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Facilité d’investissementAccord de partenariat Acpue de cotonou

Rapport annuel 2005

Facilité d’investissementAccord de partenariat Acpue de cotonou

Rapport annuel 2005


Facilité d’investissement – Rapport annuel 20052


LOMECOTONOU

S P A I N

BURKINA FASO

GHANA

NIGERIA

N I G E R

GAMBIA

GUINEA-BISSAU

SIERRA LEONE

LIBERIA

CÔTED'IVOIRE

MAURITANIA

SENEGAL

MALI

BENIN

TOGO

GUINEA

BURUNDIRWANDA

CENTRALAFRICAN REPUBLIC

CONGO

CAMEROON

GABONEQUAT. GUINEA DEM. REP. OF CONGO

ANGOLA

SUDANCHAD

ETHIOPIA

KENYA

TANZANIA

MADAGASCAR

MOZAMBIQUEMALAWI

ZAMBIA

UGANDASÃO TOMÉ AND PRINCIPE

ERITREA

S O MAL I A

NAMIB IABOTSWANA

SOUTH AFRICA

SWAZILAND

LESOTHO

ZIMBABWE

Bureau régional de NAIROBI

Bureau régional de DAKAR

Bureau régional de TSHWANE (PRETORIA)

carte des pays Acp et des pTOM

Afrique occidentale et Sahel

Afrique centrale et orientale

Afrique australe et océan Indien

Région du Pacifique

Région des Caraïbes

Région du Pacifique

Bureau régional de SYDNEY

Région des Caraïbes

Bureau régional de FORT-DE-FRANCE

Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �


Mission de la Facilité d’investissement

La Facilité d’investissement opère dans tous les secteurs économi-

ques, et soutient des investissements dans des organismes du sec-

teur privé et du secteur public gérés commercialement, y compris

des infrastructures économiques et technologiques génératrices

de revenus qui revêtent une grande importance pour le secteur

privé. La Facilité :

¸ est gérée comme un fonds renouvelable et vise à être finan-

cièrement viable. Ses interventions se font à des conditions de

marchéetévitentdecréerdesdistorsions sur lesmarchés locaux

et d’écarter des sources privées de capitaux ;

¸ soutient le secteur financier des pays Acp et est un catalyseur

en encourageant la mobilisation de ressources locales à long

terme et en attirant les investisseurs et les bailleurs de fonds

privés étrangers vers des projets dans les États Acp ;

¸ assume une partie du risque des projets qu’elle finance, sa

viabilité financière a long terme reposant sur la totalité de son

portefeuille et non sur chaqueopération considérée individuel-

lement ; et

¸ cherche à acheminer ses fonds par l’intermédiaire d’institutions

et de programmes nationaux et régionaux, dans la zone Acp,

qui favorisent le développement des petites et moyennes en-

treprises (pMe).

La Facilité d’investissement parallèle pour les pays et territoires

d’outre-mer (pTOM) a été instituée conformément à la décision

duconseil du27novembre2001 relativeà l’associationdespTOM

à la communauté européenne, dans le but de promouvoir les

entreprises commercialement viables principalement dans le

secteur privéou celles du secteur public qui soutiennent le déve-

loppement dans le secteur privé dans les 20 pTOM des caraïbes,

dupacifiqueetde l’océanAtlantiqueNordet Sudquipeuventbé-

néficier d’une aide financière de la communauté européenne.

Les Facilités d’investissement Acp et pTOM (« FI ») sont toutes deux

des instruments à risques dont lamission est d’être enmesure d’in-

vestir dans un contexte où les investisseurs privés sont réticents à

le faire, et de s’efforcer ainsi de combler les déficits de financement

constatés sur lemarché. ce faisant, la FI doit être enmesure de réa-

gir rapidement auxopportunités tout en respectant lesobligations

de contrôle et de responsabilisation qui accompagnent nécessai-

rement la gestion des fonds publics.

conformément aux buts et objectifs formulés par la communauté

internationale dans les Objectifs de développement des Nations

unies pour le millénaire, la FI porte une attention particulière à

l’impact de ses différents investissements sur le développement au

sens large et privilégie ceuxqui promettent des avantages sociaux,

économiques ou environnementaux appréciables.

La Facilité d’investissement ACP est un instrument financier essentiel de l’Accord de

partenariat UE-ACP signé à Cotonou le 23 juin 2000. Cet accord, tel quemodifié par l’Accord

révisé signé à Luxembourg le 25 juin 2005, stipule notamment ce qui suit :

Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�


Résumé des faits marquants et chiffres clés de 2005

¸ Étant donné l’environnement difficile dans lequel s’inscrit l’activité de la FI, les résultats obtenus jusqu’à présent sont encou-rageants. La FI a désormais atteint son régime de croisière et s’est constitué un portefeuille d’investissements équilibré sur leplan de la diversification tant sectorielle que géographique, et un certain nombre de ses opérations se distinguent par descaractéristiques innovantes par rapport aux activités de prêt traditionnelles.

¸ Tant les infrastructures, dont la mise en place est largement reconnue comme étant une condition sine qua non du développe-mentéconomique,que le secteur financier, qu’il s’agissede son renforcementoudu financementdeprojetsdepetitedimension,de pMe et de micro-entreprises, occupent maintenant une place importante dans le portefeuille.

¸ À la fin de l’année 2005, après tout juste deux ans et demi d’activité, la Facilité d’investissement avait engagé 829millions d’euR(soit �1 % de sa dotation en capital initiale de 2,0�7 milliards d’euR) pour soutenir �8 projets différents dans 2� pays répartissur l’ensemble de la région Acp. Treize de ces �8 projets avaient une portée régionale : quatre d’entre eux couvraient l’ensemblede la zone Acp, sept projets ciblaient l’Afrique et deux opérations portaient sur des investissements réalisés, respectivement,dans la région pacifique et dans les caraïbes. en outre, la FI avait approuvé, mais non encore signé, des financements à hauteurde �01 millions d’euR.

¸ Les engagements signés au cours de l’année 2005 ont totalisé �51 millions d’euR. Ils concernent le financement de 25 projetssitués dans 15 pays, dont cinq projets de portée régionale.

¸ Le montant cumulé des décaissements atteint la contre-valeur de 211 millions d’euR, ce qui représente 25 % des contratssignés jusqu’à présent. Il porte sur 2� projets différents, pour sept desquels le prêt correspondant est aujourd’hui entièrementdécaissé.

¸ La Banque a également engagé ses ressources propres, à hauteur de 219 millions d’euR, pour soutenir 9 projets différents. Surce montant, un peu plus de 20millions d’euR ont déjà été décaissés. Les engagements et les décaissements de la Banque autitre de l’Accord de cotonou se montent ainsi, respectivement, à 1,0�8 milliard d’euR et à 2�2 millions d’euR.

¸ La signature, en juin 2005, de l’Accord de cotonou révisé a introduit davantage de souplesse enmatière de financement deprojetsdu secteurpublic (dans ledomainedes infrastructures, principalement)dans les ppTeoudansd’autrespays engagésdans un processus d’ajustement économique. La Banque a pu ainsi engager �8millions d’euR sur la dotation aux bonifica-tions d’intérêts de 187 millions d’euR prévue au titre de cotonou, en faveur de 6 projets exigeant des ressources assortiesde conditions suffisamment libérables dans des pays soumis à des restrictions liées à la soutenabilité de leur dette.

¸ La Banque a ouvert officiellement ses trois premiers bureaux régionaux dans la zone Acp, à Nairobi pour l’Afrique centrale etorientale, àDakarpour l’Afriquede l’Ouest et àTshwane (pretoria) pour la régionAfriqueaustrale et océan Indien. Les cérémoniesd’ouverture ont eu lieu en présence, respectivement, du ministre des finances du Kenya, M. David Mwiraria, de son excellenceM. AbdoulayeWade, président de la République du Sénégal, et deM. Tomaz Salomao, secrétaire exécutif de la communauté dedéveloppement d’Afrique australe (SADc).

¸ D’autres bureaux régionaux, à Fort-de-France pour la région des caraïbes, et à Sydney pour la région du pacifique, doivent êtreouverts en 2006.

¸ Au cours de l’année écoulée, d’importantesmesures ont été prises enmatière de coordination et de collaboration avec d’autresbailleursde fonds, notamment avec lacommissioneuropéenne, dans le cadredupartenariatue-Afriquepour les infrastructures,et avec la commission et la Banque africaine de développement, avec lesquelles un protocole d’accord a été signé.

¸ À la fin de 2005, le département Acp-IF comptait au total 68 agents directement affectés aux opérations dans les pays Acp, dont6 agents basés dans les bureaux régionaux.

Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 5


Table des matières

Carte des pays ACP et des PTOM 2

Mission de la Facilité d’investissement 3

Résumé des faits marquants et chiffres clés de 2005 4

Conditions d’investissement dans les pays ACP 6

Cadre institutionnel 10

Opérations en 2005 12

Instruments financiers 18

Vue d’ensemble du portefeuille 22

Partenariats 24

Organisation et dotation en personnel 26

Analyse financière 28

Annexes 29

Annexe 1 – portefeuille d’opérations signées au titre

de la FI (200�-2005) 30

Annexe 2 – portefeuille des opérations signées sur les ressources

propres de la Banque (200�-2005) 32

Annexe � – Structure des services 33

Annexe � – États financiers au �1 décembre 2005 34

Annexe 5 – Liste des pays Acp et des pTOM 46

Annexe 6 – Liste des sigles et abréviations 47



conditions d’investissement dans les pays Acp

Après les niveaux élevés d’activité économique affichés par la plupart des régions du

monde en 2004 – y compris les pays ACP – le taux global de croissance a ralenti

quelque peu en 2005 pour revenir à un niveau plus proche de lamoyenne

historique d’environ 4%. Bien que les pays en voie de développement et les pays

émergents aient connu un niveau d’activité soutenu, un nombre appréciable

de pays ACP restent dépendants du soutien et de l’engagement de la communauté

internationale pour accomplir des progrès décisifs dans l’éradication de la pauvreté.

en2005, l’Afriquesub-saharienneaconti-

nuéàbénéficierd’unecroissance soutenue,

de près de 5% enmoyenne. Bien qu’elle ne

soit pas comparable au taux de croissance

rapide qu’affichent d’autres pays en voie

de développement, notamment certaines

économies asiatiques, pareille performan-

ce n’avait pas été enregistrée depuis très

longtemps. Outre une conjoncture globale

largement favorable, la croissance dans la

région a été stimulée par un certain nom-

bre de facteurs résultant de circonstances

purement internes :

• l’atténuation des conflits dans plusieurs

pays – tels que le Burundi et la Républi-

que centrafricaine – bien que la région

du Darfour au Soudan, la côte d’Ivoire,

le Zimbabwe, certaines parties de la

République démocratique du congo et

l’Ouganda aient continué de connaître

des troubles persistants ;

• lamise enœuvre réussie, dansun certain

nombre de pays, des réformes nécessai-

respour atteindre lepointd’achèvement

duprogrammeppTe, cequi se traduitpar

un allégement de la dette favorable à la

stabilité macroéconomique ;

• le démarrage de l’exploitation de nou-

veaux champspétrolifèresenAfriqueaus-

trale et enAfrique centrale, conjugué àun

redressementdelaproductionagricoleen

Afrique orientale et en Afrique centrale.

presque tous les pays de la région (à l’excep-

tion de la côte d’Ivoire, du Zimbabwe et des

Seychelles) connaissent actuellement une

croissancepositive, bienque celle-ci soit iné-

galement répartie au sein de la région – les

Étatsproducteursdepétrole,où lacroissance

de la production a atteint 6,8%, affichant les

plus fortes hausses. Les capacités de pro-

duction ont fortement augmenté du fait du

démarrage de l’exploitation de nouveaux

champs pétrolifères – au Nigeria, en Angola,

au Tchad, en République du congo et en

Guinée équatoriale. Rompant avec les pra-

tiques du passé et pour se conformer à une

demande insistante de plus grande transpa-

rence des opérations du secteur pétrolier, la

plupart des pays producteurs de pétrole ont

utilisé le surplusde recettespouraméliorer la

situation de leurs finances publiques, soit en

réduisant des arriérés de paiement internes

et externes (Angola, République du congo,

Gabon et Nigeria), soit en remboursant des

emprunts étrangers coûteux (Angola et

Gabon). S’inspirant de l’exemple duTchad, le

Nigeria a versé le surplus de ses recettes pé-

trolièresdansunfondsdestabilisation1.Dans

l’ensemble, la réponse plutôt modérée de la

grandemajoritédespaysproducteursàl’aug-

mentation largement imprévue des recettes

du pétrole permet d’envisager favorable-

ment lesperspectivesàcourt terme.L’Afrique

sub-saharienneseprofile incontestablement

comme étant un important producteur de

pétrole, et des augmentations de capacité

sont programmées, de façon régulière, pour

les années à venir.

1 La loi sur la gestion des recettes pétrolières, au Tchad, étaitla clé de voûte, et le fondement, du cofinancement par laBanque mondiale et la BEI de l’oléoduc Tchad-Cameroun,qui permet au Tchad d’exporter sa production pétrolière.Toutefois, lamodificationdecette loi effectuée, de façonuni-latérale, par le gouvernement tchadien au début de 2006 aprovoqué une crise majeure entre la Banque mondiale et legouvernement, à l’issue de laquelle les co-bailleurs de fondsont suspendu leur prêt. Des discussions sont en cours en vuede trouver une solutionà la crise.



parmi les principales sous-régions de l’Afri-

que sub-saharienne, l’Afrique de l’Ouest est

la seule qui ne connaisse pas les niveaux

d’activité globalement solides et homogè-

nes affichés par les autres régions à travers

le continent. Outre le fait qu’un nombre fort

élevé de pays d’Afrique de l’Ouest connais-

sent des conflits ou des situations sécuritai-

res fragiles, les économies de quatre d’entre

eux – le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le

Togo – sont largement tributaires du coton

et ont subi l’impact de la forte chute (près de

�0%,expriméeeneuros)duprixducotonau

cours de l’année 200� qui n’a pas été entiè-

rement compensée par le redressement de

20%enregistré en 2005. De surcroît, les pays

membres de la zone du franc cFA ont perdu

unegrandepartie de leur compétitivité suite

à la dépréciation du dollar É.-u. vis-à-vis de

l’euro, auquel leurmonnaie est rattachée. en

réalité, les économies de la zone cFA sont de

plus en plus dépendantes de marchés de la

zonedollar (États-unis etAsie). Si ladéprécia-

tion du dollar a permis d’absorber en partie

la hausse des cours du pétrole, elle a aussi

empêché le secteur exportateur de ces pays

deprofiterdesaugmentationsdeprixdont la

plupartdesproduitsdebase(à l’exceptiondu

coton)ontbénéficiéen200�. enfin, l’invasion

de criquets – la plus grave en 15 ans – qui a

affecté de nombreux pays de la région a eu

un impactmajeur sur lesmoyensd’existence

de ces populations qui dépendent de l’agri-

culture de subsistance.

en revanche, la plupart des économies

d’Afrique centrale, dont les performan-

ces sont, dansune largemesure, fonction

des cours du pétrole, ont obtenu d’assez

bons résultats, tandis que la croissance

enregistrée en Afrique orientale est à

mettre au compte de politiques géné-

rales saines (notamment en Tanzanie et

en Ouganda), d’une reprise du tourisme,

au Kenya, liée à la désaffection dont ont

fait l’objet les régions frappées par le

tsunami, et de récoltes exceptionnelles

dues à des conditions météorologiques

relativement favorables dans d’autres

pays. L’économie de l’Afrique australe

reste tributaire des performances de

l’Afrique du Sud. Outre l’Afrique du Sud,

l’Angola–grâceà l’évolutiondes coursdu

pétrole – et le Mozambique – doté d’un

cadre de politique générale efficace –

affichent aussi de bons résultats écono-

miques, encore que, s’agissant du Mo-

zambique, les déficits courant et bud-

gétaire restent problématiques. enfin,

le Botswana et la Namibie demeurent

des modèles de stabilité économique

dans la région.

Dans l’ensemble, les perspectives de crois-

sance de l’Afrique sub-saharienne n’ont pas

été aussi prometteuses depuis de nom-

breuses années. Toutefois, les risques poli-

tiques et économiques sont omniprésents,

comme on le constate en côte d’Ivoire, au



Zimbabwe et dans la région des Grands

Lacs. par ailleurs, la diversification relative-

ment faible de la plupart des économies

de la région les rend vulnérables aux catas-

trophes naturelles, notamment les sécheres-

ses et les fluctuations des prix des produits

de base, et à la réduction des préférences

commerciales. par exemple, les exportations

textiles revêtant une très grande importance

pour les économies de plusieurs pays afri-

cains, l’abolition des quotas commerciaux

sur le textile et les vêtements à partir du

1er janvier 2005 devrait ralentir la croissance

économique de la région àmoyen terme.

