Prsentation PowerPoint

Le Protocole de Kyoto La Plateforme de Durban

Marlne Barts et Mlissa RodrigueLe 2 mars 2012

Sommaire

Introduction : Jeu-questionnaireDroit international de lenvironnementIntroduction gnraleOutilsDifficults de mise en uvre Protocole de KyotoIntroduction gnraleTable rondePlateforme de DurbanIntroduction gnraleTable rondeCanada et quipe KyotoConclusion / QuestionsPerspectives davenir Solutions actuelles et ventuelles Rpercussions

Feu Vert!Jeu-questionnaire

Feu vert!1. Quelle a t la premire ONG environnementale? Le Sierra Club;La Society for the Preservation of the Wild Fauna of the Empire;La World Wildlife Federation;La Society for the Protection of Birds.

2. La Dclaration de Stockholm tait :Une srie de 26 principes non contraignants;Un trait contraignant, compos de 26 articles;Une srie de 10 principes contraignants;Des paroles en lair.

Feu vert!3. Quel groupe dexperts, cr en 1988 par lOrganisation mtorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour lenvironnement, a mobilis la communaut scientifique autour de la question de lenvironnement?La World Wildlife Federation;Le Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat;Le Canadien de Montral;Le Fonds pour lenvironnement mondial.

Feu vert!4. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques avait une lacune majeure:Elle tait trop vague;Tous les pays du monde devaient la ratifier pour quelle entre en vigueur;Elle ne contenait aucune obligation juridiquement contraignante quant la rduction des missions de CO2; On a perdu le document original.

Feu vert!5. Le plus grand metteur de gaz effet de serre ( lpoque) a refus de ratifier le Protocole de Kyoto. De quel tat sagit-il?Le Canada;La Chine;La France;Les tats-Unis.

Feu vert!

6. En 2002, le Sommet de Johannesburg, qui faisait suite la confrence de Rio, a permis la rdaction et la signature dune convention juridiquement contraignante obligeant les tats du Nord rduire leurs missions de gaz carbonique. Vrai Faux

Feu vert!

7. Lenvironnement a fait lobjet de nombreuses ententes internationales sur des questions prcises, par exemple la Convention internationale pour la rglementation de la chasse la baleine (1946) et lAccord international sur les bois tropicaux (2006). Combien de ces ententes ont t conclues? plus de 100;plus de 200;plus de 500;plus de 1000.

Feu vert!

8. Quelles fonctions ces organisations exercent-elles en matire denvironnement?Elles surveillent le comportement des tats;Elles appuient les tats, les ONG et les autres OI dans lapplication de normes environnementales;Elles encouragent le respect des normes environnementales lchelle mondiale;Toutes ces rponses.

Feu vert!

9. Depuis 1985, les tats se sont mis daccord sur une srie de limites dmissions de CFC (Accord de Londres, 1990), ont tabli des mesures de conformit et cr des comits de surveillance et dapplication. Les experts estiment que la couche dozone pourrait mme se rtablir dici 2050. quoi sont attribuables ces progrs?Les tats puissants ont particip aux discussions et ont fait preuve de leadership;Les chercheurs et scientifiques ont fourni des donnes fiables et prcises;Les ngociations taient organises de faon aborder chaque aspect rapidement et efficacement; Les substituts aux CFC sont abordables et facilement accessibles;Toutes ces rponses.

Feu vert!

10. Des organisations rgionales, par exemple lUnion europenne, ont connu beaucoup de succs en matire denvironnement. quoi est attribuable ce succs?La cration de normes flexibles, qui laissent une certaine discrtion aux tats, et dun fonds commun de financement de programmes et de projets;Un nouveau systme dtiquetage de produits pour encourager les consommateurs faire des choix clairs;La cration de la Cour europenne de lenvironnement, qui impose des normes environnementales strictes; A et B;Aucune de ces rponses.

Feu vert!

Flicitations!Vous avez gagn le droit de caresser une peluche!

Feu vert!I. Droit international de lenvironnement

IntroductionEnvironnement: Ensemble des conditions physiques, chimiques et biologiques qui conditionnent la vie des tres vivants sur Terre. Il sagit donc dun terme gnrique qui dsigne lair, leau, le sol et les ressources minrales, animales et vgtales quon y trouve. (Arbour et Parent)

Droit international de lenvironnement (DIE) : Vise la protection de la natureLutte contre les pollutions de tous genres et la dgradation ou la destruction des ressourcesSelon la Charte mondiale de la nature, lhumanit fait partie de la nature

Problmes environnementauxNombreux, importants, pressants:Atmosphriques: rduction de la couche dozone, changements climatiques lis aux GES et pollution de lair;Maritimes : pollution des mers et des ocans;Terrestres : destruction de la faune et de la flore, dforestation, dsertification;Autres : Risques lis au transport et llimination des dchets toxiques et dangereux, etc.

