james milner département de science politique université carleton [email protected]...
TRANSCRIPT
James MilnerDépartement de science politique
Université [email protected]
Nouveaux défis en matière de Nouveaux défis en matière de protection internationale des protection internationale des réfugiés : le rôle du Canadaréfugiés : le rôle du Canada
Les membres du Comité exécutif (ComEX) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se réunissent cette semaine à Genève.
Les réfugiés se trouvent dans des situations qui se prolongent de plus en plus et qui sont de plus en plus difficiles à régler.
La durée moyenne de déplacement d’un réfugié est maintenant de 18 ans.
Il faut aborder le problème des réfugiés dans le cadre d’une dynamique politique plus large.
ContexteContexte
Quels sont les principaux éléments du régime international de protection des réfugiés?
Comment ces éléments ont-ils évolué au fil du temps?
Quels sont les principaux défis auxquels le régime actuel doit faire face?
Comment pouvons-nous relever ces défis essentiels?
Quel rôle le Canada peut-il jouer?
Cinq questionsCinq questions
Statut du HCR (1950) Le statut du HCR a été adopté par l’Assemblée
générale des Nations Unies en 1950. Le Chapitre 1 définit le mandat essentiel du HCR :
•Assurer la protection des réfugiés•Trouver des solutions au problème des réfugiés
MAIS, le statut restreint également l’autonomie financière du HCR :•Seules les dépenses administratives liées au fonctionnement du HCR sont couvertes par le budget des Nations Unies
•Toutes les autres dépenses sont couvertes par des contributions volontaires
Principaux éléments du Principaux éléments du régimerégime
Convention relative au statut des réfugiés de 1951
Propose une définition universelle de la notion de réfugié
Expose en détail les droits des réfugiés, notamment :• Droit de chercher un emploi• Liberté de mouvement• Libre accès devant les tribunaux
Droit essentiel : le non-refoulement – droit des réfugiés de ne pas être renvoyés vers un pays où ils pourraient faire l’objet de persécutions
Principaux éléments du Principaux éléments du régimerégime
En cherchant à mener à bien son mandat, le HCR se trouve au cœur de la politique mondiale depuis plus de 50 ans.
Les situations politiques et la dynamique des déplacements évoluent rapidement.
Le HCR a dû soutenir le régime tout en essayant de s’adapter à de nouvelles circonstances.
Évolution du régimeÉvolution du régime
Années 1960 et 1970 : les besoins sont maintenant plus importants dans l’hémisphère Sud qu’en Europe
Années 1980 : l’aide humanitaire devient plus importante que la protection
Années 1990 : l’aide humanitaire et le rapatriement tiennent une place plus large dans les activités du HCR
Fin des années 1990, début des années 2000 : le HCR s’occupe de plus en plus de personnes déplacées
Évolution des activités du Évolution des activités du HCRHCR
Dans les années 1950 :• À peu près 30 employés, affectés
principalement en Europe• Budget d’environ 300 k$US
Aujourd’hui :• Près de 6 500 employés répartis dans
116 pays• Budget d’environ 1 400 M$US
Expansion du HCRExpansion du HCR
Le HCR ne s’occupe pas que des réfugiés, mais aussi de personnes déplacées, de rapatriés, d’apatrides et d’un certain nombre d’autres « personnes qui relèvent de sa compétence ».
Certains demandent que le HCR prenne en charge les personnes dont le déplacement est attribuable à des catastrophes naturelles, au changement climatique et à d’autres mouvements migratoires.
Quelles seront les répercussions sur le mandat principal du HCR qui consiste à protéger les réfugiés et à trouver des solutions à leur situation?
Portée des activités du Portée des activités du HCRHCR
La Convention de 1951 est-elle encore pertinente?
Certains font valoir que la Convention est trop axée sur l’Europe et qu’elle est rigide, désuète et inadaptée à la situation actuelle des personnes déplacées.
D’autres soulignent que, même si elle n’est pas parfaite, elle constitue encore une solide fondation pour le régime.
Point essentiel : les problèmes fondamentaux en matière de protection et de solutions n’ont toujours pas été réglés.
