sante publique
-Enseignement supérieur et recherche
scientifique innovants et adapte aux besoins
de la société
- Formation technique et professionnelle au
profit de
- Education universelle et aux normes de
-Culture et patrimoine, expression des
-
développement
- Protection sociale, expression des droits
Axe 5 : Valorisation du Capital naturel et
renforcement de la résilience aux risques de
catastrophes
- Ressources naturelles, un legs assure pour
les générations futures
- Capital naturel et résilience aux risques de
catastrophes
Source : MFB (2015)
Section II : Le contenu générale du PND concernant la politique budgétaire:
La mise en
37
1)Politiquebudgétaire:
Le Programme National de Développement oblige le gouvernement de faire une réforme sur
re pour relever le niveau et
acité des dépenses en faveur de la pauvreté et de croissance économique toute en
qualité de dépenses budgétaire ainsi que la consolidation de la gestion de Finance Publique.
Nous allons voir ci-après le reforme dans le cadre de recette et dans le cadre de dépenses.
a-Recettebudgétaire:
cale.
Les principales modifications fiscale concerne à :
-
toutes les personnes non immatriculées qui vendent des produits locaux auprès des industriels
-à-dire les collecteurs ;
- I
locaux, effectués par les industriels et les exportateurs, auprès des personnes non
immatriculées : car le colleteur doit payer des impôts.
- Renforcement de contrôle au niveau du prélèvement fiscal et au niveau de la gestion de
Finance Publique.
- I
en début
- Reforme sur le code douanier pour diminuer et le fr
Pour la dernière année de la PND voici les nouvelles mesures fiscales.
Sécurisation et amélioration des recettes à travers :
- à à à la TVA ;
38
- exonération à perçus par les
sociétés de participation dans le capital des entreprises en phase de création ou de
restructuration ;
- imposition à IR au taux de 10% des intérêts des placements effectues par les associations
à but non lucratif ;
-Le non déductibilité à excédent non impose à
accordes aux salaries ;
- acétiques ;
- aménagement réduction
impôt de 2% d équipements avec factures réglementaires ;
- é llectif en cas de responsabilité solidaire pour une
même infraction ;
- exerçant des activités
imposables à Madagascar (LFI 2018) ;
b-Dépensesbudgétaires:
Le déficit budgétaire est en baisse par rapport a 2017, passant de -5,9% a -3,5%. Cette baisse
par des diminutions au niveau des Autres Opération Nette du Trésor (AONT)
(73,6%) et des transferts et subventions (-
ceux accordes au profit de la JIRAMA et à la suspension de ceux en faveur de la Air
Madagascar). Ce déficit est finance, en majeure partie, par un financement extérieur de 1
intérieur 96,6
monétaire
monétaire.( LFI 2018)
Dans la loi de finance rectificat
pour les motifs de :
- F
- Soutien au développement du secteur énergie ;
- Amélioration de la sécurité des biens et des personnes ;
- S
- Appui au développement rural et à la sécurité alimentaire.
face aux axes stratégique da le PND.
39
Tableaux 5 : PIP 2018
Axes stratégiques du PND
Montant des dépenses en milliard
Axe 1 : Gouvernance, Etat de droit,
sécurité, décentralisation, Démocratie,
solidarité nationale
227
Il y a une augmentation de 9,7% par
rapport à la LFR 2017
Axe 2 : Préservation de la stabilité
macroéconomique et appui au
développement
287
Augmentation de 37,7%
Axe 3 : Croissance inclusive et ancrage
territorial du développement
2008
Augmentation de 22,2%
Axe 4 : Capital humain adéquat au
processus de développement
684
Diminution de 3,2%
Axe 5 : Valorisation du capital naturel et
renforcement de la résilience aux risques
et catastrophes
80
Diminution de 44,4%
Source : LFI (2018)
-à-dire le
gouvernance, Etat de droit, sécurité, décentralisation, Démocratie, solidarité nationale, la
préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement et la Croissance
inclusive et ancrage territorial du développement tandis que à propos du capital humain
adéquat au processus de développement et la valorisation du capital naturel et renforcement
de la résilience aux risques et catastrophes on constate une diminution.
