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RECHERCHE DE FINANCEMENT
Document d’orientation à l’intention des OBV
Janvier 2016
TABLE DES MATIÈRES
PRÉSENTATION 4
PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX EMPLOYEURS : STAGES ET EMPLOIS 5Emploi-Québec 5
Mesure de formation de la main-d’oeuvre 5Emploi-Québec /CLE 5
Programme de subventions salariales - Volet Insertion en emploi 5Environnement Canada 6
Horizons Sciences : programme de stages «Service écojeunesse (SÉ) d’ECO Canada 6
Fonds Loblaw pour l’eau 7Organisation Avantage Carrière 8Service Canada 9
Emploi d’été Canada 9Service Canada - Stratégie emploi jeunesse 9
Programme Connexion compétences 9Programme Objectif carrière 10
SOURCES DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS SPÉCIFIQUES 12Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) 12
Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA) 2014-2019 12Environnement Canada 13
Programme de financement communautaire ÉcoAction 13Plan national de conservation - Le Fonds national de conservation des milieux humides 14Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril 14Programme d'intendance de l'habitat (PIH) - Volet de la prévention 15Programme Interactions communautaires - Plan d'action Saint-Laurent 16
Fédération canadienne de la faune (FCF) 17Programme de subventions de la Fondation canadienne de la faune 17
Fédération canadienne des municipalités 18Fonds municipal vert (FMV) 18
Fondation de la faune du Québec 19Fonds Nature Madeleine-Auclair 19Programme Amélioration de la qualité des habitats fauniques (AQHA) 20Programme Découvrir les habitats fauniques 21Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole 21Programme Faune en danger 22Programme Faune-Forêt 23Programme Pêche en herbe 24Programme Protéger les habitats fauniques 25
Fondation Honda Canada 26Fondation Hydro-Québec pour l’environnement (FHQE) 27Fondation pour la conservation du saumon atlantique 27Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD) 28Fondation Walter and Duncan Gordon 29Fonds ÉcoIGA 30
Volet Clé en main 30Habitat Faunique Canada 30
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Subventions aux projets de conservation 30Héritage faune - Fondation de la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs 31
Programme d’aménagement et/ou d’acquisition d’habitats fauniques 31Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) 32
Programme d’appui en agroenvironnement 2013-2018 - Prime-Vert 32Volet 2 - Approche collective de gestion de l’eau par bassin versant 32Volet 3 - Approche régionale et interrégionale 33Volet 4 - Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement 33Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau 2016-2017 34
RBC 35Projet Eau Bleue 35
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PRÉSENTATION
Ce document recense les principaux programmes de financement auxquels sont admissibles les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois, tels les organismes de bassins versants, pour le recrutement de stagiaires en milieu de travail, l’embauche de jeunes diplômés ou la réalisation de projets spécifiques (en date du 18 janvier 2016).
Il répertorie, en premier lieu, les principaux programmes offrant un soutien aux employeurs pour l’organisation de stages en milieu de travail et pour le recrutement d’étudiants, de jeunes diplômés ou de personnes nécessitant une réinsertion au sein du marché du travail.
En second lieu, il dresse un portrait des principales sources de financement pour la réalisation de projets spécifiques susceptibles de correspondre aux différents projets qu’entreprennent les organismes de bassins versants. Par ailleurs, si vous souhaitez connaître l’ensemble des programmes de financement pour la réalisation de projets environnementaux disponibles au Canada, vous pouvez consulter la base de données sur les sources de financement de la Source verte d’Environnement Canada : http://ec.gc.ca/financement-funding/sv-gs/index_f.cfm
Lorsqu’un programme vous intéresse, nous vous invitons à en consulter le site Internet qui contient des informations généralement plus détaillées et régulièrement mises à jour. Également, il est toujours souhaitable de communiquer avec les responsables des différents programmes avant de faire une demande afin de vérifier l’admissibilité de votre projet.
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PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX EMPLOYEURS : STAGES ET EMPLOIS
Emploi-Québec
Mesure de formation de la main-d’oeuvre
DescriptionEmploi-Québec accorde, à certaines conditions, une aide technique ou financière afin d’aider les entreprises et les OBNL, notamment, à définir leurs besoins de formation, à réaliser un projet et à évaluer l’efficacité de la formation reçue. Vous devez démontrer que l’activité de formation :
- permet de maintenir les gens en emploi; - permet d’accroître la performance de vos travailleurs et travailleuses; - est transférable à d’autres membres de votre personnel afin d'augmenter la mobilité
au sein de votre entreprise.
Critères d’admissibilitéTous les employeurs situés au Québec peuvent participer à ce programme, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. Parmi les employeurs potentiels, il y a les entreprises privées; les regroupements d'entreprises privées; les coopératives; les organismes à but non lucratif; les municipalités; les travailleurs autonomes; les collectivités et les conseils de bande. Financement disponibleL'aide est négociée en fonction de la situation financière de l’organisation. Elle peut atteindre jusqu’à 50 % des coûts encourus. La durée est établie selon le plan de formation.
Date limite pour soumettre une demande de financementIl est possible de soumettre une demande en tout temps.
Pour soumettre une demande de financementCommuniquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région.
Renseignements supplémentairesCommuniquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région.
Site Internethttp://emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/investir-en-formation/programmes-de-developpement-de-la-main-doeuvre/mesure-de-formation-de-la-main-doeuvre/
Emploi-Québec /CLE
Programme de subventions salariales - Volet Insertion en emploi
DescriptionEmploi-Québec, en partenariat avec les Centres locaux d'emploi (CLE), offre des subventions pour permettre l’intégration de personnes en difficulté d’intégration au marché du travail (participants de l’assurance-emploi, prestataires d’un programme d’aide financière de dernier recours, personnes sans soutien public du revenu, participants au Programme alternative jeunesse).
Critères d’admissibilitéL'entreprise admissible appartient à l'une des catégories suivantes :
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- entreprise privée;- coopérative;- organisme à but non lucratif offrant des emplois durables;- administration municipale ou un conseil de bande;- établissement public des réseaux de la santé et des services sociaux ou de
l'éducation.
Vous pouvez ainsi combler:- un poste régulier à temps plein (de 30 à 40 heures par semaine);- un emploi saisonnier récurrent, un poste vacant ou nouvellement créé.
Financement disponibleL'aide financière est fixée en fonction des difficultés d'intégration de la personne et de la nature du poste. La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % du salaire, de même que jusqu’à 100 % du salaire de l’accompagnateur pour un montant maximal de 1 500 $. La subvention est généralement accordée pour une période allant jusqu'à 30 semaines ou, exceptionnellement, pour une durée pouvant aller jusqu’à 52 semaines. À certaines conditions, la subvention peut également couvrir le coût de l’accompagnement de cette personne par un des employés réguliers, ou le coût de formations d’appoint.
Date limite pour soumettre une demande de financementIl est possible de soumettre une demande en tout temps.
Pour soumettre une demande de financementCommuniquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région.
Renseignements supplémentairesCommuniquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région ou consultez le guide des subventions salariales d’Emploi-Québec.
Site Internethttp://emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/recruter/aide-financiere-a-lembauche/subventions-salariales-pour-employes/
Environnement Canada
Horizons Sciences : programme de stages «Service écojeunesse (SÉ) d’ECO Canada
À partir de 2016, les fonds d’Horizons Sciences sont gérés par ECO Canada par le biais de son programme de stages «Service écojeunesse (SÉ)». Les modalités de ce programme et les critères d'admissibilité ne sont pas les mêmes.
DescriptionLe programme de stages du Service écojeunesse donne aux employeurs admissibles 50 % du salaire d’un stagiaire (jusqu’à concurrence de 15 000 $) pour un nouvel emploi à plein temps dans le secteur de l’environnement en sciences, technologie, génie, ou mathématiques. Les stages du SÉ durent habituellement 12 mois et doivent déboucher sur un emploi permanent.
