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eni gas & power nv/sa www.eni.com/be Gaz naturel, sec V 2 Page 1 de 18 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Date d’émission : 09.01.2013 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit Nom du produit Gaz naturel, sec Synonymes Gaz naturel Numéro CAS 68410-63-9 Numéro CE 270-085-9 Numéro d’indice non applicable (la substance ne figure pas à l’Annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008) Numéro d’enregistrement non applicable (exempté de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b) du règlement (CE) n° 1907/2006) Formule chimique non applicable (la substance est une substance UVCB complexe) Poids moléculaire non applicable (la substance est une substance UVCB complexe) 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées UTILISATION COURANTE : Carburant pour des utilisations ménagères et industrielles, carburant pour des moteurs à combustion interne. Toute autre utilisation est déconseillée, sauf si une évaluation démontre que les risques sont sous contrôle. 1.3 Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Nom de la société eni gas & power nv/sa Adresse 1A, rue Guimard Ville / Pays 1040 BRUXELLES, BELGIQUE Téléphone +32 (0)2 557 30 01 Fax +32 (0)2 557 31 12 e-mail technicien compétent [email protected] Site web www.eni.com/be 1.4 Numéro d’appel d’urgence Centre Antipoisons belge (24h): +32 (0)70 245 245 Centre Antipoisons français (Paris) (24h): +33 (0)1 40 05 48 48 Centre Antipoisons néerlandais (NVIC) (24u): +31 (0)30 274 88 88 (seulement pour les médecins en cas d'intoxication accidentelle) Centre Antipoisons allemand (24h) : +49 (0)30 1 92 40 Centre Antipoisons italien (Pavia) (24h): +39 0382 24 444 Centre Antipoisons anglais (24h) : +44 844 892 0111 Numéro d’urgence européen (24h) : 112

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FICHE DE DONNEES DE SECURITE Date d’émission : 09.01.2013

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE

1.1 Identificateur de produit

Nom du produit Gaz naturel, sec

Synonymes Gaz naturel

Numéro CAS 68410-63-9 Numéro CE 270-085-9 Numéro d’indice non applicable (la substance ne figure pas à l’Annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008) Numéro d’enregistrement non applicable (exempté de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2,

paragraphe 7, point b) du règlement (CE) n° 1907/2006) Formule chimique non applicable (la substance est une substance UVCB complexe) Poids moléculaire non applicable (la substance est une substance UVCB complexe)

1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

UTILISATION COURANTE : Carburant pour des utilisations ménagères et industrielles, carburant pour des moteurs à

combustion interne.

Toute autre utilisation est déconseillée, sauf si une évaluation démontre que les risques sont sous contrôle.

1.3 Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Nom de la société eni gas & power nv/sa Adresse 1A, rue Guimard Ville / Pays 1040 BRUXELLES, BELGIQUE Téléphone +32 (0)2 557 30 01

Fax +32 (0)2 557 31 12

e-mail technicien compétent [email protected]

Site web www.eni.com/be

1.4 Numéro d’appel d’urgence

Centre Antipoisons belge (24h): +32 (0)70 245 245

Centre Antipoisons français (Paris) (24h): +33 (0)1 40 05 48 48

Centre Antipoisons néerlandais (NVIC) (24u): +31 (0)30 274 88 88

(seulement pour les médecins en cas d'intoxication accidentelle)

Centre Antipoisons allemand (24h) : +49 (0)30 1 92 40

Centre Antipoisons italien (Pavia) (24h): +39 0382 24 444

Centre Antipoisons anglais (24h) : +44 844 892 0111

Numéro d’urgence européen (24h) : 112

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2. IDENTIFICATION DES DANGERS

Dangers physiques – chimiques Le gaz est inflammable et peut former des mélanges explosifs en combinaison avec

l’air. Dans une température ambiante, le méthane est plus léger que l’air, ce qui peut créer

une accumulation dans des espaces clos, des greniers ou sous des couvertures. La densité

du gaz à basse température peut dépasser la densité de l’air et peut entraîner le risque que

le gaz se propage au ras du sol, avec éventuellement comme conséquence un incendie à

distance. L’expansion brusque du gaz sous pression peut engendrer une forte chute de

température, avec le risque de gelures.

Dangers pour la santé Une exposition prolongée à des concentrations élevées de gaz peut provoquer des maux de

tête, du malaise et des difficultés respiratoires. L’accumulation de gaz dans des espaces clos peut entraîner l’asphyxie par la diminution de la teneur en oxygène (maintenir une concentration en oxygène de 18% ou plus).

Dangers pour l’environnement Aucun (voir paragraphe 7.1.1.3)

2.1 Classification de la substance ou du mélange

Classification selon le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP)

SUBSTANCES DANGEREUSES

CLASSE(S) ET CATEGORIE(S) DE DANGER : GAS FLAMM. 1, GAS SOUS PRESSION

INDICATIONS DE DANGER : H220, H280

Classification selon la directive 67/548/CEE

SUBSTANCES DANGEREUSES

CLASSIFICATION : Extrêmement inflammable PHRASES R : R12

2.2 Eléments d’étiquetage

Mention d’avertissement : DANGER Mentions de danger : H220 Gaz extrêmement inflammable H280 Contient un gaz sous pression ; peut exploser sous l’effet de la chaleur Conseils de prudence :

Prévention

P210 Tenir à l’écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes – ne pas fumer.

Réaction P377 Fuite de gaz enflammé – Ne pas éteindre si la fuite ne peut pas être arrêtée sans danger. P381 Eliminer toutes les sources d’ignition si cela est faisable sans danger Stockage

P410 + P403 Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ventilé.

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2.3 Autres dangers

Gaz asphyxiant. L’accumulation de gaz dans des espaces clos peut provoquer l’asphyxie par le manque d’oxygène.

Pas classifié comme PBT ou tPtB selon les critères établis dans l’Annexe XIII du règlement (CE) n° 1907/2006.

3. COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS

3.1 Substances

Gaz naturel, sec : la substance ne figure pas à l’Annexe VI, partie 3 du règlement (CE) n° 1272/2008

N° CAS 68410-63-9

N° CE 270-085-9

3.2 Mélanges

non applicable.

3.3 Informations complémentaires

Gaz naturel, sec, une combinaison complexe d’hydrocarbures séparée du gaz naturel. Le gaz est composé d’hydrocarbures aliphatiques sous forme gazeuse, allant de C1 jusqu’au C4, en majorité du méthane et de l’éthane.

Type de substance : la substance est une substance UVCB complexe. La composition peut varier selon les caractéristiques du gaz original. Le composant principal étant le méthane (>80% vol.), les autres composants sont l’éthane, le propane, le butane et l’isobutane.

Pourcentage : 100% (m/m)

4. PREMIERS SECOURS

4.1 Description des premiers secours

Contact avec les yeux en cas d’irritation après un contact prolongé avec les yeux, rincer abondamment les yeux

à l’eau chaude et consulter un spécialiste si nécessaire.

Contact avec la peau en cas de gelures suite à un gaz en expansion rapide, couvrir la peau avec une bande de

gaze ou un textile propre.

Prévenir un médecin ou transporter immédiatement la victime à l’hôpital.

Ingestion non applicable.

Inhalation en cas d’exposition à de hautes concentrations, mettre la victime à l’air libre tenant

compte des procédures de sécurité. Consulter immédiatement un médecin. En cas

d’arrêt respiratoire ou d’une respiration irrégulière, pratiquer la respiration artificielle. En

cas d’arrêt cardiaque, pratiquer un massage cardiaque. Administrer de l’oxygène si

nécessaire.

4.2 Principaux symptômes et effets, aigus et différés

Effets après contact avec les yeux : des yeux rouges, de la douleur.

Effets après inhalation : généralement maux de tête, malaise et des difficultés respiratoires. Une liste détaillée des symptômes principaux après inhalation de concentrations élevées de méthane :

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a) l’exposition à de hautes concentrations de gaz méthane fait diminuer la teneur d’oxygène dans le corps, ce qui peut provoquer des difficultés respiratoires et l’asphyxie ;

b) une basse teneur d’oxygène suite à une exposition au gaz méthane peut entraîner des troubles mentaux ; la personne est confuse, souffre de pertes de mémoire et d’un mauvais jugement ; plus le niveau de gaz méthane augmente, plus ces symptômes s’aggravent ;

c) lors d’une diminution de la teneur d’oxygène le corps essaie de compenser ce manque en utilisant l’oxygène parvenant des liquides corporelles ; ceci se traduit généralement par la déshydratation ;

d) d’autres symptômes d’un empoisonnement de méthane sont des nausées et vomissements. Après l’exposition au gaz méthane, une personne peut même s’effondrer ;

e) l’exposition au gaz méthane peut aussi susciter des palpitations de cœur ; celles-ci créent une sensation de malaise, et le cœur bat vite, de façon anormale et avec un rythme irrégulier ;

f) l’exposition au gaz méthane provoque également des vertiges et des troubles de la vision ; plus la personne se distancie de l’espace où de hautes concentrations de gaz sont présentes, plus ce symptôme s’améliore ;

g) l’exposition au gaz méthane peut également causer une détérioration de la coordination motrice ; h) dans quelques cas exceptionnels, l’exposition au gaz méthane provoque des symptômes de la grippe, des

troubles mentaux et de la somnolence.

4.3 Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires Une exposition prolongée à de hautes concentrations de gaz et des symptômes d’asphyxie.

Des gelures en cas de contact avec un brûleur à gaz qui se dégage rapidement.

5. MESURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

5.1 Moyens d’extinction

Moyens d’extinction appropriés : dioxyde de carbone, poudre, de l’eau (un brouillard d’eau)

Moyens d’extinction non appropriés : l’utilisation d’un jet d’eau est uniquement admise pour refroidir la zone environnante qui est exposée à la chaleur.

5.2 Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

Les gaz de combustion qui se dégagent lors d’un incendie peuvent contenir des substances toxiques, telles que :

le monoxyde de carbone (CO) – un gaz extrêmement toxique lorsqu’il est inhalé.

5.3 Conseils aux pompiers

Des pompiers doivent être équipés du matériel suivant : un appareil de respiration indépendant de l’air ambiant, une masque de protection, des gants et un manteau résistants au feu.

Ne pas essayer d’éteindre le feu avant que la propagation de gaz n’a été stoppée ou qu’une interception immédiate ne peut être garantie.

Refroidir les zones exposées au feu en utilisant un jet d’eau, si possible.

Réduire l’émission de gaz de combustion en utilisant un brouillard d’eau, si possible. 6. MESURES A’ PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE

6.1 Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

6.1.1 Pour les non-secouristes

De petites fuites

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Rester à distance de la fuite, écarter les personnes et les voitures de la scène, éliminer ou éteindre toutes les sources d’allumage potentielles ; si la fuite se produit dans un endroit fermé, assurer une ventilation suffisante quand cela est possible.

De grandes fuites

Suivre le plan d’urgence établi par l’organisation (si cela existe).

S’il n’y existe pas de plan d’urgence :

o appeler les pompiers ;

o se diriger vers un endroit sûr et attendre de l’aide ;

o alerter, si possible, les instances concernées conformément aux prescriptions applicables ;

o informer les riverains qui habitent dans la direction du vent.

6.1.2 Pour les secouristes

De petites fuites

Généralement des vêtements de travail normaux antistatiques suffisent.

Contrôler la direction du vent et rester en amont de la fuite de gaz par rapport au vent.

Vu que le gaz naturel est plus léger que l’air, le gaz s’évapore facilement dans l’atmosphère ; vérifier que toutes les sources d’allumage potentielles soient bien éliminées ou éteintes.

Stopper la propagation si cela ne présente aucun danger.

Utiliser uniquement du matériel de preuve d’étincelle.

