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Facilité d’investissementAccord de partenariat Acpue de cotonou
Rapport annuel 2005
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Facilité d’investissementAccord de partenariat Acpue de cotonou
Rapport annuel 2005
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Facilité d’investissement – Rapport annuel 20052
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LOMECOTONOU
S P A I N
BURKINA FASO
GHANA
NIGERIA
N I G E R
GAMBIA
GUINEA-BISSAU
SIERRA LEONE
LIBERIA
CÔTED'IVOIRE
MAURITANIA
SENEGAL
MALI
BENIN
TOGO
GUINEA
BURUNDIRWANDA
CENTRALAFRICAN REPUBLIC
CONGO
CAMEROON
GABONEQUAT. GUINEA DEM. REP. OF CONGO
ANGOLA
SUDANCHAD
ETHIOPIA
KENYA
TANZANIA
MADAGASCAR
MOZAMBIQUEMALAWI
ZAMBIA
UGANDASÃO TOMÉ AND PRINCIPE
ERITREA
S O MAL I A
NAMIB IABOTSWANA
SOUTH AFRICA
SWAZILAND
LESOTHO
ZIMBABWE
Bureau régional de NAIROBI
Bureau régional de DAKAR
Bureau régional de TSHWANE (PRETORIA)
carte des pays Acp et des pTOM
Afrique occidentale et Sahel
Afrique centrale et orientale
Afrique australe et océan Indien
Région du Pacifique
Région des Caraïbes
Région du Pacifique
Bureau régional de SYDNEY
Région des Caraïbes
Bureau régional de FORT-DE-FRANCE
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �
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Mission de la Facilité d’investissement
La Facilité d’investissement opère dans tous les secteurs économi-
ques, et soutient des investissements dans des organismes du sec-
teur privé et du secteur public gérés commercialement, y compris
des infrastructures économiques et technologiques génératrices
de revenus qui revêtent une grande importance pour le secteur
privé. La Facilité :
¸ est gérée comme un fonds renouvelable et vise à être finan-
cièrement viable. Ses interventions se font à des conditions de
marchéetévitentdecréerdesdistorsions sur lesmarchés locaux
et d’écarter des sources privées de capitaux ;
¸ soutient le secteur financier des pays Acp et est un catalyseur
en encourageant la mobilisation de ressources locales à long
terme et en attirant les investisseurs et les bailleurs de fonds
privés étrangers vers des projets dans les États Acp ;
¸ assume une partie du risque des projets qu’elle finance, sa
viabilité financière a long terme reposant sur la totalité de son
portefeuille et non sur chaqueopération considérée individuel-
lement ; et
¸ cherche à acheminer ses fonds par l’intermédiaire d’institutions
et de programmes nationaux et régionaux, dans la zone Acp,
qui favorisent le développement des petites et moyennes en-
treprises (pMe).
La Facilité d’investissement parallèle pour les pays et territoires
d’outre-mer (pTOM) a été instituée conformément à la décision
duconseil du27novembre2001 relativeà l’associationdespTOM
à la communauté européenne, dans le but de promouvoir les
entreprises commercialement viables principalement dans le
secteur privéou celles du secteur public qui soutiennent le déve-
loppement dans le secteur privé dans les 20 pTOM des caraïbes,
dupacifiqueetde l’océanAtlantiqueNordet Sudquipeuventbé-
néficier d’une aide financière de la communauté européenne.
Les Facilités d’investissement Acp et pTOM (« FI ») sont toutes deux
des instruments à risques dont lamission est d’être enmesure d’in-
vestir dans un contexte où les investisseurs privés sont réticents à
le faire, et de s’efforcer ainsi de combler les déficits de financement
constatés sur lemarché. ce faisant, la FI doit être enmesure de réa-
gir rapidement auxopportunités tout en respectant lesobligations
de contrôle et de responsabilisation qui accompagnent nécessai-
rement la gestion des fonds publics.
conformément aux buts et objectifs formulés par la communauté
internationale dans les Objectifs de développement des Nations
unies pour le millénaire, la FI porte une attention particulière à
l’impact de ses différents investissements sur le développement au
sens large et privilégie ceuxqui promettent des avantages sociaux,
économiques ou environnementaux appréciables.
La Facilité d’investissement ACP est un instrument financier essentiel de l’Accord de
partenariat UE-ACP signé à Cotonou le 23 juin 2000. Cet accord, tel quemodifié par l’Accord
révisé signé à Luxembourg le 25 juin 2005, stipule notamment ce qui suit :
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�
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Résumé des faits marquants et chiffres clés de 2005
¸ Étant donné l’environnement difficile dans lequel s’inscrit l’activité de la FI, les résultats obtenus jusqu’à présent sont encou-rageants. La FI a désormais atteint son régime de croisière et s’est constitué un portefeuille d’investissements équilibré sur leplan de la diversification tant sectorielle que géographique, et un certain nombre de ses opérations se distinguent par descaractéristiques innovantes par rapport aux activités de prêt traditionnelles.
¸ Tant les infrastructures, dont la mise en place est largement reconnue comme étant une condition sine qua non du développe-mentéconomique,que le secteur financier, qu’il s’agissede son renforcementoudu financementdeprojetsdepetitedimension,de pMe et de micro-entreprises, occupent maintenant une place importante dans le portefeuille.
¸ À la fin de l’année 2005, après tout juste deux ans et demi d’activité, la Facilité d’investissement avait engagé 829millions d’euR(soit �1 % de sa dotation en capital initiale de 2,0�7 milliards d’euR) pour soutenir �8 projets différents dans 2� pays répartissur l’ensemble de la région Acp. Treize de ces �8 projets avaient une portée régionale : quatre d’entre eux couvraient l’ensemblede la zone Acp, sept projets ciblaient l’Afrique et deux opérations portaient sur des investissements réalisés, respectivement,dans la région pacifique et dans les caraïbes. en outre, la FI avait approuvé, mais non encore signé, des financements à hauteurde �01 millions d’euR.
¸ Les engagements signés au cours de l’année 2005 ont totalisé �51 millions d’euR. Ils concernent le financement de 25 projetssitués dans 15 pays, dont cinq projets de portée régionale.
¸ Le montant cumulé des décaissements atteint la contre-valeur de 211 millions d’euR, ce qui représente 25 % des contratssignés jusqu’à présent. Il porte sur 2� projets différents, pour sept desquels le prêt correspondant est aujourd’hui entièrementdécaissé.
¸ La Banque a également engagé ses ressources propres, à hauteur de 219 millions d’euR, pour soutenir 9 projets différents. Surce montant, un peu plus de 20millions d’euR ont déjà été décaissés. Les engagements et les décaissements de la Banque autitre de l’Accord de cotonou se montent ainsi, respectivement, à 1,0�8 milliard d’euR et à 2�2 millions d’euR.
¸ La signature, en juin 2005, de l’Accord de cotonou révisé a introduit davantage de souplesse enmatière de financement deprojetsdu secteurpublic (dans ledomainedes infrastructures, principalement)dans les ppTeoudansd’autrespays engagésdans un processus d’ajustement économique. La Banque a pu ainsi engager �8millions d’euR sur la dotation aux bonifica-tions d’intérêts de 187 millions d’euR prévue au titre de cotonou, en faveur de 6 projets exigeant des ressources assortiesde conditions suffisamment libérables dans des pays soumis à des restrictions liées à la soutenabilité de leur dette.
¸ La Banque a ouvert officiellement ses trois premiers bureaux régionaux dans la zone Acp, à Nairobi pour l’Afrique centrale etorientale, àDakarpour l’Afriquede l’Ouest et àTshwane (pretoria) pour la régionAfriqueaustrale et océan Indien. Les cérémoniesd’ouverture ont eu lieu en présence, respectivement, du ministre des finances du Kenya, M. David Mwiraria, de son excellenceM. AbdoulayeWade, président de la République du Sénégal, et deM. Tomaz Salomao, secrétaire exécutif de la communauté dedéveloppement d’Afrique australe (SADc).
¸ D’autres bureaux régionaux, à Fort-de-France pour la région des caraïbes, et à Sydney pour la région du pacifique, doivent êtreouverts en 2006.
¸ Au cours de l’année écoulée, d’importantesmesures ont été prises enmatière de coordination et de collaboration avec d’autresbailleursde fonds, notamment avec lacommissioneuropéenne, dans le cadredupartenariatue-Afriquepour les infrastructures,et avec la commission et la Banque africaine de développement, avec lesquelles un protocole d’accord a été signé.
¸ À la fin de 2005, le département Acp-IF comptait au total 68 agents directement affectés aux opérations dans les pays Acp, dont6 agents basés dans les bureaux régionaux.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 5
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Table des matières
Carte des pays ACP et des PTOM 2
Mission de la Facilité d’investissement 3
Résumé des faits marquants et chiffres clés de 2005 4
Conditions d’investissement dans les pays ACP 6
Cadre institutionnel 10
Opérations en 2005 12
Instruments financiers 18
Vue d’ensemble du portefeuille 22
Partenariats 24
Organisation et dotation en personnel 26
Analyse financière 28
Annexes 29
Annexe 1 – portefeuille d’opérations signées au titre
de la FI (200�-2005) 30
Annexe 2 – portefeuille des opérations signées sur les ressources
propres de la Banque (200�-2005) 32
Annexe � – Structure des services 33
Annexe � – États financiers au �1 décembre 2005 34
Annexe 5 – Liste des pays Acp et des pTOM 46
Annexe 6 – Liste des sigles et abréviations 47
Facilité d’investissement – Rapport annuel 20056
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conditions d’investissement dans les pays Acp
Après les niveaux élevés d’activité économique affichés par la plupart des régions du
monde en 2004 – y compris les pays ACP – le taux global de croissance a ralenti
quelque peu en 2005 pour revenir à un niveau plus proche de lamoyenne
historique d’environ 4%. Bien que les pays en voie de développement et les pays
émergents aient connu un niveau d’activité soutenu, un nombre appréciable
de pays ACP restent dépendants du soutien et de l’engagement de la communauté
internationale pour accomplir des progrès décisifs dans l’éradication de la pauvreté.
en2005, l’Afriquesub-saharienneaconti-
nuéàbénéficierd’unecroissance soutenue,
de près de 5% enmoyenne. Bien qu’elle ne
soit pas comparable au taux de croissance
rapide qu’affichent d’autres pays en voie
de développement, notamment certaines
économies asiatiques, pareille performan-
ce n’avait pas été enregistrée depuis très
longtemps. Outre une conjoncture globale
largement favorable, la croissance dans la
région a été stimulée par un certain nom-
bre de facteurs résultant de circonstances
purement internes :
• l’atténuation des conflits dans plusieurs
pays – tels que le Burundi et la Républi-
que centrafricaine – bien que la région
du Darfour au Soudan, la côte d’Ivoire,
le Zimbabwe, certaines parties de la
République démocratique du congo et
l’Ouganda aient continué de connaître
des troubles persistants ;
• lamise enœuvre réussie, dansun certain
nombre de pays, des réformes nécessai-
respour atteindre lepointd’achèvement
duprogrammeppTe, cequi se traduitpar
un allégement de la dette favorable à la
stabilité macroéconomique ;
• le démarrage de l’exploitation de nou-
veaux champspétrolifèresenAfriqueaus-
trale et enAfrique centrale, conjugué àun
redressementdelaproductionagricoleen
Afrique orientale et en Afrique centrale.
presque tous les pays de la région (à l’excep-
tion de la côte d’Ivoire, du Zimbabwe et des
Seychelles) connaissent actuellement une
croissancepositive, bienque celle-ci soit iné-
galement répartie au sein de la région – les
Étatsproducteursdepétrole,où lacroissance
de la production a atteint 6,8%, affichant les
plus fortes hausses. Les capacités de pro-
duction ont fortement augmenté du fait du
démarrage de l’exploitation de nouveaux
champs pétrolifères – au Nigeria, en Angola,
au Tchad, en République du congo et en
Guinée équatoriale. Rompant avec les pra-
tiques du passé et pour se conformer à une
demande insistante de plus grande transpa-
rence des opérations du secteur pétrolier, la
plupart des pays producteurs de pétrole ont
utilisé le surplusde recettespouraméliorer la
situation de leurs finances publiques, soit en
réduisant des arriérés de paiement internes
et externes (Angola, République du congo,
Gabon et Nigeria), soit en remboursant des
emprunts étrangers coûteux (Angola et
Gabon). S’inspirant de l’exemple duTchad, le
Nigeria a versé le surplus de ses recettes pé-
trolièresdansunfondsdestabilisation1.Dans
l’ensemble, la réponse plutôt modérée de la
grandemajoritédespaysproducteursàl’aug-
mentation largement imprévue des recettes
du pétrole permet d’envisager favorable-
ment lesperspectivesàcourt terme.L’Afrique
sub-saharienneseprofile incontestablement
comme étant un important producteur de
pétrole, et des augmentations de capacité
sont programmées, de façon régulière, pour
les années à venir.
1 La loi sur la gestion des recettes pétrolières, au Tchad, étaitla clé de voûte, et le fondement, du cofinancement par laBanque mondiale et la BEI de l’oléoduc Tchad-Cameroun,qui permet au Tchad d’exporter sa production pétrolière.Toutefois, lamodificationdecette loi effectuée, de façonuni-latérale, par le gouvernement tchadien au début de 2006 aprovoqué une crise majeure entre la Banque mondiale et legouvernement, à l’issue de laquelle les co-bailleurs de fondsont suspendu leur prêt. Des discussions sont en cours en vuede trouver une solutionà la crise.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 7
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parmi les principales sous-régions de l’Afri-
que sub-saharienne, l’Afrique de l’Ouest est
la seule qui ne connaisse pas les niveaux
d’activité globalement solides et homogè-
nes affichés par les autres régions à travers
le continent. Outre le fait qu’un nombre fort
élevé de pays d’Afrique de l’Ouest connais-
sent des conflits ou des situations sécuritai-
res fragiles, les économies de quatre d’entre
eux – le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le
Togo – sont largement tributaires du coton
et ont subi l’impact de la forte chute (près de
�0%,expriméeeneuros)duprixducotonau
cours de l’année 200� qui n’a pas été entiè-
rement compensée par le redressement de
20%enregistré en 2005. De surcroît, les pays
membres de la zone du franc cFA ont perdu
unegrandepartie de leur compétitivité suite
à la dépréciation du dollar É.-u. vis-à-vis de
l’euro, auquel leurmonnaie est rattachée. en
réalité, les économies de la zone cFA sont de
plus en plus dépendantes de marchés de la
zonedollar (États-unis etAsie). Si ladéprécia-
tion du dollar a permis d’absorber en partie
la hausse des cours du pétrole, elle a aussi
empêché le secteur exportateur de ces pays
deprofiterdesaugmentationsdeprixdont la
plupartdesproduitsdebase(à l’exceptiondu
coton)ontbénéficiéen200�. enfin, l’invasion
de criquets – la plus grave en 15 ans – qui a
affecté de nombreux pays de la région a eu
un impactmajeur sur lesmoyensd’existence
de ces populations qui dépendent de l’agri-
culture de subsistance.
en revanche, la plupart des économies
d’Afrique centrale, dont les performan-
ces sont, dansune largemesure, fonction
des cours du pétrole, ont obtenu d’assez
bons résultats, tandis que la croissance
enregistrée en Afrique orientale est à
mettre au compte de politiques géné-
rales saines (notamment en Tanzanie et
en Ouganda), d’une reprise du tourisme,
au Kenya, liée à la désaffection dont ont
fait l’objet les régions frappées par le
tsunami, et de récoltes exceptionnelles
dues à des conditions météorologiques
relativement favorables dans d’autres
pays. L’économie de l’Afrique australe
reste tributaire des performances de
l’Afrique du Sud. Outre l’Afrique du Sud,
l’Angola–grâceà l’évolutiondes coursdu
pétrole – et le Mozambique – doté d’un
cadre de politique générale efficace –
affichent aussi de bons résultats écono-
miques, encore que, s’agissant du Mo-
zambique, les déficits courant et bud-
gétaire restent problématiques. enfin,
le Botswana et la Namibie demeurent
des modèles de stabilité économique
dans la région.