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Critères d’admissibilité
Employeur : • Propriété canadienne ou filiale canadienne• Propose un emploi permanent à plein temps• Fournit un poste lié à l’environnement en sciences, technologie, génie ou
mathématiques• Projette d’embaucher un nouvel employé (le stagiaire ne peut pas être un employé en
poste)
Stagiaire :• A l’intention d’embrasser une carrière en environnement connexe aux domaines des
sciences, de la technologie, du génie ou des mathématiques• Âgé de 30 ans ou moins• A le droit de travailler au Canada et est un citoyen canadien, un immigrant reçu ou
bénéficie du statut de réfugié• Diplômé d’un établissement postsecondaire• Capable de travailler à un poste permanent à plein temps• Chômeur ou sous-employé• N’a pas participé auparavant à un programme fédéral d’emploi-jeunesse ou d’éducation
des jeunes• N’est pas employé actuellement contre rémunération dans l’organisation hôte• N’est pas un parent des administrateurs ou des cadres supérieurs de l’organisation hôte
Financement disponibleUn maximum de 15 000 $ par année (50% du salaire du stagiaire).
Date limite pour soumettre une demande de financementEn tout temps.
Pour soumettre une demande de financementOuvrez une session dans ECO Canada et soumettre le formulaire de demande et les documents requis.
Renseignements supplémentairesLes demandes de renseignements supplémentaires peuvent être soumises à l’adresse [email protected].
Site Internethttp://www.eco.ca/employeurs/programme-de-stages/
Fonds Loblaw pour l’eau
DescriptionLe Fonds Loblaw pour l’eau a pour mission de soutenir les initiatives visant à rétablir la santé des écosystèmes d’eau douce au Canada – lacs, ruisseaux, rivières et fleuves, aussi bien que les terres humides et habitats riverains qui les entourent. Le Fonds Loblaw pour l’eau en collaboration avec WWF-Canada investit dans des projets d’action concrète mettant en œuvre des mesures précises de conservation et de restauration des écosystèmes, ainsi que dans les projets consistant à colliger des données de base et à combler les lacunes en matière de
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recherche dans le but d’accroître les connaissances globales sur l’écologie des systèmes. Les projets ayant une action bénéfique directe sur les espèces occupant un écosystème et ceux dont l’objectif est d’améliorer les conditions générales d’un habitat sont également encouragés.
Critères d’admissibilité• Organismes de bienfaisance enregistrés au Canada• Autres donataires qualifiés inscrits sur la liste de l’ARC, à http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-
gvng/qlfd-dns/qd-lstngs/menu-fra.html• Organismes à but non lucratif
Financement disponibleAucune information à ce sujet.
Date limite pour soumettre une demande de financementLe cycle d’application 2016 pour le Fonds Loblaw pour l'eau est maintenant fermé (14 décembre 2015). Le WWF-Canada lance un appel de soumissions ouvert chaque automne, et les projets sont choisis au début de l’année suivante pour dotation immédiate afin que le travail sur le terrain puisse se faire, partout au Canada, durant le printemps et l’été.
Pour soumettre une demande de financementLors des périodes d’appel de projet, le formulaire et le guide de soumissions sont disponibles en ligne à http://www.wwf.ca/fr/conservation/eau_douce/fonds_loblaw_pour_leau/.
Renseignements supplémentairesEmily Giles, directrice du programme d’eau douceWWF-CanadaCourriel : [email protected]
Site Internethttp://www.wwf.ca/fr/conservation/forests_freshwater/tous_ensemble__pour_leau/
Organisation Avantage Carrière
DescriptionL’organisation Avantage Carrière offre aux employeurs la possibilité d’accéder à une banque de candidats qualifiés pour des postes de premier échelon, de même que des postes de niveau professionnel, en utilisant ses programmes de stages rémunérés ou en embauchant directement les candidats.
Date limite pour soumettre une demande de financementIl est possible d’avoir accès à ce service en tout temps.
Pour soumettre une demandeRemplissez un court formulaire en ligne et l’un des gestionnaires communiquera avec vous.
Renseignements supplé[email protected] Internethttps://www.careeredge.ca/fr/employeurs/employers
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Service Canada
Emploi d’été Canada
DescriptionEmplois d’été Canada accorde du financement afin d’aider les employeurs à créer des possibilités d’emplois d’été pour les étudiants. L’initiative met l’accent sur les priorités locales et aide à la fois les étudiants et leur collectivité.
Critères d’admissibilitéCette aide financière s’adresse aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public ainsi qu’à de petites entreprises du secteur privé comptant 50 employés ou moins. Elle s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire. Les emplois financés doivent s’échelonner sur 6 à 16 semaines à temps plein.
Financement disponibleLes employeurs du secteur sans but lucratif sont admissibles à une subvention pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum de leur province ou territoire et des charges sociales obligatoires de l’employeur.
Date limite pour soumettre une demande de financementLa période pour présenter une demande pour Emplois d’été Canada 2016 se termine le 26 février 2016.
Pour soumettre une demandeLe Guide du demandeur – Emplois d’été Canada est disponible en ligne et dans les Centres Service Canada. Ce guide fournit de l’information sur la façon de remplir le formulaire de demande et sur les critères d’admissibilité et d’évaluation.
Renseignements supplémentairesContactez le programme au 1-800-935-5555.Référez-vous au Centre Service Canada local.
Site Internethttp://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/programme/pce.shtml
Service Canada - Stratégie emploi jeunesse
Programme Connexion compétences
DescriptionLe programme Connexion compétences est un programme axé sur le client qui fournit du financement à des employeurs et à des organismes pour qu’ils offrent des activités admissibles à des jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi.
Critères d’admissibilitéLes demandeurs admissibles sont :
• les organismes sans but lucratif;• les administrations municipales;• les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux
et les gouvernements autonomes);• les organismes à but lucratif;
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• les gouvernements, les institutions, les sociétés d'État et les organismes provinciaux et territoriaux.
Les jeunes qui veulent participer au programme Connexion compétences doivent :• être âgés entre 15 et 30 ans (inclusivement) au moment de l’inscription ou de la
sélection;• être citoyen canadien, résident permanent ou avoir reçu le statut de réfugié;• avoir légalement le droit de travailler conformément aux lois et règlements
provinciaux et territoriaux pertinents; • ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi;• avoir besoin d’aide pour surmonter les obstacles à l’emploi.
Financement disponibleDe l’aide financière peut être octroyée pour couvrir la totalité ou une portion des coûts associés à des activités de gestion et de prestation.
Date limite pour soumettre une demande de financementService Canada accepte les demandes tout au long de l'année.
Pour soumettre une demandeVous pouvez soumettre votre demande en ligne ou par la poste.
Renseignements supplémentairesSi vous souhaitez obtenir des renseignements ou des précisions qui ne se trouvent pas dans le présent Guide du demandeur, veuillez téléphoner au 1-800-935-5555.
Site Internethttp://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/nouvprog/connexion.shtml
Programme Objectif carrière
DescriptionObjectif carrière accorde du financement à des employeurs et à des organismes locaux, régionaux et nationaux afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre une variété d'activités qui permettent aux jeunes de faire des choix de carrière plus éclairés, d'acquérir des compétences et de bénéficier d'expériences de travail. Le programme vise à faciliter la transition des jeunes vers le marché du travail.
Critères d’admissibilitéLes demandeurs admissibles sont :
• les organismes sans but lucratif;• les administrations municipales;• les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux
et les gouvernements autonomes);• les organismes à but lucratif;• les gouvernements, les institutions, les sociétés d'État et les organismes provinciaux
et territoriaux.
Pour participer à Objectif carrière, les jeunes doivent :• être âgés de 15 à 30 ans (inclusivement) au moment de l’inscription ou de la
sélection;• être citoyen canadien, résident permanent ou avoir reçu le statut de réfugié du
Canada;
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• avoir le droit de travailler conformément aux lois et règlements provinciaux et territoriaux pertinents
• ne pas percevoir de prestations d’assurance-emploi.
Financement disponible
L’aide financière ministérielle peut couvrir un maximum de 80 % des coûts associés à la gestion et à la prestation des activités approuvées; les bénéficiaires de contributions doivent prendre en charge (fournir des contributions, en espèces ou en nature, provenant de partenaires autres que le Ministère) au moins 20 % du total des coûts liés au projet (les bénéficiaires qui sont travailleurs autonomes et financent leur propre expérience de travail sont réputés à offrir des contributions). Par exemple, si le budget total d’un projet est de 100 000 $, alors le candidat (ou d’autres partenaires) devra apporter un minimum de 20 000 $ et le Ministère fournira 80 000 $.
Le coût maximum par participant (le montant du financement ministériel demandé divisé par le nombre de participants attendus) s’élève à 20 000 $ par projet, peu importe la durée de l’intervention (aucun calcul au prorata n’est nécessaire). Cette somme comprend les coûts indirects et les coûts pour les participants. Les frais permettant de répondre aux besoins des participants présentant un handicap viendraient s’ajouter à cette contribution maximale de 20 000 $.
