développement social durable des territoires (dsdt) · 2017. 11. 29. · dsdt : critères...
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Développement Social Durable des Territoires
(DSDT)
Premiers bilans de programmation 2015
et perspectives
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Objectif de la Région : participation des habitants et « capacitation »A travers 4 axes : 1, Mobiliser tous les publics, y compris les publics les plus éloignés des acteurs – notamment via les Fonds de Participation des Habitants ;2. Développer les expérimentations et les innovations permettant de développer les compétences citoyennes et entreprenantes – notamment via « Nos Quartiers d’Eté » ;3. Structurer le développement social durable, à travers une co
construction des projets de territoire avec les acteurs et notamment les habitants – FITA volet participation des habitants 4. Investir dans la Gestion Urbaine de Proximité, afin d’améliorer le cadre
de vie -FITA volet GUP
DSDT : des crédits spécifiques « Région »
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1, Eligibilité géographique : Nécessité de répondre à la géographie« politique de la ville » (généralement QPV + QV)2, Eligibilité « thématique » : pour tous les projets, répondre à l’enjeutransversal de « participation des habitants »3, Critères financiers :- Co-financement local (Ville / EPCI) de 30 %
- Seuils « planchers » / « plafonds » :
DSDT : critères d’intervention
Dispositif Seuil mini Seuil maxi Type de projet-portage
FPH 2 000 -Micro projet - initiative habitants/associations
bénévoles
NQE 2 000 - Petit projet - porté par collectif en lien avec villes
FITA - Participation des habitants 5 000 -Projet "structurant" porté par association
professionnelle / centre social pour les habitants
FITA - GUP fonctionnement 5 000 20 000Projet "structurant" porté principalement par
commune, ou structures en lien avec communes
FITA - GUP investissement 5 000 150 000Investissement porté principalement par commune,
ou structures en lien avec communes
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FPH 2013-2015 : comparatifs
Chiffres clés :
Chaque année :- Environ 120 FPH- plus de 3 000 actions Budget 2 millions - 1,3 million Région- 0,7 million villes/EPCI
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NQE 2013-2015 : comparatifs
Chiffres clés :
Chaque année :- Environ 130 NQE- plus de 2 000 journées
de mobilisation et d’animationBudget 1,5 million- 0,8 million Région- 0,7 million villes/EPCI
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FITA 2013-2015 : comparatifs (volet GUP)
Chiffres clés :
Chaque année :- 80 à 100 projets GUPBudget 7 millions- 3 millions Région- Env 4 millions villes/EPCI
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Saint Pol sur Mer, 2014 : clôture des jardins familiaux
Fonds de Travaux Urbains (FTU)
un dispositif de plus en plus sollicité par les com munes2015 : 29 FTU pour un montant total de 570 000 euros dans 12 aggl omérations 2014 : 15 FTU pour un montant total de 230 000 euros dans 7 agglo mérations 2013 : 14 FTU pour un montant total de 190 000 euros dans 6 agglo mérations
Seclin, 2013 : plantation d’un verger avec les enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Caudry 2014 : pose de nichoirs
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FITA 2013-2015 : comparatifs (volet PH)
Chiffres clés :Chaque année :- Environ 80 projets« participation desHabitants »Budget 2,2 millions- 1 million Région- 1,2 million villes/EPCI
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Synthèse des financements « crédits spécifiques « Région 2015
(hors Rénovation urbaine et fonds européens))))
Nord 3,8 millions ;
62%
Pas de Calais 2,3 millions ;
38%
DSDT
Nord Pas de Calais
- Un dispositif qui existe depuis 2008 et qui a pour objectifd’accompagner les territoires dans la mise en place et la qualificationde projets ;
- Renouvelé en 2011, puis en 2015 pour une nouvelle période de troisans ;
- Chaque accompagnement se traduit par la mise à disposition par laRégion, d’un maximum de 20 jours d’appui extérieur sur une périodene pouvant excéder 6 mois ;
- La marché actuel prévoit un budget de 500 000 € par an pour lefinancement des missions d’accompagnement.