Dans l’ensemble, les perspectives de crois-
sance de l’Afrique sub-saharienne n’ont pas
été aussi prometteuses depuis de nom-
breuses années. Toutefois, les risques poli-
tiques et économiques sont omniprésents,
comme on le constate en côte d’Ivoire, au
Facilité d’investissement – Rapport annuel 20058
A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e
Zimbabwe et dans la région des Grands
Lacs. par ailleurs, la diversification relative-
ment faible de la plupart des économies
de la région les rend vulnérables aux catas-
trophes naturelles, notamment les sécheres-
ses et les fluctuations des prix des produits
de base, et à la réduction des préférences
commerciales. par exemple, les exportations
textiles revêtant une très grande importance
pour les économies de plusieurs pays afri-
cains, l’abolition des quotas commerciaux
sur le textile et les vêtements à partir du
1er janvier 2005 devrait ralentir la croissance
économique de la région àmoyen terme.
Les pays des Caraïbes, quant à eux, sont
confrontés depuis plusieurs années à un
contexteéconomiquedifficile,endépitd’une
croissance globale du pIB de �,7 % en 2005,
contre seulement 2,7 % en 200�. Toutefois,
dans l’ensemble de la région, cette reprise
s’inscrit dans un contexte de faiblesse des
finances publiques, ce qui suscite des préoc-
cupationsquantà la soutenabilitéde ladette
publique. De plus, les pays des caraïbes su-
bissent le rétrécissement de leur accès préfé-
rentiel auxmarchésextérieurs sous l’effetdes
décisions prises par l’Organisation mondiale
du commerce à l’encontre de ces accords
commerciaux préférentiels, de sorte que,
dansdenombreux États de la région, les sec-
teurs traditionnels du sucre et de la banane
commencent à connaître de sérieuses diffi-
cultés. par exemple, l’annonce récente faite
par Saint-christophe-et-Nevis de l’arrêt de la
culturede la canneà sucre après la récoltede
cette année va entraîner la nécessité de re-
déployer et de recycler une grande partie de
la population active. Du côté positif, on peut
citer la forte expansion àTrinidad-et-Tobago,
une situation que cet État doit largement
à ses ressources pétrolières et gazières. Le
pays – qui est déjà le plus grand fournisseur
de gaz naturel liquéfié des États-unis – a la
ferme intention de poursuivre sur la lancée
desesbonsrésultatsantérieursetprojettede
transporter du gaz naturel par gazoduc vers
d’autres îles des caraïbes orientales.
pourbonnombredespaysdescaraïbes, un
autre grand défi en 2005 a été d’absorber
l’impact des pertes subies, l’année précé-
dente, à cause d’une saison cyclonique
particulièrement dévastatrice. La Grenade
a essuyé d’énormes pertes, estimées à près
de deux fois son pIB, et les Îles caïman, les
Bahamas, la République dominicaine et
Haïti ont également subi des dégâts consi-
dérables. Le secteur du tourisme apporte
un certain réconfort bien nécessaire à ces
économies.
Dans la région Pacifique, l’activité écono-
mique reste vulnérable à l’environnement
extérieur, en l’occurrence aux phénomènes
climatiques extrêmes et aux fluctuations
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 9
A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e
des prix de quelques produits de base, qu’il
s’agisse de produits agricoles (notamment
le copra) ou deproduitsminéraux (cuivre, or
et nickel, dans le cas de Fidji, de la Nouvelle-
calédonie et de la papouasie-Nouvelle-Gui-
née). Toutefois, la forte hausse des prix pé-
troliers de ces dernières années a un impact
disproportionné sur les performances de la
région en matière de croissance. c’est ainsi
que, dans les deux pays exportateurs de pé-
trole – papouasie-Nouvelle-Guinée (la plus
grande économie de la région pacifique)
et Timor-Leste –, la croissance dépasse les
prévisions, contribuant à une amélioration
de la situation budgétaire et à la consoli-
dation des réserves de change brutes2. en
revanche, pour les pays non producteurs de
pétrole, tels que Fidji (la deuxième écono-
2 Un événement important pour Timor-Leste a étél’annonce, en juillet 2005, de la signature d’un accordavec le gouvernement australien au sujet du partage desredevances provenant des réserves de pétrole et de gazdans lamer de Timor.
mie de la région), les prix pétroliers pèsent
sur les perspectives de croissance. L’impact
budgétaire est lui aussi considérable, non
seulement parce que, dans ces pays insulai-
reséparpillés surunevastezone, lescoûtsde
transportsontnormalementsubventionnés,
mais aussi en raison de l’interdiction faite à
certaines entreprises publiques utilisant des
produits pétroliers de répercuter la tota-
lité de l’augmentation de leurs coûts sur les
consommateurs.
L’une des évolutions les plus encouragean-
tes pour les pays du pacifique au cours de
cesdernièresannéesaété la flambéedutou-
risme, stimuléepar l’augmentation,après les
événementsdu11septembre,de l’attrait de
ces destinations ainsi que par unemeilleure
commercialisation et l’arrivée de compa-
gnies aériennes àbas coûtsdans certainsde
cespays.enoutre,quelquesstations touristi-
ques haut de gamme sont venues s’ajouter
à l’offre existante. Demême, la contribution
de la pêche à l’activité économique aug-
mente, grâce à la multiplication du nombre
des pêcheries, et cette activité constitue un
point clé dans la négociation d’accords de
libre-échange et de la poursuite des aides
accordées par l’ue. par contre, l’abolition de
l’Accord multifibre, intervenue en janvier
2005, a des conséquences négatives plus
importantes que prévu sur le secteur de
l’habillement dans l’ensemble de la région
–notammentàFidji,mais aussi dansdeplus
petits pays, tels que palau et Tuvalu.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200510
A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e
cadre institutionnel
Le siège de la BEI au Luxembourg
La Facilité d’investissement (FI)
est un fonds renouvelable assu-
mant des risques d’investissement.
Instaurée en vertu de l’Accord de
partenariat de Cotonou et confor-
mément à la décision du Conseil
du 27 novembre 2001 relative
aux PTOM, elle a pourmission de
promouvoir le développement
du secteur privé et des entreprises
publiques gérées selon des critères
commerciaux dans les 78 pays3
faisant partie du groupe ACP (Afri-
que, Caraïbes et Pacifique) ainsi que
dans les 20 PTOM (pays et territoi-
res d’outre-mer). Financée par des
contributions des États membres
de l’UE, la FI est administrée sous
mandat par la Banque européenne
d’investissement (BEI).
Aufildesans, laBeI aacquisuneconnaissan-
ce approfondie des pays Acp et des pTOM,
de leur contexted’investissement etdes ris-
ques réels liés auxopérationsdans cespays.
pourcette raison,etdu faitdeson important
savoir-faire en matière de prêts au secteur
privé, la Banque s’est vu confier le mandat
de gérer la FI dans le cadre général du sou-
tienauxpolitiquesdedéveloppementetde
3 Les pays ACP signataires de l’Accord deCotonou étaient, àl’origine, au nombre de soixante-dix-sept. Le Timor orientalasignél’Accordultérieurementetestdevenulesoixante-dix-huitième membre du groupe ACP. La République d’AfriqueduSudest signatairede l’AccorddeCotonou,maisneparti-cipepasàlaFacilitéd’investissement.LegroupeACPcompteun soixante-dix-neuvième membre, Cuba, non signatairede l’Accord.
coopérationquepoursuit l’uedans les pays
Acp en vertu de l’Accord de partenariat de
cotonou. La dotation en capital initiale de
la FI (2,0�7 milliards d’euR) est complétée
par une enveloppe de 1,7 milliard d’euR au
maximum pour les pays Acp et de 20 mil-
lions d’euR au maximum pour les pTOM,
sur les ressources propres de la Banque. Les
opérations réalisées aumoyen des ressour-
ces propres de la Banque sont garanties en
dernier recours par les États membres.
Les opérations de la FI et les prêts sur
ressources propres de la Banque sont
complétés par une enveloppe de quelque
187 millions d’euR au titre des bonifications
d’intérêts,dont l’objectifestd’accroître leca-
ractère concessionnel de ces interventions,
sous certaines conditions. Suite à la renégo-
ciation de l’Accord de cotonou, achevée au
début de 2005, et à la signature de l’Accord
de cotonou révisé en juin 2005, le champ
d’application des bonifications d’intérêts
a été élargi afin d’assurer que la FI puisse
offrir des conditions suffisamment libérales
chaque fois que cela s’avère nécessaire, en
particulierdans lespays soumisàdescondi-
tions d’emprunt restrictives. c’est ainsi qu’à
l’heure actuelle les bonifications d’intérêts
s’appliquent aux situations suivantes :
¸ « pour des projets d’infrastructure dans
les pays les moins avancés ou dans les
pays en situation post-conflit ou ayant
subi une catastrophe naturelle, indis-
pensables audéveloppementdu secteur
privé […] ;
¸ pourdesprojetsd’infrastructureréaliséspar
des organismes publics gérés commercia-
lement, indispensablesaudéveloppement
du secteur privé dans des pays soumis à
des conditions d’emprunt restrictives en
vertu de l’initiative PPTE ou d’un autre
programme international ayant trait à la
soutenabilité de ladette […] ;
¸ pour des projets qui impliquent des opéra-
tions de restructurationdans le cadre de la
privatisationoudesprojetsassortisd’avan-
tages sociauxouenvironnementaux subs-
tantiels et clairement démontrables […] »
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 11
A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e
Le gouvernement éthiopien considère que l’expansion de l’accès à l’électricité est
uneconditionpréalable indispensablepour réaliser lesObjectifsdedéveloppement
pour le millénaire et a confié à la Société éthiopienne de l’électricité la tâche d’exé-
cuter la politique énergétique nationale dont le but est de doubler la capacité de
production électrique d’ici 2010. Alors que les financements à long terme ne sont
pas disponibles sur le marché local, le pays est, en outre, soumis à des restrictions
liées à la questionde la soutenabilité de sadette dans le cadre duprogrammeppTe.
Lacapacitéqu’a la FId’offrir un financementà long terme–parallèlementàunprêt à
tauxbonifiéaccordépar l’organismeofficiel italiendecoopération–àdesconditions
très libérales qui satisfont les contraintes ppTe représente un élément important de
valeurajoutéefinancière.cemontagefinancierserautilisépour financer laconstruc-
tion et l’exploitation d’un complexe hydroélectrique, comprenant un réservoir et
doté d’une capacité installée de �28 MW, dans le bassin fluvial Gilgel Gibe, ainsi
que du réseau de distribution connexe. ce projet s’inscrit dans le prolongement du
premierprojetGilgelGibe,dont l’exploitationadébutérécemment.L’expansiondes
capacités de production hydroélectriques aidera à remplacer des centrales moins
intéressantes du point de vue de l’environnement et à satisfaire une demande en
croissance rapide. Dans le contexte du programme national d’investissement dans
le systèmede fourniture d’électricité, des avantages économiques et sociaux seront
générés dansune situationoù, à l’heure actuelle, seule unepetite partie de la popu-
lation est desservie. en développant des ressources énergétiques nationales renou-
velables, leprojet contribueraà réduire lesémissionsatmosphériquesquegénèrent
les solutions alternatives de production thermique d’électricité, et il soutiendra, de
ce fait, les politiques de l’ue et de la Banque enmatière d’environnement.
La définition des politiques et des grandes
orientations de la FI incombe au comité
de direction et au conseil d’administra-
tion de la Banque, en consultation étroite
avec le comité FI. ce dernier est composé
de représentants des États membres, de la
commission et du conseil, son secrétariat
étant assuré par la Banque. Le comité FI,
dont lesmembres sontnommés individuel-
lementpar les gouvernements, a un rôlede
conseil pour ce qui est des stratégies et po-
litiques d’investissement de la FI, sur base
de propositions faites par la Banque. À ce
titre, il joue un rôle clé dans la réussite de
la Facilité.
conformément au rôle qui lui est assigné
par les directives opérationnelles de la FI,
le comité FI a continué à conseiller la Ban-
que dans sa démarche visant à réaliser un
bon équilibre entre deux objectifs clés :
prendre des risques que les autres interve-
nants du marché refusent habituellement
d’assumer, ce dans l’intérêt général du dé-
veloppement des pays Acp et des pTOM,
et, parallèlement, veiller àassurer la viabilité
financièrede laFI, c’est-à-dire àmaintenir sa
dotation en capital à sa valeur en termes
réels. Durant l’année 2005, le comité FI a
contribuéà la révisiondes lignesdirectrices
et des procédures de la FI enmatière de ris-
ques de crédit et a approuvé le document
relatif à la stratégie de la FI en matière de
capital-investissement.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200512
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Opérations en 2005
Àmi-parcours de lamise enœuvre du premier protocole financier de l’Accord de Cotonou,
la FI a atteint désormais sa vitesse de croisière. Compte tenu de l’environnement global
difficile dans lequel opère la FI, les résultats obtenus jusqu’à présent, en particulier en 2005, sont
encourageants, tant en termes de volume des prêts qu’en termes de diversification géographi-
que et sectorielle du portefeuille. Par ailleurs, certaines opérations finalisées pendant l’année
se distinguent par des caractéristiques innovantes, en comparaison avec les activités de prêt
traditionnelles de la Banque. Celle-ci a, par ailleurs, bien avancé dans lamise en place de son
nouveau cadre d’évaluation de l’impact sur le développement, dont les premiers résultats de-
vraient être disponibles dans le courant de 2006. Il s’agit là d’une nouvellemesure visant à faire
en sorte que les projets financés par la FI contribuent effectivement au développement durable.
Dans le cadre du projet Albion Resort
Mauritius, la FI offre un ensemble de
concours financiers composé d’un prêt
de premier rang et d’apport de fonds
propres pour financer la réalisation d’un
complexe balnéaire de villégiature haut
de gamme de 266 chambres du club
Méditerranée sur la côte occidentale de
Maurice, en sus d’une prise de participa-
tion de proparco et d’un prêt privilégié
accordé par la Mauritius commercial
Bank. cette opération montre clairement comment la FI peut remplir sa mission
de promouvoir des activités du secteur privé qui valorisent les ressources locales.
L’industrie du tourisme est l’un des moteurs de l’économie mauricienne et une im-
portante source d’emplois dans le pays. Les financements à long terme offerts par
la FI et proparco viennent compléter utilement les sources locales de financement,
dont la capacité à offrir des ressources à long terme reste limitée.
Les signatures se sont élevées à un peu plus
de �51 millions d’euR pour l’année. elles
concernent le financement de 25 projets si-
tués dans 15 pays différents, parmi lesquels
5 projets (financés à hauteur de �� millions
d’euR) revêtaient une dimension régionale.
près de �0%de ces engagements ont trait à
des projets situés dans les régions d’Afrique
centrale et d’Afrique orientale, notamment
des projets énergétiques en Éthiopie et au
Kenya, ainsiqu’unprojet industriel auTchad.
L’activité en Afrique de l’Ouest a été assez
soutenue, avec des engagements totalisant
97 millions d’euR pour 10 projets dans les
secteurs financier, industriel, minier et éner-
gétique. Les engagements en faveur des ré-
gions Afrique australe et océan Indien ont
totalisé 68 millions d’euR et ont ciblé des
investissements dans les secteurs des servi-
ces (tourisme),de l’industrie,desminesetde
l’énergie. Les financements dans les régions
caraïbes et pacifique ont atteint �5 millions
d’euR, sous forme de lignes de crédit accor-
dées au secteur financier.
Le montant cumulé des engagements de
la FI sur la période 200�-2005 s’élève ainsi
à 829 millions d’euR, chiffre auquel il faut
ajouter les engagements approuvésmaisnon
encore signés (�01millions d’euR au total).
Les fonds engagés pendant l’année 2005
concernaient les projets suivants :
¸ Avec l’opérationAqualmaIII, laBanque
poursuit son aide en faveur du déve-
loppement de l’industrie d’élevage
de crevettes à Madagascar. L’aquacul-
ture de crevettes peut être considérée
comme un succès éclatant pourMada-
gascar, car elle a permis de développer
unproduitd’exportationnon tradition-
nel, qui est devenu l’une des premières
sources de recettes en devises du pays.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 1�
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L’opération réalisée en faveur
de la BIMAO (Banque des insti-
tutions mutualistes d’Afrique de
l’Ouest) est la première garantie
émise par la FI à l’appui du mi-
crofinancement. La FI garantira
des emprunts à moyen et long
terme souscrits par la BIMAO
auprès de banques commercia-
les sénégalaises, parallèlementà
une garantie comparable émise
par l’Agence française de déve-
loppement (AFD). Le soutien
apporté par la FI et l’AFD, conju-
guéàunpartenariat stratégique,
financier et technique avec le
groupe français crédit Mutuel,
est essentiel pour permettre à
la BIMAO, institution de créa-
tion assez récente, de lever des
fondsà long termesur lemarché
local et dedévelopper ses activi-
tés. ces dernières incluront des
financements à moyen et long
terme en faveur d’institutions
de microfinancement perfor-
mantes dans la région, ainsi
que l’offre de services financiers
qui, traditionnellement, ne leur
sont pas accessibles, tels que
les moyens de paiement inter-
nationaux.