De grandes fuites

L’intervention peut seulement être réalisée par des personnes qui ont suivi une formation adéquate et qui disposent de l’équipement suivant : des senseurs pour détecter des gaz inflammables ou des gaz de combustion, une tenue de protection faite de matériaux chimiquement résistants et antistatiques. Des chaussures de sécurité ou des bottes antistatiques antiglisse. Des lunettes ou une masque de protection en cas de contact potentiel avec les yeux. Si la situation est difficile à apprécier ou si un manque d’oxygène peut se produire, seulement des appareils respiratoires de l’air ambiant (des SCBA) peuvent être utilisés.

Stopper la propagation si cela ne présente aucun danger.

6.2 Précautions pour la protection de l’environnement La substance n’a pas d’effets négatifs sur l’environnement. Vu que le gaz est plus léger que l’air, le gaz s’évapore dans l’atmosphère lorsqu’il est propagé. Si le gaz arrive directement dans l’eau (des mers, des lacs, etc.) les périls pour l’écosystème sont difficiles à apprécier : il est possible que la substance monte à la surface de l’eau, s’évapore dans l’atmosphère et provoque un incendie ou une explosion lorsqu’une source d’allumage est à proximité.

6.3 Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

6.3.1. Confinement Lors de la propagation de gaz il n’y a pas de matériel de confinement pour la substance. Essayer de stopper la propagation avec le vent dans le dos.

6.3.2. Nettoyage Lors de la propagation de gaz dans un endroit fermé, ouvrir toutes les fenêtres et les portes de sortie que la substance puisse plus facilement s’évaporer dans l’atmosphère.

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6.4 Référence à d’autres sections Voir sections 8 et 12 pour des informations complémentaires sur les risques sanitaires et environnementaux. 6.5 Autres informations

Aucun

7. MANIPULATION ET STOCKAGE

La substance est manipulée et transportée par des systèmes fermés, comme des conduites et des récipients.

7.1 Précautions à prendre pour une manipulation sans danger 7.1.1 Mesures de protection

7.1.1.1 Conseils pour le confinement et pour la prévention d’incendie et la formation de mélanges inflammables et/ou explosifs

Usage direct

Il est interdit d’utiliser des substances à proximité de sources d’allumage potentielles, telles que des flammes nues, des étincelles et des surfaces chaudes.

Remplir/vider un récipient

Utiliser un cycle fermé avec un système de récupération des gaz de combustion afin de limiter la quantité des gaz de combustion propagés dans l’environnement de travail.

Utiliser uniquement l’équipement approprié pour des gaz inflammables.

Des récipients sous pression et plus précisément tous les systèmes de connexion, doivent être équipés de pinces de prise de terre qui sont en contact avec le métal nu.

Pour les travaux à grande échelle, songer à installer du matériel de détection des fuites et des incendies ainsi que les systèmes automatiques appropriés pour l’extinction des incendies. Utiliser les quantités les plus petites possibles dans des aires bien ventilées séparées de l’aire de stockage. Ne jamais remettre une matière contaminée dans son contenant d’origine. Eviter l’endommagement des récipients causé par des chocs ou autres.

Activités d’entretien

Ne jamais souder, couper, braser, percer ni effectuer aucun autre travail dégageant de la chaleur sur des réservoirs, des récipients ou des conduites remplis de liquides et/ou de gaz.

Le traitement de matériaux durs (p.ex. broyer ou craquer de l’asphalte ou du ciment) peut produire des étincelles. Pour empêcher la production d’étincelles, mouiller généreusement ces matériaux avant de les traiter dans des endroits utilisés pour le stockage ou la manipulation de matières.

S’assurer que du matériel de premiers secours est disponible sur place (entre autres en cas d’incendie, d’une fuite ou de la propagation de gaz).

Vider des récipients non nettoyés

Risque potentiel d’incendie/d’explosion des résidus qui se trouvent dans le récipient. Manipuler les contenants vides non nettoyés comme les pleins.

7.1.1.2 Conseils pour prévenir l’utilisation de mélanges ou de substances incompatibles

Eviter le contact avec des matériaux incompatibles, telles que des oxydes (des peroxydes, de l’acide azotique, des perchlorates) : ceci peut augmenter le risque d’explosion.

Il est très important d'éliminer toute autre matière combustible ou liquide/gaz inflammable des aires où ce produit est utilisé.

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7.1.1.3 Conseils pour éviter la propagation de la substance dans l’environnement

La propagation de la substance dans l’environnement doit être évitée ; le méthane, composant du gaz naturel, contribue à l’effet de serre.

7.1.2 Conseils concernant l’hygiène sur le lieu de travail

Ne pas manger, boire ou fumer sur le lieu de travail.

Se laver les mains après avoir travaillé avec la substance.

Retirer les vêtements contaminés et les équipements de protection avant d’entrer dans une salle à manger.

7.2 Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités

Le plan des aires de stockage, le design et le matériel des réservoirs ainsi que les procédures de

fonctionnement doivent être en conformité avec les législations européennes, nationales et locales. Le nettoyage, l’inspection et l’entretien des structures internes des réservoirs de stockage ne peuvent être

fait par un personnel bien formé et équipé, tel qu’il est établi par les législations nationales, locales ou

corporatives.

Des récipients doivent être protégés de la lumière directe du soleil et d’autres agents atmosphériques, et

doivent être stocké dans un endroit frais, sec et bien ventilé.

S’assurer que les récipients sont bien fermés, protégés contre des endommagements, et séparés d’autres

récipients contenant des produits dangereux.

Des contenants vides qui n’ont pas encore été nettoyés et qui sont dangereux à cause des résidus dedans,

doivent être stockés dans des endroits séparés.

L’aire de stockage doit être identifiée clairement, et équipée de routes d’évasion qui ne sont pas bloquées

par de grands objets et qui sont uniquement accessibles au personnel.

Ne pas conserver le produit en présence de matières incompatibles comme les agents oxydants puissants.

