Le Protocole de KyotoGestion Internationale Comparée
Dr. Jean Marie Deporcq
EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009AUSTRUY Lionel - BAILLY Ivan - BOMPAS Arnaud - CABOTIN Anne - STANIEC Luiza
2Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009
Agenda
• Partie 1: Kyoto synopsisMission, dates importantes, acteurs….
• Partie 2: Kyoto Fonctionnement Quotas, différences entre états (mécanismes de flexibilité)
• Partie 3: Les avantages Kyoto pour les entreprisesCrédibilité, visibilité, technologie…
• Partie 4: Les risques Kyoto pour les entreprisesDélocalisation, diff entre pays membres et non membres…
• Partie 5: Cas d’étude – comparaison
• Partie 6: Recommandations
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Kyoto synopsis
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Les objectifs du protocole de Kyoto visent a:
Lutter contre les changements climatiqueImpactes environnementales, sociologiques et économiques
Réduire les émissions de gaz à effet de serres- 5% d'ici 2012 par rapport au niveau de 1990
Susciter une prise de conscience planétaireSensibiliser l’opinion publique et les entreprises
Mettre en place une réglementation internationalEnjeu politique vs cade légal
Protocole Kyoto synopsis
Protocole de Kyoto
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L’effet de serreL’effet de serre est un phénomène
naturel qui permet de réguler la température sur terre
L’activité humaine tend à accentuer ce phénomène naturel, et empêche les température de se réguler
Gaz à Effet de SerreNaturelles: Volcanisme, décomposition
organique, évaporation,…Humaines: Energies fossiles (gaz,
charbon, pétrole), déchets, engrais, élevages…
Protocole Kyoto synopsis
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Protocole Kyoto synopsis
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Dates clés 1992 Prise de conscience internationale des risques liés au
changement climatique, lors de sommet mondial sur la Terre à Rio
Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre : le niveau de 2000 ne devra
pas dépasser celui de 1990
1997 Adoption du Protocole à Kyoto
Fixation d'objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés
2005 Entré en vigueur de Protocole de KyotoPermise par la ratification du Protocole par la Russie
2009 (Décembre)
Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de Kyoto Phase II
2012Date limite pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto Phase I
Protocole Kyoto synopsis
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Acteurs Pays ayant ratifié le protocole
23 pays «industrialisés»
13 pays «économie en transition» (pays d’Europe de l’est principalement)
121 pays «en développement» (dont Chine, Inde, Brésil, Emirats,…)
Pays signataire mais n’ayant pas ratifié protocoleLes Etats Unis, Le Kazakhstan
Pays n’ayant n’y ratifié ny signé le protocole30 pays dont la Turquie, l’Afghanistan, l’Irak, la Lybie, …
Protocole Kyoto synopsis
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Kyoto La flexibilité par le marché
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Kyoto : la flexibilité par le marché
Mise en place des permis d ’émission et du système d’échange
Réalité depuis janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 des « quotas » : système de marché de permis d’émission
Principes : les états membres fixent pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission (PNAQ), sur la base des émissions des activités concernées
Un quota = émission équivalent 1 tonne CO2Ex: Bilan 2007 en France: –5.6 % de l’objectif Kyoto avec des émissions égales à 531 Mt éq. CO2
2 périodes de mises en œuvre : 2005/2007 -2008/2012
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Intérêt économique du système : quotas transférables et négociables – Favorise une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive
Kyoto : la flexibilité par le marché
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Kyoto : la flexibilité par le marché
2 procédures
Mise en Œuvre Conjointe (MOC) Mécanisme de financement de projets ayant pour
objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions des GES
Permet aux pays développés de réduire leurs émissions de GES en procédant à des échanges de quotas carbone
Génère des unités de réduction des émissions (URE), qui sont décomptées du montant total d’unités de quantité attribuée (UQA) accordé aux pays hôtes des projets
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Kyoto : la flexibilité par le marché
2 procédures
Mise en Œuvre Conjointe (MOC)
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Kyoto : la flexibilité par le marché
Mise en place des mécanismes de flexibilité2 procédures:
Mécanisme de Développement Propre (MDP) Permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions
dans les PED signataires du protocole de Kyoto Génère des crédits d’émission utilisables par les pays
industrialisés (URCE)
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Kyoto : la flexibilité par le marché
Mécanisme de Développement Propre (MDP) 1ère condition d’éligibilité: réduire les GES dans un PED 2nd : Contribution du projet au développement durable des pays
hôtes - offre la possibilité pour un pays hôte d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire un projet MDP
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Kyoto : Les limites
Enjeu global? USA = 23% des émissions GES 55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de
l’Inde et de la Chine vs Amérique latine/Afrique Enjeu sectoriel?
Non exploitation du potentiel énorme du secteur du bâtiment et de la construction (PNUE,12/08) . Sur 4 000 projets MDP, 10 visaient à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, responsable d’1/3 des émissions de GES
Toutes les activités ne sont pas acceptées
(ex: déforestation évitée)
Enjeu financier? 2% des MDP = projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais
génèrent 76% des crédits délivrés actuellement. Coût faible Coûts administratifs et de transaction élevés
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Kyoto et les états
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Kyoto et les états
Concrétisation des accords de Kyoto
Le marché (globalisation)3 mécanismes souples et incitatifs
La régulation (pouvoir national)Les états: instruments economiques contraigants
Développement durable, Innovation et technologie verte réduction des GES
Les forces du marchéActionnairesClients
Valoriser les agents économiques propresDes projets et investissements d’entreprises qui sont valorisés sur un marché d’échanges crédit Carbone
Penaliser les agents économiques consomateurs en energie fossile avec des instruments economiques contraignants
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Germany -21% United Kingdom -
12.5% Italy -6.5% Denmark -21%
Netherlands -6% Belgium -7.5% Austria -13%
Luxembourg -28% Finland 0% France 0% Sweden +4% Ireland +13%
Portugal +27% Greece +25%
Spain +15%
-300 -250 -200 -150 -100 -50 0 50 100 GHG emissions (million tonnes CO2-eq.)