Présentation du dispositif : appui méthodologique
Appui méthodologique (1/3)
Appui méthodologique (2/3)
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Appui méthodologique (3/3)
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En 2015 : une procédure qui évolue
- En 2014 : une procédure propre à la Région ;
- En 2015 : des procédures différenciées selon les territoires (pilotageintercommunal) ;
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Premières observations générales …
PROGRAMMATION
- Calendriers et modalités de mise en œuvre différenciées selon les territoires(pilotes = intercommunalités / besoin d’une bonne articulation avec lescommunes / questions d’ingénierie) ;
- L’Etat aide à structurer la programmation auprès des intercommunalités maisdifférences entre Nord et Pas-de-Calais ;
- Difficultés de programmation sur certains territoires, notamment sur la MEL, dufait d’une prise de compétence, d’une nécessité d’articulation avec les 21 villesconcernées et d’un nombre de projets important (> 1 000 en 2015) ;
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Perspectives
PERSPECTIVES- Besoin d’anticiper appel à projet 2016 en prenant en compte la situation
(points forts/faibles de 2015) et la nécessité d’outils (tableau deprogrammation, stabiliser les procédures, articulation avec objectifs du contratde ville) ;
- Besoin d’une étape de préfiguration des dossiers éligibles pour mobiliserles appels à projet du « droit commun » ;
- Nécessité de recenser le « droit commun » de chacun ;
- Préparer les outils permettant de faire le bilan/évaluation du contrat de ville –en lien avec la programmation (Travaux de l’IREV sur observation et Région« forum hybride ») : les objectifs de actions doivent se situer en écho desobjectifs du contrat de ville.
- Nécessité d’avoir des temps d’échanges entre les territoires : à l’échelleDépartementale et/ou Régionale : échanges de bonnes pratiques et mise enconvergence.
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Perspectives
Perspectives :
Evolutions importantes pour laRégion (élections fin 2015, LoiNOTRe fixant son périmètre decompétences, nouvelle RégionNord-Pas de Calais Picardie),mais continuité du servicepublic.
Evolution des périmètres desintercommunalités ;
●1500 dossiers par an, médiane de 2500 €
●Répartition pondérée des crédits 2015 par contrat : 80 % concentration pop 20 % potentiel financier CT
●Enveloppe contrat de ville avec une enveloppe indicative DRE, intégration VVV
●Aide au démarrage des conseils citoyens
●Pilier cohésion sociale fortement mobilisé sur éducation, santé et lien social,
●Pilier développement économique faiblement mobilisé,
●Pilier habitat et cadre de vie reconduction des actions GUP, aide recherche de logement
Du Cucs au Contrat de Ville
Bilan/Diagnostic Propositions d’amélioration
Le support rédactionnel : fiche synthétique puis CERFA
Un CERFA unique avec dossier administratif (statuts, RIB,etc)Un tableau de prog commun
Plusieurs calendriers de dépôt par dispositif
Un seul dépôt auprès de l’EPCIRespect du rétro-planning
Une instruction en tuyaux d’orgue et chronophage
Fléchage des actions/ priorités contrat
Co-instruction en amont des comités
Guide à l’attention des porteurs avec les modalités de
financement
Fléchage du droit commun Accompagnement des communes
Calendrier droit commun
Reconduction des actions Mettre l’accent sur les actions nouvelles et structurantes
Identifier les actions pour CPO
Diffusion papier des dossiers
Eligibilité des quartiers
Mise en ligne /Espace collaboratifCartes à annexer à l’appel à
projets
Les modalités et les contraintes de financement pour 2016
●Co-financement : 80 % actions nouvelles, 50 % actions reconduites 30 % réorientation droit commun
●Ingénierie intercommunale notamment DRE
●Fiche sur crédits spécifiques de l’Etat en cours (1 seul dépôt CV avec VVV et DRE)
●Nomenclature du CGET avec les 4 piliers
●Logique de guichet/logique de projet en lien plan d’actions du CV
Politique de la ville
Rencontre 2 juillet 2015
Dialogue renouvelé entre les grands partenaires sur des sujets partagés
Opportunité de revisiter la ligne de partage des compétences communes ou proches
Quelques démarches de participation des habitants exemplaires à capitaliser
(tables citoyennes à Hazebrouck par exemple)
� Intérêt des moments de pilotage stratégique entre « grands » partenaires à
intervalles réguliers (Etat, Région, Département, EPCI).