Contrôler avant le stockage si le récipient est en bon état et correctement étiqueté. Conserver le produit

dans son récipient d’origine, si possible. Sinon verser le liquide uniquement dans un contenant résistant fait

d'un matériau compatible. Contrôler régulièrement l’état physique des récipients ; des récipients endommagés doivent être éliminés

ou réparés.

Installer du matériel de détection des incendies ainsi qu’un système automatique approprié pour

l’extinction des incendies dans des aires de stockage.

Des aires de stockage doivent être éloignées le plus possible des aires de traitement/production et des

routes d’évasion. Avoir à sa disposition immédiate suffisamment de matières pour l’extinction des incendies qui peuvent être

utilisées avec des appareils appropriés pour l’extinction des incendies fixes (des bouches d’incendie, des

arroseurs) et mobiles (des extincteurs à main).

L’accès à l’aire de stockage doit être équipé de dispositifs coupe-feu.

7.3 Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

Les conseils décrits dans les sous-rubriques 7.1 et 7.2 réfèrent à l’utilisation de la substance comme mentionnée dans

la sous-rubrique 1.2, plus particulièrement en tant que carburant pour des utilisations ménagères et industrielles, et

en tant que carburant pour des moteurs à combustion interne. Toute autre utilisation est considérée comme

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incontrôlée et ne fait pas l’objet de ce document.

8. CONTROLE DE L’EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE

8.1 Paramètres de contrôle 8.1a) Valeurs limites nationales d’exposition professionnelle correspondant aux valeurs limites d’exposition professionnelle communautaires La loi n’impose pas de valeurs limites d’exposition professionnelle au gaz naturel, sec, ou pour ses composants principaux (le méthane, l’éthane, le propane, le butane et l’isobutane). 8.1b) Valeurs limites d’exposition professionnelle établies par d’autres organismes qui n’ont pas été reconnus légalement

Identité chimique N° CAS Valeur mesurée et calculée au cours d’une période de référence de 8 heures

Valeur mesurée et calculée au cours d’une période de référence de 15 minutes

Source

Hydrocarbures aliphatiques (alcanes C1-C4)

1000 ppm ‘’ ACGIH (2011)

Propane 74-98-6 1000 ppm ~ 1800 mg/m3 ‘’

NIOSH (2006)

n-butane 106-97-8 800 ppm ~ 1,900 mg/m3 ‘’

isobutane 75-28-5 800 ppm ~ 1,900 mg/m3 ‘’

(valeurs pour une exposition de 10 heures) 8.1c) Valeurs limites biologiques nationales correspondant aux valeurs limites biologiques communautaires La loi n’impose pas de valeurs limites biologiques pour le gaz naturel, sec, ou pour ses composants principaux (le méthane, l’éthane, le propane, le butane et l’isobutane). 8.1d) Valeurs limites biologiques établies par d’autres organismes qui n’ont pas été reconnus légalement Des valeurs limites biologiques n’ont pas été imposées pour le gaz naturel, sec, ou pour ses composants principaux (le méthane, l’éthane, le propane, le butane et l’isobutane). 8.1.2 Informations sur les procédures de surveillance recommandées

Les normes techniques d’une surveillance d’exposition correcte sont reprises ci-dessous. Le choix pour la procédure la plus appropriée est individuel et dépend des conditions de travail à surveiller.

NBN-EN 482:1998 Atmosphères des lieux de travail. Exigences générales concernant les performances des procédures de mesurage des agents chimiques

NBN-EN 689:1997 Atmosphères des lieux de travail. Conseils pour évaluation de l’exposition aux agents chimiques aux fins de comparaison avec des valeurs limites et stratégie de mesurage.

NBN-EN 838:1998 Atmosphères des lieux de travail – Echantillonneurs par diffusion pour la détermination des gaz et vapeurs – Exigences et méthodes d’essai.

NBN-EN 1076:1999 Atmosphères des lieux de travail. Tubes à adsorption avec pompage pour la détermination des gaz et vapeurs – Exigences et méthodes d’essai.

NBN-EN 1231:1999 Atmosphères des lieux de travail. Systèmes de mesurage par tube détecteur à court terme – Exigences et méthodes d’essai.

NBN-EN 1232:1999 Atmosphères des lieux de travail. Pompes pour l’échantillonnage individuel des agents chimiques – Exigences et méthodes d’essai.

NBN-EN 1540:2001 Atmosphères des lieux de travail. Terminologie.

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NBN-EN 12919:2001 Atmosphères des lieux de travail. Pompes pour l’échantillonnage individuel des agents chimiques d’un débit volumique supérieur à 5 l/min – Exigences et méthodes d’essai.

8.1.3 Informations sur les matières contaminantes qui peuvent être créées lors de l’utilisation envisagée

Les matières contaminantes qui sont créées lors de l’utilisation envisagée comme carburant pour des utilisations

ménagères/industrielles et comme carburant pour des moteurs à combustion interne sont les suivantes :

monoxyde de carbone

8.1.4 Informations provenant des rapports sur la sécurité chimique DNEL et PNEC

Pas de données disponibles.

Substance exempte de l’application des clauses des Chapitres II, V et VI du règlement (EC) n° 1907/2006 ; celle demande une régistration obligatoire et un rapport sur l’évaluation de substances chimiques pour l’utilisation envisagée.

