direction generale adjointe mobilites et ......le président du conseil départemental du gard, vu...

DIRECTION GENERALE ADJOINTE MOBILITES ET LOGISTIQUE

114

GARL>

3.0 Département

Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique UNITE TERRITORIALE: UT ALES SECTEUR: ANDUZE Adresse_UT: 455 Quai de Bilina - 301 OO ALES Numéro de l'Acte AT 19 AL 047 Affaire suivie par: CROS J Tél: 04.66.54.79.00

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Portant sur la limitation de vitesse sur la RD 50 entre Je PR 15+462 et Je PR 16+062

Commune de MIALET Hors agglomération

Le Président du Conseil départemental du Gard,

VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature, VU la demande de Mr le Maire en date du 16/07/2019, VU l'avis favorable de l'unité territoriale,

CONSIDERANT que, pour garantir la sécurité des usagers, ainsi que les accès des riverains, il convient de limiter à 50km/h, la vitesse des véhicules circulant sur la RD 50 entre les PR 15+462 et 16+062, sur la commune de MIALET, au lieu dit « l'Estanier }),

CONSIDERANT le nombre important d'accès riverains et l'accroissement de la circulation PL due à la déviation liée aux travaux sur la digue d'Anduze sur cette section de la RD 50 étroite et aux visibilités réduites ,

ARRETE

ARTICLE 1 -

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la RD 50 pour sa section comprise entre les PR15+462 et le PR16+062, sur la commune de MIALET, est limité à 50km/h.

115

ARTICLE 2 -La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée, sera fournie et mise en place par les services du Département - Unité Territoriale ~ d'ALES. Les services du Département - Unité Territoriale : d'ALES en assureront l'entretien, le remplacèment et la mise en conformité.

ARTICLE 3-Cet arrêté prendra fin dès la remise en circulation des PL au droit de la digue d'Anduze, qui de fait annulera la déviation PL utilisant la RD50. . ... ARTICLE 4 -Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont avis sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Gard, et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de la commune visée en objet pour information.

Copie est adressée à :

Fait à Ales, le

Le PrésigeAt~ Pour le PEés"clênt du Consè) il

dé , rtemental et ar délégation,

Le Chef. Cie Service 1Entreti n . t) Exploitaticbn

xJSSEL

M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Gard DAJ Unité Territoriale de UT ALES M. le maire de la commune Mialet Service Exploitation Routière et Usagers

2

116

GARù

3.0 Département

Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique UNITE TERRITORIALE: UT ALES SECTEUR: ALES Adresse UT : 455 Quai de Bilina - 301 OO ALES Numéro de l'Acte: AT 19 AL 049 Affaire suivie par: TOJRON Patrice Tél: 04.66.54.79.17


Portant interdiction de circulation des véhicules d'un PTAC ou PTRA supérieur à 3.5 Tonnes

sur la RD 432 entre le PR 4+480 et le PR 6+060

Commune de Lamelouze Hors agglomération


VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature, VU l'avis favorable de l'unité territoriale,

CONSIDERANT l'éboulement d'un mur de soutènement sur la RD 432 au PR 5+900,

CONSIDERANT la mise en place d'un alternat par 815-C18 sur la RD 432 au PR 5+900,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'instaurer une limitation de tonnage,

ARRETE

ARTICLE 1 -L'accès est interdit dans les deux sens de circulation sur la RD 432 du PR 4+480 au PR 6+060 sur la commune de Lamelouze à tous les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le TPAC ou le PTRA est supérieur à 3.5 Tonnes.

117

ARTICLE 2 -La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instr,uction interministérielle sur la signalisation routière précitée, sera mise en place ~par les services du Département - Unité Territoriale d'Alès. Les services du Dép2rtement -Unité Territoriale d'Alès en assureront l'entretien, le remplacement et la mise en conformité.

ARTICLE 3 -Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,



Fait à Alès, le 19-08-2019

Le Président, Pour le Président du Conseil

départemental et par délégat' t

Le Directeur Adjoin e charge de l'Unité Ter 1tor le

M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Gard DAJ Unité Territoriale de UT ALES M. le maire de la commune Lamelouze Service Exploitation Routière et Usagers

2

118

GARi)

3.0 Département

Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique UNITE TERRITORIALE: UT ALES SECTEUR: ALES Adresse UT : 455 Quai de Bilina - 301 OO ALES Numéro de l' Acte : AT 19 AL 050 Affaire suivie par: TOIRON Patrice Tél: 04.66.54.79.17