Problmes globauxTerre divise en 200 tats-rois ou chacun dcide souverainement de ce quil convient de faireDfi pour la communaut internationale

Outils du DIE

Accords bilatraux et multilatraux

Jurisprudence internationale

Principes gnraux de droit

Coutume

Outils : Accords et Jurisprudence

Outils : Principes et Coutume

Principes fondamentaux consacrs dans traits et ensemble du droit conventionnel labor depuis 30 ans

Principes en voie de consolidation :Principe de souverainet permanente Principe du dveloppement durable Principe de prcaution Principe de prvention Principe du pollueur-payeur Principe des responsabilits communes mais diffrencies La responsabilit pour dommage environnemental

Dj formellement consacrs dans des conventions multilatralesPreuve certaine dune opinio juris

DifficultsDroit mouVolontarisme juridiqueCaractre obligatoire du droit international est fond sur la volont souveraine des tatsOn ne peut forcer un tat agir contre son grP. ex. : Protocole de Kyoto

Difficults de mise en uvre BilanVaste, jeune, dpendant de la volont des tatsImpossible de satisfaire tout le monde Rapports stricts ne seraient signs par personne

Objectifs vagues Large place linterprtationObligations pas juridiquement contraignantes

Bilan du DIE

II. Protocole de Kyoto

I. Introduction gnrale

Ratifications

Protocole de Kyoto Ratifications en date de 2011

Contenu du Protocole (1/2)Dlimite des procdures de surveillance et de conformit;Vise la rduction des missions de gaz effet de serre dans 38 pays dvelopps; Prend fin en 2012;Contient aucun objectif contraignant pour les pays en dveloppement;Prvoit des rapports de progrs rguliers.

Contenu du Protocole (2/2)Paragraphe 8(3): Le processus dexamen permet une valuation technique complte et dtaille de tous les aspects de la mise en uvre du prsent Protocole par une Partie. Les quipes dexamen laborent, lintention de la Confrence des Parties agissant comme runion des Parties au prsent Protocole, un rapport dans lequel elles valuent le respect par cette Partie de ses engagements et indiquent les problmes ventuellement rencontrs pour remplir ces engagements et les facteurs influant sur leur excution [].

Adaptabilit des dispositionsAlina10(a): [Les Parties] []laborent, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, des programmes nationaux et, l o il y a lieu, rgionaux, efficaces par rapport leur cot pour amliorer la qualit des coefficients dmission, des donnes sur les activits et/ou des modles locaux et refltant la situation conomique de chaque Partie [].

March dchange de droits dmissionsParagraphe6(1): Afin de remplir ses engagements au titre de larticle3, toute Partie vise lannexe I peut cder toute autre Partie ayant le mme statut, ou acqurir auprs delle, des units de rduction des missions dcoulant de projets visant rduire les missions anthropiques.

Sanctions (?)Confrence de Marrakech 2001Aucune entente sur caractre obligatoire des sanctionsPour lheure, seulement pour les parties qui acceptent une deuxime priode dengagementSurtout objectifs de rduction dmissions plus levsAucune sanction financire (!)

II. Table ronde (1/5)tats-Unis

Signature le 12 novembre 1998Aucune ratification

ScepticismeUn dbut, maisInsuffisant

II. Table ronde (2/5)tats-Unis

(Vido)

II. Table ronde (3/5)Mexique

En 1997, dixime metteur de CO2 au monde (2 %);Risquait de porter atteinte sa propre croissance conomique en sengageant rduire ses missions de 20%;Colre des ONG (aucun engagement);Participation volontaire;Certain succs

II. Table ronde (4/5)France

Question Nord/Sud (au-del du march de carbone?)Signature en 1998;Approbation en 2002;Utilisation du nuclaire pour atteindre ses objectifs (rduction de 8 % ds 2006).

II. Table ronde (5/5)Inde

March du carbone est la meilleure solution;Adhsion en aot 2002;Aucun objectif fixe (participation volontaire);missions doubles de 1990 2009;Prolongation de Kyoto (sans modification la formule).

III. Plateforme de Durban

I. Introduction gnrale Description17me Confrence des parties la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP-17)7me Runion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-17)Lieu : Durban, Afrique du SudDate : 28 novembre 9 dcembre 2011 (+ 3 jours)

Rsultat des ngociationsAdoption, la dernire minute, dun ensemble de textes :Plateforme de DurbanPlateforme de ngociation pour un nouveau trait;Accord de lAprs-Kyoto;Fonds vert pour le climat.