8.2 Contrôle de l’exposition

8.2.1 Contrôles techniques appropriés

Exposition minimale au gaz. Vérifier si le matériel est nettoyé suffisamment, et contrôler l’air, la teneur d’oxygène et l’inflammabilité avant d’entrer dans un endroit avec des conduites ou d’autres systèmes de transport ou avant d’entreprendre un travail dans un endroit fermé. 8.2.2 Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle

a) Protection des yeux et du visage Porter une protection pour la tête et le visage (masque de protection et/ou lunettes de protection) en cas de contact avec les yeux/le visage (EN166). b) Protection de la peau i) protection des mains Porter des gants de protection en feutre en cas de contact avec la peau. Respecter les prescriptions déterminées par le fabricant des gants. Référer à la norme NBN-EN 374 si nécessaire. Les gants doivent être contrôlés régulièrement et être remplacés dans le cas d’usure, de perforation, ou de contamination. Porter des gants d’isolation thermique afin d’éviter des gelures en cas de contact avec une matière à basse température ou en cas de brusque expansion de la substance.

ii) autres mesures Porter des vêtements de travail antistatiques avec manches longues dans les lieux de travail, selon les risques sur le lieu de travail. Référer si nécessaire à la norme NBN-EN 465-466-467. Remplacer et nettoyer des vêtements contaminés immédiatement. c) Protection des voies respiratoires En cas de risque d’exposition directe : Utiliser des appareils respiratoires approuvés : des masques respiratoires avec filtre de type AX (couleur brune, pour des vapeurs inorganiques à bas point d’ébullition). Utiliser uniquement des appareils respiratoires indépendants d’air ambiant (EN 529) si le niveau d’exposition ne peut pas être calculé ou estimé assez précisément, ou en cas de risque de manque d’oxygène. d) Dangers thermiques Porter des gants isolants afin d’éviter des gelures si le gaz risque de s’échapper vite, avec comme conséquence refroidissement, ou si la matière est stockée sous forme de gaz liquéfie (liquide réfrigéré).

8.2.3 Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement

Vu que la matière ne constitue pas de risques pour l’environnement, aucune mesure spécifique n’a été identifiée.

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9. PROPRIETES PHYSIQUES ET CHIMIQUES

9.1 Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

PARAMETRE VALEUR MESUREE – DESCRIPTION METHODE – REMARQUES

a) aspect gaz

b) odeur inodore Le gaz dans les réseaux de distribution est odorisé en conformité avec la norme UNI-CIG 7133/94 pour emploi civil comme stipulé dans la loi 1083/71

c) seuil olfactif non applicable

d) pH non applicable

e) température de fusion/de congélation -182.5°C (à 1013,25 hPa) Source IUCLID DATASET FOR METHANE

La substance est une substance UVCB complexe ; la valeur dépend de la composition.

La valeur indiquée réfère au méthane.

f) point initial d’ébullition et domaine d’ébullition

de -185°C à -159°C (à 1013,0 hPa)

Source IUCLID DATASET FOR NATURAL GAS, DRIED

La substance est une substance UVCB complexe ; la valeur dépend de la composition.

g) point d’éclair non applicable

h) vitesse d’évaporation non applicable

i) inflammabilité (solide, gaz) extrêmement inflammable

j) limites supérieures/inférieures d’inflammabilité ou d’explosivité

(UEL) 17,5 (%Vol)

(LEL) 3,93 (%Vol)

k) tension de vapeur 87-1013.25 (hPa) at T=-185°C Valeur calculée par “Berliner Prozess Berechnungs Paket, TU Berlin,1988”

l) densité de vapeur 0,7 – 1 kg/mc à 0°C Valeur calculée par “Berliner Prozess Berechnungs Paket, TU Berlin,1988”

m) densité relative 0,55 - 0,77 (air = 1) Valeur calculée par “Berliner Prozess Berechnungs Paket, TU Berlin,1988”

n) solubilité solubilité faible

33,8 mL/L à 20°C à 1013hPa (réf. méthane pur).

33,8 – 85,6 mL/L à 20°C (réf. gaz naturel, sec)

Pas de référence vers la méthode utilisée. En état saturé pH = 7 Valeur calculée par l’application de la loi de Henry sur un

mélange d’hydrocarbures qui forme du gaz naturel

o) coefficient de partage (n-octanol/eau) 1,103 (Méthane) Valeur calculée par CLOGP3 - Source IUCLID DATASET FOR METHANE

p) température d’auto-inflammation 575-640 °C (Réf. gaz naturel, sec)

Valeur calculée à base de la composition variable de gaz naturel.

q) température de décomposition non applicable

r) viscosité non applicable

s) dangers d’explosion non applicable Aucuns des groupes chimiques qui sont associés à la molécule n’ont des dangers d’explosion (Ref. colonne 2 de REACH en Annexe VII)

t) propriétés comburantes non applicable La substance est extrêmement inflammable (Ref. colonne 2 de REACH en Annexe VII)

Les données rapportées sont issues de sources techniques (voir ci-dessous pour les détails) pour la substance identifiée avec numéro de CAS 68410-63-9 (gaz naturel, sec). Source : COMMISSION EUROPEENNE – Agence européenne des produits chimiques Base de données : IUCLID Nom du document “DATASET FOR NATURAL GAS DRIED” Date de création : 19 février 2000

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9.2 Autres informations

Outre les détails décrits dans la sous-rubrique 9.1, aucune information complémentaire n’est disponible quant à l’utilisation sûre de substances.

10. STABILITE ET REACTIVITE

10.1 Réactivité Aucune réaction dangereuse observée, hors les détails décrits dans les sous-rubriques suivantes. 10.2 Stabilité chimique Stable dans les conditions normales d’utilisation.

10.3 Possibilité de réactions dangereuses

Réaction violente possible au contact d’agents oxydants puissants (des peroxydes, des chromates, etc.), avec risque d’incendie.

10.4 Conditions à éviter

Ne pas conserver le produit en présence d’agents oxydants.

Tenir à l’écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes. Ne pas fumer.

Eviter l’accumulation de charges électrostatiques. 10.5 Matières incompatibles Des agents oxydants puissants

10.6 Produits de décomposition dangereux

Aucun.

11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES

11.1 Informations sur les effets toxicologiques Les informations fournies dans cette section, réfèrent – sauf mention différente – à une substance UVCB complexe identifiée comme gaz naturel sec (n° CAS 68410-63-9).

11.1a) Toxicité aiguë

Administration par voie orale – inhalation

La substance est gazeuse à une température et une pression ambiante ; par conséquent la toxicité orale n’est pas

considérée comme significative.