Bilan contrat de ville – points positifs
Développement économique :
- thématique trop peu présente, pas assez en lien avec l’insertion
- souvent évoqué à l’échelle de la ville ou simplement sous l’angle de l’ESS.
NPNRU :
- manque de lien avec la dynamique « contrat de ville » / Esprit de la Loi
- besoin d’une plus grande association du Département dans les projets urbains
Gouvernance
– Conserver la dynamique « contrat de ville » pour la mise en œuvre et l’évaluation
– S'assurer du lien entre l'animation technique de la ville et l'équipe interco
– Porter une attention particulière sur le suivi et la mobilisation de chacun sur les territoires en veille active
Bilan contrat de ville – Points de vigilance
Bilan programmation – Echelle du Nord
Selon les territoires
Actions pré-fléchées vers le Département (13 à 30 % des fiches)
Actions analysées par le Département (23 à 56% des fiches)
Actions accompagnées financièrement (18 à 35% des fiches)
� Les financements départementaux identifiés dans les budgets des
actions correspondent majoritairement :
- à la reconduction de financements 2014 pour les mêmes actions ;
- à une valorisation de financements existants (postes, subventions).
�Besoin de mieux identifier l’accompagnement financier du
Département dans ses différents champs de compétence
Perspectives pour le Département
Rôle de garant des solidarités humaines/territoriales
- dans la gouvernance et la mise en œuvre des contrats de ville
- dans les réponses apportées aux habitants des quartiers
Perspectives et propositions
• Poursuite du dialogue établi à l’échelle départementale
• Co-construire en amont les actions avec les porteurs à l’échelle des communes
• Appui d’ingénierie pour les intercommunalités en demande
• Evaluer les effets de la Politique de la Ville dans les territoires
• Concourir à renforcer les liens entre développement économique/cohésion sociale/urbain/valeurs de la République
Plan Départemental d’Insertion
et Démarche AGILLE
Plan Départemental de l’Insertion
• Une politique pour l’Insertion croisant les thématiques
• Une gouvernance et des projets partagés
La démarche AGILLE
(Amélioration de la Gouvernance et développement de l’Initiative Locale pour
mieux Lutter contre les Exclusions)
CONSEIL REGIONAL - IREV
Jeudi 02 Juillet 2015
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Temps d’échange technique
TEMPS D’ECHANGE TECHNIQUE
PROGRAMMATION DE PROJETS
POLITIQUE DE LA VILLE 2016
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Ordre du jour :
- Témoignages de collectivités territoriales
Temps d’échange technique - IREV
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1- PRESENTATION DE LA
PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE
2015
Temps d’échange technique - IREV
Une démarche partenariale efficiente
avec pour principes de :
�Repartir d’un diagnostic
stratégique du territoire et des
politiques publiques déployées sur
les territoires,
�Travailler dans une logique de
contrat unique global et intégré pour
une cohérence entre les projets, les
politiques et dispositifs publics,
�S’inscrire dans la stratégie globale
de développement de
l’agglomération.
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• La réforme nationale de la politique de la
ville : – Une nouvelle géographie prioritaire
– Un contrat de ville à l’échelle intercommunale
– Le renforcement des politiques de droit commun
• Les finalités : – Réduire les inégalités profondes et
persistantes auxquelles sont confrontés les
quartiers en dépit des efforts déployés
– Redonner à la politique de la ville une
meilleure lisibilité, cohérence et efficacité
• La CAD devient chef de file de la politique
de la ville sur le territoire
• Un pré-diagnostic quantitatif et
cartographique du territoire produit durant
l’été 2014
RAPPEL DU CONTEXTE DE LA REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Temps d’échange technique - IREV
UNE MISSION D’ETUDE EN TROIS PHASES
Des validations intermédiaires et des temps de travail intermédiaires avec les élus
tout au long du processus partenarial
•Prise de connaissance et analyse du diagnostic territorial
Phase I.
•Elaboration du document d’orientations stratégiques et définition du programme d’actions
•Lancement de l’appel à projets Politique de la Ville 22/01/2015
Phase II.
•AMO sur la contractualisation et appui rédactionnel
Phase III.
