droit économique et du commerceinternational
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Droit économique et du commerce internationalTRANSCRIPT
IDENTIFICATION INTITULÉ Droit économique et du
commerce international
LOCALISATION Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger (FSJEST).
ACCRÉDITATION Ministère marocain
RESPONSABLE MEHDI ESSARSAR
ADMINISTRATION
ADRESSE B.P . 1373, Tanger principale, Ancienne Route de l’Aéroport, Près de l’ENCG (satvillage) Tanger.
TEL 05 39 39 39 18/32 – 05 39 31 58 11
FAX 05 39 39 39 70 / 05 39 39 31 58 11
MAIL [email protected]
WEB www.fdtanger.ma
ORGANISATION DU CYCLE Le Master et le Master spécialisé sont organisés en quatre semestres (2ans)
après la licence. Ils comprennent chacun :
*Deux semestres d’études fondamentales, spécifiques au caractère du Master. *Deux semestres : D’approfondissement pour le Master. De professionnalisation pour le Master spécialisé
*Un semestre est composé généralement de 4 modules
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Le programme du cycle de Master a pour objectifs la formation de cadres supérieurs avec un haut niveau de qualification. Il prépare aussi à la poursuite des études doctorales.
Deux types de Master sont offerts : Le Master spécialisé, à finalité principalement
professionnelle. Le Master, à finalité recherche, préparant
principalement aux études doctorales.
Le Master Spécialisé est conçu dans l’objectif de : Acquérir une spécialisation pointue et une haute
qualification pour le marché de l’emploi. Doter les étudiants de compétences et de savoirfaire
dans le domaine des métiers et des arts. Répondre aux besoins spécifiques du secteur socio
économique.
Le Master des grands champs disciplinaires, à finalité recherche, a pour objectifs de :
Offrir une formation approfondie de haut niveau dans une spécialité donnée.
Préparer et initier les étudiants aux activités de recherches.
Renforcer les outils et méthodes de travail.
CARACTÉRISTIQUES
Diplôme pluridisciplinaire : les matières enseignées relèvent de choix divers : Droit public, Droit privé, Economie, Gestion, informatique, outils, …
MODALITES D’ADMISSION Conditions d’accès* :
Cette formation s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit public, droit privé et sciences économiques ; ancien ou nouveau régime ou diplôme équivalent (Licence en lettres après avis du comité pédagogique) Ce Master s’adresse à des étudiants possédant un bon niveau en français, la connaissance d’une seconde langue étrangère étant par ailleurs vivement conseillée. Exigences d'admission Fournir un curriculum vitæ et 2 lettres de recommandation. Présenter un court texte (environ 2 pages) présentant ses principales réalisations académiques ainsi que les objectifs poursuivis relativement à son projet d'études.
pré requis pédagogiques : Validation de tous les modules des six semestres de la licence.
Procédures de sélection : La sélection se fait sur dossier et tient compte de l'excellence du dossier scolaire, du dossier de présentation, des lettres de recommandation et de l'expérience pertinente après un test écrit. Le Master peut aussi être procédé à un entretien individuel pour apprécier plus exactement la motivation et les capacités des candidats présélectionnés. Parmi les critères de cette sélection il convient donc de mentionner la particulière attention portée aux connaissances déjà acquises dans le domaine d'études en question, à la maîtrise de la langue française, aux expériences déjà acquises à l’université. ¨ Etude du dossier : les critères de sélection : nombre d’années d’études, notes des matières principales ou fondamentales ainsi que l'examen de leur structure.
¨ Test écrit : porte sur un thème relatif au droit économique
¨ Entretien avec un jury Entretien : Devant un jury relativement à la détermination du degré de motivation affiché par le candidat quant au chois du master ¨Autres (spécifier) : apprécier le potentiel du candidat à poursuivre ses recherches en cycle doctoral
OBJECTIFS La formation en droit économique et de commerce international a pour objectif de former les étudiants aux différents aspects de l'encadrement juridique des activités économiques internationales. Il s'agit d'une formation originale et unique, sous cette forme, parmi les universités marocaines. S'appuyant sur des connaissances multiples, cette formation appréhende la réalité du cadre juridique des activités économiques dans sa complexité et ses différents espaces normatifs Ce master va Permettre aux étudiants: *de maîtriser l'ensemble du Droit international économique (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.). *Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux *Conseiller les entreprises dans le domaine des services ; nouvelles technologies ; Droit économique et commerce international *d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines relevant du droit économique * droit de commerce international et d’acquérir des compétences opérationnelles dans ce domaine, ouvertes sur le domaine professionnel (conseil juridique, consultant, profession judiciaires… *Offrir un outil pédagogique orienté vers la recherche fondamentale en droit économique des affaires internationales particulièrement tournée vers une carrière universitaire.
DÉBOUCHÉS ET RETOMBÉS DE LA FORMATION
Le master prépare au doctorat et à la voie universitaire qui seront la continuité naturelle de cette formation à finalité recherche. Il ouvre également à la plupart des professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise, conseillers juridiques et commerciaux etc.) ainsi qu’aux institutions internationales (CNUCED, OMPI, OMC, etc.) ou européennes (UE, Conseil de l’Europe, etc.). Les étudiants peuvent, en parallèle avec le master 2, suivre la préparation aux concours de l’avocature et de la magistrature proposée par l’institut d’études judiciaires.