Date limite pour soumettre une demande de financementLes demandes de financement sont habituellement acceptées sur une base régulière.
Pour soumettre une demandeVous pouvez soumettre votre demande en ligne ou par la poste. Consultez le guide du demandeur.
Renseignements supplémentairesSi vous souhaitez obtenir des renseignements ou des précisions qui ne se trouvent pas dans le présent Guide du demandeur, veuillez téléphoner au 1-800-935-5555.
Site Internethttp://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/nouvprog/carriere.shtml
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SOURCES DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS SPÉCIFIQUES
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA) 2014-2019
DescriptionLe programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) est un programme qui s’échelonne sur cinq ans, ayant pour but d’aider le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, à s’adapter et demeurer concurrentiel par le biais de contributions non-remboursables. Le PCAA (2014-2019) a pour objectif d’aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :
-Exploiter les débouchés;- Intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;-Trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants en vue d’aider
le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
Les projets de portée nationale ou sectorielle seront pris en considération aux fins de financement.
Critères d’admissibilitéPour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques au Canada en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes. Les demandeurs admissibles sont les suivants :
- les organismes sans but lucratif et les associations, dont les coopératives;- les offices de commercialisation;- les groupes autochtones.
Financement disponibleAgriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) établira le montant de l’aide financière au cas par cas. De manière générale, le montant de l’aide financière de chaque projet ne sera pas supérieur à 1 million de dollars. Le demandeur peut présenter plus d'une demande, mais en règle générale, l’aide financière totale accordée à un même demandeur ne sera pas supérieure à 4 millions de dollars (sur cinq ans).
Date limite pour soumettre une demande de financementLes demandes peuvent être soumises en tout temps. Le PCAA (2014-2019) prend fin le 31 mars 2019.
Pour soumettre une demande :Les personnes qui font leur demande par télécopieur, par la poste ou par courriel devraient consulter les renseignements fournis à la section 6.0 Coordonnées afin d’obtenir un formulaire de demande, un modèle de plan de travail et un modèle de budget pour le projet, ainsi que les directives nécessaires. Pour plus de renseignements au sujet du programme, veuillez consulter le Guide du demandeur - Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019).
Renseignements supplémentairesAgriculture et Agroalimentaire CanadaDivision du développement de l’industrieProgramme canadien d’adaptation agricole (2014-2019)1341, chemin BaselineTour 7, 8e étage, local 242Ottawa (Ontario) K1A 0C5
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[email protected] Site Internethttp://www.agr.gc.ca/fra/?id=1396016168338
Environnement Canada
Programme de financement communautaire ÉcoAction
DescriptionLe Programme de financement communautaire ÉcoAction offre un soutien financier à des groupes communautaires pour des projets qui ont des effets mesurables et positifs sur l’environnement. Ces projets visent à favoriser la mobilisation des collectivités locales pour aborder la qualité de l'air, les changements climatiques, la qualité de l'eau et la protection de la nature, la restauration ou l'amélioration de l'environnement. Le programme soutient également les projets qui renforcent la capacité des collectivités à acquérir des connaissances et des compétences, ainsi qu'à modifier leurs attitudes et leurs comportements pour pouvoir poursuivre ces activités.
Critères d’admissibilitéLes groupes admissibles au financement du programme de financement communautaire ÉcoAction sont les groupes ou organismes sans but lucratif. Sont aussi acceptés les organismes non constitués en société.
Financement disponibleLe financement maximal est de 100 000 $ par projet. La durée maximale du projet est de 36 mois consécutifs. Pour chaque dollar versé par le gouvernement fédéral (incluant le programme de financement communautaire ÉcoAction), vous devez obtenir au moins le même montant de partenaires non fédéraux. Cela comprend des contributions en espèces ou en nature.
Date limite pour soumettre une demande de financementLe 1er novembre de chaque année.
Pour soumettre une demande :Vous devez télécharger le formulaire de demande à cette adresse. Votre demande dûment complétée doit être soumise au bureau d'Environnement Canada de votre région.
Renseignements supplémentairesBureau régional du programme de financement communautaire ÉcoAction801-1550, avenue D’EstimauvilleQuébec (Québec) G1J 0C3418-648-3444 ou 1-800-463-4311 [email protected]
Site Internethttp://www.ec.gc.ca/ecoaction/default.asp?lang=Fr&n=FA475FEB-1
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Plan national de conservation - Le Fonds national de conservation des milieux humides
DescriptionLe Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH) appuie les projets qui visent à:
- restaurer les milieux humides dégradés ou perdus; - aménager les milieux humides dégradés;- évaluer scientifiquement et surveiller la santé et la fonctionnalité des milieux humides
et des espèces qui les utilisent;- encourager l'intendance et l'appréciation des milieux humides par un large éventail de
partenaires pour instaurer un appui aux futures activités de conservation et de restauration des milieux humides. Le FNCMH se concentre sur les paysages exploités.
Critères d’admissibilitéSont admissibles les organisations non gouvernementales, les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux, les sociétés d’État provinciales, les administrations municipales, les particuliers, les entreprises privées et les universités.
Financement disponibleLe financement est variable et dépend du projet. Habituellement, les fonds varient de 50 000 $ à 250 000 $, le maximum annuel disponible s'élevant à 500 000 $ par année par projet.
Date limite pour soumettre une demande de financementPour les projets débutant après le 1er avril 2016, la date limite pour présenter une demande de financement était le 15 janvier 2016.
Pour soumettre une demande :Télécharger le formulaire de demande et soumettre la demande dûment remplie à [email protected].. Des lignes directrices détaillées peuvent être obtenues.
Renseignements supplémentairesPour en savoir davantage ou, pour présenter une demande, communiquez avec le programme par courriel à l'adresse : [email protected].
Site Internethttp://www.ec.gc.ca/financement-funding/default.asp?lang=Fr&n=923047A0-1#_09
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril
DescriptionLe Programme d'intendance de l'habitat (PIH) consacre des fonds à des projets de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat. Ces fonds servent à encourager les collectivités locales à contribuer au rétablissement des espèces en péril et à éviter que la situation d'autres espèces ne devienne préoccupante. Le PIH fournit un financement à des intendants pour réaliser des activités qui protègent ou conservent les habitats d’espèces désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en péril à l'échelle nationale (en voie de disparition, menacée ou préoccupante) ; la priorité étant accordée aux espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces activités doivent avoir lieu sur des terres privées, des terres publiques provinciales, des terres autochtones ou dans des zones aquatiques et marines partout au Canada. Le Programme
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encourage également l'établissement de partenariats entre les organismes qui s'intéressent au rétablissement des espèces en péril.
Critères d’admissibilitéLes organismes non gouvernementaux, les organismes autochtones, les collectivités, les individus, les entreprises, les associations communautaires ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales sont admissibles au financement.
Financement disponibleLe financement varie habituellement de 30 000 à 100 000 $ par année. Les projets peuvent durer plus d’un an.
Date limite pour soumettre une demande de financementLa date limite de novembre varie d’une région à l’autre. Pour le Québec, la date limite était le 15 janvier 2016 pour les soumissions des propositions 2016-2017. L’appel des propositions de soumissions a lieu à l’automne.
Pour soumettre une demande :Remplir le formulaire disponible sur le site Internet lors des appels de proposition.
Renseignements supplémentaires :De plus amples renseignements ainsi que les différences régionales au sujet de la marche à suivre pour la présentation d'une demande au PIH peuvent être obtenus en s'adressant aux bureaux régionaux d'Environnement Canada.
Site Internethttp://www.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp?lang=Frhttp://www.recovery.gc.ca/HSP-PIH/index.cfm?fuseaction=home.main&lang=Fhttp://www.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp?lang=Fr&n=BB8B6C45-1
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) - Volet de la prévention
DescriptionLe Programme d'intendance de l'habitat - volet de la prévention vise les projets ciblant à empêcher que les espèces prioritaires, autres que les espèces en péril, ne deviennent une priorité de conservation. Les espèces cibles ne doivent pas être inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou avoir été évaluées par le COSEPAC. Les projets doivent respecter les priorités nationales ainsi que les priorités régionales précisées annuellement lors de l’appel de propositions. Un certain nombre d’activités ne sont pas admissibles, par exemple: la recherche scientifique et la reproduction en captivité.