Rsultat des ngociations (1/3)1. Plateforme de ngociation pour un nouveau traitGroupe de travail ad hoc sur la plateforme d'action amliore de DurbanObjet : laborer un protocole, instrument juridique, accord qui engagerait tous les tatsFin des travaux : 2015Entre en vigueur : 2020

Rsultat des ngociations (2/3)2. Accord de lAprs-Kyoto2me priode dengagement des parties envers le protocole de KyotoDbut : Janvier 2013Fin : 31 dcembre 2017 ou 2020Objectifs : Pas encore dfinis COP-18, au Qatar en 2012

Rsultat des ngociations (3/3)3. Fonds vert pour le climatVritable succs de la confrenceFonds destin aider les pays en dveloppement faire face au rchauffement climatiquePromis lors de la Confrence de Copenhague (COP-15)Projet : Fonds dot de 100 milliards de dollars par an de la part des pays dvelopps; supervis par la Banque mondialeEntre en vigueur : 2020

Bilan : Insuffisances (1/2)Plateforme de ngociationEntre en vigueur trop lointaineImpossibilit des 2C; augmentation des frais

Aprs-KyotoUnion europenne sest engage (+ 5 ans)Japon & Russie : refus, Canada : dnonciation, .-U. : pas partie, Chine & Inde : pas dobligationsDiminution du champ dapplication 15% des missions

Fonds VertEncore trs hypothtique

Bilan : Insuffisances (2/2)Financial TimesThe agreement reached was more a victory for the UN process than for the global climate.

The EconomistThe Kyoto protocol is legally binding, but contains no provisions to enforce penalties against those who fail in their mitigation endeavours. Unless penalties for failure are inserted into the successor protocol, or instrument, or outcome it is hard to imagine how it would have greater force.

Bilan : AvancesTOUS les tats seraient lis par le nouveau protocole, instrument juridique ou accord Jusqu 2020 :Mise en uvre des accords de Cancun;Lancement dun mcanisme REDD+;Adoption de nouveaux mcanismes sur le march du carbone; Mise en place dun comit excutif et centre de technologie climatique.

The Guardian this alliance has provided a heartening example of how UN processes can empower small countries and progressive political goals.

II. Table ronde (1/14)France

Le Monde Climat : course contre la montre a Durbanpour viter un chec 12 dcembre 2011

Dcouragement;Frustration;Volont europenne dimposer des contraintes.

II. Table ronde (2/14)France

II. Table ronde (3/14)Allemagne

Sddeutsche ZeitungErgebnisse des Klimagipfels in Durban:Meilenstein oder Mogelpackung?11 dcembre 2011

Nicht irgendwann, sondern jetzt; Doute de latteinte de lobjectif des 2 C;Importance de la participation de la Chine, des tats-Unis et de lInde.

II. Table ronde (4/14)Allemagne

II. Table ronde (5/14)Mali

Le Journal du Mali Durban, chec et mat pour lAfrique?6 dcembre 2011

Optimisme;Nouvelle conscience du rle des tats africains sur le plan de lenvironnement;Accent sur la compensation financire pour les programmes.

II. Table ronde (6/14)Mali

II. Table ronde (7/14)Argentine

Lanacion.com Arduas negociaciones para arribar a un acuerdo sobre cambio climtico9 dcembre 2011

Agir aujourdhui;Les grandes puissances doivent participer;Elles sont les mieux places pour convaincre la Russie, le Japon, le Canada de changer dide.

II. Table ronde (8/14)Argentine

II. Table ronde (9/14)Chine

China urges emissions cut from developed world14 dcembre 2011

Les pays industrialiss nont pas tenu leurs engagements;Le principe des responsabilits communes mais diffrencies doit tre prserv.

II. Table ronde (10/14)Chine

II. Table ronde (11/14)Japon

: 11 dcembre 2011

Pas dintrt de prolonger Kyoto si les tats-Unis et la Chine ne sont pas parties;Pression de lobbies industriels qui prfrent des mesures volontaires afin de rduire les missions.

II. Table ronde (12/14)Japon

II. Table ronde (13/14)Canada

Le DevoirPeter Kent Durban : pour le Canada, Kyoto est une histoire du pass7 dcembre 2011

Le Protocole de Kyoto fait partie du pass;Les accords de Cancun sont plus ralistes.

II. Table ronde (14/14)Canada

Canadaquipe Kyoto

Vido : Harper/Kent dnoncent Kyoto(Vido)Conclusion

ConclusionGlobal Warming 101 National Geographic (2007)(Vido)

Merci pour votre attention !

QuestionsComment dfinir lenvironnement? Quest-ce quil englobe?Est-ce que la pollution de lenvironnement devrait tre considre comme un crime contre lHumanit?Comment dfinir lHumanit? Est-ce quelle englobe les espces animales?Une Cour internationale de lenvironnement est-elle envisageable? Les tats accepteraient-ils sa comptence?Est-ce une simple question de temps avant que les tats acceptent des objectifs contraignants en matire dmissions de CO2?

SoundJay.com Sound Effectsnull9576.0