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2020 ILE-DE-FRANCE

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2020

ILE-DE-FRANCE

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> Île-de-France

> Vos interlocuteurs régionaux

> Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG) Mandat du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020

VOTRE DÉLÉGATION RÉGIONALE

ACCÈSMétro : Ligne 4 : Étienne Marcel

Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet

RER : Ligne A – B – D : Les Halles

Président M. Patrick COLLINCaissier-taxateur

Vice-Président

Me Emmanuel DELOUISNotaire à Paris (75)

Trésorier

Me Marie-Christine DEMACHY-LECOMTENotaire à Livry-Gargan (93)

Secrétaire

Mme Muriel ATTANECollaboratrice de Me Xavier LEMAIRE,Notaire associé à Champigny-du-Marne (94)

ÎLE-DE-FRANCE16, rue Étienne Marcel – 75002 Paris

Tél. : 01 53 40 45 60 – Fax : 01 53 40 45 61

Courriel : [email protected]

Île-de-France – Formations 2020

M

M

RER

4

1

A

7

B

11

D

14

Mme Sabine ROVANI Directrice du centre

[email protected]

Mme Virginie LAURET Assistant - Gestionnaire

[email protected]

M. Julien THIERY Assistant

[email protected]

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Formations 2020

Page 4: 2020 - Inafon - Formation continue des professionnels du ...- La iche de formation. Proitez du service de covoiturage entre les stagiaires ... (75) GDP800A Parcours SCI : enfin avoir

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100 % distancielle, le E-LEARNING

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- Vos attestations de présence

(onglet Formation > Historique de formation).

- Toutes les factures de votre étude sur le compte

INAFON du délégué, de l’employeur ou du comptable

(onglet Documents > Factures de l’étude).

- �La�fiche�de�formation.�

Profitez du service de covoiturage entre les stagiaires (en toute confidentialité) une fois le stage convoqué.

Le saviez-vous ?

NOUVEAU

Le règlement de vos formations est à effectuer à réception de la facture et avant la tenue du stage.

Rappel

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Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree

Paris (75)202000284 Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Débutant

Formateur(s) : Philippe ADAM débutant 10/09/2020 et

11/09/2020

PARIS 2 jours

FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Formateur(s) : Carole GUÉRIN-CANON débutant Du 14/09/2020 au

17/11/2020

PARIS 6 jours

CEI001P Bien débuter dans l’accueil et le secrétariat notarial

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 14/09/2020 et

15/09/2020

PARIS 2 jours

DPF804A Parcours : la pratique des successions de A à Z

Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU Pratique

courante

Du 15/09/2020 au

18/11/2020

PARIS 6 jours

CEI052A Rester efficace face au client difficile

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 16/09/2020 et

17/09/2020

PARIS 2 jours

Formateur(s) : Laurence PARIS Tous niveaux 03/12/2020 et

04/12/2020

PARIS 2 jours

CEI049A Accueil téléphonique et physique

Formateur(s) : Laurence PARIS Tous niveaux 17/09/2020 et

18/09/2020

PARIS 2 jours

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 30/11/2020 et

01/12/2020

PARIS 2 jours

GDL049A Comptabilité clients : approfondissement

Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX Pratique

courante

17/09/2020 et

18/09/2020

PARIS 2 jours

DDE002P Panorama sur le bail commercial : actualité, pièges et difficultés

Formateur(s) : Nicolas DAMAS, Catherine CARIOU Expert 17/09/2020 PARIS 1 jour

DIC142A Le vendeur bricoleur

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante

21/09/2020 PARIS 1 jour

DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique

courante

22/09/2020 PARIS 1 jour

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 20/07/2020

Page 1 / 32

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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GDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 23/09/2020 et

24/09/2020

PARIS 2 jours

GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Formateur(s) : Sandra CANIVET débutant Du 24/09/2020 au

23/10/2020

PARIS 4 jours

GDL803A Parcours : prise en mains rapide d'un service comptable

Formateur(s) : Patrick POSSEL, Sandra CANIVET, Géraldine BAZIN-

BEINEIX

Pratique

courante

Du 24/09/2020 au

15/01/2021

PARIS 10 jours

DIC092A 6 jours pour se perfectionner en vente immobilière

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

Du 28/09/2020 au

27/11/2020

PARIS 6 jours

DPF147A Regards croisés sur l'actualité en droit patrimonial de la famille

Formateur(s) : Michel GRIMALDI, Jean-françois SAGAUT Pratique

courante

28/09/2020 PARIS 2 h

DNG001A Droit notarial : les fondamentaux

Formateur(s) : Laetitia FARRE débutant 30/09/2020 et

01/10/2020

PARIS 2 jours

CEI073A Excel pratique et efficace niveau 2

Formateur(s) : Jean-Pierre IRUMBERRY Pratique

courante

05/10/2020 et

06/10/2020

PARIS 2 jours

DDE072A Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

Formateur(s) : William ALTIDE débutant 05/10/2020 PARIS 1 jour

GDP036A Le traitement fiscal du démembrement de propriété

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique

courante

05/10/2020 PARIS 1 jour

DPF080A Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

06/10/2020 PARIS 1 jour

GDL002P Aspects pratiques des offices soumis à l'IS

Formateur(s) : Georges HESLOT Expert 06/10/2020 PARIS 1 jour

CEI065A Gagner en sérénité: gérer le stress

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 08/10/2020 et

09/10/2020

PARIS 2 jours

FPP049A Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures

Formateur(s) : Julien LAPORTE Expert 09/10/2020 PARIS 1 jour

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 20/07/2020

Page 2 / 32

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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GDL103A Les obligations et échéances comptables, sociales et fiscales : pour ne rien oublier

Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 13/10/2020 et

14/10/2020

PARIS 2 jours

DIC032A Le déroulement d'un dossier de vente

Formateur(s) : Nicole COCHET débutant 15/10/2020 et

16/10/2020

PARIS 2 jours

GDL034A L’actualité en matière de droit social appliqué au notariat

Formateur(s) : Eliane MARCHAND Pratique

courante

15/10/2020 PARIS 1 jour

DIC212A Vente d'immeuble : les investigations du notaire

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante

16/10/2020 PARIS 1 jour

DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique

courante

19/10/2020 et

20/10/2020

PARIS 2 jours

GDL028A L’actualité en matière de tarif

Formateur(s) : Sandra CANIVET Pratique

courante

21/10/2020 PARIS 1 jour

NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires - Débutant

Formateur(s) : Philippe ADAM débutant 21/10/2020 et

22/10/2020

PARIS 2 jours

DPF136A Les clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

Formateur(s) : Cécilia BROTO Initiation 26/10/2020 et

27/10/2020

PARIS 2 jours

FPP043A Quels sont les droits dus sur les actes notariés?