Mise à l’épreuve des principaux Mise à l’épreuve des principaux éléments du régimeéléments du régime
Crise de l’asile dans l’hémisphère Nord• Depuis les années 1980 : mise en œuvre de
politiques de non-réception, de détournement et de dissuasion pour empêcher l’arrivée de demandeurs d’asile, surtout en Europe
Crise de l’asile dans l’hémisphère Sud• Limites quant à la quantité de l’asile : fermetures
de frontières, rapatriements prématurés et expulsions
• Limites quant à la qualité de l’asile : maintien des réfugiés dans des camps isolés et peu sûrs
Le HCR a été marginalisé
Difficultés de la protectionDifficultés de la protection
Augmentation du nombre de situations de crise prolongées impliquant des réfugiés
Près de 70 % des 11,4 millions de réfugiés actuels sont en exil depuis plus de cinq ans
La durée moyenne de déplacement d’un réfugié est maintenant de 18 ans
Cette moyenne a doublé au cours des 15 dernières années
Solutions difficiles à Solutions difficiles à trouvertrouver
La plupart des situations de crise prolongées impliquant des réfugiés sont liées à des États fragiles, comme l’Afghanistan, le Burundi, le Libéria, la Somalie
Les efforts de consolidation de la paix peuvent être compromis par des situations non résolues mettant en cause des réfugiés : • Présence d’éléments « perturbateurs »• Renvois forcés et non viables
Les réfugiés peuvent contribuer à la consolidation de la paix• Acquisition de nouvelles compétences pendant l’exil
pour appuyer le processus de paix dans leur pays
Politique des situations de crise Politique des situations de crise prolongées impliquant des prolongées impliquant des réfugiésréfugiés
Il faut que d’autres organisations s’engagent aux côtés du HCR pour effectuer des interventions efficaces
Des solutions complètes demandent la mobilisation d’un plus grand nombre d’intervenants :• Paix et sécurité : Commission de la consolidation de la paix
de l’ONU au Burundi, en Sierra Leone et ailleurs• Développement : initiative unique de l’ONU au Bangladesh,
au Pakistan et en Tanzanie Il faut accorder une place importante à la question
des réfugiés dans l’ensemble du système des Nations Unies
Efforts nécessaires pour Efforts nécessaires pour trouver des solutionstrouver des solutions
Le HCR est tributaire de contributions volontaires pour constituer son budget de 1 400 M$US
75 % des contributions proviennent de 10 États donateurs
80 % des contributions étaient affectées à des fins particulières en 2006, soit par objectif, soit par région
100 % des contributions faites par les trois plus importants donateurs sont affectées à des fins particulières
La situation délicate du HCR : responsable de l’intégrité du régime de protection des réfugiés, mais aussi tributaire d’une poignée d’États donateurs pour mener ses activités à bien
Difficultés liées au Difficultés liées au financementfinancement
Le mandat principal du HCR reste pertinent : protection et solutions
Contexte international en mutation après les événements du 11 septembre et dynamique de mondialisation
Le HCR doit s’impliquer dans les secteurs plus étendus de la migration, de la sécurité et du développement
Mais : il ne faut pas que le HCR se serve de cet argument pour élargir son mandat à l’infini
Le HCR doit en faire plus en en faisant moins
Relever les défisRelever les défis
Le HCR peut être plus efficace en mettant davantage l’accent sur sa capacité à jouer un rôle ciblé et stratégique.
Le HCR doit assumer un rôle de catalyseur et de facilitateur.
Exigences essentielles :• Élaboration d’une réponse plus complète et
systémique au sein des Nations Unies• Engagement politique du HCR plus important à
l’égard des intérêts et des capacités des États
Un chemin clairement tracé pour le Un chemin clairement tracé pour le HCR?HCR?
Le Canada est un partenaire clé du HCR • À titre d’État donateur : à l’heure actuelle,
contributions de plus de 40 M$CAN au HCR pour 2008
• À titre de pays de réinstallation : accueille environ 10 000 réfugiés par an (gouvernement et particuliers)
Mais pas le plus important • Les États-Unis contribuent plus de 300 M$US au
HRC et accueillent plus de 45 000 réfugiés
Rôle actuel du CanadaRôle actuel du Canada
Discussions sur les bonnes pratiques humanitaires• S’attaquer au problème de l’affectation des crédits
Innovations stratégiques• Utilisation stratégique du réétablissement• Des solutions durables complémentaires
Leadership diplomatique Innovations au pays
• Groupe de travail interministériel sur les situations de crise prolongées impliquant des réfugiés
• Conversations dans le cadre du projet Metropolis sur des situations particulières
Rôle de chef de file du Rôle de chef de file du CanadaCanada
Doit faire preuve de leadership au sein du régime de protection des réfugiés et du système des Nations Unies
Doit intéresser les pays d’accueil de l’hémisphère Sud et apaiser leurs craintes
Doit partager son expertise avec d’autres États• Réétablissement des réfugiés• Dialogue interministériel
Doit accorder une place importante à la question des réfugiés aux Nations Unies• Commission de la consolidation de la paix de l’ONU• Initiative de développement unique de l’ONU
Rôle futur du CanadaRôle futur du Canada