Le projet porte sur l’extension et la ra-
tionalisation de deux fermes d’élevage
de crevettes et des installations de trai-
tement connexes. Le financement par
la FI et par proparco (qui cofinance le
projet) est, ici aussi, une source bien-
venue de fonds à long terme, ceux-ci
n’étant pas disponibles sur le marché
local. Le projet devrait avoir d’impor-
tantes retombées économiques, en
assurant un flux continu de recettes en
devises et la création et la stabilisation
d’emplois, ainsi que l’améliorationde la
situation sur les plans de la santé et de
l’éducation, dans certaines des régions
les plus isolées de Madagascar.
¸ La FI a participé à la constitution de
la Banque régionale des marchés
(BRM), la premièrebanqued’affaires au
sein de l’union économique et moné-
taire ouest-africaine (ueMOA) dont les
activités seront axées, principalement,
sur les marchés des capitaux. L’opéra-
tion contribuera à la modernisation du
secteur financier de la région, tout en
élargissant la gamme des instruments
de financement accessibles aux inves-
tisseurs locaux, ce qui favorisera le dé-
veloppement économique. Le monta-
ge financier offert par la FI se compose
d’une prise de participation pouvant
atteindre 20 % du capital-actions (pa-
rallèlement à un investissement com-
parable par la Banque ouest-africaine
de développement – BOAD) et d’une
avance d’actionnaire sous forme de
prêt participatif subordonné.
¸ La FI a pris une participation dans le
fonds Capital Alliance Private Equity
Fund II (CAPE II)qui a vocation à inves-
tir, sous forme d’apport de fonds pro-
pres ou de quasi-fonds propres, dans
des entreprises de petite et moyenne
dimension actives, principalement, au
Nigeria,mais aussi, le cas échéant, dans
les pays voisins d’Afrique de l’Ouest.
cette opération permettra de dévelop-
per davantage les activités initiées avec
succès dans le cadre du premier fonds
cApeI.Àcôtéd’investisseurs locaux, laFI
cofinancera le fondsenassociationavec
le cDc, le FMOet la SFI. cette opération
complétera d’autres interventions de la
FI dans ce pays et dans la région (entre
autres, le fonds AureosWest Africa et le
prêtglobalNigeriaSMeFacility) en four-
nissant des capitaux à risques, qui sont
encorepeudisponibles localement. elle
favorisera ainsi le développement du
secteur privé au Nigeria, en particulier
celui des pMe, grâce aux emplois créés
et aux recettes fiscales dégagées, et du
secteur financier local.
¸ Le prêt global Cape Verde Financial
Sector II poursuit et amplifie une opé-
ration similaire couronnée de succès
que la Banque a financée au titre de la
convention de Lomé IV. Il contribuera
à améliorer l’efficacité du secteur ban-
caire et à fournir des ressources à long
termepour financer des projets d’inves-
tissement réalisés par des pMe dans un
pays qui a connu une forte croissance
économique. L’opérationpermettra aux
banques locales de diversifier leur base
de collecte de ressources (le système
financier du pays reposant largement
sur les envois de fonds des travailleurs
émigrés), et contribuera à stimuler la
concurrence entre les banques et à dé-
velopper l’intermédiation financière.
¸ La FI soutient l’intégration des marchés
financiers dans la régiondescaraïbes au
travers duprêt global Clico quimet à la
Facilité d’investissement – Rapport annuel 20051�
A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e
dispositiondeclico InvestmentBankLtd
(unebanquebaséeàTrinidad-et-Tobago),
une ligne de crédit destinée à financer
desprojetsdepetiteetmoyennedimen-
sion réalisés par le secteur privé et par
des entités publiques gérées selon des
critères commerciauxdans les différents
paysde larégiondescaraïbessignataires
de l’Accord de cotonou. cette opération
améliorera et élargira les possibilités de
financement à long terme pour les pMe
de la région, y compris dans les secteurs
non énergétiques, les financements
d’une durée de plus de 5 ou 6 ans dans
les principales devises n’y étant disponi-
bles qu’en quantité limitée.
¸ Le projet Compagnie Sucrière du
Tchad (cST) concerne lamodernisation
et l’agrandissement d’un complexe su-
crier composéd’uneplantation irriguée
de cannes à sucre, d’une usine et d’une
raffinerie de sucre situées dans la partie
méridionale du Tchad. Le projet com-
prend en outre des investissementsmi-
neurs relatifs à la rénovationd’uneusine
de confiseries et de pains de sucre. Aux
côtésdeproparcoetdeDeG, la FI garan-
tit un prêt à long terme accordé par un
consortium bancaire de la communau-
tééconomiqueetmonétairede l’Afrique
centrale (ceMAc). La valeur ajoutée par
cette opération est celle d’un rehausse-
mentdecrédit classique, tandisque laFI
soutient, par le biais d’une subvention,
le financement d’importants investis-
sements sociaux et environnementaux
réalisés par la cST en vue de l’améliora-
tion des installations de soins de santé
etd’enseignementdestinéesauxcollec-
tivités de la région.
¸ La FI soutient le rétablissement de la
liaison maritime Dakar-Ziguinchor
au Sénégal. Le gouvernement sénéga-
lais utilisera le produit du prêt bonifié
de la FI pour acquérir un transbordeur
mixte (transport de passagers et mar-
chandises) qui sera exploité par un
opérateur privé. ce navire assurera la
liaison entre Dakar et la région de ca-
samance, complément indispensableà
la liaison routière à travers la Gambie.
La communauté internationale encou-
rage vivement le rétablissement de
cette route maritime afin d’appuyer le
renouveau économique et social de la
région de casamance. Outre le prêt de
la FI, le montage financier comprend
des aides non remboursables fournies
par la KfW et l’AFD, qui, en réduisant le
coût du financement, permettent au
Sénégal de continuer à respecter les
engagements souscrits dans le cadre
de l’initiative ppTe.
¸ Le prêt global Development Finance
Limited (DFL) IXporteprincipalement
sur le financement de projets réalisés
par le secteur privé dans les pays de la
région des caraïbes au sens large. La
Banque est déjà actionnaire de la DFL,
l’intermédiaire du prêt global. La DFL,
située à Trinidad-et-Tobago, commen-
ce à cibler les plus petites entreprises
dans le segment des pMe. cette opé-
ration rendra les prêts à long terme en
devises plus disponibles et plus acces-
sibles aux pMe. elle soutient les ambi-
tions régionales de l’intermédiaire, qui
était, audépart, principalement axé sur
Trinidad-et-Tobago. La souplesse du fi-
nancement offert par la FI permettra
à la DFL de compléter les ressources
en monnaie locale qu’elle a levées au
travers d’émissions obligataires sur le
marché national.
¸ La prise de participation dans le capital
d’ElAoujSAviseàfinanceruneétudede
faisabilité bancable sur lamise en valeur
du gisement de Guelb el Aouj en Mau-
ritanie, afin de décider s’il vaut la peine
d’ouvrirunenouvelleminede ferà faible
teneur et d’implanter les infrastructures
Le projet Dangote Cement porte
sur la construction et l’exploitation
d’une cimenterie en site vierge à
Obajana (État de Kogi), au centre
du Nigeria. L’usine, d’une capacité
de �,� millions de tonnes par an,
sera destinée à approvisionner le
marché intérieur, ce qui permettra
de remplacer environ 60%des im-
portations actuelles de ciment et
d’épargner chaque année au pays
plus de 500 millions d’uSD en de-
vises fortes. Les mesures voulues
ont été prises pour optimiser l’im-
pact du projet sur le développement social au travers d’un plan de développement
communautaire adapté aux divers intérêts de la communauté locale au niveau de
la base, et le promoteur participera à la mise en place d’équipements collectifs. La
Banque fournitunensembledeconcours financiers libellésenuSD,composédeprêts
de premier rang et de prêts subordonnés, tant sur ses ressources propres que sur les
ressources de la FI, dans le cadre d’un cofinancement avec un consortiumdegrandes
institutions financières internationales et nigérianes, parmi lesquelles la SFI, l’Africa
Merchant Bank / BanqueBelgolaise et le FMO, ainsi que la First Bank ofNigeria pLc en
qualité d’arrangeur de la tranche souscrite par les banques locales.
Au travers du projet La Fayette
Investissements, la FI prend une
participation dans un nouveau
fonds d’investissement spécifi-
quementconsacréaux institutions
demicrofinance situées, principa-
lement, dans les pays africains à
faible revenu, qui sont parmi ceux
où sévit une pauvreté extrême et
généralisée. en investissant dans
ces pays, le fonds ne fournira pas
seulement des financements à
des populations qui ne sont pas
desservies actuellement, mais il
contribuera aussi à renforcer ou à
créer des institutions financières
locales viables. Au nombre des
actionnaires du fonds figurent la
KfW, l’AFD, le FMO, la SFI, ainsi que
Horus Finance & Development,
la société française d’assistance
technique et de service spécialisée
en microfinance. cette dernière
interviendraégalementenqualité
de gestionnaire du fonds.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 15
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de traitement connexes permettant de
produire des granulés de fer par réduc-
tion directe à l’intention des marchés
sidérurgiques d’Afrique du Nord et du
Moyen-Orient.
¸ Le projet Gilgel Gibe II Hydropower
Plant porte sur la construction et l’ex-
ploitation d’une deuxième centrale
hydroélectrique de taille moyenne
dans le bassin fluvial Gilgel Gibe en
Éthiopie, d’une capacité installée de
�28 MW. Le but de l’opération est de
remplacer des centrales thermiques
vieillissantes et moins performantes
et de satisfaire une demande en crois-
sance rapide. Le financement à taux
bonifié octroyé par la FI et par l’orga-
nisme officiel italien de coopération
fournira des ressources à long terme
à des conditions compatibles avec la
soutenabilité de la dette de l’Éthiopie
dans le cadre du programme ppTe.
¸ Le projetGrenlec IIIporte sur l’expan-
sionde la capacitédeproductionde la
compagnied’électricitéde laGrenade,
danslecontexted’unplanàlongterme,
lancépar l’entreprise aumomentde sa
privatisation, demodernisationde ses
équipements. Le projet, qui comporte
l’installation de deux nouveaux géné-
rateurs, chacun d’une capacité de
7,5MW,aideraà satisfaire la croissance
de la demande d’électricité et à rem-
placer, en partie, des équipements
obsolètes et moins efficients, per-
mettant ainsi d’améliorer la qualité
du système d’approvisionnement en
électricité du pays. ces réalisations
appuieront à leur tour le développe-
ment économique plus poussé de
l’île et, en particulier, des secteurs tels
que le tourisme et les pMe. Le prêt
de la FI contribuera à la viabilité et à
la durabilité du projet et de son pro-
moteur et permettra de continuer à
soutenir Grenlec, qui n’est pas encore
capable d’emprunter sur le marché
local à des conditions avantageuses.
¸ Le projet Moma Titanium représente la
dernière tranche d’un projet approuvé et
partiellementsignéen200�. Ilviseàfinan-
cer les investissements réalisés par Ken-
mare Resources plc dans l’extraction et le
traitement de sables à minéraux lourds
(pour la production d’ilménite), dans la
partie septentrionale du Mozambique.
Après quelques retards dans la mise en
place du dispositif financier, le projet se
déroule conformément au calendrier et
aux prévisions budgétaires. La mise en
service de l’usine devrait avoir lieu au
cours du premier trimestre de 2007.
¸ Le financementde lapremièrephasede
la reconstructionetde lamodernisation
de la fonderie de cuivre Mopani Cop-
perdeMufulira enZambieestunexem-
ple de la priorité accordée par la FI au
soutien du développement via le sec-
teurprivéet les entreprisesgérées selon
des critères commerciaux, enmettant à
leur disposition des ressources à long
terme qui ne sont pas disponibles sur
le marché bancaire local. Le projet per-
mettra de remplacer des équipements
obsolètes, d’augmenter la capacité de
fusion et de réduire substantiellement
les émissions de poussière et de SO2.
L’usine de Mufulira est l’une des deux
fonderies de cuivre du pays, et le projet
permettrademaintenir etd’augmenter
la capacitéde traiter à l’intérieurdupays
les concentrés extraits des mines de la
ceinture du cuivre zambienne, tout en
contribuant à la création et à la stabili-
sation d’emplois dans la région.
¸ Au traversduprêtglobalNiger–Finan-
cialSector II, la FI fournit des ressources
à long terme en monnaie locale qui fa-
ciliteront l’accèsdes entreprisesprivées
(principalement des pMe et des micro-
entreprises) aux financements bancai-
res à moyen et long terme en vue de
réaliser leurs projets d’investissement.
Tout en encourageant la diversification
des sources de financement dans le
secteur financier, ce prêt fournira à des
entreprises existantes la possibilité de
développer leurs activités et favorisera
la création de nouvelles entreprises.
L’opération complétera aussi les prêts
consentis par d’autres institutions, no-
tamment la commission européenne,
envued’établiruncadreinstitutionnelet
juridique propice à l’augmentation des
performances des entreprises en s’ap-
puyant sur les institutions financières
les plus dynamiques.
Les ressources propres de la Banque
Les signatures au titre dumandat sur ressources propres de la Banque dans les pays
Acp ont totalisé 151 millions d’euR. Outre le projet Dangote Cement au Nigeria,
mentionné ci-dessus, dans lequel deux prêts de premier rang sur ressources pro-
pres (58 millions d’euR et �� millions d’euR, respectivement) complétaient un prêt
subordonné de la FI, les autres opérations concernées étaient :
¸ un prêt global de 20millions d’euR en faveur de State Bank of Mauritius Ltd
(SBM)destinéàmettre à ladispositiond’entreprisesdusecteurprivéoud’entités
publiques gérées selon des critères commerciaux des ressources à long terme,
principalementà taux fixeet libelléesendevises, comblant ainsi une lacunedans
le secteur financier de Maurice en offrant des conditions mieux adaptées aux
besoins d’un certain nombre de projets d’investissement, en particulier en ce
qui concerne la durée du financement. ce prêt global, qui complète l’important
programmedeprêts directs de la Banqueen
faveur de projets de grande dimension dans
le secteur privé et dans le secteur public,
permet à la BeI de soutenir des projets qui
sont trop petits pour justifier une interven-
tion directe de sa part ou qui peuvent être
financés plus efficacement par le biais d’un
intermédiaire financier local solide.
¸ Leprêt global de�0millionsd’euRoctroyéà la
CaribbeanDevelopmentBank (cDB) servira
à appuyer ses opérations de prêt et d’investis-
sement dans la région des caraïbes et contri-
buera à l’objectif d’intégration régionale, qui
est au cœur des grandes orientations de l’ue
dans lecadredesesdifférentsmandatspour le
développement. LacDBestunacteurclédans
ceprocessus,dans lescaraïbes,et ladisponibi-
lité de cette ligne de crédit rendra sa stratégie
de collecte de ressources plus souple, tout en
l’aidant à augmenter ses activités de prêt en
faveur du secteur privé. L’opération permettra
aussi à la Banque d’avoir accès au réseau ré-
gional de financement de projets de la cDB,
soit au travers de prêts directement consentis
par la cDB, soit par l’entremise de ses propres
intermédiaires financiers dans la région par le
biais desquels le prêt de la Banque peut être
acheminé.
On trouvera à l’Annexe 2 un tableau récapi-
tulatif du portefeuille d’opérations financées
sur ressources propres dans les pays ACP.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200516
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¸ Le prêt de la FI destiné à financer
l’agrandissement d’une centrale géo-
thermique au Kenya (Olkaria II) sera
directement octroyé à Kenya electricity
Generating company Ltd (KenGen),
parallèlement à un prêt de la Banque
mondiale (IDA) qui sera, lui, acheminé
par l’intermédiaire de l’État kényan. Le
projet comprend le forage de puits,
l’agrandissement du bâtiment de la
centrale, de la sous-station et du poste
d’interconnexion, ainsi que l’installa-
tion d’une turbine à vapeur de �5 MW.