Les pays des Caraïbes, quant à eux, sont

confrontés depuis plusieurs années à un

contexteéconomiquedifficile,endépitd’une

croissance globale du pIB de �,7 % en 2005,

contre seulement 2,7 % en 200�. Toutefois,

dans l’ensemble de la région, cette reprise

s’inscrit dans un contexte de faiblesse des

finances publiques, ce qui suscite des préoc-

cupationsquantà la soutenabilitéde ladette

publique. De plus, les pays des caraïbes su-

bissent le rétrécissement de leur accès préfé-

rentiel auxmarchésextérieurs sous l’effetdes

décisions prises par l’Organisation mondiale

du commerce à l’encontre de ces accords

commerciaux préférentiels, de sorte que,

dansdenombreux États de la région, les sec-

teurs traditionnels du sucre et de la banane

commencent à connaître de sérieuses diffi-

cultés. par exemple, l’annonce récente faite

par Saint-christophe-et-Nevis de l’arrêt de la

culturede la canneà sucre après la récoltede

cette année va entraîner la nécessité de re-

déployer et de recycler une grande partie de

la population active. Du côté positif, on peut

citer la forte expansion àTrinidad-et-Tobago,

une situation que cet État doit largement

à ses ressources pétrolières et gazières. Le

pays – qui est déjà le plus grand fournisseur

de gaz naturel liquéfié des États-unis – a la

ferme intention de poursuivre sur la lancée

desesbonsrésultatsantérieursetprojettede

transporter du gaz naturel par gazoduc vers

d’autres îles des caraïbes orientales.

pourbonnombredespaysdescaraïbes, un

autre grand défi en 2005 a été d’absorber

l’impact des pertes subies, l’année précé-

dente, à cause d’une saison cyclonique

particulièrement dévastatrice. La Grenade

a essuyé d’énormes pertes, estimées à près

de deux fois son pIB, et les Îles caïman, les

Bahamas, la République dominicaine et

Haïti ont également subi des dégâts consi-

dérables. Le secteur du tourisme apporte

un certain réconfort bien nécessaire à ces

économies.

Dans la région Pacifique, l’activité écono-

mique reste vulnérable à l’environnement

extérieur, en l’occurrence aux phénomènes

climatiques extrêmes et aux fluctuations



des prix de quelques produits de base, qu’il

s’agisse de produits agricoles (notamment

le copra) ou deproduitsminéraux (cuivre, or

et nickel, dans le cas de Fidji, de la Nouvelle-

calédonie et de la papouasie-Nouvelle-Gui-

née). Toutefois, la forte hausse des prix pé-

troliers de ces dernières années a un impact

disproportionné sur les performances de la

région en matière de croissance. c’est ainsi

que, dans les deux pays exportateurs de pé-

trole – papouasie-Nouvelle-Guinée (la plus

grande économie de la région pacifique)

et Timor-Leste –, la croissance dépasse les

prévisions, contribuant à une amélioration

de la situation budgétaire et à la consoli-

dation des réserves de change brutes2. en

revanche, pour les pays non producteurs de

pétrole, tels que Fidji (la deuxième écono-

2 Un événement important pour Timor-Leste a étél’annonce, en juillet 2005, de la signature d’un accordavec le gouvernement australien au sujet du partage desredevances provenant des réserves de pétrole et de gazdans lamer de Timor.

mie de la région), les prix pétroliers pèsent

sur les perspectives de croissance. L’impact

budgétaire est lui aussi considérable, non

seulement parce que, dans ces pays insulai-

reséparpillés surunevastezone, lescoûtsde

transportsontnormalementsubventionnés,

mais aussi en raison de l’interdiction faite à

certaines entreprises publiques utilisant des

produits pétroliers de répercuter la tota-

lité de l’augmentation de leurs coûts sur les

consommateurs.

L’une des évolutions les plus encouragean-

tes pour les pays du pacifique au cours de

cesdernièresannéesaété la flambéedutou-

risme, stimuléepar l’augmentation,après les

événementsdu11septembre,de l’attrait de

ces destinations ainsi que par unemeilleure

commercialisation et l’arrivée de compa-

gnies aériennes àbas coûtsdans certainsde

cespays.enoutre,quelquesstations touristi-

ques haut de gamme sont venues s’ajouter

à l’offre existante. Demême, la contribution

de la pêche à l’activité économique aug-

mente, grâce à la multiplication du nombre

des pêcheries, et cette activité constitue un

point clé dans la négociation d’accords de

libre-échange et de la poursuite des aides

accordées par l’ue. par contre, l’abolition de

l’Accord multifibre, intervenue en janvier

2005, a des conséquences négatives plus

importantes que prévu sur le secteur de

l’habillement dans l’ensemble de la région

–notammentàFidji,mais aussi dansdeplus

petits pays, tels que palau et Tuvalu.



cadre institutionnel

Le siège de la BEI au Luxembourg

La Facilité d’investissement (FI)

est un fonds renouvelable assu-

mant des risques d’investissement.

Instaurée en vertu de l’Accord de

partenariat de Cotonou et confor-

mément à la décision du Conseil

du 27 novembre 2001 relative

aux PTOM, elle a pourmission de

promouvoir le développement

du secteur privé et des entreprises

publiques gérées selon des critères

commerciaux dans les 78 pays3

faisant partie du groupe ACP (Afri-

que, Caraïbes et Pacifique) ainsi que

dans les 20 PTOM (pays et territoi-

res d’outre-mer). Financée par des

contributions des États membres

de l’UE, la FI est administrée sous

mandat par la Banque européenne

d’investissement (BEI).

Aufildesans, laBeI aacquisuneconnaissan-

ce approfondie des pays Acp et des pTOM,

de leur contexted’investissement etdes ris-

ques réels liés auxopérationsdans cespays.

pourcette raison,etdu faitdeson important

savoir-faire en matière de prêts au secteur

privé, la Banque s’est vu confier le mandat

de gérer la FI dans le cadre général du sou-

tienauxpolitiquesdedéveloppementetde

3 Les pays ACP signataires de l’Accord deCotonou étaient, àl’origine, au nombre de soixante-dix-sept. Le Timor orientalasignél’Accordultérieurementetestdevenulesoixante-dix-huitième membre du groupe ACP. La République d’AfriqueduSudest signatairede l’AccorddeCotonou,maisneparti-cipepasàlaFacilitéd’investissement.LegroupeACPcompteun soixante-dix-neuvième membre, Cuba, non signatairede l’Accord.

coopérationquepoursuit l’uedans les pays

Acp en vertu de l’Accord de partenariat de

cotonou. La dotation en capital initiale de

la FI (2,0�7 milliards d’euR) est complétée

par une enveloppe de 1,7 milliard d’euR au

maximum pour les pays Acp et de 20 mil-

lions d’euR au maximum pour les pTOM,

sur les ressources propres de la Banque. Les

opérations réalisées aumoyen des ressour-

ces propres de la Banque sont garanties en

dernier recours par les États membres.

Les opérations de la FI et les prêts sur

ressources propres de la Banque sont

complétés par une enveloppe de quelque

187 millions d’euR au titre des bonifications

d’intérêts,dont l’objectifestd’accroître leca-

ractère concessionnel de ces interventions,

sous certaines conditions. Suite à la renégo-

ciation de l’Accord de cotonou, achevée au

début de 2005, et à la signature de l’Accord

de cotonou révisé en juin 2005, le champ

d’application des bonifications d’intérêts

a été élargi afin d’assurer que la FI puisse

offrir des conditions suffisamment libérales

chaque fois que cela s’avère nécessaire, en

particulierdans lespays soumisàdescondi-

tions d’emprunt restrictives. c’est ainsi qu’à

l’heure actuelle les bonifications d’intérêts

s’appliquent aux situations suivantes :

¸ « pour des projets d’infrastructure dans

les pays les moins avancés ou dans les

pays en situation post-conflit ou ayant

subi une catastrophe naturelle, indis-

pensables audéveloppementdu secteur

privé […] ;

¸ pourdesprojetsd’infrastructureréaliséspar

des organismes publics gérés commercia-

lement, indispensablesaudéveloppement

du secteur privé dans des pays soumis à

des conditions d’emprunt restrictives en

vertu de l’initiative PPTE ou d’un autre

programme international ayant trait à la

soutenabilité de ladette […] ;

¸ pour des projets qui impliquent des opéra-

tions de restructurationdans le cadre de la

privatisationoudesprojetsassortisd’avan-

tages sociauxouenvironnementaux subs-

tantiels et clairement démontrables […] »



Le gouvernement éthiopien considère que l’expansion de l’accès à l’électricité est

uneconditionpréalable indispensablepour réaliser lesObjectifsdedéveloppement

pour le millénaire et a confié à la Société éthiopienne de l’électricité la tâche d’exé-

cuter la politique énergétique nationale dont le but est de doubler la capacité de

production électrique d’ici 2010. Alors que les financements à long terme ne sont

pas disponibles sur le marché local, le pays est, en outre, soumis à des restrictions

liées à la questionde la soutenabilité de sadette dans le cadre duprogrammeppTe.

Lacapacitéqu’a la FId’offrir un financementà long terme–parallèlementàunprêt à

tauxbonifiéaccordépar l’organismeofficiel italiendecoopération–àdesconditions

très libérales qui satisfont les contraintes ppTe représente un élément important de

valeurajoutéefinancière.cemontagefinancierserautilisépour financer laconstruc-

tion et l’exploitation d’un complexe hydroélectrique, comprenant un réservoir et

doté d’une capacité installée de �28 MW, dans le bassin fluvial Gilgel Gibe, ainsi

que du réseau de distribution connexe. ce projet s’inscrit dans le prolongement du

premierprojetGilgelGibe,dont l’exploitationadébutérécemment.L’expansiondes

capacités de production hydroélectriques aidera à remplacer des centrales moins

intéressantes du point de vue de l’environnement et à satisfaire une demande en

croissance rapide. Dans le contexte du programme national d’investissement dans

le systèmede fourniture d’électricité, des avantages économiques et sociaux seront

générés dansune situationoù, à l’heure actuelle, seule unepetite partie de la popu-

lation est desservie. en développant des ressources énergétiques nationales renou-

velables, leprojet contribueraà réduire lesémissionsatmosphériquesquegénèrent

les solutions alternatives de production thermique d’électricité, et il soutiendra, de

ce fait, les politiques de l’ue et de la Banque enmatière d’environnement.

La définition des politiques et des grandes

orientations de la FI incombe au comité

de direction et au conseil d’administra-

tion de la Banque, en consultation étroite

avec le comité FI. ce dernier est composé

de représentants des États membres, de la

commission et du conseil, son secrétariat

étant assuré par la Banque. Le comité FI,

dont lesmembres sontnommés individuel-

lementpar les gouvernements, a un rôlede

conseil pour ce qui est des stratégies et po-

litiques d’investissement de la FI, sur base

de propositions faites par la Banque. À ce

titre, il joue un rôle clé dans la réussite de

la Facilité.

conformément au rôle qui lui est assigné

par les directives opérationnelles de la FI,

le comité FI a continué à conseiller la Ban-

que dans sa démarche visant à réaliser un

bon équilibre entre deux objectifs clés :

prendre des risques que les autres interve-

nants du marché refusent habituellement

d’assumer, ce dans l’intérêt général du dé-

veloppement des pays Acp et des pTOM,

et, parallèlement, veiller àassurer la viabilité

financièrede laFI, c’est-à-dire àmaintenir sa

dotation en capital à sa valeur en termes

réels. Durant l’année 2005, le comité FI a

contribuéà la révisiondes lignesdirectrices

et des procédures de la FI enmatière de ris-

ques de crédit et a approuvé le document

relatif à la stratégie de la FI en matière de

capital-investissement.



Opérations en 2005

Àmi-parcours de lamise enœuvre du premier protocole financier de l’Accord de Cotonou,

la FI a atteint désormais sa vitesse de croisière. Compte tenu de l’environnement global

difficile dans lequel opère la FI, les résultats obtenus jusqu’à présent, en particulier en 2005, sont

encourageants, tant en termes de volume des prêts qu’en termes de diversification géographi-

que et sectorielle du portefeuille. Par ailleurs, certaines opérations finalisées pendant l’année

se distinguent par des caractéristiques innovantes, en comparaison avec les activités de prêt

traditionnelles de la Banque. Celle-ci a, par ailleurs, bien avancé dans lamise en place de son

nouveau cadre d’évaluation de l’impact sur le développement, dont les premiers résultats de-

vraient être disponibles dans le courant de 2006. Il s’agit là d’une nouvellemesure visant à faire

en sorte que les projets financés par la FI contribuent effectivement au développement durable.

Dans le cadre du projet Albion Resort

Mauritius, la FI offre un ensemble de

concours financiers composé d’un prêt

de premier rang et d’apport de fonds

propres pour financer la réalisation d’un

complexe balnéaire de villégiature haut

de gamme de 266 chambres du club

Méditerranée sur la côte occidentale de

Maurice, en sus d’une prise de participa-

tion de proparco et d’un prêt privilégié

accordé par la Mauritius commercial

Bank. cette opération montre clairement comment la FI peut remplir sa mission

de promouvoir des activités du secteur privé qui valorisent les ressources locales.

L’industrie du tourisme est l’un des moteurs de l’économie mauricienne et une im-

portante source d’emplois dans le pays. Les financements à long terme offerts par

la FI et proparco viennent compléter utilement les sources locales de financement,

dont la capacité à offrir des ressources à long terme reste limitée.

Les signatures se sont élevées à un peu plus

de �51 millions d’euR pour l’année. elles

concernent le financement de 25 projets si-

tués dans 15 pays différents, parmi lesquels

5 projets (financés à hauteur de �� millions

d’euR) revêtaient une dimension régionale.

près de �0%de ces engagements ont trait à

des projets situés dans les régions d’Afrique

centrale et d’Afrique orientale, notamment

des projets énergétiques en Éthiopie et au

Kenya, ainsiqu’unprojet industriel auTchad.

L’activité en Afrique de l’Ouest a été assez

soutenue, avec des engagements totalisant

97 millions d’euR pour 10 projets dans les

secteurs financier, industriel, minier et éner-

gétique. Les engagements en faveur des ré-

gions Afrique australe et océan Indien ont

totalisé 68 millions d’euR et ont ciblé des

investissements dans les secteurs des servi-

ces (tourisme),de l’industrie,desminesetde

l’énergie. Les financements dans les régions

caraïbes et pacifique ont atteint �5 millions

d’euR, sous forme de lignes de crédit accor-

dées au secteur financier.

Le montant cumulé des engagements de

la FI sur la période 200�-2005 s’élève ainsi

à 829 millions d’euR, chiffre auquel il faut

ajouter les engagements approuvésmaisnon

encore signés (�01millions d’euR au total).

Les fonds engagés pendant l’année 2005

concernaient les projets suivants :

¸ Avec l’opérationAqualmaIII, laBanque

poursuit son aide en faveur du déve-

loppement de l’industrie d’élevage

de crevettes à Madagascar. L’aquacul-

ture de crevettes peut être considérée

comme un succès éclatant pourMada-

gascar, car elle a permis de développer

unproduitd’exportationnon tradition-

nel, qui est devenu l’une des premières

sources de recettes en devises du pays.

Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 1�


L’opération réalisée en faveur

de la BIMAO (Banque des insti-

tutions mutualistes d’Afrique de

l’Ouest) est la première garantie

émise par la FI à l’appui du mi-

crofinancement. La FI garantira

des emprunts à moyen et long

terme souscrits par la BIMAO

auprès de banques commercia-

les sénégalaises, parallèlementà

une garantie comparable émise

par l’Agence française de déve-

loppement (AFD). Le soutien

apporté par la FI et l’AFD, conju-

guéàunpartenariat stratégique,

financier et technique avec le

groupe français crédit Mutuel,

est essentiel pour permettre à

la BIMAO, institution de créa-

tion assez récente, de lever des

fondsà long termesur lemarché

local et dedévelopper ses activi-

tés. ces dernières incluront des

financements à moyen et long

terme en faveur d’institutions

de microfinancement perfor-

mantes dans la région, ainsi

que l’offre de services financiers

qui, traditionnellement, ne leur

sont pas accessibles, tels que

les moyens de paiement inter-

nationaux.

