Evaluation du Programme Pluriannuel

Oubritenga Limousin2005-2008

J-M Collombon – D. Thieba juillet 2009

Introduction

« Le PPOL est une action de coopération de territoire à territoire, qui inscrit les échanges Nord/Sud entre le Limousin et l’Oubritenga dans la durée et dans une perspective de développement local durable »

• Un projet ancien, qui s’inscrit dans la continuité (20 ans)

• Un projet très fortement appuyé par les élus régionaux

• Une coopération qui a évolué, depuis l’évaluation ACDIL de 2004, vers une coopération de programme, organisée et structurée 

4 objectifs

1 - Favoriser en Limousin une mobilisation large des populations et des acteurs locaux

2 - Accompagner le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des acteurs locaux en Oubritenga 

3 - Améliorer la fourniture en infrastructures et équipements socio-économiques et de service

 

4 - Organiser l’information, la communication, la capitalisation et les échanges d’expériences en Oubritenga

Un programme triennal (PPOL) 6 composantes

1 - Sensibilisation et éducation au développement

2 - Appui aux organisations de la Société civile

3 - Appui aux collectivités locales

4 - Fonds d’Investissement Local (FIL) (éducation, santé, développement économique, hydraulique, environnement, culture)

5 - Echanges et expertises

6 - Information et communication

Une évaluation avec 3 objectifs

1 - Réaliser un bilan des actions de coopération du Programme 2005-2008

 2 - Faire un point sur les structures mises

en place 3 - Mener une réflexion prospective sur le

devenir de cette coopération et formuler des recommandations 

3 principes méthodologiques

• Participation

• Partenariat

• Itération

Une démarche conduite sur 6 mois de février à juillet 2009

Ziniaré, atelier de restitution, mai 2009

Bref descriptif

Dispositif institutionnel et technique

Rappel

• Une co-maîtrise d’ouvrage institutionnelle CRL/Haut Commissariat

• Une maîtrise d’ouvrage déléguée au Comité de pilotage Nord Sud

• Une maîtrise d’œuvre assurée, en principe, par l’opérateur BERD, avec une équipe à Ziniaré: la Cellule d’Appui Technique (2 cadres)

En Limousin

• Un Comité Régional de Coordination et de Concertation (CRCC) regroupant, en principe, l’ensemble des acteurs de la coopération Oubritenga Limousin

Des ateliers thématiques (4) animés par un référent

• Formation et éducation au développement (DRAF, puis MDH)

• Echanges entre populations (Foyer P. Nicolas)

• Expertises et structuration des connaissances (Univ. de Limoges)

• Information et communication sur le partenariat (CRL)

• Un pilotage du Programme assuré par la DC du Conseil régional, rattachée à la Direction Générale des Services

En Oubritenga

• Un Comité Provincial de Coordination et de Concertation (CPCC) réunissant tous les acteurs

• Des foras départementaux, cadres de concertation, de coordination et de suivi-évaluation des actions au niveau des départements

• Un opérateur: le BERD/ Cellule d’Appui Technique (CAT)

• Un appui ponctuel, spécialisé, des Services déconcentrés de l’Etat (Hydraulique)

• Un appui-conseil de la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD)

1° PartieBilan

Principaux points forts

1 - Une coopération

- qui correspond bien aux besoins de la population et à l’objectif de renforcement de la décentralisation

- en accord avec les priorités nationales du Burkina Faso et les priorités de la

coopération franco-burkinabé

2 - Une coopération avec une image positive au Nord comme au Sud

 

3 - Un choix rigoureux de parité et d’équilibre entre le Nord et le Sud (++)

4 - Une très grande confiance accordée au Sud par les élus limousins (++)

5 - Une démarche de développement intégré touchant l’ensemble des domaines

6 - Des priorités d’intervention pertinentes au Sud (hydraulique, éducation,

économie), comme au Nord (éducation au développement)

7 - Des réalisations globalement conformes aux prévisions, nettement supérieures dans le domaine de l’hydraulique (financements agences de l’eau)

8 - Des initiatives originales: foras départementaux (2006), atelier d’auto-évaluation (2007), co-formations SupAgro

9 - Un effort louable de formation au Sud, notamment des responsables des comités de gestion des forages – Près de 900 personnes formées au total

10 - Une forte dynamique d’échanges et des expertises qui ont donné les résultats escomptés

