FORMATIONS

2018

CORSE

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> Corse

> Vos interlocuteurs régionaux

> Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG) Mandat du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018

VOTRE DÉLÉGATION RÉGIONALE

Président Me Louis-Valéry VERGEOTNoraires associés à Ajaccio

Vice Président

M. Julien CHILININotaire assistant SCP Perrier-Luccioni,notaires associés à Santa Maria Siche

CORSE

16, rue Étienne Marcel

75002 Paris

Tél. : 01 53 40 45 60

Fax : 01 53 40 45 61

Courriel : corse@inafon.fr

Corse – Formations 2018

Mme Sabine ROVANI Directrice du centre

srovani@inafon.fr

Mme Joëlle JAMME Assistante formation

jjamme@inafon.fr

M. Julien THIERY Assistant - Gestionnaire

jthiery@inafon.fr

Mme Virginie LAURET Assistant - Gestionnaire

vlauret@inafon.fr

Ne pas confondre « envie » et « besoin » de formation.

> Quels sont mes souhaits ?

Bienvenue sur votre site Inafon, plateforme qui vous aide

à trouver la formation la mieux adaptée à vos besoins

et qui vous accompagne dans le choix de vos formations.

Formations 2018

> Je combine les avantages du présentiel et à distance,

je choisis les formations mixtes :

CQP Formaliste CQP Comptable-taxateur

> Je souhaite bénéicier des avantages des formations

en présentiel : Stages régionaux Formations notaires

> Je ne souhaite pas me déplacer, j’opte pour les avantages

des formations à distance :

E-learning Keep LearningK E E P

L E A R N I N G

NOTAIRE

formation

Quelques étapes incontournables

pour garantir la réussite de ma formation :

D’autres solutions à vos besoins :

> La formation sur-mesure

ou

> Le stage intra-entreprise

> Les prérequis

(compétences nécessaires

pour suivre la formation).

> Les niveaux de formation

clairement exprimés et qui situent

la dificulté du sujet :

> Les objectifs

(liste des compétences acquises

à l’issue de la formation).

avant de valider votre inscription, prenez bien

connaissance de nos conditions générales

de vente.

Consultez régulièrement notre site

actualisé en permanence.

lmm > Débutant

llm > Pratique courante

lll > Expertise

• Retrouvez facilement vos choix en les mettant

dans vos favoris .

• Proitez du nouveau service de covoiturage

entre les stagiaires (en toute conidentialité) une fois le stage convoqué.

• Retrouver l’historique de vos formations.

Le saviez-vous ?

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Je souhaite

une formation

courte

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un parcours

de formation

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une formation

diplômante

3 éléments

pour conforter mon choix :

Formations 2018

Pour afiner mon choix :

Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Duree

AJACCIO (20)GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales

Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 11/10/2018 1 jour

BASTIA (20)GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales

Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 12/10/2018 1 jour

GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Animateur(s) : Sandra CANIVET ● ● ○ 26/11/2018 et

27/11/2018

2 jours

CORSE FORMATIONS PAR VILLE

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau

Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree

OCTOBRE 2018GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales

Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 11/10/2018 AJACCIO (20) 1 jour

Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 12/10/2018 BASTIA (20) 1 jour

NOVEMBRE 2018GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Animateur(s) : Sandra CANIVET ● ● ○ 26/11/2018 et

27/11/2018

BASTIA (20) 2 jours

CORSE FORMATIONS PAR DATE

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau

EntrepriseDDE701A Le renouveau de la déclaration d'insaisissabilité

Niveau ● ● ○

Durée 4 heures

Public concerné

Clercs et notaires

DATES

N/A

PREREQUIS

Connaissance en matière d’entreprise individuelle.

OBJECTIFS

Appréhender la déclaration d’insaisissabilité comme moyen de protection du patrimoine

Déterminer l’incidence de certains évènements de la vie personnelle ou professionnelle de

l’entrepreneur sur la déclaration d’insaisissabilité

Savoir répondre aux questions des clients quant à l’efficacité de cet outil de protection en

accédant à une vision globale.