Octobre - Novembre 2014 Décembre 2014 – Février 2015 Mars – Avril 2015
5Temps d’échange technique - IREV
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• Un document d’orientations
stratégiques colonne vertébrale du
Projet Territorial de Développement
Social
• Construit sur 4 axes :
– L’accompagnement vers l’emploi et le
développement économique
– Le renouvellement urbain et le cadre
de vie au service d’une meilleure
attractivité
– La cohésion sociale levier de
développement territorial
– Valeurs de la république et
citoyenneté
Temps d’échange technique - IREV
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• Le contrat de ville de la CAD = le cadre contractuel
et opérationnel destiné à soutenir les projets en
faveur des quartiers prioritaires et de leurs
habitants.
• Un appel à projet lancé le 22 Janvier 2015 à
l’ensemble des partenaires associatifs œuvrant sur
le territoire de la CAD, des Villes inscrites dans le
Contrat de Ville sur la base du document
d’orientations stratégiques du cadre de référence
qui a été validé lors du comité de pilotage du
mardi 13 janvier 2015
• Pour les actions mobilisant des crédits spécifiques
politique de la ville de l’Etat, elles devront
majoritairement concerner les habitants résidant
au sein des quartiers prioritaires définis par le
CGET.
• Les quartiers dit de veille active (quartiers inscrits
dans la géographies des CUCS et sortant de la
nouveau géographie) n’ont accès qu’aux crédits de
droit commun.
• Le seuil minimal d’une demande de subvention
est fixé à 2000 €, avec pour les crédits spécifiques,
un taux maximum de 80% de subvention pour les
actions nouvelles, un taux maximum de 50% pour
les actions reconduites et un taux maximum de
30% pour les actions financées pour la dernière
année.
• Pour les crédits mobilisant des crédits du
Département, les actions devront s’inscrire dans le
cadre des politiques départementales de droit
commun existantes, qu’elles soient de
compétences obligatoires ou volontaristes.
• Pour les actions mobilisant des crédits spécifiques
de la Région, validation des demandes lors de la
Commission Permanente du 06/07/15/
Les critères d’éligibilités de l’appel à projets Contrat de Ville
L’ APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE
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Nouvelle organisation dans l'instruction des dossiers
L’ APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE
• La CAD désignait comme chef de file dans l'écriture du Contrat de Ville et la mise en place de la programmation Contrat de Ville. Par conséquent, en date du 28 février 2015, la CAD a réceptionné l'ensemble des dossiers déposés par les structures associatives, les organismes publics et les communes concernées.
• La nouvelle procédure d’instruction a été partenariale avec l'ensemble des services de l'Etat, de la CAF, de l'ARS, du Département du Nord et de la Région.
• Une pré-instruction a été nécessaire en date du 10/03/15 en présence des services du Département et de la Sous-préfecture pour flécher les services instructeurs (Etat, Département, ARS, CAF, Région,...) en charge d'analyser la demande de financement.
• Envoi des dossiers CERFA numérisés via la plateforme de téléchargement wetransfer à l’ensemble des services instructeurs le 23/03/15. Elaboration d'une trame commune transmise pour les services instructeurs.
• Retour des avis des services entre le 10 et 19 avril 2015
• Deux comités d'instruction a été organisés pour finaliser les avis et les montants des subventions (20/04/15 et le 26/05/15).
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• Enveloppe Etat crédits spécifiques Politique de la Ville
allouée sur le territoire de la CAD : 816 061€ soit
47€/hab. résidant en Quartier Prioritaire
3 Dispositifs sollicitant cette enveloppe :
� DRE (Auby et Waziers) = 231 491€
� VVV (Auby, Douai, Sin le Noble, Waziers) = 31 900€
� Programmation Contrat de Ville = Enveloppe disponible
552 670€
• 85 actions déposées au titre de la Programmation
Contrat de Ville réparties de la manière suivante
� 23 actions sur le pilier 1 « Accompagnement vers
l’emploi emploi et développement économique » dont
17 nouvelles pour un montant total de subventions Etat
demandé de 336 205€
� 9 actions sur le piler 2 « Renouvellement Urbain et
cadre de vie » dont 6 actions nouvelles pour un montant
total de subventions Etat demandé à hauteur de
133 871€
� 43 actions sur le pilier 3 « Cohésion Sociale » dont 29
actions nouvelles pour un montant total de subventions
Etat demandé à hauteur de 475 201€
� 9 actions sur le pilier 4 « Valeurs de la République et
citoyenneté » dont 5 actions nouvelles pour un montant
total de subvention Etat demandé à hauteur de 90 868€
� 1 action pour financer l’ingénierie communautaire et
territorialisée
• Montant Etat total sollicité 1 118 945€ soit une
sur-programmation de 202% car 552 670€ de
disponible
• L’ensemble des institutions signataires instruisent
les dossiers dont le Département. Lien établi sur
le financement du Droit Commun
• Règle proposée par les services instructeurs, les
actions nouvelles ayant un avis favorable, baisse
de la subvention par deux.
