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Ordre du jour
Etudes et concertation sur la recherche d’un tracé (2010-2011)
Définition des tracés– Méthode et grille de hiérarchisation des enjeux
La prise en considération des enjeux fonciers– Le calendrier– Les documents d’urbanisme– Les opérations d’aménagement foncier agricole et forestier – Les processus d’acquisition
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Principes de la concertation / étape 2
concertationétudes
avis
décision
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Objectifs de l’étape 2– Définir le programme de chaque gare TAGV et SR-GV (GT 8)
– Définir un tracé, y associer une bande de 500 m maximum (GT6 – GT7 – GT9)
– Définir le programme fonctionnel des lignes nouvelles et de l’aménagement des lignes existantes (GT 10)
– Valider le bilan socio-économique
Programme de la concertation / étape 2
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Périmètre du groupe de travail
Finalité– Appréhender les projets et ses conséquences foncières et patrimoniales– Permettre une meilleure insertion des projets par une meilleure prise en
compte de ses incidences foncières (y compris par anticipation)
Acteurs– Conseils généraux : service foncier + EPFL– Etat : SDAP, DDT(M)…– Organisations socioprofessionnelles : chambres d’agriculture, SAFER,
syndicats professionnels (agriculteurs, viticulteurs, sylviculteurs, notaires, agents immobiliers…)
– Collectivités : compétence aménagement, agences d’urbanisme– Associations : propriétaires fonciers
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Vers la définition du tracéEtapes pour définir un tracé et y associer une bande de 500 mètres max.
Concertation sur la grille et les enjeux Concertation sur la grille et les enjeux
Tracé proposé par RFF pour COTER/COPILTracé proposé par RFF pour COTER/COPIL
Méthodologie environnementale et grille de hiérarchisation des enjeux
Méthodologie environnementale et grille de hiérarchisation des enjeux
Concertation sur les hypothèses de tracés Analyse foncière des hypothèses
Concertation sur les hypothèses de tracés Analyse foncière des hypothèses
Zones de moindres enjeux / Zones sensiblesHypothèses de tracés
Zones de moindres enjeux / Zones sensiblesHypothèses de tracés
Concertation tracé pressentiIncidences et mesures foncières
Concertation tracé pressentiIncidences et mesures foncières
Analyse comparative des hypothèses de tracés / Tracé pressenti par RFF
Analyse comparative des hypothèses de tracés / Tracé pressenti par RFF
Concertation tracé proposé pour CCIncidences et mesures foncières
Concertation tracé proposé pour CCIncidences et mesures foncièresTracé proposé par RFF pour CCTracé proposé par RFF pour CC
CCCC
oct.
déc. àfév.
mai
juin /juillet
nov.
juin
* Echelle- plans :1/25 000ème
- orthophotoplans : 1/10 000ème
CCCC
Tracé retenu par le COPIL été 2011APS remis par RFF au ministre pour approbation
Concertation sur la comparaison des hypothèses de tracés
Concertation sur la comparaison des hypothèses de tracés
COTER
COTER
COPILCOPIL
Etudes Concertation
COTERCOTER
COPILCOPIL
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Méthodologie environnementale
5 objectifs spécifiques– Qualifier les enjeux environnementaux et les localiser– Elaborer la carte des enjeux hiérarchisés et des zones sensibles– Définir les hypothèses de tracés– Analyser et comparer les hypothèses de tracés– Réaliser la synthèse de l’analyse multicritère qui permettra d’orienter le
choix du tracé
Les moyens– Recueil de données complémentaires
• Nouvelle collecte de données auprès des administrations, organismes et acteurs du territoire
• Convention d’échange ou d’achat de données– Apport de la concertation, notamment au cours des GT– Données issues des études spécifiques (écologiques, agricoles, sylvicoles,
viticoles, géotechniques,…)– Campagnes de terrains
Connaissance affinée des enjeux des territoiresDébut 2010
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Recueil de données complémentaires et qualification des enjeux suivant la grille / été 2010
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Identification des zones sensibles / été 2010
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Fichedescriptive de la
zone sensible
Recherche des hypothèses de tracés en évitant les zones sensibles / octobre 2010
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Comparaison des hypothèses de tracés / fin 2010
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Du tracé pressenti au tracé proposéJanvier à mai 2011
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Du tracé pressenti au tracé proposéJanvier à mai 2011
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Présentation de la méthode pour le choix des types de
rétablissements et pour leur principe de conception
Tracé retenu été 2011
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Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux
Du fuseau aux tracés : l’évolution de la grille de hiérarchisation et les changements initiés
– Ajustement de la liste des critères • suppression de certains critères absents de la zone d’étude ou n’existant
plus dans le fuseau retenu
– Ajout de critères supplémentaires• connaissance plus fine du territoire
– Evolution de la qualification de certains critères • enjeu faible, moyen, fort ou très fort