Le projet porte sur l’extension et la ra-

tionalisation de deux fermes d’élevage

de crevettes et des installations de trai-

tement connexes. Le financement par

la FI et par proparco (qui cofinance le

projet) est, ici aussi, une source bien-

venue de fonds à long terme, ceux-ci

n’étant pas disponibles sur le marché

local. Le projet devrait avoir d’impor-

tantes retombées économiques, en

assurant un flux continu de recettes en

devises et la création et la stabilisation

d’emplois, ainsi que l’améliorationde la

situation sur les plans de la santé et de

l’éducation, dans certaines des régions

les plus isolées de Madagascar.

¸ La FI a participé à la constitution de

la Banque régionale des marchés

(BRM), la premièrebanqued’affaires au

sein de l’union économique et moné-

taire ouest-africaine (ueMOA) dont les

activités seront axées, principalement,

sur les marchés des capitaux. L’opéra-

tion contribuera à la modernisation du

secteur financier de la région, tout en

élargissant la gamme des instruments

de financement accessibles aux inves-

tisseurs locaux, ce qui favorisera le dé-

veloppement économique. Le monta-

ge financier offert par la FI se compose

d’une prise de participation pouvant

atteindre 20 % du capital-actions (pa-

rallèlement à un investissement com-

parable par la Banque ouest-africaine

de développement – BOAD) et d’une

avance d’actionnaire sous forme de

prêt participatif subordonné.

¸ La FI a pris une participation dans le

fonds Capital Alliance Private Equity

Fund II (CAPE II)qui a vocation à inves-

tir, sous forme d’apport de fonds pro-

pres ou de quasi-fonds propres, dans

des entreprises de petite et moyenne

dimension actives, principalement, au

Nigeria,mais aussi, le cas échéant, dans

les pays voisins d’Afrique de l’Ouest.

cette opération permettra de dévelop-

per davantage les activités initiées avec

succès dans le cadre du premier fonds

cApeI.Àcôtéd’investisseurs locaux, laFI

cofinancera le fondsenassociationavec

le cDc, le FMOet la SFI. cette opération

complétera d’autres interventions de la

FI dans ce pays et dans la région (entre

autres, le fonds AureosWest Africa et le

prêtglobalNigeriaSMeFacility) en four-

nissant des capitaux à risques, qui sont

encorepeudisponibles localement. elle

favorisera ainsi le développement du

secteur privé au Nigeria, en particulier

celui des pMe, grâce aux emplois créés

et aux recettes fiscales dégagées, et du

secteur financier local.

¸ Le prêt global Cape Verde Financial

Sector II poursuit et amplifie une opé-

ration similaire couronnée de succès

que la Banque a financée au titre de la

convention de Lomé IV. Il contribuera

à améliorer l’efficacité du secteur ban-

caire et à fournir des ressources à long

termepour financer des projets d’inves-

tissement réalisés par des pMe dans un

pays qui a connu une forte croissance

économique. L’opérationpermettra aux

banques locales de diversifier leur base

de collecte de ressources (le système

financier du pays reposant largement

sur les envois de fonds des travailleurs

émigrés), et contribuera à stimuler la

concurrence entre les banques et à dé-

velopper l’intermédiation financière.

¸ La FI soutient l’intégration des marchés

financiers dans la régiondescaraïbes au

travers duprêt global Clico quimet à la



dispositiondeclico InvestmentBankLtd

(unebanquebaséeàTrinidad-et-Tobago),

une ligne de crédit destinée à financer

desprojetsdepetiteetmoyennedimen-

sion réalisés par le secteur privé et par

des entités publiques gérées selon des

critères commerciauxdans les différents

paysde larégiondescaraïbessignataires

de l’Accord de cotonou. cette opération

améliorera et élargira les possibilités de

financement à long terme pour les pMe

de la région, y compris dans les secteurs

non énergétiques, les financements

d’une durée de plus de 5 ou 6 ans dans

les principales devises n’y étant disponi-

bles qu’en quantité limitée.

¸ Le projet Compagnie Sucrière du

Tchad (cST) concerne lamodernisation

et l’agrandissement d’un complexe su-

crier composéd’uneplantation irriguée

de cannes à sucre, d’une usine et d’une

raffinerie de sucre situées dans la partie

méridionale du Tchad. Le projet com-

prend en outre des investissementsmi-

neurs relatifs à la rénovationd’uneusine

de confiseries et de pains de sucre. Aux

côtésdeproparcoetdeDeG, la FI garan-

tit un prêt à long terme accordé par un

consortium bancaire de la communau-

tééconomiqueetmonétairede l’Afrique

centrale (ceMAc). La valeur ajoutée par

cette opération est celle d’un rehausse-

mentdecrédit classique, tandisque laFI

soutient, par le biais d’une subvention,

le financement d’importants investis-

sements sociaux et environnementaux

réalisés par la cST en vue de l’améliora-

tion des installations de soins de santé

etd’enseignementdestinéesauxcollec-

tivités de la région.

¸ La FI soutient le rétablissement de la

liaison maritime Dakar-Ziguinchor

au Sénégal. Le gouvernement sénéga-

lais utilisera le produit du prêt bonifié

de la FI pour acquérir un transbordeur

mixte (transport de passagers et mar-

chandises) qui sera exploité par un

opérateur privé. ce navire assurera la

liaison entre Dakar et la région de ca-

samance, complément indispensableà

la liaison routière à travers la Gambie.

La communauté internationale encou-

rage vivement le rétablissement de

cette route maritime afin d’appuyer le

renouveau économique et social de la

région de casamance. Outre le prêt de

la FI, le montage financier comprend

des aides non remboursables fournies

par la KfW et l’AFD, qui, en réduisant le

coût du financement, permettent au

Sénégal de continuer à respecter les

engagements souscrits dans le cadre

de l’initiative ppTe.

¸ Le prêt global Development Finance

Limited (DFL) IXporteprincipalement

sur le financement de projets réalisés

par le secteur privé dans les pays de la

région des caraïbes au sens large. La

Banque est déjà actionnaire de la DFL,

l’intermédiaire du prêt global. La DFL,

située à Trinidad-et-Tobago, commen-

ce à cibler les plus petites entreprises

dans le segment des pMe. cette opé-

ration rendra les prêts à long terme en

devises plus disponibles et plus acces-

sibles aux pMe. elle soutient les ambi-

tions régionales de l’intermédiaire, qui

était, audépart, principalement axé sur

Trinidad-et-Tobago. La souplesse du fi-

nancement offert par la FI permettra

à la DFL de compléter les ressources

en monnaie locale qu’elle a levées au

travers d’émissions obligataires sur le

marché national.

¸ La prise de participation dans le capital

d’ElAoujSAviseàfinanceruneétudede

faisabilité bancable sur lamise en valeur

du gisement de Guelb el Aouj en Mau-

ritanie, afin de décider s’il vaut la peine

d’ouvrirunenouvelleminede ferà faible

teneur et d’implanter les infrastructures

Le projet Dangote Cement porte

sur la construction et l’exploitation

d’une cimenterie en site vierge à

Obajana (État de Kogi), au centre

du Nigeria. L’usine, d’une capacité

de �,� millions de tonnes par an,

sera destinée à approvisionner le

marché intérieur, ce qui permettra

de remplacer environ 60%des im-

portations actuelles de ciment et

d’épargner chaque année au pays

plus de 500 millions d’uSD en de-

vises fortes. Les mesures voulues

ont été prises pour optimiser l’im-

pact du projet sur le développement social au travers d’un plan de développement

communautaire adapté aux divers intérêts de la communauté locale au niveau de

la base, et le promoteur participera à la mise en place d’équipements collectifs. La

Banque fournitunensembledeconcours financiers libellésenuSD,composédeprêts

de premier rang et de prêts subordonnés, tant sur ses ressources propres que sur les

ressources de la FI, dans le cadre d’un cofinancement avec un consortiumdegrandes

institutions financières internationales et nigérianes, parmi lesquelles la SFI, l’Africa

Merchant Bank / BanqueBelgolaise et le FMO, ainsi que la First Bank ofNigeria pLc en

qualité d’arrangeur de la tranche souscrite par les banques locales.

Au travers du projet La Fayette

Investissements, la FI prend une

participation dans un nouveau

fonds d’investissement spécifi-

quementconsacréaux institutions

demicrofinance situées, principa-

lement, dans les pays africains à

faible revenu, qui sont parmi ceux

où sévit une pauvreté extrême et

généralisée. en investissant dans

ces pays, le fonds ne fournira pas

seulement des financements à

des populations qui ne sont pas

desservies actuellement, mais il

contribuera aussi à renforcer ou à

créer des institutions financières

locales viables. Au nombre des

actionnaires du fonds figurent la

KfW, l’AFD, le FMO, la SFI, ainsi que

Horus Finance & Development,

la société française d’assistance

technique et de service spécialisée

en microfinance. cette dernière

interviendraégalementenqualité

de gestionnaire du fonds.



de traitement connexes permettant de

produire des granulés de fer par réduc-

tion directe à l’intention des marchés

sidérurgiques d’Afrique du Nord et du

Moyen-Orient.

¸ Le projet Gilgel Gibe II Hydropower

Plant porte sur la construction et l’ex-

ploitation d’une deuxième centrale

hydroélectrique de taille moyenne

dans le bassin fluvial Gilgel Gibe en

Éthiopie, d’une capacité installée de

�28 MW. Le but de l’opération est de

remplacer des centrales thermiques

vieillissantes et moins performantes

et de satisfaire une demande en crois-

sance rapide. Le financement à taux

bonifié octroyé par la FI et par l’orga-

nisme officiel italien de coopération

fournira des ressources à long terme

à des conditions compatibles avec la

soutenabilité de la dette de l’Éthiopie

dans le cadre du programme ppTe.

¸ Le projetGrenlec IIIporte sur l’expan-

sionde la capacitédeproductionde la

compagnied’électricitéde laGrenade,

danslecontexted’unplanàlongterme,

lancépar l’entreprise aumomentde sa

privatisation, demodernisationde ses

équipements. Le projet, qui comporte

l’installation de deux nouveaux géné-

rateurs, chacun d’une capacité de

7,5MW,aideraà satisfaire la croissance

de la demande d’électricité et à rem-

placer, en partie, des équipements

obsolètes et moins efficients, per-

mettant ainsi d’améliorer la qualité

du système d’approvisionnement en

électricité du pays. ces réalisations

appuieront à leur tour le développe-

ment économique plus poussé de

l’île et, en particulier, des secteurs tels

que le tourisme et les pMe. Le prêt

de la FI contribuera à la viabilité et à

la durabilité du projet et de son pro-

moteur et permettra de continuer à

soutenir Grenlec, qui n’est pas encore

capable d’emprunter sur le marché

local à des conditions avantageuses.

¸ Le projet Moma Titanium représente la

dernière tranche d’un projet approuvé et

partiellementsignéen200�. Ilviseàfinan-

cer les investissements réalisés par Ken-

mare Resources plc dans l’extraction et le

traitement de sables à minéraux lourds

(pour la production d’ilménite), dans la

partie septentrionale du Mozambique.

Après quelques retards dans la mise en

place du dispositif financier, le projet se

déroule conformément au calendrier et

aux prévisions budgétaires. La mise en

service de l’usine devrait avoir lieu au

cours du premier trimestre de 2007.

¸ Le financementde lapremièrephasede

la reconstructionetde lamodernisation

de la fonderie de cuivre Mopani Cop-

perdeMufulira enZambieestunexem-

ple de la priorité accordée par la FI au

soutien du développement via le sec-

teurprivéet les entreprisesgérées selon

des critères commerciaux, enmettant à

leur disposition des ressources à long

terme qui ne sont pas disponibles sur

le marché bancaire local. Le projet per-

mettra de remplacer des équipements

obsolètes, d’augmenter la capacité de

fusion et de réduire substantiellement

les émissions de poussière et de SO2.

L’usine de Mufulira est l’une des deux

fonderies de cuivre du pays, et le projet

permettrademaintenir etd’augmenter

la capacitéde traiter à l’intérieurdupays

les concentrés extraits des mines de la

ceinture du cuivre zambienne, tout en

contribuant à la création et à la stabili-

sation d’emplois dans la région.

¸ Au traversduprêtglobalNiger–Finan-

cialSector II, la FI fournit des ressources

à long terme en monnaie locale qui fa-

ciliteront l’accèsdes entreprisesprivées

(principalement des pMe et des micro-

entreprises) aux financements bancai-

res à moyen et long terme en vue de

réaliser leurs projets d’investissement.

Tout en encourageant la diversification

des sources de financement dans le

secteur financier, ce prêt fournira à des

entreprises existantes la possibilité de

développer leurs activités et favorisera

la création de nouvelles entreprises.

L’opération complétera aussi les prêts

consentis par d’autres institutions, no-

tamment la commission européenne,

envued’établiruncadreinstitutionnelet

juridique propice à l’augmentation des

performances des entreprises en s’ap-

puyant sur les institutions financières

les plus dynamiques.

Les ressources propres de la Banque

Les signatures au titre dumandat sur ressources propres de la Banque dans les pays

Acp ont totalisé 151 millions d’euR. Outre le projet Dangote Cement au Nigeria,

mentionné ci-dessus, dans lequel deux prêts de premier rang sur ressources pro-

pres (58 millions d’euR et �� millions d’euR, respectivement) complétaient un prêt

subordonné de la FI, les autres opérations concernées étaient :

¸ un prêt global de 20millions d’euR en faveur de State Bank of Mauritius Ltd

(SBM)destinéàmettre à ladispositiond’entreprisesdusecteurprivéoud’entités

publiques gérées selon des critères commerciaux des ressources à long terme,

principalementà taux fixeet libelléesendevises, comblant ainsi une lacunedans

le secteur financier de Maurice en offrant des conditions mieux adaptées aux

besoins d’un certain nombre de projets d’investissement, en particulier en ce

qui concerne la durée du financement. ce prêt global, qui complète l’important

programmedeprêts directs de la Banqueen

faveur de projets de grande dimension dans

le secteur privé et dans le secteur public,

permet à la BeI de soutenir des projets qui

sont trop petits pour justifier une interven-

tion directe de sa part ou qui peuvent être

financés plus efficacement par le biais d’un

intermédiaire financier local solide.

¸ Leprêt global de�0millionsd’euRoctroyéà la

CaribbeanDevelopmentBank (cDB) servira

à appuyer ses opérations de prêt et d’investis-

sement dans la région des caraïbes et contri-

buera à l’objectif d’intégration régionale, qui

est au cœur des grandes orientations de l’ue

dans lecadredesesdifférentsmandatspour le

développement. LacDBestunacteurclédans

ceprocessus,dans lescaraïbes,et ladisponibi-

lité de cette ligne de crédit rendra sa stratégie

de collecte de ressources plus souple, tout en

l’aidant à augmenter ses activités de prêt en

faveur du secteur privé. L’opération permettra

aussi à la Banque d’avoir accès au réseau ré-

gional de financement de projets de la cDB,

soit au travers de prêts directement consentis

par la cDB, soit par l’entremise de ses propres

intermédiaires financiers dans la région par le

biais desquels le prêt de la Banque peut être

acheminé.

On trouvera à l’Annexe 2 un tableau récapi-

tulatif du portefeuille d’opérations financées

sur ressources propres dans les pays ACP.



¸ Le prêt de la FI destiné à financer

l’agrandissement d’une centrale géo-

thermique au Kenya (Olkaria II) sera

directement octroyé à Kenya electricity

Generating company Ltd (KenGen),

parallèlement à un prêt de la Banque

mondiale (IDA) qui sera, lui, acheminé

par l’intermédiaire de l’État kényan. Le

projet comprend le forage de puits,

l’agrandissement du bâtiment de la

centrale, de la sous-station et du poste

d’interconnexion, ainsi que l’installa-

tion d’une turbine à vapeur de �5 MW.