11 - Un réel souci de formation et d’éducation au développement en Limousin, avec un nombre important de personnes touchées (plus de 15 000)

12 - Un fort investissement des élus régionaux (Limousin) et des élus locaux (Oubritenga) dans le Programme

13 - Un partenariat technique de bonne qualité (Nord et Sud)

14 - Des responsables motivés et mobilisés (CP Sud, CLJ, Haut Commissaire, DC)

15 - Des relations humaines très denses entre le Nord et le Sud

16 - Un nombre important de bénéficiaires au Sud (plus de 43 000 personnes) à travers 122 microprojets (54 pour l’hydraulique)

Points à améliorer

1 - Une approche développement durable encore déséquilibrée – Certains domaines négligés:

environnement, santé– Trop peu de projets pour les femmes et les

jeunes (moins de 10%)

2 - Un dispositif institutionnel complexe, générateur de lourdeurs (retards, faible

réactivité) avec, au sud, des ambiguïtés de rôle entre les instances de gouvernance et d’exécution (CP Sud/CAT)

3 - Des structures qui n’ont pas toujours bien fonctionné au sud comme au nord (CRCC,CPCC, ateliers thématiques)

4 - Au sud, des insuffisances dans le renforcement des capacités, (élus locaux,

porteurs de projets) malgré les actions réalisées

5 - Une forte carence dans le suivi des projets, malgré les engagements du Sud (alerte Président et Vice-présidents CRL en 2008)

6 - Des carences dans la qualité de certaines constructions (quelques erreurs de conception facilement évitables)

7 - Des actions de renforcement institutionnel, trop faibles par rapport aux actions visant la société civile (microprojets)

8 - Au nord, une trop grande centralisation des activités sur Limoges

9 - Des communes et EPCI limousines encore inégalement concernées et des agents et services du CRL, pas du tout impliqués dans cette coopération

10 – Des échanges professionnels quasiment inexistants

11 – Des expertises insuffisamment développées

• 14 – Des difficultés à assurer la pérennité et la durabilité de certains projets en développement économique (moulins), hydraulique (forages)

Appréciation par question évaluative

I - Programme et actions

Pertinence Les axes d’intervention du PPOL, en

Limousin, comme en Oubritenga sont pertinents

Les domaines d’intervention au Sud (hydraulique, génération de revenus par des

microprojets, sécurité alimentaire, éducation) apparaissent comme essentiels

• Il en est de même pour le domaine de l’éducation au développement au Nord

• Il y a un consensus sur l’importance stratégique des femmes dans le développement de l’Oubritenga et donc sur le rôle du PPOL pour contribuer à les impliquer

Efficacité• Globalement, les objectifs quantitatifs

sont atteints, voire largement dépassés dans certains domaines (hydraulique)

• mais avec un retard important (le PPOL

s’est déroulé sur près de 5 ans au lieu de 3 ans)

• Et avec un problème de qualité pour certains projets (constructions)

• La formation, indispensable au bon fonctionnement de la plupart des projets, a été insuffisante

• Le suivi des actions sur le terrain a été très insuffisant, voire inexistant (en dehors du travail des contrôleurs des travaux)

• Ce qui pose le problème de la durabilité et de la pérennité des projets

Cohérence• Le Programme apparaît cohérent,

construit de manière logique, avec une recherche permanente d’équilibre Nord Sud

• Les objectifs sont clairs et cohérents entre eux

Impact• Plus de 43 000 bénéficiaires au Sud et

plus de 15 000 au nord• Un impact encore faible, mais réel, sur:

– Amélioration des revenus (agriculture, apiculture)

– Renforcement de la société civile (groupements, associations, CVD etc.)

– Amélioration de l’accès aux services (eau potable, éducation)

– Implication des élus oubritengais (maires)

II - Dispositif institutionnel et technique

• Un dispositif original, fondé sur la parité, la transparence et la confiance, laissant une large autonomie au Sud

• mais lourd, peu réactif, gêné par des ambiguïtés dans les rôles et fonctions des instances de gouvernance et d’exécution

• Un Comité de Pilotage Nord Sud qui a bien fonctionné avec des réunions annuelles régulières en Limousin et en Oubritenga (6-8 personnes)

  

• Un opérateur BERD/CAT qui a eu des lacunes, en grande partie imputables à la confusion des rôles entre le CP Sud et le BERD/CAT– Pas de pouvoir décisionnel– Problème de comptabilité – Personnel peu nombreux– Activités trop diversifiées– Manque de relais sur le terrain