• Financement accordé aux actions pour lesquelles
les bénéficiaires sont les habitants issus des QPV,
les actions doivent se dérouler en dehors du
temps scolaire (hors NAP).
1ers résultats de l’instruction des actions au titre de l’appel à projet
L’ APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE
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1ers résultats de l’instruction des actions au titre de l’appel à projet
L’ APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE
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1ers résultats de l’instruction des actions au titre de l’appel à projet
L’ APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE
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Tableau présenté lors du Comité de Validation
L’ APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE
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Le schéma de gouvernance suivant permet :
• Une meilleure mutualisation entre les partenaires et les
échelles,
• L’organisation d’instances de gouvernance resserrées
pour une meilleure efficacité,
• La recherche de cohérence dans les financements,
• La mobilisation, la mise en réseau et l’organisation de
tous autour du Projet Territorial de Développement
social du territoire,
• Un juste équilibre entre l’échelle intercommunale et
l’action locale dans la proximité.
• Validation de la Programmation Contrat de Ville lors du
Comité de Validation Politique le 18/06/15 (Avis et
montant des subventions arrêtés)
• Délibération de la participation CAD le 26/06/15 en
Conseil Communautaire pour la programmation
Contrat de Ville
• Mise en paiement dès le mois de septembre
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2 - PRESENTATION DES APPUIS POSSIBLES
DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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Des appuis sont possibles dans le cadre de l’ESS dont font partie l’ensemble des
associations employeuses:
� Un contexte de nécessaire diversification des ressources et de positionnement d’appel
à projet pour les associations et des besoins déjà exprimés par les structures en 2014 et
2015
� Un Appui possible de Nord Actif aux structures dans toutes les phases de leur
développement:
�Dispositif Local d’Accompagnement Collectif : une opportunité locale pour la montée
en puissance des projets de structures associatives et leur positionnement.
�Témoignage ( témoin proposé par Nord ou actif ou CRESS idéalement hors territoire,
limitrophe…)
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE et APPUI AUX STRUCTURES
Stratégie d’appui à l’ESS portée par la CAD depuis 2013
1. Structuration de l’ESS sur la CAD et promotion des valeurs de l’ESS.
2. Accompagnement et consolidation des structures économiques locales.
3. Encouragement la création et l’innovation en ESS sur le territoire
En mobilisant les dispositifs d’appui et de financement existants
Avec l’ appui d’un relais ESS à la CAD
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Un contexte financier et des partenariats plus complexes,
La nécessité de repenser les projets de structures et de réorienter les actions vers des
appels à projets.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE et APPUI AUX STRUCTURES
Les besoins exprimés par les structures rejoignent en partie ceux identifiés par les collectivités :
� Etre accompagné sur le projet de la structure,
� Sécuriser les projets et les financement, trouver d’autres sources de financements
L’évaluation des projets pour leur reconduite/ adaptation peut être une thématique associée.
Dans un contexte de réduction des fonds , il apparait nécessaire :
� D’accompagner les associations vers la qualification dans le cadre du projet de cohésions
sociale du territoire
� D ’aider à l’émergence de nouveaux projets répondant à ces objectifs
� D’accompagner les associations à formuler des projets de structures et d’action à moyen
terme favorisant l’hybridation des financements
� De favoriser le positionnement des structures associatives sur des projets collectifs et ou
multi financeurs.