Formateur(s) : Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON Pratique

courante

26/10/2020 et

27/10/2020

PARIS 2 jours

DPF111A La propriété immobilière et le couple

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique

courante

29/10/2020 PARIS 1 jour

DPF001P Les nouveaux rôles confiés aux notaires par la loi du 23 mars 2019 (aspects pratiques)

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Pratique

courante

29/10/2020 PARIS 1 jour

DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisions jurisprudentielles récentes

Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Expert 05/11/2020 PARIS 1 jour

NEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement

Formateur(s) : Philippe ADAM Pratique

courante

05/11/2020 et

06/11/2020

PARIS 2 jours

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 20/07/2020

Page 3 / 32

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC151A Plus-values immobilières des particuliers : principes et calculs

Formateur(s) : Laurence DUMONS débutant 09/11/2020 et

10/11/2020

PARIS 2 jours

DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique

courante

09/11/2020 PARIS 1 jour

DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 12/11/2020 et

13/11/2020

PARIS 2 jours

GDL082A Actes de succession : analyse et application pratique de la taxe

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

12/11/2020 et

13/11/2020

PARIS 2 jours

FPP026A Mention en marge, mainlevées, radiation des inscriptions et saisies : bien rédiger pour bien formaliser

Formateur(s) : Sandrine BLOND, Michel CHAGUET Expert 16/11/2020 et

17/11/2020

PARIS 2 jours

CEI063A Pour ne plus dire je n'ai pas le temps

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 17/11/2020 et

18/11/2020

PARIS 1 jour

DIC001P La préparation de l'avant-contrat de vente et sa rédaction

Formateur(s) : Nicole COCHET débutant 17/11/2020 et

18/11/2020

PARIS 2 jours

DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes

Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique

courante

19/11/2020 PARIS 1 jour

GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

19/11/2020 et

20/11/2020

PARIS 2 jours

GDL083A Gérer l'absence du comptable : maîtriser les essentiels de la comptabilité client au travers de la journée comptable simplifiée

Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX débutant 19/11/2020 et

20/11/2020

PARIS 2 jours

DIC004P La préparation de l'acte de vente et sa rédaction

Formateur(s) : Nicole COCHET débutant 19/11/2020 et

20/11/2020

PARIS 2 jours

DIC020A Droit de l’urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Expert 25/11/2020 et

26/11/2020

PARIS 2 jours

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 20/07/2020

Page 4 / 32

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 9: 2020 - Inafon - Formation continue des professionnels du ...- La iche de formation. Proitez du service de covoiturage entre les stagiaires ... (75) GDP800A Parcours SCI : enfin avoir

DIC107A Vente et acquisition : contrats spéciaux avec une collectivité territoriale

Formateur(s) : Philippe DUPUIS Pratique

courante

03/12/2020 et

04/12/2020

PARIS 2 jours

DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante

Formateur(s) : Laurence DUMONS Pratique

courante

03/12/2020 et

04/12/2020

PARIS 2 jours

DPF098A Liquidation de communauté expert : cas du divorce et de la dissolution par décès

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Expert 07/12/2020 et

08/12/2020

PARIS 2 jours

FPP001P Le livre foncier de A à Z

Formateur(s) : Laurence ZIRNHELT Pratique

courante

22/01/2021 PARIS 1 jour

FPP071A Questions ouvertes des formalistes sur la fiscalité et la publicité des libéralités

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS 1 jour

FPP074A Télé@ctes : cas pratiques à travers les logiciels métiers

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS 1 jour

GDP021A Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriser l'assiette du démembrement

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS 1 jour

DIC062A Spécificités de la vente de locaux commerciaux et professionnels

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS 1 jour

Seine-et-Marne (77)DIC173A Des bombes à retardement de la vente d'immeuble (aspects juridiques et fiscaux)

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée FONTAINEBLEAU 2 jours

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 20/07/2020

Page 5 / 32

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 10: 2020 - Inafon - Formation continue des professionnels du ...- La iche de formation. Proitez du service de covoiturage entre les stagiaires ... (75) GDP800A Parcours SCI : enfin avoir

Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree

SEPTEMBRE 2020NEX018A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Débutant

Formateur(s) : Philippe ADAM débutant 10/09/2020 et

11/09/2020

PARIS (75) 2 jours

FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Formateur(s) : Carole GUÉRIN-CANON débutant Du 14/09/2020 au

17/11/2020

PARIS (75) 6 jours

CEI001P Bien débuter dans l’accueil et le secrétariat notarial

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 14/09/2020 et

15/09/2020

PARIS (75) 2 jours

DPF804A Parcours : la pratique des successions de A à Z

Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU Pratique

courante

Du 15/09/2020 au

18/11/2020

PARIS (75) 6 jours

CEI052A Rester efficace face au client difficile

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 16/09/2020 et

17/09/2020

PARIS (75) 2 jours

CEI049A Accueil téléphonique et physique

Formateur(s) : Laurence PARIS Tous niveaux 17/09/2020 et

18/09/2020

PARIS (75) 2 jours

GDL049A Comptabilité clients : approfondissement

Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX Pratique

courante

17/09/2020 et

18/09/2020

PARIS (75) 2 jours

DDE002P Panorama sur le bail commercial : actualité, pièges et difficultés

Formateur(s) : Nicolas DAMAS, Catherine CARIOU Expert 17/09/2020 PARIS (75) 1 jour