• Une bonne articulation entre la DC à Limoges et la CAT à Ziniaré

• Des foras départementaux qui ont bien fonctionné, en 1° année (2006)

- très participatifs

- mais pléthoriques, lourds, qui ont suscité des attentes nombreuses, difficiles à satisfaire

• Des circuits décisionnels longs, induisant des retards importants dans les prises de décisions, d’où nombreux retards d’exécution

• Des difficultés pour obtenir les justificatifs à temps pour le déblocage des fonds

• Les Comités de Coordination et de Concertation sensés réunir les acteurs de la coopération, n’ont pas bien fonctionné– En Oubritenga, le CP Sud a assumé les

fonctions dévolues au CPCC– En Limousin, le CRCC s’est réuni plus

régulièrement, mais avec toujours les mêmes acteurs et une faible implication de leur part (source d’information pour les participants, mais peu de rediffusion)

• Les ateliers thématiques en Limousin n’ont pas bien fonctionné non plus (membres intégrés dans le CRCC)

• Un dispositif qui n’a pas permis une animation suffisante du partenariat de coopération en Limousin (surcharge DC)

III - Dispositif financier

• Un budget de 1 429 366 €

• Assuré à parité par le CRL (505 314 €) et par le MAEE (505 314 €) soit 35,3% chacun

• Bénéficiant d’un apport significatif des 2 agences de l’eau (154 270 €) 10,8%

• Une contribution des acteurs à hauteur de 249 468 €, soit 17,4%

• Acteurs limousins 144 477 €• Acteurs locaux oubritengais 104 991 €

• Région verse ses contributions financières sur un compte spécial ouvert au nom du Programme et géré par les partenaires Sud

• En principe, le dispositif fonctionne à partir de codécisions. Dans la pratique, le CP Sud décide souvent seul, mais en fonction des orientations prises par le Comité Nord/Sud

Près de 50% du budget sert au financement de microprojets de terrain

financement FIL: 683 675 €

• Education et alphabétisation (17) 117 742• Santé (15) 57 414• Développemt économique (15) 66 916• Environmt, ressources nat. (5) 19 208• Aménagmt, équipemt (3) 21 897• Tourisme et culture (3) 10 554• Hydraulique (56) 255 548• Projets provinciaux (8) 134 392

Total: (122 projets) 683 675

• Les contributions financières et les contributions en nature des bénéficiaires représentent 13% des montants

+ Systématiques

- Difficiles à collecter (nombreux retards)  

• Des cofinancements locaux prévus par certaines communes et EPCI du Limousin, mais qui resteront modestes

• Les partenaires limousins mobilisent, de leur côté, des moyens complémentaires (montant difficile à apprécier)

Note: Pour 2009, un dispositif original d’abondement est mis en place par le CRL pour inciter les communes et EPCI à mettre des moyens dans la coopération

Notes:

• La Région finance tout ou partie des frais des intervenants Nord, mais ne prend pas en charge, même très partiellement, les coûts en personnel

• Le fait que toute initiative de projet doive obligatoirement venir du Sud (ou

être approuvée par le Sud) est une contrainte qui allonge les délais

• En Limousin, le financement de l’animation Nord (formation et éducation au développement) est versé par le CRL à un partenaire spécifique (MDH) (convention annuelle)

• Les autres actions sont financées selon

les procédures classiques de subvention aux associations, via le Fonds Régional Microprojets (appel d’offre annuel)

Une évolution positive du dispositif en 2009

• Signature, en mars 2009, d’un accord tripartite de coopération– Région Limousin– Région du Plateau Central– Réseau des Communes de l’Oubritenga

(RCO)

• Co-maîtrise d’ouvrage assurée par le CRL et la RPC

• Maîtrise d’ouvrage déléguée au CP Nord Sud

• Maîtrise d’oeuvre assurée par la CAT, comme organe exécutif du RCO

• Compte spécial ouvert par le RCO

• Co-présidence du CP Sud assurée par le président de la RPC et le président du RCO

• Présidence du RCO et du CP Nord Sud assurée par un maire

Note: La réforme 2009

• Elle régularise la situation: accord de région à région et donne plus de poids aux élus (Région et Communes)

• Elle transforme une associations de maires, le RCO, en opérateur de programme de coopération

+ les collectivités se renforcent et s’impliquent en direct dans le développement

- elles n’en ont pas les compétences opérationnelles (équipe à recruter et suivi-conseil à renforcer)

IV - Partenariat

 

• Au nord, noyau dur, assez restreint, de partenaires (historiques) entouré d’une nébuleuse, peu intégrée

• Mais partenaires mobilisés et motivés (membres CP, ateliers etc.)