Portant sur/a mise en place d'un ALTERNAT par B15-C18 sur la RD 432 au PR 5+900

Commune de Lamelouze Hors agglomération


VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, notamment l'article R415.6 qui concerne certaines intersections indiquées par une signalisation dite "stop", VU le code de la voirie routière, VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature,

CONSIDERANT. l'éboulement d'un mur de soutènement sur la RD 432 au PR 5+900,

CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de mettre en place un alternat,

ARRETE

ARTICLE 1 - Objet de l'arrêté La RD 432 sera mise en alternat par panneaux B15-C18 au PR 5+900 suite à l'éboulement d'un mur de soutènement.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la signalisation La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée sera mise en place par les services du Département.

119

Mn. l lvLi= " - i::11u it:Llit:ll UÇ let -=>•Mllctll.:>ctUVll

Les services du Département (l'unité territoriale concernée) assureront l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de la signalisation de position

ARTICLE 4 - Date d'effet Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue dans ce qui précède.

ARTICLE 5 - Poursuites en cas de manquement Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Exécution du présent arrêté Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,




Le Président, Pour le Président du Conseil départementa

et par délégation, Le Directeur Adjoint en c

de l'Unité Territori

M. le Commandant du groupement de Gendarmerie d DAJ Unité Territoriale de UT ALES M. le maire de la commune Lamelouze Service Exploitation Routière et Usagers

2

120

GARi:>

3.0 Dê-part_en1_ent

Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique - Commune d'ALES

Unité Territoriale: Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par: Numéro de J'acte :

Alès Alès ' 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 6654 79 OO 04 66 54 79 01 [email protected] TOIRON_P CNC 19 AL 097

Arr~té temporaire conjoint de circulation portant ~ur des mesures de neutralisation d'une voie

avec limitation de vitesse pour la modification d'un mur anti bruit

Le Président du Conseil départemental du Gard, Le Maire de la Commune d'Alès,

• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,

Comrn une: A!ès RD: RD60 PR : PR4+ 700 à PR5+300 Dates : 02/09/2019 - 20/09/2019

• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),

• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • • Vu l'avis de la DDTM pour le compte de M. le Préfet du Gard en date du 07-08-2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SCAIC en date du 02-08~2019.

• Considérant que Je tronçon de la 30 00060 concerné par la présente réglementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n°2010-578 susvisé,

• Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD60 pour permettre les travaux de reprise du mur anti bruit,

• ·considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.

Arrêtent conjointement

Article 1 - : Réglementation

Le chantier se fera sous circulation avec neutralisation de la voie lente sur la RD60 du PR4+700 à PR5+300. Une limitation de vitesse à 30 km/h sera mise en place au droit du chantier et à 50 km/h dans le sens opposé.

CNC 19 AL 097 Page 1 sur 2

121

Le balisage sera assuré par la pose de pannèaux KSC. La voie neutralisée sera rendue à la circulation tous les soirs.

Article 2 -: Durée de la réglernentatior:i

Le présent arrêté est applicable à c9mpter du 02/09/2019 à 8h00 jusqu'au 20/09/2019 à 17h00.

Article 3 -: Signalisation

La signalisation règlementair'e du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AER.

Personne responsable de la signalisation joignable 24h/24h et 7j/7j M. BAALI Salim Tel: 0€.03.84.21.70

' Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j

M. MARCONNET Maxime Tel: 0629.96.36.40

Article 4 -Responsabilité des conducteurs

Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui p.ourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des pres.criptions établiés.

'

Article 5 -: Information des usà{fers

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.

Article 6 -: Application de l'arrêté


sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SCAIC -140 avenue des Pins d' Alep - BP 40365 - 301 OO ALES (Mail : [email protected])

Fait à Alès, le

Le Maire,

Diffusions : •SCAIC ·Mairie d'Alès • Préfecture du Gard

J

• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard ·UT Alès • DAJCP

CNC 19 AL 097

Fait à Nîmes, le 2 Q AOUT 2019 Le Président, pour le Président· et par délégation, le Directeur s Territoires

Page 2 sur 2

122

GARLl

3.0 Dép~rtement

Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique

Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par: Numéro de l'acte :

Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 [email protected] TOIRON_P CNC 19 AL 099

Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de coupure de route avec déviation

Mise en œuvre d'enrobé



Commune: Brouzet-lès-Alès RD : 30 D0607, PRO+OOO à PR5+ 700 PR: 30 D0607A, PR 0+000 à PR 0+700 Dates : 02/09/2019 - 06/09/2019

• Vu le décret n'2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),


• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SAS GIRAUD en date du 01-08-2019.

• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur les RD 30 D0607, 30 D0607 A pour permettre la mise en oeuvre d'enrobés,

• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.

Arrête

Article 1 : Réglementation

Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la RD 30 D0607 entre le PRO+OOO et le PR5+ 700 et la RD 30 D0607A entre le PRO+OOO et le PR0+700.

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.

Article 2 : Durée de la réglementation

Le présent arrêté est applicable à compter du 02/09/2019 à 7HOO jusqu'au 06/09/2019 à 19HOO.


123

Pendant cette période, la circulation sur cette portion de RD sera également interdite durant les périodes d'inactivité du chantier la nuit

Article 3 : Itinéraires de déviation

Une déviation sera mise en place pour les véhicules dans les 2 sens de circulation par les RD 7, 6 et 115

Article 4 : Signalisation

La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les services de l'Unité Territoriale Alès. Personnes responsables de la signalisation :

M. PANTEL Michel 06.89.89. 76.99 M. BARCA Raphael 06.46.30.43.04 N° Astreinte 0.810.00.80.01

Personnes responsables du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j : M. GIRAUD Thomas 06.13.13.65.43 M. TOIRON Jacques 06.74.40.04.94

Article 5 : Responsabilité des conducteurs

Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.

Article 6 : Information des usagers

Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.

Article 7 : Application de l'arrêté


sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SAS GIRAUD - 404 avenue Jean Philippe Rameau - BP 90004 - 30101 ALES cedex.

Diffusions : · SAS GIRAUD • Mairie de Brouzet-lès-Alès

Mairie de Seynes Mairie de Bouquet

• Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP

CNC 19 AL 099


Page 2 sur 2

124

r

' GARL>

3.0 Département


Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 [email protected] TOIRON_P CNC 19 AL 100


Mise en discrétion réseaux secs



Commune: Saint-Hilaire-de-Brethmas RD: 30 D0280 PR : PR3+440 à PR4+300 Dates : 02/09/2019 - 13/09/2019

• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),


• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SPIE en date du 25-07-2019.

• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 D0280 pour permettre la mise en discrétion des réseaux secs,


Arrête


Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 D0280 entre le PR3+440 et le PR4+300.



Le présent arrêté est applicable à compter du 02/09/2019 à 8H30 jusqu'au 13/09/2019 à 17H30 conformément à la réunion avecle service transport en date au-25-07-2019.Pendant cette période, la circulation sur cette portion de RD sera rendue durant les pêriodes d'inactivité dU C:ii-antier, la nuit et les week-ends.


125


Une déviation sera mise en place pour les véhicules dans-les 2 sens de circulation par: _,.

Les RD 280, 981, 60, 936 et 280

Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.


La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPI E. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j :

M. ALLIBERT Yoann - Tel : 06.07.40.61.42







sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SPIE -50 avenue Vincent d'lndy-ZI de Croupillac - 30100 ALES (Mail: [email protected]).

Diffusions : • SPIE • Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas • Préfecture du Gard

/

• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP

CNC 19 AL 100


Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur adjoint en charge de l'UT

Page 2 sur 2

, 126

III Cartes d'itinéraire cles déviations

• ll!"'

u·Pln

&.C l"" Vl'l f

GISQUET

LE HAUT BR~SIS

~

LE BAS B RÈSIS ~

~ LES PROMELLES

SERRE L'ORIAll Mz

I lf

! ~· ...

LA.CROIX DE BAUZON

I îïO

MO NTMOIRAC

DU 02 AU l3 S.EPTEMBRE INCLUS, TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DES VJGNERONS

ROUTE BARREE

\ J

\ t A aeoosse

t Rlt!tSS

'

-·

~I VP.O<JIU..AS

PO

A~codrom

d/\/ll5 ·00J q

4

127

•••••••• •••• LE GARD

Ville d ·Anduze

D~PARTEMENT

www. gord . fr


Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Alès Anduze/Saint-Chaptes 455, Quai de Bilina • 30100 Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 [email protected] FERNANDEZ_ V CNC 19 AL 101

Arrêté temporaire de circulation annule et remplace l'arrêté n° CNC 19 AL 079

portant sur des mesures de restriction de circulation

Commune : Anduze RD : 30 00907 PR : PR 38+160 au PR 39+000

Le Président du Conseil départemental du Gard, Le Maire de la commune d'Anduze,

• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route et notamment l'article R422-4, modifié par le décret n°2013-938 du