Tout en soutenant l’utilisation d’une
source nationale d’énergie renouve-
lable, le projet aura aussi pour effet
d’augmenter l’approvisionnement
en électricité, d’améliorer l’environ-
nement de l’activité économique au
Kenya et de donner à la population un
accès plus large à l’électricité. L’opéra-
tion s’inscrit dans le cadre d’un vaste
programme de développement, sous
l’égide de la Banque mondiale, visant
à améliorer l’efficacité du secteur de
l’électricité et à renforcer sa viabilité à
long terme. ce programme comprend
aussi lamise à niveau technique et l’ex-
tension du réseau de distribution, que
la FI finance dans le cadre du projet
KPLC Grid Development au moyen
d’un prêt bonifié octroyé à la société
de distribution d’électricité du Kenya
par l’intermédiaire de l’État, parallèle-
ment à des contributions de la Banque
mondiale (IDA), de l’AFD et du Nordic
Development Fund. en octroyant la
bonification d’intérêts nécessaire, la
Banque soutient simultanément les
investissements du secteur public au
Kenya (en faisant en sorte que des
fonds à long terme continuent d’être
disponibles) et la soutenabilité de la
dette externe du pays dans le cadre de
la Facilité pour la réduction de la pau-
vreté et la croissance (FRpc) du FMI.
¸ Le projet Seph-Nouadhibou en Mau-
ritanie porte sur la construction et l’ex-
LaSamoaDevelopmentBanket la
Tonga Development Bank sont les
premiers intermédiaires à béné-
ficier de la Pacific Islands Finan-
cing Facility, dont l’objectif est de
permettre à plusieurs banques de
développement de la région pa-
cifique d’octroyer des ressources
à long terme pour appuyer des
opérations de petite dimension, y
compris desopérationsdemicrofi-
nance, grâce à un financement par
l’emprunt. cette opération contri-
buera au développement d’un
secteur des pMe dynamique, qui
est essentiel pour assurer la crois-
sance économique à long terme
et une meilleure qualité de vie.
en incluant les microentreprises
dans son champ d’application, le
prêt permettra aussi aux couches
moinsprivilégiéesde lapopulation
d’accéder à des sources de crédit
appropriées, ce qui contribuera
encore plus à la réduction de la
pauvreté dans la région.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 17
A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e • A f r i q u e • c a r a ï b e • p a c i f i q u e
ploitation d’une usine de préparation
du poisson à Nouadhibou. cette opé-
ration, qui sera financée par un prêt de
la FI libellé en uSD, en cofinancement
avec le fonds de l’Opep, sera l’un des
projets pilotes pour l’industrialisation
de l’industriehalieutiquede laMaurita-
nie, qui est considérée comme l’un des
vecteursdecroissancepour ledévelop-
pement du pays. Le projet augmentera
les recettes du pays en devises et aura
un impact positif non négligeable sur
l’emploi, grâce en particulier à la créa-
tion d’importantes possibilités d’em-
bauche pour les femmes et à l’appui
dont bénéficiera la communauté des
pêcheurs locaux.
¸ un prêt bonifié a été accordé à la Volta
River Authority pour financer le renfor-
cement du réseau de transport d’élec-
tricité au moyen d’une ligne à ��0
kV entre Aboadze et Tema, au Ghana
(projet VRA VII). Le prêt de la FI sera
acheminé par l’intermédiaire de l’État,
pour rétrocession à la VRA, parallèle-
ment à des contributions de la Banque
mondiale (IDA) et du Fonds koweitien
et aux ressources propres de la VRA. Le
projet fait partie de l’initiative duWest
African power pool (WApp), une asso-
ciation regroupant des compagnies
d’électricité etdesdonateurs intéressés
sous la présidence du secrétariat de la
communauté économique des États
de l’Afrique de l’Ouest (ceDeAO), que
la Banque soutient activement. L’opé-
ration contribuera à assurer la stabilité
du réseau électrique et à réduire les
pertes de transport dans un contexte
de demande croissante d’électricité.
par ailleurs, les modalités du prêt, à sa-
voir sa longue durée et ses conditions
libérales, en font une source de finan-
cement qui n’est guère disponible sur
le marché local, sans pour autant com-
promettre la soutenabilité de la dette
du pays.
¸ L’opération Zesco Kariba North II com-
plète une première opération conclue
avec Zambia electricity Supply corpo-
ration (Zesco Ltd), la compagnie d’élec-
tricité de Zambie, qui avait été financée,
en partie, par la Banque dans le cadre
d’unprogrammederéformesvisant l’en-
semble du secteur et initié en 1998 sous
l’égide de laBanquemondiale. Leprojet
consisteen la remiseenétatdedeuxdes
quatregénérateursde la centralehydro-
électriquedeKaribaNorthdans lesudde
la Zambie, à la frontière du Zimbabwe,
les deux autres générateurs ayant fait
l’objet d’une rénovation complète dans
le cadre d’une opération précédente
financée par la BeI. Grâce à ce projet,
la remise à neuf de chacun des quatre
générateurs de la centrale sera achevée
et leur capacité sera augmentée afin de
pouvoir satisfaire lademandecroissante
d’électricité à un coût compétitif. Le pro-
jet, qui s’appuie sur l’utilisation efficace
de ressources énergétiques renouvela-
bles, permettra aussi de réduire la me-
sure dans laquelle la région dépend de
combustibles fossilespour laproduction
d’électricité. conjointement à la Develo-
pmentBankofSouthernAfrica, laFIoffre
des modalités de financement, à savoir
uneduréede15ans, qui ne sontpasdis-
ponibles sur lemarché bancaire local.
L’Annexe1 contientun tableau récapitu-
latif du portefeuille de prêts de la FI.
LefondsAureosWestAfricaFund
ciblelesentreprisesdusecteurprivé
basées dans la région de la com-
munauté économique des États de
l’Afrique de l’Ouest (ceDeAO), prin-
cipalement auNigeria, au Ghana et
au Sénégal. Il privilégie les inves-
tissements en fonds propres et en
quasi-fondspropresdans lespMe.À
lafinde2005, ilavait investiquelque
17,� millions d’uSD – soit �5 % de
son capital engagé de 50 millions
d’uSD, auquel la FI contribue à rai-
son de 8,75 millions d’uSD – dans
sixprojets différents situés auNige-
ria, auGhanaet auTogo, et relevant
des secteursdes services financiers,
du développement immobilier, de
l’agro-industrie, de l’industrie ma-
nufacturière et de l’énergie.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200518
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Instruments financiers
prêts subordonnés 1�%
participations directeset indirectes
1�%
Garanties 5%prêts ordinaires 68%
Ventilation par instrument financier – (01/04/2003 - 31/12/2005)
Leniveau relativement faible de
l’investissementdans laplupart
des paysACP s’expliquenotamment
par le fait que les investisseurs y
perçoivent souvent le risque comme
étant trop élevé. La valeur ajoutée
de la FI découle, dansune très large
mesure, de cequ’elle fonctionne
commeunmécanismedepartagedes
risques, autrementdit de sa capacité à
offrir une largegammed’instruments
financiers souples – libellés en EUR,
dansd’autresmonnaies faisant l’objet
de transactions actives, voiremême
enmonnaie locale –pouvant être
utilisés pour appuyer le financement
deprojets dedéveloppement.
ces instruments financiers sont les suivants :
¸ prêts ordinaires ou privilégiés
¸ prêts de rang inférieur ou subordonnés
¸ quasi-fonds propres, sous forme de
prêts participatifs, conditionnels ou
convertibles
¸ participations directes et indirectes
¸ garanties
Afin de préserver sa viabilité financière
globale, la FI applique des politiques spéci-
fiques en matière de risques de crédit qui,
tout en reflétant les « meilleures pratiques
bancaires », prennent en compte les objec-
tifs de développement de la FI ainsi que sa
mission d’opérer dans tous les pays Acp et
lespTOMet lanécessitéquiendécouled’ap-
pliquer ces politiques avec suffisammentde
souplesse. Il est donc impératif d’assurer un
suivi dynamiquede l’encoursde laFI, enpar-
ticulier–maispasseulement–desdifférents
instrumentsdeprisede risquesutilisés dans
le cadre des activités de la FI.
Lesprisesdeparticipation sont un instru-
ment puissant pour appuyer la croissance
des entreprises et, plus généralement, le
développement économique, car elles
fournissent une base de ressources à long
terme sur laquelle on peut s’appuyer pour
mobiliser des ressources d’emprunt. en
outre, elles offrent à l’investisseur la pers-
pective de rendements plus élevés. La stra-
tégie de la FI est de chercher à développer
La Banque régionale des mar-
chés (BRM) est la première banque
d’affaires créée au sein de l’union
économiqueetmonétaireouest-afri-
caine (ueMOA) à être axée principa-
lementsur lesmarchésdescapitaux.
Si ses activités se concentreront ini-
tialementsurlemarchésénégalais(la
banqueserabaséeàDakar), laBRMa
l’intention d’étendre ultérieurement
ses activités à d’autres marchés de
l’ueMOA, etde jouer ainsi un rôlede
premier plan dans la transformation
et lamodernisationdesmarchésdes
capitauxde la région. Lemontage fi-
nancier offert par la FI se compose
d’uneprisedeparticipationpouvant
atteindre 20% du capital-actions et
d’une avance d’actionnaire sous
forme de prêt participatif subor-
donné. La Banque ouest-africaine
de développement (BOAD) a, elle
aussi, pris une participation. L’inter-
vention conjointe de la BeI et de la
BOADconstitueun soutienpuissant
à l’orientation régionale de cette ini-
tiativeet joueraunrôledecatalyseur
incitant d’autres institutions à parti-
ciper àmoyen terme.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 19
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Westin Macao Resort – République dominicaine
progressivement et à gérer un portefeuille
de participations incluant une combinai-
son de participations directes et indirectes
ainsi que des investissements dans des en-
treprises stables et de grandedimension et
quelques investissements à plus haut ris-
que dans des entreprises plus innovantes,
ces dernières étant très importantes pour
le développement à long terme du secteur
privé dans les pays Acp. La FI investit à la
fois directement dans des entreprises et
aussi indirectement, au travers d’intermé-
diaires appropriés, tels que des fonds de
capital-investissement. À la fin de 2005, les
participations représentaient 1� % du por-
tefeuille de la FI, allant d’un investissement
direct dans un nouveau complexe hôtelier
/ centre de villégiature balnéaire haut de
gamme du club Méditerranée, à Maurice,
jusqu’à une participation dans un nouveau
fonds d’investissement consacré aux insti-
tutions demicrofinance situées principale-
mentdans lespaysd’Afriqueà faible revenu
(La Fayette Investments).
Les quasi-fonds propres et les prêts su-
bordonnés – instruments largement utili-
sés par la Banque au titre de la convention
de Lomé – représentaient environ 1� % du
portefeuille de la FI à la fin de 2005. Ils de-
meurent des instruments financiers utiles
que la FI peut utiliser pour produire un effet
de catalyseur et permettre ainsi à d’autres
bailleursde fonds, commelesbanquescom-
merciales, de soutenir des projets d’investis-
sementgrâceaufinancementpar l’emprunt,
enparticulier lorsque lepromoteurd’unpro-
jet dispose d’une capacité limitée pour ce
qui est de lever de nouveaux fonds propres
ordinaires en quantité suffisante.
L’année écoulée a vu s’accomplir des progrès
dans le développement des instruments
de garantie, qui constituent une option évi-
dente par rapport aux prêts directs dans un
certain nombre de pays Acp qui souffrent,
non pas d’une pénurie complète de ressour-
ces financières, mais plutôt d’une capacité
insuffisante à assumerdes risquesouàprêter
àpluslongterme.cesinstrumentsdegarantie
peuventdoncprésenterungrosavantagesur
leplanéconomiqueencomblantundéficitde
confiance qui, en leur absence, pourrait ame-
ner les promoteurs ou opérateurs à ne pas
entreprendreouàabandonnerdesinvestisse-
mentsalongterme.Lesgarantiescontribuent
à canaliser les financements externesvers ces
pays,àmobiliser l’épargnelocaleà longterme
et,partant, à renforcer lesmarchés locauxdes
capitaux.À la finde l’année2005, lesgaranties
représentaient 5%du portefeuille de la FI.
La capacité qu’a la FI, dans certaines circons-
tances, d’octroyer des financements en
monnaie locale est une valeur ajoutée im-
portantepour cequi estde répondreauxbe-
soinsdespMeetd’autresentreprisesdont les
recettesendevises sont très faiblesou inexis-
tantes. Les prêts en monnaie locale — la FI
accordedesprêts libellésdans lamonnaiedu
paysbénéficiaireetassumelerisquedechan-
ge lié à l’opération— représentaient près de
9 % du portefeuille de la FI à la fin de 2005.
encontrepartiedurisquedechangeassumé,
et pour éviter de créer des distorsions sur le
marché, la FI perçoit une prime basée sur la
différence entre les taux d’intérêt en vigueur
sur lemarché local et dans la zone euro.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200520
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Les prêts globaux comme instrumentsde soutien aux pMeDepuis plusieurs années, la Banque utilise les prêts globaux comme un moyen de fournir aux pays Acp et aux pTOM des ressourcesà moyen ou long terme en devises étrangères ou en monnaie locale, qui sont souvent rares, voire inexistantes, afin de promouvoirle développement économique en finançant la formation de capital fixe des pMe. Des milliers d’initiatives ont ainsi été financées parl’entremise d’une centaine d’intermédiaires financiers répartis sur l’ensemble de la zone Acp.
Tout enadoptantuneapprocheplusvolontaristevisant àpromouvoir denouveaux instruments financiers souventmieuxadaptés auxbesoins locaux, tels que les participations dans des fonds de capital-investissement ou les garanties, la FI continue à offrir des prêtsglobaux dans un certain nombre de pays. À la fin de 2005, les prêts globaux signés au titre de la FI totalisaient 186millions d’euR, soitprèsde22%desonportefeuille, etprèsde�0millionsd’euRavaientdéjà été affectés àplusde80 sous-projetsdifférents. Les initiativesfinancées grâce à ces prêts globaux relèvent d’un grand nombre de secteurs, depuis les services (transports, télécommunications,sécurité, tourisme) jusqu’à la santé et l’éducation, l’agro-industrie, les infrastructures urbaines et l’industrie manufacturière.
en Ouganda, le prêt global DFCU Leasing a été entièrement affecté et décaissé en un an tout juste après avoir été signé. ce prêt enmonnaie locale, d’un montant équivalant à 5 millions d’euR, a servi à financer huit projets ougandais dans les secteurs des télécom-munications, des services de transport, de la santé et de l’éducation, ainsi que dans l’industrie. Suite au succès de cette opération, un
deuxième prêt global a été mis en place et sera signé dans un futur proche.
Le secteur financier du Niger demeure l’un des moins développés au sein de l’unionéconomique etmonétaire ouest-africaine (ueMOA). Outre le climat d’investissementglobalement défavorable dans ce pays et une certaine aversion, de la part des ban-ques, à la prise de risque, tel qu’il est perçu, la faible capacité du secteur financier àsoutenir des investissements aumoyende financements àLMTappropriés est l’undesobstacles sur lesquels bute le développement du secteur privé au Niger. Le produitd’un premier prêt global, signé dans le cadre de la convention de Lomé IV bis enmai200�, a été absorbé à un rythme remarquablement rapide, le prêt de 5millions d’euRayantétéentièrementaffectéenunpeuplusdedeuxans.Aveccetteopération, l’offreglobale de crédit àmoyen et long terme auNiger a connu un accroissement considé-rable, ce dont la banque centrale s’est félicitée. LePrêtGlobal SecteurFinancier II viseà accentuer encore cette tendance. un des facteurs essentiels de la mise en œuvreréussie de cette opération est le rôle joué par une structure de soutien financier pro-mue par l’ue – TANYO – qui fonctionne sur trois niveaux : i) sélectionner et préparer
les projets des promoteurs en vue de les soumettre aux banques intermédiaires, ii) fournir assistance et conseils à l’entreprise et aupromoteur pendant toute la durée de vie du prêt, et iii) garantir la moitié du montant maximum des prêts accordés par les banquesintermédiaires. La coopérationentreTANYO, lesbanques intermédiaires et lesbénéficiaires finals aux finsde l’établissementdedossiersde bonne qualité a eu un impact significatif sur le processus d’affectation du premier prêt global, tandis que l’octroi d’une garantie etd’un service de suivi du prêt a fortement réduit le risque associé à ce type de crédit, plutôt nouveau pour les banques intermédiaires.L’intervention de TANYO a aussi permis que le prêt global puisse atteindre d’authentiques pMe du Niger (parfois semi-informelles)et les aider à progresser en direction du secteur structuré. Le rôle de TANYO sera renforcé dans le cadre du deuxième prêt global(8 millions d’euR) qui, quelques mois seulement après la signature du contrat, a déjà été affecté à sept bénéficiaires finals opérantdans les secteurs des services, de la santé et de l’éducation.
