Les ambitionsLes ambitions

- Simplifier l’architecture territoriale- Simplifier l’architecture territoriale

- Démêler l’écheveau des compétences - Démêler l’écheveau des compétences

- Renforcer la démocratie locale- Renforcer la démocratie locale

- Prendre en compte le «fait urbain» et renforcer la compétitivité des grandes - Prendre en compte le «fait urbain» et renforcer la compétitivité des grandes agglomérations françaises au plan internationalagglomérations françaises au plan international

Simplifier l’architecture territorialeSimplifier l’architecture territoriale

——> un pôle départements-régions> un pôle départements-régions• • rapprochement organique devant permettre un rapprochement fonctionnel, à travers le rapprochement organique devant permettre un rapprochement fonctionnel, à travers le remplacement des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux par des remplacement des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux par des conseillers territoriaux en mars 2014. Question controversée du mode de scrutin.conseillers territoriaux en mars 2014. Question controversée du mode de scrutin.• • faciliter le regroupement volontaire de départements, de régionsfaciliter le regroupement volontaire de départements, de régions

——> un pôle communes-intercommunalités> un pôle communes-intercommunalités• • achèvement de la carte intercommunale d’ici le 1er juin 2013achèvement de la carte intercommunale d’ici le 1er juin 2013• • renforcer la cohérence des périmètres des EPCIrenforcer la cohérence des périmètres des EPCI• • moderniser et faciliter le régime de fusion des communes («communes nouvelles»)moderniser et faciliter le régime de fusion des communes («communes nouvelles»)

Démêler l’écheveau des compétencesDémêler l’écheveau des compétences

- suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions- suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions

• • compétences exclusives confiées au département ou à la régioncompétences exclusives confiées au département ou à la région

• • compétences partagées, avec possibilité d’une collectivité chef de filecompétences partagées, avec possibilité d’une collectivité chef de file

• • intervention au nom de l’intérêt local dans les domaines de compétences non intervention au nom de l’intérêt local dans les domaines de compétences non visées par la loivisées par la loi

• • encadrement de la pratique des financements croisésencadrement de la pratique des financements croisés

Renforcer la démocratie localeRenforcer la démocratie locale

- Renforcement l’assise démocratique des EPCI à fiscalité propre : élection - Renforcement l’assise démocratique des EPCI à fiscalité propre : élection des délégués communautaires au suffrage universel direct par un système de des délégués communautaires au suffrage universel direct par un système de «fléchage» sur les listes municipales«fléchage» sur les listes municipales

- Extension du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants- Extension du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants

- Modernisation le statut de l’élu (extension du congé électif, extension de - Modernisation le statut de l’élu (extension du congé électif, extension de l’allocation de fin de mandat, réduction de 18 à 12 ans la durée requise pour l’allocation de fin de mandat, réduction de 18 à 12 ans la durée requise pour bénéficier de l’honorariat, etc.)bénéficier de l’honorariat, etc.)

Prendre en compte le « fait urbain» et renforcer la Prendre en compte le « fait urbain» et renforcer la compétitivité des grandes agglomérations françaises compétitivité des grandes agglomérations françaises au plan internationalau plan international

- Possibilité de créer des «métropoles», nouvel EPCI (un seul tenant, + de 500 000 hab., - Possibilité de créer des «métropoles», nouvel EPCI (un seul tenant, + de 500 000 hab., possibilité de bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions).possibilité de bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions).

- Possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de se transformer en «pôles métropolitains»- Possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de se transformer en «pôles métropolitains»

Une réforme au milieu du gué ?Une réforme au milieu du gué ?Une réforme parfois empreinte de paradoxes :

•Renforcement de la parité dans le cadre municipal (extension du scrutin de liste aux communes de plus de 500 hab.) mais risque assumé d’y porter atteinte dans le cadre régional (élection du conseiller territorial au scrutin uninominal).

•Renforcement de la démocratie à travers la parité mais «négation» de celle-ci à travers l’extension du scrutin de liste.

•Simplification du paysage institutionnel (par exemple à travers la suppression progressive des pays), mais tendance à ajouter de nouvelles strates au millefeuille territorial avec la création des métropoles et pôles métropolitains.

Une réforme parfois timide :

Au triptyque commune-département-nation, conçu lors de la Révolution à l’échelle du cheval, s’oppose la triade intercommunalité-région-Europe, inspirée par l’aménagement du territoire. La France possède la curieuse singularité d’avoir conservé les deux. N’est-il pas temps de choisir ?—> Rapprochement départements-régions, à travers les conseillers territoriaux, mais ne faudrait-il pas avoir le courage de supprimer les départements pour renforcer concomitamment les régions ?

Une réforme parfois naïve ?Une réforme parfois naïve ?

Peut-on vraiment fonder des espoirs sur le volontariat (par exemple sur la question des fusions de communes, de Peut-on vraiment fonder des espoirs sur le volontariat (par exemple sur la question des fusions de communes, de départements ou de régions) ?départements ou de régions) ?