Il n’y a pas de données disponibles dans la littérature concernant les tests sur des animaux en laboratoire afin

d’évaluer les effets d’inhalation de la substance. Cette route d’exposition semble très exceptionnelle.

Exposition par la peau – contact avec la peau/les yeux

Sur la base des données disponibles (des tests sur des humains) les critères de classification n’ont pas été remplis.

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année substance testée description résultat source

1969 Gaz naturel, composé de : 90% méthane 4,63% éthane 3,91% propane 0,51% butane 0,47% pentane 0,08% autres 0,4% CO2

4 personnes ont été exposées à un

environnement avec 25% vol. gaz naturel

aucun effet nocif n’à été observé

IUCLID DATASET FOR NATURAL GAS

DRIED

Inhalation Sur la base des données disponibles (voir le tableau ci-inclus avec les valeurs des tests de toxicité faits sur des humains et des animaux afin de connaître les effets sur des humains) les critères de classification n’ont pas été remplis.

indicateur de toxicité résultat espèce souche sexe n°

d’animaux par

échantillon

véhicule dosage année GLP substance testée

observation d’effets pas d’effet

nocif rat p.d.d. p.d.d. p.d.d.

aucun

exposition à 8% vol. gaz naturel

dans l’air pendant 36

heures

1969 pas de

données gaz naturel

observation d’effets pas d’effet

nocif lapin p.d.d. p.d.d. p.d.d.

aucun

exposition au méthane dans

l’air

1974 pas de

données méthane

EC50 (sensibilité du cœur à l’adrénaline)

70.000 ppm

chien p.d.d. p.d.d. p.d.d.

aucun

exposition à l’isobutane dans l’air pendant 5

minutes

1982 pas de

données isobutane

observation d’effets pas d’effet

nocif humains p.d.d. p.d.d. p.d.d.

aucun

4 personnes qui sont exposées

pendant 2 heures à 25%

vol. gaz naturel dans l’air

1969 pas de

données gaz naturel

premiers signes de polycythémie (réaction

normale suite à un manque d’oxygène)

250.000 – 300.000

ppm singe p.d.d. p.d.d. p.d.d.

aucun

3 singes qui sont exposés pendant

744 heures à 25% jusqu’à 30%

de gaz naturel dans l’air

1969 pas de

données gaz naturel

11.1b) Corrosion/irritation de la peau

Corrosion

Il n’y a pas d’études spécifiques disponibles à cause du risque élevé d’incendie et d’explosion lié à n’importe quel test avec des concentrations élevées. Les critères de classification ne sont pas remplis.

Irritation de la peau

Il n’y a pas d’études spécifiques disponibles à cause du risque élevé d’incendie et d’explosion lié à n’importe quel test avec des concentrations élevées. Les critères de classification ne sont pas remplis.

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11.1c) Lésion/irritation grave des yeux

Effets irréversibles sur les yeux/lésions oculaires graves

Il n’y a pas d’études spécifiques disponibles à cause du risque élevé d’incendie et d’explosion lié à n’importe quel test avec des concentrations élevées. Les critères de classification ne sont pas remplis.

Effets irréversibles sur les yeux/irritations oculaires graves

Il n’y a pas d’études spécifiques disponibles à cause du risque élevé d’incendie et d’explosion lié à n’importe quel test avec des concentrations élevées. Les critères de classification ne sont pas remplis.

11.1d) Sensibilisation des voies respiratoires/de la peau

Sensibilisation des voies respiratoires

Il n’y a pas d’études spécifiques disponibles à cause du risque élevé d’incendie et d’explosion lié à n’importe quel test avec des concentrations élevées. Les critères de classification ne sont pas remplis.

Sensibilisation de la peau

Il n’y a pas d’études spécifiques disponibles à cause du risque élevé d’incendie et d’explosion lié à n’importe quel test avec des concentrations élevées. Les critères de classification ne sont pas remplis.

11.1e) Mutagénicité sur les cellules germinales

La toxicité génétique in vitro Sur la base des données disponibles dans la littérature (voir le tableau) concernant les tests faits avec du méthane, du propane, du butane et de l’isobutane, les critères de classification pour cette classe de danger ne sont pas remplis.

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Tableau résumant les résultats des tests « in vitro » type

système de contrôle

souche(s) activation métabolique

résultat source et (année) GLP substance testée

test de mutation génique sur

bactéries

Test d’Ames sur

Salmonella typhimurium

TA98 TA100 TA1535 TA1537 TA1538

avec et sans activation

négatif Kirwin CJ et

Thomas WC (1980)

pas de données

Propane

Cinq souches de Salmonella typhimurium ont été exposées pendant 6 heures à des concentrations variables de propane dans l’air (5, 10, 20, 30, 40 et 50% vol.). La dose non toxique la plus élevée était de 50%. Aucune augmentation significative du nombre de mutations n’a été observée, avec et sans activation métabolique.

test de mutation génique sur

bactéries

Test d’Ames sur

Salmonella typhimurium

TA98 TA100 TA1535 TA1537 TA1538

avec et sans activation

négatif Kirwin CJ et

Thomas WC (1980)

pas de données

Butane

Cinq souches de Salmonella typhimurium ont été exposées pendant 6 heures à des concentrations variables de butane dans l’air (5, 10, 20, 30, 40 et 50% vol.). La dose non toxique la plus élevée était de 50%. Aucune augmentation significative du nombre de mutations n’a été observée, avec et sans activation métabolique.

type Test d’Ames

sur Salmonella

typhimurium

TA98 TA100 TA1535 TA1537 TA1538

avec et sans activation

négatif Kirwin CJ et

Thomas WC (1980)

pas de données

Isobutane

Cinq souches de Salmonella typhimurium ont été exposées pendant 6 heures à des concentrations variables d’isobutane dans l’air (5, 10, 20, 30, 40 et 50% vol.). La dose non toxique la plus élevée était de 50%. Aucune augmentation significative du nombre de mutations n’a été observée, avec et sans activation métabolique.