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La grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux
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Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux
Prise en compte des enjeux fonciers
Objectifs par ordre de priorité– d’abord, éviter un enjeu pour éviter l’impact– à défaut d’éviter, limiter l’impact sur le milieu à enjeux– à défaut de limiter, proposer des mesures compensatoires
très en amont du projet
Moyens– La connaissance et la hiérarchisation des enjeux sont
capitales à la définition d’une solution technique respectueuse de l’environnement humain et naturel
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Le calendrier
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Etudes préliminaires
Le fuseau
Avant-projet sommaire
Le tracé
2009
2010 - 2011
Dossier d’enquête préalable de DUP +
procédures
Arrêté de prise en considération sur fuseau de 1000 m
> Consultation de RFF sur les permis de construire et transactions immobilières
Projet qualifié d’intérêt général
Déclaration d’utilité publique sur la bande de 500 m
Enquête parcellaire
2012 - 2013
Acquisitions
Aménagement foncier agricole et
forestier
Travaux
Mise en service
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Définition des emprises du projet
Stockage foncier
Etapes du projet Modalités d’urbanisme
Modalités foncières
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Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Impacts directs par substitution de bâtis (yc bâtis
d’exploitation)– Impacts directs temporaires pendant la phase travaux– Modification de l’ambiance sonore et visuelle– Perturbations des accès
Mesures de réduction– Mise en place de protections à la source– Mise en place de mesures anti-vibratoires– Traitement des abords de la ligne future à l’aide
d’aménagements paysagers spécifiques– Rétablissement des voies de communication
Mesures de compensation– Acquisitions
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Prise en compte des enjeux sur le foncier bâti
Bâtiment acquis par RFF (LGV Est)
Protection acoustique d’une exploitation agricole (LGV Est)
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Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Impacts directs par substitution de terrains– Impacts directs temporaires pendant la phase travaux– Perturbations des accès– Délaissés– Zones de dépôts
Mesures de réduction– Rétablissement des voies de communication– Aménagements fonciers– Traitement des abords de la ligne future à l’aide
d’aménagements paysagers spécifiques
Mesures de compensation– Acquisitions– Indemnités– Réserves foncières
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Prise en compte des enjeux sur le foncier non bâti
Exemples de délaissés et de zones de dépôts (LGV Est)
Base d’équipements ferroviaires
Rétablissement agricole
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Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Consommation d'espaces exploités– Modification de la structure des exploitations et des
cheminements agricoles et sylvicoles
Mesures de réduction– Rétablissements des cheminements, des réseaux
hydrauliques et de drainage– Aménagements fonciers agricoles et forestiers
Mesures de compensation– Acquisitions– Indemnités– Réserves foncières
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Prise en compte des enjeux sur l’agriculture et la sylviculture
Rétablissement agricole
Forêt des Landes
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Prise en compte des enjeux sur l’organisation des territoires
Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Modification de l’ambiance sonore et visuelle– Effet de coupure des territoires et des cheminements
Mesures de réduction– Mise en place de protections à la source– Mise en place de mesures anti-vibratoires– Traitement des abords de la ligne future à l’aide
d’aménagements paysagers spécifiques– Rétablissement des voies de communication
Mesures de compensation– Indemnisation des propriétaires en cas de perte de biens– Aménagement foncier– Acquisition
Pont-route
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Passage grande faune
Palombière
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Prise en compte des enjeux de patrimoine, de tourisme et de loisirs
Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– modification des caractéristiques paysagères et de perception aux
abords du monument • phénomène de covisibilité/intervisibilité• perturbation du paysage vécu
– risque de dégradation du monument lui-même pendant la phase travaux
– production de vibrations– coupure des itinéraires de tourisme et de loisirs
Mesures de prévention– Calage fin du tracé de manière à s’écarter des monuments, sites et
installations touristiques
Mesures de réduction– Calage fin du tracé de manière à s’écarter des monuments, sites et
installations touristiques– Mise en place de mesures d’insertion paysagère– Rétablissements des itinéraires de tourisme ou loisirs
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Rétablissement du chemin dpèlerins sur LGV Est
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Les aménagements fonciers agricoles et forestiers
3 cas d’aménagement foncier sont envisageables :
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