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La santé et les services sociaux La santé et les services sociaux au Québecau Québec
Ministère de la Santé et des Services sociaux21 février 2007
Présentation faite au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale
au Québec
caractéristiques composantes
enjeux
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Le QuébecLe Québec
Population (2005) :Population (2005) : 7,6 millions hab.7,6 millions hab.
Espérance de vie à la Espérance de vie à la naissance (2005) : naissance (2005) : 80,3 ans80,3 ans
Hommes : 77,6 ansHommes : 77,6 ans Femmes : 82,7 ansFemmes : 82,7 ans
Territoire : Territoire : 1,7 million km2 1,7 million km2
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Un système sociosanitaire à Un système sociosanitaire à financement PUBLIC, universel, où :financement PUBLIC, universel, où :
La population est mise à contributionLa population est mise à contribution
Les usagers ont des droitsLes usagers ont des droits
Les usagers peuvent se plaindreLes usagers peuvent se plaindre
L’intégration des volets santé et L’intégration des volets santé et social coexistesocial coexiste
Les responsabilités du Les responsabilités du Québec Québec
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L’encadrement L’encadrement législatiflégislatif
Les services de santé :Les services de santé : Loi sur l’assurance Loi sur l’assurance hospitalisation (1961)hospitalisation (1961)
Loi sur l’assurance maladie (1971)Loi sur l’assurance maladie (1971)
Loi sur les services de santé et les Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971)services sociaux (1971)
Loi sur l’assurance médicaments (1997)Loi sur l’assurance médicaments (1997)
Loi sur la santé publique (2001)Loi sur la santé publique (2001)
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Les régimes de Les régimes de protection socialeprotection sociale
Les services sociaux :Les services sociaux :
Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur la protection de la jeunesse (1977)(1977)
Loi assurant l'exercice des droits des Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (1978)personnes handicapées (1978)
Autres protections législatives :Autres protections législatives :
Personnes en perte d’autonomiePersonnes en perte d’autonomie
Loi sur le tabac (2005) Loi sur le tabac (2005)
En matière de violence, suicide, En matière de violence, suicide, toxicomanies, alcoolisme, toxicomanies, alcoolisme, cyberdépendance et jeu compulsifcyberdépendance et jeu compulsif
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Répartition des budgets Répartition des budgets par fonction (2006-par fonction (2006-
2007)2007)
Établissements
(cinq missions)59%
Autres15%
Assurance-médicaments
9%
Organismes
Communautaires 2%
Soins médicaux15%
Administration
centrale1%
Total 22.1 G$
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Régie de l’Assurance Régie de l’Assurance Maladie du Québec Maladie du Québec
(RAMQ)(RAMQ) Administre les régimes publics :Administre les régimes publics :
Soins médicauxSoins médicaux Régime général d’assurance-Régime général d’assurance-médicamentsmédicaments
Plus de 40 autres programmes Plus de 40 autres programmes complémentairescomplémentaires
Budget prévu en 2006-2007 : 5,5 Budget prévu en 2006-2007 : 5,5 G$G$
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L’importance du L’importance du secteur santésecteur santé
6,4 % de la main-d’œuvre active6,4 % de la main-d’œuvre active
Plus du tiers du budget du Québec Plus du tiers du budget du Québec (38 %)(38 %)
Dépenses totales de santé, Dépenses totales de santé, publiques (71,7 %) et privées publiques (71,7 %) et privées (28,3 %), se chiffrent à 10,4 % (28,3 %), se chiffrent à 10,4 % du PIB du PIB (2004)(2004)
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La répartition par personne :La répartition par personne :2400$/hab.2400$/hab. prévus en 2006- prévus en 2006-
20072007
1 500 $
1 600 $
1 700 $
1 800 $
1 900 $
2 000 $
2 100 $
2 200 $
2 300 $
2 400 $
2 500 $
1990-
1991
1991-
1992
1992-
1993
1993-
1994
1994-
1995
1995-
1996
1996-
1997
1997-
1998
1998-
1999
1999-
2000
2000-
2001
2001-
2002
2002-
2003
2003-
2004
2004-
2005
2005-
2006
2006-
2007
En dollars constants de 1997
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Enjeux majeursEnjeux majeurs
Évolution des besoinsÉvolution des besoins
Révolution technologique et des Révolution technologique et des
