Guide pour l’estimation du coût total d’un projet de construction ou d’agrandissement d’école – Formation générale Document de référence

Direction générale des infrastructures

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Juillet 2018

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Note au lecteur

Le texte comporte des parties surlignées en jaune indiquant les principales modifications par rapport à la version de juin 2017.

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Table des matières

Introduction ...................................................................................................................................... 4 

A.  Coût de la superficie à construire ......................................................................................... 4 

B.  Conditions spéciales .............................................................................................................. 6 

C.  Transformation du bâtiment existant.................................................................................... 6 

D.  Équipement intégré ................................................................................................................ 7 

E.  Aménagement extérieur ......................................................................................................... 8 

F.  Aménagement de la cour d’école .......................................................................................... 8 

G.  Coût des travaux ..................................................................................................................... 9 

H.  Honoraires professionnels et frais divers ............................................................................ 9 

I.  Fonds de bibliothèque ......................................................................................................... 10 

J.  Divers ..................................................................................................................................... 11 

K.  Contingences ........................................................................................................................ 11 

L.  Mobilier, appareillage et outillage (MAO) ........................................................................... 12 

M.  Intégration des arts (œuvre d’art et services) .................................................................... 12 

N.  Frais de gestion de projets de la commission scolaire .................................................... 13 

O.  Frais connexes liés au terrain ............................................................................................. 13 

P.  Coût estimé du projet ........................................................................................................... 13 

Q.  Réussite éducative et développement durable .................................................................. 14

Annexe 1.1 Coûts unitaires de construction (au 1er avril 2018) ............................................. 15 

Annexe 1.2 Indices de prix de la construction ........................................................................ 16 

Annexe 1.3 Facteurs de correction applicables aux coûts de construction selon la localisation du projet ............................................................................................. 17 

Annexe 1.4 Échelle d’envergure du projet ............................................................................... 19 

Annexe 2 Conditions spéciales ............................................................................................. 20 

Annexe 3 Fond de bibliothèque ............................................................................................. 22 

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Introduction

Ce guide permet de calculer le coût de l’investissement nécessaire pour réaliser un projet d’immobilisation. Il permet également d’identifier les sources de financement qui en permettront sa réalisation.

A. Coût de la superficie à construire

Le coût de la superficie à construire est établi en fonction des coûts unitaires, du taux d’indexation, du facteur de localisation ainsi que de l’envergure du projet. À partir du programme technique, il faut regrouper les superficies allouées selon les catégories de locaux décrites ci-dessous : Classes-laboratoires : science et technologie, arts plastiques, musique et

informatique

Éducation physique : gymnase et services

Espace de regroupement : salle de regroupement et cuisine

Ateliers légers et autres : autres superficies telles que salles de classe, locaux administratifs et de services, aires de circulation, murs et cloisons, salle de mécanique et d’électricité

Pour obtenir le coût de la superficie à construire au 1er avril 2018, on multiplie les superficies de chacune des catégories de locaux par leur coût unitaire, puis faire la somme (voir annexe 1.1). Respecter l’exigence d’une conception énergétique de 20 % plus efficace que le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011.

Exemple

Ajout d’une superficie de 2 000 m2 à une école secondaire Coûts unitaires de construction au 1er avril 2018

Classes (2 de 70 m²) 140 m² X 2 025 $ = 283 500 $

Laboratoires 310 m² X 2 025 $ = 627 750 $

Éducation physique

Gymnase simple 432 m² X 3 110 $ = 1 343 520 $

Gymnase double 0 m² X 2 715 $ = 0 $

Espace de regroupement 128 m² X 2 085 $ = 266 880 $

Ateliers légers, autres 990 m² X 1 930 $ = 1 910 700 $

4 432 350 $

Coût de la superficie à construire au 1er avril 2018 = 4 432 350 $

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Coût de construction indexé

Le coût de la superficie à construire au 1er avril 2018 est ensuite majoré du taux d’indexation calculé en utilisant le tableau « Indices des prix de la construction de bâtiments institutionnels » de la Société québécoise des infrastructures (voir annexe 1.2). Calcul du facteur d’indexation

Taux annuel d’indexation : 3,46 %

Date d’ouverture des soumissions : 2019-12-01

Période d’indexation : 20 mois (du 2018-04-01 au 2019-12-01)

Taux effectif d’indexation : 5,927 %

(1 + 3,46 % / 12 mois) 20 – 1 = 5,927 %

Un facteur de localisation (zone) est appliqué au coût de construction en fonction de la région où le projet sera réalisé. Ce facteur est multiplié par le taux effectif d’indexation et il sera utilisé dans le budget pour tous les calculs d’indexation (voir annexe 1.3).

