education au developpement durable academie de caen 26 novembre 2008 44 années dévolution de la...
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EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLEACADEMIE DE CAEN
26 NOVEMBRE 2008
44 années d’évolution de la gestion de l’ Eau en 44 années d’évolution de la gestion de l’ Eau en France France Agence de l’ Eau Agence de l’ Eau
Directive Cadre sur l’EauDirective Cadre sur l’Eau
Projets de Sdage et de programme de mesures Projets de Sdage et de programme de mesures
44 ANNEES D’EVOLUTION DE LA GESTION DE L’EAU44 ANNEES D’EVOLUTION DE LA GESTION DE L’EAUR
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RS 11èreère Loi sur l’Eau Loi sur l’Eau
16 décembre 196416 décembre 1964
•Bassin versant : unité de gestion•Création des Comités de Bassin et Agences de l’Eau•Objectifs de qualité
22ème ème Loi sur l’EauLoi sur l’Eau
3 janvier 19923 janvier 1992
•Nouveaux outils de planification (SDAGE et SAGE)•Renforcement de la réglementation
SDAGE « Seine-SDAGE « Seine-Normandie » Normandie » 20 septembre 20 septembre
19961996
Directives européennes transposées en droit national ( usages, habitat, ERU,nitrates, ..)
11er er plan de Gestion = plan de Gestion =
SDAGE réviséSDAGE réviséfin 2009fin 2009
REN
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RS
Objectif 2015 de bon Objectif 2015 de bon étatétat
• Obligation de résultats• Régime dérogatoire
Directive Cadre EauDirective Cadre Eaudécembre 2000décembre 2000
•Inspirée du modèle français de gestion par bassin• Objectif de bon état• Plan de gestion / Programme de mesure
Loi du 21 Avril 2004 Loi du 21 Avril 2004
Transcription DCETranscription DCE
33èmeème Loi sur l’Eau et Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiquesles Milieux Aquatiques
30 décembre 200630 décembre 2006
• Réforme des Agences de l’Eau
•Création ONEMA
Loi du 16 décembre 1964
France divisée en 6 bassins hydrographiques
Les missions de l’AgenceLes missions de l’Agence
•Protection et préservation de la ressource en eau
– Lutte contre les pollutions
– Gestion équilibrée de la
ressource
– Préservation du patrimoine
naturel
Ce que l’agence n’est pas...
• la police
•un maître d’oeuvre
•un distributeur d’eau...
le pollueur ou
le préleveur
Préservation et améliorationde la qualité des eaux
Etat
RéglementeAutorisePunit
Aides financièresConseils techniques
L’Agence aide à lutter L’Agence aide à lutter contre la pollutioncontre la pollution
D’où vient l’argent ?D’où vient l’argent ?
Des utilisateurs de l’eau
Le tableau fait état des sommes dues par les redevables en valeur nette (redevances - primes)
100,00700.784.06589.015.94111.7Total
0.533.70.201.40.332.3Agriculture
7.6153.35.8040.61.8112.7Industrie
91.86643.778.06547.013.8096.7Domestiques & assimilés
%millions d'euros%
millions d'euros%millions d'euros
TOTALREDEVANCE POLLUTIONREDEVANCE
PRELEVEMENT
(en valeur nette : redevances - primes)
Les redevances 2007
Où va l’argent ?Où va l’argent ?
Aux utilisateurs de l’eau
667Total des aides
40Préservation de la ressource en eau et gestion des milieux aquatiques
83Alimentation en eau potable (usines de traitement, sécurité de distribution…)
123 À LA GESTION DE LA RESSOURCE et MILIEUX QUATIQUES ET HUMIDES
3Investissements pour l'épuration
3Agriculture
9Traitement des déchets
29Investissements pour l'épuration
38Industrie
107Primes collectivités, épuration de qualité (Aquex)
396Stations d'épuration, réseaux d'assainissement, traitement des eaux pluviales
503Collectivités territoriales
544A LA DÉPOLLUTION
LES AIDES DISTRIBUÉES EN 2007 (primes comprises) en M€
Qui décide ?Qui décide ?