• Assez peu de réel renouvellement malgré les efforts de la DC (assez nombreux associés ponctuels, plutôt que vrais partenaires)

• Mobilisation limitée par les contraintes de temps (réunions en soirée) et d’éloignement (centralisation sur Limoges)

• Nouveau partenariat prometteur avec les 7 collectivités, mais niveau très inégal d’implication (pour le moment)

• Au sud, partenariat étroit et bien intégré, avec les différents groupes d’acteurs :

• Etat (Haut Commissaire)• Communes (+ RPC depuis mars 2009)

• CLJ (population)• CVD, associations, groupements etc.

• Bon partenariat avec certains services déconcentrés et agences de l’Etat (hydraulique, agriculture mais rien avec l’environnement)

• La coordination et la concertation, entre le Programme et les autres programmes en Oubritenga– Existent en général (hydraulique)

– Restent inégales (fonction des domaines)

V - Méthodes d’intervention

• Une méthode d’intervention qui privilégie - l’approche participative - l’approche par commune

qui parait opportune dans le contexte

• Une démarche tout à fait intéressante de concertation pluri-acteurs

• Des méthodes participatives et partenariales assez largement développées, appréciées en Oubritenga (large mobilisation, assez bonne expression de la base)

• Mais manque de relais de terrain (appui inégal des membres du CLJ aux foras, problème de compétence: on ne s’improvise pas animateur ou technicien)

• L’approche par microprojets pour les cofinancements FIL est pertinente (adéquation aux besoins, implication mairies et

population) et efficace (résultats satisfaisants)

• Rôle intéressant des foras pour l’expression de la demande et la concertation locale, mais modalités à revoir

VI - Microprojets

• Absouya(12) 73 324 6 110• Dapelogo (16) 72 416 4 526• Loumbila (18) 74 080 4 115• Nagreongo (18) 85 697 4 760• Ourgou Manega (15) 93 333 6 222• Ziniaré (18) 69 105 3 839• Zitenga (17) 82 325 4 842• Oubritenga (8) 134 392 16 799

TOTAL (122) 683 675 5 603 €

• Hydraulique54 projets, 255 548 €– Principal domaine d’intervention du Programme

(forages neufs et réhabilitations)

– Délai de réalisation acceptable

– Qualité contrastée– Bonne fréquentation– Peu de pannes– Formations des Comités réalisées– Manque important de suivi

• Education17 projets, 98 873 €

– Projets pertinents– Bénéficiaires satisfaits– Certains projets non terminés– Qualité de mise en œuvre médiocre (2

projets)– Concertation insuffisante avec Education

• Santé15 projets, 57 414 €

– Projets conformes aux besoins réels– Latrines surtout– Certains projets non terminés– Qualité médiocre de certains travaux

• Développement économique15 projets, 66 916 €

– Projets appréciés par les organisations de base

– Visent en particulier à diminuer le travail des femmes

– Constructions de bonne qualité (abris moulins)

– Mais grands problèmes de gestion: suivi inexistant

• Soutien aux filières agricoles 6 projets, 67 000 €

– Volet important, conforme à la stratégie nationale (sécurité alimentaire et export)

– Projets conformes aux besoins, plébiscités par les groupements de base

– Ont touche plusieurs milliers de producteurs

– Ont contribué à l’amélioration des revenus

• Environnement ressources naturelles5 projets, 19 208 €

– Parent pauvre du Programme– Fosses fumières très utiles et bien

utilisées

Fosse fumière

• Aménagement socio-culturel, tourisme, culture3 projets, 21 897 €

– Volet peu développé– 2 centres socioculturels sur la même

commune– Maison de l’Amitié utile: contribution à la

visibilité du programme, mais surtout appui aux élus

Maison de l’Amitié, Ziniaré mai 2009

VII - Actions transversales

• Forte carence de formation des élus locaux

• Co-formations SupAgro intéressantes, à coût acceptable, mais préconisations non suivies d’effets