Exemple

Calcul du facteur d’indexation

Zone B = 1,05

Taux effectif d’indexation = 5,927 % = 1,05927

Facteur d’indexation = 1,05927 x 1,05 = 1,112

Coût de construction indexé = 4 432 350 $ X 1,112 = 4 928 773 $

Coût de construction indexé A 4 928 773 $

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Coût de construction indexé et réajusté en fonction de l’ampleur du projet

Le coût indexé de la superficie à construire doit être réajusté à partir de l’échelle illustrée à l’annexe 1.4. Il y a une augmentation du coût lorsque le projet est de 5 000 m2 et moins et une diminution lorsque le projet est plus de 5 000 m2.

Exemple

A 4 928 773 $

X 104,71 % (pour 2 000 m²) = 5 160 918 $

Coût de construction réajusté A1 5 160 918 $

B. Conditions spéciales

Permet de tenir compte de contraintes naturelles, d’exigences municipales et d’éléments exceptionnels liés au terrain (exemple : fosse septique, pieux, etc.) (Voir annexe 2).

B --- $

C. Transformation du bâtiment existant

Si plusieurs types de locaux doivent être réaménagés, il est préférable de calculer séparément le coût de transformation pour chacun d’eux tout en tenant compte de l’ampleur des travaux qui devront y être réalisés. Il est également possible de déterminer le coût au mètre carré du réaménagement en utilisant les pourcentages suggérés ci-dessous. Par exemple, le coût au mètre carré pour un réaménagement mineur devrait se situer entre 25 % et 40 % du coût unitaire de construction.

TYPES DE LOCAUX

COÛT/m2 DE LA SUPERFICIE À RÉAMÉNAGER

Réaménagement mineur

Réaménagement moyen

Réaménagement majeur

Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum

Ateliers légers, laboratoires et éducation physique

25 % 40 % 41 % 50 % 51 % 65 %

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Voici quelques éléments à considérer pour déterminer l’ampleur du réaménagement : Réaménagement mineur : déplacement de quelques murs (ragréage), travaux pour

rendre conformes les issues, corrections mineures aux systèmes mécaniques et électriques.

Réaménagement majeur : modifications importantes en architecture, modifications à la structure, changement important de vocation du local, réfection ou ajout aux systèmes mécaniques et changement de l’entrée électrique.

Exemple

Laboratoires d’une superficie de 400 m2 à réaménager dans une zone B Pourcentage estimé : 55 %

Le coût unitaire de construction est majoré du facteur d’indexation :

Laboratoires : 2 025 $ X 1,112 = 2 252 $ Le coût du réaménagement est obtenu en multipliant le coût précédent par le pourcentage estimé pour le réaménagement et par la superficie à réaménager : Laboratoires : 2 252 $ X 55 % = 1 239 $

Laboratoires : 1 239 $ X 400 m² = 495 600 $ Il est possible d’ajouter à ce coût les travaux de démolition, les travaux pour l’ajout d’un corridor, etc.

C 495 600 $

D. Équipement intégré

Il s’agit de l’équipement fixé en permanence au bâtiment et qui doit être fourni par l’entrepreneur tel que les comptoirs, les éviers, les tableaux d’affichage et d’écriture, etc. Lors d’une construction ou d’un agrandissement, le montant à réserver varie selon le type d’école : primaire : 5,5 %

secondaire : 12,0 %

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Exemples Construction

A 4 928 773$

X 12 % = 591 453 $

Réaménagement majeur de 400 m2 (laboratoires) Dans le cas d’un réaménagement majeur, le calcul à effectuer est le même que celui pour une construction.