Critères d’admissibilitéLes organismes non gouvernementales, les organismes et communautés autochtones, les particuliers, les sociétés privées, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les sociétés d’État provinciales sont admissibles au financement. Vous devez obtenir des contributions de fonds non fédéraux (ressources en espèces ou en nature) pour obtenir des fonds du volet sur la prévention du Programme d'intendance de l'habitat.
Financement disponibleIl n’y a pas de financement minimum ou maximum.
Date limite pour soumettre une demande de financementLa date limite de novembre varie d’une région à l’autre, aussi, communiquez à cet effet avec
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votre bureau régional d’Environnement Canada. Pour le Québec, la date limite était le 15 janvier 2016. L’appel des propositions de soumissions a lieu à l’automne.
Pour soumettre une demande :Remplir le formulaire disponible sur le site Internet lors des appels de proposition.
Renseignements supplémentairesDe plus amples renseignements ainsi que les différences régionales au sujet de la marche à suivre pour la présentation d'une demande au PIH peuvent être obtenus en s'adressant aux bureaux régionaux d'Environnement Canada.
Site Internethttp://www.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp?lang=Frhttp://www.recovery.gc.ca/HSP-PIH/index.cfm?fuseaction=home.main&lang=F
Programme Interactions communautaires - Plan d'action Saint-Laurent
Description : Le programme Interactions communautaires (PIC) est un programme d’aide financière appuyant la réalisation de projets communautaires visant à conserver et améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent (PASL 2011-2026), Environnement Canada (EC) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) mettent en oeuvre ce programme qui vise à :
- Améliorer l’écosystème du Saint-Laurent ;- Soutenir la mise en oeuvre de projets issus de la communauté qui visent à conserver
la biodiversité, la pérennité des usages et à améliorer la qualité de l’eau ;- Soutenir la mise en oeuvre de projets découlant d’un Plan de gestion intégré régional
(PGIR)
Le PIC soutient la réalisation de projets se déroulant sur le territoire du Saint-Laurent. « Saint-Laurent » désigne l’eau, le lit, les rives, le littoral, les milieux humides et les barachois ainsi que les îles, les archipels et les lacs fluviaux. Ce territoire comprend également les principaux tributaires et des sections de tributaires secondaires essentiels au cycle de vie d’espèces dépendantes du Saint-Laurent. Les interventions dans les tributaires secondaires doivent être en lien direct avec les espèces en question ou avec la pollution agricole diffuse.
Critères d’admissibilitéCe programme s’adresse à tout organisme non gouvernemental et sans but lucratif, légalement constitué depuis au moins un an et qui a une place d’affaires établie au Québec.
Financement disponibleLe programme peut financer jusqu’à 70 % de la valeur totale des dépenses admissibles du projet. Selon la catégorie du projet qui est financé (sensibilisation, étude, mesures prises à la suite d’études ou restauration), le financement maximum varie de 25 000 $ à 200 000 $. La durée maximale des projets est de 36 mois.
Date limite pour soumettre une demande de financementChaque année, des propositions sont sollicitées à date fixe, soit les 1er mars et 15 octobre.
Pour soumettre une demande :Pour toute demande de soutien financier, veuillez consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande de financement.
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Renseignements supplémentairesProgramme Interactions communautaires801-1550, avenue D’EstimauvilleQuébec (Québec) G1J 0C3418-648-3444 ou [email protected]
Site Internethttp://planstlaurent.qc.ca/fr/programme_de_financement/interactions_communautaires.html
Fédération canadienne de la faune (FCF)
Programme de subventions de la Fondation canadienne de la faune
DescriptionLe programme de financement de la Fondation se veut un moyen de promouvoir, au Canada, la conservation des habitats et l’utilisation viable des ressources fauniques. Les demandes de financement adressées à la Fondation canadienne de la faune doivent répondre à trois objectifs pertinents, ou plus, parmi les suivants : favoriser de manière démontrable la conservation ou l’intendance d’espèces sauvages ou la sensibilisation ou la recherche à l’égard d’espèces sauvages ; favoriser directement la conservation d’une espèce ou d’un habitat ; porter sur un péril important auquel sont exposés une espèce ou un habitat, ou combler une lacune importante dans nos connaissances relatives à une espèce ou un habitat ; amener le public à une meilleure connaissance ou un plus grand respect de la nature ; comporter des avantages pour la FCF, notamment des possibilités de promotion.
Critère d’admissibilitéLes demandes d’aide financière provenant d'organismes de bienfaisance reconnus, sans but lucratif, seront examinées. Les organismes gouvernementaux et les sociétés de la Couronne sont admissibles à une aide financière. Toutefois, la politique de la Fondation n’accorde pas priorité aux demandes faites par ces organismes ou sociétés. Les étudiants qui présentent une demande doivent fournir le numéro d’enregistrement, à titre d'organisme de bienfaisance, de l’université à laquelle ils sont inscrits.
Financement disponibleLe financement accordé est habituellement de l’ordre de 500 à 5 000 $. L’aide financière est accordée pour une période maximale d’un an.
Dates limites pour soumettre une demande de financement1er septembre de chaque année.
Pour soumettre une demandeVeuillez faire parvenir votre demande à :Fondation canadienne de la fauneRachel Polite, agente de subventions350, prom. Michael-CowplandKanata (Ontario) K2M 2W1ou par courriel : [email protected]
Consultez les lignes directrices.
Renseignements supplémentairesMadame Rachel Polite
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Agente de [email protected] canadienne de la faune350, promenade Michael CowplandKanata (Ontario) K2M [email protected]él. : 613-599-9594 poste 243
Site Internethttp://cwf-fcf.org/fr/fcf/prix-financements/fondation/
Fédération canadienne des municipalités
Fonds municipal vert (FMV)
DescriptionLe Fonds municipal vert (FMV) est un programme de la Fédération canadienne des municipalités offrant du financement aux municipalités et à leurs partenaires pour la réalisation de projets environnementaux. Le Fonds finance trois types d’initiatives environnementales en offrant des subventions pour l’élaboration de plans et pour la réalisation d’études de faisabilité et d’essais sur le terrain, de même que des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en oeuvre de projets d’immobilisations. Le financement est attribué dans cinq secteurs d’activité municipale : l’eau, l’énergie, les matières résiduelles, les sites contaminés et les transports.
Critère d’admissibilitéPour obtenir des fonds du FMV, il doit exister un lien de collaboration entre l’organisation et le gouvernement municipal dans l’initiative environnementale visée, et le gouvernement municipal doit, à tout le moins, être véritablement intéressé et participer activement à cette initiative.
Financement disponibleJusqu'à 50 % des coûts admissibles, pour un montant maximum de 175 000 $ pour des plans, des études de faisabilité et de 350 000$ pour des projets pilotes. Des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché sont offerts, souvent en conjonction avec des subventions, pour couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour des projets d'immobilisations, pour un montant maximum de 10 millions de dollars et le montant de la subvention peut s'élever jusqu'à 20 % du montant du prêt, le montant maximum étant d'un million de dollars.
Date limite pour soumettre une demande de financementLes demandes sont acceptées tout au long de l'année. Si vous soumettez votre demande et que son examen n'a pas lieu avant le 31 mars 2015, elle sera considérée pour obtenir un financement lors du prochain exercice financier, commençant le 1er avril 2015.
Pour soumettre une demandeRéférez-vous à la page web suivante : http://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert/faites-une-demande-de-financement.htm
Renseignements supplémentairesConsulter la section Conseils pour remplir votre demande.Fonds municipal vert 613-907-6208Site Internethttp://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htm
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Fondation de la faune du Québec
La Fondation de la faune du Québec peut vous prêter main-forte dans vos projets de conservation ou d’aménagement d’habitats fauniques avec un de ses nombreux programmes d’aide. La Fondation de la faune subventionne en moyenne 400 nouveaux projets annuellement.
Pour toute information supplémentaire concernant les programmes suivants, les organismes intéressés peuvent communiquer avec la Fondation aux coordonnées suivantes :
Fondation de la faune du Québec 1175, avenue Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1418 644-7926 | sans frais 1 877 [email protected]
Fonds Nature Madeleine-Auclair
Description L’objectif du fonds est de stimuler la conservation et la renaturalisation d’habitats fauniques dans la vallée du Saint-Laurent à des fins de conservation perpétuelle de la faune et des milieux naturels, tout en faisant la promotion de l’utilisation de ces espaces pour l’expression des arts, de l’activité physique et de l’éducation. Aussi, les projets admissibles doivent viser la conservation et/ou la renaturalisation de boisés d’une superficie minimale d’un hectare (ces projets doivent garantir légalement la conservation de ce milieu naturel à perpétuité et permettre la tenue d’activités éducatives) ou la tenue d’activités éducatives en lien avec des sites naturels protégés.
