LEDÉPISTAGEDELATUBERCULOSEAL’OFII

DrThanhLeLuongDirectricedupôlesanté

CLAT–10décembre2015(Créteil)

2

Les flux migratoires en France

types de flux données 2014

Public autorisé à séjourner >3 mois hors UE 215 797

DEMANDEURS D’ASILE 55 672

REFUGIES 12 052

3

Number of immigrant entries by region of birth, 2004-2012

Source : Insee, Census annual surveys 2005 - 2013

4

!  Immigré : personne née à l’étranger, de parents étrangers, ayant une nationalité étrangère et qui réside en France depuis un an.

!  Un immigré peut acquérir la nationalité française (par mariage, par filiation, ou par naturalisation). Il dispose d’un titre de séjour et de circulation dont la durée varie de quelques mois (pour les autorisations provisoires de séjour) à dix ans (les cartes de résident) et ils sont délivrés sur la base de critères familiaux, économiques, professionnels, d'études ou humanitaires.

!  Un étranger peut être né en France (une personne née sur le sol français de parents étrangers, qui n'a pas la nationalité française à sa naissance, n'est pas immigrée), alors qu'un immigré est forcément né à l'étranger.

5

Data on foreign origin, general population France, 1st January 2014 (millions)

Place of birth TOTAL

France abroad

Citizenship French

At birth 57.0 1.7 59.3

acquired 0.6 2.3 2.3

Not French 0.6 3.6 4.2

TOTAL 58.2 7.6 65.8

Undocumented migrants should be included estimated to be 300 00 to 500 000

Source : INSEE (Mayotte not included) Immigrants

6

!  Demandeur d’asile : étranger demandant une protection à la France contre des persécutions dans son pays d'origine, pour des motifs religieux, politiques ou autres. Il est reconnu par la Constitution et par des traités internationaux dont la France est signataire (convention Genève 1951). Sa demande d’asile est instruite par l’OFPRA.

!  Réfugié: demandeur d’asile qui a obtenu le statut de réfugié. Ils sont pris en charge par le HCR. Ils doivent faire une demande d’asile à la frontière d’un pays pour obtenir le statut de réfugié politique ou humanitaire. Dans l’espace Schengen on ne peut déposer qu’une seule demande d’asile.

7

L’asile

!  En 2014, la France a enregistré 55 672 premières demandes d’asile (source Ofpra) dont 40,3% de part pour la région parisienne.

!   Du 1er janvier au 30 juin 2015, 28 061 demandes ont été enregistrées.

!   Les 3 pays de nationalité les plus représentés sont : o  Le Congo RDC (5 170) o  La Russie (3 596) o  La Syrie (3 129)

8

Suivi sanitaire du demandeur d’asile

3 arrêtés du 29 octobre 2015 CADA

!  Un examen médical est organisé dans les quinze jours suivant l’entrée en CADA

!  En matière de suivi sanitaire, les CADA sont tenus de mettre en œuvre les procédures établies à cet effet par l’Office (fiche de liaison sanitaire médecin intervenant en CADA-médecin OFII: dépistage TB)

!  Ce suivi sanitaire peut être effectué, en lien avec la médecine de ville et PMI.

9

Visite médicale (Arrêté du 11 janvier 2006

en cours de révision)

10

Motifs d’entrée immigration légale (2014)

à Familial : 88 044 personnes

à Lié aux études : 61 637 personnes

à Economique (salariés, travailleurs temporaires, jeunes professionnels…): 28 076 personnes

à Réfugiés : 12 404 personnes

11

Les 3 régions en tête de la répartition géographique sont : o  L ’Ile de France (87 687) o  PACA et Corse (20 196) o  Rhône-Alpes (21 185)

!  Les 3 pays de nationalité les plus représentés sont :

o  Le MAROC (29 168) soit 13% des flux

o  L’ALGERIE (24 259) soit 11,2% des flux

o  La CHINE (15 959) soit 7,4 % des flux

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Dépistage de la TB

!  Systématique avec quelques exceptions :

o  Femmes enceintes qui ne le souhaitent pas

o  Enfants < 10 ans ayant un BCG documenté et sans signe d’appel

o  Adulte ayant une RP < 3 mois et sans signe clinique de TB évolutive

o  Enfants < 15 ans en provenance de pays à prévalence élevée

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Tuberculosis : national data

