La démarche de Bruxelles Environnement et quelques idées

émergentes

Rapport introductif au Débat de clôture: quelle impulsion pour la politique européenne de l’environnement?

Bruxelles, 26.11.2010

LA DEMARCHE

« un VASTE débat » Implication de la Société civile +Institutions Européennes Le plus possible en Amont Dès 2010 (cfr 6ième PAE avec 2 ans de retard) EVALUATION DU PASSE + OPTIONS POUR LE FUTUR

«  un VERITABLE 7ième PAE » Nouvelle vision de référence à moyen terme (2020/2050) En relation avec une crise « systémique » Assurant cohérence, intégration et claire prioritisation Impulsant une nouvelle gouvernance « inter-instrumentale et

interdisciplinaire » (formulation,évaluationet implémentation)(collectivités locales et régionales)

EVENEMENTS ET ETUDES PREPARATOIRES

ÉVÉNEMENTS PRÉPARATOIRES• 10/11/09 : Audition organisée par le Comité économique et

social européen et la Région de Bruxelles-Capitale sur « Le rôle des instruments volontaires et économiques en lien avec le PAE »

• 16/04/10 : Séminaire organisé par le Comité des régions sur « Le rôle des collectivités régionales et locales dans la future politique environnementale européenne » -> avis prospectif commandé par la Présidence espagnole sur le rôle de ces collectivités dans la politique environnementale

• 20/05/2010 : Atelier en collaboration avec la Présidence espagnole sur les « Meilleurs instruments pour la politique environnementale de l’UE »

• 1/10/2010 : Conférence annuelle du Bureau Européen de l’Environnement consacrée sur le 7e PAE

EVENEMENTS ET ETUDES PREPARATOIRES

ÉTUDES PRÉPARATOIRES• L’impact des différentes stratégies communautaires• Le processus « Better regulation » • La dimension externe de la politique de l’UE en matière de rareté

des ressources• Les instruments économiques et volontaires• La dimension régionale dans la législation environnementale de

l’UE• Les outils d’évaluation de la politique environnementale de l’UE

Toutes les contributions à ces événements et toutes les études préparatoires sont disponibles sur le site internet «  www.eapdebate.org. »

QUELQUES IDEES EMERGENTES …

• Cohérence

• Intégration

• Axes prioritaires à poursuivre

• Instruments de gouvernance

• Rôle des acteurs

COHERENCE ?

•des stratégies thématiques…> Processus variables parfois de

« retardement »

> Processus participatifs parfois déconnectés des résultats finaux

> Résultats très différents suivant les thèmes

•

COHERENCE ?

•des stratégies « parallèles »…( Climat; Energie; Biodiversité; Forêts; Santé; Mobilité urbaine; Technologies environnementales; Production et Consommation durables;…)

> fort nombreuses

> avec peu d’objectifs précis et/ou chiffrés

> avec de faibles mécanismes de suivi et rapportage

> sans relation étroite avec des moyens financiers

INTEGRATION ?

> A développer avec les thèmes immédiatement interconnectés (climat / énergie / santé)

> A développer avec diverses politiques sectorielles (alimentation/ mobilité/ construction/ innovation)

A développer avec la politique extérieure

A développer avec les “métastratégies” (EU2020;SDD)

A développer avec les instruments financiers

AXES PRIORITAIRES A POURSUIVRE?

> Axes spécifiquement environnementaux

( raréfaction des ressources naturelles y compris minérales ; pollutions diffuses ; biodiversité urbaine;…)

> Nouveaux modes de consommation, de commerce et de production

( société à faible émission de CO2 ,”éco-efficiente”, “dématérialisée” )

( changements technologiques + comportementaux)

INSTRUMENTS DE GOUVERNANCE ?

- MIEUX REGLEMENTER

CHOIX DE LA CATEGORIE D’INSTRUMENTS JURIDIQUES/ REGLES ”UNIVOQUES” ET “NON OPTIONNELLES”

DE VRAIS INSTRUMENTS ECONOMIQUES ( politique des prix intégrant toutes les externalités; taxation CO2; tiers investisseur;…)(COOPERATION RENFORCEE)

- MIEUX EVALUER

AU- DELA DU PNB (empreintes écologiques globales )(comptabilités environnementales)

DES EVALUATIONS D’IMPACT “ INDEPENDANTES” ,”OUVERTES” et “JUST IN TIME”

- MIEUX APPLIQUER

MECANISMES INTERNATIONAUX D’ASSISTANCE, DE CONTROLE ET DE SANCTION

FORMULER + TRANSPOSER + METTRE EN ŒUVRE + CONTROLER

+ SANCTIONNER

ROLE DES ACTEURS?

Avis du Comité des Régions (5-6 octobre 2010)

Le Comité des Régions estime que les collectivités territoriales devraient être davantage associées à l'élaboration de la politique environnementale de l'Union européenne et propose le développement de méthodes innovantes de gouvernance à multi niveaux, y compris la mobilisation des plates-formes et des réseaux existants, encourageant une participation proactive des collectivités territoriales.

Cfr PACTE DES MAIRES « energie/climat »PLAN DES CITES-REGIONS « biodiversité »

QUESTIONS A DEBATTRE

2 QUESTIONS-CLEFS A DEBATTRE

1. Quelles sont les (nouvelles) priorités environnementales à traiter au niveau européen ?

-> les priorités du 6 PAE (changement climatique, nature & biodiversité, environnement & santé et ressources naturelles & déchets)

-> les thèmes relevant spécifiquement des stratégies thématiques existantes ou des programmes et plans d’action environnementaux spécifiques existants?

-> la cohérence et la complémentarité de toutes les actions environnementales développées dans le cadre de l’Union européenne ?

2 QUESTIONS-CLEFS A DEBATTRE

2. Comment renforcer les instruments européens de politique environnementale ?

-> les instruments juridiques

-> les instruments basés sur les mécanismes de marché

-> les mécanismes favorisant la bonne gouvernance