Les utilisateurs de l’eau
Le comité de bassin
Le comité de bassin : un parlement de l’eau
Comité de bassin40% élus + 40% usagers + 20%Etat
Conseil d’Administration Agence de l’Eau
Définit la politique de
bassin (SDAGE)
Avis conforme sur
redevances et programme
Désigne les membres du
Conseil d’Administration
Commissionset groupes de travail
Vote programme pluriannuel
et budget annuel
(redevances et aides)
• démarche européenne pour harmoniser la gestion de l’eau , face au foisonnement de texte et disparité entre Etat• concerne 27 états de l’Union, en France,
• Loi d’Avril 2004 de transposition
•un plan par bassin constitué du SDAGE et du programme de mesures,
• soumis à consultation
1. 1. Directive cadre sur l’eau de fin 2000 le bassin
Seine-Normandie
Le SDAGE :
•fixe les orientations stratégiques de la gestion équilibrée de la ressource en eau,
•Définit les objectifs de qualité et de quantité,
•Délimite les périmètres des SAGEs
Une stratégieUne stratégie
Cadre réglementaireCadre réglementaire
Politique Nationale Politique par bassin Gestion locale
Lois sur l’eau
(03/01/1992 et 30/12/2006)
SAGE« Vire »
Principe de gestion intégrée de la
ressource en eau.
Orientations fondamentales et
objectifs
SDAGE Seine – Normandie
(20/09/96)
Déclinaison du SDAGE à l’échelle du sous
bassin-versant.
Et des moyens Et des moyens
Le Programme de mesures:
• décrit les moyens à mettre en œuvre entre 2010 et 2015 pour l’atteinte des objectifs et orientations du SDAGE
Il indique les mesures :•Prise en application des réglementations européennes•Supplémentaires et nécessaires pour atteindre les objectifs DCE
Qui peuvent être de trois types•Actions réglementaires•travaux qui ont des effets sur le milieu (step, bandes enherbées,…)•Instruments d’application ou d’accompagnement (incitation financière, fiscalité, contractualisation…)
•fait l’objet d’une analyse technico-économique (coût du bon état, dérogations,…)
BON ETAT
ETAT ACTUEL
2015 2021 2027
Dérogation de délais
Évaluation de la faisabilité Évaluation de la faisabilité économique et technique du économique et technique du programme de mesuresprogramme de mesures
Objectif «2015» respecté
Objectifs moins stricts
par le Comité de Bassin Seine-Normandie composé de représentants :
des communes, départements, régions
des usagers de l’eau, industriels, agriculteurs, associations
des services de l’Etat
Un plan construitUn plan construit
Avec la contribution à l’échelon local de la Commission Géographique Bocages Normands ( membres du CB, institutions locales, maîtres d’ouvrages, usagers et associations, services de l’Etat )
Un calendrier à respecterUn calendrier à respecter
Consultation du public sur les
enjeux du bassin
Rédaction du projet de
SDAGE
Et après:• Mise en application entre 2010 et 2015 • fin 2015 : bilan / évaluation • Nouveau SDAGE révisé jusqu’ en 2021, ….puis 2027
2é consultation du public sur les
actions et coûts du SDAGE
Consultation des
assemblées
2005 15 av./15 oct. 2008
2006-2007 Début 2009
Synthèse
des avis
juin 2009
Approbation
SDAGE
Déc. 2009
PROCESSUS DE LA DIRECTIVE CADREAdoption plan de
gestion(objectifs et mesures)
2009
substances prioritairessubstances prioritaires
33èmeème SDAGE SDAGE
22èmeème SDAGE SDAGE
Déc
200
5D
éc 2
005
Déc
D
éc
200
920
09
Déc
D
éc
201
520
15
Déc
D
éc
202
120
21
Déc
D
éc
202
020
20
Déc
D
éc
202
720
27
applicationapplication
évaluationévaluation
Etat des lieuxEtat des lieuxfin 2004fin 2004
20152015atteinte des objectifsatteinte des objectifs
consultationconsultation
ProgrammeProgrammede surveillancede surveillance 20062006
11erer SDAGE et programme de mesures SDAGE et programme de mesures
Document de planification opposable :aux programmes et décisions administratives de l’Etat, des Etablissements Publics et des collectivités dans le domaine de l’eau
aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales)
aux SAGE
qui doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ses orientations et dispositions
Portée juridique du SDAGEPortée juridique du SDAGE
Document non opposable aux tiers : ceux-ci ne sont concernés qu’indirectement à travers les décisions administratives qui les touchent
2. Objectifs
•Assignés par la DCEAssignés par la DCE
– Atteindre leAtteindre le bon état des eaux bon état des eaux en 2015 en 2015 ( sauf dérogations de délai)( sauf dérogations de délai)
– Arrêter toute dégradation de la Arrêter toute dégradation de la qualité de l’eauqualité de l’eau
– Réduire ou supprimer les Réduire ou supprimer les émissions deémissions de substances substances dangereusesdangereuses d’ici 2020d’ici 2020
.