• Idem pour l’atelier d’autoévaluation du Programme

• Formation des Comités de gestion ont touché 378 personnes: participants très satisfaits mais formations inégales et aucune évaluation et aucun suivi réalisés

• Formation des producteurs agricoles (rôle INRA, formation de formateurs, relais ASK) et des apiculteurs avec de bons résultats

• Formation en tourisme solidaire, très appréciée: grand intérêt de la démarche

• Des échanges ponctuels (troupes de

théâtre, poterie) appréciés, mais à faible impact

• Echanges institutionnels nombreux, couteux (60% des moyens de ce volet)

• Echanges professionnels inexistants

• Expertises utiles et de bonne qualité (hydraulique, marché Zitenga, création CVD, Maison de l’Amitié)

mais insuffisantes (trop peu nombreuses)

• Appui institutionnel aux instancesPléthore d’actions, des réunions et des

visites (40 actions, 3 236 personnes)

Ex. 25 missions venues du Limousin

54 sessions du CP Sud

Coût Appui: 87 000 € (2 175 € par action)

• Information et communication

Quelques publications, dépliants, panneaux d’expo, reportages tv, mais pas de stratégie suivie ni de programme bien structuré

Site web pas en fonctionnement et bulletin d’information non réalisé

VIII - Actions Nord

• Bon impact du programme formation et éducation au développement

• Programme diversifié: stands, conférences débats, évènements culturels, actions de sensibilisation, formations spécifiques etc.

2° partiePropositions et

recommandations

I - Recommandations prioritaires

1 – Clarifier les rôles et les responsabilités des organes, ainsi que les procédures

• Redéfinir les rôles du RCO, CP Sud, CAT, CLJ• Formaliser la place des communes dans le

processus (examen et approbation des projets, sélection des entreprises, réception des travaux)

• Renforcer la CAT (Ressources humaines, pouvoir de décision)

2 - Revoir la stratégie d’intervention

– Répartir les lignes de financement FIL– Renforcer les capacités de la région et

des communes– Se mettre en conformité avec les

stratégies nationales (stratégie dans le secteur de l’eau, financement des activités agricoles, procédures d’appels d’offres, propriété des ouvrages et mécanisme de gestion)

– Actualiser les modalités de cofinancement des microprojets et impliquer les porteurs dans le suivi des chantiers

– Donner une plus grande place au développement durable

3 - Mettre en place un véritable dispositif de suivi évaluation

II - Recommandations par domaine d’évaluation

1 – Stratégie• Inscrire encore plus clairement cette

coopération dans une démarche de développement durable : – économie, social, écologie, mais aussi

gouvernance– Plus de place pour l’environnement et la

santé

– Plus d’importance donnée à des projets pour les femmes et les jeunes

– Mise en place d’une cellule scientifique, technique et économique, Limousin/Oubritenga (veille stratégique et propositions développement durable)

• Ré-affirmer le principe de subsidiarité et se donner les moyens de le mettre en application– Effort pour accéder à l’information (programmes

nationaux et internationaux ex. JICA– Meilleure coordination avec les Services de l’Etat

(santé, éducation, hydraulique)– Négociation

• Maintenir la priorité à l’intégration des autres collectivités (Nord et Sud) dans le partenariat et au renforcement institutionnel de la Région PC et des communes Sud 

• Donner une vraie priorité au renforcement des capacités– Conforter les projets déjà financés et

réalisés (maintenance, gestion)– Mettre en place un programme de

formation ambitieux (voir Infra)

• Compenser l’érosion des financements publics : – Diversifier les sources– Mutualiser les financements (différents

niveaux territoriaux)– Rationaliser les dépenses

2 - Dispositif institutionnel et technique

1 - Bien repréciser, dans le dispositif, les rôles respectifs des instances de gouvernance et d’exécution, anciennes et/ou renouvelées

• Principe de la pleine responsabilisation du Comité de Pilotage Sud dans l’orientation, l’examen et les prises de décisions sur la base des propositions (plan annuel et budget, approbation des contrats) basées sur les avis techniques de la CAT

• Principe de la délégation de responsabilité des communes vers le RCO pour le pilotage du Programme

• Principe de la poursuite d’une pleine participation des autres acteurs majeurs: Région, CLJ

 

2 - Redonner à la CAT un vrai rôle exécutif sous contrôle du nouveau Comité de Programmation Nord Sud