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Des besoins déjà exprimés par les structures
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE et APPUI AUX STRUCTURES
Questionnaire Juillet et décembre 2014
� 37 structures ont répondu en ciblant des besoins prioritaires en terme
d’accompagnement et de financement :
�Stratégie de consolidation
�Projet structure et recherche de financement, dont développer des projets d’envergure à
plusieurs ou pluri annuels
�Recherche de financements extérieurs ( financement européens notamment)
Et d’un appui moindre ou information sur les thématiques suivantes :
�Communication de structures et matiérisme numérique
�Animation organisation interne et gestion RH management
� Peu d’attentes par contre sur la gestion financière, la mutualisation ou la compta
secrétariat.
� 1/3 des structures ont bénéficié d’un DLA ces cinq dernières années dont un DLA collectif
mis en place en 2012/2013.
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Un Appui possible de Nord Actif aux structures dans toutes les phases de leur
développement:
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE et APPUI AUX STRUCTURES
Proposition Dispositif Local d’Accompagnement
collectif :
� Accompagner la qualification des structures
sur les projets à moyen terme
� Accompagner la réflexion et le positionnement
sur dossiers de subvention, appel à projet
Intégrant l’évaluation du projet de la structure
� Dans un délai permettant le positionnement
sur le futur appel à projet Contrat de ville
Merci de vous positionner
avant le 1er juillet en vous
inscrivant dans la fiche
jointe. Démarrage possible
mi septembre.
De la Participation Citoyenne à la
programmation « Politique de la Ville »
Retour d’expérience de la Ville d’Hazebrouck
Présentation en Région – 2 juillet 2015
1) Le diagnostic participatif
2) Les orientations stratégiques
3) Les Tables Citoyennes
4) L’appel à projet 2015
5) Et pour 2016 ?
Sommaire
Présentation en Région – 2 juillet 2015
Le diagnostic
participatif
Septembre 2014 à Avril 2015
• 5 comités de diagnostic
• 4 comités de propositions d’actions
Décembre 2015 à mai 2015
• 2 réunions d’information
• 8 tables citoyennes
• 1 réunion de validation
Septembre 2014 à mai 2015
• 5 comités de pilotage
• 1 réunion de validation par les élus municipaux
Diagnostic
participatif
=
Orientations issues
des documents
réglementaires
+
Constats des
partenaires
+
Propositions des
habitants
Présentation en Région – 2 juillet 2015
Les orientations
stratégiques
Lutter contre l’illettrisme
Réduire la part modale de
l’automobile
Développer les liens avec les entreprises
Lutter contre les inégalités d’accès
aux soins
Lutter contre l’isolement
Faciliter l’insertion sociale et
professionnelle
Lutter contre le décrochage
scolaire
Rénover le parc social existant
Faciliter l’accès à la pratique
sportive
Réinvestir les espaces publics
délaissés
Améliorer et requalifier les
espaces publics
Diversifier l’offre de logement
Inciter à la pratique des modes doux
Avoir une attention
particulière sur l’accessibilité
Favoriser le lien intergénérationnel
Sécuriser la chaîne de déplacement
Développer l’entreprenariat
Présentation en Région – 2 juillet 2015
Les tables
citoyennes
Tables rondes organisées par la Mairie et
qui se tiennent dans le centre social du
quartier.
4 paires de tables citoyennes sur des
thématiques différentes :
- Logement/Cadre de vie
- Culture/Jeunesse/Sport/Santé
- Emploi/Insertion/Formation/Dev-éco
- Mobilité/Accessibilité
1 réunion de validation -> 90 propositions hiérarchisées par les habitants mi-mai 2015. 70
d’entres-elles ont été approuvées lors d’un COPIL avec les élus fin mai 2015 et sont reprises
dans le Contrat de Ville.
L’appel à
projets 2015
Présentation en Région – 2 juillet 2015
L’appel à
projets 2015
Appel à projet de « transition ».
L’appel à projet 2015 est notamment basé sur les tables
citoyennes du 25 et 26 janvier 2015 -> Tables citoyennes sur le
logement et le cadre de vie.
Diffusion de la note de cadrage le 3 février, pour un dépôt de
dossier jusqu’au 27 février.