Source: European Environment Agency
Kyoto et les états : un objectif global, des objectifs nationaux
ex: le contexte Européen: engagement sur un objectif global de -8% de GES mais avec une répartition différenciée selon les pays.
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Kyoto et les états : les instruments économiques
Chaque état est donc libre d’appliquer la pression fiscale qui convient à ses objectifs de réduction de GES
Taxer les biens et les services au prorata de leur teneur en carbone
Fiscalité
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Kyoto et les états : les instruments économiques
Quelques exemples de propositions fiscales destinées aux industriels
La taxe carbone aux frontières sur les produits importésActuellement débattue au congrés US
La taxe contribution climat-energie proposée par la fondation N.HulotActuellement débattue
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Kyoto et les états: What else ?Les enjeux du protocole de Kyoto, lorsque ceux-ci sont transposés dans les dimensions nationales, ne se limitent pas uniquement à introduire un outil de régulation fiscale complémentaire au marché des échanges de droit à polluer
Il s’agit aussi d’enjeux géopoliques Dépendance énergétique et sécurité nationale
Redéfinition du modèle économique / Crise mondiale sévère
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Kyoto et les états : « Repower America »Un New Green Deal ?
Le 26 Janvier 2009, Barak Obama présente son programme environnemental avec pour objectif la réduction de la consommation de pétrole de 35% d’ici à 2012 en doublant la capacité des énergies renouvelables
“I want to repower America with 100% clean electricity within 10 years”
“This is a matter of urgency and national security”, Obama said.
CHICAGO, Illinois, December 10, 2008
« 2,191,125 members strong, join us »
Energy
Efficien
cy
+
Renew
able
Gener
ation
+
Unified
Nation
al
Smart
Grid
=
100%
Clean
Electric
ity
and
Clean
Plug-in
Cars
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Kyoto et les états : « Repower America »
La réduction des GES aux US, une contribution à la résolution d’un problème écologique planétaire?
Ou…d’abord une affaire d’état
Un problème de sécurité nationale rendre les USA independants du pétrole, donc des pays producteurs d’ici 10 ans”
Un plan de relance en situation de crise économique grave
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Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » Objectif : “ Doubler la part des énergies renouvelables
dans la consommation d’énergie finale d’ici 2002 en la portant à 23% ”
Le Grenelle de l’environnement est soutenu par un plan de relance de 26 milliards d’euros adopté le 29 janvier et qui doit faciliter les investissements publics
Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires
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Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et
règlementaires
Eco prêt à taux zéro
Prime à la casse de 1000 Euros
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Kyoto et les étatsLa question écologique est très marquée par l’actualité: le problème
écologique n’est-il pas tout d’abord une question de modèle économique ?
La croissance verte et les « Green New Deal » (ex : « Repower America » & « accords de Grenelle »)
Les enjeux de pouvoir géopolitiques se profilent
Il y a un lien entre réduction des GES et les activités économiques et à vouloir aller trop loin , effet de désindustrialisation (délocalisation)
Le temps écologique et le temps politique
Un débat planétaire sur des enjeux écologiques à long termedont la mis en œuvre dépend d’enjeux de pouvoir nationaux
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Les risques Kyoto pour les entreprises
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Les risques Kyoto pour les entreprises
• Bla bla bla
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IBM – BIG Green
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IBM – ConstatsLa facture électrique annuelle de l’ensemble des centres
informatiques 7 milliards d’euros Une consommation de 100 milliards de kWh
97 % de déperdition pour l’électricité utilisée par un centre informatique
Coût de construction des datacenters X2 tous les 5 ans
78% des datacenters à remplacer d’ici 2010Dépenses énergétiques : 60% du capital investi dans un
datacenter
La consommation des serveurs augmente de 15% par an
10% du budget des entreprise est lié aux dépnses en électricité
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diminuer la consommation électrique des serveurs et réduire l’énergie nécessaire à leur refroidissement.
Economiser 42 % d’énergie pour un datacenter en doublant la puissance pour un data center de 2 500 m2, Pour réaliser ne économie d’environ 7 439 tonnes d’équivalent
carbone par an.
Réduire le TCO de 30 à 70%
Investissement : 1 milliard de dollars sur trois ans.
IBM – Projet « BIG GREEN »
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40 datacenters aux nouvelles normes « vertes » construits
2000 clients dans le mouvement
300 millions de US$ de CA au dernier trimestre 2007
IBM – Projet BIG GREEN en 2008
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Offre de datacenters Modulables et standardisés Dotés d’architectures plus flexibles Avec une consommation électrique proportionnellement plus faible
Construction de datacenters au sein d’autres datacentersStandardisation de la construction des bâtiments, pour un coût
d’acquisition réduit de 25% et une consommation réduite de 15 à 30%
Enterprise Modular Data Center (EMDC) un datacenter de 450 à 2.000 m2 Peut accueillir jusqu’à 12 fois sa puissance initiale Réduit le coût du projet de 40% et la consommation électrique de
50% par rapport à un datacenter construit il y a 10 ans. Portable Modular Data Center (PMDC) High Density Zone (HDZ)
IBM – Projet BIG GREEN deuxième phase
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Recommandations
36Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009
Recommandations
Bla bla bla