Tout en soutenant l’utilisation d’une

source nationale d’énergie renouve-

lable, le projet aura aussi pour effet

d’augmenter l’approvisionnement

en électricité, d’améliorer l’environ-

nement de l’activité économique au

Kenya et de donner à la population un

accès plus large à l’électricité. L’opéra-

tion s’inscrit dans le cadre d’un vaste

programme de développement, sous

l’égide de la Banque mondiale, visant

à améliorer l’efficacité du secteur de

l’électricité et à renforcer sa viabilité à

long terme. ce programme comprend

aussi lamise à niveau technique et l’ex-

tension du réseau de distribution, que

la FI finance dans le cadre du projet

KPLC Grid Development au moyen

d’un prêt bonifié octroyé à la société

de distribution d’électricité du Kenya

par l’intermédiaire de l’État, parallèle-

ment à des contributions de la Banque

mondiale (IDA), de l’AFD et du Nordic

Development Fund. en octroyant la

bonification d’intérêts nécessaire, la

Banque soutient simultanément les

investissements du secteur public au

Kenya (en faisant en sorte que des

fonds à long terme continuent d’être

disponibles) et la soutenabilité de la

dette externe du pays dans le cadre de

la Facilité pour la réduction de la pau-

vreté et la croissance (FRpc) du FMI.

¸ Le projet Seph-Nouadhibou en Mau-

ritanie porte sur la construction et l’ex-

LaSamoaDevelopmentBanket la

Tonga Development Bank sont les

premiers intermédiaires à béné-

ficier de la Pacific Islands Finan-

cing Facility, dont l’objectif est de

permettre à plusieurs banques de

développement de la région pa-

cifique d’octroyer des ressources

à long terme pour appuyer des

opérations de petite dimension, y

compris desopérationsdemicrofi-

nance, grâce à un financement par

l’emprunt. cette opération contri-

buera au développement d’un

secteur des pMe dynamique, qui

est essentiel pour assurer la crois-

sance économique à long terme

et une meilleure qualité de vie.

en incluant les microentreprises

dans son champ d’application, le

prêt permettra aussi aux couches

moinsprivilégiéesde lapopulation

d’accéder à des sources de crédit

appropriées, ce qui contribuera

encore plus à la réduction de la

pauvreté dans la région.



ploitation d’une usine de préparation

du poisson à Nouadhibou. cette opé-

ration, qui sera financée par un prêt de

la FI libellé en uSD, en cofinancement

avec le fonds de l’Opep, sera l’un des

projets pilotes pour l’industrialisation

de l’industriehalieutiquede laMaurita-

nie, qui est considérée comme l’un des

vecteursdecroissancepour ledévelop-

pement du pays. Le projet augmentera

les recettes du pays en devises et aura

un impact positif non négligeable sur

l’emploi, grâce en particulier à la créa-

tion d’importantes possibilités d’em-

bauche pour les femmes et à l’appui

dont bénéficiera la communauté des

pêcheurs locaux.

¸ un prêt bonifié a été accordé à la Volta

River Authority pour financer le renfor-

cement du réseau de transport d’élec-

tricité au moyen d’une ligne à ��0

kV entre Aboadze et Tema, au Ghana

(projet VRA VII). Le prêt de la FI sera

acheminé par l’intermédiaire de l’État,

pour rétrocession à la VRA, parallèle-

ment à des contributions de la Banque

mondiale (IDA) et du Fonds koweitien

et aux ressources propres de la VRA. Le

projet fait partie de l’initiative duWest

African power pool (WApp), une asso-

ciation regroupant des compagnies

d’électricité etdesdonateurs intéressés

sous la présidence du secrétariat de la

communauté économique des États

de l’Afrique de l’Ouest (ceDeAO), que

la Banque soutient activement. L’opé-

ration contribuera à assurer la stabilité

du réseau électrique et à réduire les

pertes de transport dans un contexte

de demande croissante d’électricité.

par ailleurs, les modalités du prêt, à sa-

voir sa longue durée et ses conditions

libérales, en font une source de finan-

cement qui n’est guère disponible sur

le marché local, sans pour autant com-

promettre la soutenabilité de la dette

du pays.

¸ L’opération Zesco Kariba North II com-

plète une première opération conclue

avec Zambia electricity Supply corpo-

ration (Zesco Ltd), la compagnie d’élec-

tricité de Zambie, qui avait été financée,

en partie, par la Banque dans le cadre

d’unprogrammederéformesvisant l’en-

semble du secteur et initié en 1998 sous

l’égide de laBanquemondiale. Leprojet

consisteen la remiseenétatdedeuxdes

quatregénérateursde la centralehydro-

électriquedeKaribaNorthdans lesudde

la Zambie, à la frontière du Zimbabwe,

les deux autres générateurs ayant fait

l’objet d’une rénovation complète dans

le cadre d’une opération précédente

financée par la BeI. Grâce à ce projet,

la remise à neuf de chacun des quatre

générateurs de la centrale sera achevée

et leur capacité sera augmentée afin de

pouvoir satisfaire lademandecroissante

d’électricité à un coût compétitif. Le pro-

jet, qui s’appuie sur l’utilisation efficace

de ressources énergétiques renouvela-

bles, permettra aussi de réduire la me-

sure dans laquelle la région dépend de

combustibles fossilespour laproduction

d’électricité. conjointement à la Develo-

pmentBankofSouthernAfrica, laFIoffre

des modalités de financement, à savoir

uneduréede15ans, qui ne sontpasdis-

ponibles sur lemarché bancaire local.

L’Annexe1 contientun tableau récapitu-

latif du portefeuille de prêts de la FI.

LefondsAureosWestAfricaFund

ciblelesentreprisesdusecteurprivé

basées dans la région de la com-

munauté économique des États de

l’Afrique de l’Ouest (ceDeAO), prin-

cipalement auNigeria, au Ghana et

au Sénégal. Il privilégie les inves-

tissements en fonds propres et en

quasi-fondspropresdans lespMe.À

lafinde2005, ilavait investiquelque

17,� millions d’uSD – soit �5 % de

son capital engagé de 50 millions

d’uSD, auquel la FI contribue à rai-

son de 8,75 millions d’uSD – dans

sixprojets différents situés auNige-

ria, auGhanaet auTogo, et relevant

des secteursdes services financiers,

du développement immobilier, de

l’agro-industrie, de l’industrie ma-

nufacturière et de l’énergie.



Instruments financiers

prêts subordonnés 1�%

participations directeset indirectes

1�%

Garanties 5%prêts ordinaires 68%

Ventilation par instrument financier – (01/04/2003 - 31/12/2005)

Leniveau relativement faible de

l’investissementdans laplupart

des paysACP s’expliquenotamment

par le fait que les investisseurs y

perçoivent souvent le risque comme

étant trop élevé. La valeur ajoutée

de la FI découle, dansune très large

mesure, de cequ’elle fonctionne

commeunmécanismedepartagedes

risques, autrementdit de sa capacité à

offrir une largegammed’instruments

financiers souples – libellés en EUR,

dansd’autresmonnaies faisant l’objet

de transactions actives, voiremême

enmonnaie locale –pouvant être

utilisés pour appuyer le financement

deprojets dedéveloppement.

ces instruments financiers sont les suivants :

¸ prêts ordinaires ou privilégiés

¸ prêts de rang inférieur ou subordonnés

¸ quasi-fonds propres, sous forme de

prêts participatifs, conditionnels ou

convertibles

¸ participations directes et indirectes

¸ garanties

Afin de préserver sa viabilité financière

globale, la FI applique des politiques spéci-

fiques en matière de risques de crédit qui,

tout en reflétant les « meilleures pratiques

bancaires », prennent en compte les objec-

tifs de développement de la FI ainsi que sa

mission d’opérer dans tous les pays Acp et

lespTOMet lanécessitéquiendécouled’ap-

pliquer ces politiques avec suffisammentde

souplesse. Il est donc impératif d’assurer un

suivi dynamiquede l’encoursde laFI, enpar-

ticulier–maispasseulement–desdifférents

instrumentsdeprisede risquesutilisés dans

le cadre des activités de la FI.

Lesprisesdeparticipation sont un instru-

ment puissant pour appuyer la croissance

des entreprises et, plus généralement, le

développement économique, car elles

fournissent une base de ressources à long

terme sur laquelle on peut s’appuyer pour

mobiliser des ressources d’emprunt. en

outre, elles offrent à l’investisseur la pers-

pective de rendements plus élevés. La stra-

tégie de la FI est de chercher à développer

La Banque régionale des mar-

chés (BRM) est la première banque

d’affaires créée au sein de l’union

économiqueetmonétaireouest-afri-

caine (ueMOA) à être axée principa-

lementsur lesmarchésdescapitaux.

Si ses activités se concentreront ini-

tialementsurlemarchésénégalais(la

banqueserabaséeàDakar), laBRMa

l’intention d’étendre ultérieurement

ses activités à d’autres marchés de

l’ueMOA, etde jouer ainsi un rôlede

premier plan dans la transformation

et lamodernisationdesmarchésdes

capitauxde la région. Lemontage fi-

nancier offert par la FI se compose

d’uneprisedeparticipationpouvant

atteindre 20% du capital-actions et

d’une avance d’actionnaire sous

forme de prêt participatif subor-

donné. La Banque ouest-africaine

de développement (BOAD) a, elle

aussi, pris une participation. L’inter-

vention conjointe de la BeI et de la

BOADconstitueun soutienpuissant

à l’orientation régionale de cette ini-

tiativeet joueraunrôledecatalyseur

incitant d’autres institutions à parti-

ciper àmoyen terme.



Westin Macao Resort – République dominicaine

progressivement et à gérer un portefeuille

de participations incluant une combinai-

son de participations directes et indirectes

ainsi que des investissements dans des en-

treprises stables et de grandedimension et

quelques investissements à plus haut ris-

que dans des entreprises plus innovantes,

ces dernières étant très importantes pour

le développement à long terme du secteur

privé dans les pays Acp. La FI investit à la

fois directement dans des entreprises et

aussi indirectement, au travers d’intermé-

diaires appropriés, tels que des fonds de

capital-investissement. À la fin de 2005, les

participations représentaient 1� % du por-

tefeuille de la FI, allant d’un investissement

direct dans un nouveau complexe hôtelier

/ centre de villégiature balnéaire haut de

gamme du club Méditerranée, à Maurice,

jusqu’à une participation dans un nouveau

fonds d’investissement consacré aux insti-

tutions demicrofinance situées principale-

mentdans lespaysd’Afriqueà faible revenu

(La Fayette Investments).

Les quasi-fonds propres et les prêts su-

bordonnés – instruments largement utili-

sés par la Banque au titre de la convention

de Lomé – représentaient environ 1� % du

portefeuille de la FI à la fin de 2005. Ils de-

meurent des instruments financiers utiles

que la FI peut utiliser pour produire un effet

de catalyseur et permettre ainsi à d’autres

bailleursde fonds, commelesbanquescom-

merciales, de soutenir des projets d’investis-

sementgrâceaufinancementpar l’emprunt,

enparticulier lorsque lepromoteurd’unpro-

jet dispose d’une capacité limitée pour ce

qui est de lever de nouveaux fonds propres

ordinaires en quantité suffisante.

L’année écoulée a vu s’accomplir des progrès

dans le développement des instruments

de garantie, qui constituent une option évi-

dente par rapport aux prêts directs dans un

certain nombre de pays Acp qui souffrent,

non pas d’une pénurie complète de ressour-

ces financières, mais plutôt d’une capacité

insuffisante à assumerdes risquesouàprêter

àpluslongterme.cesinstrumentsdegarantie

peuventdoncprésenterungrosavantagesur

leplanéconomiqueencomblantundéficitde

confiance qui, en leur absence, pourrait ame-

ner les promoteurs ou opérateurs à ne pas

entreprendreouàabandonnerdesinvestisse-

mentsalongterme.Lesgarantiescontribuent

à canaliser les financements externesvers ces

pays,àmobiliser l’épargnelocaleà longterme

et,partant, à renforcer lesmarchés locauxdes

capitaux.À la finde l’année2005, lesgaranties

représentaient 5%du portefeuille de la FI.

La capacité qu’a la FI, dans certaines circons-

tances, d’octroyer des financements en

monnaie locale est une valeur ajoutée im-

portantepour cequi estde répondreauxbe-

soinsdespMeetd’autresentreprisesdont les

recettesendevises sont très faiblesou inexis-

tantes. Les prêts en monnaie locale — la FI

accordedesprêts libellésdans lamonnaiedu

paysbénéficiaireetassumelerisquedechan-

ge lié à l’opération— représentaient près de

9 % du portefeuille de la FI à la fin de 2005.

encontrepartiedurisquedechangeassumé,

et pour éviter de créer des distorsions sur le

marché, la FI perçoit une prime basée sur la

différence entre les taux d’intérêt en vigueur

sur lemarché local et dans la zone euro.



Les prêts globaux comme instrumentsde soutien aux pMeDepuis plusieurs années, la Banque utilise les prêts globaux comme un moyen de fournir aux pays Acp et aux pTOM des ressourcesà moyen ou long terme en devises étrangères ou en monnaie locale, qui sont souvent rares, voire inexistantes, afin de promouvoirle développement économique en finançant la formation de capital fixe des pMe. Des milliers d’initiatives ont ainsi été financées parl’entremise d’une centaine d’intermédiaires financiers répartis sur l’ensemble de la zone Acp.

Tout enadoptantuneapprocheplusvolontaristevisant àpromouvoir denouveaux instruments financiers souventmieuxadaptés auxbesoins locaux, tels que les participations dans des fonds de capital-investissement ou les garanties, la FI continue à offrir des prêtsglobaux dans un certain nombre de pays. À la fin de 2005, les prêts globaux signés au titre de la FI totalisaient 186millions d’euR, soitprèsde22%desonportefeuille, etprèsde�0millionsd’euRavaientdéjà été affectés àplusde80 sous-projetsdifférents. Les initiativesfinancées grâce à ces prêts globaux relèvent d’un grand nombre de secteurs, depuis les services (transports, télécommunications,sécurité, tourisme) jusqu’à la santé et l’éducation, l’agro-industrie, les infrastructures urbaines et l’industrie manufacturière.

en Ouganda, le prêt global DFCU Leasing a été entièrement affecté et décaissé en un an tout juste après avoir été signé. ce prêt enmonnaie locale, d’un montant équivalant à 5 millions d’euR, a servi à financer huit projets ougandais dans les secteurs des télécom-munications, des services de transport, de la santé et de l’éducation, ainsi que dans l’industrie. Suite au succès de cette opération, un

deuxième prêt global a été mis en place et sera signé dans un futur proche.

Le secteur financier du Niger demeure l’un des moins développés au sein de l’unionéconomique etmonétaire ouest-africaine (ueMOA). Outre le climat d’investissementglobalement défavorable dans ce pays et une certaine aversion, de la part des ban-ques, à la prise de risque, tel qu’il est perçu, la faible capacité du secteur financier àsoutenir des investissements aumoyende financements àLMTappropriés est l’undesobstacles sur lesquels bute le développement du secteur privé au Niger. Le produitd’un premier prêt global, signé dans le cadre de la convention de Lomé IV bis enmai200�, a été absorbé à un rythme remarquablement rapide, le prêt de 5millions d’euRayantétéentièrementaffectéenunpeuplusdedeuxans.Aveccetteopération, l’offreglobale de crédit àmoyen et long terme auNiger a connu un accroissement considé-rable, ce dont la banque centrale s’est félicitée. LePrêtGlobal SecteurFinancier II viseà accentuer encore cette tendance. un des facteurs essentiels de la mise en œuvreréussie de cette opération est le rôle joué par une structure de soutien financier pro-mue par l’ue – TANYO – qui fonctionne sur trois niveaux : i) sélectionner et préparer

les projets des promoteurs en vue de les soumettre aux banques intermédiaires, ii) fournir assistance et conseils à l’entreprise et aupromoteur pendant toute la durée de vie du prêt, et iii) garantir la moitié du montant maximum des prêts accordés par les banquesintermédiaires. La coopérationentreTANYO, lesbanques intermédiaires et lesbénéficiaires finals aux finsde l’établissementdedossiersde bonne qualité a eu un impact significatif sur le processus d’affectation du premier prêt global, tandis que l’octroi d’une garantie etd’un service de suivi du prêt a fortement réduit le risque associé à ce type de crédit, plutôt nouveau pour les banques intermédiaires.L’intervention de TANYO a aussi permis que le prêt global puisse atteindre d’authentiques pMe du Niger (parfois semi-informelles)et les aider à progresser en direction du secteur structuré. Le rôle de TANYO sera renforcé dans le cadre du deuxième prêt global(8 millions d’euR) qui, quelques mois seulement après la signature du contrat, a déjà été affecté à sept bénéficiaires finals opérantdans les secteurs des services, de la santé et de l’éducation.

La Banque considère que ce schéma, fruit d’une coopération renforcée avec d’autres bailleurs de fonds, dont la commission euro-péenne et le centre pour le développement de l’entreprise (cDe), qui finance l’assistance technique, pourrait être reproduit avecprofit dans d’autres régions Acp.