La Banque considère que ce schéma, fruit d’une coopération renforcée avec d’autres bailleurs de fonds, dont la commission euro-péenne et le centre pour le développement de l’entreprise (cDe), qui finance l’assistance technique, pourrait être reproduit avecprofit dans d’autres régions Acp.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 21
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Aperçu statistique des prêts globaux de la FI (montants enmillions d’EUR)
Pays NomDate de
signature
Montant
signé
Montant
affecté
Taillemoyenne desaffectations
Burkina Faso pG Burkina Faso II 08/12/200� 12 �,91 0,206
cameroun Développement du Secteur privé pG II 16/12/200� 28 2,1� 0,069
Ouganda DFcu Leasing Global Loan 09/08/200� 5 5,00 0,050
Gabon prêt global II 18/10/200� 10 - -
Nigeria Nigeria Global Loan 06/12/200� 50 17,�8 2,�97
Régional-Afriquede l’Ouest
BOAD IV B Facilité de garantie 10/12/200� 25 - -
Régional-pacifiquepacific Islands Financing Facility
Development Bank of Samoa15/10/2005 7 0,�2 0,010
Niger Niger – pG Secteur financier II 26/10/2005 8 1,1� 0,162
Trinidad-et-Tobago clico Global Loan 0�/11/2005 20 - -
Régional-pacifiquepacific Islands Financing Facility
Tonga Development Bank15/12/2005 6 - -
cap-Vert cap-Vert – pG Secteur financier II 20/12/2005 8 - -
Trinidad-et-Tobago Development Finance Ltd IX 20/12/2005 7 - -
TOTAL 186 29,99
Alors que le processus d’affectation n’a pas encore commencé pour les opérations signées dernièrement, le rythme actuel d’affec-
tation est inférieur aux prévisions dans le cas d’un certain nombre de prêts globaux signés en 200�, ou même en 200�. ces prêts
concernent principalement des pays de la ceMAc (communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) ou de l’ueMOA
(union économique et monétaire ouest-africaine) où les banques locales semblent disposer de liquidités excédentaires, notamment
du fait de la disponibilité d’épargne intérieure, ce qui réduit fortement leur intérêt – et leur besoin – à l’égard de sources de finan-
cement supplémentaires. en outre, l’établissement de normes de référence appropriées pour la tarification de ces prêts s’avère être
une question essentielle si l’on veut assurer la réussite des prêts globaux. Le mécanisme de garantie de la BOAD devrait être mis en
place, au moins en partie, dans le courant de 2006, une fois qu’il aura été établi à la satisfaction de la Banque que la BOAD a rempli
les conditions contractuelles voulues. comme on l’a vu ci-dessus, les garanties constituent une option évidente pour remplacer les
prêts globaux dans les pays disposant d’excès de liquidités, et la Banque entend continuer à promouvoir cet instrument afin d’éviter
d’engager des ressources qui resteraient inutilisées.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200522
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Vue d’ensemble du portefeuille
De nets progrès ont été accomplis dans l’élaboration d’un portefeuille
diversifié d’investissements répartis entre toutes les régions ACP, axé sur
le soutien au développement du secteur privé (près de 80% du portefeuille
de la FI, à la fin de 2005). Tant les infrastructures, dont lamise en place est
largement reconnue comme étant une condition préalable au développement
économique, que le secteur financier, qui comprend le rehaussement du crédit
et le financement de projets de petite dimension, des PME et desmicroentre-
prises, occupent désormais une place importante dans le portefeuille.
Les montants cumulés relatifs aux approbations, aux signatures et aux décais-
sements au titre de la FI sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Mio euR 2003 2004 2005 MONTANTSCUMULÉS
Approbations �68,9 �18,2 �72,5 1 159,6
Signatures 1�0,2 ��7,2 �51,2 828,6
Décaissements �,1 9�,2 11�,8 211,1
La révision de l’Accord decotonou, en 2005, a
introduit davantage de souplesse en matière
de financement de projets d’infrastructure
entrepris dans les pays ppTe ou dans d’autres
paysAcpengagésdansunprocessusd’ajuste-
ment économique. cette nouvelle souplesse
s’est traduite directement par une augmenta-
tionsignificativedelapartrelativedesinvestis-
sementsen infrastructures,qui représentaient
26 % du portefeuille à la fin de 2005, contre
quelque 10 % en 200�. Jusqu’à présent, les
projets d’infrastructure financés par la FI ont
concerné, pour la plupart, le secteur énergé-
tique – neuf projets situés au Burkina Faso, en
Éthiopie, au Ghana, à la Grenade, au Kenya,
enMauritanie, auMozambique et en Zambie
– et, dans une mesure limitée, le secteur des
transports(liaisonmaritimeDakar-Ziguinchor,
au Sénégal).
Bienque leurpart relativedans leportefeuille
de la FI ait diminué (deprèsde60%àunpeu
moins de �5 % à la fin de 2005), les services
garanties ou les prises de participation qui,
avec un total de 16 opérations équivalant à
des engagements de près de 150 millions
d’euR, représentaient 18 % du portefeuille,
à la fin de 2005.
La coopération et l’intégration régionales se
sont vu accorder un degré de priorité élevé
parmi lesmesuresàprendrepour réaliser cer-
tains des grands Objectifs duMillénaire pour
le développement, et la FI admet la nécessité
desoutenir lesprojetsrégionaux, toutenétant
consciente des difficultés qu’il y a àmettre en
routedesinitiativesrégionales.Lesopérations
régionales couvrant l’ensemble des pays Acp
représentaient 16 % du portefeuille de la FI
à la fin de 2005, contre 27 % en 200�. parmi
celles-ci figure l’accord de co-investissement
european Financing partnership (eFp) signé
en 200�, dont la mise en œuvre progresse
de manière satisfaisante (voir ci-dessous). Le
portefeuille comprend aussi un certain nom-
bre d’opérations ciblant des sous-régions
spécifiques, enparticulier l’Afriquede l’Ouest,
où 2� % des financements sont réalisés dans
le cadre d’opérations à dimension régionale.
L’approche régionale est aussi activement
utilisée dans le cas des investissements dans
les sous-régions des caraïbes et du pacifi-
que afin de remédier aux contraintes liées à
la dimension modeste de ces économies et
à leur éloignement géographique. Dans ces
sous-régions, la FI cherche à rendre les fonds
financiers demeurent un secteur prioritaire
conformément aux dispositions de l’Accord
de cotonou. La part relative des prêts glo-
baux a baissé, passant de 22 % en 200� à
19%àla finde2005.cetteévolutionreflète la
stratégie de la FI consistant à promouvoir de
nouveaux instruments financierspoursoute-
nir le développement des pMe, tels que les
Ventilation par secteur – (01/04/2003 - 31/12/2005)
Transports et télécom. 2%
Secteur financier ��%
Industrie et mines 26%
Électricité et eau 2�%
Services (dont tourisme) �%
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 23
A f r i q u e • C a r a ï b e • P a c i f i q u e • A f r i q u e • C a r a ï b e • P a c i f i q u e • A f r i q u e • C a r a ï b e • P a c i f i q u e
aussi largement disponibles que possible ; à
ceteffet,ellearecoursauxprêtsglobaux–des
prêtsglobauxindividuelsétantaccordésdans
les pays qui ont une taille suffisante – ou, en
s’écartant quelque peu, dans le cas des petits
pays, de la structure classique du prêt global,
elle utilise des instruments, tels que la Facilité
de financement pour les îles duPacifique, qui
regroupent sousuneautorisationuniquedes
prêtsglobauxaccordésàplusieurs institutions
locales de financement du développement.
Dans les Caraïbes, l’approche est similaire,
puisque la FI y soutient, dans le secteur com-
mercial, des intermédiaires dont les propres
activités ont une vaste portée régionale.
Bonifications d’intérêts
L’enveloppede187millionsd’EURautitredesbonificationsd’intérêtsprévuepar l’AccorddeCotonouapourbutd’accroître lecaractèreconces-
sionnel desprêts sur ressourcespropresde la Banqueetdesprêts de la FI, sous certaines conditionsqui ont été soulignées ci-dessus. À la finde
2005, unmontant total de 38millions d’EUR avait été réservé pour six projets, dont cinq ayant trait à des investissements d’infrastructure.
Nom du projet Montant du prêt, enmillions d’euros
Montant estimé de la bonification,enmillions d’euros Secteur
SONABEL III 15,25 2,16 Énergie
Compagnie Sucrière du Tchad 11,80 1,80 Agro-industrie
Liaisonmaritime Dakar-Ziguinchor 10,00 2,34 Transport
Gilgel Gibe II Hydropower Plant 50,00 18,40 Énergie
VRA VII 10,50 2,58 Énergie
KPLC Grid Development 43,00 10,29 Énergie
TOTAL 140,55 37,57
En ce qui concerne les différents pays, la FI
a octroyé à ce jour des financements dans
23 des 78 pays ACP et 20 PTOM admissi-
bles, ce qui peut être considéré comme un
résultat satisfaisant étant donné le laps de
temps au cours duquel ce portefeuille a été
constitué et compte tenu du fait que la FI
ne peut, à l’heure actuelle, opérer dans un
certain nombre de pays pour des raisons
d’instabilité politique ou pour d’autres
motifs (notamment le Zimbabwe et la Côte
d’Ivoire, pays où la Banque était très active
auparavant).
Ventilation par région et par secteur – (01/04/2003 -31/12/2005)
Secteur financier
Industrie & mines
Électricité et eau
Services (dont tourisme)
Transports et télécom.
Caraïbes etPacifique
Afriquecentrale etorientale
Projets régio-naux-Afriqueet États ACP
Afriqueaustrale et
océan Indien
Afrique del’Ouest et Sahel
35,5%
7,1%
57,4%
62,7%
12,4%
24,9%
100,0%
6,0%9,5%
78,9%
5,6%
5,9%
20,2%
18,0%
56,0%
Ventilation par région – (01/04/2003 - 31/12/2005)
Afrique de l’Ouest et Sahel 28,9%
Afrique australe et océanIndien 22,4%
Caraïbes et Pacifique 8,5%
Afrique centraleet orientale 24,1%
Projets régionaux-Afriqueet États ACP 16,1%
Facilité d’investissement – Rapport annuel 20052�
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partenariats
La Banque a la ferme volonté de promouvoir une politique de partenariat visant
à une coordination des efforts et à une coopération plus étroite, non seulement
avec tous les organismes européens de développement,mais aussi avec d’autres
institutions financières internationales (IFI). Cette politique se traduit par des consul-
tations régulières (tant au niveau de la direction qu’à celui des services) ainsi que par
le cofinancement de projets et la participation à des groupes de travail communs.
Au cours de l’année écoulée, la Banque a
signé un protocole d’accord avec la com-
mission et la Banque africaine de dévelop-
pement en vue de créer un cadre de co-
opération entre les trois institutions pour
pouvoir, à l’avenir, identifier davantage de
possibilités de financement en commun,
une attention particulière étant réservée
au secteur privé et aux projets favorisant
l’intégration régionale, conformément aux
objectifs de la Facilité d’investissement. ce
protocole d’accord examine aussi la pos-
sibilité de coopérer dans le domaine des
grands enjeux du développement, non
seulement dans les pays Acp, mais aussi
dans la région méditerranéenne.
Sur le plan des grandes orientations, la
concertation entre la Banque et la com-
mission concerne principalement la possi-
bilité de mettre en commun leur expertise
respective et, d’autre part, l’identification
de situations dans lesquelles les subven-
tions de la commission pourraient être
utilisées parallèlement aux fonds de la FI
ou aux ressources propres de la Banque.
À cet égard, un événement marquant de
l’année écoulée a été la définition d’un
nouveau « partenariat ue-Afrique pour les
infrastructures », créé sous l’impulsion du
commissaire Michel. La combinaison de
subventions de la commission et de prêts
de la BeI a été identifiée comme étant le
mécanisme leplus appropriépouraccroître
l’assistance financièrede l’ueà la réalisation
de projets d’infrastructure en Afrique. un
protocole d’accord a été signé au début de
2006 par la Banque et la commission, cette
signaturemarquant le lancementofficiel de
cette initiative de l’ue pour le financement
d’infrastructuresenAfrique subsaharienne,
initiative à laquelle d’autres institutions fi-
nancières bilatérales pourront s’associer
dans une étape ultérieure.
La coopération institutionnelle a aussi été
trèsactivedansd’autresdomaines,ycompris
laparticipationdespécialistessectorielsdela
commission et de la Banque à des groupes
de travail consacrés à des thèmes spécifi-
ques, tels que l’eau et l’énergie, les garanties
Février 2006 : le président de la BEI,M. PhilippeMaystadt, etM. LouisMichel, commissaire européen, signentle protocole d’accord relatif au Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 25
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et le renforcement du secteur privé. Les pre-
miers résultats concrets sont d’ores et déjà
visibles, avec le lancement de la Facilité pour
l’eau de l’ue, à laquelle la Banque est étroi-
tement associée. Suite à un premier appel
sollicitant la soumission de propositions,
lancé en novembre 200�, cinq propositions
impliquant l’interventionde laBeIontétéac-
ceptées, pour des contributions sous forme
desubventions totalisantprèsde70millions
d’euR, soit environ �0% des fonds disponi-
bles. ces propositions concernent quatre
projets situés en Éthiopie, à Madagascar, au
MozambiqueetenTanzanie(cedernier,pour
laphasepréparatoire),ainsiqu’unefacilitéde
� millions d’euR destinée à financer la pré-
paration de projets. Des synergies devraient
également se faire jour dans le secteur de
l’énergie, lorsque la Facilité pour l’énergie de
l’ue aura atteint un stade plus avancé.
en ce qui concerne d’autres institutions et
organismeseuropéensdedéveloppement,
laBanque, l’AFDet laKfWont conclu, endé-
cembre 2005, un accord visant à renforcer
leur coopération dans les pays Acp et dans
les pays méditerranéens. cet accord s’ins-
crit dans le prolongement d’une longue
expériencede travail en communet autour
d’objectifs partagés. Il est ouvert à toutes
les institutions européennes spécialisées
qui désirent participer à cet effort en vue
de créer de plus grandes synergies entre
les différents organismes d’aide publique
au développement.
Sur le plan pratique, lamise enœuvre de l’Ac-
cord-cadresur lacoopérationfinancièreentre
la Banque et les institutions européennes de
financement du développement (IeFD) au
travers d’european Financing partners (eFp)
– structure ad hoc créée en 200� et détenue
conjointement par les IeFD et la BeI (pour
le compte de la FI) – a progressé de façon
appréciable en 2005. À la fin de l’année, la
totalité de la capacité de financement d’eFp
– 1�0millions d’euR, dont 90millions d’euR
fournis par la FI – avait été affectée à quelque
12 projets, dont trois avaient obtenu une ap-
probationdéfinitiveetdeuxavaient fait l’objet
de décaissements. une première évaluation
des activités et des opérations d’eFp, réalisée
en juillet 2005, a concluque, dans l’ensemble,
l’expérience était positive : des fonds supplé-
mentaires sont mobilisés du fait que la FI as-
sumeunepartie du risque lié au financement
du secteur privé dans les pays Acp, et d’autre
part l’intervention d’eFp se traduit par une
plus grande efficacité dans l’instruction et la
gestiondesprojetsgrâceàlamiseencommun
et à l’optimisation des ressources en person-
nel. cette évaluation favorable a entraîné la
décision de reconstituer les ressources d’eFp,
et, à la fin de 2005, la Banque a marqué son
accord pour apporter une contribution sup-
plémentairede100millionsd’euRprovenant
des ressources de la FI, parallèlement à une
contribution supplémentaire de 50 millions
d’euR à charge des IeFD.
un autre exemple des efforts déployés par la
Banque pour renforcer la coopération avec
les autres bailleurs de fonds a été la réunion
consacrée aux critères d’évaluation de l’im-
pact sur le développement, que la Banque a
organisée pendant deux jours au début de
novembre 2005 à l’intention du groupe de
travail des IFI chargé du capital-investisse-
ment. cette réunion s’inscrivait dans le cadre
d’une initiative lancéepar la SFI en 2001, une
série de réunions semestrielles étant organi-
sées pour que les IFI puissent échanger leurs
vues sur des questions d’intérêt commun. Le
thèmedecette réunionreflétait lavolontéde
laBanqued’apportersacontributionàladéfi-
nitiond’indicateurs clés communsdestinés à
être appliqués aux fonds de développement
dans lesquels les IFI investissent, afind’arriver
à un niveauminimumd’harmonisation dans
l’évaluationdel’impactsurledéveloppement.
cette réunion, organisée sous la co-prési-
dence de la Japanese Bank for International
cooperationetàlaquelleassistaientungrand
nombre d’IFI et d’IeFD, a permis de faire un
premier grandpas en avant qui débouchera,
il faut l’espérer, sur l’adoptiondes indicateurs
par tous les participants, lors de la prochaine
réunion qui se tiendra à Washington Dc, au
printemps 2006.