ORGANISATION ET CHRONOGRAMME DE LA FORMATION
La durée de formation est de 2 ans répartie en quatre semestres ; Chaque semestre est composé de 4 modules ; Chaque module est composé d’un certain nombre d’éléments de module ; Les préinscriptions sont ouvertes après l’annonce officielle (par affichage et dans les journaux nationaux) par le Doyen de la Faculté du début de dépôt de dossier auprès de l’administration ; Après diverses sélections, les étudiants admis s’inscrivent officiellement avant la fin du mois de septembre ; L’étudiant ne peut s’inscrire en 4 modules par semestre (exceptionnellement 5 pour les redoublants, après accord de la commission pédagogique de l’Université) ; Les cours du semestre 1 et 3 commencent la première semaine du mois d’octobre ; Les contrôles ont lieux la dernière semaine de février pour les semestres 1 et 3 et la dernière semaine du mois de juin pour le semestre 2 ; Les soutenances des rapports de fin d’études (Semestre 4) commencent à partir de la deuxième quinzaine du mois de juillet jusqu’au 31 du même mois, pour la première session, et à partir du 1 octobre jusqu’au 15 du même mois, pour la deuxième session ; Le semestre 4 (début Mars – fin juin) correspond à la période du stage dans une entreprise du secteur ou éventuellement une administration publique sur un sujet validé par le responsabletuteur du stage en concertation avec le responsable pédagogique du Master
MODES D’ÉVALUATION Contrôles continues et inopinés toute l’année sous forme d’exposés, rapports, évaluations diverses, … Contrôle final à la fin de chaque semestre selon la nature de chaque élément du module : écrit, oral, exposé, rapport, … Les étudiants n’ayant pas validé un ou plusieurs modules sont convoqués à une séance de rattrapage dans un délai de 15 jours après affichage des résultats ; Une note inférieure à 05/20 dans le module ne donne pas le droit à l’étudiant pour le rattrapage ; L’étudiant doit se réinscrire dans le module l’année suivante, après la décision de la commission pédagogique du Master ; Le module est validé avec une note supérieure ou égale à 10/20, avec et/ou sans compensation entre les éléments du module ; Le semestre est validé avec une note supérieure ou égale à 10/20, sans compensation entre les modules ; La soutenance du rapport de fin d’études se fait devant un jury composé en plus de l’encadrant (professionnel et académique) de deux rapporteurs nommés pour la circonstance.
MODALITÉS D’OBTENTION DU MASTER Le Diplôme est accordé aux étudiants ayant validé les quatre semestres de la formation (sans compensation) ; Le Diplôme est accordé avec l’une des quatre mentions suivantes, selon la moyenne générale obtenue dans les 4 semestres:
Passable : 1011/20 A. Bien : 1213/20 Bien : 1415 /20 Très bien : 16+/20
PROGRAMME DE LA FORMATION S
emes
tre1
Mod
ules
maj
eurs
Liste des modules Liste des éléments de Module
M1 :Droit économique international
droit économique international Relations économiques internationale
M2 :Droit public économique
Introduction au droit public économique. L’action économique publique
M3 :droit et techniques du commerce international
Droit du commerce international Techniques du commerce international
Mod
ule
Out
ils
M4 :Droit douanier et opérations douanière
Sem
estr
e 2
Modules majeurs
Module complémentaire
Liste des modules Eléments de Module
Droit économique public
droit économique public général
droit des marchés publics
institutions et théories économiques internationale
Institutions internationales
Théories économiques du commerce international transport international
logistique et droit de transport international
Droit du transport international
Logistique à l’international
Module Outils Droit et difficultés des entreprises
Sem
estr
e 3
Mod
ules
maj
eurs
Liste des modules Liste des éléments de Module
fiscalité et financement du commerce international
fiscalité du commerce international financement du commerce international
Les modes du règlement des conflits
Droit des contentieux en commerce international Les modes alternatives de règlement des différends
Relations contractuelles
relations contractuelle de l’entreprise Droit des difficultés des entreprises
Mod
ule
com
plé
men
tai Droit pénal
économique La criminalité financière La cybercriminalité
Sem
estr
e 4
Stage ET MEMOIRE
L’ETUDIANT DOIT DANS LE CADRE DE CE QUE LA LOI COMME UN STAGE, FAIRE SOIT UNE ÉTUDE THÉORIQUE, SOIT UNE ENQUÊTE SUR LE TERRAIN OU ENCORE UN STAGE PRATIQUE DANS UNE INSTITUTIONS PUBLIQUE OU PRIVÉE, NATIONALE OU INTERNATIONALE. QUEL QUE SOIT LE CHOIX DE L’ETUDIANT, CE DERNIER EST TENU DE RÉDIGER UN MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES EN RELATION AVEC CE CHOIX. CE MÉMOIRE EST DIRIGÉE PAR UN PROFESSEUR FAISANT PARTIE DU JURY DU MASTER ET SOUTENU DEVANT TROIS PROFESSEURS AU MOINS ISSUS DU DIT JURY. LE MÉMOIRE EST NOTÉ SUR 20
