guide d'introduction à l'égalité de rémunération

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    ISBN 978-92-2-226932-7

    OIT - Organisation internationale du Travail4, route des MorillonsCH-1211 Genve 22Suisse

    Dpartement des normes internationales du travailCourriel: infonorm@ilo.org

    Tl: +41 22 799 7155

    Dpartement des conditions de travail et de lgalitCourriel: workquality@ilo.org

    Tl: +41 22 799 6550

    Ralis avec un papier porteur du Label Ecologique Europen, N denreg. FI/11/1, fourni par UPM.

    Veiller ce que le travail ralis par les femmes et les hommes soit valu sa juste valeur et mettre fi n la discrimination salariale sont des lments essentiels pour parvenir lgalit entre les sexes. Cependant, les ingalits de rmunration persistent et, dans certaines situations, les carts de rmunration stagnent, voire mme augmentent. Lingalit de rmunration tant un problme chronique dlicat, il est diffi cile den venir bout sans une bonne comprhension du principe de lgalit de rmunration entre hommes et femmes pour un travail de valeur gale. Ce guide clarifi e les concepts sur lesquels repose ce principe qui est au cur de la convention (n100) sur lgalit de rmunration, 1951, et offre un aperu sur la faon dont il peut tre appliqu dans la pratique.

    Guide dintroduction

    EGALITEEGALITEDE REMUNERATION

    Martin Oelz Shauna Olney Manuela Tomei

    cover_FR_new.indd 1 23/09/2013 17:33:40

  • Guide dintroduction

    lGalit de rmunration

    Martin Oelz, Shauna Olney, Manuela Tomei

    Organisation internationale du Travail

  • Copyright Organisation internationale du Travail 2013 Premire dition 2013

    Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit dauteur en vertu du protocole no 2, annexe la Convention universelle pour la protection du droit dauteur. Toutefois, de courts passages pourront tre reproduits sans autorisation, la condition que leur source soit dment mentionne. Toute demande dautorisation de reproduction ou de traduction devra tre envoye ladresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genve 22, Suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org. Ces demandes seront toujours les bienvenues.

    Bibliothques, institutions et autres utilisateurs enregistrs auprs dun organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies quen accord avec les conditions et droits qui leur ont t octroys. Visitez le site www.ifrro.org afin de trouver lorganisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays.

    Guide dintroduction lgalit de rmunration / Martin Oelz, Shauna Olney, Manuela Tomei; Bureau international du Travail, Dpartement des normes internationales du travail, Dpartement des conditions de travail et de lgalit - Genve: BIT, 2013

    ISBN: 978-92-2-226932-7 (imprim) ISBN: 978-92-2-226933-4 (web pdf)

    Organisation internationale du Travail ; Dpartement des normes internationales du travail; Dpartement des conditions de travail et de lgalit.

    galit de rmunration / disparit des salaires / travail de valeur gale / rle de lOIT / convention de lOIT / recommandation de lOIT / commentaire / texte

    Egalement disponible en anglais: Equal pay: an introductory guide, ISBN: 978-92-2-126932-8 (imprim), ISBN: 978-92-2-126933-5 (web pdf), Genve, 2013; en espagnol: Igualdad salarial: gua introductoria, ISBN: 978-92-2-326932-6 (imprim), 978-92-2-326933-3 (web pdf), Genve, 2013; et en arabe ISBN: 978-92-2-626932-3 (imprim), 978-92-2-626933-0 (web pdf), Genve, 2013.

    Donnes de catalogage du BIT

    Les dsignations utilises dans les publications du BIT, qui sont conformes la pratique des Nations Unies, et la prsentation des donnes qui y figurent nimpliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorits, ni quant au trac de ses frontires.

    Les articles, tudes et autres textes signs nengagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimes.

    La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procd commercial nimplique de la part du Bureau international du Travail aucune apprciation favorable ou dfavorable.

    Les publications et les produits lectroniques du Bureau international du Travail peuvent tre obtenus dans les principales librairies ou auprs des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de mme quun catalogue ou une liste des nouvelles publications, ladresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genve 22, Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org.

    Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.