La Facilité ACP-UE pour l’eau permettra d’améliorer l’accès à l’eau
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200526
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Organisation et dotation en personnel
Le département ACP-IF, qui est rattaché à la direction des financements
hors Europe, est chargé de la gestion de l’ensemble des projets et des autres
activités de la BEI dans les pays ACP et les PTOM. Pour accomplir cette mission,
il fait appel aux directions des projets, des affaires juridiques, de la gestion des
risques et des finances de la Banque, pour qu’elles apportent leur contribution
à l’analyse et au suivi des opérations de la FI. Il a également recours aux ser-
vices des directions non opérationnelles (ressources humaines, informatique,
contrôle financier, etc.) de la Banque.
Le département Acp-IF comprend quatre
divisions géographiques responsables des
opérations et deux divisions transversales
chargées, respectivement, des ressources
et du développement des activités, et de
la gestion du portefeuille et de la politique
générale.
¸ La division « Ressources et développe-
mentdesactivités » seconde lesdivisions
géographiquesdanslamiseenœuvredes
nouveaux instruments utilisés dans les
opérations de financement/microfinan-
cement, les financementsd’entrepriseset
les financementssurprojets,notamment
en élaborant de nouvelles stratégies et
directives opérationnelles. elle centralise
le savoir-faire et les connaissances sur les
meilleures pratiques.
¸ Ladivision«Gestionduportefeuilleetpo-
litiquegénérale »est chargéedusuivi des
objectifs deperformance et de la gestion
financière de la FI, et de l’établissement
des rapports y afférents. elle est égale-
ment responsable de la planification et
de la stratégie opérationnelles, ainsi que
des relations financières et non financiè-
res avec les autres bailleurs de fonds.
Des bureaux régionaux de représentation
de la BeI et de la FI ont été ouverts, en 2005,
à Dakar, Nairobi et Tshwane (pretoria), ce
qui devrait renforcer considérablement les
opérations de la Banque dans ces régions.
L’ouverture de bureaux régionaux dans les
régions caraïbes et pacifique est prévue
pour 2006.
Après la réorganisation et les nombreux re-
crutements des années précédentes, 2005
a été une année de consolidation pour le
département Acp-IF et les autres direc-
tions opérationnelles. De nouveaux recru-
tements ont eu lieu en 2005, à la fois pour
renforcer l’équipe actuelle du front office et
pourrépondreauxbesoinsdudépartement
Acp-IF en matière de suivi du portefeuille
de projets dans les États Acp, y compris les
projets financésau titredes conventionsde
Lomé antérieures. Lemaintien de la qualité
du portefeuille grâce à un suivi adéquat et
dynamiqueest essentiel pour assurer lavia-
bilité à long terme de la FI.
À la fin de 2005, le département Acp-IF
comptait au total 68 agents directement
affectés aux opérations dans les pays Acp,
dont six agents basés dans les bureaux ré-
gionaux. unvolumesubstantiel de ressour-
ces humaines supplémentaires est égale-
ment fourni par les directions des projets,
des affaires juridiques et de la gestion des
risques, ainsi que par d’autres directions
non opérationnelles.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 27
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Bureau de Nairobi Bureau de Dakar Bureau de Tshwane (Pretoria)
L’équipe ACP-IF
Facilité d’investissement – Rapport annuel 200528
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À la fin de 2005, le total de l’actif avait
augmenté, passant de 170 millions d’euR
à 516 millions d’euR, reflétant en partie le
rythme plus soutenu des décaissements
durant l’année. L’encours des prêts et des
participations totalisait 228millionsd’euR,
le solde consistant en liquidités et enmon-
tants dus par les États membres, mais non
encore reçus à la fin de l’année –montants
requis pour couvrir les décaissements fu-
turs ou les exigibilités potentielles, dans le
cas des opérations de garantie. Le revenu
net d’exploitation (recettes d’intérêts,
honoraires et commissions) a progressé,
passant de 6,7 millions d’euR en 200� à
12,� millions d’euR ; il s’agit pour l’essen-
tiel d’intérêts perçus sur des prêts en cours.
un certain nombre d’investissements de
la FI sont libellés en monnaies autres que
l’euro, notamment en uSD. La ventilation
par monnaie du portefeuille des prêts
décaissés figure dans les notes aux états
financiers joints en annexe. La FI minimise
le risquede change sur ses prêts libellés en
uSD en concluant des contrats d’échange
de devises. en 2005, ceux-ci ont généré un
bénéfice de 2,7 millions d’euR.
L’un des fonds de capital-investissement
dans lesquels la FI a pris une participation,
African BanksHolding, qui avait été consti-
tué en septembre 200� en vue d’acquérir
des banques de réseau, en Afrique, au
moment de leur privatisation et de les res-
tructurer, sera liquidé au début de 2006,
Analyse financière
C omme le stipule le règlement financier applicable au 9e Fonds européen
de développement, la Banque tient les comptes de la FI et établit ses états
financiers conformément aux normes internationales d’information financière.
Les états financiers de la FI figurent à l’Annexe 4.
aucun investissement n’ayant été effectué
jusqu’à présent et compte tenude la faible
probabilité qu’il en ira autrement dans un
avenir prévisible, faute de perspectives
de privatisations. Le montant cumulé des
contributions en capital des actionnaires
du fonds (First Rand Merchant Bank of
South Africa, FMO, SFI, KfW et BeI) s’élève à
9,8millions d’uSD, dont 2,7millions d’uSD
(1,9 million d’euR) décaissés au titre de la
Facilité d’investissement, principalement
pour couvrir des commissions de gestion
et le coût d’analyses préalables portant sur
des investissements qui ne se sont jamais
matérialisés. Dans les comptes 2005 de la
Facilité d’investissement, cemontant a été
comptabilisé comme une perte.
Le résultat net de l’exercice ne tient pas
compte des frais supportés par la Banque
pour la gestion de la FI. ceux-ci sont en-
tièrement couverts par la rémunération
versée par les États membres et par les
commissions d’instruction perçues par la
Facilité d’investissement – Coûts et revenus (en milliers d’euR) Année : 2005
Total des dépenses 33 364
dont : directions opérationnelles 22 098
directions non opérationnelles et frais généraux 11 266
Revenu 33 364
dont : commissions de gestion des États membres �2 �55
commissions d’instruction des projets 909
FI sur certains projets spécifiques et com-
prennent les coûts directs encourus par les
directions opérationnelles et, au prorata,
les dépenses des directions non opéra-
tionnelles et autres frais généraux.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement 29
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Ann
exes
Annexes
1. portefeuille d’opérations signées au titrede la FI (200�-2005)
2. portefeuilledesopérations signées sur lesressources propres de la Banque (200�-2005)
�. Organigramme du département Acp-FIde la BeI
�. États financiers au �1 décembre 2005
5. Liste des pays Acp et des pTOM
6. Liste des sigles et abréviations
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�0
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Annexe 1 – portefeuille d’opérations signéesau titre de la FI (200� -2005)
Nom Région / Pays SecteurNaturede
l’opération
Publicou
Privé
Montant(enMio EUR)
2003
African Banks Holdings, LLc Régional – Acp Secteur financier privé �0,0
Aureos east Africa FundRégional – Afrique centraleet orientale
Secteur financier privé 6,8
Aureos Southern Africa Venture capitalRégional – Afrique centraleet orientale
Secteur financier privé 10,5
AureosWest Africa Fund Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 8,75
Bel Ombre Hotel Maurice Services, tourisme privé 6,1
Développement du Secteur privé pG II cameroun Secteur financier privé 28,0
eBTR Mauritanie Mauritanie Infrastructures privé �,0
Kansanshi copper Mine Zambie Industrie, mines privé ��,0
pG Burkina Faso Burkina Faso Secteur financier privé 12,0
Total 2003 140,15
2004
African Lion Mining Fund II États Acp Industrie, mines privé 7,0
BOAD IV B Facilité de garantie Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 25,0
BOAD IV c prise de participation Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé �,6
DFcu Leasing Global Loan uganda Secteur financier privé 5,0
eDFI european Financing partners (eFp) États Acp Secteur financier privé 90,0
european Financing partners (eFp) États Acp Secteur financier privé 0,01
Fabulous Flowers Botswana Floriculture,Industrie privé 2,0
Magadi Soda pure Ash project Kenya Industrie, mines privé 12,99
Moma TitaniumMinerals Mozambique Industrie, mines privé 55,0MOZ/RSA Natural Gas-upstreamcomponent Mozambique Énergie public 10,0
Nigeria Global Loan Nigeria Secteur financier privé 50,0
Novotel Denarau project (IF) Fidji Services, tourisme privé 5,0
prêt global II (GABON) Gabon Services, tourisme privé 10,0
Samoa Venture capital Fund Samoa Secteur financier privé 0,�5
Shorecap International LTD (ScI) États Acp Secteur financier privé 2,5
SNIM VII Mauritanie Énergie public 22,5
SONABeL III Burkina Faso Énergie public 15,25
Westin Macao Resort République dominicaine Services, tourisme privé 20,0
Total 2004 337,2
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �1
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Nom Région / Pays SecteurNaturede
l’opération
Publicou
Privé
Montant(enMio EUR)
2005
Albion Resort Mauritius B Maurice Services privé 5,0
Aqualma III Madagascar Industrie & Mines privé 5,0
Banque régionale des marchés B Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 0,61
BIMAO Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 5,0
cApe II Régional – Afrique de l’Ouest Secteur financier privé 11,90
cap Vert - Secteur financier pG II cap-Vert Secteur financier privé 8,0
clico Global Loan Trinidad-et-Tobago Secteur financier privé 20,0
compagnie Sucrière du Tchad Tchad Industrie & Mines privé 11,8
Dangote cemente Nigeria Industrie & Mines privé ��,06
Development Finance Limited IX Trinidad-et-Tobago Secteur financier privé 7,0
Étude el Aouj Mauritanie Industrie & Mines privé 5,0
Gilgel Gibe II Hydropower plant Éthiopie Énergie public 50,0
Grenlec III project Grenade Énergie privé 5,0
KpLc Grid Development Kenya Énergie public ��,0
La Fayette Investissements (LFI) Régional – Acp Secteur financier privé �,5
Liaison maritime Dakar-Ziguinchor Sénégal Transport public 10,0
Moma Titanium c Mozambique Industrie & Mines privé 2,75
Mopani copper project Zambie Industrie & Mines privé �8,0
NIGeR - pG Secteur financier II Niger Secteur financier privé 8,0
Olkaria II extension Kenya Énergie public �2,5
pacific Islands Financing Facility (A&B) Régional – pacifique Secteur financier privé 1�,0
Seph-Nouadhibou Mauritanie Industrie privé 5,0
VRA VII Ghana Énergie public 10,5
Zesco Kariba North II Zambie Énergie public 7,6
Total 2005 351,22
TOTAL 828,57
Nature de l’opération :
Accord de co-investissement
prêt en monnaie locale
Garantie
prêt privilégié
participation
prêt ordinaire
prêt subordonné
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�2
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Nom Région / Pays SecteurNaturede
l’opération
Publicou
Privé
Montant(enMio EUR)
2003
Bel Ombre Hotel A Maurice Services prêt privilégié privé 6,10
Total 2003 6,10
2004
BOAD pG IV ARégional – Afrique del’Ouest
Secteur financier prêt privilégié privé 25,00
Magadi Soda pure Ash project A Kenya Industrie prêt privilégié privé 8,9�
Mauritius container Terminal II Maurice Transports prêt privilégié public 1�,00
Novotel Denarau project Fidji Services prêt privilégié privé 6,00
Vinlec IV St-Vincent-et-Grenadines Énergie prêt privilégié public 8,�0
Total 2004 62,23
2005
caribbean Dev Bank III Facility Régional - caraïbes Secteur financier prêt privilégié public �0,00
Dangote cement Nigeria Industrie prêt privilégié privé 90,91
SBM Global Loan Maurice Secteur financier prêt privilégié privé 20,00
Total 2005 150,91
TOTAL 219,24
Annexe 2 – portefeuille des opérations signées surles ressources propres de la Banque(200� - 2005)
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement ��
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Annexe � – Structure des services
SCEDService
de conseilpour lesquestions
économiques dedéveloppement
Économiste enchef pour le
développementet Directeurassocié
DanielOTTOLENGHI
Directions opérationnelles
Directiondes projets
DirecteurgénéralMichelDELEAU
Directiondes Affairesjuridiques
DirecteurgénéralEberhardUHLMANN
Directionde la gestiondes risques
DirecteurgénéralPierluigiGILIBERT
Directionsnon
opérationnelles
Représentationsrégionales
DakarJack REVERSADE
NairobiCarmelo COCUZZA
Tshwane (Pretoria)DavidWHITE
Fort-de-FranceAnthonyWHITEHOUSE
SydneyJean-Philippe DE JONG
DivisionACP - IF - 1Afrique
occidentale etsahélienne
GuusHEIM
DivisionACP - IF - 2Afrique
centrale etorientale
TassiloHENDUS
DivisionACP - IF - 3Afrique
australe etOcéan Indien
Serge-ArnoKLÜMPER
DivisionACP - IF - 4caraïbes etpacifique
DavidCRUSH
DivisionACP - IF - RBDRessources
et développe-ment
JustinLOASBy
DivisionACP - IF - PMPGestion duportefeuille,stratégie
FlaviaPALANZA
DirecteurMartin CURWEN
DÉPARTEMENT ACP – IF
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005��
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Annexe � – États financiers au �1 décembre 2005
cOMpTe De RÉSuLTAT(en milliers d’euros)
Au AuNote 31.12.2005 31.12.2004
Intérêts et produits assimilés 12 �76 1 780Prêts 12 117 1 774Trésorerie 259 6
Intérêts et charges assimilées (1 10�) -
Revenus d’intérêts nets 11 27� 1 780
Revenus de commissions nets 5 708 5 0�8
Opérations financières
Résultat net sur opérations financières 6 2 777 (980)Résultat net sur titres d’investissement 9 (1 918) -
contribution spéciale des États membres aux charges administratives générales 7 �2 �55 20 172charges administratives générales 7 (�2 �55) (20 172)
Résultat net de l’exercice 12 840 5 848
Les notes renvoient à l’annexe aux états financiers.
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �5
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BILAN(en milliers d’euros)
ACTIF Note 31.12.2005 31.12.2004
Liquidités et équivalents 8 19� 916 11 790
Instruments financiers dérivés 12 - 1�9
prêts et prises de participation 9prêts 196 7�1 78 96�dont intérêts échus 2 722 318prises de participation �0 886 19 609
Montant à recevoir des donateurs 10 92 �55 60 000
Autres éléments de l’actif 11 �51 -
Total de l’actif 515 339 170 501
PASSIF
Instruments financiers dérivés 12 5 58� -
Dettes envers les tiers 1� 115 655 5 000
comptes de régularisation 186 -
Total du passif 121 425 5 000
CAPITAUX PROPRES
contribution des États membres, fraction appelée 1� �70 000 160 000Bénéfices non distribués 18 ��1 5 501Réserve juste valeur 9 5 57� -
Total des capitaux propres 393 914 165 501
Total du passif et des capitaux propres 515 339 170 501
Les notes renvoient à l’annexe aux états financiers.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�6
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TABLeAu DeS FLuX De TRÉSOReRIe(en milliers d’euros)
Au Au31.12.2005 31.12.2004
Flux de trésorerie attribuables aux activités d’exploitationRésultat de l’exercice 12 8�0 5 8�8
Ajustements pourdépréciation de prises de participation 1 918 -intérêts capitalisés (1 978) -comptes de régularisation �68 -
Résultat des activités d’exploitation 13 248 5 848
Décaissements de prêts nets (107 817) (79 �2�)Remboursements 86� 11�Variation de la juste valeur des produits dérivés 5 ��1 (1�9)Variation comptes de régularisation relatifs aux prêts (2 �0�) (�18)effets des variations de change sur les prêts, les participations et les opérations d’échange (8 200) 1 117Variation des participations (5 85�) (17 988)produits des participations - 1 520Variation autres éléments d’actif (�51) -
Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation (105 074) (89 170)
Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation
Versements d’États membres 210 000 (�0 000)Variation du montant à recevoir des donateurs (�2 �55) 7� �87Variation nette du montant dû au titre des bonifications d’intérêt 78 200 -Variation du montant dû à la Banque européenne d’investissement �2 �55 -
Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de collecte de ressources 288 200 33 487
État résumé de la trésorerie
Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice 11 790 67 473
Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation (105 07�) (89 170)Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de collecte de ressources 288 200 �� �87
Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice 194 916 11 790
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �7
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VARIATION DeS cApITAuX pROpReS(en milliers d’euros)
31.12.2005 31.12.2004
Contribution des États membresSolde à l’ouverture de l’exercice 160 000 200 000contribution des États membres appelée durant l’exercice 2�0 000 60 000contribution des États membres annulée durant l’exercice (20 000) (100 000)
Solde à la clôture de l’exercice 370 000 160 000
Bénéfices non distribuésSolde à l’ouverture de l’exercice 5 501 (��7)Résultat net de l’exercice 12 8�0 5 8�8
Solde à la clôture de l’exercice 18 341 5 501
Variation nette de la juste valeur des placements disponibles à la vente 5 573 -
Total des capitaux propres 393 914 165 501
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�8
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Annexe aux états financiers
1. Informations d’ordre général
La Facilité d’investissement (la «Facilité ») a été établie en vertu de l’Ac-cord de cotonou sur la coopération et l’aide au développement (l’«Ac-cord») qui a été négocié entre le groupe des États d’Afrique, des caraïbeset du pacifique (« les États Acp»), d’une part, et l’union européenne etses États membres au 2� juin 2000, d’autre part ; l’Accord a fait l’objetd’une première révision au 25 juin 2005.