18 octobre 2013, • Vu le code de la voirie routière, • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de

signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 010 en date du 18 février 2019, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 012 en date du 25 février 2019, • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 040 en date du 19 avril 2019. • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 048 en date du 3 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 063 en date du 20 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 079 en date du 26 juin 2019, • Vu, la note de calcul du confortement, rapport d'ISL n°19F-005-RM-7, en date du 1er aoOt 2019, • Vu, la note de fiabilisation du système de télémétrie, ISL n°19F-005-RM13 du 14 août 2019,


128

• Vu, le rapport portant procès-verbal de conformité des essais de contrôle sur tirants du 9 août 2019 et le constat du maître d'œuvre EGIS/ISL du 9 août portant achèvement de mise en place des tirants.

• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux, de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, sur la commune d'Anduze.

• Considérant que les travaux de mise en place des tirants sur la totalité de la digue-route sont achevés et conformes, il y a lieu d'adapter les conditions de circulation.

Arrêtent

Article 1 :

L'arrêté n°CNC 19 AL 079 délivré le 26 juin 2019 est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté. La règlementation est modifiée selon l'article 2.


Afin d'assurer la pérennité de la digue d'Anduze :

Article 2.1 : Généralités

La circulation des véhicules dont le Poids total roulant autorisé (PTRA) est inférieur à 3.5 tonnes se fera dans les deux sens de circulation, sous chaussée rétrécie, sur la RD 907, entre le PR38+160 et le PR38+580,

La vitesse sera limitée à 30 km/h entre les PR38+170 et 38+665

La rive de la chaussée, côté gardon est décalée de 2 mètres, du PR38 +160 au PR38+580,

Les autres restrictions ponctuelles de circulation, commandées par les travaux de réparation, seront gérées par alternats courts (longueur inférieure à 1 OOm), manuels (piquets K10) et glissants durant la journée uniquement. Ils feront l'objet de demandes spécifiques de la part de l'entreprise de travaux auprès de la commune d'Anduze.

Article 2.2 : Dispositions spécifiques aux véhicules dont le PTRA est supérieur à 3.5 tonnes

Sens Anduze - Saint-Jean-du-Gard : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze, Sens Saint-Jean-du-Gard - Anduze : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze sauf sur les périodes pendant lesquelles les travaux de réparation de la digue sont compatibles avec les surcharges routières. Ces périodes prévisionnelles sont les suivantes pour l'année 2019 :

o Du mardi 20 août 12h00 au lundi 9 septembre à 9h00, o Du vendredi 27 septembre à 18h00 au lundi 7 octobre à 9h00, o Du jeudi 31 octobre à 18h00 au mardi 12 novembre à 9h00, o Du vendredi 29 novembre à 18h00 au mardi 31 décembre à 9h00


129

Les conditions de circulation de circulation des articles 2.1 et 2.2 ne s'appliquent pas : - Aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie, - Aux engins autorisés par le gestionnaire de voirie pour exécuter les travaux de réparation de

la route et assurer la viabilité, Aux véhicules de transports de personnes dont le PTRA est inférieur à 7T.


Le présent arrêté est applicable à compter du mardi 20 août à partir de 12 heures.

Article 4 : Déviations :

1) Une déviation locale sera mise en place par la RD129 jusqu'au carrefour avec la RD50 (direction Mialet) puis la RD50 jusqu'au croisement avec la RD983 et la RD983 jusqu'au croisement avec la RD907.

Afin de privilégier la sécurité des transports de personnes, le transport des marchandises n'est pas autorisé sur l'itinéraire de déviation locale entre 6h et 9h, entre 12h et 14h et entre 16h et 19h (excepté les dimanches, les jours fériés et les vacances scolaires).

Sur cette déviation, les restrictions horaires ne s'appliquent pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux engins autorisés par le gestionnaire de voirie pour exécuter les travaux de réparation de la route et assurer la viabilité.

2) Un itinéraire de transit consei llé sera mis en place sur les RD91 OA, RD611 0 (rocade d'Alès), RN1 06, Florac (Lozère), RD907 (Lozère) et RD9 (Corniche des Cévennes), RD260 (Gard) et RD907 (Saint Jean du Gard).


La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les services de l'Unité Territoriale Alès. La gestion des alternats en journée sera mise en place et entretenue par l'entreprise titulai re du marché travaux et précisée dans les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOCC).


Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabil ité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.



M. le Directeur général des services du département du Gard, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à M. le Maire de la commune d'Anduze pour information.