pratiquespratiques
FinancementFinancement
Vieillissement de la populationVieillissement de la populationNombre d’années requises pour que la population âgée de 65 ans et plus passe de 12 % à 27 % du total
Japon
Québec
Canada
Allemagne
France
Angleterre
25 ans
35 ans
45 ans
65 ans
70 ans
75 ans
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040
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Le réseauLe réseau
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MINISTRE D’ÉTAT
ORGANISMES-CONSEILS
MINISTÈREDE LA SANTÉ
ET DES SERVICESSOCIAUX
AGENCES DE LA SANTÉ ETDES SERVICES SOCIAUX
ORGANISMESCOMMUNAUTAIRES
OFFICE DES PERSONNESHANDICAPÉES DU QUÉBEC
RÉGIE DE L'ASSURANCE
MALADIE DU QUÉBEC
CENTRES DE PROTECTIONDE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE * 16
CENTRES DERÉADAPTATION * 41
3 250
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS *110
18
8
* Établissements ou organismes qui ne font pas partie d’un CSSS
Centres de santé et de services sociaux
(CLSC-CHSLD-CH) 79
(CLSC-CHSLD) 16
95
Cliniques et cabinets privés : 1510
Incluant 108 Groupes de médecine famille (GMF)
Le réseau en 2005-2006Le réseau en 2005-2006
CENTRES HOSPITALIERS * 32
CENTRES D’HÉBERGEMENTET DE SOINS DELONGUE DURÉE * 10
MINISTRE DÉLÉGUÉE
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En résumé, les En résumé, les responsabilitésresponsabilités
Ministère :
Agence :
Établissement :
• Planification stratégique et coordination• Répartition équitable des ressources • Évaluation des résultats •Coordination des services
•Allocation des ressources via ententes
•Évaluation des services
•Prestation des services généraux et spécialisés à la population
La Loi sur l’administration publique a introduit la gestion axée sur les résultats qui est appliquée, dans le secteur sociosanitaire, selon une perspective de renforcement de l’imputabilité entres les paliers de gestion
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Offrir aux citoyens des services plus accessibles, Offrir aux citoyens des services plus accessibles, mieux coordonnés, plus personnalisés et sans rupturemieux coordonnés, plus personnalisés et sans rupture
Assurer une meilleure prise en charge des personnesAssurer une meilleure prise en charge des personnes
Agir pour améliorer la santé et le bien-être de la Agir pour améliorer la santé et le bien-être de la population population
Rapprocher la prise de décision de ceux qui offrent Rapprocher la prise de décision de ceux qui offrent les services ou qui les utilisentles services ou qui les utilisent
Consolider le partenariat avec les nombreux acteurs Consolider le partenariat avec les nombreux acteurs concernés par les services de 1concernés par les services de 1rere, 2, 2ee et 3 ligne et 3 ligne
Mobiliser les cliniciens et favoriser leur Mobiliser les cliniciens et favoriser leur participation à l’organisation et à la gestion des participation à l’organisation et à la gestion des servicesservices
Les réseaux locaux Les réseaux locaux de services (RLS)de services (RLS)
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Deux principes pour Deux principes pour agir collectivementagir collectivement
Deux principes orientent Deux principes orientent l’action en vue de mieux l’action en vue de mieux intégrer les services :intégrer les services :
La responsabilité La responsabilité populationnellepopulationnelle
La hiérarchisation des La hiérarchisation des servicesservices
16
95 95 réseaux locaux de réseaux locaux de services de santé et de services de santé et de
services sociauxservices sociaux
Pharmacies communautaires
Ressources non institutionnelles
Ressources privées
Médecins(GMF, cliniques
médicales)
Entreprises d’économie sociale
Centres jeunesse
Instance localeRegroupement d’un ou de
plusieurs CLSC,CHSLD et CHSGS*
Organismes communautaires
Pharmacies communautairesPharmacies communautaires
Ressources non institutionnelles
Territoire local
Ressources privées
Autres secteurs d’activités :éducation, municipal, etc.
Médecins(GMF,
Cliniques médicales)
Entreprises d’économie sociale
Centres hospitaliers Centre de santé et
de services sociauxRegroupement d’un ou
de plusieurs CLSC,CHSLD et CH*
Centres deréadaptation
Organismes communautaires
Pharmacies communautaires
* Un CSSS pourrait ne pas inclure un centre hospitalier en raison de l’absence d’une telle structure de services sur son territoire ou de la complexité d’intégrer ou de regrouper ces services.