La Facilité est gérée par la Banque européenne d’investissement (« laBeI» ou « la Banque»). Aux termes de l’Accord, un montant maximumde 2,200 milliards d’euR pour les Acp et de 20 millions d’euR pourles pTOM (conformément à la décision du conseil du 27 novem-bre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à lacommunauté européenne) peut être affecté au financement de la Facilité.Dans le cadre de l’Accord, la BeI gère aussi des prêts accordés sur ses res-sources propres. L’ensemble des autres ressources et instruments financiersprévus dans l’Accord sont administrés par la commission européenne.
2. Principes comptables essentiels
en 2005, la Facilité a adopté les normes internationales en matière d’in-formation financière (IFRS) pour établir ses états financiers. ce passages’est effectué conformément à la norme IFRS 1 – première applicationdes normes internationales d’information financière, à la date de transi-tion du 1er janvier 200�.
Les règles comptables appliquées sont conformes aux IFRS et aux prin-cipes généraux de la directive 86/6�5/cee du conseil des communautéseuropéennes du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels etles comptes consolidés des banques et autres établissements finan-ciers, telle que modifiée par la directive 2001/65/ce du 27 septem-bre 2001 et par la directive 200�/51/ce du 18 juin 200� concernantles comptes annuels et les comptes consolidés de certaines formes desociétés ainsi que ceux des banques et autres établissements financierset ceux des entreprises d’assurances (« les directives»).
L’établissement des états financiers conformément aux IFRS impliquele recours à des estimations comptables déterminantes. ll impose aussiaux organes de direction d’exercer leur jugement dans l’application desprincipes comptables de la Facilité. Les domaines très complexes ouimpliquant une marge d’appréciation élevée, ou ceux dans lesquels leshypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les étatsfinanciers, sont indiqués.
Le bilan présente les éléments de l’actif et du passif par ordre décrois-sant de liquidité et n’établit pas de distinction entre les éléments à court,moyen et long terme.
2.1 Bases de conversion
Les états financiers de la Facilité sont libellés en euros (euR), monnaieopérationnelle de la Facilité.
Aux fins de la présentation des états financiers, les éléments d’actif et depassif libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en eurossur la base des taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan.
Les comptes de profits et pertes sont convertis en euros mensuellementsur la base des taux de conversion de fin de mois.
Les gains et pertes de change résultant de la conversion sont enregistrésen résultat.
2.2 Liquidités et équivalents
La Facilité assimile à des équivalents de liquidités les comptes courantset les dépôts à court terme dont l’échéance initiale est égale ou infé-rieure à trois mois.
2.3 Actifs financiers autres que les produits dérivés
Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.
• prêts
Les prêts émis par la Facilité sont comptabilisés à leur coût de revient(montants décaissés nets) – soit la juste valeur du montant versé, yinclus les coûts de transaction – et sont ensuitemesurés par le coût res-tant à amortir sur la base de laméthode du taux effectif, déduction faited’une éventuelle provision pour dépréciation ou non-recouvrabilité.
• prises de participation
Il s’agit des prises de participation directes ou indirectes effectuéespar la Facilité. ces instruments sont comptabilisés à leur juste valeur etclassés en actifs disponibles à la vente.
a. Fonds de capital-risque
La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est basée sur lavaleur nette d’inventaire (VNI) déclarée par le fonds, si celle-ci aété calculée selon une norme internationale d’évaluation reconnueconforme aux IFRS. en présence de certains éléments susceptiblesd’affecter l’évaluation, la Facilité peut cependant décider de corrigerla VNI déclarée par le fonds.
Si la VNI n’a pas été calculée selon une norme internationale recon-nue, l’évaluation s’effectue sur la base du portefeuille sous-jacent.
b. prises de participations directes
La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniersétats financiers disponibles, avec, le cas échéant, réutilisation de laméthode appliquée lors de leur acquisition.
pour les participations non cotées, la juste valeur se détermine aumoyen de techniques d’évaluation reconnues. Les gains ou les per-tes non réalisés sont inscrits en capitaux propres jusqu’à ce que lesplacements concernés soient vendus, collectés ou cédés d’une autremanière, ou jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme dépréciés.La perte ou le profit cumulé préalablement comptabilisé dans lesréserves doit alors être reporté dans le compte de résultat. Lorsqueleur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces investis-sements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.
• Garanties
Les garanties émises par la Facilité sont classées comme garantiesfinancières et sont comptabilisées hors bilan, à l’exception des primes s’yrapportant, àmoins qu’une provision ne soit nécessaire pour couvrir despertes probables déterminées selon la norme IAS �7.
2.4 Dépréciation d’actifs financiers
Des dépréciations sont enregistrées à la clôture de l’exercice sur les prêtsen cours pour lesquels on a des indications objectives de risque de non-recouvrement d’une partie ou de la totalité des montants par rapportaux dispositions contractuelles initiales ou d’une valeur équivalente. Desprovisions spécifiques pour dépréciation sont alors portées au comptede résultat. Dans ce cas, la dépréciation est égale à la différence entrela valeur comptable du prêt et la valeur nette actuelle des rentrées detrésorerie attendues, calculées en utilisant, le cas échéant, le taux d’in-térêt effectif d’origine de l’instrument. Sachant que la Banque procède àdes évaluations prêt par prêt de son risque de crédit, la constitution deprovisions collectives pour dépréciation n’est pas nécessaire.
Les participations de la Facilité disponibles à la vente font l’objet d’unedépréciation si elles ont subi une baisse importante ou prolongée de leurjuste valeur en deçà de leur coût d’acquisition. pour déterminer si cettecondition est remplie, on se base sur un jugement où intervient une partd’appréciation. Si une provision spécifique pour dépréciation est consti-
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �9
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tuée pour une participation, toute variation de la juste valeur précédem-ment comptabilisée dans les réserves est reportée au compte de résultat.
La direction «Gestion des risques» de la Banque européenne d’investis-sement effectue au minimum une fois par an un test de dépréciation desactifs financiers. ce test peut conduire à la reconnaissance de la décotedans le compte de résultat sur la durée de vie de l’actif ou à tout autre ajus-tement rendu nécessaire par une réévaluation de la dépréciation initiale.
2.5 Instruments financiers dérivés
Dans le cours normal de ses activités, la Facilité peut conclure descontrats d’échange à des fins de couverture pour des opérations de prêtspécifiques dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de tran-sactions actives, demanière à compenser tout gain ou perte résultant defluctuations des taux de change.
Au �1 décembre 2005 et au �1 décembre 200�, toutefois, la Facilitén’avait procédé à aucun traitement comptable de couverture aux termesdes IFRS. Tous les dérivés sont par conséquent enregistrés à leur justevaleur au compte de résultat. cette juste valeur est obtenue essentielle-ment à partir de modèles d’actualisation des flux financiers, de modèlesd’évaluation des options et d’indications fournies par des tiers. Lesdérivés sont comptabilisés comme des actifs quand leur juste valeur estpositive et comme des passifs quand leur juste valeur est négative.
2.6 Contributions
Les contributions sont comptabilisées au bilan commemontants à recevoirà la date de la décision duconseil fixant lemontant des contributions finan-cières que les États doivent verser au Fonds européen de développement.
2.7 Bonifications d’intérêt
Dans le cadre de son activité, la Facilité gère les bonifications d’intérêtpour le compte des États membres.
La fraction des contributions des États membres affectée au versementde bonifications d’intérêt n’est pas enregistrée dans les capitaux propresde la Facilité mais classée parmi les dettes envers les tiers.
2.8 Intérêts de trésorerie
conformément aux principes de la Facilité et au règlement financierapplicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus parla BeI pour le compte de la Facilité sont portés au crédit d’un compteouvert au nom de la commission. Les intérêts sur ces dépôts placés parla Facilité auprès de la BeI ne sont pas comptabilisés par la Facilité, car ilssont payables directement à la commission européenne.
Les rentrées financières, qu’il s’agisse de remboursements de principal,de paiements d’intérêts ou de commissions au titre d’opérations finan-cières, et les intérêts sur ces rentrées sont comptabilisés par la Facilité.
2.9 Intérêts, commissions et dividendes
Les intérêts sont comptabilisés selon le principe de l’étalement, et ce suivantla méthode du taux effectif.
Les commissions reçues au titre de services fournis pendant une certainepériode sont comptabilisées comme recettes lors de la prestation desditsservices. Les commissions d’engagement sont différées et comptabiliséesen produits selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la période com-prise entre le décaissement et le remboursement du prêt concerné.
Les dividendes liés aux titres de participation sont comptabilisés à la dateoù ils sont reçus.
2.10 Imposition
Le protocole sur les privilèges et immunités des communautés européen-nes annexé au traité du 29 octobre 200� instituant une constitution pourl’europe stipule que les avoirs, revenus et autres biens des institutions del’union sont exonérés de tous impôts directs.
2.11 Effet des modifications des principes comptables
Les précédents états financiers avaient été établis en conformité avecles principes généraux de la directive 86/6�5/cee du conseil descommunautés européennes du 8 décembre 1986 (telle que modifiée parla directive 2001/65/ce du 27 septembre 2001) concernant les comptesannuels et les comptes consolidés des banques et autres établissementsfinanciers (la «directive»).
Le cas échéant, certains chiffres concernant l’exercice précédent ont étéretraités afin d’assurer leur comparabilité compte tenu des modificationsapportées à la présentation du présent exercice. Le résultat net et le mon-tant des capitaux propres pour l’exercice 200� n’ont pas été affectés par lepassage aux normes IFRS.
3. Gestion des risques
3.1 Risque de crédit
cette section contient des informations financières sur les opérationsréalisées par la Facilité.
Au �1 décembre 2005, l’encours des opérations de la Facilité se rappor-tait uniquement à des emprunteurs du secteur privé. Le tableau ci-des-sous donne la ventilation de l’encours des décaissements de la Facilitépar catégorie d’instrument.
Montants décaissés (en milliers d’euros) 2005 2004
prêts de premier rang 111 671 11 755dont prêts globaux 50 314 7 804
prêts subordonnés et quasi-fonds propres 82 617 66 890prises de participation �0 886 19 609
Total 225 174 98 254
Le tableau ci-dessous donne la ventilation de l’encours des décaisse-ments de la Facilité par secteur d’activité.
Montants décaissés (en milliers d’euros) 2005 2004
Infrastructures � 68� � �00Industrie 1�0 597 68 �08Services (non financiers) 11 5�8 11 122Agriculture 6 500 -Services (financiers) �0 2�8 1� �9�prêts globaux 22 598 1 9�1
Total 225 174 98 254
3.2 Risque de taux d’intérêt
Le tableau ci-dessous synthétise l’exposition de la Facilité au risque detaux d’intérêt associé à ses opérations d’investissement.
Montants décaissés (en milliers d’euros) 2005 2004
Investissements à taux fixe 92 150 �5 �7�Investissements à taux variable 102 1�8 �� 172Investissements non porteurs d’intérêt �0 886 19 609
Total 225 174 98 254
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�0
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Aux termes de l’Accord de cotonou, la Facilité peut conclure des opérations financières dans des monnaies autres que l’euro et en supporter le risquede change. cependant, lorsqu’existe un marché des contrats d’échange adéquat, la Facilité peut conclure un contrat de ce type afin de se prémunircontre toute fluctuation de change.
MonnaiesExposition au risque de change (montants en milliers d’euros) EUR USD ACP et PTOM Total
ACTIFLiquidités et équivalents 19� 655 261 - 19� 916prêts et prises de participationprêts 9� 72� 88 159 1� 8�9 196 7�1prises de participation 1� �09 11 877 5 600 �0 886Montant à recevoir des donateurs 92 �55 - - 92 �55Autres éléments de l’actif 57 70 22� �51
Total de l’actif 395 299 100 367 19 673 515 339
PASSIFInstruments financiers dérivés (5 58�) - - (5 58�)Dettes envers les tiers (115 655) - - (115 655)comptes de régularisation (186) - - (186)
Total du passif (121 425) - - (121 425)
Position de change au 31 décembre 2005 273 874 100 367 19 673 393 914
position de change au �1 décembre 200� 1�5 796 1� 166 10 5�9 170 501
ENGAGEMENTSprêts et prises de participations non décaissés ��5 7�5 1�� 679 �58 570 882Garanties tirées - - 5 ��7 5 ��7Garanties non tirées �6 �5� - - �6 �5�
472 198 134 679 5 805 612 682
3.4 Risque de change
Le tableau ci-dessous présente les éléments d’actif et de passif de la Facilité regroupés en fonction des monnaies utilisées.
3.3 Risque de liquidité
Le tableau ci-dessous présente les éléments d’actif et de passif de la Facilité, regroupés selon la durée restant à courir jusqu’à la date contractuelled’échéance.
Jusqu’à De 3 à De 1 à Plus de
Exposition au risque de liquidité (montants en milliers d’euros) 3 mois 12 mois 5 ans 5 ans Total
ACTIFLiquidités et équivalents 19� 916 - - - 19� 916prêts et prises de participationprêts 2 722 - � �26 190 68� 196 7�1prises de participation - - - �0 886 �0 886
Montant à recevoir des donateurs 92 �55 - - - 92 �55Autres éléments de l’actif �51 - - - �51
Total de l’actif 290 444 - 3 326 221 569 515 339
PASSIFInstruments financiers dérivés (282) - (1 1��) (� 168) (5 58�)Montant dû aux États membres (115 655) - - - (115 655)comptes de régularisation (186) - - - (186)
Total du passif (116 123) - (1 134) (4 168) (121 425)
Position de liquidité nette au 31 décembre 2005 174 321 - 2 192 217 401 393 914
position de liquidité nette au �1 décembre 200� 72 107 - 1�9 98 255 170 501
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �1
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Opérations de OpérationsAu 31 décembre 2005 trésorerie bancaires Total
Recettes sectorielles � 0�6 12 825 15 861Frais et charges sectoriels (1 10�) (1 918) (� 021)
Résultat de l’exercice 12 840
Actifs sectoriels 19� 916 227 968 �22 88�Actifs non répartis 92 �55
Total de l’actif 515 339
passifs sectoriels 5 58� 186 5 770passifs non répartis 115 655
Total du passif 121 425
Engagements - 612 682 612 682
Base de segmentation de second niveau : les secteurs géographiques (en milliers d’euros)
Au 31 décembre 2005 Recettes (*) Total de l’actif Total du passif Engagements
caraïbes et pacifique 82� 5 ��8 - 65 69�Afrique centrale et Afrique de l’est 2� 17 607 - 185 666Régional – Afrique et États Acp (9�5) �2 8�� - 100 ��7Afrique australe et océan Indien 10 02� 1�8 778 - �� 021Afrique de l’Ouest et Sahel 981 2� 291 186 216 86�Autres (**) - 287 �71 121 2�9 -
Total 10 907 515 339 121 425 612 682
(*) Les recettes correspondent au bénéfice net des activités opérationnelles de la Facilité (c’est-à-dire les produits d’intérêts et de commissions, diminués des dépréciations, majorésou minorés des gains ou pertes sur prises de participations, respectivement).
