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GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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MOISÉtapes
1. Sélection d'un site
2. Étude de faisabilité du projet
3. Plan d'implantation du projet
4. Approbation du projet
5. Construction du projet
6. Exploitation du projet
7. Démantèlement ou rééquipement des installations
Période de20 à 25 ans
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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Pays-Bas 60 % 5 % 35 %
Allemagne 40 % 10 % 50 %
Danemark 65 % 25 % 10 %
Espagne 0 % 0 % 100 %
Propriétaire foncier * Coopérative Entreprise Privée
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Grand parc éolien
de type privé
Parc éolien de type
communautaire
Petit parc éolien
individuel.
Différents modèles
Ex : "Un village,
une éolienne"
(Saint-Noël)
Petite éolienne
domestique
Appel d'offres
Contrats de gré à gré
Appel d'offres pour les communautés
annoncé en mai 2008,lancement à
l'automne 2008
Programme de microproduction
annoncé dans la stratégie énergé-
tique. Modalités à venir
Autoproduction - Mesurage net,
modalités parues en 2007
+ de 10
variable
quelques
éoliennes
seulement
variable
> 25 MW
< 25 MW
À définir
À priori
compris
entre 50 kW
et 10 MW
< 50 kW
Grande puissance.
Grande taille (en général).
Éoliennes comprises
entre 1 MW et 5 MW
(Tendance vers 3 MW)
Grande puissance.
Possibilité de turbines de
gandes tailles mais aussi
de plus modestes (1 MW)
Grande puissance.
Possibilité de turbines de
grande puissance mais aussi
de plus modestes (1 MW)
Petite puissance, moins de
50 kW
Types de parc éolien Programmes gouvernementaux Types d'éoliennes Nombre d'éolienne Nombre de MW
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
DIMENSIONS FACTEURS CONSTITUTIFSF
Attitude initiale
Cadre institutionnel
Impacts
Retombées
Origine et contrôle local
Légitimité du processus
Équité de la décision
Capital social
Historique du territoire (projet controversé)
Filière
Projet
Processus décisionnel
Caractéristiques du milieu social
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Réglements
S'INFORMER POUR INFORMER
DÉCISION FINALE (résolution du conseil municipal)
CONSULTER
CONCERTER
conformité
ENCADRER
Oui
NÉGOCIER
Oui, mais Non
Lettre d'entente
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Organismes
régionaux:
ATR, CRÉ, etc.
Représentants
de la MRC élus
et non élus
LÉGENDE
Instances
municipales
Représentants
associatifs
Représentants
de l'État
Promoteur
Concertation au
niveau de la filière
Concertation au
niveau d'un projet
Dialogue
Nomme
Comité facultatif
Revendique
Fait partie de
Liens serrés
Municipalités
limitrophes au
projet
Organismes
régionaux et
locaux
CLD, SADC,
SDÉ
Conseil municipal 1
Comité local de
concertation 1( échelon municipal )
particularités locales
Comité local de
concertation 2( échelon municipal )
particularités locales
Comité de pilotage du projet ( échelon intermunicipal )
- Intégration paysagère
- Lettre d'entente type ( redevances, contrats d'option, etc.)
Comité local de
concertation n( échelon municipal )
particularités locales
Promoteur
Ministères
impliqués
Comité éolien de la MRC ( échelon de la MRC )
- Optimisation des retombées / impacts régionaux
- Planification de projets
- Coordination des projets sur le territoire
( réduction des impacts cumulatifs , etc. )
Conférence régionale des élus
- Concertation avec le gouvernement
Gouvernement
Conseil municipal 2 Conseil municipal n
Syndicats
(UPA - producteurs
de bois)
Conseil
des maires
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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60 dB
65 dB
70 dB
75 dB
85 dB
90 dB
100 dB
110 dB
120 dB
140 dB
Conversation à voix basse
Conversation normale
Salle de classe
Téléviseur, rue à circulation intense
Voiture, aspirateur
Cantine scolaire
Aboiement d’un chien,appareil de bricolage (scie circulaire)
Chaîne hi-fi, Baladeur(niveau maximum)
Concert
Voiture de course
Avion au décollage
Calme
Bruits courants
Bruyant
Pénible, nocif
Difficilement
supportable,
dangereux
Seuil de la douleur
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Zone 1 (sensible)
Nuit : 40 dBA
Jour : 45 dBA
Zone 2 (sensible)
Nuit : 45 dBA
Jour : 50 dBA
Zone 3 (sensible)
Nuit : 50 dBA
Jour : 55 dBA
Zone 4 (non sensible)
Nuit : 70 dBA
Jour : 70 dBA
Territoire destiné à des habitations unifamiliales isolées ou jumelées,
à des écoles, hôpitaux ou autres établissements de services
d’enseignement, de santé ou de convalescence. Terrain d’une habitation
existante en zone agricole.