Critères d’éligibilité des projets :
- Bénéficier majoritairement aux habitants du quartier
prioritaire
- Répondre aux enjeux issus des premières tables citoyennes
- Et/ou répondre aux enjeux fixés par l’Etat, la Région, le
Département et la CAF.
Présentation en Région – 2 juillet 2015
L’appel à
projets 2015
Un tableau de 105 propositions classées en
fonction de leur récurrence (mis en annexe de
la note de cadrage).
Appel à projets en lien avec les premières tables
citoyennes
Favoriser la mobilité à vélo
des enfants et des adultes. Développer vélo-école,
ateliers participatifs,
services aux cyclistes.
Médiation
culturelle/théâtre de rue
Haz'break se diffuse culture urbaine et
Expression
Raid urbain Hazebrouck
2015
Jardin santéAnimation du quartier et
découverte nature Respecte ta ville, ton quartier, ton voisin
Natur'aidement
Présentation en Région – 2 juillet 2015
Et pour 2016 ?
Appel à projets se basant sur le Contrat de Ville signé
le 25 juin dernier
Tous types de projets acceptés à partir du moment où
ils répondent aux orientations stratégiques du Contrat
de Ville.
Priorité aux projets répondant directement aux fiches actions rédigées dans le Contrat de
Ville (si priorisation financière).
La note de cadrage sera diffusée dès fin septembre pour un dépôt de dossier à la mi-
décembre 2015.
Les projets retenus pourront être pluriannuels.
Merci de votre attention !
Débats et échanges avec les participants :Quels enseignements pour les prochaines
programmations ?
Rencontre départementale du 02 juillet 2015Sur la programmation des contrats de ville.
Etat, CR Nord – Pas-de-Calais, CD du Nord, IREV.
Vers de nouveaux outils pour optimiser les modalités de la programmation
• Volonté d’avoir un tableau de suivi de la programmation qui soit commun et convienne à la fois aux porteurs du contrat deville et aux institutions financeurs.
• Cet outil devra intégrer les différents périmètres (Quartiers Prioritaires, Quartiers de Veille).
• Création d’un espace qui fait l’inventaire des dispositifs, appels à projet et financements possibles, relevant de la Politiquede la Ville et du droit commun (une rubrique recensant « les financements » sur le site de l’IREV ?).
• Une programmation en deux temps ? Une réserve de crédits pour réajuster les projets ?
• Définir des modalités pour mieux anticiper les enveloppes.
• Nécessaire priorisation des actions (avec les habitants…).
• Un livret pédagogique / fiche méthodologique sur l’appel à projet : importance de rendre les projets cohérents avec lesobjectifs et priorités du contrat de ville.
• Dématérialisation et plateforme de partage des dossiers.
• Partage des outils (fiches méthodologiques, tableau de suivi…) et capitalisation (IREV, espaces collaboratifs…?).
Faire avec les contraintes de chacun
• Trouver un consensus en tenant compte des différents calendriers (exemple : l’Etat ne connait les financements qu’en décembre).
• Prendre en considération le contexte politique et administratif : fusion des Régions, fusion des EPCI, élections régionales…
• L’Etat a la contrainte de la nomenclature CGET relevant des 3 piliers.
• Chaque institution a des seuils de cofinancement exigés
Résultats de la programmation
Marges de progression
• Etablir un protocole d’évaluation dès le départ, en amont.
• Prendre le temps du bilan et de la synthèse pour réajuster la programmation suivante.
• Associer les habitants à l’évaluation
• Mobiliser davantage les moyens existants sur la participation citoyenne (appui méthodologique Région, aide sur les conseils citoyens Etat…).
• Evaluation pour justifier l’efficacité de la Politique de la Ville.
• Réussir à répondre à de nouveaux enjeux (se saisir du développement économique…).
• Co-construction du projet en amont.
• De la logique guichet à la logique projet : les actions doivent répondre aux objectifs du Contrat de ville.
• Pluri-annualité des programmations et financements (Développer les CPO ?)
L’IREV pourrait développer une rubrique « les financements » qui recenserait les différents appels à projet et dispositifs de la politique de la ville et du droit commun, Cette rubrique serait dans l’onglet « La politique de la ville en région », sous la partie « les territoires ».