C 495 600 $

X 12 % = 59 472 $

Dans le cas d’un réaménagement mineur, il faut évaluer le montant à retenir.

D 660 925 $

E. Aménagement extérieur

Ce sont les travaux extérieurs (terrassement, gazon, trottoir et pavage) requis lors d’une construction ou d’un agrandissement. Ils représentent 8 % du coût de construction indexé.

Exemple

A 4 928 773 $

X 8 % = 394 302 $

E 394 302 $

F. Aménagement de la cour d’école

Permet l’aménagement de jeux extérieurs dans la cour d’école. Il est cependant réservé aux cas de construction ou d’agrandissement, donc lorsqu’il y a augmentation de la capacité d’accueil. Construction : École primaire ou secondaire

(moins de 150 élèves au secondaire) 76 779 $ + (102,00 $ X nombre total d’élèves)

École secondaire

(150 élèves et plus) 255 930 $ + (102,00 $ X nombre total d’élèves)

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Lors d’un agrandissement, on ne tient compte que des élèves ajoutés. Pour ce faire, on calcule le montant par élève et on le multiplie par l’effectif scolaire ajouté.

Exemple Capacité d’accueil avant l’agrandissement (secondaire) = 200 élèves

Effectif scolaire ajouté = 150 élèves

Nouvelle capacité d’accueil = 350 élèves 255 930 $ + (102,00 $ X 350 élèves) = 291 630 $

291 630 $ / 350 élèves X 150 élèves = 124 984 $

F 124 984 $

G. Coût des travaux

A1 + B + C + D + E + F G 6 836 729 $

Note : Le coût des travaux « G » inclut les contingences de design et d’estimation.

H. Honoraires professionnels et frais divers

Le calcul détaillé des honoraires professionnels fait référence aux décrets pour les tarifs d’honoraires professionnels fournis au gouvernement par les ordres professionnels des ingénieurs et des architectes. Voici une méthode rapide pour calculer les honoraires professionnels et les frais divers qui y sont rattachés : Appliquer ce pourcentage au coût des travaux « G ».

Primaire Secondaire

1 M$ et moins X 16 % 1,5 M$ et moins X 16 %

Plus de 1 M$ à 1,5 M$ X 15 % Plus de 1,5 M$ à 2 M$ X 14 %

Plus de 1,5 M$ à 2,5 M$ X 14 % Plus de 2 M$ à 3 M$ X 13 %

Plus de 2,5 M$ à 3,2 M$ X 13 % Plus de 3 M$ à 9 M$ X 12 %

Plus de 3,2 M$ à 5 M$ X 12 % Plus de 9 M$ X 11 %

Plus de 5 M$ X 11 %

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Frais divers reliés aux honoraires professionnels

Études et relevés (dans le cas d’un réaménagement) : 17 062 $

Frais de déplacement (trois bureaux de professionnels) : 5 207 $

Frais d’impression des plans et devis : 3 388 $ à 8 237 $

Étude des sols : 8 531 $ à 17 062 $

Contrôle du béton et de la compaction des sols : 17 062 $ à 25 593 $

Surveillance de chantier : 0 $ à 45 003 $

Études spécialisées (construction au primaire) : 34 124 $

Études spécialisées (construction au secondaire) : 68 248 $

Exemple

G 6 836 729 $

X 12 % = 820 407 $

H 820 407 $

I. Fonds de bibliothèque

Dans le cas d’une construction, le fonds de bibliothèque est alloué en fonction du nombre total d’élèves. Dans le cas d’un agrandissement, le montant à retenir est basé sur le nombre d’élèves ajoutés (voir annexe 3). Pour ce faire, on calcule le montant par élève et on le multiplie par l’effectif scolaire ajouté.

Exemple 162 950 $ / 350 élèves X 150 élèves = 69 836 $

I 69 836 $

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J. Divers

Ce sont les dépenses liées à la réalisation d’un projet. Les montants varient selon l’ampleur de ce dernier. Appel d’offres : 3 229 $ à 7 850 $ = 4 000 $

Raccordement téléphonique : 1 242 $ à 6 912 $ = 2 000 $

Raccordement électrique : 1 242 $ à 19 914 $ = 12 500 $

Raccordement fibre optique : 1,5 % de « A1 » = 95 914 $

Permis de construction* : 5,00 $ / 1 000 $ de « G » = 34 184 $

Location de locaux modulaires (le nombre, la durée, l’emplacement disponible pour l’installation ainsi que le coût de l’installation, de la location, du raccordement et du démantèlement)

: Selon évaluation et besoin = 0 $

* À noter que le coût du permis de construction varie d’une municipalité à l’autre.