130

Fait à Anduze, le ,;(g, 07 f._ wl9 Le Maire,

Diffusions : Préfecture du Gard M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard SOIS du Gard UT Alès DTer/ SSO DMR/SMR DAJCP AOM : LiO : Région Occitanie/Direction des Transports AOM : NTecc : SMTBA DDTM du Gard, DDT de la Lozère DIR MED, DIR Massif Central DREAL SPC Grand Delta Mairies d'Anduze, St Jean du Gard, Mialet, Alès et Générargues

CNC 19 AL 048

Fait à Nîmes le ~ f~ ~G~î 201~

Le Président, pour le Préside t et par délégation,

le Directeur des Territoires

Page 4 sur 4

131

•'

GARi)

3.0 Département


Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par: Numéro de l'acte :

Alès Anduze/Saint-Chaptes 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 [email protected] TOIRON_P CNC 19 AL 103


Réparation réseau ORANGE



Commune: Boisset-et-Gaujac RD: 30 00106 PR: PR1 +300 à PR1 +800 Dates : 22/08/2019 - 04/09/2019



• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SOGETREL en date du 12-08-2019.

• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 00106 pour permettre la réparation sur le réseau ORANGE sur une portion à une voie de circulation,


Arrête


Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 00106 entre Je PR1+300 et Je PR1+800.



Le présent arrêté est applicable à compter du 22/08/2019 à 8HOO jusqu'au 04/09/2019 à 17HOO.


132

Article 3 : Itinéraires de déviation -- .

Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules Dans le sens Anduze/ Boisset et Gaujac, par la RD 281 /RD 910A /RD 246A et inversement.



La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j: M. MALNUIT - Tél: 06.40.35.72.06







sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SOETREL- 316 chemin du Mas Fléchier- 30000 NIMES.

Diffusions : • SOETREL • Mairie de Boisset-et-Gaujac • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard · SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP

CNC 19 AL 103



Page 2 sur2

133

~/ ';~

~~ '"

~~ -o. ·~ .. "

<.

~ ;_:

Chernlra Bet:; f!" /,

"l!t1. c.,,.~~ .. 8

.Roul e d'Anr.tu

Jcncc l~ Chateau n dt> Moniv<iiU<m t T

:;c Br;;ictio:

ttfJll d,-, E°t(~· ~"t(I~

016l

1)01~-:,l"l.

0"''''·,11 <\"

, t~o~l•u'Jl:o•\ ·ri~v~r·;<t <le Moni·101t\of\t

'\ (lJ'I ~~\" -c.:. t> ~

;

; ~ ..

Proposition de d~tion pendant les travaux "" ..... z:;

,$' <1,""

~{."

I

~ <;..

I

3 ~ ~ s-Grana~ ~ --

'1,, ~~ ~

i 5}

~ ~ ::,·

~ ';;.. 'g ;;'

9cre~Styl

)( ::> CU c: ~

<:; (1)

~ ::i «i C1' fJl

"' .;, ~ ,, ~

P h::!lllTI:lC:lt' i e1s sornere Denise

Q

0101> {')

"' ~ :;· a .

" "' ~ ""' ~ "'

§="<::-

e

c1,.,h. ~ .. m if:.; Pu f)(:.' i

.. . .,, § ~ " ~

Lé! Poste

-''i\ndute (lo\J\C ~'

L:i tourne!! d l! !301?::::e~ Q

9

r.o" ~.-:·'j'1d~ç~ lC'.1 \)Hl°J

AUOPr9e du Col d'Uglas

~

Route ôe \\\\)au' e

" ~. ;:.

.~ ,,, 6 .~

.~ ..c

.~ ' , . ~c>jeflt.b.; q3

J ·'11r10~''" ~ i: <:

s 6

ç•,\i!.~··:i'. Ô ll \l l)(:C.

01~

\ l

•

134

GARi)

3.0 Département

Direction Généra le adjointe Mobilité et Logistique

Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 6654 79 01 [email protected] TOIRON_P CNC 19 AL 104

Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de limitation de vitesse, d'interdiction de stationnement

et de restriction de circulation par alternat Pose réseau fibre optique



Commune: Servas RD: 30 00006 PR: PR6+300 à PR7+700 Dates: 19108/2019 - 30/08/2019

• Vu le décret n°2010-578 du 3110512010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),

• Vu l'arrêté interministériel du 2411111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis de la DDTM pour le compte de M. le Préfet du Gard en date du 09-08-2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SOTRANASA en date du 07-08-2019.