40
Section III : Impacts de la politique budgétaire face aux objectifs de PND :
Les objectifs fixés par le PND ou Plan Nationale de Développement sur la mise en place de
taux de croissance environ de 5,1% (LFI 2018)
Impact fiscal
APE représentant une baisse de 1,9% par rapport a douanières
pour 2018 ; ary pour la hausse des taxes sp2cifiques sur certains
produits pétroliers représentant de recettes
douanières pour 2018 ;
perçu, soit une hausse de 3,96% de
des recettes douanières pour 2018.
Dette extérieure
Le montant de la dette a rembourser pour la LFI 2018 enregistre une baisse de 13,5% soit
en
intérêts. Le paiement de la dette envers la Lybie
continue en 2018.
Dette intérieure
Une révision à la hausse pour les charges de la dette intérieure est évaluée à 273,0 milliards
intérêt moyen pondéré global servi sur les titres émis par le Trésor public
est estime à 10% (LFI 2018).
-à-dire
le PND était plutôt basait sur de long terme à la différence du MAP qui se base sur la
suppression de la pauvreté pour après faire développer les différents facteurs.
41
CONCLUSION
Pour conclure , le gouvernement étudie différents facettes que
ce soit sur le milieu social, politique, et économique. Quand une politique budgétaire est
retenue, cela à pour but de continent. La
pour atteindre ses objectifs. Cette
politique est la
de plusieurs instruments qui sont
tous en rapport avec le budget à savoir les recettes qui proviennent dans la plupart des cas des
impôts, les dépenses et la
dette publique une sorte de fin pour financer le déficit
budgétaire. P
effets de déstabilisations qui peuvent impacter le développement. Selon le multiplicateur
keynésien, l e a un effet multiplicateur plus important que
la diminution des impôts, mais aussi une augmentation de la consommation, cela entraine une
re,
durable et ainsi de réduire à moitié le taux de pauvreté par la mise en place du DSRP. Pour
réduction du déficit budgétaire et des ressour
des recettes
majeur partis des récoltes soit par le manque de pluie qui diminue la production et vue que le
secteur secondaire dépend du primaire, cette secteur a connu une chute considérable.
Une nouvelle politique budgétaire fut adopter après le DSRP appelé MAP. Elle se base
surtout sur la création de capital, et exige une série de reforme rigoureuse que nous
42
appellerons « les initiatives de reforme transformationnelle » notamment en commencent par
rural,
envers les bailleurs de fonds.
voulue par
ntelligence et de
courage et surtout une stratégie bien réfléchie de la part du peuple malgache dans son
ensemble sociopolitique a été mise en place depuis 2015
de réaliser un développement durable et soutenable, et partager dans toute la société
malgache. Cette politique a pour objectif une croissance à forte performance, vitalité du
place de la responsabilité des citoyens et des jeunes, diminution de taux de chômage, mise en
toute en préservant la validité de l
fiscale.
Bref, plusieurs politiques budgétaires sont déjà appliquées
malgache c'est-à- savoir
leurs dépenses administratif. Nous restons convaincue que la manière de retrouver une
meilleur rentrée fiscale
que les ressources fiscales vont augmenter progressivement au fur et à mesure de la
crois tégies pour réduire la
pauvreté mais pourquoi pas avoir des réserves au niveau de la caisse national pourtant nous en
somme encore là.
