Risques d’impacts
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Étude de cas
Marie Elisabeth Mahy – Juriste – Natagora
Projets à risque
⇒ Projets à risque visés par le CWATUP et susceptibles d’affecter les sites Natura 2000 :
1/ Projets agricoles, sylvicoles et de loisirs dans les sites : exploitations agricoles, scieries, refuges de chasse, modification du relief du sol, défrichement ou modification de la végétation en zone protégée, (dé)boisement, création d’étangs, piste d’ULM ou de motocross, camping…
Projets à risque
2/ Projets d’urbanisation dans les sites, notamment publics ou d’utilité publique (art. 127) ou sur dérogation au PLS: infrastructures de transport, StEp, collecteurs, lignes HT, éoliennes, relais télécom…
Projets à risque
=> Projets à risque non visés par le CWATUP mais susceptibles d’affecter les sites Natura 2000 et pour lesquels les communes sont appelées à se prononcer en donnant une autorisation ou comme interlocuteur :
- Loisirs: paintball, tir au clays- Travaux extraordinaires sur cours d’eau- Manifestations motorisées- Accès du bétail aux cours d’eau- Camp scouts- Curage- Mise en œuvre d’une ZACC
Projets à risques
3/ Projets extérieurs au site mais pouvant l’affecter significativement: industries, carrières, zonings, lotissements, villages de vacances,infrastructures, CET, StEp, éoliennes, (dé)boisement massif, modification du relief,Barrage hydroélectrique…
4/ « Petits projets » exonérés de permis d’urbanisme mais ayant un impact significatif: voirie temporaire, système de drainage, sapins de Noël…
Impacts
⇒ Localisation⇒ Dimensions⇒ Caractéristiques
• Destruction directe d’habitats naturels ou d’espèces• Pollution par les eaux usées• Perturbation du régime hydrique (drainage, remblai, création de chemin) • Effet de coupure, morcellement• Dissémination d’espèces invasives• Dérangement
- fréquentation- bruit- lumière- vibrations
Protection
⇒ Pas de contrôle des activités extérieures au site dans les arrêtés de désignation
⇒ Protection via les permis
⇒ Obligation de consulter le DNF si risque d’impact = condition de légalité du permis (art 136 CWATUP)
⇒ Nécessité d’une collaboration entre les communes et le DNF, sans la surcharger
=> Les communes doivent pouvoir appréhender les risques d’impacts sur les sites sur la base de la notice d’évaluation notamment, pour savoir quand consulter le DNF
Évaluation
Contenu du volet Natura 2000 de l’évaluation
Notice : indication de la proximité d’un site Natura 2000, analyse de la « compatibilité » du projet avec « les voisinages ».Annexe VI CE
→ évaluation du risque d’impact significatif par le demandeur ou l’auteur d’étude
→ canevas d’évaluation du DNF
Informations
Où trouver l’information?
⇒ http://natura2000.wallonie.be/
• liste des sites, leur surface et leur localisation (cartes)
• pour chaque site, liste des espèces et habitats Natura 2000 présents, de même qu’une brève description
• « cahiers d’habitats »http://biodiversite.wallonie.be/sites/Natura2000/extranet/home.html#cahiers
Nom : Vallée du Ruisseau de Bolland Code : BE33005
Surface : 49 ha.
Fiche détaillée : BE33005
Commune(s) : Herve (42 ha.) Soumagne (5 ha.) Blégny (2 ha.)
Cantonnements(s) : Verviers (39 ha.) Liège (10 ha.)
Code : BE33005A0 - Nom : Vallée du Ruisseau de Bolland (Blégny; Herve; Soumagne) ZPS
Informations écologiques
Population Evaluation du site
migratoire Code Nom latin
Nom français résidente
repro hiv étape pop cons isol global
Oiseaux nicheurs
A338 Lanius collurio
Pie-grièche écorcheur
P C B B C
Code : BE33005B0 - Nom : Vallée du Ruisseau de Bolland (Blégny; Herve; Soumagne) ZSC
Informations écologiques
• Type d'habitats visés :
Code * Nom français % Rep Surf Cons ALL
6430 Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin 1.40 C C C C
9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum 33.00 B C B B
91E0 *Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
29.20 B C B B
Population Evaluation du site
migratoire Code Nom latin Nom français résidente
repro hiv étapepop cons isol global
Mammifères
1321 Myotis emarginatus
Vespertilion à oreilles échancrées
20-100 i C A C A
Canevas
⇒ Trois étapes:
• Description du projet• Surface• Distance site; situation amont/aval• Durée• Période• Émissions• Bruit trafic• Destructions bocage• Perturbation régime hydrique
• Habitats et espèces potentiellement impactés
• Croisement des infos sur le projet et sur les espèces et habitats => quand consulter la DNF
=> En cas de doute toujours consulter la DNF
Habitats et espèces potentiellement impactés
=> Forêts feuillues
=> déboisement=> retombées atmosphériques=> dérangement
Habitats et espèces potentiellement impactés
=> Prairies, pelouses
=> modification relief=> retombées atmosphériques=> amendements, charge bétail=> …
Habitats et espèces potentiellement impactés
=> Zones humides
=> modification relief=> drainage, pompage=> épandages=> eaux usées=> …
Habitats et espèces potentiellement impactés
=> Cours d’eau
=> modification relief=> drainage, pompage=> épandages=> eaux usées=> modification des berges
Habitats et espèces potentiellement impactés
=> Espèces liées au bocage, élément de liaison
=> destruction de haies=> remblais de mares=> dérangement
Étude de cas
Lotissement
Étude de cas : Lotissement