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Les services offerts Les services offerts sursur
le territoire localle territoire local Des services offerts par les centres de santé et de services Des services offerts par les centres de santé et de services
sociauxsociaux Services de prévention, d’évaluation, de diagnostic et de traitement, Services de prévention, d’évaluation, de diagnostic et de traitement,
de réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel publicde réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel public
Services offerts par les médecins généralistesServices offerts par les médecins généralistes Services médicaux généraux (cliniques médicales, GMF et cliniques Services médicaux généraux (cliniques médicales, GMF et cliniques
réseau)réseau) Services offerts par les ressources d’hébergement Services offerts par les ressources d’hébergement
institutionnelles et non institutionnellesinstitutionnelles et non institutionnelles Services offerts par les organismes communautaires, les Services offerts par les organismes communautaires, les
entreprises d’économie sociale, les pharmacies communautaires et entreprises d’économie sociale, les pharmacies communautaires et les autres ressources privées du territoire, notamment les les autres ressources privées du territoire, notamment les résidences pour personnes âgées en perte d’autonomierésidences pour personnes âgées en perte d’autonomie
Services hospitaliers généraux et spécialisés offerts Services hospitaliers généraux et spécialisés offerts généralement par le CSSSgénéralement par le CSSS UrgenceUrgence Hospitalisation et services ambulatoires des hôpitauxHospitalisation et services ambulatoires des hôpitaux Spécialités médicales localesSpécialités médicales locales Plateaux diagnostiques de basePlateaux diagnostiques de base
Un maximum de services sociaux, de services de santé, de Un maximum de services sociaux, de services de santé, de réadaptation et de services spécialisés devraient être réadaptation et de services spécialisés devraient être déconcentrés sur le territoire localdéconcentrés sur le territoire local
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Les services régionauxLes services régionaux
Services médicaux Services médicaux spécialisés dispensés dans spécialisés dispensés dans les hôpitaux régionauxles hôpitaux régionaux
Centres de protection de Centres de protection de l’enfance et de la jeunessel’enfance et de la jeunesse
Centres de réadaptation Centres de réadaptation (déficience physique, déficience (déficience physique, déficience intellectuelle, toxicomanies)intellectuelle, toxicomanies)
Santé publiqueSanté publique
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Les services Les services nationauxnationaux
Centres hospitaliers universitaires Centres hospitaliers universitaires (CHU)(CHU)
Centres hospitaliers affiliés Centres hospitaliers affiliés universitaires (CHAU)universitaires (CHAU)
Centres de santé et de services Centres de santé et de services sociaux avec désignation sociaux avec désignation universitaireuniversitaire
Instituts universitaires (IU)Instituts universitaires (IU)
Réseaux universitaires intégrés de Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) : corridors de servicessanté (RUIS) : corridors de services
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Les outils de santé Les outils de santé publiquepublique
Le Programme national de santé Le Programme national de santé publique (2003-2012) :publique (2003-2012) :
Le plan national d’action en santé Le plan national d’action en santé publiquepublique
Les plans régionaux d’actionLes plans régionaux d’action Le plan local d’actionLe plan local d’action
L’article 54 de la L’article 54 de la Loi sur la santé Loi sur la santé publiquepublique
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Priorités d’action 2005-Priorités d’action 2005-20102010
Accès aux services chirurgicauxAccès aux services chirurgicaux Accès aux services médicaux de 1Accès aux services médicaux de 1ereere ligne ligne Accès aux services sociaux et de Accès aux services sociaux et de réadaptationréadaptation
Prévention chez les jeunes Prévention chez les jeunes (habitudes de (habitudes de vie)vie)
Intégration des services aux personnes Intégration des services aux personnes âgéesâgées
Lutte au cancer et aux maladies Lutte au cancer et aux maladies chroniqueschroniques
Gamme de services de santé mentaleGamme de services de santé mentale Intervention auprès des jeunes et des Intervention auprès des jeunes et des familles en difficultéfamilles en difficulté
22
Priorités d’action 2005-Priorités d’action 2005-20102010
Qualité et sécurité des Qualité et sécurité des interventionsinterventions
Protection de la santé publique Protection de la santé publique (pandémie)(pandémie)
Politique du médicamentPolitique du médicament Plan d’informatisation du Plan d’informatisation du réseauréseau
Disponibilité des ressources Disponibilité des ressources humaineshumaines
23
Le mot de la FinLe mot de la Fin
http://www.msss.gouv.qc.ca/