Aperçu statistique des prêts globaux de la FI (montants enmillions d’EUR)

Pays NomDate de

signature

Montant

signé

Montant

affecté

Taillemoyenne desaffectations

Burkina Faso pG Burkina Faso II 08/12/200� 12 �,91 0,206

cameroun Développement du Secteur privé pG II 16/12/200� 28 2,1� 0,069

Ouganda DFcu Leasing Global Loan 09/08/200� 5 5,00 0,050

Gabon prêt global II 18/10/200� 10 - -

Nigeria Nigeria Global Loan 06/12/200� 50 17,�8 2,�97

Régional-Afriquede l’Ouest

BOAD IV B Facilité de garantie 10/12/200� 25 - -

Régional-pacifiquepacific Islands Financing Facility

Development Bank of Samoa15/10/2005 7 0,�2 0,010

Niger Niger – pG Secteur financier II 26/10/2005 8 1,1� 0,162

Trinidad-et-Tobago clico Global Loan 0�/11/2005 20 - -

Régional-pacifiquepacific Islands Financing Facility

Tonga Development Bank15/12/2005 6 - -

cap-Vert cap-Vert – pG Secteur financier II 20/12/2005 8 - -

Trinidad-et-Tobago Development Finance Ltd IX 20/12/2005 7 - -

TOTAL 186 29,99

Alors que le processus d’affectation n’a pas encore commencé pour les opérations signées dernièrement, le rythme actuel d’affec-

tation est inférieur aux prévisions dans le cas d’un certain nombre de prêts globaux signés en 200�, ou même en 200�. ces prêts

concernent principalement des pays de la ceMAc (communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) ou de l’ueMOA

(union économique et monétaire ouest-africaine) où les banques locales semblent disposer de liquidités excédentaires, notamment

du fait de la disponibilité d’épargne intérieure, ce qui réduit fortement leur intérêt – et leur besoin – à l’égard de sources de finan-

cement supplémentaires. en outre, l’établissement de normes de référence appropriées pour la tarification de ces prêts s’avère être

une question essentielle si l’on veut assurer la réussite des prêts globaux. Le mécanisme de garantie de la BOAD devrait être mis en

place, au moins en partie, dans le courant de 2006, une fois qu’il aura été établi à la satisfaction de la Banque que la BOAD a rempli

les conditions contractuelles voulues. comme on l’a vu ci-dessus, les garanties constituent une option évidente pour remplacer les

prêts globaux dans les pays disposant d’excès de liquidités, et la Banque entend continuer à promouvoir cet instrument afin d’éviter

d’engager des ressources qui resteraient inutilisées.



Vue d’ensemble du portefeuille

De nets progrès ont été accomplis dans l’élaboration d’un portefeuille

diversifié d’investissements répartis entre toutes les régions ACP, axé sur

le soutien au développement du secteur privé (près de 80% du portefeuille

de la FI, à la fin de 2005). Tant les infrastructures, dont lamise en place est

largement reconnue comme étant une condition préalable au développement

économique, que le secteur financier, qui comprend le rehaussement du crédit

et le financement de projets de petite dimension, des PME et desmicroentre-

prises, occupent désormais une place importante dans le portefeuille.

Les montants cumulés relatifs aux approbations, aux signatures et aux décais-

sements au titre de la FI sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Mio euR 2003 2004 2005 MONTANTSCUMULÉS

Approbations �68,9 �18,2 �72,5 1 159,6

Signatures 1�0,2 ��7,2 �51,2 828,6

Décaissements �,1 9�,2 11�,8 211,1

La révision de l’Accord decotonou, en 2005, a

introduit davantage de souplesse en matière

de financement de projets d’infrastructure

entrepris dans les pays ppTe ou dans d’autres

paysAcpengagésdansunprocessusd’ajuste-

ment économique. cette nouvelle souplesse

s’est traduite directement par une augmenta-

tionsignificativedelapartrelativedesinvestis-

sementsen infrastructures,qui représentaient

26 % du portefeuille à la fin de 2005, contre

quelque 10 % en 200�. Jusqu’à présent, les

projets d’infrastructure financés par la FI ont

concerné, pour la plupart, le secteur énergé-

tique – neuf projets situés au Burkina Faso, en

Éthiopie, au Ghana, à la Grenade, au Kenya,

enMauritanie, auMozambique et en Zambie

– et, dans une mesure limitée, le secteur des

transports(liaisonmaritimeDakar-Ziguinchor,

au Sénégal).

Bienque leurpart relativedans leportefeuille

de la FI ait diminué (deprèsde60%àunpeu

moins de �5 % à la fin de 2005), les services

garanties ou les prises de participation qui,

avec un total de 16 opérations équivalant à

des engagements de près de 150 millions

d’euR, représentaient 18 % du portefeuille,

à la fin de 2005.

La coopération et l’intégration régionales se

sont vu accorder un degré de priorité élevé

parmi lesmesuresàprendrepour réaliser cer-

tains des grands Objectifs duMillénaire pour

le développement, et la FI admet la nécessité

desoutenir lesprojetsrégionaux, toutenétant

consciente des difficultés qu’il y a àmettre en

routedesinitiativesrégionales.Lesopérations

régionales couvrant l’ensemble des pays Acp

représentaient 16 % du portefeuille de la FI

à la fin de 2005, contre 27 % en 200�. parmi

celles-ci figure l’accord de co-investissement

european Financing partnership (eFp) signé

en 200�, dont la mise en œuvre progresse

de manière satisfaisante (voir ci-dessous). Le

portefeuille comprend aussi un certain nom-

bre d’opérations ciblant des sous-régions

spécifiques, enparticulier l’Afriquede l’Ouest,

où 2� % des financements sont réalisés dans

le cadre d’opérations à dimension régionale.

L’approche régionale est aussi activement

utilisée dans le cas des investissements dans

les sous-régions des caraïbes et du pacifi-

que afin de remédier aux contraintes liées à

la dimension modeste de ces économies et

à leur éloignement géographique. Dans ces

sous-régions, la FI cherche à rendre les fonds

financiers demeurent un secteur prioritaire

conformément aux dispositions de l’Accord

de cotonou. La part relative des prêts glo-

baux a baissé, passant de 22 % en 200� à

19%àla finde2005.cetteévolutionreflète la

stratégie de la FI consistant à promouvoir de

nouveaux instruments financierspoursoute-

nir le développement des pMe, tels que les

Ventilation par secteur – (01/04/2003 - 31/12/2005)

Transports et télécom. 2%

Secteur financier ��%

Industrie et mines 26%

Électricité et eau 2�%

Services (dont tourisme) �%


A f r i q u e • C a r a ï b e • P a c i f i q u e • A f r i q u e • C a r a ï b e • P a c i f i q u e • A f r i q u e • C a r a ï b e • P a c i f i q u e

aussi largement disponibles que possible ; à

ceteffet,ellearecoursauxprêtsglobaux–des

prêtsglobauxindividuelsétantaccordésdans

les pays qui ont une taille suffisante – ou, en

s’écartant quelque peu, dans le cas des petits

pays, de la structure classique du prêt global,

elle utilise des instruments, tels que la Facilité

de financement pour les îles duPacifique, qui

regroupent sousuneautorisationuniquedes

prêtsglobauxaccordésàplusieurs institutions

locales de financement du développement.

Dans les Caraïbes, l’approche est similaire,

puisque la FI y soutient, dans le secteur com-

mercial, des intermédiaires dont les propres

activités ont une vaste portée régionale.

Bonifications d’intérêts

L’enveloppede187millionsd’EURautitredesbonificationsd’intérêtsprévuepar l’AccorddeCotonouapourbutd’accroître lecaractèreconces-

sionnel desprêts sur ressourcespropresde la Banqueetdesprêts de la FI, sous certaines conditionsqui ont été soulignées ci-dessus. À la finde

2005, unmontant total de 38millions d’EUR avait été réservé pour six projets, dont cinq ayant trait à des investissements d’infrastructure.

Nom du projet Montant du prêt, enmillions d’euros

Montant estimé de la bonification,enmillions d’euros Secteur

SONABEL III 15,25 2,16 Énergie

Compagnie Sucrière du Tchad 11,80 1,80 Agro-industrie

Liaisonmaritime Dakar-Ziguinchor 10,00 2,34 Transport

Gilgel Gibe II Hydropower Plant 50,00 18,40 Énergie

VRA VII 10,50 2,58 Énergie

KPLC Grid Development 43,00 10,29 Énergie

TOTAL 140,55 37,57

En ce qui concerne les différents pays, la FI

a octroyé à ce jour des financements dans

23 des 78 pays ACP et 20 PTOM admissi-

bles, ce qui peut être considéré comme un

résultat satisfaisant étant donné le laps de

temps au cours duquel ce portefeuille a été

constitué et compte tenu du fait que la FI

ne peut, à l’heure actuelle, opérer dans un

certain nombre de pays pour des raisons

d’instabilité politique ou pour d’autres

motifs (notamment le Zimbabwe et la Côte

d’Ivoire, pays où la Banque était très active

auparavant).

Ventilation par région et par secteur – (01/04/2003 -31/12/2005)

Secteur financier

Industrie & mines

Électricité et eau

Services (dont tourisme)

Transports et télécom.

Caraïbes etPacifique

Afriquecentrale etorientale

Projets régio-naux-Afriqueet États ACP

Afriqueaustrale et

océan Indien

Afrique del’Ouest et Sahel

35,5%

7,1%

57,4%

62,7%

12,4%

24,9%

100,0%

6,0%9,5%

78,9%

5,6%

5,9%

20,2%

18,0%

56,0%

Ventilation par région – (01/04/2003 - 31/12/2005)

Afrique de l’Ouest et Sahel 28,9%

Afrique australe et océanIndien 22,4%

Caraïbes et Pacifique 8,5%

Afrique centraleet orientale 24,1%

Projets régionaux-Afriqueet États ACP 16,1%



partenariats

La Banque a la ferme volonté de promouvoir une politique de partenariat visant

à une coordination des efforts et à une coopération plus étroite, non seulement

avec tous les organismes européens de développement,mais aussi avec d’autres

institutions financières internationales (IFI). Cette politique se traduit par des consul-

tations régulières (tant au niveau de la direction qu’à celui des services) ainsi que par

le cofinancement de projets et la participation à des groupes de travail communs.

Au cours de l’année écoulée, la Banque a

signé un protocole d’accord avec la com-

mission et la Banque africaine de dévelop-

pement en vue de créer un cadre de co-

opération entre les trois institutions pour

pouvoir, à l’avenir, identifier davantage de

possibilités de financement en commun,

une attention particulière étant réservée

au secteur privé et aux projets favorisant

l’intégration régionale, conformément aux

objectifs de la Facilité d’investissement. ce

protocole d’accord examine aussi la pos-

sibilité de coopérer dans le domaine des

grands enjeux du développement, non

seulement dans les pays Acp, mais aussi

dans la région méditerranéenne.

Sur le plan des grandes orientations, la

concertation entre la Banque et la com-

mission concerne principalement la possi-

bilité de mettre en commun leur expertise

respective et, d’autre part, l’identification

de situations dans lesquelles les subven-

tions de la commission pourraient être

utilisées parallèlement aux fonds de la FI

ou aux ressources propres de la Banque.

À cet égard, un événement marquant de

l’année écoulée a été la définition d’un

nouveau « partenariat ue-Afrique pour les

infrastructures », créé sous l’impulsion du

commissaire Michel. La combinaison de

subventions de la commission et de prêts

de la BeI a été identifiée comme étant le

mécanisme leplus appropriépouraccroître

l’assistance financièrede l’ueà la réalisation

de projets d’infrastructure en Afrique. un

protocole d’accord a été signé au début de

2006 par la Banque et la commission, cette

signaturemarquant le lancementofficiel de

cette initiative de l’ue pour le financement

d’infrastructuresenAfrique subsaharienne,

initiative à laquelle d’autres institutions fi-

nancières bilatérales pourront s’associer

dans une étape ultérieure.

La coopération institutionnelle a aussi été

trèsactivedansd’autresdomaines,ycompris

laparticipationdespécialistessectorielsdela

commission et de la Banque à des groupes

de travail consacrés à des thèmes spécifi-

ques, tels que l’eau et l’énergie, les garanties

Février 2006 : le président de la BEI,M. PhilippeMaystadt, etM. LouisMichel, commissaire européen, signentle protocole d’accord relatif au Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures



et le renforcement du secteur privé. Les pre-

miers résultats concrets sont d’ores et déjà

visibles, avec le lancement de la Facilité pour

l’eau de l’ue, à laquelle la Banque est étroi-

tement associée. Suite à un premier appel

sollicitant la soumission de propositions,

lancé en novembre 200�, cinq propositions

impliquant l’interventionde laBeIontétéac-

ceptées, pour des contributions sous forme

desubventions totalisantprèsde70millions

d’euR, soit environ �0% des fonds disponi-

bles. ces propositions concernent quatre

projets situés en Éthiopie, à Madagascar, au

MozambiqueetenTanzanie(cedernier,pour

laphasepréparatoire),ainsiqu’unefacilitéde

� millions d’euR destinée à financer la pré-

paration de projets. Des synergies devraient

également se faire jour dans le secteur de

l’énergie, lorsque la Facilité pour l’énergie de

l’ue aura atteint un stade plus avancé.

en ce qui concerne d’autres institutions et

organismeseuropéensdedéveloppement,

laBanque, l’AFDet laKfWont conclu, endé-

cembre 2005, un accord visant à renforcer

leur coopération dans les pays Acp et dans

les pays méditerranéens. cet accord s’ins-

crit dans le prolongement d’une longue

expériencede travail en communet autour

d’objectifs partagés. Il est ouvert à toutes

les institutions européennes spécialisées

qui désirent participer à cet effort en vue

de créer de plus grandes synergies entre

les différents organismes d’aide publique

au développement.

Sur le plan pratique, lamise enœuvre de l’Ac-

cord-cadresur lacoopérationfinancièreentre

la Banque et les institutions européennes de

financement du développement (IeFD) au

travers d’european Financing partners (eFp)

– structure ad hoc créée en 200� et détenue

conjointement par les IeFD et la BeI (pour

le compte de la FI) – a progressé de façon

appréciable en 2005. À la fin de l’année, la

totalité de la capacité de financement d’eFp

– 1�0millions d’euR, dont 90millions d’euR

fournis par la FI – avait été affectée à quelque

12 projets, dont trois avaient obtenu une ap-

probationdéfinitiveetdeuxavaient fait l’objet

de décaissements. une première évaluation

des activités et des opérations d’eFp, réalisée

en juillet 2005, a concluque, dans l’ensemble,

l’expérience était positive : des fonds supplé-

mentaires sont mobilisés du fait que la FI as-

sumeunepartie du risque lié au financement

du secteur privé dans les pays Acp, et d’autre

part l’intervention d’eFp se traduit par une

plus grande efficacité dans l’instruction et la

gestiondesprojetsgrâceàlamiseencommun

et à l’optimisation des ressources en person-

nel. cette évaluation favorable a entraîné la

décision de reconstituer les ressources d’eFp,

et, à la fin de 2005, la Banque a marqué son

accord pour apporter une contribution sup-

plémentairede100millionsd’euRprovenant

des ressources de la FI, parallèlement à une

contribution supplémentaire de 50 millions

d’euR à charge des IeFD.

un autre exemple des efforts déployés par la

Banque pour renforcer la coopération avec

les autres bailleurs de fonds a été la réunion

consacrée aux critères d’évaluation de l’im-

pact sur le développement, que la Banque a

organisée pendant deux jours au début de

novembre 2005 à l’intention du groupe de

travail des IFI chargé du capital-investisse-

ment. cette réunion s’inscrivait dans le cadre

d’une initiative lancéepar la SFI en 2001, une

série de réunions semestrielles étant organi-

sées pour que les IFI puissent échanger leurs

vues sur des questions d’intérêt commun. Le

thèmedecette réunionreflétait lavolontéde

laBanqued’apportersacontributionàladéfi-

nitiond’indicateurs clés communsdestinés à

être appliqués aux fonds de développement

dans lesquels les IFI investissent, afind’arriver

à un niveauminimumd’harmonisation dans

l’évaluationdel’impactsurledéveloppement.

cette réunion, organisée sous la co-prési-

dence de la Japanese Bank for International

cooperationetàlaquelleassistaientungrand

nombre d’IFI et d’IeFD, a permis de faire un

premier grandpas en avant qui débouchera,

il faut l’espérer, sur l’adoptiondes indicateurs

par tous les participants, lors de la prochaine

réunion qui se tiendra à Washington Dc, au

printemps 2006.