Responsabiliser la CAT

• Responsabiliser: sur le programme proposé et approuvé par le C.P

• Lui déléguer les prérogatives indispensables (en termes de calendrier, de temps de travail, d’utilisation au besoin d’expertises externes ponctuelles)

• Respecter autant que possible ses responsabilités techniques

• Permettre à la CAT de remplir ses missions principales:

– Appui aux porteurs de projets dans la finalisation du montage de leur projet

– Appui-conseil aux commissions communales pour assumer leurs prérogatives (appel d’offres, sélection des entreprises , suivi des chantiers)

– Suivi-évaluation des actions, pendant et après leur réalisation

Renforcer le personnel de la CAT• 2 cadres dont l’un avec de solides

compétences dans les domaines techniques (hydraulique, génie civil) et un autre dans la gestion & planification , le suivi évaluation, ainsi que les procédures de passation des marchés)

• Un comptable expérimenté et confirmé• Des animateurs (2) ayant des

compétences en appui aux associations et aux communes dans le montage des actions, dans la gestion des ouvrages et les conseils (marketing, accès à la micro finance etc.)

Développer les expertises • pour aider à la conception et à la mise en

place du dispositif de Suivi Evaluation en cohérence avec les Communes

• pour aider la CAT dans son rôle d’assistance aux communes et aux Associations dans la sélection des actions, leur conceptualisation

• pour toute action pour laquelle l’expertise au sein de la CAT est insuffisante ou pour laquelle elle ne dispose pas de suffisamment de temps pour la mettre en œuvre

• Réviser le manuel de procédures sur la base des principes suivants:

– Responsabilité du CP dans le pilotage et le contrôle a posteriori

– Responsabilisation technique effective de la CAT

– Délégation de responsabilité et subsidiarité

• Actualiser les modalités de cofinancement des microprojets

• Approbation des actions à la condition que la contribution financière ait été libérée au moment de l’examen par le CP

• Acceptation de l’apport en nature, sous réserve de sa libération selon les normes de qualité dans un délai donné et précisé ; de manière générale accorder la faveur à une contribution financière

Améliorer le suivi des chantiers

• Impliquer les porteurs (utilisateurs directs) dans le suivi des chantiers (processus d’examen jusqu’à la réception finale)

SE mettre en conformité avec les procédures nationales en matière

d’A.O.

• Les appels d’offres dans le contexte de la décentralisation et le rôle des commissions des communes

Se mettre en conformité avec la stratégie nationale en matière

d’AEPA

• Elaborer un Plan/AEPA par commune• Suivre les prescriptions recommandées

(rôles de la commune dans la propriété des ouvrages, dans la maintenance; rôles des comités d’usagers de l’eau etc.)

• Travailler en synergie avec la Coopération japonaise qui démarre un programme en ce sens

Financement et Propriété

• Revoir le mode de propriété des ouvrages , de manière à ce qu’ils soient biens communaux cédés à des personnes morales pour gérance avec des paiements en contrepartie; et avec un droit de regard sur l’utilisation qui en est fait, ainsi que les modalités d’entretien

• Renoncer aux subventions pour l’accès aux intrants de production et aux petites activités rémunératrices; mais travailler activement à arrimer les acteurs au système de la micro finance locale

Mettre en place un dispositif de suivi évaluation

• Identifier et suivre des indicateurs mesurant le niveau d’utilisation et les effets des actions (y compris ceux des programmes

des phases passées), leur conditions de pérennité (gestion, entretien etc.): en résumé la progression des impacts et la pérennité

• Construire le système de manière à impliquer autant les communes que la CAT

Suivi-Evaluation

• Les rapports annuels doivent aussi donner des informations sur les impacts ainsi que les modalités de pérennité

• Les rapports doivent être analytiques en examinant les raisons des performances (niveau d’exécution mais aussi impacts et pérennité) puis définir l’ensemble des actions et mesures pour le plan annuel à venir

3 - Formaliser la place des communes dans le processus d’examen et de soumission des actions d’investissement public (à partir du PDC)

• Responsabiliser les communes , dans la procédure d’exécution (appels d’offres, sélection des entreprises, suivi des chantiers, suivi ex post après les investissements ) 

2° priorité

4 – Créer en Limousin une Cellule internationale scientifique, technique et économique (CISTE) (réflexion et veille stratégique sur le développement durable et son

application en coopération), en remplacement des ateliers thématiques

5 – En Limousin, revoir le fonctionnement du CRCC (moins de participants, meilleur suivi).