DIC142A Le vendeur bricoleur

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante

21/09/2020 PARIS (75) 1 jour

DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique

courante

22/09/2020 PARIS (75) 1 jour

GDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 23/09/2020 et

24/09/2020

PARIS (75) 2 jours

GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Formateur(s) : Sandra CANIVET débutant Du 24/09/2020 au

23/10/2020

PARIS (75) 4 jours

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 20/07/2020

Page 6 / 32

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 11: 2020 - Inafon - Formation continue des professionnels du ...- La iche de formation. Proitez du service de covoiturage entre les stagiaires ... (75) GDP800A Parcours SCI : enfin avoir

GDL803A Parcours : prise en mains rapide d'un service comptable

Formateur(s) : Patrick POSSEL, Sandra CANIVET, Géraldine BAZIN-

BEINEIX

Pratique

courante

Du 24/09/2020 au

15/01/2021

PARIS (75) 10 jours

DIC092A 6 jours pour se perfectionner en vente immobilière

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

Du 28/09/2020 au

27/11/2020

PARIS (75) 6 jours

DPF147A Regards croisés sur l'actualité en droit patrimonial de la famille

Formateur(s) : Michel GRIMALDI, Jean-françois SAGAUT Pratique

courante

28/09/2020 PARIS (75) 2 h

DNG001A Droit notarial : les fondamentaux

Formateur(s) : Laetitia FARRE débutant 30/09/2020 et

01/10/2020

PARIS (75) 2 jours

OCTOBRE 2020CEI073A Excel pratique et efficace niveau 2

Formateur(s) : Jean-Pierre IRUMBERRY Pratique

courante

05/10/2020 et

06/10/2020

PARIS (75) 2 jours

DDE072A Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

Formateur(s) : William ALTIDE débutant 05/10/2020 PARIS (75) 1 jour

GDP036A Le traitement fiscal du démembrement de propriété

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique

courante

05/10/2020 PARIS (75) 1 jour

DPF080A Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

06/10/2020 PARIS (75) 1 jour

GDL002P Aspects pratiques des offices soumis à l'IS

Formateur(s) : Georges HESLOT Expert 06/10/2020 PARIS (75) 1 jour

CEI065A Gagner en sérénité: gérer le stress

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 08/10/2020 et

09/10/2020

PARIS (75) 2 jours

FPP049A Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures

Formateur(s) : Julien LAPORTE Expert 09/10/2020 PARIS (75) 1 jour

GDL103A Les obligations et échéances comptables, sociales et fiscales : pour ne rien oublier

Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 13/10/2020 et

14/10/2020

PARIS (75) 2 jours

DIC032A Le déroulement d'un dossier de vente

Formateur(s) : Nicole COCHET débutant 15/10/2020 et

16/10/2020

PARIS (75) 2 jours

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 20/07/2020

Page 7 / 32

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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GDL034A L’actualité en matière de droit social appliqué au notariat

Formateur(s) : Eliane MARCHAND Pratique

courante

15/10/2020 PARIS (75) 1 jour

DIC212A Vente d'immeuble : les investigations du notaire

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante

16/10/2020 PARIS (75) 1 jour

DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique

courante

19/10/2020 et

20/10/2020

PARIS (75) 2 jours

GDL028A L’actualité en matière de tarif

Formateur(s) : Sandra CANIVET Pratique

courante

21/10/2020 PARIS (75) 1 jour

NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires - Débutant

Formateur(s) : Philippe ADAM débutant 21/10/2020 et

22/10/2020

PARIS (75) 2 jours

DPF136A Les clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

Formateur(s) : Cécilia BROTO Initiation 26/10/2020 et

27/10/2020

PARIS (75) 2 jours

FPP043A Quels sont les droits dus sur les actes notariés?

Formateur(s) : Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON Pratique

courante

26/10/2020 et

27/10/2020

PARIS (75) 2 jours

DPF111A La propriété immobilière et le couple

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique

courante

29/10/2020 PARIS (75) 1 jour

DPF001P Les nouveaux rôles confiés aux notaires par la loi du 23 mars 2019 (aspects pratiques)

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Pratique

courante

29/10/2020 PARIS (75) 1 jour

NOVEMBRE 2020DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisions jurisprudentielles récentes

Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Expert 05/11/2020 PARIS (75) 1 jour

NEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement

Formateur(s) : Philippe ADAM Pratique

courante

05/11/2020 et

06/11/2020

PARIS (75) 2 jours

DIC151A Plus-values immobilières des particuliers : principes et calculs

Formateur(s) : Laurence DUMONS débutant 09/11/2020 et

10/11/2020

PARIS (75) 2 jours

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 20/07/2020

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DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique

courante

09/11/2020 PARIS (75) 1 jour

DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 12/11/2020 et

13/11/2020

PARIS (75) 2 jours

GDL082A Actes de succession : analyse et application pratique de la taxe

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

12/11/2020 et

13/11/2020

PARIS (75) 2 jours

FPP026A Mention en marge, mainlevées, radiation des inscriptions et saisies : bien rédiger pour bien formaliser

Formateur(s) : Sandrine BLOND, Michel CHAGUET Expert 16/11/2020 et

17/11/2020

PARIS (75) 2 jours

CEI063A Pour ne plus dire je n'ai pas le temps

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 17/11/2020 et

18/11/2020

PARIS (75) 1 jour

DIC001P La préparation de l'avant-contrat de vente et sa rédaction

Formateur(s) : Nicole COCHET débutant 17/11/2020 et

18/11/2020

PARIS (75) 2 jours

DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes

Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique

courante

19/11/2020 PARIS (75) 1 jour

GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

19/11/2020 et

20/11/2020

PARIS (75) 2 jours

GDL083A Gérer l'absence du comptable : maîtriser les essentiels de la comptabilité client au travers de la journée comptable simplifiée

Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX débutant 19/11/2020 et

20/11/2020

PARIS (75) 2 jours

DIC004P La préparation de l'acte de vente et sa rédaction

Formateur(s) : Nicole COCHET débutant 19/11/2020 et

20/11/2020

PARIS (75) 2 jours

DIC020A Droit de l’urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Expert 25/11/2020 et

26/11/2020

PARIS (75) 2 jours

CEI049A Accueil téléphonique et physique

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 30/11/2020 et

01/12/2020

PARIS (75) 2 jours

DECEMBRE 2020

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR DATE

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DECEMBRE 2020DIC107A Vente et acquisition : contrats spéciaux avec une collectivité territoriale

Formateur(s) : Philippe DUPUIS Pratique

courante

03/12/2020 et

04/12/2020

PARIS (75) 2 jours

DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante

Formateur(s) : Laurence DUMONS Pratique

courante

03/12/2020 et

04/12/2020

PARIS (75) 2 jours

CEI052A Rester efficace face au client difficile

Formateur(s) : Laurence PARIS Tous niveaux 03/12/2020 et

04/12/2020

PARIS (75) 2 jours

DPF098A Liquidation de communauté expert : cas du divorce et de la dissolution par décès

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Expert 07/12/2020 et

08/12/2020

PARIS (75) 2 jours

JANVIER 2021FPP001P Le livre foncier de A à Z

Formateur(s) : Laurence ZIRNHELT Pratique

courante

22/01/2021 PARIS (75) 1 jour

DATE NON FIXEEFPP071A Questions ouvertes des formalistes sur la fiscalité et la publicité des libéralités

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS (75) 1 jour

FPP074A Télé@ctes : cas pratiques à travers les logiciels métiers

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS (75) 1 jour

GDP021A Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriser l'assiette du démembrement

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS (75) 1 jour

DIC062A Spécificités de la vente de locaux commerciaux et professionnels

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée PARIS (75) 1 jour

DIC173A Des bombes à retardement de la vente d'immeuble (aspects juridiques et fiscaux)

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Date non fixée FONTAINEBLEAU

(77)

2 jours

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Mis à jour le 20/07/2020

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Droit localFPP001P Le livre foncier de A à Z

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaire, clerc...

DATES

PARIS (75) > 22/01/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Connaîtra les textes applicables en matière d'inscription au Livre Foncier

FORMATEUR(S) Laurence ZIRNHELT

Droit notarial généralDNG001A Droit notarial : les fondamentaux

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Tout débutant en lamatière

DATES

PARIS (75) > 30/09/2020 et 01/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Se repérer dans l’environnement notarial

S’approprier les principaux termes juridiques caractéristiques de l’activité notariale

Cerner la structure d’un acte

FORMATEUR(S) Laetitia FARRE

EntrepriseDDE002P Panorama sur le bail commercial : actualité, pièges et difficultés

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

PARIS (75) > 17/09/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Nicolas DAMAS, Catherine CARIOU

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR THEME

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DDE072A Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

Niveau débutantDurée 1 jourPublic concerné Assistant(e)s, formalistes,comptables taxateurs,clercs rédacteurs

DATES

PARIS (75) > 05/10/2020

PREREQUIS

Grands principes du droit des contrats

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Connaître les différentes formes sociales

Cerner les principales utilités des sociétés

Constituer une société

Connaître les grands principes du fonctionnement d’une société en cours de vie sociale

FORMATEUR(S) William ALTIDE

FamilleDPF804A Parcours : la pratique des successions de A à Z

Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Collaborateur désirantacquérir de l’autonomiedans la gestion civile etfiscale des dossiers desuccession courants ycompris la rédaction desactes

DATES

PARIS (75) > Du 15/09/2020 au 18/11/2020

PREREQUIS

Avoir déjà participé à la constitution des dossiers de succession (ouverture de dossier et demande de

pièces préalables),

Avoir suivi des stages de « découverte » ou avoir suivi le cursus assistant clerc

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser la situation personnelle et patrimoniale du défunt pour en tirer les conséquences

Comprendre l’incidence des libéralités sur le règlement civil et fiscal de la succession

Appliquer et articuler les règles civiles et fiscales à bon escient

Comprendre la fonction et la finalité de chaque acte

Préparer et rédiger tous les actes de succession : procès verbal d’ouverture du testament; notoriété et

l’inventaire; consentement à exécution et la déclaration d’option; dépôt de l’envoi en possession et la

délivrance de legs; attestation immobilière et le certificat de propriété; déclaration de succession.

FORMATEUR(S) Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

DPF147A Regards croisés sur l'actualité en droit patrimonial de la famille

Niveau PratiquecouranteDurée 2 hPublic concerné Tout public traitant dudroit de la famille et dudroit patrimonial de lafamille

DATES

PARIS (75) > 28/09/2020

PREREQUIS

Connaître les bases juridiques et fiscales du droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : S’approprier le contenu des dernières évolutions

législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur le plan juridique et fiscal, et de les appliquer à la pratique

notariale du droit patrimonial de la famille.

FORMATEUR(S) Michel GRIMALDI, Jean-françois SAGAUT

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DPF080A Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

PARIS (75) > 06/10/2020

PREREQUIS

Connaissance générales des règles relatives à la capacité juridique

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Conseiller le client sur les différentes mesures de protection des mineurs et des majeurs Comment

régulariser un acte en présence d’une personne vulnérable ? quelles sont les démarches à effectuer ?