La Facilité ACP-UE pour l’eau permettra d’améliorer l’accès à l’eau



Organisation et dotation en personnel

Le département ACP-IF, qui est rattaché à la direction des financements

hors Europe, est chargé de la gestion de l’ensemble des projets et des autres

activités de la BEI dans les pays ACP et les PTOM. Pour accomplir cette mission,

il fait appel aux directions des projets, des affaires juridiques, de la gestion des

risques et des finances de la Banque, pour qu’elles apportent leur contribution

à l’analyse et au suivi des opérations de la FI. Il a également recours aux ser-

vices des directions non opérationnelles (ressources humaines, informatique,

contrôle financier, etc.) de la Banque.

Le département Acp-IF comprend quatre

divisions géographiques responsables des

opérations et deux divisions transversales

chargées, respectivement, des ressources

et du développement des activités, et de

la gestion du portefeuille et de la politique

générale.

¸ La division « Ressources et développe-

mentdesactivités » seconde lesdivisions

géographiquesdanslamiseenœuvredes

nouveaux instruments utilisés dans les

opérations de financement/microfinan-

cement, les financementsd’entrepriseset

les financementssurprojets,notamment

en élaborant de nouvelles stratégies et

directives opérationnelles. elle centralise

le savoir-faire et les connaissances sur les

meilleures pratiques.

¸ Ladivision«Gestionduportefeuilleetpo-

litiquegénérale »est chargéedusuivi des

objectifs deperformance et de la gestion

financière de la FI, et de l’établissement

des rapports y afférents. elle est égale-

ment responsable de la planification et

de la stratégie opérationnelles, ainsi que

des relations financières et non financiè-

res avec les autres bailleurs de fonds.

Des bureaux régionaux de représentation

de la BeI et de la FI ont été ouverts, en 2005,

à Dakar, Nairobi et Tshwane (pretoria), ce

qui devrait renforcer considérablement les

opérations de la Banque dans ces régions.

L’ouverture de bureaux régionaux dans les

régions caraïbes et pacifique est prévue

pour 2006.

Après la réorganisation et les nombreux re-

crutements des années précédentes, 2005

a été une année de consolidation pour le

département Acp-IF et les autres direc-

tions opérationnelles. De nouveaux recru-

tements ont eu lieu en 2005, à la fois pour

renforcer l’équipe actuelle du front office et

pourrépondreauxbesoinsdudépartement

Acp-IF en matière de suivi du portefeuille

de projets dans les États Acp, y compris les

projets financésau titredes conventionsde

Lomé antérieures. Lemaintien de la qualité

du portefeuille grâce à un suivi adéquat et

dynamiqueest essentiel pour assurer lavia-

bilité à long terme de la FI.

À la fin de 2005, le département Acp-IF

comptait au total 68 agents directement

affectés aux opérations dans les pays Acp,

dont six agents basés dans les bureaux ré-

gionaux. unvolumesubstantiel de ressour-

ces humaines supplémentaires est égale-

ment fourni par les directions des projets,

des affaires juridiques et de la gestion des

risques, ainsi que par d’autres directions

non opérationnelles.



Bureau de Nairobi Bureau de Dakar Bureau de Tshwane (Pretoria)

L’équipe ACP-IF



À la fin de 2005, le total de l’actif avait

augmenté, passant de 170 millions d’euR

à 516 millions d’euR, reflétant en partie le

rythme plus soutenu des décaissements

durant l’année. L’encours des prêts et des

participations totalisait 228millionsd’euR,

le solde consistant en liquidités et enmon-

tants dus par les États membres, mais non

encore reçus à la fin de l’année –montants

requis pour couvrir les décaissements fu-

turs ou les exigibilités potentielles, dans le

cas des opérations de garantie. Le revenu

net d’exploitation (recettes d’intérêts,

honoraires et commissions) a progressé,

passant de 6,7 millions d’euR en 200� à

12,� millions d’euR ; il s’agit pour l’essen-

tiel d’intérêts perçus sur des prêts en cours.

un certain nombre d’investissements de

la FI sont libellés en monnaies autres que

l’euro, notamment en uSD. La ventilation

par monnaie du portefeuille des prêts

décaissés figure dans les notes aux états

financiers joints en annexe. La FI minimise

le risquede change sur ses prêts libellés en

uSD en concluant des contrats d’échange

de devises. en 2005, ceux-ci ont généré un

bénéfice de 2,7 millions d’euR.

L’un des fonds de capital-investissement

dans lesquels la FI a pris une participation,

African BanksHolding, qui avait été consti-

tué en septembre 200� en vue d’acquérir

des banques de réseau, en Afrique, au

moment de leur privatisation et de les res-

tructurer, sera liquidé au début de 2006,

Analyse financière

C omme le stipule le règlement financier applicable au 9e Fonds européen

de développement, la Banque tient les comptes de la FI et établit ses états

financiers conformément aux normes internationales d’information financière.

Les états financiers de la FI figurent à l’Annexe 4.

aucun investissement n’ayant été effectué

jusqu’à présent et compte tenude la faible

probabilité qu’il en ira autrement dans un

avenir prévisible, faute de perspectives

de privatisations. Le montant cumulé des

contributions en capital des actionnaires

du fonds (First Rand Merchant Bank of

South Africa, FMO, SFI, KfW et BeI) s’élève à

9,8millions d’uSD, dont 2,7millions d’uSD

(1,9 million d’euR) décaissés au titre de la

Facilité d’investissement, principalement

pour couvrir des commissions de gestion

et le coût d’analyses préalables portant sur

des investissements qui ne se sont jamais

matérialisés. Dans les comptes 2005 de la

Facilité d’investissement, cemontant a été

comptabilisé comme une perte.

Le résultat net de l’exercice ne tient pas

compte des frais supportés par la Banque

pour la gestion de la FI. ceux-ci sont en-

tièrement couverts par la rémunération

versée par les États membres et par les

commissions d’instruction perçues par la

Facilité d’investissement – Coûts et revenus (en milliers d’euR) Année : 2005

Total des dépenses 33 364

dont : directions opérationnelles 22 098

directions non opérationnelles et frais généraux 11 266

Revenu 33 364

dont : commissions de gestion des États membres �2 �55

commissions d’instruction des projets 909

FI sur certains projets spécifiques et com-

prennent les coûts directs encourus par les

directions opérationnelles et, au prorata,

les dépenses des directions non opéra-

tionnelles et autres frais généraux.



Ann

exes

Annexes

1. portefeuille d’opérations signées au titrede la FI (200�-2005)

2. portefeuilledesopérations signées sur lesressources propres de la Banque (200�-2005)

�. Organigramme du département Acp-FIde la BeI

�. États financiers au �1 décembre 2005

5. Liste des pays Acp et des pTOM

6. Liste des sigles et abréviations

Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�0


Annexe 1 – portefeuille d’opérations signéesau titre de la FI (200� -2005)

Nom Région / Pays SecteurNaturede

l’opération

Publicou

Privé

Montant(enMio EUR)

2003

African Banks Holdings, LLc Régional – Acp Secteur financier privé �0,0

Aureos east Africa FundRégional – Afrique centraleet orientale

Secteur financier privé 6,8

Aureos Southern Africa Venture capitalRégional – Afrique centraleet orientale

Secteur financier privé 10,5

AureosWest Africa Fund Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 8,75

Bel Ombre Hotel Maurice Services, tourisme privé 6,1

Développement du Secteur privé pG II cameroun Secteur financier privé 28,0

eBTR Mauritanie Mauritanie Infrastructures privé �,0

Kansanshi copper Mine Zambie Industrie, mines privé ��,0

pG Burkina Faso Burkina Faso Secteur financier privé 12,0

Total 2003 140,15

2004

African Lion Mining Fund II États Acp Industrie, mines privé 7,0

BOAD IV B Facilité de garantie Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 25,0

BOAD IV c prise de participation Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé �,6

DFcu Leasing Global Loan uganda Secteur financier privé 5,0

eDFI european Financing partners (eFp) États Acp Secteur financier privé 90,0

european Financing partners (eFp) États Acp Secteur financier privé 0,01

Fabulous Flowers Botswana Floriculture,Industrie privé 2,0

Magadi Soda pure Ash project Kenya Industrie, mines privé 12,99

Moma TitaniumMinerals Mozambique Industrie, mines privé 55,0MOZ/RSA Natural Gas-upstreamcomponent Mozambique Énergie public 10,0

Nigeria Global Loan Nigeria Secteur financier privé 50,0

Novotel Denarau project (IF) Fidji Services, tourisme privé 5,0

prêt global II (GABON) Gabon Services, tourisme privé 10,0

Samoa Venture capital Fund Samoa Secteur financier privé 0,�5

Shorecap International LTD (ScI) États Acp Secteur financier privé 2,5

SNIM VII Mauritanie Énergie public 22,5

SONABeL III Burkina Faso Énergie public 15,25

Westin Macao Resort République dominicaine Services, tourisme privé 20,0

Total 2004 337,2

Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �1



l’opération

Publicou

Privé

Montant(enMio EUR)

2005

Albion Resort Mauritius B Maurice Services privé 5,0

Aqualma III Madagascar Industrie & Mines privé 5,0

Banque régionale des marchés B Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 0,61

BIMAO Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 5,0

cApe II Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 11,90

cap Vert - Secteur financier pG II cap-Vert Secteur financier privé 8,0

clico Global Loan Trinidad-et-Tobago Secteur financier privé 20,0

compagnie Sucrière du Tchad Tchad Industrie & Mines privé 11,8

Dangote cemente Nigeria Industrie & Mines privé ��,06

Development Finance Limited IX Trinidad-et-Tobago Secteur financier privé 7,0

Étude el Aouj Mauritanie Industrie & Mines privé 5,0

Gilgel Gibe II Hydropower plant Éthiopie Énergie public 50,0

Grenlec III project Grenade Énergie privé 5,0

KpLc Grid Development Kenya Énergie public ��,0

La Fayette Investissements (LFI) Régional – Acp Secteur financier privé �,5

Liaison maritime Dakar-Ziguinchor Sénégal Transport public 10,0

Moma Titanium c Mozambique Industrie & Mines privé 2,75

Mopani copper project Zambie Industrie & Mines privé �8,0

NIGeR - pG Secteur financier II Niger Secteur financier privé 8,0

Olkaria II extension Kenya Énergie public �2,5

pacific Islands Financing Facility (A&B) Régional – pacifique Secteur financier privé 1�,0

Seph-Nouadhibou Mauritanie Industrie privé 5,0

VRA VII Ghana Énergie public 10,5

Zesco Kariba North II Zambie Énergie public 7,6

Total 2005 351,22

TOTAL 828,57

Nature de l’opération :

Accord de co-investissement

prêt en monnaie locale

Garantie

prêt privilégié

participation

prêt ordinaire

prêt subordonné




l’opération

Publicou

Privé

Montant(enMio EUR)

2003

Bel Ombre Hotel A Maurice Services prêt privilégié privé 6,10

Total 2003 6,10

2004

BOAD pG IV ARégional – Afrique del’Ouest

Secteur financier prêt privilégié privé 25,00

Magadi Soda pure Ash project A Kenya Industrie prêt privilégié privé 8,9�

Mauritius container Terminal II Maurice Transports prêt privilégié public 1�,00

Novotel Denarau project Fidji Services prêt privilégié privé 6,00

Vinlec IV St-Vincent-et-Grenadines Énergie prêt privilégié public 8,�0

Total 2004 62,23

2005

caribbean Dev Bank III Facility Régional - caraïbes Secteur financier prêt privilégié public �0,00

Dangote cement Nigeria Industrie prêt privilégié privé 90,91

SBM Global Loan Maurice Secteur financier prêt privilégié privé 20,00

Total 2005 150,91

TOTAL 219,24

Annexe 2 – portefeuille des opérations signées surles ressources propres de la Banque(200� - 2005)

Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement ��


Annexe � – Structure des services

SCEDService

de conseilpour lesquestions

économiques dedéveloppement

Économiste enchef pour le

développementet Directeurassocié

DanielOTTOLENGHI

Directions opérationnelles

Directiondes projets

DirecteurgénéralMichelDELEAU

Directiondes Affairesjuridiques

DirecteurgénéralEberhardUHLMANN

Directionde la gestiondes risques

DirecteurgénéralPierluigiGILIBERT

Directionsnon

opérationnelles

Représentationsrégionales

DakarJack REVERSADE

NairobiCarmelo COCUZZA

Tshwane (Pretoria)DavidWHITE

Fort-de-FranceAnthonyWHITEHOUSE

SydneyJean-Philippe DE JONG

DivisionACP - IF - 1Afrique

occidentale etsahélienne

GuusHEIM


centrale etorientale

TassiloHENDUS


australe etOcéan Indien

Serge-ArnoKLÜMPER

DivisionACP - IF - 4caraïbes etpacifique

DavidCRUSH

DivisionACP - IF - RBDRessources

et développe-ment

JustinLOASBy

DivisionACP - IF - PMPGestion duportefeuille,stratégie

FlaviaPALANZA

DirecteurMartin CURWEN

DÉPARTEMENT ACP – IF

Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005��


Annexe � – États financiers au �1 décembre 2005

cOMpTe De RÉSuLTAT(en milliers d’euros)

Au AuNote 31.12.2005 31.12.2004

Intérêts et produits assimilés 12 �76 1 780Prêts 12 117 1 774Trésorerie 259 6

Intérêts et charges assimilées (1 10�) -

Revenus d’intérêts nets 11 27� 1 780

Revenus de commissions nets 5 708 5 0�8

Opérations financières

Résultat net sur opérations financières 6 2 777 (980)Résultat net sur titres d’investissement 9 (1 918) -

contribution spéciale des États membres aux charges administratives générales 7 �2 �55 20 172charges administratives générales 7 (�2 �55) (20 172)

Résultat net de l’exercice 12 840 5 848

Les notes renvoient à l’annexe aux états financiers.



BILAN(en milliers d’euros)

ACTIF Note 31.12.2005 31.12.2004

Liquidités et équivalents 8 19� 916 11 790

Instruments financiers dérivés 12 - 1�9

prêts et prises de participation 9prêts 196 7�1 78 96�dont intérêts échus 2 722 318prises de participation �0 886 19 609

Montant à recevoir des donateurs 10 92 �55 60 000

Autres éléments de l’actif 11 �51 -

Total de l’actif 515 339 170 501

PASSIF

Instruments financiers dérivés 12 5 58� -

Dettes envers les tiers 1� 115 655 5 000

comptes de régularisation 186 -

Total du passif 121 425 5 000

CAPITAUX PROPRES

contribution des États membres, fraction appelée 1� �70 000 160 000Bénéfices non distribués 18 ��1 5 501Réserve juste valeur 9 5 57� -

Total des capitaux propres 393 914 165 501

Total du passif et des capitaux propres 515 339 170 501

Les notes renvoient à l’annexe aux états financiers.



TABLeAu DeS FLuX De TRÉSOReRIe(en milliers d’euros)

Au Au31.12.2005 31.12.2004

Flux de trésorerie attribuables aux activités d’exploitationRésultat de l’exercice 12 8�0 5 8�8

Ajustements pourdépréciation de prises de participation 1 918 -intérêts capitalisés (1 978) -comptes de régularisation �68 -

Résultat des activités d’exploitation 13 248 5 848

Décaissements de prêts nets (107 817) (79 �2�)Remboursements 86� 11�Variation de la juste valeur des produits dérivés 5 ��1 (1�9)Variation comptes de régularisation relatifs aux prêts (2 �0�) (�18)effets des variations de change sur les prêts, les participations et les opérations d’échange (8 200) 1 117Variation des participations (5 85�) (17 988)produits des participations - 1 520Variation autres éléments d’actif (�51) -

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation (105 074) (89 170)

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation

Versements d’États membres 210 000 (�0 000)Variation du montant à recevoir des donateurs (�2 �55) 7� �87Variation nette du montant dû au titre des bonifications d’intérêt 78 200 -Variation du montant dû à la Banque européenne d’investissement �2 �55 -

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de collecte de ressources 288 200 33 487

État résumé de la trésorerie

Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice 11 790 67 473

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation (105 07�) (89 170)Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de collecte de ressources 288 200 �� 87

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice 194 916 11 790



VARIATION DeS cApITAuX pROpReS(en milliers d’euros)

31.12.2005 31.12.2004

Contribution des États membresSolde à l’ouverture de l’exercice 160 000 200 000contribution des États membres appelée durant l’exercice 2�0 000 60 000contribution des États membres annulée durant l’exercice (20 000) (100 000)

Solde à la clôture de l’exercice 370 000 160 000

Bénéfices non distribuésSolde à l’ouverture de l’exercice 5 501 (��7)Résultat net de l’exercice 12 8�0 5 8�8

Solde à la clôture de l’exercice 18 341 5 501

Variation nette de la juste valeur des placements disponibles à la vente 5 573 -

Total des capitaux propres 393 914 165 501



Annexe aux états financiers

1. Informations d’ordre général

La Facilité d’investissement (la «Facilité ») a été établie en vertu de l’Ac-cord de cotonou sur la coopération et l’aide au développement (l’«Ac-cord») qui a été négocié entre le groupe des États d’Afrique, des caraïbeset du pacifique (« les États Acp»), d’une part, et l’union européenne etses États membres au 2� juin 2000, d’autre part ; l’Accord a fait l’objetd’une première révision au 25 juin 2005.