test de mutation génique sur

bactéries

Test d’Ames sur

Salmonella typhimurium

TA98 TA100 TA1535 TA1537 TA1538

avec et sans activation

négatif Programme national de

toxicologie (1993)

pas de données

Méthane

La toxicité génétique in vivo Pas de données disponibles

11.1f) Cancérogénicité

Aucune preuve de la cancérogénicité des composants principaux de gaz naturel sec n’a été trouvée. Sur la base des informations disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis. 11.1g) Toxicité pour la reproduction Effets dangereux sur le comportement sexuel et la fertilité Il n’y a pas de données disponibles dans la littérature. Aucune preuve que les composants principaux de gaz naturel sec peuvent produire des effets nocifs sur le comportement sexuel et la fertilité n’a été trouvée. Effets dangereux sur le développement de la descendance Il n’y a pas de données disponibles dans la littérature. Aucune preuve que les composants principaux de gaz naturel sec peuvent produire des effets nocifs sur le développement de la descendance n’a été trouvée. Effets sur ou via l’allaitement Il n’y a pas de données disponibles dans la littérature. Aucune preuve que les composants principaux de gaz naturel sec peuvent produire des effets nocifs sur ou via l’allaitement n’a été trouvée. 11.1h ) Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) – exposition unique

Il n’y a pas de données disponibles dans la littérature.

11.1i) Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) – exposition répétée

Il n’y a pas d’études spécifiques disponibles à cause du risque élevé d’incendie et d’explosion lié à n’importe quel test

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avec des concentrations élevées. Les critères de classification ne sont pas remplis.

11.1j) Danger d’inhalation Non applicable

11.1k)) Autres informations Pas d’informations complémentaires disponibles

12. INFORMATIONS ECOLOGIQUES Les informations qui sont fournies dans cette section, réfèrent – sauf mention différente – à une substance UVCB complexe identifiée comme gaz naturel sec (n° CAS 68410-63-9).

12.1 Toxicité

Toxicité aiguë pour les organismes aquatiques

Ce produit est formé par des substances gazeuses dans une température et une pression d’ambiante, séparées principalement dans l’air (plutôt que dans l’eau, le sédiment et le sol). Les résultats des principales études qui sont disponibles dans la littérature sont repris ci-dessous :

type résultat source

Tests de toxicité aiguë pour les invertébrés aquatiques

LC50 48/heure : 69,43 mg/L Etude principale CAS 74-82-8 (Méthane)

QSAR USEPA OPP (2008)

Tests de toxicité aiguë pour les algues EC50 (96 h) : 19,37 mg/L Etude principale CAS 74-82-8 (Méthane)

QSAR (2008)

Tests de toxicité aiguë pour les poissons LC50 96/heure : 147,54 mg/L Etude principale CAS 74-82-8 (Méthane)

QSAR, EPA (2008)

12.2 Persistance et dégradabilité

Les principaux résultats de la littérature concernant la dégradabilité potentielle de la substance dans l’environnement par photolyse, hydrolyse, oxydation ou par autres processus, sont repris ci-dessous.

Photodégradation

Tous les composants de gaz naturel sec sont dégradés par photolyse indirecte (conversion photochimique par un sensibilisateur)

Le tableau ci-dessous indique le temps nécessaire pour dégrader les composants principaux de gaz naturel par photolyse (sensibilisateur concentration -OH -OH = 1.070.000 de molécules/cm³) :

méthane : 36,8% après 11,3 jours

éthane : 36,8% après 83 jours

propane : 36,8% après 15 jours

isobutane : 36,8% après 9,3 jours

n-butane : 36,8% après 8,6 jours

Source iuclid dataset for Natural Gas Dried (19 février 2000)

Stabilité dans l’eau

Le produit ne s’hydrolyse pas dans l’eau.

Dégradation rapide des matériaux organiques

Non applicable.

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12.3 Potentiel de bioaccumulation

Les principaux résultats disponibles dans la littérature sur la possibilité de la substance de s’accumuler dans le biote et, éventuellement, de passer dans la chaîne alimentaire sont décrits ci-dessous.

Coefficient de partage n-octanol/eau

Log Pow (propane) = 2,3 (Source Database Pomona College)

Log Pow (n-butane) = 2,8 (Source Database Pomona College)

Log Pow (isobutane) = 2,8 (Source Database Pomona College)

Log Pow (gaz naturel) ≤ 2,8 (valeur issue des données précédentes)

Sur la base de ces données, la bioaccumulation n’est pas attendue

Facteur de bioconcentration (BCF)

Pas de données disponibles pour ce paramètre

12.4 Mobilité dans le sol

Les données disponibles sur la mobilité de la substance dans les différents compartiments environnementaux sont décrites ci-dessous.

Les données sont issues d’une étude de mobilité exécutée en 1981 sur les différents compartiments environnementaux : la répartition est calculée selon le modèle de Mackay niveau I, en utilisant les paramètres définis par Van der Zandt et Van Leeuwen dans l’une de leurs publications. La substance ne se propage que dans l’air.

air eau sol sédiment matériaux interrompus

biote

C1-C4 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

12.5 Résultats de l’évaluation PBT et vPvB Aucun rapport sur la sécurité chimique n’a été établi pour cette substance. Il n’y a pas de résultats disponibles sur

l’évaluation PBT et vPvB.

Sur la base des données dans les rubriques précédentes, la substance ne dispose pas des caractéristiques appropriées

pour répondre aux exigences pour les substances PBT et vPvB.

12.6 Autres effets néfastes

L’émanation du composant méthane dans l’atmosphère peut contribuer à l’effet de serre.