Mais aussi :• des exigences particulières pour les zones protégées (baignade, conchyliculture et alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine.
2. Objectifs
fixés pour chaquefixés pour chaque masse d’eau (littoral, estuaire, rivière, masse d’eau (littoral, estuaire, rivière, nappe…)nappe…)
Définition duDéfinition du bon état des eaux :bon état des eaux :
• Pour les rivières et littoralPour les rivières et littoral
= bon état écologique* et bon état chimique= bon état écologique* et bon état chimique
(* (* ouou bon potentielbon potentiel pour les masses d'eau de surface artificielles ou pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humainesfortement modifiées par les activités humaines))
•Pour les eaux souterrainesPour les eaux souterraines
= bon état quantitatif *et bon état chimique= bon état quantitatif *et bon état chimique
* équilibre* équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement pour les entre les prélèvements et la capacité de renouvellement pour les masses d'eau souterraines,masses d'eau souterraines,
Notion de bassin versant et de masses d’eau
Source
(rivière pentue et bien oxygénée)Affluent
(fond rocheux et caillouteux) Dans la vallée,
l’eau devient + calme et + profonde(fond sableux ou vaseux)
Le fleuve s’élargit,
le courant + faible, eau + trouble et + chargée en matières organiques
Embouchure
zone de mélange eau douce / eau salée = eau de transition
En Bocages Normands: 364 ME cours d’eau (dont 280 petites), 21 ME littorales et 10 ME souterraines
2. Objectifs 2015 en Seine Normands
•atteindre le bon état des atteindre le bon état des eaux en 2015 pour :eaux en 2015 pour :
– 2/3 des rivières2/3 des rivières
– 1/3 des nappes 1/3 des nappes souterrainessouterraines
2. Objectifs 2015 en Bocages Normands
•atteindre le bon état pour : atteindre le bon état pour : – 3/4 des rivières ( 3/4 des rivières ( provisoire / provisoire /
attente état chimique)attente état chimique)
– 1/2 des nappes 1/2 des nappes souterrainessouterraines
– 55% des eaux littorales55% des eaux littorales
•Dérogations pour les autres masses d’eau Dérogations pour les autres masses d’eau (report de délai à 2021 ou 2027ou objectifs moins (report de délai à 2021 ou 2027ou objectifs moins strictes)strictes)
Rappel des objectifs des METC Rappel des objectifs des METC pour 2015pour 2015
1. diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants « classiques »
5. protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future
7. gérer la rareté de la ressource en eau
14
5
6 78
8. limiter et prévenir le risque inondation
3. réduire les pollutions des milieux aquatiques
par les substances dangereuses
2. diminuer les pollutions diffuses des
milieux aquatiques
3
6. protéger et restaurer
les milieux aquatiques
humides
2
3. Les 8 défis du SDAGE
4. réduire les pollutions microbiologiques des milieux
Une quarantaine d’orientationsEnviron 140 dispositions
Les deux leviers pour relever les défis Les deux leviers pour relever les défis du SDAGE du SDAGE
LEVIER 1. Acquérir et partager les connaissances
LEVIER 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique
LE SDAGE CONSULTATION SUR L’EAU EN SEINE NORMANDIE
Développer la gouvernance et l’analyse économiqueLEVIER 2
DEVELOPPER LA GOUVERNANCE
favoriser une meilleure organisation des acteurs dans le domaine de l’eau (synergie entre
tous les acteurs, émergence de maîtres d’ouvrages et la cohérence de
leurs interventions)
renforcer et faciliter la mise en œuvre des SAGE
former tous les publics à la gestion de l’eau
4.4. Combien ça coCombien ça coûteûte ??
•Entre 9 et 10 milliards € sur 2010-2015
=
• Un effort supplémentaire de 30%
Comment s’informer ?Comment s’informer ? Vous pouvez consulter l’intégralité du SDAGE
et du programme des mesures
• dans votre Préfecture • à l’Agence de l’eau à Nanterre • sur www.consultation-eau-seine-normandie.fr
Merci de votre attentionMerci de votre attention