La Facilité est gérée par la Banque européenne d’investissement (« laBeI» ou « la Banque»). Aux termes de l’Accord, un montant maximumde 2,200 milliards d’euR pour les Acp et de 20 millions d’euR pourles pTOM (conformément à la décision du conseil du 27 novem-bre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à lacommunauté européenne) peut être affecté au financement de la Facilité.Dans le cadre de l’Accord, la BeI gère aussi des prêts accordés sur ses res-sources propres. L’ensemble des autres ressources et instruments financiersprévus dans l’Accord sont administrés par la commission européenne.

2. Principes comptables essentiels

en 2005, la Facilité a adopté les normes internationales en matière d’in-formation financière (IFRS) pour établir ses états financiers. ce passages’est effectué conformément à la norme IFRS 1 – première applicationdes normes internationales d’information financière, à la date de transi-tion du 1er janvier 200�.

Les règles comptables appliquées sont conformes aux IFRS et aux prin-cipes généraux de la directive 86/6�5/cee du conseil des communautéseuropéennes du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels etles comptes consolidés des banques et autres établissements finan-ciers, telle que modifiée par la directive 2001/65/ce du 27 septem-bre 2001 et par la directive 200�/51/ce du 18 juin 200� concernantles comptes annuels et les comptes consolidés de certaines formes desociétés ainsi que ceux des banques et autres établissements financierset ceux des entreprises d’assurances (« les directives»).

L’établissement des états financiers conformément aux IFRS impliquele recours à des estimations comptables déterminantes. ll impose aussiaux organes de direction d’exercer leur jugement dans l’application desprincipes comptables de la Facilité. Les domaines très complexes ouimpliquant une marge d’appréciation élevée, ou ceux dans lesquels leshypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les étatsfinanciers, sont indiqués.

Le bilan présente les éléments de l’actif et du passif par ordre décrois-sant de liquidité et n’établit pas de distinction entre les éléments à court,moyen et long terme.

2.1 Bases de conversion

Les états financiers de la Facilité sont libellés en euros (euR), monnaieopérationnelle de la Facilité.

Aux fins de la présentation des états financiers, les éléments d’actif et depassif libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en eurossur la base des taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan.

Les comptes de profits et pertes sont convertis en euros mensuellementsur la base des taux de conversion de fin de mois.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion sont enregistrésen résultat.

2.2 Liquidités et équivalents

La Facilité assimile à des équivalents de liquidités les comptes courantset les dépôts à court terme dont l’échéance initiale est égale ou infé-rieure à trois mois.

2.3 Actifs financiers autres que les produits dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

• prêts

Les prêts émis par la Facilité sont comptabilisés à leur coût de revient(montants décaissés nets) – soit la juste valeur du montant versé, yinclus les coûts de transaction – et sont ensuitemesurés par le coût res-tant à amortir sur la base de laméthode du taux effectif, déduction faited’une éventuelle provision pour dépréciation ou non-recouvrabilité.

• prises de participation

Il s’agit des prises de participation directes ou indirectes effectuéespar la Facilité. ces instruments sont comptabilisés à leur juste valeur etclassés en actifs disponibles à la vente.

a. Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est basée sur lavaleur nette d’inventaire (VNI) déclarée par le fonds, si celle-ci aété calculée selon une norme internationale d’évaluation reconnueconforme aux IFRS. en présence de certains éléments susceptiblesd’affecter l’évaluation, la Facilité peut cependant décider de corrigerla VNI déclarée par le fonds.

Si la VNI n’a pas été calculée selon une norme internationale recon-nue, l’évaluation s’effectue sur la base du portefeuille sous-jacent.

b. prises de participations directes

La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniersétats financiers disponibles, avec, le cas échéant, réutilisation de laméthode appliquée lors de leur acquisition.

pour les participations non cotées, la juste valeur se détermine aumoyen de techniques d’évaluation reconnues. Les gains ou les per-tes non réalisés sont inscrits en capitaux propres jusqu’à ce que lesplacements concernés soient vendus, collectés ou cédés d’une autremanière, ou jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme dépréciés.La perte ou le profit cumulé préalablement comptabilisé dans lesréserves doit alors être reporté dans le compte de résultat. Lorsqueleur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces investis-sements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

• Garanties

Les garanties émises par la Facilité sont classées comme garantiesfinancières et sont comptabilisées hors bilan, à l’exception des primes s’yrapportant, àmoins qu’une provision ne soit nécessaire pour couvrir despertes probables déterminées selon la norme IAS �7.

2.4 Dépréciation d’actifs financiers

Des dépréciations sont enregistrées à la clôture de l’exercice sur les prêtsen cours pour lesquels on a des indications objectives de risque de non-recouvrement d’une partie ou de la totalité des montants par rapportaux dispositions contractuelles initiales ou d’une valeur équivalente. Desprovisions spécifiques pour dépréciation sont alors portées au comptede résultat. Dans ce cas, la dépréciation est égale à la différence entrela valeur comptable du prêt et la valeur nette actuelle des rentrées detrésorerie attendues, calculées en utilisant, le cas échéant, le taux d’in-térêt effectif d’origine de l’instrument. Sachant que la Banque procède àdes évaluations prêt par prêt de son risque de crédit, la constitution deprovisions collectives pour dépréciation n’est pas nécessaire.

Les participations de la Facilité disponibles à la vente font l’objet d’unedépréciation si elles ont subi une baisse importante ou prolongée de leurjuste valeur en deçà de leur coût d’acquisition. pour déterminer si cettecondition est remplie, on se base sur un jugement où intervient une partd’appréciation. Si une provision spécifique pour dépréciation est consti-



tuée pour une participation, toute variation de la juste valeur précédem-ment comptabilisée dans les réserves est reportée au compte de résultat.

La direction «Gestion des risques» de la Banque européenne d’investis-sement effectue au minimum une fois par an un test de dépréciation desactifs financiers. ce test peut conduire à la reconnaissance de la décotedans le compte de résultat sur la durée de vie de l’actif ou à tout autre ajus-tement rendu nécessaire par une réévaluation de la dépréciation initiale.

2.5 Instruments financiers dérivés

Dans le cours normal de ses activités, la Facilité peut conclure descontrats d’échange à des fins de couverture pour des opérations de prêtspécifiques dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de tran-sactions actives, demanière à compenser tout gain ou perte résultant defluctuations des taux de change.

Au �1 décembre 2005 et au �1 décembre 200�, toutefois, la Facilitén’avait procédé à aucun traitement comptable de couverture aux termesdes IFRS. Tous les dérivés sont par conséquent enregistrés à leur justevaleur au compte de résultat. cette juste valeur est obtenue essentielle-ment à partir de modèles d’actualisation des flux financiers, de modèlesd’évaluation des options et d’indications fournies par des tiers. Lesdérivés sont comptabilisés comme des actifs quand leur juste valeur estpositive et comme des passifs quand leur juste valeur est négative.

2.6 Contributions

Les contributions sont comptabilisées au bilan commemontants à recevoirà la date de la décision duconseil fixant lemontant des contributions finan-cières que les États doivent verser au Fonds européen de développement.

2.7 Bonifications d’intérêt

Dans le cadre de son activité, la Facilité gère les bonifications d’intérêtpour le compte des États membres.

La fraction des contributions des États membres affectée au versementde bonifications d’intérêt n’est pas enregistrée dans les capitaux propresde la Facilité mais classée parmi les dettes envers les tiers.

2.8 Intérêts de trésorerie

conformément aux principes de la Facilité et au règlement financierapplicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus parla BeI pour le compte de la Facilité sont portés au crédit d’un compteouvert au nom de la commission. Les intérêts sur ces dépôts placés parla Facilité auprès de la BeI ne sont pas comptabilisés par la Facilité, car ilssont payables directement à la commission européenne.

Les rentrées financières, qu’il s’agisse de remboursements de principal,de paiements d’intérêts ou de commissions au titre d’opérations finan-cières, et les intérêts sur ces rentrées sont comptabilisés par la Facilité.

2.9 Intérêts, commissions et dividendes

Les intérêts sont comptabilisés selon le principe de l’étalement, et ce suivantla méthode du taux effectif.

Les commissions reçues au titre de services fournis pendant une certainepériode sont comptabilisées comme recettes lors de la prestation desditsservices. Les commissions d’engagement sont différées et comptabiliséesen produits selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la période com-prise entre le décaissement et le remboursement du prêt concerné.

Les dividendes liés aux titres de participation sont comptabilisés à la dateoù ils sont reçus.

2.10 Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des communautés européen-nes annexé au traité du 29 octobre 200� instituant une constitution pourl’europe stipule que les avoirs, revenus et autres biens des institutions del’union sont exonérés de tous impôts directs.

2.11 Effet des modifications des principes comptables

Les précédents états financiers avaient été établis en conformité avecles principes généraux de la directive 86/6�5/cee du conseil descommunautés européennes du 8 décembre 1986 (telle que modifiée parla directive 2001/65/ce du 27 septembre 2001) concernant les comptesannuels et les comptes consolidés des banques et autres établissementsfinanciers (la «directive»).

Le cas échéant, certains chiffres concernant l’exercice précédent ont étéretraités afin d’assurer leur comparabilité compte tenu des modificationsapportées à la présentation du présent exercice. Le résultat net et le mon-tant des capitaux propres pour l’exercice 200� n’ont pas été affectés par lepassage aux normes IFRS.

3. Gestion des risques

3.1 Risque de crédit

cette section contient des informations financières sur les opérationsréalisées par la Facilité.

Au �1 décembre 2005, l’encours des opérations de la Facilité se rappor-tait uniquement à des emprunteurs du secteur privé. Le tableau ci-des-sous donne la ventilation de l’encours des décaissements de la Facilitépar catégorie d’instrument.

Montants décaissés (en milliers d’euros) 2005 2004

prêts de premier rang 111 671 11 755dont prêts globaux 50 314 7 804

prêts subordonnés et quasi-fonds propres 82 617 66 890prises de participation �0 886 19 609

Total 225 174 98 254

Le tableau ci-dessous donne la ventilation de l’encours des décaisse-ments de la Facilité par secteur d’activité.


Infrastructures � 68� � �00Industrie 1�0 597 68 �08Services (non financiers) 11 5�8 11 122Agriculture 6 500 -Services (financiers) �0 2�8 1� �9�prêts globaux 22 598 1 9�1

Total 225 174 98 254

3.2 Risque de taux d’intérêt

Le tableau ci-dessous synthétise l’exposition de la Facilité au risque detaux d’intérêt associé à ses opérations d’investissement.


Investissements à taux fixe 92 150 �5 �7�Investissements à taux variable 102 1�8 �� 172Investissements non porteurs d’intérêt �0 886 19 609

Total 225 174 98 254



Aux termes de l’Accord de cotonou, la Facilité peut conclure des opérations financières dans des monnaies autres que l’euro et en supporter le risquede change. cependant, lorsqu’existe un marché des contrats d’échange adéquat, la Facilité peut conclure un contrat de ce type afin de se prémunircontre toute fluctuation de change.

MonnaiesExposition au risque de change (montants en milliers d’euros) EUR USD ACP et PTOM Total

ACTIFLiquidités et équivalents 19� 655 261 - 19� 916prêts et prises de participationprêts 9� 72� 88 159 1� 8�9 196 7�1prises de participation 1� �09 11 877 5 600 �0 886Montant à recevoir des donateurs 92 �55 - - 92 �55Autres éléments de l’actif 57 70 22� �51

Total de l’actif 395 299 100 367 19 673 515 339

PASSIFInstruments financiers dérivés (5 58�) - - (5 58�)Dettes envers les tiers (115 655) - - (115 655)comptes de régularisation (186) - - (186)

Total du passif (121 425) - - (121 425)

Position de change au 31 décembre 2005 273 874 100 367 19 673 393 914

position de change au �1 décembre 200� 1�5 796 1� 166 10 5�9 170 501

ENGAGEMENTSprêts et prises de participations non décaissés ��5 7�5 1�� 679 �58 570 882Garanties tirées - - 5 ��7 5 ��7Garanties non tirées �6 �5� - - �6 �5�

472 198 134 679 5 805 612 682

3.4 Risque de change

Le tableau ci-dessous présente les éléments d’actif et de passif de la Facilité regroupés en fonction des monnaies utilisées.

3.3 Risque de liquidité

Le tableau ci-dessous présente les éléments d’actif et de passif de la Facilité, regroupés selon la durée restant à courir jusqu’à la date contractuelled’échéance.

Jusqu’à De 3 à De 1 à Plus de

Exposition au risque de liquidité (montants en milliers d’euros) 3 mois 12 mois 5 ans 5 ans Total

ACTIFLiquidités et équivalents 19� 916 - - - 19� 916prêts et prises de participationprêts 2 722 - � �26 190 68� 196 7�1prises de participation - - - �0 886 �0 886

Montant à recevoir des donateurs 92 �55 - - - 92 �55Autres éléments de l’actif �51 - - - �51

Total de l’actif 290 444 - 3 326 221 569 515 339

PASSIFInstruments financiers dérivés (282) - (1 1��) (� 168) (5 58�)Montant dû aux États membres (115 655) - - - (115 655)comptes de régularisation (186) - - - (186)

Total du passif (116 123) - (1 134) (4 168) (121 425)

Position de liquidité nette au 31 décembre 2005 174 321 - 2 192 217 401 393 914

position de liquidité nette au �1 décembre 200� 72 107 - 1�9 98 255 170 501



Opérations de OpérationsAu 31 décembre 2005 trésorerie bancaires Total

Recettes sectorielles � 0�6 12 825 15 861Frais et charges sectoriels (1 10�) (1 918) (� 021)

Résultat de l’exercice 12 840

Actifs sectoriels 19� 916 227 968 �22 88�Actifs non répartis 92 �55

Total de l’actif 515 339

passifs sectoriels 5 58� 186 5 770passifs non répartis 115 655

Total du passif 121 425

Engagements - 612 682 612 682

Base de segmentation de second niveau : les secteurs géographiques (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2005 Recettes (*) Total de l’actif Total du passif Engagements

caraïbes et pacifique 82� 5 ��8 - 65 69�Afrique centrale et Afrique de l’est 2� 17 607 - 185 666Régional – Afrique et États Acp (9�5) �2 8�� - 100 ��7Afrique australe et océan Indien 10 02� 1�8 778 - �� 021Afrique de l’Ouest et Sahel 981 2� 291 186 216 86�Autres (**) - 287 �71 121 2�9 -

Total 10 907 515 339 121 425 612 682

(*) Les recettes correspondent au bénéfice net des activités opérationnelles de la Facilité (c’est-à-dire les produits d’intérêts et de commissions, diminués des dépréciations, majorésou minorés des gains ou pertes sur prises de participations, respectivement).

(**) Dans la répartition géographique, la ligne «Autres» regroupe le montant dû ou à recevoir des États membres ou de la Banque européenne d’investissement et le montant duposte Liquidités et équivalents de la Facilité.

Base de segmentation de premier niveau : les secteurs d’activité (en milliers d’euros)

5. Revenus de commissions nets (en milliers d’euros)

Les principaux éléments des revenus de commissions nets sont les suivants:

2005 2004

commissions opérationnelles 68� 5 0�8commissions de garantie 2� -

708 5 048

6. Résultat net sur opérations financières (en milliers d’euros)

Les principaux éléments du résultat net sur opérations financières sontles suivants :

2005 2004

Résultat net attribuable aux variationsdes taux de change 8 218 (1 119)Variation de la juste valeur des produits dérivés (5 ��1) 1�9

2 777 (980)

4. Information sectorielle

en application de la norme IAS 1�, la Facilité communique une information financière par secteur d’activité et par secteur géographique, le premierde ces deux critères (secteur d’activité) constituant la base de segmentation de premier niveau.