FORMATEUR(S) Barthélemy BARTHELET

DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, notaires

DATES

PARIS (75) > 19/10/2020 et 20/10/2020

PREREQUIS

Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession

Mener les opérations jusqu’au partage inclus

Liquider et partager des successions confondues

Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN

DPF136A Les clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Assistantes, Clercs,Formalistes

DATES

PARIS (75) > 26/10/2020 et 27/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Avoir des repères juridiques et pratiques en matière de succession

Savoir ouvrir un dossier de succession

Différencier la dévolution successorale légale et testamentaire

Savoir rédiger des actes simples de succession

A l’appui d’actes : étude de la pertinence et de l’utilité des clauses

Aborder la fiscalité des successions

FORMATEUR(S) Cécilia BROTO

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DPF111A La propriété immobilière et le couple

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

PARIS (75) > 29/10/2020

PREREQUIS

Notions de régimes matrimoniaux

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Déterminer la qualification de la construction en fonction du régime matrimonial des époux (propre,

personnel, indivis),

Identifier les difficultés de qualification susceptibles d'être rencontrées et proposition de solution,

Appréhender les conséquences liquidatives,

Déterminer les récompenses, indemnités et créances entre époux,

Identifier les difficultés pouvant résulter de la prise en compte de la contribution aux charges du

mariage et de l'industrie personnelle d'un époux.

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN

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DPF001P Les nouveaux rôles confiés aux notaires par la loi du 23 mars 2019 (aspectspratiques)

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés Modaliéspédagogiques Type deformation : en inter, enprésentiel Durée de laformation : 7 heuresExemples et caspratiques illustrant lathéorie ModalitésTechniques Salle deformation adaptée avectableaux etvidéoprojecteur. Unsupport de formation estremis au stagiaire.Modalités d'exécutionFormation présentielle.Modalitésd'encadrement Inafons’assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposeToute personne amenéeà annoncer les frais d’unacte Modalités de suiviet appréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique). Remised'une attestation Uneattestation de fin destage avec autoévaluation du stagiairesera remise à chaquestagiaire à l’issue de laformation

DATES

PARIS (75) > 29/10/2020

PREREQUIS

Connaître les bases juridiques du droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS

S’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur

le plan juridique, et les appliquer à la pratique notariale du droit de la famille

FORMATEUR(S) Hélène MAZERON-GABRIEL

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisionsjurisprudentielles récentes

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs confirmés

DATES

PARIS (75) > 05/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Disposer d’une véritable expertise en matière de testament

Savoir conseiller utilement et efficacement le testament

Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles appliquées aux testaments

Eviter les clauses « pièges »

FORMATEUR(S) Sylvie FERRÉ-ANDRÉ

DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés souhaitantapprofondir leursconnaissances et/ourelier les aspects civils etfiscaux des liquidations

DATES

PARIS (75) > 12/11/2020 et 13/11/2020

PREREQUIS

Bonne maîtrise des règles civiles (régimes matrimoniaux, successions et donations) et fiscales

Et/ou pratique courante des liquidations

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Identifier les difficultés civiles et fiscales

Cerner les interférences entre la liquidation civile et fiscale, mesurer leurs impacts et résoudre leurs

distorsions

Acquérir les réflexes pour analyser le règlement successoral dans son ensemble

Informer les clients sur toutes ses conséquences et adapter son conseil à la situation globale

FORMATEUR(S) François FRULEUX

DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

PARIS (75) > 19/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise des fondamentaux du droit des successions

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Cerner le rôle du notaire français en présence d'une succession internationale.

Appréhender l'impact de l'entrée en application du Règlement UE "successions" du 4 juillet 2012

Maîtriser la rédaction et les effets d'un choix de loi successorale

Connaître les nouveaux outils d’anticipation successorale et savoir les conseiller

FORMATEUR(S) Marjorie DEVISME

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 20/07/2020

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DPF098A Liquidation de communauté expert : cas du divorce et de la dissolution par décès

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

PARIS (75) > 07/12/2020 et 08/12/2020

PREREQUIS

Bonne connaissance du droit des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Répondre aux objectifs de la loi en matière de divorce et assurer la sécurité des époux

Informer le conjoint survivant et les héritiers du prédécédé de leurs droits respectifs, afin d’aboutir à

un partage

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN

Formalités préalables et postérieuresFPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Niveau débutantDurée 6 joursPublic concerné Toute personnedébutant en formalités.

DATES

PARIS (75) > Du 14/09/2020 au 17/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise du vocabulaire spécifique aux formalistes ?

Connaître le rôle du formaliste ?

Connaître le circuit des actes simples.

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender les différentes missions du formaliste ?

Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte

Effectuer les formalités en fonction des actes

Maîtriser les délais

Déterminer la fiscalité de l’acte et la contribution de sécurité immobilière

FORMATEUR(S) Carole GUÉRIN-CANON

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR THEME

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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FPP049A Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs, collaborateursdes formalités confirmés

DATES

PARIS (75) > 09/10/2020

PREREQUIS

Savoir analyser un acte ?

Connaître les imprimés

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Identifier les éléments essentiels portés dans un acte de cession de fonds de commerce et artisanal

Respecter les délais impératifs à la formalisation d’une cession de fonds de commerce et artisanal

Formaliser le dossier auprès du centre de formalité des entreprises afin d’éviter les refus

FORMATEUR(S) Julien LAPORTE

FPP043A Quels sont les droits dus sur les actes notariés?

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Personnel faisant la taxe,la prétaxe, laformalisation des actes.

DATES

PARIS (75) > 26/10/2020 et 27/10/2020

PREREQUIS

Les bases en matière de fiscalité

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Calculer ou vérifier les droits à verser pour l’enregistrement et la publication d’un acte notarié.

FORMATEUR(S) Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON

FPP026A Mention en marge, mainlevées, radiation des inscriptions et saisies : bien rédigerpour bien formaliser

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Clercs, formalistesconfirmés

DATES

PARIS (75) > 16/11/2020 et 17/11/2020

PREREQUIS

Connaissances de base en rédaction de prêt

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Rédiger des actes

Approfondir les connaissances concernant les formalités civiles, les mentions en marge et les

radiations (inscriptions et saisies).