Territoire destiné à des habitations en unités de logements multiples,
des parcs de maisons mobiles, des institutions ou des campings.
Territoire destiné à des usages commerciaux ou à des parcs récréatifs.
Toutefois, le niveau de bruit prévu pour la nuit ne s’applique que dans
les limites de propriété des établissements utilisés à des fins
résidentielles. Dans les autres cas, le niveau maximal de bruit prévu
le jour s’applique également la nuit.
Territoire zoné pour fins industrielles ou agricoles.
Toutefois, sur le terrain d’une habitation existante en zone industrielle
et établie conformément aux règlements en vigueur au moment de
sa construction, les critères sont de 50 dBA la nuit et 55 dBA le jour.
Nuit : 19h à 7h Jour : 7h à 19h
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Dimension
environnementale
Types d’impacts
Fragilisation des habitats
et des espèces fauniques :
VOIR FICHE CONSEIL 4
Description Phase
(I, E, D)
I, E, D
Quelques mesures
d’atténuation - Interventions
Amélioration des connaissances
sur les habitats et les espèces
fauniques.
Mise en place de mesures
de protection pour les habitats
sensibles et les espèces
à statut précaire.
Faune terrestre,
aquatique
et herpétofaune
Affectation de la faune
lors de l'implantation,
de l'exploitation,
du démantèlement
ou du rééquipement
des installations.
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Détermination d'un site par le producteur
sur la base des renseignements disponibles
Validation du potentiel
et des contraintes des sites
Délivrance de la lettre d'intention
spécifiant les conditions à respecter
Validation du potentiel
et des contraintes des sites
Négociation de contrats
d'option pour les sites retenus
Demande de lettre d'intention au MRNF
Émission de droits
fonciers (baux) par le MRNF
pour l'installation
de mâts de mesure de vent
Vérification de la conformité
du projet à la réglementation
municipale
Négociation d'ententes
avec des propriétaires privés
pour l'installation de mâts
de mesure de vent
et l'utilisation future de site
Vérification
de la conformité du projet
à la réglementation municipale
Détermination d'un site par le promoteur
sur la base des rensignements disponibles
Cheminement sur les terres
du domaine de l'État
Projet compatible
Projet
non compatible :
refus
Cheminement sur
des terres privées
Dépôt des soumissions
auprès d'Hydro-Québec
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC
Analyse des soumissions
par Hydro-Québec
Attestation de la conformité
à la réglementation municipale
Analyse du projet et transmissions de la directive environnementale
(nature, étendue, portée) par le MDDEP
Dépôt d'un avis de projet au MDDEP*
Réalisation de l'étude d'impact par le promoteur
Analyse de recevabilité par le MDDEP
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement :
sier par le public
e publique (si demande acceptée)
onsultation
Obtention des autorisations requises :
et gouvernemental (avec conditions)
at d'autorisation du MDDEP
sion de protection du territoire et des activités agricoles
es lois et règlements fédéraux et provinciaux
Analyse environnementale du projet par le MDDEP
Réserve de superficie par le MRNF
Délivrance des permis municipaux
Mise en oeuvre du projet
Signature des baux pour l'implantation
des éoliennes (terres publiques) ou entrée
en vigueur des contrats d'option (privé)
Terres publiques Terres privées
Dépôt des soumissions
auprès d'Hydro-Québec
Soumission
retenue : signature
du contrat
Soumission
non retenue
Recommandations du ministre du MDDEP
au conseil des ministres
Projet
autoriséProjet refusé
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GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
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Ontario
Situations Cas 1 Cas 2 Cas 3
€ <
240 000 290 000 340 000
Québec
Situations Cas 1 Cas 2 Cas 3
entre 205 000 et 220 000 entre 205 000 et 250 000 entre 230 000 et 275 000
Taux de change euros ->$CAN, moyenne 2006 : 1,4323 France
Situations Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4
€
€
233 000 253 000 280 000 300 000
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