Les activités de la Facilité se composent essentiellement d’opérations bancaires et d’opérations de trésorerie.

Les opérations bancaires correspondent à des investissements en faveur de projets qui sont mis en œuvre par des entreprises du secteur privé oupar des entités du secteur public gérées selon des principes commerciaux. ces opérations revêtent principalement la forme de prêts, de prises departicipation ou de garanties.

Les opérations de trésorerie servent à investir l’excédent de liquidités et à gérer les risques de change.

pour les besoins de gestion interne, les activités de la Facilité sont réparties en cinq régions.



7. Charges administratives générales (en milliers d’euros)

Les charges administratives générales représentent les coûts effectifsencourus par la Banque européenne d’investissement (« la Banque») autitre de la gestion de la Facilité, diminués des recettes correspondantaux commissions d’instruction standard recouvrées directement par laBanque auprès des clients de la Facilité.

2005 2004

coûts réels encourus par la Banqueeuropéenne d’investissement �� 6� 20 172Recettes sur commissions d’instructionversées par les clients de la Facilité ( 909) -

Charges administratives générales nettes 32 455 20 172

par une décision du conseil en date du 8 avril 200�, les États membresont accepté de couvrir l’intégralité des coûts encourus par la Banque autitre de la gestion de la Facilité pendant les cinq premières années du9e Fonds européen de développement.

Les charges administratives générales nettes ont fait l’objet d’uneprovision à hauteur de 18 millions d’euR dans les états financiers dela Banque au �1 décembre 200�. Recalculé ultérieurement sur la basedes coûts réels encourus par la Banque, ce montant a été augmenté de2,17 millions d’euR en 2005. Les états financiers de 200� ont été retrai-tés afin d’intégrer cet ajustement.

8. Liquidités et équivalents (en milliers d’euros)

Aux fins du tableau des flux de trésorerie, les liquidités et équiva-lents désignent des avoirs assortis d’une échéance à moins de troismois à compter de la date d’acquisition. Au �1 décembre 2005 et au�1 décembre 200�, la Facilité n’avait de comptes courants qu’auprès dela Banque européenne d’investissement.

Les liquidités et équivalents se répartissent en contributions reçues desÉtats membres et non encore décaissées, d’une part, et en produits desactivités opérationnelles et financières de la Facilité, d’autre part.

2005 2004

contributions reçues des États membreset non encore décaissées 155 52� 9 ��6produits des activités opérationnelleset financières de la Facilité �9 �9� 2 �5�

194 916 11 790

9. Prêts et prises de participation (en milliers d’euros)

Prises dePrêts participations

Au 1er janvier 2005 78 6�5 19 609Ajustement pour réévaluation juste valeur - 5 57�Dépréciation - (1 918)Variation du coût amorti (279) -Décaissements 108 096 5 85�Intérêts capitalisés 1 978 -Remboursements (86�) -Variation des taux de change 6 ��2 1 768

194 009 30 886

Au �1 décembre 2005, aucun prêt ne faisait l’objet d’une dépréciation.

Durant l’exercice, une prise de participation a fait l’objet d’une déprécia-tion intégrale, pour un montant de 1,9 million d’euR.

Les investissements dans des entreprises cotées entrent pour10,1 millions d’euR dans le total des participations détenues par la Facilité.

Au �1 décembre 200�, des prêts et avances aux établissements de créditpour un montant de 7,8 millions d’euR ont été reclassés en participationsen raison de leur nature, aux fins de la conformité avec les règles IFRS.

10. Montants à recevoir des donateurs (en milliers d’euros)

Les montants à recevoir des donateurs se décomposent principalementcomme suit :

2005 2004

contribution des États membres,fraction appelée mais non versée 60 000 60 000contribution spéciale aux chargesadministratives générales �2 �55 -

92 455 60 000

11. Autres éléments de l’actif

Les autres éléments de l’actif sont les intérêts à recevoir sur les prêts.

12. Instruments financiers dérivés (en milliers d’euros)

Montant notionnel Juste valeurAu 31 décembre 2005 du contrat négative

Opérations d’échange de monnaies 59 176 � 979Opérations d’échange de taux d’intérêtet de monnaies 21 089 1 605

5 584

Montant notionnel Juste valeurAu 31 décembre 2004 du contrat négative

Opérations d’échange de monnaies 6 012 1�9

139

13. Dettes envers les tiers (en milliers d’euros)

Les dettes envers les tiers se décomposent principalement comme suit :

2005 2004

charges administratives générales nettesversées à la BeI �2 �55 -Bonifications d’intérêt non encore décaissées 8� 200 5 000

115 655 5 000

Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement ��


Au �1 décembre 2005, la situation des contributions des États membres à la Facilité était la suivante :

Contribution auxContribution à bonifications Contribution Montant appelé

États membres la Facilité d’intérêt totale mais non versé (*)

Autriche 9 805 2 252 12 057 1 590Belgique 1� 50� � ��2 17 8�6 2 �52Danemark 7 918 1 819 9 7�7 1 28�Finlande 5 �76 1 258 6 7�� 888France 89 910 20 655 110 565 1� 580Allemagne 86 ��2 19 856 106 288 1� 016Grèce � 625 1 06� 5 688 750Irlande 2 29� 527 2 821 �72Italie �6 �98 10 659 57 057 7 52�Luxembourg 1 07� 2�7 1 �20 17�pays-Bas 19 �1� � ��7 2� 751 � 1�2portugal � 589 825 � �1� 582espagne 21 608 � 96� 26 572 � 50�Suède 10 101 2 �20 12 �21 1 6�8Royaume-uni �6 95� 10 786 57 7�9 7 61�

TOTAL 370 000 85 000 455 000 60 000(*) Le 22 décembre 2005, le conseil a fixé le montant de la contribution financière à verser par chaque État membre avant le 20 janvier 2006.

14. Contribution des Étatsmembres de la Facilité (enmilliers d’euros)

La fraction appelée de la contribution des États membres s’élève à�55 millions d’euR, dont �95 millions ont été versés. Sur cette contri-bution, �70 millions d’euR sont affectés au financement de la Facilitéen tant que telle, tandis que 85 millions d’euR sont destinés à financerles bonifications d’intérêt.

en 2005, une contribution antérieure d’un montant de 20 millionsd’euR a été annulée rétroactivement à la demande des États membresparticipant au 9e Fonds européen de développement.

15. Engagements (en milliers d’euros)

Les engagements de la Facilité se décomposent comme suit :

2005 2004

prêts non décaissés �89 �10 289 696engagements non décaissés au titredes prises de participations 81 572 56 885Garanties tirées 5 ��7 -Garanties non tirées �6 �5� 25 000

612 682 371 581

16. Événements postérieurs à la date de clôture

Il ne s’est produit, après la date de clôture, aucun événement significatifqui aurait nécessité une actualisation des informations fournies ou desajustements aux états financiers au �1 décembre 2005.

Sur proposition du comité de direction, le conseil d’administration a,le 7 mars 2006, examiné les présents états financiers et décidé de lessoumettre pour approbation au conseil des gouverneurs à sa séancedu 7 juin 2006.

Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005��


Au président du comité de vérificationBANQue euROpÉeNNe D’INVeSTISSeMeNTLuxembourg

Nous avons contrôlé les états financiers de la Facilité d’investissement mentionnés ci-après pour l’exercice clos le�1 décembre 2005. ces états financiers relèvent de la responsabilité du comité de direction de la Banque européenned’investissement. Notre responsabilité est, sur la base de nos travaux de révision, d’exprimer une opinion sur ces étatsfinanciers.

Nous avons effectué nos travaux de révision selon les Normes internationales de révision. ces normes requièrent quenos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états finan-ciers ne comportent pas d’anomalies significatives. une mission de révision consiste à examiner, sur la base de son-dages, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états financiers. elle consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par le comité de direc-tion pour l’arrêté des états financiers, ainsi qu’à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nostravaux de révision fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

À notre avis, les états financiers mentionnés ci-après donnent, en conformité avec les normes internationales enmatière d’information financière (IFRS) et avec les principes généraux des directives de l’union européenne concer-nant les comptes annuels et les comptes consolidés de certains types d’entreprises, de banques et autres établisse-ments financiers ainsi que des compagnies d’assurance, une image fidèle de la situation financière de la Facilitéd’investissement au �1 décembre 2005 ainsi que des résultats de ses opérations et des flux de trésorerie de l’exercicese terminant à cette date.

Les états financiers qui ont servi de base à l’expression de notre opinion sont les suivants :

• compte de résultat• Bilan• Tableau des flux de trésorerie• Variation des capitaux propres• Annexe aux états financiers.

eRNST & YOuNGSociété Anonyme

Réviseur d’entreprises

Luxembourg, le 7 mars 2006 Bernard LHOeST Alain KINScH

Rapport du réviseur d’entreprises indépendant



Le comité de vérification fait rapport au conseil des gouverneurs qui, avant d’approuver le Rapport annuel et lesétats financiers de l’exercice écoulé, a pris connaissance de la déclaration ci-après.

Déclaration du Comité de vérification6

Le comité institué en vertu de l’article 1� des statuts et de l’article 25 du règlement intérieur de la Banque euro-péenne d’investissement pour vérifier la régularité de ses opérations et de ses livres,

– ayant désigné ernst & Young comme réviseurs externes, étudié leurs procédures de planification d’audit,examiné et discuté leurs rapports,

– ayant noté qu’ils ont émis un avis sans réserve sur les états financiers de la Facilité d’investissement pourl’exercice clos le �1 décembre 2005,

– s’étant réuni régulièrement avec les chefs des directions et autres services concernés, et ayant étudié les docu-ments qu’il jugeait nécessaires à l’exercice de son mandat ;

– ayant reçu les assurances du comité de direction concernant l’efficacité de la structure de contrôle interne et del’administration interne ;

et

– vu les états financiers pour la période close le �1 décembre 2005, tels qu’ils ont été établis par le conseild’administration à sa réunion du 7 mars 2006,

– considérant que ce qui précède fournit une base raisonnable à l’expression de son opinion,

– vu les articles 22, 2� & 2� du règlement intérieur,

pour autant qu’il sache et puisse en juger,

confirme que les activités de la Facilité d’investissement sont menées de façon appropriée, notamment en ce quiconcerne la gestion des risques et le suivi ;

confirme qu’il a examiné la régularité des opérations et des livres de la Facilité d’investissement et que, à cet effet,il s’est assuré que les opérations de la Facilité d’investissement ont été réalisées dans le respect des formalités etdes procédures prescrites par les statuts et le règlement intérieur ;

confirme que les états financiers, composés du bilan, du compte de résultat, des variations des capitaux propres,du tableau des flux de trésorerie et de l’annexe aux états financiers, donnent une image fidèle de la situation finan-cière de la Facilité d’investissement au �1 décembre 2005, à l’actif comme au passif, ainsi que des résultats de sesopérations pour l’exercice clos à cette date.

Luxembourg, le 7 mars 2006

Le cOMITÉ De VÉRIFIcATION

M. cOLAS R. pOVeDA ANADÓN M. DALLOccHIO

Le comité de vérification

6 L’Article 112 du règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement stipule que les opérations dont la Banque européenned’investissement assure la gestion font l’objet des procédures de contrôle et de décharge prévues par les statuts de la Banque pour l’ensemble deses opérations. c’est sur cette base que le comité de vérification a émis la déclaration ci-dessus.



Annexe 5 – Liste des pays Acp et des pTOM

• Anguilla

• Antilles néerlandaises

• Aruba

• Groenland

• Îles caïman

• Îles Falkland

• Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud

• Îles pitcairn

• Îles Turks-et-caicos

• Îles vierges britanniques

• Mayotte

• Montserrat

• Nouvelle-calédonie

• polynésie française

• Sainte-Hélène

• Saint-pierre-et-Miquelon

• Terres australes et antarctiques françaises

• Territoire antarctique britannique

• Territoire britannique de l’Océan Indien

• Wallis-et-FutunapTOM

Afrique

• Afrique du Sud

• Angola

• Bénin

• Botswana

• Burkina Faso

• Burundi

• cameroun

• cap-Vert

• comores

• congo

• côte d’Ivoire

• Djibouti

• Érythrée

• Éthiopie

• Gabon

• Gambie

• Ghana

• Guinée

• Guinée équatoriale

• Guinée-Bissau

• Kenya

• Lesotho

• Liberia

• Madagascar

• Malawi

• Mali

• Maurice

• Mauritanie

• Mozambique

• Namibie

• Niger

• Nigeria

• Ouganda

• République centrafricaine

• République démocratique du congo

• Rwanda

• Sao Tomé-et-principe

• Sénégal

• Seychelles

• Sierra Leone

• Somalie

• Soudan

• Swaziland

• Tanzanie

• Tchad

• Togo

• Zambie

• Zimbabwe

pacifiq

ue

• Fidji

• Îles cook

• Îles Marshall

• Îles Salomon

• Kiribati

• Micronésie

• Nauru

• Nioué

• palau

• papouasie-Nouvelle-

Guinée

• Samoa

• Timor Oriental

• Tonga

• Tuvalu

• Vanuatu

caraïbes

• Antigua-et-Barbuda

• Bahamas

• Barbade

• Belize

• cuba

• Dominique

• Grenade

• Guyana

• Haïti

• Jamaïque

• République dominicaine

• Saint-christophe-et-Nevis

• Sainte-Lucie

• Saint-Vincent-et-les-Grenadines

• Suriname

• Trinidad-et-Tobago



A

Acp : Afrique, caraïbes et pacifique

AFD : Agence française de développement

B

BeI : Banque européenne d’investissement

BIMAO : Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest

BOAD : Banque ouest-africaine de développement

BRM : Banque Régionale des Marchés

C

cApe : capital Alliance private equity Fund

cDB : Banque de développement des caraïbes

cDe : centre pour le développement de l’entreprise

ceMAc : communauté économique et monétaire

de l’Afrique centrale

ceDeAO : communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest

cST : compagnie Sucrière du Tchad

D

DFL: Development Finance Limited

E

eepcO : ethiopian electric power corporation

eFp : european Financing partners

F

FeD : Fonds européen de développement

FI : Facilité d’investissement

FMO : Agence néerlandaise de financement du développement

I

IeFD : Institutions européennes de financement

du développement

IFI : Institutions financières internationales

IFRS : Normes internationales d’information financière

K

KfW : Kreditanstalt fürWiederaufbau

KenGen : Kenya electricity Generating company

O

Opep : Organisation des pays exportateurs de pétrole

P

pMe : petites et moyennes entreprises

ppTe : pays pauvres très endettés

pTOM : pays et territoires d’outre-mer

S

SADc : communauté de développement de l’Afrique australe

SBM : State Bank of Mauritius

SFI : Société financière internationale

U

ue : union européenne

ueMOA : union économique et monétaire ouest-africaine

W

WApp : West African power pool

Z

ZeScO : Zambia electricity Supply corporation

Annexe 6 – Liste des sigles et abréviations

Listede

ssiglese

tabréviatio

ns


Banque européenne d’investissement

100, boulevard Konrad Adenauer 3 (+352) 43 79 1

L-2950 Luxembourg 5 (+352) 43 77 04

Bureau du Findel

4, Rue Lou-Hemmer

L-1748 Findel

www.bei.org/acp –U [email protected]

Les informations figurant dans la présente publication peuvent être librement reproduites.La BEI apprécierait toutefois la mention de la source de tout extrait cité ainsi que l’envoi des coupures de presse correspondantes.

Mise en page : atelier graphique de la BEI.Imprimé à Luxembourg par l’Imprimerie centrale.

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Dakar3, rue du Docteur Roux 3 (+221) 889 43 00

BP 6935 Dakar 5 (+221) 842 97 12

U [email protected]

Fort-de-France U [email protected]

Nairobi5th Floor, Africa RE Centre 3 (+254) 20 273 52 60

Hospital Road, PO Box 40193 5 (+254) 20 271 19 54

00100 Nairobi U [email protected]

Sydney U [email protected]

Tshwane (Pretoria)5, Greenpark Estate 3 (+27-12) 425 04 60

27, George Storrar Drive 5 (+27-12) 425 04 70

Groenkloof 0181, Pretoria U [email protected]

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