    Conception et impression par le Centre international de formation de lOIT, Turin Italie

  • Prface iii

    Prface

    Veiller ce que le travail ralis par les femmes et les hommes soit valu sa juste valeur et mettre fin la discrimination salariale est essentiel pour atteindre lgalit entre hommes et femmes et constitue un lment cl du travail dcent. Le principe de lgalit de rmunration entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur gale, tel quil est pos par la convention (n 100) sur lgalit de rmunration, 1951, doit tre appliqu afin de promouvoir lgalit et lutter efficacement contre la discrimination salariale, notamment parce que les femmes et les hommes occupent la plupart du temps des emplois diffrents.

    Bien que le principe de lgalit de rmunration entre hommes et femmes pour un travail de valeur gale, souvent appel galit salariale, ait t largement accept, ses implications relles et la manire dont il est appliqu dans les faits sont difficiles cerner.

    Lingalit de rmunration est un problme chronique dlicat, qui est difficile rsoudre sans une bonne comprhension des concepts et des consquences sur le lieu de travail et dans la socit en gnral, et sans ladoption de mesures volontaristes. Le dfi que reprsente lapplication de ce principe sest vu accorder davantage dimportance dans le contexte de la crise conomique actuelle, dans la mesure o certains voient lgalit salariale comme un simple cot supplmentaire. Ce guide expose les concepts sur lesquels repose le principe de lgalit de rmunration pour un travail de valeur gale et fournit des orientations sur son application dans la pratique. Bien que ce guide traite spcifiquement de lgalit de rmunration entre hommes et femmes, une proccupation de longue date de lOIT qui pose encore problme de nos jours, nous esprons quil apportera galement des lments dinformation permettant daborder la question de lgalit de rmunration pour des motifs autres que le sexe.

    Lgalit de rmunration entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur gale peut sappliquer de diffrentes manires, en fonction de chaque contexte national. Les exemples nationaux prsents dans ce guide ne sont donc pas des modles suivre, mais montrent plutt des approches qui peuvent servir nourrir la rflexion. Ce guide sadresse aux fonctionnaires, aux organisations de travailleurs et demployeurs, aux dcideurs politiques, aux

  • Guide dintroduction lgalit de rmunrationiv

    praticiens, aux formateurs ainsi qu tous ceux qui sintressent ce domaine dynamique et en constante volution. Il sappuie sur les travaux de lOIT, lassistance technique fournie par le BIT aux mandants de lOIT et les commentaires formuls par les organes de contrle de lOIT.

    Ce guide peut tre utilis de diffrentes manires, notamment pour:

    faire mieux connatre et comprendre le principe de lgalit de rmunration pour un travail de valeur gale;

    favoriser lapplication de ce principe conformment la lgislation et aux pratiques nationales;

    aider les organismes nationaux chargs de lgalit promouvoir ce principe;

    aider les institutions fixant les salaires appliquer ce principe;

    ngocier des dispositions sur lgalit de rmunration dans les conventions collectives;

    laborer des mesures sur le lieu de travail, y compris des mthodes dvaluation des emplois;

    fournir aux formateurs des informations et des exemples afin de sensibiliser et de renforcer les capacits;

    tablir une base dinformations en vue de la ratification de la convention n 100;

    amliorer lapplication de la convention n 100 et la prsentation des rapports sur son application;

    encourager ladoption de mesures pour la ralisation des droits au travail en vertu de la Dclaration de lOIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), et amliorer la prsentation des rapports correspondants.

    Ce guide est le fruit de la collaboration entre le Dpartement des normes internationales du travail et le Dpartement des conditions de travail et de lgalit. Il a t crit par Manuela Tomei, Directrice du Dpartement des conditions de travail et de lgalit, Shauna Olney, Cheffe de lquipe de lEgalit au sein du Dpartement des normes internationales du travail et Martin Oelz, Juriste au sein du

  • Prface v

    Dpartement des conditions de travail et de lgalit. Nous esprons que ce guide vous donnera des ides et des pistes de rflexion pour faire progresser lquit salariale entre hommes et femmes, et contribuera au suivi de la Rsolution concernant la discussion rcurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail (2012) et de la Rsolution concernant lgalit entre femmes et hommes au cur du travail dcent (2009).

    Cleopatra doumbia-Henry

    Directrice Dpartement des normes internationales du travail

    manuela tomei

    Directrice Dpartement des conditions

    de travail et de lgalit

  • Guide dintroduction lgalit de rmunrationvi

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