impact du contrat de bon usage sur les pratiques médicales en rhumatologie
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Impact du Contrat de Bon Usage sur les pratiques médicales en rhumatologie. Dr L. Foroni CHU Grenoble Journée de partage d’expérience 7 septembre 2006. Pourquoi ?. Financières Nouveau mode de financement des E.S. : T2A Augmentation des dépenses en médicaments - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Impact du Contrat de Bon Usage sur les pratiques médicales en
rhumatologieDr L. Foroni
CHU Grenoble
Journée de partage d’expérience
7 septembre 2006
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Financières Nouveau mode de financement des E.S. : T2A
Augmentation des dépenses en médicaments forte croissance à l’hôpital/ville
Médicaments et DMI innovants coûteux
Problèmes de l’iatrogénie et du mésusage
Harmonisation des pratiques
Pourquoi ?
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Tarifs par séjour (GHS et suppléments)
Tarifs par Prestations(consultations et actes
externes, …
Paiement en susPaiement en susde certains de certains
médicaments et DMImédicaments et DMI
Forfaits annuelsForfaits annuelsUrgences, HAD,Urgences, HAD,
Prélèvements d’organesPrélèvements d’organes(greffes)(greffes)
Enseignement, Recherche
Missions d’intérêt général et d’aide à la
contractualisation MIGAC + AC
5 Grandes modalités de financement
Liés à l’activité Autres financements (dotation)
Hospitalisation
Services d’Urgences
CBUM
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Liste comporte 231 spécialités (régulièrement mis à jour)
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/t2a/html/indt2a.htm
Règles d’inscription
Médicaments susceptibles d’introduire une hétérogénéité dans le GHS
Coût de traitement journalier
Médicaments sous ATU exclus
Médicaments et DMI payés en sus
Spécialité DCIDocuments disponibles
Cliquez sur le type de document pour le consulter
(format pdf).
ABELCET 5 mg/ml, suspension à diluer pour perfusion AMPHOTERICINE B
RCP N.D.Avis transparence N.D.Rappe/EPAR N.D.protocole N.D.
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Prix de remboursement fixé par tarif de responsabilitéSi prix d’achat > tarif : différence à la charge de
l’établissement
Si prix d’achat < tarif : Intéressement pour moitié
Actuellement remboursement après transmission trimestrielle des consommations
Début 2007 : présentation des factures directement à l’assurance maladie et taux de remboursement fonction du respect du CBU
Médicaments et DMI payés en sus
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Les médicaments et les DMILes médicaments et les DMIRégulation de la dépense
= un double dispositif
Au niveau macroéconomique : Au niveau macroéconomique : •un prix de vente plafond administré (CEPS)Tarif de responsabilité•Une régulation de type prix volume
Au niveau microéconomique :Au niveau microéconomique :Un taux de remboursement de 100 % ou un taux minoré(entre 70 et 100 % en cas de non respect des engagementsContractuels souscrits en matière de bon usage des Médicament).
CHU de GRENOBLE 30 % de liste MDCT = 4 800 000 €30 % de liste DMS = 2 400 000 €
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Le décret
Et la circulaire
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Le contrat de bon usage du 24 août 2005JO du 26 Août 2005
Le contrat de bon usage du 24 août 2005JO du 26 Août 2005
Engagements spécifiques Engagements spécifiques aux spécialités aux spécialités
pharmaceutiquespharmaceutiqueset aux produits et aux produits et prestations.et prestations.
Engagements spécifiques Engagements spécifiques aux spécialités aux spécialités
pharmaceutiquespharmaceutiqueset aux produits et aux produits et prestations.et prestations.
chapitre1
Amélioration et Amélioration et Sécurisation du circuit Sécurisation du circuit du médicament et des du médicament et des produits et prestations produits et prestations
(PP)(PP)
Amélioration et Amélioration et Sécurisation du circuit Sécurisation du circuit du médicament et des du médicament et des produits et prestations produits et prestations
(PP)(PP)
Remboursement par la SS à 100 % SIRespect des engagements souscrits :
Développement des pratiques
pluri disciplinaires ou en réseau et respect des
référentiels
Développement des pratiques
pluri disciplinaires ou en réseau et respect des
référentiels
Chapitre 2
Chapitre 3
En interne au niveauTerritorial et Régional
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Contrat entre qui et qui ? Contrat entre qui et qui ? Basé sur l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Loi N° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 du financement de la sécurité sociale
Directeur de
l’ARHDirecteur de
l’ARH
Directeur de l’établissement Après avis de la CME ou du
COMEDIMS
Directeur de l’établissement Après avis de la CME ou du
COMEDIMS
Transmis à l’assurance Maladie dont dépend
l’établissement
Transmis à l’assurance Maladie dont dépend
l’établissement
1. Calendrier2. Objectifs quantifiés3. Indicateurs de suivi4. Résultats attendus5. Rapport intermédiaire
et rapport définitif
Contratentre
Contratentre
conclu avant le 1er janvier 2006
conclu avant le 1er janvier 2006 Durée de 3 à 5 ans ?