FORMATEUR(S) Sandrine BLOND, Michel CHAGUET

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FPP071A Questions ouvertes des formalistes sur la fiscalité et la publicité des libéralités

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Formalistes et toutcollaborateur effectuantles formalités

DATES

PARIS (75) > Date non fixée

PREREQUIS

Pratique des formalités postérieures

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Vérifier le calcul des droits de mutation à titre gratuit

Déposer au SPF les libéralités avec les taxes et droits correspondant à ces actes

FORMATEUR(S) Intervenant à confirmer

FPP074A Télé@ctes : cas pratiques à travers les logiciels métiers

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, rédacteurs,secrétaires, formalistes

DATES

PARIS (75) > Date non fixée

PREREQUIS

Maîtrise du logiciel métier

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Connaitre le périmètre de Télé@ctes V4

Maîtriser les outils Télé@ctes des logiciels

Maîtriser les actions dématérialisées relatives

- aux renseignements hypothécaires

- à la rédaction de l’acte

- aux formalités

FORMATEUR(S) Intervenant à confirmer

Gestion de l’officeGDL049A Comptabilité clients : approfondissement

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs

DATES

PARIS (75) > 17/09/2020 et 18/09/2020

PREREQUIS

Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité clients

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Répondre à toutes les exigences de la comptabilité clients d’un office

FORMATEUR(S) Géraldine BAZIN-BEINEIX

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GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Niveau débutantDurée 4 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

PARIS (75) > Du 24/09/2020 au 23/10/2020

PREREQUIS

Expérience minimum au sein d’une étude notariale

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016

Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur

Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)

Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.

Identifier l’acte à taxer (approche juridique)

Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires

Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire

Découvrir la fiscalité applicable à l’acte

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte

Appliquer le tarif en conséquence

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes .

FORMATEUR(S) Sandra CANIVET

GDL803A Parcours : prise en mains rapide d'un service comptable

Niveau PratiquecouranteDurée 10 joursPublic concerné Comptable nouvellementen poste ou aidecomptable devantévoluer

DATES

PARIS (75) > Du 24/09/2020 au 15/01/2021

PREREQUIS

Notions en comptabiltié

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Patrick POSSEL, Sandra CANIVET, Géraldine BAZIN-BEINEIX

GDL002P Aspects pratiques des offices soumis à l'IS

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablesconfirmés

DATES

PARIS (75) > 06/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Acquérir procédures et méthodes pour dominer l’impôt sur les sociétés

Connaître la structure des formulaires administratifs pour les servir correctement,

Être en conformité avec la loi pour calculer et comptabiliser les en-cours

FORMATEUR(S) Georges HESLOT

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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GDL103A Les obligations et échéances comptables, sociales et fiscales : pour ne rien oublier

Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Non renseigné

DATES

PARIS (75) > 13/10/2020 et 14/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Acquérir une méthodologie de travail

Connaître les échéances comptables, sociales et fiscales, savoir les analyser et les traiter,

Acquérir les bons réflexes comptables tout au long de l’année

Respecter les obligations comptables, sociales et fiscales

FORMATEUR(S) Yanick GINESTET

GDL034A L’actualité en matière de droit social appliqué au notariat

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Comptables taxateurspratiquant le droit social,notaires

DATES

PARIS (75) > 15/10/2020

PREREQUIS

Collaborateur ayant en charge la gestion sociale de l’office

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de gestion sociale

FORMATEUR(S) Eliane MARCHAND

GDL028A L’actualité en matière de tarif

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablestaxateurs

DATES

PARIS (75) > 21/10/2020

PREREQUIS

Taxer les actes

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de taxe et fiscalité

FORMATEUR(S) Sandra CANIVET

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GDL082A Actes de succession : analyse et application pratique de la taxe

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personne amenéeà taxer les actes desuccession

DATES

PARIS (75) > 12/11/2020 et 13/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires - et du règlement inter-cours –

Connaissance des fondamentaux de la taxe

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : A partir de l’analyse juridique des actes du dossier de

succession :

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte

Appliquer le tarif en conséquence

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL

GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

PARIS (75) > 19/11/2020 et 20/11/2020

PREREQUIS

Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,

Appliquer le tarif en conséquence,

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL

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GDL083A Gérer l'absence du comptable : maîtriser les essentiels de la comptabilité client autravers de la journée comptable simplifiée

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Toute personnedébutant en comptabiliténotariale amenée àsuppléer le comptable

DATES

PARIS (75) > 19/11/2020 et 20/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maîtriser les fonctions de base de la comptabilité client

Comprendre quelles sont les incidences de la rédaction d’un acte sur la comptabilité clients

Suppléer le comptable absent et pouvoir :

- Ouvrir et clôturer chaque journée comptable

- Télé@cter

- Et faire des virements CDC net EDI quotidiennement

FORMATEUR(S) Géraldine BAZIN-BEINEIX

Gestion de patrimoineGDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

PARIS (75) > 23/09/2020 et 24/09/2020

PREREQUIS

Bonne maîtrise et pratique courante des règles civiles et fiscales

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Choisir la meilleure stratégie fiscale sans négliger ses aspects juridiques

Evaluer l’impact des dernières réformes fiscales sur la transmission de patrimoines

Actualiser et perfectionner ses connaissances en matière de stratégies patrimoniales

Conseiller et choisir la stratégie la plus adaptée à une situation donnée

Identifier les limites de l'abus de droit

FORMATEUR(S) François FRULEUX

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GDP036A Le traitement fiscal du démembrement de propriété

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

PARIS (75) > 05/10/2020

PREREQUIS

Fondamentaux en fiscalité et en droit civil

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maitriser les différents pièges liés au traitement fiscal du démembrement en fonction de la nature du

bien démembré (immobilier, titres sociaux, placements financiers)

Etre capable d’anticiper fiscalement les points de conflits liés à la nature des biens

Proposer dans une démarche fiscale la meilleure rédaction de clauses liées au démembrement de

propriété

FORMATEUR(S) Juliette MOLINIER

GDP021A Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriserl'assiette du démembrement

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

PARIS (75) > Date non fixée

PREREQUIS

Solides connaissances en fiscalité et en droit civil

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maitriser les différents régimes de démembrement en fonction de la nature du bien démembré

Etre capable d’anticiper les points de conflits liés à la nature des biens et de les gérer via des clauses

spécifiques

Maitriser le quasi-usufruit et savoir rédiger une convention

FORMATEUR(S) Intervenant à confirmer

Immobilier et construction

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DIC142A Le vendeur bricoleur

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

PARIS (75) > 21/09/2020

PREREQUIS

Connaissances du contrat de vente d'immeuble

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Identifier les travaux réalisés sur l'immeuble ;

Adapter l'acte de vente en conséquence;

Informer parfaitement les parties.