Critère d’admissibilitéTout organisme public ou privé, municipalité, association ou corporation avec ou sans but lucratif légalement constitué peut soumettre une demande d’aide financière. Les individus ne sont pas admissibles.
Financement disponibleUne enveloppe totale de 10 000 $ à 20 000 $ sera affectée annuellement aux projets retenus. Le pourcentage de financement offert pour ces projets n’est pas limité, pouvant même atteindre 100 % dans certains cas exceptionnels. Le partage du financement est toutefois encouragé.
Date limite pour soumettre une demande de financementLes demandes devront être déposées avant le 31 octobre de chaque année.
Pour soumettre une demandeRemplir le formulaire de demande d’aide et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune du Québec à l'adresse suivante: [email protected] et, si c’est pertinent, envoyer par la poste le plan de conservation ou de mise en valeur de l’écosystème concerné.
Renseignements supplémentaires :Consulter le document d’information.
Fondation de la faune du Québec1175, av. Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1Téléphone : 418 644-7926 Télécopieur : 418 643-7655
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Courriel : [email protected]
Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/19
Programme Amélioration de la qualité des habitats fauniques (AQHA)
Description Le programme d’Amélioration de la Qualité des Habitats Aquatiques (AQHA) est un programme d’aide financière à la réalisation de travaux qui visent à conserver, améliorer ou restaurer l’habitat du poisson. Il se divise en trois volets : les volets principal et entretien qui visent des projets d’aménagement pour toutes les espèces ichtyennes, et le volet frayère spécifique pour les petits travaux d’aménagement de frayères pour l’omble de fontaine.
Critère d’admissibilitéTout organisme public ou privé peut soumettre une demande d'aide financière. Les individus ne sont pas admissibles. De façon générale, le plan d'eau visé doit être accessible au grand public (les terres fédérales et les étangs de pêche ne sont pas admissibles au programme).
Financement disponibleVolet frayère : 1 500 - 2 000 $ pour une étude d’avant-projet | Un maximum de 6 000 $ pour un projet d’aménagement ;
Volets principaux et entretien : Étude d’avant-projet et aménagement: l’aide versée pour un projet pourra couvrir jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 20 000 $ pour les études et de 50 000 $ pour les aménagements. | ENTRETIEN : l’aide financière ne pourra excéder 10 % du montant qui fût accordé par la Fondation pour la réalisation du projet d’aménagement, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 $. Le promoteur doit également assumer au moins 50 % des coûts de la réfection des aménagements. Cette aide est disponible trois ans après l’année de la fin du projet d’aménagement. Seuls les projets ayant été financés par la Fondation peuvent bénéficier de cette aide.
Dates limites pour soumettre une demande de financementLes dates limites pour présenter une demande d’aide financière aux volets principal et entretien et au volet frayère sont le 1er octobre et le 1er février.
Pour soumettre une demandeToute demande d’aide financière doit être présentée sur le formulaire prévu à cette fin. Il doit être envoyé par courrier électronique au président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec à l'adresse de courriel suivante : [email protected].
Renseignements supplémentaires :
Fondation de la faune du Québec1175, av. Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 Télécopieur : 418 643-7655Courriel : [email protected]
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Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/1
Programme Découvrir les habitats fauniques
Description Le programme offre une aide financière à la réalisation de projets de sensibilisation aux habitats qui diffusent des connaissances générales sur les habitats, sur les problèmes qu’ils subissent et sur l’importance de les protéger, les restaurer ou les améliorer, de même qu’à la réalisation de projets de formation sur les méthodes d’intervention qui font connaître des façons pratiques de protéger ou d’améliorer les habitats à des groupes d’intervenants clés, par exemple à des producteurs agricoles ou forestiers.
Critère d’admissibilitéTout organisme public ou privé et toute association ou corporation, avec ou sans but lucratif, qui a une existence juridique. Les particuliers ne sont pas admissibles.
Financement disponibleLe montant maximal accordé pour un projet éducatif est de 50 000 $. Le pourcentage maximal de la participation de la Fondation est de 50 % du coût admissible du projet.
Date limite pour soumettre une demande de financementLe 10 janvier chaque année.
Pour soumettre une demandeL’organisme promoteur doit remplir le formulaire de demande d’aide Découvrir les habitats fauniques et le transmettre par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Renseignements supplémentaires :
Fondation de la faune du Québec1175, av. Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 Télécopieur : 418 643-7655Courriel : [email protected]
Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/10
Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
Description Le programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole est un programme d’aide financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats fauniques dans de petits et moyens bassins versants en milieu agricole. Il vise la préservation de la diversité biologique en protégeant et en mettant en valeur les habitats fauniques dans des territoires agricoles où se pratique une gestion durable des ressources. Ce programme comporte deux volets;
Le volet principal vise les projets entrepris dans des bassins où une démarche collective de gestion intégrée est déjà en cours.
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Le volet habitat particulier est spécifique aux projets d'aménagement faunique à valeur ajoutée réalisés au sein de bassins versants où aucune démarche collective de gestion intégrée n'est encore en place, mais envisagée ou en cours d'implantation.
Critère d’admissibilitéTout organisme public ou privé œuvrant en milieu agricole peut soumettre une demande d’aide financière dans le cadre du programme. Les particuliers ne sont pas admissibles. Une coopération étroite avec un organisme environnemental ou un organisme faunique sera requise pour concrétiser le projet.
Financement disponibleL'aide financière octroyée ne pourra s'étaler sur plus de deux années financières. Le montant de l'aide financière accordée pourra couvrir jusqu'à 60 % des coûts du projet jusqu’à concurrence de 30 000 $.
Date limite pour soumettre une demande de financementLes dates limites pour présenter une demande d'aide sont le 1er octobre et le 1er février.
Pour soumettre une demandeToute demande d’aide financière doit être présentée sur le formulaire prévu à cette fin. Il doit être envoyé par courrier électronique au président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec à l'adresse de courriel suivante : [email protected]
Renseignements supplémentaires :
Fondation de la faune du Québec1175, av. Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 Télécopieur : 418 643-7655Courriel : [email protected]
Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/25
Programme Faune en danger
Description Le programme Faune en danger est un programme d’aide financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats des espèces fauniques indigènes menacées ou vulnérables du Québec. Le projet doit concerner spécifiquement une espèce désignée menacée ou vulnérable du Québec et toucher un des quatre champs d’intervention suivants : la protection des habitats, l’aménagement des habitats, l’acquisition de connaissances et le transfert des connaissances.
Critère d’admissibilitéTout organisme privé ou public est admissible au soutien financier de la Fondation de la faune. Les individus ne sont pas admissibles.
Financement disponibleL'aide financière octroyée ne pourra s'étaler sur plus de 24 mois. Pour les projets de priorité 1, le montant de l'aide financière accordée pourra couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles. Pour les projets de priorités 2 et 3 et 4, l'aide financière accordée sera moindre et modulée en
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fonction de l'atteinte des objectifs du programme. Pour la constitution d’un fonds de gestion à long terme, le montant de l’aide accordé ne peut dépasser 8 % de la juste valeur marchande du terrain jusqu’à concurrence de 24 000 $.
Date limite pour soumettre une demande de financementLes dates limites pour présenter une demande d'aide financière sont le 1er octobre et le 1er février.
Pour soumettre une demandeToute demande d’aide financière doit être présentée sur le formulaire prévu à cette fin. Il doit être envoyé par courrier électronique au président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec à l'adresse de courriel suivante :[email protected]
Renseignements supplémentaires :
Fondation de la faune du Québec1175, av. Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 Télécopieur : 418 643-7655Courriel : [email protected]
Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/2
Programme Faune-Forêt
Description Le programme Faune-Forêt s’applique exclusivement sur terre privée. Il offre une aide financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats fauniques en milieu forestier. Il permet aux propriétaires de boisés d’être mieux informés et soutenus techniquement en ce qui concerne l’aménagement et la conservation des ressources fauniques que leurs propriétés supportent.
Critère d’admissibilitéTous les organismes légalement constitués qui sont en relation directe avec des propriétaires de boisés privés (syndicats de producteurs forestiers, groupements forestiers, conseillers forestiers accrédités, agences de mise en valeur, etc.). Les organismes de bassins versants sont admissibles.
Les activités admissibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes :
• Aménagements des habitats • Conservation volontaire des habitats et suivi des ententes de conservation (ex: milieux
humides)• Planification des interventions à l’échelle du territoire (ex: bassin versant pour milieux
humides)• Transfert de connaissances• Évaluation des résultats fauniques d’aménagement / développement d’outils
Financement disponibleL’aide financière octroyée pourra s’étaler sur un maximum de 24 mois. Le montant de l’aide financière accordé pourra couvrir jusqu’à un maximum de 50 % des coûts admissibles du
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projet, ou selon les taux applicables (voir le document d’information du programme sur le site web de la fondation).
Pour les projets d’aménagement des habitats, de planification des interventions à l’échelle du territoire, d’évaluation des résultats fauniques et de développement d’outils qui nécessitent l’application de nouvelles façon de faire, le développement ou l’acquisition de connaissances particulières, l’aide financière accordée pourra couvrir jusqu’à un maximum de 60 % des coûts admissibles du projet.
Date limite pour soumettre une demande de financement1er octobre et 1er février.
Pour soumettre une demandeToute demande d’aide financière doit être présentée sur le formulaire du volet approprié. Il doit être envoyé par courrier électronique au président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec à l'adresse de courriel suivante : [email protected]
Renseignements supplémentaires :
Fondation de la faune du Québec1175, av. Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 Télécopieur : 418 643-7655Courriel : [email protected]
Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/20
Programme Pêche en herbe
Description Dans le cadre des efforts du gouvernement du Québec pour promouvoir la pêche, la Fondation de la faune du Québec a mis en oeuvre en 1997 le programme Pêche en herbe pour favoriser la pêche récréative auprès des jeunes âgés de 9 à 12 ans. Le programme Pêche en herbe est un programme d’aide matérielle ou financière destiné aux activités d’initiation à la pêche sportive chez les jeunes de 9 à 12 ans résidants dans la province du Québec.
Critère d’admissibilitéTous les organismes, les associations, les écoles, les municipalités et les camps de vacances du Québec sont admissibles.
Financement disponibleSi votre projet est retenu, la Fondation de la faune vous fournira :
- des certificats Pêche en herbe à remettre aux jeunes qui participent à l’activité ;- un guide du moniteur ;- des brochures éducatives « Moi je pêche avec... Guliver » ou « La pêche blanche
avec Guliver » à remettre aux jeunes. Prenez note que ces documents sont conçus pour des jeunes de 9 à 12 ans ;
- un communiqué de presse à remplir et à remettre au x représentants des médias régionaux.
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Selon l’ampleur des projets présentés et de leur qualité, la Fondation de la faune pourrait vous fournir également :pour les projets de pêche blanche : un montant d’argent d’un maximum de 4 $ par jeune initié pour vous permettre d'acheter et de remettre une brimbale aux jeunes participants ;pour les projets estivaux : des ensembles de pêche (cannes et leurres) pour débutant à remettre aux jeunes qui participent à l’activité.pour les projets du volet urbain : un montant d’argent de 6 $ pour chaque jeune initié.
Dates limites pour soumettre une demande de financement5 janvier pour la pêche blanche 10 mars pour la pêche estivale et pour le volet milieu urbain
Pour soumettre une demandeRemplir le formulaire de demande d’aide et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune du Québec à l'adresse suivante : [email protected]. Également, les organismes intéressés à réaliser un projet peuvent communiquer avec Madame Geneviève Lacroix, responsable du programme au 418 644-7926 ou au 1 877 639-0742 poste 139.
Renseignements supplémentaires :
Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour soumettre un projet, les organismes intéressés peuvent communiquer avec les personnes ressources dédiées du programme Pêche en herbe :
Téléphone : 418 644-7926
Madame Geneviève Lacroix, coordonnatrice de projets et responsable du programme Pêche en herbePoste 139
Madame Nathalie Zicat Poste 119 Courriel : [email protected]
Télécopieur : 418 643-7655 Sans frais : 1 877 639-0742Site Internet : www.fondationdelafaune.qc.ca
Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/3
Programme Protéger les habitats fauniques
Description L’objectif du programme est de permettre la protection des terrains qui constituent des habitats fauniques exceptionnels et menacés, surtout ceux de tenure privée, en soutenant les organismes qui veulent acquérir des terrains constituant des habitats de grande qualité pour la faune afin de les conserver ainsi qu’en soutenant les organismes qui veulent convaincre les propriétaires d’habitats fauniques de les conserver volontairement.
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Financement disponibleLe montant ainsi que le pourcentage de financement accordé peuvent varier en fonction de la qualité de l'habitat, des pressions de développement incompatibles qu'il supporte, du coût de l'intervention, de l'implication financière et humaine du milieu et du niveau de protection prévu. L’aide financière octroyée ne pourra s’étaler sur plus de 24 mois.
Date limite pour soumettre une demande de financementPour présenter une demande d’aide pour un plan de protection ou un projet de conservation volontaire : 1er avril. Pour toute demande concernant un projet d’acquisition : Les demandes peuvent être soumises en tout temps.
Pour soumettre une demandeL’organisme demandeur doit remplir le formulaire de demande d’aide du programme Protéger les habitats fauniques et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune du Québec à l'adresse suivante : [email protected]
Renseignements supplémentaires :
Fondation de la faune du Québec1175, av. Lavigerie, bureau 420Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 Télécopieur : 418 643-7655Courriel : [email protected]
Site Internethttp://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/4
Fondation Honda Canada
DescriptionLa Fondation Honda accorde des subventions pour des dépenses d’exploitation, un projet, un programme, la recherche ou des fonds de contrepartie pour les organismes oeuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’environnement et de l’ingénierie.
Critère d’admissibilitéLa Fondation Honda Canada versera des subventions aux organismes de charité reconnus par l'Agence du Revenu du Canada tels que:
- les établissements éducatifs (écoles élémentaires et secondaires, collèges et universités);
- les organismes de charité à but non lucratif;- les organismes de charité scientifiques et éducatifs à but non lucratif;- les organismes de recherche et d'éducation;- d'autres établissements nationaux exempts d'impôt dans les domaines de l'éducation,
de l'environnement et de l'ingénierie.
Financement disponibleVariable
Dates limites pour soumettre une demande de financementDu 1er février au 1er août tous les ans.
Pour soumettre une demande
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Compléter la demande et l’envoyer via le site Internet.
Site Internethttp://www.hondacanadafoundation.ca/fr/default.htm
Fondation Hydro-Québec pour l’environnement (FHQE)
DescriptionLa Fondation finance, sur tout le territoire québécois, des initiatives concrètes, dont les retombées environnementales et sociales servent les intérêts des collectivités locales. Les projets qu'elle soutient sont menés en partenariat avec le milieu et visent à la fois à protéger, restaurer et mettre en valeur des milieux naturels et à éduquer ou sensibiliser des publics cibles relativement à des problématiques environnementales locales. Les projets ayant priorité sont ceux qui prévoient des interventions concrètes sur des sites clairement définis, qui servent l'intérêt des collectivités locales et dont les retombées environnementales et sociales sont mesurables.
Critère d’admissibilitéTout organisme caritatif ou sans but lucratif, dûment enregistré au Canada et pouvant démontrer que le projet qu'il présente ne sert pas des fins personnelles ni lucratives, mais l'intérêt de la communauté concernée, est admissible aux subventions de la Fondation. Ces conditions s'appliquent à des projets présentés par des municipalités, des municipalités régionales de comté (MRC) ou des conseils de bande.
Financement disponibleSous réserve de fournir un budget détaillé, d’énumérer les sources de financements prévues et les montants demandés à chacun des partenaires, il n’y a pas de limite fixe ou maximale. Pour un montant demandé inférieur à 50 000 $, aucune autre contribution financière n’est exigée. Se référer aux conditions de participation pour plus de détails.
Dates limites pour soumettre une demande de financement1er février et 15 septembre de chaque année.
Pour soumettre une demandeSe référer à la section présentation des demandes du site web.