J 148 598 $

K. Contingences

Cette provision sert à payer le coût des travaux et les honoraires professionnels relatifs aux imprévus en cours de chantier, aux changements mineurs demandés par le propriétaire ou aux modifications de design pouvant survenir en cours de réalisation des travaux. Elle représente de 5 % à 10 % du coût des travaux. Construction = 5 %

Agrandissement = 10 %

Agrandissement et réaménagement = 10 %

Exemple

G 6 836 729 $

X 10 % = 683 673 $

K 683 673 $

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L. Mobilier, appareillage et outillage (MAO)

Il s’agit de l’équipement mobile tel que les bureaux, les chaises, l’outillage, etc. Le montant à réserver varie selon le type de projet à réaliser. Il s’agit d’un pourcentage du coût de construction indexé. Construction ou agrandissement : Primaire = 11 %

Construction ou agrandissement : Secondaire = 14 %

Majoration pour tableaux interactifs = 0,5 %

Récupération de MAO : À déterminer = 0 %

Exemple

A 4 928 773 $

X 14 % = 690 028 $

L 690 028 $

M. Intégration des arts (œuvre d’art et services)

Pour les projets de construction ou d’agrandissement, un montant doit être prévu pour l’intégration des arts conformément à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du ministère de la Culture et des Communications. La Politique s’appliquera également dans le cas d’un réaménagement dont la vocation de l’immeuble est modifiée. Méthode de calcul rapide CE représente le coût estimé des travaux et OA le montant prévu pour l’intégration des arts (œuvre d’art et services). CE 150 000 $ et < 400 000 $ OA = CE x 1,925 %

CE 400 000 $ et < 2 000 000 $ OA = CE x 1,725 %

CE 2 000 000 $ et < 2 800 000 $ OA = CE x 1,4375 % + 5 750

CE 2 800 000 $ et < 5 000 000 $ OA = CE x 1,5 % + 6 000

CE 5 000 000 $ OA = CE x 0,6 % + 51 000 CE = Coût des travaux « G » + Contingences « K ».

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Exemple

CE =

G 6 836 729 $

+ K

683 673 $

= 7 520 402 $

OA =

(7 520 402 $ x 0,6 % ) + 51 000 $ = 96 122 $

M 96 122 $

N. Frais de gestion de projets de la commission scolaire

(4 % de G+H+K) jusqu'à 5 M$ (200 k$ + 3 % de G+H+K-5 M$) de 5 M$ à 15 M$ (500 k$ + 2 % de G+H+K-15 M$) de 15 M$ à 25 M$ (700 k$ + 1½ % de G+H+K-25 M$) de 25 M$ à 50 M$ 50 M$ et + cas par cas (Projet majeur avec la SQI impliquant les coûts pour les dossiers d’opportunités et d’affaires)

G + H + K = 8 340 809 $

Donc : 200 000 $ + 3 % de (8 340 809 $ - 5 000 000 $) = N 300 224 $

O. Frais connexes liés au terrain

Montant pour frais d’arpentage, relevé topographique, etc. Frais connexes à retenir lors d’une construction : 34 124 $

Frais connexes à retenir lors d’un agrandissement : 17 062 $

O 17 062 $

P. Coût estimé du projet

Le coût des travaux G + les éléments H à O = 9 662 679 $

D’autres sources de financement peuvent également réduire le coût de l’aide financière du Ministère.

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Exemple

Ministère (ajout d’espace) 8 982 910 $

Commission scolaire 0 $

Municipalité 0 $

Autre source 0 $

Remboursement des taxes 679 769 $

Coût total 9 662 679 $

Q. Réussite éducative et développement durable

À l’aide financière octroyée pour un projet d’ajout d’espace pourra s’ajouter une bonification pour la mise en œuvre de solutions architecturales ou d’ingénierie permettant de soutenir la réussite éducative et le développement durable. L’octroi de cette bonification est toutefois conditionnel à l’approbation préalable du Ministère et devra faire l’objet d’une justification détaillée. En temps opportun, le Ministère communiquera avec la commission scolaire pour lui faire part des documents requis.