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TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENT…………………………………………………………………………….i
SOMMAIRE…………………………………………………………………………………...ii
LISTE DES ABREVIATIONS………………………………………………………………iii
LISTE DES TABLEAUX……………………………………………………………………iv
INTRODUCTION .................................................................................................................. 1
PREMIERE PARTIE : ........................................................................................................... 3
RELATION ENTRE LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET LE FINANCEMENT DU
DEVELOPPEMENT .............................................................................................................. 3
Chapitre I- Notion et concept de la politique budgétaire .................................................................4
Section 1 : Le budget de l’Etat .....................................................................................................4
1-Les recettes de l’Etat ............................................................................................................4
2-Les dépenses publiques ........................................................................................................4
a)La classification traditionnelle ...........................................................................................5
b) La classification par nature ..............................................................................................6
Section2 : La politique budgétaire ...............................................................................................7
1) Courant de pensée de la politique budgétaire ..................................................................7
a)La politique de relance keynésienne .................................................................................7
b) Théorie de l’offre des libéraux .........................................................................................9
2)Les instruments pour la mise en œuvre de la politique budgétaire ..................................... 10
a)Les recettes .................................................................................................................... 10
b) Les dépenses ................................................................................................................. 11
c)Le recours à la dette ....................................................................................................... 11
3)Limites de la politique budgétaire ...................................................................................... 11
a) Les effets déstabilisations .......................................................................................... 11
b) Effets de compensation ................................................................................................. 12
c) Effet d’éviction............................................................................................................... 12
Chapitre II-La politique budgétaire et le développement ....................................................... 14
Section 1 : Aperçu théorique du développement ....................................................................... 14
1) Divers approches sur le concept de développement ...................................................... 14
2)Indicateurs du développement ........................................................................................... 15
a)Le PIB et le PNB .............................................................................................................. 15
b)L’Indice de Développement Humain (IDH) ...................................................................... 16
c)L’Indice de Pauvreté Humaine (IPH) ................................................................................ 16
d)Le Bonheur National Brut ............................................................................................... 17
e)Le BIP40 ......................................................................................................................... 17
1- Mobilisation des ressources internes aux services du développement humain ..................... 18
2-Dépenses favorisant la croissance économique ................................................................. 18
DEUXIEME PARTIE : POLITIQUE BUDGETAIRE ET PROGRAMME DE
DEVELOPPEMENT DE MADAGASCAR ......................................................................... 21
Chapitre I : Politique budgétaire au cours de la mise en œuvre de MAP: ....................................... 22
Section I : Madagascar Action Plan ou MAP : ............................................................................. 22
1- Qu’est-ce que le MAP ? ..................................................................................................... 22
2-Les Objectifs de développement du MAP :......................................................................... 22
a- Gouvernance responsable : ........................................................................................... 22
b- Infrastructure reliée : ..................................................................................................... 23
c- Transformation de l’éducation : ..................................................................................... 23
d- Développement rural : ................................................................................................... 24
e- Santé, planning familial et lutte contre le VIH/SIDA : ...................................................... 24
f-Economie à forte croissance : .......................................................................................... 25
g- Prendre soins de l’environnement : ............................................................................... 25
h- Solidarité nationale :...................................................................................................... 25
Section II : Le contenu général du MAP concernant la politique budgétaire: .............................. 25
1)Politique budgétaire : ......................................................................................................... 25
a- Recette budgétaire : ...................................................................................................... 25
b- Dépenses budgétaire : ................................................................................................... 26
Section III : Impacts de la politique budgétaire pendant la réalisation de MAP:.......................... 28
1- Gouvernement responsables : ........................................................................................... 28
2- Infrastructure reliée : ........................................................................................................ 29
3- Transformation de l’Education :......................................................................................... 30
4)Développement rural : ....................................................................................................... 31
5- Santé, planning familiale et lutte contre la VIH/SIDA :........................................................ 31
6- Economie à forte croissance : ............................................................................................ 32
7- Prendre soin l’environnement : ......................................................................................... 32
8- Solidarité nationale : ......................................................................................................... 33
Chapitre II : Politique budgétaire au cours de la mise en œuvre de Plan National de
Développement : .......................................................................................................................... 34
Section I : Plan National de Développement : ............................................................................ 34
1- Contexte du PND ............................................................................................................... 34
2- Objectifs de développement du PND : ............................................................................... 34
Section II : Le contenu générale du PND concernant la politique budgétaire: ............................. 36
1)Politique budgétaire : ......................................................................................................... 37
a- Recette budgétaire : ...................................................................................................... 37
b- Dépenses budgétaires : ................................................................................................. 38
Section III : Impacts de la politique budgétaire face aux objectifs de PND : ................................ 40
CONCLUSION .................................................................................................................... 41
TABLE DES MATIERES .................................................................................................... 43