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD

DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

PARIS (75) > 22/09/2020

PREREQUIS

Connaissances fondamentales en matière de VEFA

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

comprendre l’importance des pièces à contrôler et à annexer à l’acte de dépôt

apprendre à monter un programme

détecter les anomalies et les pièges à éviter

comprendre le rôle du notaire dans les vérifications à effectuer

actualités juridiques (assurances, Garantie financière d’achèvement, validité du permis, règlement de

copropriété-état descriptif….)

FORMATEUR(S) Christelle COSSADE

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DIC092A 6 jours pour se perfectionner en vente immobilière

Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Clercs rédacteurs,notaires

DATES

PARIS (75) > Du 28/09/2020 au 27/11/2020

PREREQUIS

Notions fondamentales de droit immobilier ou avoir suivi « 6 jours pour découvrir la vente immobilière

»

Expérience quant au traitement d’un dossier de vente immobilière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender et traiter des dossiers complexes

Anticiper et résoudre d’éventuelles difficultés quant à :

- La qualité des parties,

- L’environnement juridique et urbanistique du bien vendu,

- A l’intégration de clauses particulières,

- Au financement et au paiement du prix

- A l’origine complexe du bien

- A la fiscalité applicable au bien

FORMATEUR(S) Jean-Sébastien VACON

DIC032A Le déroulement d'un dossier de vente

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Secrétaires

DATES

PARIS (75) > 15/10/2020 et 16/10/2020

PREREQUIS

Notions de base de la vente d’immeuble.

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Connaître les différentes étapes permettant le bon déroulement d’un dossier de vente,

Connaître le vocabulaire appliqué à la vente immobilière,

Demander les pièces élémentaires par tout moyen.

FORMATEUR(S) Nicole COCHET

DIC212A Vente d'immeuble : les investigations du notaire

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

PARIS (75) > 16/10/2020

PREREQUIS

Connaître les fondamentaux de la vente immobilière

OBJECTIFS

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : lister les points d'alerte que l'on doit analyser dans un

dossier

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC151A Plus-values immobilières des particuliers : principes et calculs

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Clercs, assistant(e)s

DATES

PARIS (75) > 09/11/2020 et 10/11/2020

PREREQUIS

Avoir une notion de la définition de plus-value

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Cerner le champ d’application de la plus-value et le rôle du notaire

Affiner la notion de résidence principale

Définir et réunir les pièces nécessaires au calcul de la plus-value

Calculer avec précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

Rédiger la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

FORMATEUR(S) Laurence DUMONS

DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsPédagogie : Résolutionde 10 cas pratiques à lalumière de l’évolution dudispositif législatif,réglementaire etjurisprudentiel.

DATES

PARIS (75) > 09/11/2020

PREREQUIS

Connaître les bases de la fiscalité immobilière

OBJECTIFS

Actualiser ses connaissances pour appréhender les situations courantes à complexes

Acquérir les bons reflexes à travers la résolution de cas issus de la pratique notariale

Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de la TVA

FORMATEUR(S) Juliette MOLINIER

DIC001P La préparation de l'avant-contrat de vente et sa rédaction

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Collaborateursdébutants.

DATES

PARIS (75) > 17/11/2020 et 18/11/2020

PREREQUIS

Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de

Déterminer et requérir les pièces et renseignements nécéssaires à la rédaction de l'avant-contrat

Identifier et rédiger des conditions suspensives (légales, conventionnelles)

Rédiger un avant-contrat

FORMATEUR(S) Nicole COCHET

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Mis à jour le 20/07/2020

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC004P La préparation de l'acte de vente et sa rédaction

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Collaborateurs débutantsvoulant se former à laconstitution des dossiersde ventes d’immeubles,l’analyse des pièces et àla rédaction des actessimples.

DATES

PARIS (75) > 19/11/2020 et 20/11/2020

PREREQUIS

Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de

Déterminer et requérir les pièces et renseignements nécéssaires à la rédaction de la vente

Analyser les pièces constitutives du dossier et en déduire les conséquences rédactionnelles

FORMATEUR(S) Nicole COCHET

DIC020A Droit de l’urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Clercs, négociateurs etnotaires.

DATES

PARIS (75) > 25/11/2020 et 26/11/2020

PREREQUIS

Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Résoudre les difficultés pratiques révélées par l’application des règles relatives aux documents

d’urbanisme,

Connaître l’actualité jurisprudentielle et législative en la matière,

Maîtriser le conseil dû aux parties et rédiger les clauses adaptées,

Distinguer une construction illégale d’une construction non conforme,

Connaître les conséquences de l’irrégularité sur l’opération immobilière envisagée,

Mettre en œuvre les solutions juridiques appropriées pour assurer la sécurité juridique de l’acte.

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD

DIC107A Vente et acquisition : contrats spéciaux avec une collectivité territoriale

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, notaires

DATES

PARIS (75) > 03/12/2020 et 04/12/2020

PREREQUIS

Quelques connaissances en droit administratif

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Caractériser des personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics).

Distinguer les biens des personnes publiques (domaine public/domaine privé)

Savoir choisir le contrat adapté

Rédiger des actes notariés concernant les acquisitions et ventes des collectivités locales.