(**) Dans la répartition géographique, la ligne «Autres» regroupe le montant dû ou à recevoir des États membres ou de la Banque européenne d’investissement et le montant duposte Liquidités et équivalents de la Facilité.
Base de segmentation de premier niveau : les secteurs d’activité (en milliers d’euros)
5. Revenus de commissions nets (en milliers d’euros)
Les principaux éléments des revenus de commissions nets sont les suivants:
2005 2004
commissions opérationnelles 68� 5 0�8commissions de garantie 2� -
708 5 048
6. Résultat net sur opérations financières (en milliers d’euros)
Les principaux éléments du résultat net sur opérations financières sontles suivants :
2005 2004
Résultat net attribuable aux variationsdes taux de change 8 218 (1 119)Variation de la juste valeur des produits dérivés (5 ��1) 1�9
2 777 (980)
4. Information sectorielle
en application de la norme IAS 1�, la Facilité communique une information financière par secteur d’activité et par secteur géographique, le premierde ces deux critères (secteur d’activité) constituant la base de segmentation de premier niveau.
Les activités de la Facilité se composent essentiellement d’opérations bancaires et d’opérations de trésorerie.
Les opérations bancaires correspondent à des investissements en faveur de projets qui sont mis en œuvre par des entreprises du secteur privé oupar des entités du secteur public gérées selon des principes commerciaux. ces opérations revêtent principalement la forme de prêts, de prises departicipation ou de garanties.
Les opérations de trésorerie servent à investir l’excédent de liquidités et à gérer les risques de change.
pour les besoins de gestion interne, les activités de la Facilité sont réparties en cinq régions.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�2
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7. Charges administratives générales (en milliers d’euros)
Les charges administratives générales représentent les coûts effectifsencourus par la Banque européenne d’investissement (« la Banque») autitre de la gestion de la Facilité, diminués des recettes correspondantaux commissions d’instruction standard recouvrées directement par laBanque auprès des clients de la Facilité.
2005 2004
coûts réels encourus par la Banqueeuropéenne d’investissement �� �6� 20 172Recettes sur commissions d’instructionversées par les clients de la Facilité ( 909) -
Charges administratives générales nettes 32 455 20 172
par une décision du conseil en date du 8 avril 200�, les États membresont accepté de couvrir l’intégralité des coûts encourus par la Banque autitre de la gestion de la Facilité pendant les cinq premières années du9e Fonds européen de développement.
Les charges administratives générales nettes ont fait l’objet d’uneprovision à hauteur de 18 millions d’euR dans les états financiers dela Banque au �1 décembre 200�. Recalculé ultérieurement sur la basedes coûts réels encourus par la Banque, ce montant a été augmenté de2,17 millions d’euR en 2005. Les états financiers de 200� ont été retrai-tés afin d’intégrer cet ajustement.
8. Liquidités et équivalents (en milliers d’euros)
Aux fins du tableau des flux de trésorerie, les liquidités et équiva-lents désignent des avoirs assortis d’une échéance à moins de troismois à compter de la date d’acquisition. Au �1 décembre 2005 et au�1 décembre 200�, la Facilité n’avait de comptes courants qu’auprès dela Banque européenne d’investissement.
Les liquidités et équivalents se répartissent en contributions reçues desÉtats membres et non encore décaissées, d’une part, et en produits desactivités opérationnelles et financières de la Facilité, d’autre part.
2005 2004
contributions reçues des États membreset non encore décaissées 155 52� 9 ��6produits des activités opérationnelleset financières de la Facilité �9 �9� 2 �5�
194 916 11 790
9. Prêts et prises de participation (en milliers d’euros)
Prises dePrêts participations
Au 1er janvier 2005 78 6�5 19 609Ajustement pour réévaluation juste valeur - 5 57�Dépréciation - (1 918)Variation du coût amorti (279) -Décaissements 108 096 5 85�Intérêts capitalisés 1 978 -Remboursements (86�) -Variation des taux de change 6 ��2 1 768
194 009 30 886
Au �1 décembre 2005, aucun prêt ne faisait l’objet d’une dépréciation.
Durant l’exercice, une prise de participation a fait l’objet d’une déprécia-tion intégrale, pour un montant de 1,9 million d’euR.
Les investissements dans des entreprises cotées entrent pour10,1 millions d’euR dans le total des participations détenues par la Facilité.
Au �1 décembre 200�, des prêts et avances aux établissements de créditpour un montant de 7,8 millions d’euR ont été reclassés en participationsen raison de leur nature, aux fins de la conformité avec les règles IFRS.
10. Montants à recevoir des donateurs (en milliers d’euros)
Les montants à recevoir des donateurs se décomposent principalementcomme suit :
2005 2004
contribution des États membres,fraction appelée mais non versée 60 000 60 000contribution spéciale aux chargesadministratives générales �2 �55 -
92 455 60 000
11. Autres éléments de l’actif
Les autres éléments de l’actif sont les intérêts à recevoir sur les prêts.
12. Instruments financiers dérivés (en milliers d’euros)
Montant notionnel Juste valeurAu 31 décembre 2005 du contrat négative
Opérations d’échange de monnaies 59 176 � 979Opérations d’échange de taux d’intérêtet de monnaies 21 089 1 605
5 584
Montant notionnel Juste valeurAu 31 décembre 2004 du contrat négative
Opérations d’échange de monnaies 6 012 1�9
139
13. Dettes envers les tiers (en milliers d’euros)
Les dettes envers les tiers se décomposent principalement comme suit :
2005 2004
charges administratives générales nettesversées à la BeI �2 �55 -Bonifications d’intérêt non encore décaissées 8� 200 5 000
115 655 5 000
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement ��
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Au �1 décembre 2005, la situation des contributions des États membres à la Facilité était la suivante :
Contribution auxContribution à bonifications Contribution Montant appelé
États membres la Facilité d’intérêt totale mais non versé (*)
Autriche 9 805 2 252 12 057 1 590Belgique 1� 50� � ��2 17 8�6 2 �52Danemark 7 918 1 819 9 7�7 1 28�Finlande 5 �76 1 258 6 7�� 888France 89 910 20 655 110 565 1� 580Allemagne 86 ��2 19 856 106 288 1� 016Grèce � 625 1 06� 5 688 750Irlande 2 29� 527 2 821 �72Italie �6 �98 10 659 57 057 7 52�Luxembourg 1 07� 2�7 1 �20 17�pays-Bas 19 �1� � ��7 2� 751 � 1�2portugal � 589 825 � �1� 582espagne 21 608 � 96� 26 572 � 50�Suède 10 101 2 �20 12 �21 1 6�8Royaume-uni �6 95� 10 786 57 7�9 7 61�
TOTAL 370 000 85 000 455 000 60 000(*) Le 22 décembre 2005, le conseil a fixé le montant de la contribution financière à verser par chaque État membre avant le 20 janvier 2006.
14. Contribution des Étatsmembres de la Facilité (enmilliers d’euros)
La fraction appelée de la contribution des États membres s’élève à�55 millions d’euR, dont �95 millions ont été versés. Sur cette contri-bution, �70 millions d’euR sont affectés au financement de la Facilitéen tant que telle, tandis que 85 millions d’euR sont destinés à financerles bonifications d’intérêt.
en 2005, une contribution antérieure d’un montant de 20 millionsd’euR a été annulée rétroactivement à la demande des États membresparticipant au 9e Fonds européen de développement.
15. Engagements (en milliers d’euros)
Les engagements de la Facilité se décomposent comme suit :
2005 2004
prêts non décaissés �89 �10 289 696engagements non décaissés au titredes prises de participations 81 572 56 885Garanties tirées 5 ��7 -Garanties non tirées �6 �5� 25 000
612 682 371 581
16. Événements postérieurs à la date de clôture
Il ne s’est produit, après la date de clôture, aucun événement significatifqui aurait nécessité une actualisation des informations fournies ou desajustements aux états financiers au �1 décembre 2005.
Sur proposition du comité de direction, le conseil d’administration a,le 7 mars 2006, examiné les présents états financiers et décidé de lessoumettre pour approbation au conseil des gouverneurs à sa séancedu 7 juin 2006.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005��
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Au président du comité de vérificationBANQue euROpÉeNNe D’INVeSTISSeMeNTLuxembourg
Nous avons contrôlé les états financiers de la Facilité d’investissement mentionnés ci-après pour l’exercice clos le�1 décembre 2005. ces états financiers relèvent de la responsabilité du comité de direction de la Banque européenned’investissement. Notre responsabilité est, sur la base de nos travaux de révision, d’exprimer une opinion sur ces étatsfinanciers.
Nous avons effectué nos travaux de révision selon les Normes internationales de révision. ces normes requièrent quenos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états finan-ciers ne comportent pas d’anomalies significatives. une mission de révision consiste à examiner, sur la base de son-dages, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états financiers. elle consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par le comité de direc-tion pour l’arrêté des états financiers, ainsi qu’à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nostravaux de révision fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
À notre avis, les états financiers mentionnés ci-après donnent, en conformité avec les normes internationales enmatière d’information financière (IFRS) et avec les principes généraux des directives de l’union européenne concer-nant les comptes annuels et les comptes consolidés de certains types d’entreprises, de banques et autres établisse-ments financiers ainsi que des compagnies d’assurance, une image fidèle de la situation financière de la Facilitéd’investissement au �1 décembre 2005 ainsi que des résultats de ses opérations et des flux de trésorerie de l’exercicese terminant à cette date.
Les états financiers qui ont servi de base à l’expression de notre opinion sont les suivants :
• compte de résultat• Bilan• Tableau des flux de trésorerie• Variation des capitaux propres• Annexe aux états financiers.
eRNST & YOuNGSociété Anonyme
Réviseur d’entreprises
Luxembourg, le 7 mars 2006 Bernard LHOeST Alain KINScH
Rapport du réviseur d’entreprises indépendant
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �5
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Le comité de vérification fait rapport au conseil des gouverneurs qui, avant d’approuver le Rapport annuel et lesétats financiers de l’exercice écoulé, a pris connaissance de la déclaration ci-après.
Déclaration du Comité de vérification6
Le comité institué en vertu de l’article 1� des statuts et de l’article 25 du règlement intérieur de la Banque euro-péenne d’investissement pour vérifier la régularité de ses opérations et de ses livres,
– ayant désigné ernst & Young comme réviseurs externes, étudié leurs procédures de planification d’audit,examiné et discuté leurs rapports,
– ayant noté qu’ils ont émis un avis sans réserve sur les états financiers de la Facilité d’investissement pourl’exercice clos le �1 décembre 2005,
– s’étant réuni régulièrement avec les chefs des directions et autres services concernés, et ayant étudié les docu-ments qu’il jugeait nécessaires à l’exercice de son mandat ;
– ayant reçu les assurances du comité de direction concernant l’efficacité de la structure de contrôle interne et del’administration interne ;
et
– vu les états financiers pour la période close le �1 décembre 2005, tels qu’ils ont été établis par le conseild’administration à sa réunion du 7 mars 2006,
– considérant que ce qui précède fournit une base raisonnable à l’expression de son opinion,
– vu les articles 22, 2� & 2� du règlement intérieur,
pour autant qu’il sache et puisse en juger,
confirme que les activités de la Facilité d’investissement sont menées de façon appropriée, notamment en ce quiconcerne la gestion des risques et le suivi ;
confirme qu’il a examiné la régularité des opérations et des livres de la Facilité d’investissement et que, à cet effet,il s’est assuré que les opérations de la Facilité d’investissement ont été réalisées dans le respect des formalités etdes procédures prescrites par les statuts et le règlement intérieur ;
confirme que les états financiers, composés du bilan, du compte de résultat, des variations des capitaux propres,du tableau des flux de trésorerie et de l’annexe aux états financiers, donnent une image fidèle de la situation finan-cière de la Facilité d’investissement au �1 décembre 2005, à l’actif comme au passif, ainsi que des résultats de sesopérations pour l’exercice clos à cette date.
Luxembourg, le 7 mars 2006
Le cOMITÉ De VÉRIFIcATION
M. cOLAS R. pOVeDA ANADÓN M. DALLOccHIO
Le comité de vérification
6 L’Article 112 du règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement stipule que les opérations dont la Banque européenned’investissement assure la gestion font l’objet des procédures de contrôle et de décharge prévues par les statuts de la Banque pour l’ensemble deses opérations. c’est sur cette base que le comité de vérification a émis la déclaration ci-dessus.
Facilité d’investissement – Rapport annuel 2005�6
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Annexe 5 – Liste des pays Acp et des pTOM
• Anguilla
• Antilles néerlandaises
• Aruba
• Groenland
• Îles caïman
• Îles Falkland
• Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
• Îles pitcairn
• Îles Turks-et-caicos
• Îles vierges britanniques
• Mayotte
• Montserrat
• Nouvelle-calédonie
• polynésie française
• Sainte-Hélène
• Saint-pierre-et-Miquelon
• Terres australes et antarctiques françaises
• Territoire antarctique britannique
• Territoire britannique de l’Océan Indien
• Wallis-et-FutunapTOM
Afrique
• Afrique du Sud
• Angola
• Bénin
• Botswana
• Burkina Faso
• Burundi
• cameroun
• cap-Vert
• comores
• congo
• côte d’Ivoire
• Djibouti
• Érythrée
• Éthiopie
• Gabon
• Gambie
• Ghana
• Guinée
• Guinée équatoriale
• Guinée-Bissau
• Kenya
• Lesotho
• Liberia
• Madagascar
• Malawi
• Mali
• Maurice
• Mauritanie
• Mozambique
• Namibie
• Niger
• Nigeria
• Ouganda
• République centrafricaine
• République démocratique du congo
• Rwanda
• Sao Tomé-et-principe
• Sénégal
• Seychelles
• Sierra Leone
• Somalie
• Soudan
• Swaziland
• Tanzanie
• Tchad
• Togo
• Zambie
• Zimbabwe
pacifiq
ue
• Fidji
• Îles cook
• Îles Marshall
• Îles Salomon
• Kiribati
• Micronésie
• Nauru
• Nioué
• palau
• papouasie-Nouvelle-
Guinée
• Samoa
• Timor Oriental
• Tonga
• Tuvalu
• Vanuatu
caraïbes
• Antigua-et-Barbuda
• Bahamas
• Barbade
• Belize
• cuba
• Dominique
• Grenade
• Guyana
• Haïti
• Jamaïque
• République dominicaine
• Saint-christophe-et-Nevis
• Sainte-Lucie
• Saint-Vincent-et-les-Grenadines
• Suriname
• Trinidad-et-Tobago
Rapport annuel 2005 – Facilité d’investissement �7
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A
Acp : Afrique, caraïbes et pacifique
AFD : Agence française de développement
B
BeI : Banque européenne d’investissement
BIMAO : Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest
BOAD : Banque ouest-africaine de développement
BRM : Banque Régionale des Marchés
C
cApe : capital Alliance private equity Fund
cDB : Banque de développement des caraïbes
cDe : centre pour le développement de l’entreprise
ceMAc : communauté économique et monétaire
de l’Afrique centrale
ceDeAO : communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest
cST : compagnie Sucrière du Tchad
D
DFL: Development Finance Limited
E
eepcO : ethiopian electric power corporation
eFp : european Financing partners
F
FeD : Fonds européen de développement
FI : Facilité d’investissement
FMO : Agence néerlandaise de financement du développement
I
IeFD : Institutions européennes de financement
du développement
IFI : Institutions financières internationales
IFRS : Normes internationales d’information financière
K
KfW : Kreditanstalt fürWiederaufbau
KenGen : Kenya electricity Generating company
O
Opep : Organisation des pays exportateurs de pétrole
P
pMe : petites et moyennes entreprises
ppTe : pays pauvres très endettés
pTOM : pays et territoires d’outre-mer
S
SADc : communauté de développement de l’Afrique australe
SBM : State Bank of Mauritius
SFI : Société financière internationale
U
ue : union européenne
ueMOA : union économique et monétaire ouest-africaine
W
WApp : West African power pool
Z
ZeScO : Zambia electricity Supply corporation
Annexe 6 – Liste des sigles et abréviations
Listede
ssiglese
tabréviatio
ns
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Banque européenne d’investissement
100, boulevard Konrad Adenauer 3 (+352) 43 79 1
L-2950 Luxembourg 5 (+352) 43 77 04
Bureau du Findel
4, Rue Lou-Hemmer
L-1748 Findel
www.bei.org/acp –U [email protected]
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ISSN 1725-9258
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