TUTEUR(S) Alexandra ARNAUD-EMERY

FamilleDPF706A La dimension internationale des régimes matrimoniaux

Niveau ● ● ○

Durée 4 heures

Public concerné

Notaires etcollaborateurs ayant debonnes connaissancesen droit des régimesmatrimoniaux etsouhaitant étendreleurs connaissances auxsubtilités de la matièreen droit internationalprivé et prochainementen droit communautaire(proposition derèglement)

DATES

N/A

PREREQUIS

Des connaissances de base des régimes matrimoniaux en droit interne sont souhaitables.

OBJECTIFS

Déterminer le régime matrimonial d’époux présentant un élément d’extranéité dans leur couple :

mariages mixtes, première résidence habituelle à l’étranger, changements de lois dans l’intérêt du

couple, déjouer les pièges des changements automatiques de loi…

Liquider ces régimes

Transposer ces liquidations dans le cadre des successions ou d’un divorce.

TUTEUR(S) Richard CRONE

DPF708A Les nouveaux couples et le droit de la filiation biologique

Niveau ● ● ●

Durée 4 heures

Public concerné

Notaires et clercsconfirmés

DATES

N/A

PREREQUIS

Connaissances approfondies en matière d’état des personnes, d’état civil et du droit des successions.

OBJECTIFS

Non renseigné

TUTEUR(S) Jean-Didier AZINCOURT

CORSE FORMATIONS PAR THEME

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau

DPF710A La dimension internationale du divorce

Niveau ● ● ●

Durée 4 heures

Public concerné

Notaires oucollaborateurs ayantaffaire à une clientèleinternationale ou à desfrançais possédant desbiens dans différentspays.

DATES

N/A

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Appréhender les dossiers de divorce dans l’espace international ;

Connaitre les règles de compétence juridictionnelle ;

Connaitre et appliquer la loi applicable au divorce;

Déterminer la loi applicable aux effets patrimoniaux du divorce;

Comprendre les effets d’une décision étrangère en France ou d’une décision française à l’étranger,

en Europe et hors Europe.

Procéder à la liquidation proprement dite.

TUTEUR(S) Richard CRONE

DPF704A Le nouveau droit des successions internationales

Niveau ● ● ○

Durée 10 heures

Public concerné

Clercs et notaires

DATES

N/A

PREREQUIS

Connaissances techniques du droit des successions

OBJECTIFS

Identifier les nouvelles règles résultant du règlement du 4 juillet 2012 ;

Décomposer les mécanismes des conflits de juridictions – Intégrer les règles de compétence du

notaire ;

Appliquer les bouleversements résultant du changement des règles traditionnelles de conflits de

lois ;

Mesurer l’impact des règles établies en matière de circulation des décisions et des actes

authentiques ;

Expliquer l’utilité du certificat successoral européen, savoir l’établir ;

Appliquer les règles fiscales applicables aux successions internationales (art. 750 ter du CGI).

TUTEUR(S) Richard CRONE

Formalités préalables et postérieures

CORSE FORMATIONS PAR THEME

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau

Formalités préalables et postérieuresFPP704A REJET – REFUS : ce n’est pas une fatalité !

Niveau ● ● ○

Durée 4 heures

Public concerné

Clercs rédacteurs etformalistes

DATES

N/A

PREREQUIS

Savoir rédiger et/ou formaliser un acte

OBJECTIFS

Gérer les causes de rejets/refus

Régulariser les causes de rejet / refus

TUTEUR(S) Carole GUÉRIN-CANON

Gestion de l’officeGDL058A Comment taxer les actes courants ?

Niveau ● ● ○

Durée 2 jours

Public concerné

Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

BASTIA (20) > 26/11/2018 et 27/11/2018

PREREQUIS

Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.

OBJECTIFS

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,

Appliquer le Tarif en conséquence,

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

ANIMATEUR(S) Sandra CANIVET

GDL700A La découverte du métier de comptable-taxateur

Niveau ● ○ ○

Durée 4 heures

Public concerné

Tout collaborateur

DATES

N/A

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Caractériser la fonction du notariat

Cerner les missions du comptable taxateur

Caractériser l’acte authentique et son mode de circulation

Classer les actes

Se repérer dans l’environnement notarial

TUTEUR(S) Christophe MONNIER

CORSE FORMATIONS PAR THEME

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau

GDL701A Quelle consignation : dépôt obligatoire ou libératoire ?

