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LES REVUES LEXISNEXIS DROIT ADMINISTRATIF JANVIER 2018 - N°1 57 e ANNÉE - ISSN 0419-7461 1 > p. 17 Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de « choc de confiance » Étude par Élise UNTERMAIER-KERLEO, maître de conférences de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon 3 VIE POLITIQUE REPÈRE 1 > p. 1 « Ce besoin animal de sécurité » par Benoît PLESSIX FOCUS 1 ˃ p. 3 Le « droit à l’erreur » par Christophe ROUX ÉTUDE 2 ˃ p. 25 Les vicissitudes du régime légal d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires par Jean-Sébastien BODA COMMENTAIRES 1 > p. 31 Acte administratif Le Conseil constitutionnel et la Charte de déontologie de la juridiction administrative par Jean-Charles ROTOULLIÉ 2 > p. 34 Contrats L’indemnisation des biens de retour non amortis, consécutive à la résiliation d’une concession entre personnes publiques par Frédéric ALLAIRE 4 > p. 41 Police administrative Police des déchets : renforcement du contrôle opéré sur l’obligation d’agir des autorités de police par Arthur JULLY 5 > p. 44 Santé Laïcité et port de signes religieux par les élèves infirmières par Gweltaz EVEILLARD sous la direction de : PAUL LIGNIÈRES, BENOÎT PLESSIX, JACQUES-HENRI STAHL comité de rédaction : MICHEL BAZEX, FRANÇOIS BRENET, GWELTAZ EVEILLARD, PASCALE IDOUX La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018

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Page 1: DROIT ADMINISTRATIF - unedesrevues.lexisnexis.frunedesrevues.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/rda1801.pdf · DROIT ADMINISTRATIF JANVIER 2018 - N°1 57e ANNÉE - ISSN 0419-7461 1 >

LES REVUES LEXISNEXIS

DROITADMINISTRATIF

JANVIER 2018 - N°157e ANNÉE - ISSN 0419-7461

1 > p. 17

Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de « choc de confiance »Étude par Élise UNTERMAIER-KERLEO, maître de conférences de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon 3

VIE POLITIQUE

REPÈRE

1 > p. 1

« Ce besoin animal de sécurité »par Benoît PLESSIX

► FOCUS

1 ˃ p. 3

Le « droit à l’erreur »par Christophe ROUX

► ÉTUDE

2 ˃ p. 25

Les vicissitudes du régime légal d’indemnisation des victimes d’essais nucléairespar Jean-Sébastien BODA

► COMMENTAIRES

1 > p. 31

Acte administratifLe Conseil constitutionnel et la Charte de déontologie de la juridiction administrativepar Jean-Charles ROTOULLIÉ

2 > p. 34

ContratsL’indemnisation des biens de retour non amortis, consécutive à la résiliation d’une concession entre personnes publiquespar Frédéric ALLAIRE

4 > p. 41

Police administrativePolice des déchets : renforcement du contrôle opéré sur l’obligation d’agir des autorités de police par Arthur JULLY

5 > p. 44

SantéLaïcité et port de signes religieux par les élèves infirmièrespar Gweltaz EVEILLARD

sous la direction de :PAUL LIGNIÈRES, BENOÎT PLESSIX, JACQUES-HENRI STAHL

comité de rédaction :MICHEL BAZEX, FRANÇOIS BRENET, GWELTAZ EVEILLARD, PASCALE IDOUX

La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018

Page 2: DROIT ADMINISTRATIF - unedesrevues.lexisnexis.frunedesrevues.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/rda1801.pdf · DROIT ADMINISTRATIF JANVIER 2018 - N°1 57e ANNÉE - ISSN 0419-7461 1 >

© LexisNexis SA 2018Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Dr. adm. 2018, repère 1 ; Dr. adm. 2018, alerte 1 ;Dr. adm. 2018, étude 1 ; Dr. adm. 2018, comm. 1 ;Dr. adm. 2018, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

« Ce besoin animal de sécurité » ............................................................................................ n° 1

P. 3 Alertes .............................................................................................................................................. n° 1 à 16

P. 17 ÉtudesLes lois pour la confiance dans la vie politique : toujoursplus de déontologie mais pas de « choc de confiance » ....................... n° 1Les vicissitudes du régime légal d’indemnisation desvictimes d’essais nucléaires ............................................................................................................ n° 2

CommentairesP. 31 Acte administratif‰ Charte de déontologie de la juridictionadministrativeLe Conseil constitutionnel et la Charte de déontologie dela juridiction administrative ............................................................................................................ n° 1

P. 34 Contrats‰ Biens de retourL’indemnisation des biens de retour non amortis,

consécutive à la résiliation d’une concession entrepersonnes publiques ................................................................................................................................. n° 2

P. 37 Fonction publique

‰MilitairesLes sanctions infligées aux officiers généraux ...................................................... n° 3

P. 41 Police administrative

‰Obligation d’agirPolice des déchets : renforcement du contrôle opéré surl’obligation d’agir des autorités de police .................................................................. n° 4

P. 44 Santé

‰ Liberté religieuseLaïcité et port de signes religieux par les élèvesinfirmières ................................................................................................................................................................ n° 5

P. 47 Services publics et régulation

‰ Transport interurbain par autocarLa libéralisation du transport par autocar ou laprotection contestable des services conventionnés ..................................... n° 6

Ce numéro comporte un encart jeté « Sélection revues droit public »

IndexActe administratif

Charte de déontologie de la juridictionadministrative ........................................................................ comm. 1

AdministrationDroit à l’erreur ........................................................................... alerte 1Rescrit administratif ......................................................... repère 1

Autorités administratives indépendantesAutorité de contrôle des nuisancesaéroportuaires ......................................................................... alerte 2

Compétence judiciaireOpération d’aménagement .................................... alerte 15Participation des salariés ........................................ alerte 16

ConcurrenceRégulation économique ................................................ alerte 7

ContentieuxDélai de recours ..................................................................... alerte 9Régime d’indemnisation ............................................. étude 2

ContratsBiens de retour ..................................................................... comm. 2

Cour des comptesRéféré ............................................................................................... alerte 11

CultesPort de signes religieux en entreprise ...... alerte 10

Droits fondamentauxDroit au respect de la vie privée ...................... alerte 12

ÉlectionsÉlections européennes ............................................... alerte 14

État d’urgenceContrôle d’identité .............................................................. alerte 5

ÉtrangersÉloignement ................................................................................ alerte 4

Finances et comptabilité publiquesLoi de finances rectificative pour 2017 ....... alerte 3

Fonction publiqueMilitaires ...................................................................................... comm. 3

GouvernementCirculaire ...................................................................................... alerte 13

Organisation judiciaireIndépendance des magistrats du parquet .. alerte 6

Police administrativeObligation d’agir ................................................................. comm. 4

Procédure administrativeSolidarité nationale ........................................................... alerte 8

SantéLiberté religieuse ............................................................... comm. 5

Services publics et régulationTransport interurbain par autocar ................. comm. 6

Vie politiqueConfiance ........................................................................................ étude 1