• Considérant que le tronçon de la 30 00006 concerné par la présente règlementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n°2010-578 susvisé,

• Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la 30 00006 pour permettre les travaux de pose du réseau fibre optique,


Arrête

Article 1 - : Réglementation

Le chantier se fera sous circulation sur la 30 00006 du PR6+300 à PR7+700 avec, sur une longueur de 100 m de part et d'autre de la zone. une limitation de vitesse à 50 km/h. Le stationnement et les arrêts seront interdits. Par ailleurs, la circulation sera mise en alternat par panneaux manuel K10. CNC 19 AL 104 Page 1 sur 2

135

Article 2 -: Durée de la réglementation

Le présent arrêté est applicable à compter du 19/08/2019 à 8HOO jusqu'~u 30/08/2019 à 17HOO.

Article 3 -: Signalisation

La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTRANASA.

Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j M. HASSEN Mehdi : Tél : 06.79.30.42.25

Article 4 -Responsabilité des conducteurs


Article 5 -: Information des usagers

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du c.hantier en complément de la signalisation sur le terrain.

Article 6 -: Application de l'arrêté


sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SOTRANASA - 17 rue Maryse Bastie - 34430 Saint Jean de Védas (Mail : [email protected]).

Diffus ions : • SOTRANASA • Mairie de Servas • Préfecture du Gard •M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP

CNC 19 AL 104

Fait à Nîmes, 12 0 AOUT 201g-

Le Président, pour le Président et par délégation, 1 · Territoires

Page 2 sur 2

136

•••••••• •••• LE GARD DËPARTEMENT

www.gard.fr

Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique Unité Territoriale: Alès Secteur(s) : Anduze/Saint-Chaptes Adresse: 455, Quai de Bilina - 30100 Alès Téléphone: 04 66 54 79 OO Fax : 04 66 54 79 01 E-mail: [email protected] Affaire suivie par : DELOBEL_ V Numéro de l'acte : CNC 19 AL 107

Arrêté temporaire de circulation Annule et remplace l'arrêté n° CNC 19 AL 101


Commune : Anduze RD: 30 00907 PR: PR 38+160 au PR 39+000

Le Président du Conseil départemental du Gard, Le Maire de la commune d'Anduze,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

Ville d' Anduze

• Vu le code de la route et notamment l'article R422-4, modifié par le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013,

• Vu le code de la voirie routière, • Vu l'arrêté intenninistériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de

signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 010 en date du 18 février 2019, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 012 en date du 25 février 2019, • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 040 en date du 19 avril 2019. • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 048 en date du 3 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 063 en date du 20 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 079 en date du 26 juin 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 101 en date du 20 août 2019, • Vu, la note de calcul du confortement, rapport d'ISL n°19F-005-RM-7 en date du 01 aoüt 2019, • Vu, la note de fiabilisation du système de télémétrie d'ISL n°19F-005-RM13 du 14 août 2019, • Vu, le rapport portant procès-verbal de conformité des essais de contrôle sur tirants du 09 août

2019 et le constat du maître d'œuvre EGIS/ISL du 09 août portant achèvement de mise en place des tirants,

• Vu, l'avis des Autorités Organisatrices de la Mobilité (transports en commun) en date du 21 août 2019,


137

• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux, de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, sur la commune d'Anduze.

• Considérant que les travaux de mise en place des tirants sur la totalité de la digue-route sont achevés et conformes, il y a lieu d'adapter les conditions de circulation

Arrêtent

Article 1 :

L'arrêté n'CNC 19 AL 101 délivré le 20 août 2019 est abrogé à compter de ce jour. La règlementation est modifiée selon l'article 2.


Afin d'assurer la pérennité de la digue d'Anduze :

Article 2.1 : Généralités

La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est inférieur à 3,5 tonnes se fera dans les deux sens de circulation, sous chaussée rétrécie, sur la RD 907, entre le PR38+160 et le PR38+5BO,

La vitesse sera limitée à 30 km/h entre les PR 38+170 et 38+665

La rive de la chaussée, côté gardon est décalée de 2 mètres, du PR38 +160 au PR38+5BO,

Les autres restrictions ponctuelles de circulation, commandées par les travaux de réparation, seront gérées par alternats courts (longueur inférieure à 100m), manuels (piquets K10) et glissants durant la journée uniquement. Ils feront l'objet de demandes spécifiques de la part de l'entreprise de travaux auprès de la commune d'Anduze.

Article 2.2 : Dispositions spécifiques aux véhicules dont le PTRA est supérieur à 3.5 tonnes

Sens Anduze - Saint-Jean-du-Gard : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze,

- Sens Saint.Jean-du-Gard - Anduze : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze sauf sur les périodes pendant lesquelles les travaux de réparation de la digue sont compatibles avec les surcharges routières. Ces périodes PREVIONNELLES sont les suivantes pour l'année 2019:

o Du mardi 20 août 12h00 au lundi 9 septembre à 9h00, o Du vendredi 27 septembre à 18h00 au lundi 07 octobre à 9h00, o Du jeudi 31 octobre à 18h00 au mardi 12 novembre à 9h00, o Du vendredi 29 novembre à 18h00 au mardi 31 décembre à 9h00

Les conditions de circulation des articles 2.1 et 2. 2 ne s'applique pas : aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre /'incendie, aux engins autorisés par le gestionnaire de voirie pour exécuter les travaux de réparation de la route et assurer la viabilité, aux véhicules de transports en commun dont le PTRA est inférieur à 7T.


138


Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 26 août à partir de 12 heures.

Article 4 : Déviations :

1) Une déviation locale sera mise en place par la RD129 jusqu'au carrefour avec la RD50 (direction Mialet) puis la RD50 jusqu'au croisement avec la RD983 et la RD983 jusqu'au croisement avec la RD907.

2) Un itinéraire de transit conseillé sera mis en place sur les RD91 OA, RD611 O (rocade d'Alès), RN106, Florac (Lozère), RD907 (Lozère) et RD9 (Corniche des Cévennes), RD260 (Gard) et RD907 (Saint Jean du Gard).


La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les services de l'Unité Territoriale Alès. La gestion des alternats en journée sera mise en place et entretenue par l'entreprise titulaire du marché travaux et précisée dans les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOCC).





M. le Directeur général des services du département du Gard, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à M. le Maire de la commune d'Anduze pour information.

Fait à Anduze, le f(; p.fo,;;:} î,.o \~

Le Maire,

Diffusions :

Fait à Nîmes, le

ide nt, ~sid~~par délégation,

s erritoires

Fabien PO ER

Préfecture du Gard/ M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard/ SDIS du Gard I UT Alès I DTer-SSO / DMR/SMR / DAJCP / AOM : LiO: Région Occitanie/Direction des Transports/ AOM: NTecc: SMTBA I DDTM du Gard, DDT de la Lozère / DIR MED, DIR Massif Central / DREAL / SPC Grand Delta / Mairies d'Anduze, St Jean du Gard, Mialet, Alès et Générargues

CNC 19 Al 048107 Page 3 sur 3

139

•••••••• ~~a~

L E GARD

sur la RD907 à Anduze

- Déviation véhicules PTRA>3,5T pour desserte locale: RD129/50/983 (Mialet)

Itinéraire de transit conseillé : Corniche des Cévennes / Florac / RN106 / Alès

- ~ ~.~~ ~ .. .,. ,

~ ~2 llo..VfUVr"f~.,,_, lT:f!Jl>Chttd~ff_,_

(Sauf dates prévisionnelles pour le sens St Jean du Gard vers Anduze - voir arrêté)

·,

Mise à jour: 2310812019

140

GARL>

3.0 Département


Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Alès Alès 455, Quai de Bi lin a - 301 OO Alès 0466 54 79 OO 046654 79 01

[email protected] ,,,, !:"n.ioJ. ·,(.;

CNC 19 AL 110 :::., . • ' . : ·:.·_\:!i~;;;, '· · Arrêté temporai're de circulation

prorogatioil'tlerl:arrêté n° CNC 19 AL 104 portant sur des mesures de restriction de circulation

Corn m une : Se1Vas RD :30 D0006 PR: PR6+300 à PR7+700 Dates : 30/08/2019 - 04/09/2019


• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à

grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Alès, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 104 en date du 20-08-2019 • Vu la demande de prorogation de l'entreprise SOTRANASA,

• Considérant le délai nécessaire pour terminer les travaux de pose du réseau fibre optique, • Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de

l'exécution des travaux.

Arrête


L'arrêté n° CNC 19 AL 104 délivré le 20-08-2019 est reconduit dans tous ses effets jusqu'au 04/09/2019 à 17HOO.


141



sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à /'entreprise SOTRANASA - 17 rue Maryse Bastie - 34430 Saint Jean de Védas (Mail: [email protected]).