Niveau ● ● ○

Durée 4 heures

Public concerné

Tout collaborateur

DATES

N/A

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Gérer les comptes créditeurs

Différencier le dépôt obligatoire de la consignation obligatoire

Connaître les procédures de consignation

Appréhender l’utilité de la consignation libératoire

TUTEUR(S) Yanick GINESTET

Gestion de patrimoineGDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales

Niveau ● ● ○

Durée 1 jour

Public concerné

Notaires et clercs

DATES

AJACCIO (20) > 11/10/2018

BASTIA (20) > 12/10/2018

PREREQUIS

Connaissances en droit des régimes matrimoniaux et succession

Connaissances de base en fiscalité successorale

OBJECTIFS

Appréhender au plan civil et fiscal toutes les conséquences liquidatives inhérentes à l’assurance-

vie

Relier la liquidation civile et fiscale de la succession

Conseiller au mieux les clients quant aux contrats d’assurance-vie

ANIMATEUR(S) Barthélemy BARTHELET

Immobilier et constructionDIC702A Pratique spécifique des diagnostics E.R.N.T., "gaz" et "électricité" (2/3)

Niveau ● ● ○

Durée 2 heures

Public concerné

Clercs, gestionnaires etnotaires

DATES

N/A

PREREQUIS

Techniques de base du bâtiment (notions de gros œuvre – second œuvre – éléments d’équipements et

services généraux)

Rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études

et bureaux de contrôle)

OBJECTIFS

Non renseigné

TUTEUR(S) Ivan PASTERNATZKY

CORSE FORMATIONS PAR THEME

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau

DIC703A Pratique spécifique des diagnostics "Plomb" et "Termites" (3/3)

Niveau ● ● ○

Durée 2 heures

Public concerné

Notaires – Clercs –Gestionnaires

DATES

N/A

PREREQUIS

Techniques de base du bâtiment (notions de gros œuvre – second œuvre – éléments

d’équipements et services généraux)

Rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux

d’études et bureaux de contrôle)

OBJECTIFS

Eviter toute ambiguïté lors d’une vente et/ou d’une location

Améliorer ses réflexes préalables d’information et de contrôle lors du suivi « client » ainsi que son

obligation parallèle de résultat en cas de rédaction d’actes

Anticiper certains risques sanitaires et environnementaux résultant des nouvelles obligations

réglementaires

Améliorer son cadre de travail avec les diagnostiqueurs

TUTEUR(S) Ivan PASTERNATZKY

DIC700A Le détachement d'un terrain à bâtir et la nouvelle définition du lotissement

Niveau ● ○ ○

Durée 3 heures

Public concerné

Non renseigné

DATES

N/A

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Comprendre les conséquences de la réforme du lotissement issue de l’ordonnance du 22 décembre 2011

Maîtriser les nouvelles difficultés générées par le nouveau champ d’application des autorisations en

matière de lotissement Appréhender les nouveaux réflexes professionnels qu’impliquent les

modifications apportées au régime du lotissement Réaliser une division foncière en donnant à l’acte une

complète sécurité juridique et en apportant aux parties une information suffisante

TUTEUR(S) Philippe DUPUIS

CORSE FORMATIONS PAR THEME

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau

DIC701A Pratique spécifique des diagnostics "Amiante", D.P.E et A.N.C (1/3)

Niveau ● ● ○

Durée 4 heures

Public concerné

Clercs, gestionnaires etnotaires

DATES

N/A

PREREQUIS

Techniques de base du bâtiment (notions de gros œuvre – second œuvre- éléments d’équipements

et services généraux)

Rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux

d’études et bureaux de contrôle)

OBJECTIFS

Non renseigné

TUTEUR(S) Ivan PASTERNATZKY

Informatique et communicationCEI700A La réunion : un outil de base au management

Niveau ● ● ●

Durée 4 heures

Public concerné

Notaires etcollaborateurs exerçantdes fonctionsd’encadrement

DATES

N/A

PREREQUIS

Le rôle du manager

OBJECTIFS

Animer des réunions

Réduire la durée des réunions

Comprendre les enjeux de la conduite de réunions sur le management

Optimiser le travail collectif et le rôle du manager

TUTEUR(S) Catherine CAPALDO

CORSE FORMATIONS PAR THEME

Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau