les pensions complémentaires à lulb mai et juin 2007
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Les pensions Les pensions complémentaires à l’ULBcomplémentaires à l’ULB
Mai et juin 2007
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Les pensions complémentaires à l’ULB
1) Pension PATGS du cadre consolidé
- rappel système actuel (répartition)
- assurance groupe - à but ou prestation définie
- à charge ou contribution définie
Assurance groupe Chercheurs et PATGS Recherche Contractuelle
Assurance groupe PATGS passant au cadre
- avant 42 ans
- après 42 ans
2) Assurance groupe Recherche Contractuelle
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Traitements de la carrière
Traitement moyen des 5 dernières années
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Traitement moyen des 5 dernières années
100%
Pension de l’Etat octroyée aux agents des universités publiques
ULg ULB
ULB Pension extralégale
Pension secteur Privé
Art
icle
21
du
Sta
tut
du
PA
TG
S
ONP
75%
(45/60)
Ca
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45
an
s)
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Traitements de la carrière
ULg
ULB
Pension extralégale
Pension secteur Privé
ULB
Art
icle
21
du
Sta
tut
du
P
AT
GS
ONP
Système actuel
Système actuel
75 %
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Traitements de la carrière
2007
Assurance groupe à définie
ULB
ONP
Système actuel
contribution
environ 10 % MASSE salariale
AG
Back service
ONP
projection
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Assurance groupe à définie
Traitements de la carrière
2007
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
contribution
projection
Back service
environ 10 % MASSE salariale
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Assurance groupe à définie
Traitements de la carrière
2007
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
AG ULB
prestation
projection
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Sta
tut
du
PA
TG
S
Assurance groupe prestation définie
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
AG ULB
ONP
AG
Pen
sio
n E
tat
Assurance groupe contribution définie
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ONP
AG
AG ULB ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
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P
AT
GS
Assurance groupe prestation définie
Assurance groupe contribution définie
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AG
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
AG ULB
ONP P
ensi
on
Eta
t
Sta
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GS
AGAG
AG ULB ULB
Assurance groupe prestation définie
Assurance groupe contribution définie
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ULB
ONP
Système actuel
ONP
ONP P
ensi
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du
P
AT
GS
AGAG
AG
ONP
ONP
AGAG
ONP
AG ULB
AG
Assurance groupe prestation définie
Assurance groupe contribution définie
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Avantages et désavantages des deux systèmes
ASSURANCE GROUPESYSTEME ACTUEL
- rente - rente ou capital
- péréquation « automatique » - péréquation si rente (à négocier)
- information statutaire aux syndicats - information annuelle à l’agent
- rente survie au conjoint (si conditions) - rente survie à négocier (0 si capital)
- « perte » en cas de départ anticipé - propriété en cas de départ anticipé
- équivalence statutaire - équivalence pour le système à but défini
- rente uniquement pour la retraite - utilisation du fonds pour hypothèque
- garantie du « résultat » (% traitement) - évolution boursière sur le « résultat »
- rente aux orphelins (si conditions) - capital aux « ayant droits »
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Comparaison des deux systèmes assurance-groupe
PRESTATION DEFINIECONTRIBUTION DEFINIE
- projection sans certitude du résultat - but à atteindre à 65 ans (% du traitement)
- variables externes sans effet correcteur - variables externes avec effet correcteur
- capital convertible en rente - rente convertible en capital (individuelle)
- carrière mixte souvent plus favorable - carrière tout ULB souvent plus favorable
- progression barémique rapide = + - progression barémique tardive = +
- rente + grande pour les hommes ?? - rente identique hommes ou femmes
- influence boursière (limitée à + ou - 1%) - pas d’influence boursière (pour agent)
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Traitements de la carrière
2007
Assurance groupe
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
Scientifiques et PATGS Recherche Contractuelle
projection
5 à 7,5% traitement
Back service ??
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Traitements de la carrière
Assurance groupe
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
10 % salaire
PATGS Recherche Contractuelle
Agents qui passent au fonctionnement avant 42 ans
Année d’engagement
AG
Année du passage
5 % traitement
![Page 17: Les pensions complémentaires à lULB Mai et juin 2007](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062223/551d9da1497959293b8d1416/html5/thumbnails/17.jpg)
Traitements de la carrière
Assurance groupe
ULB
ONP
Système actuel
ONP
PATGS Recherche Contractuelle
Agents qui passent au Fonctionnement après 42 ans
Année d’engagement
42 ans
AG
Année du passage
5 à 7,5 % traitement
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Quoi de neuf et où en est-on ?
1 CONTRIBUTION DEFINIE PATGS CADRE
- la cotisation n’est pas encore finalisée (entre 9,5 et 12%)
- problème de disparité rente hommes-femmes (longévité différente)
- les Autorités veulent le système à contributions définies
2 SYSTEME NOUVEAUX ENGAGES
- la CGSP veut les prestations définies
- la CNE interroge les personnels
- le syndicat libéral (CGSLB) accepte les contributions définies
- enveloppe financière du back service
4 RECHERCHE CONTRACTUELLE
3 QUESTIONS EN NEGOCIATIONS
- péréquation
- rente de survie conjoint et orphelins APRES départ à la pension
- rente de survie conjoint et orphelins AVANT départ pension