FORMATEUR(S) Philippe DUPUIS

ILE-DE-FRANCE FORMATIONS PAR THEME

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratiquecourante

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercs etnégociateurs

DATES

PARIS (75) > 03/12/2020 et 04/12/2020

PREREQUIS

Pratique courante et/ou maîtrise des fondamentaux de la plus-value immobilière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière

Disposer d’une meilleure pratique dans la détermination des pièces nécessaires au calcul de la plus-

value

Calculer avec encore plus de précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

FORMATEUR(S) Laurence DUMONS

DIC062A Spécificités de la vente de locaux commerciaux et professionnels

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

PARIS (75) > Date non fixée

PREREQUIS

Notion de droit commercial et notion de droit de l’urbanisme

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Déterminer la situation juridique applicable au bien,

Repérer les spécificités éventuelles pour réaliser les formalités nécessaires et rédiger les clauses

adaptées,

Connaître la fiscalité applicable à la mutation.

FORMATEUR(S) Intervenant à confirmer

DIC173A Des bombes à retardement de la vente d'immeuble (aspects juridiques et fiscaux)

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

FONTAINEBLEAU (77) > Date non fixée

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Attirer l'attention du Notaire sur des opérations dangereuses;

Identifier les pièges;

Répertorier les documents préalables;

Prévoir les clauses à insérer dans l'acte;

Informer les parties sur les conséquences de l'opération.

FORMATEUR(S) Intervenant à confirmer

Informatique et communication

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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Informatique et communicationCEI001P Bien débuter dans l’accueil et le secrétariat notarial

Niveau Tous niveauxDurée 2 joursPublic concerné Personne débutant auxpostes de responsabled’accueil ou de secrétairenotarial(e)

DATES

PARIS (75) > 14/09/2020 et 15/09/2020

PREREQUIS

Aucun.

OBJECTIFS

Comprendre la culture du notariat pour s’approprier son poste plus rapidement

Connaître l’organisation d’une étude

Comprendre le vocabulaire

FORMATEUR(S) Catherine CAPALDO

CEI052A Rester efficace face au client difficile

Niveau Tous niveauxDurée 2 joursPublic concerné Tout public

DATES

PARIS (75) > 16/09/2020 et 17/09/2020

PARIS (75) > 03/12/2020 et 04/12/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Optimiser sa communication

Définir les notions d’écoute, de reformulation et de questionnement

Gérer l’agressivité verbale du client

FORMATEUR(S) Laurence PARIS, Catherine CAPALDO

CEI049A Accueil téléphonique et physique

Niveau Tous niveauxDurée 2 joursPublic concerné Assistant(e)s,standardistes.

DATES

PARIS (75) > 17/09/2020 et 18/09/2020

PARIS (75) > 30/11/2020 et 01/12/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Etablir un lien positif avec les clients grâce à un discours approprié

Désamorcer les tensions

S’affirmer pour se protéger et défendre l’image de l’étude

FORMATEUR(S) Catherine CAPALDO, Laurence PARIS

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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CEI073A Excel pratique et efficace niveau 2

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaire, rédacteur,juriste, secrétaire,formaliste, négociateur,comptable, archiviste, ...

DATES

PARIS (75) > 05/10/2020 et 06/10/2020

PREREQUIS

Avoir suivi la formation "Excel pratique et efficace 1" ou avoir un niveau de pratique équivalent

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Savoir utiliser Excel de façon professionnelle et disposer d’une gestion enrichie

Adapter ses tableaux et les rendre plus pertinents

Mettre en place des formules élaborées spécifiques au quotidien notarial

Définir pour l’étude ses propres modèles de classeurs, feuilles, tableaux, fiches, suivis, etc.

Gérer des alternatives et prendre en compte des variables selon les différentes situations

Exploiter et créer des analyses sûres et rapides

Piloter un tableau de bord, créer des simulations et gérer des alertes

Automatiser sa pratique

FORMATEUR(S) Jean-Pierre IRUMBERRY

CEI065A Gagner en sérénité: gérer le stress

Niveau Tous niveauxDurée 2 joursPublic concerné Tout public

DATES

PARIS (75) > 08/10/2020 et 09/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Comprendre le mécanisme et les différentes phases du stress pour le canaliser

Transmission des outils de gestion pour éviter le stress et le surmenage

FORMATEUR(S) Catherine CAPALDO

CEI063A Pour ne plus dire je n'ai pas le temps

Niveau Tous niveauxDurée 1 jourPublic concerné Tout public

DATES

PARIS (75) > 17/11/2020 et 18/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Définir les priorités

Distinguer l’urgent de l’important

Etablir une liste des tâches réalisables

FORMATEUR(S) Catherine CAPALDO

Négociation/expertise

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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Négociation/expertise202000284 Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Débutant

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Notaires / Clercs deNotaire / Gestionnaireset NégociateursImmobiliers

DATES

PARIS (75) > 10/09/2020 et 11/09/2020

PREREQUIS

Aucun.

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maîtriser les pré-requis à la pratique de l’expertise immobilière et la valorisation des biens standards

sur la marché de l’immobilier d’habitation

Acquérir la connaissance nécessaire en vue d’une labellisation Notexpert après mise en pratique

FORMATEUR(S) Philippe ADAM

NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires -Débutant

Niveau débutantDurée 2 joursPublic concerné Notaires / Clercs deNotaire / Gestionnaireset NégociateursImmobiliers

DATES

PARIS (75) > 21/10/2020 et 22/10/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maîtriser les pré-requis à la pratique de l’expertise immobilière et la valorisation des locaux

commerciaux et locaux tertiaires

Acquérir la connaissance nécessaire en vue d’une reconnaissance TEGOVA après mise en pratique.

FORMATEUR(S) Philippe ADAM

NEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

PARIS (75) > 05/11/2020 et 06/11/2020

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Perfectionnement à l’expertise immobilière sur le périmètre de l’immobilier d’habitation (appartement,

maison et terrain).

FORMATEUR(S) Philippe ADAM

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Mis à jour le 20/07/2020

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636