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Annexe 1.1

Coûts unitaires de construction (au 1er avril 2018) Formation générale

Classe-laboratoire 2 025 $ / m²

Éducation physique

Gymnase simple 3 110 $ / m²

Gymnase double 2 715 $ / m²

Espace de regroupement et cuisine 2 085 $ / m²

Classe, atelier léger et autre superficie 1 930 $ / m²

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Annexe 1.2

Indices de prix de la construction

Réf. : Statistique Canada Tableau 327-0043 Indices des prix de la construction de bâtiments non

résidentiels

Taux d’indexation = 3,46 % (inflation 2017)

Dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2019-2029, et à la suite de l’analyse des récents projets, le Ministère propose une majoration de 3,46 % au taux d’indexation calculé pour la période (qui est de 5,927 % dans l’exemple).

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Annexe 1.3

Facteurs de correction applicables aux coûts de construction selon la localisation du projet

Zone No CS Commission scolaire Facteur

A 731 de Charlevoix-Côte-de-Beaupré 1,05

A 732 de la Capitale 1,00

A 733 des Découvreurs 1,00

A 734 des Premières-Seigneuries 1,00

A 735 de Portneuf 1,00

A 741 du Chemin-du-Roy 1,00

A 742 de l’Énergie (Basse-Mauricie) 1,00

A 751 des Hauts-Cantons 1,00

A 752 de la Région-de-Sherbrooke 1,00

A 753 des Sommets 1,00

A 761 de la Pointe-de-l’Île 1,05

A 762 de Montréal 1,10

A 763 Marguerite-Bourgeoys 1,05

A 821 de la Côte-du-Sud 1,00

A 822 des Appalaches 1,00

A 823 de la Beauce-Etchemin 1,00

A 824 des Navigateurs 1,00

A 831 de Laval 1,025

A 841 des Affluents 1,00

A 842 des Samares 1,00

A 851 de la Seigneurie-des-Mille-Îles 1,00

A 852 de la Rivière-du-Nord 1,00

A 853 des Laurentides 1,00

A 861 de Sorel-Tracy 1,00

A 862 de Saint-Hyacinthe 1,00

A 863 des Hautes-Rivières 1,00

A 864 Marie-Victorin 1,00

A 865 des Patriotes 1,00

A 866 du Val-des-Cerfs 1,00

A 867 des Grandes-Seigneuries 1,00

A 868 de la Vallée-des-Tisserands 1,00

A 869 des Trois-Lacs 1,00

A 871 de la Riveraine 1,00

A 872 des Bois-Francs 1,00

A 873 des Chênes 1,00

A 881 Central Québec 1,00

A 883 Eastern Townships 1,00

A 884 Riverside 1,00

A 885 Sir-Wilfrid-Laurier 1,025

A 887 English-Montréal 1,10

A 888 Lester-B.-Pearson 1,05

A 889 New Frontiers 1,00

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Annexe 1.3

Zone No CS Commission scolaire Facteur

B 712 des Phares 1,05

B 713 du Fleuve-et-des-Lacs 1,05

B 714 de Kamouraska–Rivière-du-Loup 1,05

B 721 du Pays-des-Bleuets 1,05

B 722 du Lac-Saint-Jean 1,05

B 723 des Rives-du-Saguenay 1,05

B 724 De La Jonquière 1,05

B 742 de l’Énergie (Haute-Mauricie) 1,05

B 881 Central Québec (Saguenay) 1,05

C 711 des Monts-et-Marées 1,15

C 812 des Chic-Chocs 1,15

C 813 René-Lévesque 1,15

C 882 Eastern Shores (Gaspésie) 1,15

D 771 des Draveurs 1,12

D 772 des Portages-de-l’Outaouais 1,12

D 773 au Coeur-des-Vallées 1,12

D 774 des Hauts-Bois-de-l’Outaouais 1,12

D 854 Pierre-Neveu 1,12

D 886 Western Québec (Outaouais) 1,12

E 781 du Lac-Témiscamingue 1,20

E 782 de Rouyn-Noranda 1,20

E 783 Harricana 1,20

E 784 de l’Or-et-des-Bois 1,20

E 785 du Lac-Abitibi 1,20

E 886 Western Québec (Abitibi) 1,20

F 791 de l’Estuaire 1,25

F 792 du Fer 1,25

F 801 de la Baie-James (secteur Chibougamau) 1,25