13. CONSIDERATIONS RELATIVES A L’ELIMINATION

13.1 Méthodes de traitement de déchets

Le transport, la manipulation et l’utilisation de gaz naturel sec ne créent pas de déchets ou de résidus qui doivent être

éliminés. Vu que le producteur est responsable pour l’attribution du code Eural le plus pertinent aux déchets, sur base du cycle

de production qui crée des déchets, quelques codes de référence sont repris ici dans le cadre des codes européens pour

les déchets et sur base de l’utilisation envisagée comme mentionnée dans ce document :

Chapitre 16 (déchets non décrits ailleurs dans la liste) de l’indice :

160504* gaz en récipients de pression (y compris les halons), contenant des substances dangereuses pour des

contenants vides qui n’ont pas été nettoyés ;

Chapitre 15 (déchets non décrits ailleurs dans la liste) de l’indice :

150111* emballages métalliques contenant une matière poreuse solide dangereuse (par ex amiante) y compris

des conteneurs à pression vides.

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Elimination de récipients : ne pas éliminer des récipients dans l’environnement. S’assurer que l’élimination est faite

conformément aux standards locaux en vigueur. Ne jamais percer, inciser, couper, souder, braser, brûler ou incinérer des contenants vides ou des barils qui n’ont pas

encore été nettoyés.

14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT

Transporté généralement par des conduites.

Les informations ci-dessous sont d’application sur le transport dans des récipients :

14.1 Numéro ONU

1971

14.2 Nom d’expédition des Nations Unies

GAZ NATUREL, COMPRIME

14.3 Classe de danger pour le transport : transport par voie routière/ferroviaire

(ADR/RID) : transport par voie maritime (Code

IMDG) : transport par voie aérienne (IATA

DGR)

CLASSE 2 CODE DE CLASSIFICATION 1F ETIQUETTE : MOD 2.1

NUMERO D’IDENTIFICATION DU DANGER : 23

CODES DE RESTRICTION EN TUNNEL : B/D

CLASSE 2 ETIQUETTE : MOD 2.1

CLASSE 2 ETIQUETTE : MOD 2.1

14.4 Groupe d’emballage

transport par voie routière/ferroviaire (ADR/RID) :

transport par voie maritime (Code IMDG) :

transport par voie aérienne (IATA DGR)

NON DEFINIE NON DEFINIE NON DEFINIE

14.5 Dangers pour l’environnement

transport par voie routière/ferroviaire (ADR/RID) :

transport par voie maritime (Code IMDG) :

transport par voie aérienne (IATA DGR)

NON CLASSIFIE NON CLASSIFIE NON CLASSIFIE

14.6 Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

LES MEMES PRECAUTIONS QUE CELLES QUI ONT ETE DECRITES DANS LA RUBRIQUE 7) CONCERNANT LA MANIPULATION SURE DU PRODUIT PENDANT LE

CHARGEMENT/DECHARGEMENT. S’ASSURER PREALABLEMENT QUE LE FRET EST COMPATIBLE AVEC D’AUTRES MATERIAUX A CHARGER EVENTUELLEMENT.

14.7 Transport en vrac conformément l’Annexe II de la convention MARPOL 73/78 et au recueil IBC

NON APPLICABLE

15. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement

Règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006 et les modifications et corrections successives) : substance exempte des clauses des titres II, V et VI, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b) ;

substance soumise à restriction aux titres VIII (annexe XVII, appendice 2, point 28) ;

substance non identifiée comme extrêmement préoccupante (SVHC), soumise à autorisation.

Autres règlements UE et lois nationales :

Seveso catégorie 8 Extrêmement inflammable (Note 3c) – (Directive 96/82/CE et Directive 105/2003/CE);

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15.2 Evaluation de la sécurité chimique

Conformément l’article 2, paragraphe 7, point b) du règlement (CE) n° 1907/2006 et les modifications et corrections

successives, la substance est exempte des clauses des titres II, V et VI de ce règlement. Vu que l’art. 14 titre II dudit

règlement exprime la nécessité d’une évaluation de la sécurité chimique, la substance est exempte de ladite obligation.

16. AUTRES INFORMATIONS

16.a) Indications sur la révision

Il s'agit d'une révision de la V1 version précédente publiée le 24 Juin 2011 en raison des modifications suivantes:

- Par. 2 Identification des dangers –point modifié: dangers physiques - chimiques;

- Par. 4.2 Principaux symptoms et effets, aigus et différés - b) point; - Par. 9.1 Information sur les principales proprieties physiques et chimiques – p) point.

16.b) Signification des abréviations et acronymes utilisés :

ACGIH = American Conference of Governmental Industrial Hygienists

ADR = European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road

DNEL = Dose dérivée sans effet

EC50 = Concentration effective, 50% de l’échantillon

IATA DGR = International Air Transport Association Dangerous Goods Regulations

IMDG Code = International Maritime Dangerous Goods Code

IUCLID = International Uniform Chemical Information Database LC50 = Concentration létale, 50% de l’échantillon

n.a. = non applicable

p.d.d. = pas de données disponibles

NIOSH = National Institute for Occupational Safety and Health

PBT = Substances Persistantes, Bioaccumulables, Toxiques

PNEC = La concentration sans effet prévisible

RID = Regulations concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail

STOT = toxicité spécifique pour certains organes cibles

(STOT) RE = (toxicité spécifique pour certains organes cibles) – exposition répétée

(STOT) SE = (toxicité spécifique pour certains organes cibles) – exposition unique

UVCB = Substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matières biologiques

tPtB = très Persistantes et très Bioaccumulables

16.c) Références bibliographiques et sources de données importantes

“iuclid dataset for gas natural, dried” – Commission européenne – Agence européenne des produits chimiques -- 19

février 2000

“Threshold Values” -- Italian Journal of Occupational and Environmental Hygiene – année 2010.

“Pocket Guide to Chemical Hazards” -- Niosh – 2010

16.d) Liste des phrases R pertinentes

R12 Extrêmement inflammable

16.e) Conseils relatifs à la formation

Donner une formation adéquate aux travailleurs qui peuvent être exposés à la substance, comme mentionnée dans

cette fiche de données de sécurité.