Comité Internationale de la Croix Rouge
CICR
Cours préparé par:
Prof Bahija JAMAL
S6, Droit Public, français
Année Universitaire 2019-2020
Introduction
Depuis sa création en 1863, le CICR a pour seul objectif de
protéger et d'assister les victimes de conflits armés et de
situations de violence. Pour ce faire, il déploie son action dans
le monde entier, encourage le développement du DIH et incite
les gouvernements et porteurs d'armes à le respecter. Son
histoire est aussi celle de la mise en place d'une action
humanitaire, de l'élaboration des Conventions de Genève et de
la création du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge.
Origines et histoire du CICR
La vision et la détermination d’Henry Dunant sont à l’origine du
CICR. L’histoire commence le 24 juin 1859 à Solferino. De
retour en Suisse, Dunant publie Un souvenir de Solferino, dans
lequel il lance deux appels solennels, demandant :
– la création, en temps de paix, de sociétés de secours dont le
personnel infirmier serait prêt à soigner les blessés en temps de
guerre;
– l’adoption d’un accord international pour que ces volontaires,
chargés d’assister les services de santé des armées, soient
reconnus et protégés.
Origines et histoire du CICR
En 1863, une société de bienfaisance, la Société d’utilité publique de Genève,
crée une commission de cinq membres pour examiner la possibilité de
concrétiser les idées de Dunant. Cette commission –composée de Gustave
Moynier, Guillaume- Henri Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir et Dunant
lui-même – fonde le Comité international de secours aux blessés, le
prédécesseur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Les cinq fondateurs poursuivent leurs efforts afin que les idées énoncées dans
le livre de Dunant Répondant à leur invitation, 16 États et quatre institutions
philanthropiques dépêchent des représentants à la Conférence internationale,
qui s’ouvre à Genève le 26 octobre 1863. C’est au cours de cette Conférence
que le signe distinctif – une croix rouge sur fond blanc – est adopté et que
l’institution de la Croix-Rouge voit le jour.
Statut juridique
Organisme privé à caractère non gouvernemental, il se
démarque à la fois des agences intergouvernementales, telles
que les institutions des Nations Unies, et des organisations non
gouvernementales (ONG).
Le CICR en tant qu’association privée constituée au sens du
Code civil suisse, son existence ne découle pas en soi d’un
mandat conféré par des gouvernements. Par contre, ses
fonctions et ses activités, qui ont pour but de fournir protection
et assistance aux victimes de conflits armés, sont prescrites
par la communauté internationale des États et fondées sur le
droit international, en particulier sur les Conventions de
Genève, qui font partie des traités les plus ratifiés dans le
monde.
Mandat et mission
Le CICR est une institution indépendante et neutre qui
protège et assiste les victimes de conflits armés et
d'autres situations de violence. Il intervient dans les
situations d'urgence, et s'emploie également à
promouvoir le respect du droit international humanitaire
et son intégration dans les législations nationales.
Le CICR s'efforce également de prévenir la souffrance
par la promotion et le renforcement du droit et des
principes humanitaires universels.
Structure
Le CICR est dirigé par:
l'Assemblée (organe suprême du CICR. Elle exerce la
haute surveillance de toutes les activités de l'institution
le Conseil de l'Assemblée (un organe subsidiaire doté
de certains pouvoirs, que lui délègue l'Assemblée);
la Direction (l'organe exécutif);
L'Audit interne est un organe de contrôle interne,
NB: l'Assemblée compte 15 à 25 membres de
nationalité suisse, désignés par cooptation.
Le Mouvement Croix-Rouge / Croissant-
Rouge
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge est un réseau humanitaire mondial fort
de quelque 80 millions de membres et volontaires qui
s'emploient à venir en aide aux personnes confrontées à
une catastrophe, à un conflit armé ou à des problèmes
d'ordre sanitaire et social. Le Mouvement comprend le
Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération
internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge et les 190 Sociétés nationales de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Composantes
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR);
Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge;
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge.
Ces composantes travaillent en étroite collaboration.
Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge;
Elles incarnent le travail et les principes du Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans 190
pays. Elles agissent en tant qu'auxiliaires des autorités publiques
dans leur propre pays. Elles procurent une série de services qui
comprennent le secours en cas de catastrophe et des
programmes sociaux et sanitaires. En temps de guerre, les
Sociétés nationales assistent les populations civiles touchées et
soutiennent les services médicaux de l'armée lorsque les
conditions s'y prêtent.
Fédération internationale des Sociétés de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
La fédération est une organisation humanitaire à vocation
mondiale qui coordonne et dirige des opérations internationales
de secours lors de catastrophes naturelles et dans le cadre de
catastrophes d'origine humaine non liées à des situations de
conflit. Sa mission consiste à améliorer les conditions
d'existence des personnes vulnérables en mobilisant.
La Fédération internationale travaille aux côtés de ses Sociétés
nationales pour répondre à des urgences dans toutes les
régions de la planète
Fonctionnement
Les différents partenaires du Mouvement se
réunissent régulièrement pour débattre de questions
d'intérêt commun et diffuser leurs meilleures
pratiques.
Conférence internationale;
Assemblée Générale;
Conseil des Délégués;
Fonctionnement
La Conférence Internationale est la plus haute instance
délibérante du Mouvement. Elle offre l'occasion de passer en
revue les priorités et défis les plus pressants du moment.
Elle est la plus haute autorité délibérante du Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle
rassemble toutes les composantes du Mouvement et les
représentants des États parties aux Conventions de Genève.
Elle se réunit en principe tous les quatre ans. Dernière
conférence (32ème) s’est tenue en décembre 2015
Les Principes fondamentaux du
Mouvement
La mission du CICR est guidée par un ensemble de sept
Principes fondamentaux, principes qu’il partage avec les autres
composantes du Mouvement. Ils sont définis dans les Statuts
du Mouvement. Il s’agit des principes d’humanité,
d’impartialité, de neutralité, d’indépendance, de
volontariat, d’unité et d’universalité. Ces principes
constituent les valeurs communes aux composantes du
Mouvement et leurs donnent leurs caractéristiques par rapport
à d’autres organisations agissant sur le plan humanitaire.
La Conférence internationale a confirmé au CICR son rôle qui
consiste à maintenir et à diffuser ces principes.
Principes du CICR
L’humanité est le principe supérieur. Fondé sur le respect de
la personne humaine, il résume l’idéal et le but du Mouvement.
Il constitue le principal moteur de l’action du CICR.
L’impartialité, principe opposé à toute action discriminatoire,
rappelle l’égalité de traitement des individus dans la détresse, à
la mesure de celle-ci. Il permet de fixer les priorités de l’action
en se fondant prioritairement sur le degré d’urgence et la
nature des besoins des personnes touchées.
Principes du CICR
La neutralité: Elle permet de garder la confiance de tous, en
ne prenant pas part aux hostilités et aux controverses d’ordre
politique, racial, religieux et idéologique. Elle n’implique ni
indifférence à la sou rance ni acceptation de la guerre. Ce n’est
pas une neutralité face à l’inhumanité mais bien face aux
autres controverses qui divisent les peuples. Ce principe
représente une valeur ajoutée à l’action du CICR en termes de
possibilité de contacts et ainsi d’accès aux personnes
touchées.
Principes du CICR
L’indépendance du CICR est structurelle : mono-nationalité du
Comité et recrutement de ses membres par cooptation. Cette
indépendance se manifeste à l’égard de la politique nationale
ou internationale, à l’égard de groupes d’intérêts ou de toute
autre entité impliquée dans une situation de violence et confère
au CICR l’autonomie qui lui est nécessaire pour accomplir en
toute impartialité et neutralité la tâche exclusivement
humanitaire qui lui a été confiée.
Principes du CICR
Unité: C’est l’un des plus anciens principes de la Croix-Rouge.
Il ne peut exister qu’une seule institution universelle de la
Croix-Rouge dans un même pays. Elle doit être accessible à
tous et répartir son action humanitaire sur tous les territoires.
Universalité: La Croix-Rouge est une institution universelle
dans laquelle toutes les sociétés ont les mêmes droits et le
devoir de s’entraider. « L’œuvre de la Croix-Rouge doit
s’étendre à tous les hommes, dans tous les pays ».
Volontariat: La Croix-Rouge est une institution de secours
volontaire et désintéressée.