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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Exportation et certification sanitaire
DG politique de contrôle
Service des Relations Internationales
Agence fédérale
pour la Sécurité
de la Chaîne alimentaire
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Vous souhaitez exporter un produit X
agro-alimentaire vers un pays Y?
Comment retrouver l’information?
→ site web de l’AFSCA:
http://www.afsca.be/exportationpaystiers/
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http://www.afsca.be/exportationpaystiers/filconducteurgeneral/
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EXEMPLE:
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→ INFORMATIONS SPECIFIQUES PAR PAYS
CERTIFICATS BILATERAUX
FEED:
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Exportation d'animaux vivants, de sperme, d'embryons,
d'oeufs à couver et d'ovocytes
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Exportation de produits d'origine animale
pour la consommation humaine
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Exportation de végétaux et de produits végétaux
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EN RESUME – si vous souhaitez exporter
un produit X agro-alimentaire vers un pays Y:
ETAPE 1:
Quelles démarches préliminaires entreprendre
avant de signer un contrat avec un partenaire
commercial ?
► Consulter le fil conducteur général
exportation sur le site de l’AFSCA.
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ETAPE 2
Existe-t-il un accord bilatéral pour cette
combinaison pays-produit?
► si oui, verifier les conditions dans le recueil
d’instruction et consulter son UC pour les
modalités pratiques:
http://www.afsca.be/upc/
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► si non,
• Vérifier la possibilité d’utiliser un certificat non-
négocié,
• Contacter l’importateur du pays de destination pour
vérifier auprès de son autorité la possibilité et les
conditions éventuelles pour l’utilisation d’un certificat
général (si disponible pour le produit),
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► après ces différentes possibilités,
contacter les agences régionales de promotion
de l’exportation pour obtenir les exigences du
pays tiers: l’obligation éventuelle d’une liste
fermée d’établissements, les conditions
sanitaires, …
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Agences régionales de promotion de
l’exportation
Pour la Région wallonne : Agence wallonne à
l’Exportation et aux Investissements Etrangers
http://www.awex-export.be/fr/guide-a-l-export
Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Brussels invest
& export
http://invest-export.brussels/fr_FR/
Pour la Région flamande : Flanders Investment & Trade
http://www.flandersinvestmentandtrade.com/export/
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Ces exigences sont transmises à l’AFSCA pour
entreprendre les démarches d’ouverture d’un nouveau
marché:
• Soit directement par un opérateur à son UC:
http://www.afsca.be/upc/
• Soit via la représentation sectorielle au Service des
Relations Internationales de l’AFSCA: