examen de la politique d'investissement du bأ©nin 2013-04-19آ  iii avant-propos les rapports...

Download Examen de la politique d'investissement du Bأ©nin 2013-04-19آ  iii AVANT-PROPOS Les rapports portant

Post on 12-Mar-2020

0 views

Category:

Documents

0 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • C N

    U C

    ED

    EX A

    M EN

    D E LA

    PO LIT

    IQ U

    E D E L’IN

    V EST

    ISSEM EN

    T BEN

    IN

    N AT

    IO N

    S U N

    IES

  • Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

    Examen de la politique de l'investissement

    Bénin

    NATIONS UNIES New York et Genève, 2005

  • ii

    Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de

    la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés transnationales. Par le passé, le programme concernant les sociétés transnationales était exécuté par le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales (1975-1992), puis par la Division des sociétés transnationales et de la gestion du Département du développement économique et social de l'ONU (1992-1993). Le programme a été transféré à la CNUCED en 1993 et il est devenu la Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises.

    Cette dernière s'attache à mieux faire comprendre la nature des sociétés transnationales et

    leur contribution au développement et à créer un environnement propice à la croissance de l'investissement international et au développement des entreprises. Elle s'acquitte de son travail par le biais de délibérations intergouvernementales, d'analyses et de recherches sur les politiques, d'activités d'assistance technique, de séminaires, d'ateliers et de conférences.

    Toute référence dans le présente étude à des «pays» s'entend de pays, territoires ou zones,

    selon qu'il convient. Les appellations employées et la présentation des données n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. En outre, les appellations des groupes de pays n'ont été utilisées qu'aux fins de présentation des statistiques ou pour la commodité de l'analyse et n'impliquent pas nécessairement l'expression d'une opinion quant au niveau de développement de tel ou tel pays ou région. La mention d'une société et de ses activités ne doit pas être interprétée comme un marque de soutien de la CNUCED à cette société ou à ses activités.

    Les signes typographiques ci-après ont été utilisés dans les tableaux :

    • Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. Dans les cas où aucune donnée n'était disponible pour l'un des éléments composant une ligne de tableau, celle-ci a été omise ;

    • Le tiret (–) signifie que l'élément en cause est égal à zéro ou que sa valeur est négligeable ;

    • Tout blanc laissé dans un tableau indique que l'élément en cause n'est pas applicable ;

    • La barre oblique (/) entre deux années, par exemple 1988/89, indique qu'il s'agit d'un exercice financier ;

    • Le trait d'union (-) entre deux années, par exemple 1985-1989, indique qu'il s'agit de la période tout entière (y compris la première et la dernière année) ;

    • Sauf indication contraire, le terme «dollar» ($) s'entend du dollar des États-Unis d'Amérique;

    • Sauf indication contraire, les taux annuels de croissance ou de variation sont des taux annuels composés;

    • Les chiffres ayant été arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

    UNCTAD/ITE/IPC/2004/4

    Numéro de vente: F.04.II.D.43 Numéro ISBN: 92-1-212314-7

    Copyright © Nations Unies, 2005 Tous droits réservés

  • iii

    AVANT-PROPOS

    Les rapports portant sur l'examen de la politique d'investissement établis par la CNUCED ont pour objectif de familiariser les Gouvernements et le secteur privé international avec l’environnement de l’investissement qui prévaut dans un pays, ainsi que les orientations de politique économique relatives à l’investissement. Ces rapports sont présentés à la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED.

    Suite à une demande d'assistance technique des autorités béninoises, la CNUCED a mis en

    place l'examen de la politique d'investissement du Bénin, sous financement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD/Bénin), de l'Allemagne et de la France. Une mission d'évaluation de l'environnement de l'investissement a été organisée par la CNUCED en août 2003. Elle a permis à l'équipe de la CNUCED d'avoir plusieurs entrevues avec les acteurs clefs de l'économie nationale, notamment le Ministère de l’industrie, du commerce et de la promotion de l’emploi, le Port autonome de Cotonou (PAC), le Centre de promotion des investissements (CPI), les représentants des différentes institutions de l'État, du secteur privé étranger et national et des missions diplomatiques et économiques étrangères au Bénin.

    Le rapport préliminaire relatif à l'examen de la politique de l'investissement du Bénin a été

    présenté lors de l'atelier de travail national qui a eu lieu à Cotonou le 2 août 2004. Le rapport a été établi par Cheick Salah Diawara, Marius Gaba, Riad Meddeb, Mark

    O'Connell et Masimo Vittori sous la direction de Mongi Hamdi. Des contributions ont été reçues de Corneille Agossou, Joerg Simon, Andrea Zazzarelli, Hugues Zonnahoué et Jean-Pierre Zounon. Le rapport a été mis en forme définitive par Kornel Mahlstein et David Latto. La mise au point rédactionelle de l'original français a été assurée par Christian Stenersen.

    Genève, mars 2005

  • v

    TABLE DES MATIÈRES

    AVANT-PROPOS......................................................................................................................................... iii TABLE DES MATIÈRES..............................................................................................................................v I. TENDANCES ET IMPACT DES investissements étrangers directs ......................................3

    A. Vue d'ensemble ....................................................................................................................................3

    B. Flux et tendances des investissements étrangers directs ......................................................................4 1. Flux et stocks d'IED .................................................................................................................................. 4 2. Distribution par secteur et par industrie .................................................................................................... 6 3. Types d'IED .............................................................................................................................................. 7 4. Les principaux investissements par pays d'origine.................................................................................... 8 5. Importance relative de l'IED ................................................................................................................... 10

    C. Impact des investissements étrangers directs.....................................................................................11 1. Capital et investissement national ........................................................................................................... 11 2. Transfert de technologies et de compétences .......................................................................................... 13 3. Emploi 15 4. Diversification de la production et des exportations ............................................................................... 16

    D. Conclusion .........................................................................................................................................19 II. CADRE DE L'INVESTISSEMENT...................................................................................................21

    A. Conditions spécifiques d'opération des investissements étrangers directs.........................................21 1. Conditions d'entrée et d'établissement..................................................................................................... 21 2. Traitement, protection et garantie des IED ............................................................................................. 29

    B. Conditions générales d'opération des investissements étrangers directs............................................34 1. Fiscalité 34 2. Réglementation des changes ................................................................................................................... 36 3. Droit du travail et conditions d'embauche des travailleurs étrangers ...................................................... 37 4. Droit foncier ............................................................................................................................................ 38 5. Règles de la concurrence........................................................................................