Renseignements supplémentairesFondation Hydro-Québec pour l'environnement 75, boul. René-Lévesque Ouest, 2e étageMontréal (Québec)H2Z 1A4Téléphone : 514 289-5384Télécopieur : 514 289-2840Courriel : [email protected]
Site Internethttp://www.hydroquebec.com/fondation-environnement/
Fondation pour la conservation du saumon atlantique
DescriptionLa Fondation pour la conservation du saumon atlantique (FCSA) est un organisme indépendant, sans but lucratif, constitué en vertu des lois fédérales. Elle a été mise sur pied grâce à une subvention non renouvelable de 30 millions de dollars du gouvernement du Canada. Les
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revenus de placement de ce capital serviront à appuyer des activités liées à la conservation du saumon atlantique sauvage et de son habitat. La Fondation a pour mission de contribuer à la constitution de stocks sains et durables de saumon sauvage de l'Atlantique au Canada atlantique et au Québec, au moyen de partenariats notamment entre les groupes bénévoles de conservation, les organismes autochtones et les gouvernements.
Les catégories de projets admissibles sont: - Élaboration de plans de conservation du saumon et de ses habitats pour un bassin
versant ou un sous-bassin versant (planification des bassins versants)- Conservation, restructuration et restauration des populations sauvages du saumon
atlantique et de leurs habitats- Restauration de l'accès du saumon à ses habitats- Sensibilisation et éducation du public à l’importance du saumon atlantique sauvage et
de ses habitats
Critère d’admissibilitéLes organismes suivants peuvent soumettre des projets à la Fondation:
- Organismes non gouvernementaux (par ex. organismes communautaires de conservation, regroupement coopératifs, organismes de bassins versants, etc.
- Municipalités- Établissements d'enseignement- Organismes autochtones et Premières nations
Financement disponiblePour l'année 2015, une somme de 1 000 000 $ sera disponible pour le financement de projets répartis dans les cinq provinces, plus les projets interprovinciaux. Les sommes accordées pas projet ne doivent pas être inférieures à 5 000$ ni supérieures à 100 000$.
Dates limites pour soumettre une demande de financementLes demandes de subvention en ligne sont actuellement acceptées pour les projets de 2016 (18 décembre 2015).
Pour soumettre une demandePour présenter une demande, soumettez votre demande dûment remplie par courriel à [email protected].
Renseignements supplémentairesLa Fondation pour la conservation du saumon atlantique480, rue, Queen, bureau 200Fredericton, N.-B. E3B 1B6Téléphone : (506) 455-9900Télécopieur : (506) [email protected]
Site Internethttp://salmonconservation.ca/fr/demandes-et-formulaires/
Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD)
DescriptionLa FAE TD soutient financièrement des projets locaux destinés à préserver l’environnement tels que des projets de verdissement de cours d'école, des jardins communautaires, de même que des activités de plantation d'arbres et de sensibilisation à l'environnement. Les projets financés incluent les volets suivants : restauration de la faune, programmes d’éducation destinés aux
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enfants, dépollution environnementale, compagnes de plantation d’arbres, projets de préservation et de recyclage, réaménagement urbain.
Critère d’admissibilitéLes organismes admissibles au financement sont:- organismes canadiens possédant un numéro d’enregistrement d’organisme de
bienfaisance;- institutions d’enseignement (écoles primaires et secondaires, établissements d’enseignement
postsecondaire);- municipalités;- groupes autochtones.
Financement disponibleUne subvention moyenne de la FAE TD est d’environ 2 500 $. Il n’y a cependant pas de montant minimum ou maximum de fixé.
Date limite pour soumettre une demande de financement15 février et 15 juillet 2016
Pour soumettre une demandeRemplir et envoyer le formulaire de demande en ligne.
Renseignements supplémentairesViolaine PronovostCoordonnatrice1350 René-Lévesque Ouest, 6e étageMontréal (Québec)H3G 1T4Tél. : [email protected]
Site Internethttps://fef.td.com/francais/
Fondation Walter and Duncan Gordon
DescriptionLa fondation est consacrée à l'idéal d'un Canada souverain qui est dévoué à la sécurité et au bien-être de tous les Canadiens et qui reflète un engagement à la tolérance, au pluralisme et à la participation démocratique. Sa mission est de soutenir le développement de politiques publiques saines, fondées sur ces valeurs fondamentales aux Canadiens, et conçues pour stimuler l'évolution continue d'un Canada dynamique et indépendant. La Fondation apporte un soutien au travail qui se fait dans les trois secteurs d’activité suivant : la protection des ressources en eau douce, le Nord canadien et la citoyenneté globale.
Critère particulier d’admissibilitéLes organismes de charités enregistrés et autres donateurs qualifiés; les organismes des Premières nations et autres organismes autochtones.
Financement disponibleVariable
Date limite pour soumettre une demande de financementAucune
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Pour soumettre une demandeAvant de présenter une demande, les organismes devraient déterminer si leur travail correspond aux lignes directrices du programme en contactant la Fondation.
Renseignements supplémentairesFondation Walter and Duncan Gordon 11, rue Church, bureau 400 Toronto (Ontario) M5E 1W1 (416) 601-4776 [email protected]
Site Internethttp://www.gordonfoundation.ca/ (en anglais seulement)
Fonds ÉcoIGA
Volet Clé en main
DescriptionLe volet Clé en main du Fonds Éco IGA a été créé en 2010 afin de simplifier la mise en œuvre d’actions en développement durable. Pour ce faire, le volet Clé en main permet de distribuer du matériel environnemental (par exemple des barils récupérateurs d’eau de pluie) à prix modique à de nombreux citoyens à travers le Québec.
Financement disponibleChaque année une tournée provinciale de distribution de barils récupérateurs d’eau de pluie a lieu dans les IGA participants au printemps et à l’été. Le citoyens doivent alors remplir un formulaire en ligne pour obtenir un baril à 30$.
Date limite pour soumettre une demande de financementRestez informés en visitant le site Internet (sous clé en main).
Renseignements supplé[email protected] ou au 514 728-0116
Site Internethttp://www.jourdelaterre.org/category/touslesjours/1-fonds-eco-iga/2-projets-reguliers/
Habitat Faunique Canada
Subventions aux projets de conservation
DescriptionHabitat faunique Canada est un organisme bienfaisance national sans but lucratif axé sur la conservation qui a été fondé en 1984 par Environnement Canada, les organismes provinciaux de gestion de la faune et les groupes de conservation travaillant sur les questions fauniques. L’organisme vise surtout la protection des oiseaux (et leur habitat) qui sont considérés comme gibier de chasse.
Critère d’admissibilitéSeuls les bénéficiaires canadiens sont admissibles, incluant: les organisations à but non lucratif; les organisations autochtones; les associations et les conseils de ressources fauniques; les
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institutions académiques, pédagogiques et de recherche; les organisations à but lucratif telles que les entreprises, sociétés et associations industrielles; les organisations locales telles que les associations communautaires, des groupes d’aînés, des groupes de jeunes et des clubs philanthropiques; les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et leurs agences.
Financement disponibleVariable
Date limite pour soumettre une demande de financementLa date limite pour la présentation de demandes de financement pour les projets à exécuter pendant l’année financière 2015-2016 (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016) est le 2 novembre 2015.
Pour soumettre une demandePour de plus amples informations sur le programme de financement, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de subventions : [email protected]
Renseignements supplémentairesHabitat Faunique Canada120 rue Iber, Bureau 207Ottawa, ON K2S 1E9Téléphone: (613) 722-2090Sans frais: (800) 669-7919Télécopieur: (613) 722-3318
Site Internethttp://whc.org/fr/conservation/subventions-aux-projets/
Héritage faune - Fondation de la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs
Programme d’aménagement et/ou d’acquisition d’habitats fauniques
DescriptionL’un des trois objectifs du programme est de permettre à des organismes de s’engager dans des projets d’aménagement, d’acquisition ou de mise en valeur d’habitats fauniques dans une perspective cynégétique et halieutique. Les projets doivent être des projets d’acquisition de connaissances ; d’acquisition, de servitude, d’entente dans le but de protéger un habitat ; de caractérisation d’habitat ou d’aménagement faunique de protection ou de restauration des habitats et doivent viser des espèces prélevables.
Critère d’admissibilitéAssociations membres de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.
Financement disponibleMaximum de 5 000 $ par projet. Le conseil d'administration d’Héritage faune se réserve toutefois le droit d’octroyer une somme supérieure pour certains projets. La contribution du milieu doit représenter au moins 30 % de la valeur totale du projet.
Date limite pour soumettre une demande de financement1er février de chaque année. Cependant, si des sommes étaient encore disponibles, Héritage
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faune se montrera flexible envers les nouvelles initiatives présentées après cette date. Pour plus d’information, communiquez avec Héritage faune.