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Développement d’un système d’AQ
Prescription et dispensation nominative pour les médicaments et DMI de la liste
Traçabilité de la prescription à l’administration dans le dossier patient
Développement des pratiques pluridisciplinaire ou en réseau et respect des référentiels
Centralisation de la préparation des anti-cancéreux
Les principaux points du contrat
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Médicaments orphelins en dehors des ATU
Informatisation du circuit des médicaments et des DM
Développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respect des référentiels
Fiabilisation de la facturation
Adhésion à l’OMEDIT
Objectifs généraux, opérationnels et indicateurs
Les principaux points du contrat
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Novembre 2005Modèle de contrat envoyé par l’ARH aux établissements de soinsRetour sous 15J du contrat signé
1 Janvier 2006 : mise en application du contratTaux de départ = 100%
Octobre 2006: rapport annuel de suivi d’application du contrat(Etablissement /ARH)
Novembre 2006 : Conclusions de l’ARH avec impact budgétaire sur le taux de remboursement 2007 des médicaments et DMI De la liste « hors GHS »
courant 2005État des lieux réalisé par l’ARH
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Encadrement de l’utilisation des médicaments figurant sur la liste
Infliximab, Etanercept, Adalimumab, Pamidronate, Zolédronique acide, Rituximab
les référentiels et niveaux de prescription:
Niveau 1 : AMM, Protocole thérapeutique temporaire (PTT)
Niveau 2 : «à défaut, et par exception … faire référence aux travaux des sociétés savantes ou aux publications des revus internationales à comité de lectures »
- encadrement scientifique et éthique du hors AMM- rôle des sociétés savantes et des COMEDIMS- nécessité de réactualisation régulière
Enjeux pour le service clinique
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Enjeux pour le service clinique
Sécurisation du circuit des médicaments et des DMPrescription :
- application des exigences règlementaires : nominative / prescripteur habilité / éléments de la prescription- concertation dans le choix de la thérapeutique
Dispensation : - analyse pharmaceutique : exigences règlementaires- préparation : centralisée pour les cytostatiques - transport réception et stockage des médicaments: emballage sécurisé, respect de la confidentialité, respect de la chaîne du froid- informations sur le bon usage
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Enjeux pour le service clinique
Sécurisation du circuit des médicaments et des DM Administration : à partir d’un support écrit / éviter les retranscriptions
Assurer la traçabilité de toutes ses étapes dans le dossier patient ainsi que des évènements indésirables
Moyens :
- Mise en assurance qualité du circuit- Informatisation :
Accès dossier patient/ livret thérapeutique /mise en place de protocole / respect des règles de prescription /
accessibilité des prescriptions / envois d’avis pharmaceutiques
Meilleure lisibilité / réduction des erreurs / traçabilité des administrations
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Enjeux pour le service clinique
Incitation au travail pluridisciplinaire
Exhaustivité de la facturationFacturation au plus juste par les tutelles
A partir du 1er janvier 2007 facturation au séjour pour les médicaments : lien à faire entre administration d‘un médicament de la liste et le séjour d‘un patient
Saisie des données sous forme fractionnaire : possibilité de facturer médicament dont la forme de dispensation autorise une utilisation pour plusieurs patients
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CLIQUER POUR AJOUTER UN TITREobservatoire régionalobservatoire régional
Comité de pilotagereprésentants des : - COMEDIMS des établissements de santé ayant signés un contrat- Institutionnels- Réseaux de cancéro
Comité de pilotagereprésentants des : - COMEDIMS des établissements de santé ayant signés un contrat- Institutionnels- Réseaux de cancéro
Fonction d’expertise et d’appui pour les ARH (ARH négocie contrat)Suivi et analyse des pratiques de prescription observées au niveau Régional.
Établit le modèle du rapport d’étape annuel
Procède au référencement des protocoles thérapeutiques se rapportant aux SP et des Produits et Prestations Contribution à l’élaboration de nouveaux référentiels
Un observatoire interrégional peut être constitué auprès de plusieurs ARH
Équipe de coordination Équipe de coordination
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Préparation de la mise en place du CBU
réalisation d’un état des lieux
Validation de référentiels d’utilisation des médicaments et réalisation d’audit sur la prescription de certains médicaments
Mise en AQ du circuit des médicaments et des DM
Adaptation et déploiement des outils d’informatisation du circuit du médicament
Conclusion
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Conclusion
Esprit de la « juste prescription »Transparence des choixgarantir le bien-fondé des prescriptions
Nécessaire implication de tous les acteurs du circuit des médicaments : prescripteurs, personnels infirmiers et pharmacie