Description du projet• Surface 1.5ha• 90 mètres du site, en amont• Travaux en mars• Eaux usées traitées par XXX rejetées dans le ruisseau Y• Arrachages d’alignement d’arbres et haies le long de la route
Habitats et espèces potentiellement impactés• Bocage si destruction• Cours d’eau si rejets• Prairies si présence à l’endroit
Risque d’impact• Rejet en amont dans le cours d’eau
qui alimente le site• Destruction du bocage
Étude de cas
Zoning
Étude de cas : Zoning
Description du projet• Surface 6ha• 4 km du site sur une autre commune, en amont• Eaux usées traitées par XXX rejetées dans le ruisseau Y• Abattage d’un bois
Habitats et espèces potentiellement impactés• Perturbation du réseau• Cours d’eau si rejets• Modification du régime hydrique
Risque d’impact• Pollution de la rivière Y par affluence du ruisseau X où se déverse les eaux usées• Modification du régime hydrique de la vallée
Étude de cas
Déboisement
Étude de cas : Déboisement
Description du projet• Surface 2ha de feuillus• 200 mètres du site, entre deux éléments • Travaux en avril
Habitats et espèces potentiellement impactés• espèces liées à l’habitat forestier
Risque d’impact• Rupture du réseau, impact sur
les espèces pour qui ce bois était une zone de liaison
Étude de cas
Entreprises, installations classe 3
Étude de cas : entreprises, installations classe 3
Description du projet• usine d’embouteillage d’eau• 40m du cours d’eau site Natura• sur la rive opposée au site• sur une friche• pompage et rejet d’eau
Habitats et espèces potentiellement impactés• destruction de prairie• modification du régime hydrique• destruction de bocage• pollution
Risque d’impact• Rupture du réseau, destruction
d’une zone humide, zone de liaison
• modification du débit d’eau• rejets dans les eaux
Étude de cas
Modification du relief du sol
Étude de cas : modification du relief du sol
Description du projet• surface 1.5 h, hauteur 20cm à 1m• le long cours d’eau site Natura, bordé d’une aulnaie rivulaire • sur une prairie humide
Habitats et espèces potentiellement impactés• destruction de prairie• modification du régime hydrique• destruction de bocage• pollution par sédiment• destruction d’habitat rivulaire et des berges
Risque d’impact• Rupture du réseau, destruction
d’une zone humide, zone de liaison
• atteinte à l’aulnaie rivulaire• atteinte à la berge• rejets dans les eaux
Étude de cas
Drainage
Étude de cas : drainage
Description du projet• longueur 50m• en aval d’une tourbière du site
Habitats et espèces potentiellement impactés• modification du régime hydrique des zone humides, prairies, tourbières• pollution par sédiment• destruction de l’habitat des odonates
Risque d’impact• modification du régime hydrique de la tourbière• si amont qualité de l’eau arrivant dans la tourbière
Étude de cas
Haies
Étude de cas : Haies
Description du projet• arrachage de 200m de haies• 120 d’un site Natura 2000, prairies à pie grièche
Habitats et espèces potentiellement impactés• espèces du bocage• rupture du réseau écologique
Risque d’impact• atteintes aux pies grièches
Contacts
Direction DNF Arlon
Place Didier, 456700 ARLONTel : 063/58.91.63Fax : 063/58.91.55mail : [email protected]
Directeur : Roger Fichant
Agents DNF en charge des dossiers Natura2000: Dominique Pauwels et Guillaume ThomasMail : [email protected] et [email protected]
Direction DNF Dinant
Rue Daoust, 14, Boîte 35500 DINANTTel : 082/67.68.80Fax : 082/67.68.99mail : [email protected]
Directeur : Luc Picard
Agents DNF en charge des dossiers Natura2000: Olivier Huart et Benjamin Snoeck
Mail : [email protected] et [email protected]
Contacts
Direction DNF Liège
Montagne Sainte-Walburge, 2 Bât.2 (4°étage)4000 LIEGETel : 04/224.58.70Fax : 04/224.58.77mail : [email protected]
Directeur : Michel Defawe
Agents DNF en charge des dossiers Natura2000: Jean Laroche et Dominique Cremer
Mail : [email protected] et [email protected]
Direction DNF Malmédy
Avenue Mon-Bijou, 84960 MALMEDYTel : 080/79.90.40Fax : 080/33.93.93mail: [email protected]
Directeur : Léo Schlembach
Agents DNF en charge des dossiers Natura2000: Stephan Benker et Michaël Pankert
Mail : [email protected] et [email protected]
Contacts
Direction DNF Marche en Famenne
Rue du Carmel, 1 (2°étage)6900 MARLOIETel : 084/22.03.56Fax : 084/22.03.48mail : [email protected]
Directeur : Philippe Weinquin
Agent DNF en charge des dossiers Natura2000 : Damien Rouvroy et Pierre Warlomont
Mail : [email protected] et [email protected]
Direction DNF Mons
Rue Achille Legrand, 167000 MONSTel : 065/32.82.41Fax : 065/32.82.44mail : [email protected]
Directeur : Damien Bauwens
Agents DNF en charge des dossiers Natura2000 : Jean-François Dulière et Lorraine Votquenne
Mail : [email protected] et [email protected]
Contacts
Direction DNF Namur
Avenue Reine Astrid, 39-455000 NAMURTel : 081/71.54.00Fax : 081/71.54.10mail : [email protected]
Directeur : Jean-Pierre Scohy
Agents DNF en charge des dossiers Natura2000 : François Laviolette et Yves Collard
Mail : [email protected] et [email protected]
Direction DNF Neufchâteau
Cols des Seigneurs6840 NEUFCHATEAUTel : 061/22.81.20Fax : 061/22.81.26mail : [email protected]
Directeur : Claude Charue
Agents DNF en charge des dossiers Natura2000 : Pascal Lemaire et Xavier Zgrzywa
Mail : [email protected] et [email protected]