F 881 Central Québec (secteur Chibougamau) 1,25

F 882 Eastern Shores (Côte-Nord) 1,25

G 792 du Fer (secteur Fermont) 1,60

G 793 de la Moyenne-Côte-Nord 1,60

G 801 de la Baie-James (secteur Radisson) 1,60

G 811 des Îles 1,60

G 882 Eastern Shores (Îles-de-la-Madeleine) 1,60

H 689 du Littoral 2,00

H 881 Central Québec (Schefferville) 2,00

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Annexe 1.4

Échelle d’envergure du projet

Mètres carrés à construire

jusqu’à

Ajustement du coût

150 m² 117,74 %

250 m² 115,17 %

500 m² 111,68 %

750 m² 109,64 %

1 000 m² 108,19 %

1 250 m² 107,07 %

1 500 m² 106,15 %

1 750 m² 105,38 %

2 000 m² 104,71 %

2 500 m² 103,58 %

3 000 m² 102,67 %

3 500 m² 101,89 %

4 000 m² 101,22 %

4 500 m² 100,63 %

5 000 m² 100,10 %

5 500 m² 99,62 %

6 000 m² 99,18 %

6 500 m² 98,78 %

7 000 m² 98,41 %

7 500 m² 98,06 %

8 000 m² 97,73 %

8 500 m² 97,43 %

9 000 m² 97,14 %

10 000 m² 96,61 %

11 000 m² 96,13 %

12 000 m² 95,69 %

13 000 m² 95,29 %

14 000 m² 94,92 %

15 000 m² 94,57 %

20 000 m² 93,12 %

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Annexe 2

Conditions spéciales

Les conditions spéciales font référence aux contraintes naturelles, aux exigences municipales et à des problèmes liés aux contraintes du site, aux conditions du terrain, aux services d’utilité publique qui ne peuvent être financés à l’aide de l’enveloppe habituellement consacrée à l’aménagement extérieur. Le montant réservé pour les conditions spéciales permet donc de réaliser des travaux qui vont au-delà de ce qui est normalement prévu lors de l’implantation d’un nouveau bâtiment sur le site. Voici une liste de questions qui peuvent aider à évaluer le montant des conditions spéciales. Contraintes naturelles :

Est-ce qu’il y a présence d’un cours d’eau qui nécessite une caractérisation environnementale et occasionne non seulement des coûts supplémentaires, mais aussi des délais?

L’école est-elle située dans une bande de protection riveraine ou dans une zone inondable 0-20 ans?

Y a-t-il présence d’une gare de triage ou d’une ligne de chemin de fer?

Y a-t-il présence d’une autoroute qui occasionne des coûts relatifs à l’isolation acoustique dans le projet?

Est-ce qu’il y a d’autres contraintes naturelles que celles énumérées ci-dessus?

Exigences municipales :

Est-ce que les éléments ci-dessous vous sont exigés par la ville? :

une plantation d’un nombre important d’arbres?

un développement durable : toitures blanches, bâtiment LEED, etc.?;

un nombre de cases de stationnement supplémentaires ou un budget pour le fonds de compensation?;

des coûts liés à la contribution aux fins de parcs (en lien avec le cadastre)?

une rétention d’eau particulière (certaines municipalités exigent des quantités de rétention importante qui peuvent engendrer des surcoûts dans les installations prévues en génie civil)?

Le réseau d’aqueduc sera-t-il suffisant pour alimenter le système de gicleurs de l’école conformément aux exigences?

Est-ce que le comité consultatif d’urbanisme (CCU), la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUQ), un programme particulier d’urbanisme (PPU) ou un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) exige, par exemple, un revêtement mural spécifique, une fenestration particulière ou un toit en tôle?