Pour soumettre une demandeRemplir le formulaire disponible sur le site web.
Renseignements supplémentairesHéritage faune162, rue du BromeSaint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2P5Téléphone : 418-878-8901, sans frais : 1888-523-2863)Télécopieur : 418-878-8980Courriel : [email protected] Internet : www.fedecp.com
Site Internethttp://www.fedecp.com/heritage-faune/bourses
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Programme d’appui en agroenvironnement 2013-2018 - Prime-Vert
Le MAPAQ a conçu le Programme d’appui en agroenvironnement, communément appelé Prime-Vert, afin d’aider les exploitations agricoles et les autres acteurs de l’industrie bioalimentaire à relever les défis que représente la protection de l’environnement, un des principes fondamentaux du développement durable. Cette orientation stratégique ministérielle vise particulièrement à accroître, à la ferme, l’adoption de modes de production respectueux de l’environnement, de manière à préserver les ressources et à répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs.
Volet 2 - Approche collective de gestion de l’eau par bassin versant
DescriptionLe volet 2 vise à mettre en oeuvre des projets de gestion intégrée de l’eau par bassin versant qui visent, en milieu agricole, la réduction de la pollution diffuse et ponctuelle et l’amélioration de la qualité de l’eau dans le cadre du Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017. Le programme vise deux phases : Phase 1 - Caractérisation et préparation de projets collectifs par bassin versant Phase 2 - Réalisation de projets collectifs par bassin versant
Critères d’admissibilitéLes organismes admissibles sont les clubs-conseils en agroenvironnement; les organismes de bassin versant faisant partie des organismes reconnus et financés par le MDDELCC; et les associations de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère.
Financement disponibleVariable en fonction de la phase.
Dates limites pour soumettre une demande de financementUn appel d’intérêt a été lancé par le ROBVQ (date limite 22 janvier 2016). Le MAPAQ lancera un appel de projets au printemps.
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Volet 3 - Approche régionale et interrégionale
DescriptionLe volet 3 vise à permettre la réalisation de projets à portée collective visant à résoudre des problèmes environnementaux qui sont particuliers à une région ou qui touchent plus d’une région administrative du MAPAQ.
Critères d’admissibilitéLes organismes suivants sont admissibles : un club-conseil en agroenvironnement; un club d’encadrement technique; un producteur ou une association de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère; un organisme de bassin versant faisant partie des organismes reconnus et financés par le MDDELCC; un organisme ou un centre de recherche ou de transfert technologique parapublic ou privé.
Financement disponibleL’aide financière peut atteindre un maximum de 90 % des dépenses admissibles qui sont associées à la mise en place ainsi qu’à la réalisation de projets à portée collective, jusqu’à un maximum : - de 10 000 $ par projet de sensibilisation et de démonstration en agroenvironnement; - de 50 000 $ par année pour les autres types de projets.
Dates limites pour soumettre une demande de financementAppel de projets en cours. Date limite : 11 février 2016.
Volet 4 - Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement
DescriptionLe volet 4 vise à évaluer, produire ou diffuser de l’information pertinente visant à encourager les exploitations agricoles à adopter des technologies, des pratiques agricoles et des modes de production qui respectent l’environnement.
Les organismes suivants sont admissibles : un club-conseil en agroenvironnement; un club d’encadrement technique; une association de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère; un organisme de bassin versant faisant partie des organismes reconnus et financés par le MDDELCC; un organisme ou un centre de recherche ou de transfert technologique parapublic ou privé.
Financement disponibleL’aide financière couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles associées à des projets de développement expérimental, ou d’adaptation technologique et de transfert technologique qui ont une durée maximale de trois ans et qui s’articulent autour de thèmes définis par le Ministère dans le cadre d’appels de projets qui seront publiés sur le site Internet du MAPAQ. L’aide financière maximale est de 35 000 $ pour les projets d’un an et de 70 000 $ pour les projets de deux ou trois ans.
Dates limites pour soumettre une demande de financementAppels de projets en cours pour le volet 4 :Le présent appel de projets vise à produire et à diffuser de l’information en vue de favoriser, par l’entremise d’activités d’information et de sensibilisation de nature collective, l’adoption par les
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exploitants agricoles de technologies et de pratiques ayant trait à la protection de l’environnement.Il s’agit d’un appel de projets continu qui prend fin le 1er novembre 2017. Les projets soumis doivent être réalisés et terminés au plus tard le 1er février 2018.Cet appel vise à financer des projets qui ont trait à l’organisation d’activités d’information et de sensibilisation relatives à l’agroenvironnement (démonstrations, conférences, colloques, formations, etc.) visant principalement les exploitants agricoles.Les propositions de projet peuvent être soumises selon différentes périodes de dépôt, et ce, en respectant la période de réalisation prévue des activités qui est indiquée dans le calendrier.
Site Internethttp://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/ProgrammePrime-Vert.pdfhttp://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/agroenvironnement/Pages/primevert.aspx
Vous pouvez vous abonner pour recevoir des nouvelles du programme Prime-Vert. Vous serez notamment avisé par courriel des lancements d'appels de projets.
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau 2016-2017
DescriptionLe programme vise à soutenir les projets d'ensemencement de plans d'eau par les organismes locaux qui contribuent à la relance de la pêche au Québec et au recrutement de nouveaux adeptes de la pêche. Il est ainsi obligatoire de proposer une activité qui vise le recrutement de nouveaux pêcheurs pour que le projet d'ensemencement soit admissible. Par ailleurs, les organismes peuvent profiter de ce programme pour organiser des activités dans le cadre de la Fête de la pêche.
Critère d’admissibilitéLe programme s’adresse aux villes, aux municipalités, aux écoles primaires et secondaires et aux organismes à but non lucratif légalement constitués.
Financement disponibleVariable en fonction du type d’activité (estival, hivernal, étang d’élevage, camp de vacances) et du bassin de population de la municipalité où se trouve le lieu d’ensemencement (pour les deux premiers types d’activité), pour un maximum de 20 000 $. L’aide accordée par le programme ne peut représenter plus des deux tiers de la valeur totale du projet. Dans le cas d’un organisme qui se voit attribuer des poissons, il doit rembourser un tiers de la valeur des poissons. Les seules dépenses admissibles à ce programme sont celles liées à l’achat et à la livraison de poissons vivants servant à l’ensemencement.
Dates limites pour soumettre une demande de financementToutes les demandes, quel que soit le volet concerné, doivent être expédiées à votre bureau régional du MFFP au plus tard le 30 janvier 2016.
Pour soumettre une demandeConsulter les lignes directrices et remplir les formulaires en ligne disponibles sur le site web du programme.
Renseignements supplémentaires
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Pour plus d’information concernant les formulaires de demande, communiquez avec M. Charles Lacaze à [email protected] ou au 418 627-8691 poste 7364.
Site Internethttp://www.mffp.gouv.qc.ca/faune/peche/ensemencement/programme.jsp
RBC
Projet Eau Bleue
DescriptionLe projet Eau Bleue RBC est un programme pluriannuel complet qui favorise une culture de conservation de l’eau afin que la population du monde entier ait accès à de l’eau douce, propre et potable, aujourd’hui et demain. L’élément central du projet Eau Bleue RBC est un programme de dons de 50 millions de dollars, étalé sur 10 ans et axé sur le soutien d’organismes sans but lucratif voués à la protection des bassins hydrographiques et à l’accès à l’eau potable. Le projet Eau Bleue RBC offre deux niveaux de subventions : Subventions Action locale et Subvention Leadership.
Critère d’admissibilitéLes organismes doivent être reconnus comme organismes de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou être considérés comme bénéficiaires reconnus en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Financement disponibleSubventions Leadership : 10 001$ - 100 000$Subventions Action locale : 1 000$ - 10 000$
Date limite pour soumettre une demande de financementSubventions Leadership : La date limite pour présenter une déclaration d'intérêt était le 15 décembre 2015.Subventions Action locale : La demande de subvention Action locale 2015 sera disponible à compter du 2 novembre 2015. La date limite pour présenter une demande est le 26 janvier 2016.
Pour soumettre une demandePrésenter une demande en ligne.
Renseignements supplémentairesVous pouvez envoyer un courriel : https://www.rbc.com/collectivites-durabilite/contact-us.html
Site Internethttp://www.rbc.com/collectivites-durabilite/environment/rbc-blue-water/about/index.html
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