Décider si son maintien est opportun

6 - Disposer d’un référent dans chacune des 7 collectivités impliquées en Oubritenga (rôle d’animateur local et d’interlocuteur permanent de la Délégation à la Coopération)

Constituer un Comité Local de Coopération par collectivité, regroupant les acteurs locaux (Guéret, Tulle, Ussel, Chaptelat etc.), animé par le référent

Bien articuler le Comité avec la Délégation  

3 - Dispositif financier

1° Priorité

7 - Maintenir le Fond d’Investissement Communal au niveau financier du FIL antérieur, c'est-à-dire à peu près 50% de l’enveloppe financière disponible et distinguer un Fond d’Equipement Communal (FEC) pour les communes et un Fonds de Développement Economique (FDE) pour les associations et groupements 

8 – Donner une priorité aux projets portés par des femmes et des jeunes, quitte à leur réserver une enveloppe spécifique (ou un pourcentage prédéfini de l’enveloppe FDE par exemple) 

9 - Rééquilibrer les financements des microprojets en favorisant davantage de projets dans les domaines de la santé et de l’environnement

4 - Méthode d’intervention

10 – Modifier la procédure pour ne pas faire dépendre la décision concernant chaque action, d’une demande systématique de la base (communes ou associations)

Ex. mobilisation de la ligne budgétaire destinée aux

études et à l’expertise

2° priorité

11 – Mettre en place en Oubritenga une forme allégée de forum communal impliquant les représentants des groupes d’acteurs locaux (associations, groupements, CVD etc.)

5- Partenariat

12 – Renforcer et diversifier le réseau des partenaires limousins (société civile) grâce à l’implication des collectivités limousines, avec l’appui de la MDH

6 – Microprojets FIL

13 – Mettre en place un dispositif efficace de suivi évaluation des projets et impliquer les porteurs de projets dans le suivi des chantiers

Ex. commissions de chantier à mettre en place: commune, porteur du projet, entreprise, CAT 

14 – Attribuer en propriété communale tous les bâtiments construits par le Programme (abris pour les moulins, magasins

oignons et aliments bétail, miellerie, laiterie) et faire en sorte qu’elles en assument la gestion (location aux porteurs de projets)

Mettre les moulins à grains en location gérance (privés)

Aider les communes à assumer cette fonction (formation, appui-conseil) 

15 – Ne plus financer les intrants (engrais,

pesticides, semences, petit équipement) aux associations de producteurs, mais les aider à obtenir des crédits auprès des banques et organisations spécialisées 

16 – Impliquer davantage les communes oubritengaises dans les actions de suivi des microprojets, ce qui implique qu’elles s’associent au financement des animateurs itinérants chargés d’assurer le suivi des projets

7 - Actions transversales

17 – Mettre en place un programme de renforcement des capacités au niveau de la région du Plateau central, ciblant:– les élus (régionaux et communaux)

– les dirigeants associatifs – les cadres des services déconcentrés de

l’Etat

Envisager un programme spécifique pour les secrétaires généraux 

18 – Mettre en place une procédure obligatoire de validation des dossiers de microprojets avant approbation du financement (mobilisation accrue de l’expertise pour confirmer la validité du projet chaque fois que nécessaire)

Exiger que la contribution soit acquise (versement en argent ou mobilisation des agrégats)

avant approbation du microprojet

19 – Mobiliser les communes limousines pour réaliser des actions cohérentes d’appui institutionnel aux communes oubritengaises, fondé sur un diagnostic partagé et sur un souci de mutualisation afin de réaliser des synergies et donc des économies de moyens 

8 -Education au développement

20 – Mettre en place une mission globale d’animation du partenariat en Limousin, confiée à un partenaire spécialisé (MDH ou autre) 

 

21 - Développer des outils pédagogiques utilisables en Education à l’Environnement et au Développement durable, permettant de mieux valoriser et faire connaître le dossier Oubritenga en Limousin (mallettes pédagogiques, expositions réciproques etc.)

9 – Information et communication

22 – Revoir la stratégie de communication en Oubritenga afin de mieux utiliser les médias (radios en

particulier) et réaliser ce qui avait été prévu (bulletin, site web)

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