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Berlin, Allemagne

Evaluation et Gestion de la Qualité en Allemagne

Prof. Dr. Hans-Jochen BraunsAlpheios GmbH

L´Evaluation – des Concepts aux Mises en Œuvre

GNDA-Seminaire, Nice 27 – 29 Septembre 2006

Berlin, Allemagne

Structure

Alpheios

Structure de la RFA

Evaluation et gestion de la qualité

Secteur sanitaire

Secteur soins

Secteur assistance sociale

Secteur assistance à la jeunesse

Conclusions

Berlin, Allemagne

• alpheios

• Services

• Projects and References

• Leadership

Statue: Heracles Farnesien dans le Musée de Naples (trovée en 1590 dans les thermes de Caracalla)

Meyers Lexikon (1888)

Berlin, Allemagne

• alpheios

• Services

• Projects and References

• Leadership

Statue: Heracles Farnesien dans le Musée de Naples (trouvée en 1590 dans les thermes de Caracalla)

Meyers Lexikon (1888)

Ce n´est pas Hercule , mais la

solution innovative (= alpheios ), qui est le focus de

notre travail

Pendant que Hercule devait utilisé la force physique pour obtenir ses honoraires dues

par le roi Augias, nous n´utilisons que

de méthodes énergetiques, mais

non-violentes

Berlin, Allemagne

Structure de la République Fédérale d ´Allemagne

La RFA est un état fédéral avec des compétencesdiverses au niveau national (Bund), au niveaurégional (Länder) et au niveau local/communal(Landkreise et kreisfreie Städte). Certain secteurssont organisés et financés par des caisses (maladieset soins) financées par des contributions et pas pardes impots.

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Niveau national

Législation cadre

� Loi sur la Structure du Secteur Sanitaire (Gesundheitsstrukturgesetz – SGB V)

� Loi sur la Caisse Soins (Pflegeversicherungsgesetz – SGB IX)

� Loi sur l´Assistance Sociale (Bundessozialhilfegesetz – BSHG II)

� Loi sur l´Assistance à la Jeunesse (Kinder- und Jugendhilfegesetz – SGB VIII)

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Niveau régional

� Législation exécutant des lois cadres

� Planification

� Programmes d´ínvestissements

Niveau communal

� Organisation et financement des services

� Garantie des services obligatoires

Caisses

� Garantie des services obligatoires

� Financement des services

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Evaluation et Gestion de la Qualité en Allemagne

Pas d´évaluation systématique centrale dans les secteurs sanitaire et social

Obligation législative d´introduction des systèmes de gestion de la qualité

Croissance de la compétition, privatisation des services et incentives structurelles et financières

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Secteur sanitaire

• Législation : §§ 135a ss. Loi sur la Structure du Secteur Sanitaire (SGB V)

• Acteur responsable pour la gestion de la qualité: Service individuel (p. e. hòpital)

• Obligation législative pour l´introduction d´un système de gestion de la qualité pour améliorer la qualité resultats

• Systèmes de gestion de la qualité - KTQ (Kooperation für Transparenz und Qualität im Gesundheitswesen) – Self-Assessment- EFQM (European Foundation of Quality Management) –Self-Assessment - DIN ISO 9000 ff. - Audit- Joint Commission on International Accreditation of

Healthcare Institutions - Audit

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Secteur sanitaire

• Publication annuelle des rapports de qualité par les services

• Contrat au niveau national sur des mésures pour garantir la qualité entre les caisses maladie/assurances privées et l´association fédérale d ´hopitaux avec la participation de la chambre fédérale des médicins et l´association fédérale des infirmières

• Etablissement d´une groupe de travail permanente fédérale pour la promotion de la qualité dans le secteur sanitaire (BQS) – membres: chambre fédérale des médicins, association fédérale des médicins accrédités par les caisses, des infirmières, des hopitaux, des caisses maladie/assurances privées

• Contrôle régulière par le Service Médical des caisses maladie

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Secteur Soins

• Législation: §§ 80 ss. Loi sur la caisse soins (SGB XI)• Responsable pour la gestion de la qualité: Service• Contrat au niveau national entre les caisses, l´assistance

sociale, les communes et les services non-communaux définant les principes et les critères de la qualité et de la gestion de la qualité

• Contrats individuels entre service et caisse sur les prestations, sur la qualité des prestations et sur les prix. Les contrats sur la qualité doivent définir- la structure et développement des clients- type et contenu les prestations- employés du service et leur qualifications- équipement du service

• Contrôle régulière par le Service Médical des caisses soins

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Secteur Assistance Sociale

• Législation: §§ 68, 93a Loi sur l´assistance sociale

• Acteur responsable pour la gestion de la qualité: service

• Contrat au niveau national entre les acteurs de l´assistance sociale et les représentants des services définant les principes et les critères de la qualité et de la gestion de la qualité

• Contrats individuels entre service et l´assistance sociale sur les prestations, sur la qualité des prestations et sur les prix. Les contrats sur la qualité doivent définir- la structure et développement des clients- type et contenu les prestations- employés du service et leur qualifications- équipement du service

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Secteur Assistance à la Jeunesse• Législation: §§ 78a ss. Loi de l´assistance à la Jeunesse

(SGB VIII) • Acteur responsable pour la gestion de la qualité: service• Contrat individuel entre le service et la commune sur les

prestations et leur qualité (contrat sur les prestations) et sur les principes et les critères pour l´évaluation de la qualité des prestations et sur des mésures pour garantir la qualité (contrat sur le développement de la qualité)

• Conditions pour un contrat- Reconnaissance comme service officiel- Emploi des professionnels: nombre, structure et

qualification- Contenu, qualité et but des prestations- Définition du type des clients- Equipement du serviceContrat au niveau régional entre des réprésentants des communes et des services (privés)

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Conclusions• L´évaluation et la qualité – il faut les

vouloir, parce qu´on veut les avoir soi-meme et pas parce que la loi nous oblige.

• L´évaluation et le développement de la qualité est un devoir et une responsabilité de la direction d´un service et du service –meme.

• Le développement de la qualité est étroitement lié au développement des ressources humaines et au développement organisationnel d´un service.

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Merci pour votre attention!