Est-ce que le bâtiment est patrimonial, dans un secteur patrimonial ou d’intérêt patrimonial?

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Contraintes du site : Est-ce que le profil du terrain, en pente ou comportant une dépression, nécessite des travaux

particuliers d’excavation, de remblayage ou oblige d’ériger un ouvrage pour soutenir un talus ou pour assurer un bon drainage des eaux de surface? Doit-on prévoir des murs de soutènement, des travaux de détournement de cours d’eau, creusage ou remplissage de fossés, etc.?

Faut-il déboiser une grande étendue?

Doit-on démolir un immeuble existant? Note : En vertu de l’article 272 de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-8.3), la

commission scolaire ne peut démolir ses immeubles sans l’autorisation du ministre.

Conditions du sol Doit-on excaver dans le roc, décontaminer le sol ou remplacer des matériaux de remplissage

(remblais)?

Est-ce que la capacité portante du sol est acceptable? Doit-on prévoir une consolidation du sol, un système de pieux ou une dalle structurale? Des études géotechniques réalisées pour des bâtiments voisins peuvent donner des renseignements utiles.

Services d’utilité publique Est-ce que les services d’électricité, de gaz naturel, de communication sont disponibles à

proximité?

Doit-on prévoir des travaux supplémentaires pour se raccorder aux services municipaux d’aqueduc, d’égout domestique ou d’égout pluvial (conduits supplémentaires, pompes, fosse septique, champ d’épuration, etc.)?

Si l’alimentation en eau n’est pas disponible, doit-on prévoir un puits artésien? Pour répondre adéquatement à ces questions, il peut être nécessaire de faire réaliser des études par des professionnels dont les frais pourront être inclus au budget du projet, s’il se réalise. La commission scolaire doit fournir le détail des conditions spéciales au Ministère. Ces données sont sujettes à des vérifications d’usage lors de l’analyse du dossier. Une mauvaise évaluation des conditions spéciales peut entraîner des complications pour la réalisation d’un projet et probablement un retard dans la livraison de l’ouvrage puisque le Ministère ne dispose généralement pas de sommes supplémentaires pour parer à des oublis ou des omissions lors de la préparation des dossiers pour approbation.

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Annexe 3

Fond de bibliothèque

Écoles primaires

Nombre d’élèves en fonctionde la capacité d’accueil

d’une école primaire

Coût total 2018-2019

1 à 250 69 910 $ 251 à 300 75 260 $ 301 à 350 80 600 $ 351 à 400 85 910 $ 401 à 450 91 260 $ 451 à 500 96 580 $ 501 à 550 100 380 $ 551 à 600 104 160 $ 601 à 650 107 960 $ 651 à 700 111 750 $ 701 à 750 115 560 $ 751 à 800 119 350 $ 801 à 850 123 120 $ 851 à 900 126 970 $ 901 à 950 130 730 $ 951 et plus 130 730 $

+ 67,27 $ par élève à partir du 951e élève

Écoles secondaires

Nombre d’élèves en fonction de la capacité d’accueil d’une école secondaire

Coût total 2018-2019

1 à 250 141 240 $ 251 à 300 152 100 $ 301 à 350 162 950 $ 351 à 400 173 810 $ 401 à 450 184 650 $ 451 à 500 195 510 $ 501 à 550 206 350 $ 551 à 600 209 070 $ 601 à 650 211 770 $ 651 à 700 214 470 $ 701 à 750 217 160 $ 751 à 800 219 870 $ 801 à 850 222 540 $ 851 à 900 230 420 $ 901 à 950 232 610 $ 951 à 1 000 234 320 $

1 001 à 1 050 238 250 $ 1 051 à 1 100 242 180 $ 1 101 à 1 150 246 100 $ 1 151 à 1 200 250 000 $ 1 201 à 1 250 253 920 $ 1 251 à 1 300 257 820 $ 1 301 à 1 350 261 740 $ 1 351 à 1 400 265 670 $ 1 401 à 1 450 269 590 $ 1 451 à 1 500 273 510 $ 1 501 et plus 273 510 $

+ 68,19 $ par élève à partir du

1 501e élève