!  Taux d’incidence déclaratif : 7.5/100 000 (2013)

!  Taux 8 fois plus élevé parmi les personnes nées à l’étranger (ex: 109/100 000 population subsaharienne)

!  Plus de la moitié des cas de TB déclarés en France (56%) affecte des personnes nées à l’étranger

!  incidence annuelle : 140/100 000 (parmi le public vu par l’OFII)

!  OFII contribue à dépister 7,9 % des cas déclarés en France

14

Fiche navette CLAT

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HCSP 6 mai 2015

Le dépistage de la tuberculose reste obligatoire :

à  pour toutes les personnes provenant ou ayant séjourné dans un pays de haute endémicité tel que défini par l’OMS,

à  quels que soient leur âge et leur statut vaccinal vis-à-vis du BCG

à  La situation épidémiologique de certains pays appartenant à l’UE mérite une attention particulière

à  Le dépistage de la tuberculose relève de la mission des Clat avec lesquels la structure en charge du « Rendez-vous Santé » santé devra contractualiser

à  Le Clat a pour mission d’orienter les personnes atteintes vers une structure de soins, d’organiser un éventuel dépistage dans l’entourage et de prévoir pour les personnes non atteintes une éventuelle visite à distance

à  Pour les jeunes enfants, les Clat peuvent avoir recours à une consultation hospitalière spécialisée.

L’instance médicale est réduite au délai de la réalisation de la RP

16

Profil démographique des personnes ayant passé en

2014 une visite médicale à l'OFII

17

Cartographie des directions territoriales OFII

18

Les motifs d’entrée

18

ASILE6%

AUTRES9%

ECONOMIQUE16%

ETUDES28%

FAMILIAL41%

RéparPPonparmoPfd'entrée

41%50%

29%

53% 60%51%

59%50%

71%

47% 40%49%

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

Masculin

Féminin

9%

23%16%

48%

33%41%

5% 7% 6%

30% 28% 29%

9% 9% 9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Féminin Masculin Ensemble

AUTRES

ETUDES

ASILE

FAMILIAL

ECONOMIQUE

Public masculin fortement

majoritaire pour les motifs : asile / économique.

Public féminin

fortement majoritaire pour le

motif familial.

19

Les pays de nationalité (top 10)

19

12%16%

14%

11%

11%11%

9%

6%7%

6%8%

7%

4%

3%3%

3%3%

3%3%

2%3%

2%3%

3%4%

2% 3%2% 2% 2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Féminin Masculin Ensemble

COTED'IVOIRE

RUSSIE(CEI)

SENEGAL

BRESIL

TURQUIE

ETATS-UNISD'AMERIQUE

TUNISIE

CHINE

ALGERIE

MAROC

20

Les pays de nationalité (top 10) et sexe

20

43%

51%

63%

42%

62%

48%

55%

43%

69%

53%

57%

49%

37%

58%

38%

52%

45%

57%

31%

47%

MAROC

ALGERIE

CHINE

TUNISIE

ETATS-UNISD'AMERIQUE

TURQUIE

BRESIL

SENEGAL

RUSSIE(CEI)

COTED'IVOIRE

RéparPPonselonlesexedutop10despaysdenaPonalité

Féminin Masculin

21

Le motif d’entrée et l’âge

21

2%

15%21% 22% 24%

10%3% 1%

100%

31%

31%

55% 51%45%

39%

39% 40%

6%

4%

7% 8%

8%

10%

11%7%

39%

47%

10%

3%

2%

0%

0%

0%

22%

3%7%

15%22%

41%47%

52%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Moinsde10ans

10à19ans 20à29ans 30à39ans 40à49ans 50à59ans 60à69ans 70à79ans 80ansetplus

AUTRES

ETUDES

ASILE

FAMILIAL

ECONOMIQUE

ThanhLeLuong,Direc[onpôlesanté

merci