Diffusions : •SOTRANASA • Mairie de Servas • Préfecture du Gard

Fait à Nîmes, le 29/08/2019

Le Président, pour le Président et par délégation,

~/iTi Directeur des Territoires . ce EJt'Plolta

~" A e1181 du servi ""rs ae 1a ··..... 9tusa.,-; j'lou~è~ d 5 'îerri\oires \. pirec\iO<I e

• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP

" '.tSlT rt -~r.t


142


Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 TOIRON_P MAN 19AL 132

Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation

Courses taurines



Commune: Euzet RD: 30 D0247 PR : PR0+1 OO à PRO+ 700 Dates: 30/08/2019-31/08/2019



• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande formulée Je 12-07-2019 par ANIM EUZET, organisateur de la manifestation.

• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par ANIM EUZET, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 30 00247, dans la commune d'Euzet.

Arrête


Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le tronçon de la route départementale susvisée le jour suivant:

Le samedi 31Aout2019 sur la RD 247 du PR 0+100 au PR 0+700 entre 10HOO et 12H30.

Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.

MAN 19 AL 132 Page 1 sur 2

143

Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).


Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.

La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Se partie - signalisation temporaire).

L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.

Article 3 : Prescriptions diverses

L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.

Article 4 : Infractions

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.



Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à ANIM EUZET en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.

Diffusions : • Mairie d'Euzet • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard 'UT Alès • DAJCP

MAN 19 AL 132



Page 2 sur 2

.. !·11·· 144

GARL'

3.0 Départe: ment


Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Alès Anduze/Saint-Chaptes 455, Quai de Bi li na - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 CROS_J MAN 19 AL 136


Course Taurine



Commune(s) : Montignargues RD: 30 D0221 PR: PR1+260 à PR1+420 Dates : 21/09/2019



• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune de Montignargues en date du 01/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande formulée le 01/08/2019 par Le Comité des Fêtes de Montignargues, organisateur de la

manifestation.

• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par Le Comité des Fêtes de Montignargues, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 30 00221 du PR 1+260 au PR 1+420, dans la commune de Montignargues.

Arrête


Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les tronçons des routes départementales susvisées les jours suivants :

Le 21/09/2019 de 10h00 à 13h00.


MAN 19 AL 136 Page 1 sur 2

145

Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relévent de la compéte.nce du maire).

Article 2 : Déviation

Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules: dans le sens Saint Bauzély/ Montignargues, par la RD 7 A et inversement.



La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Be partie - signalisation temporaire).








Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à (Comité des Fêtes de Montignargues) en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.

Diffusions : • Mairie(s) de Montignargues • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SDIS du Gard •UT Alès • DAJCP

MAN 19AL 136

Fait à Alès, le 2 7 AOUT Z019 Le Président, pour le Président et par délég~Mil,.,.._ le Directeur adjoint en char de l'U

Eric BOUSQUET

Page 2 sur 2

146

GARi:>

3.0 Dèpartement

Direction Généra le adjointe Mobilité et Logistique

Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse : Téléphone : Fax: Affaire suivie par : Numéro de l 'acte :

Vauvert Nord 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 ORRIOLS_G AT 19 VA 048


Fermeture de la RD418 avec déviation

Le Président d u Conseil départemental du Gard,

• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière ,

Commune(s) : Nîmes RD : 30 00418 PR : PR1+75 à PR1+995 Dates : 19/08/2019 - 31/12/2019


• Vu l'arrêté interministériel du 24/11 /1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

• Vu le calendrier des jours hors chantiers en vigueur, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis de la Dl R Méditerranée en date du 13/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande de fermeture de la RD418, formulée le 09/08/2019 de l'entreprise LafargeHolcim

Granulats.

• Considérant que pour le bon déroulement des tirs de mines effectués par l'entreprise LafargeHolcim Granulats, et d'assurer la sécurité des usages ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et réduire autant que possible les entraves à la circulation, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 30 00418, dans la commune de Nîmes.

Arrête


Les tirs de mines interviendront hors circulation.

La RD148 sera coupée à la circulation et le stationnement de tous les .véhicules seront interdits entre le PR 1+075 et le PR 1+995, par microcoupures de 20 à 30 minutes environ, suivant le planning joint par l'entreprise.

AT 19 VA 048 Page 1 sur 5

147

L'entreprise pourra procéder à 2 tirs maximum/semaine Oours ouvrables) dans les créneaux horaires suivants : de 9h30 à 11 h30 et exceptionnellement de 14h à 16h30.

La restriction de circulation est valable également pour les véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre les incendies.


Le présent arrêté est applicable à compter de la date de la signature jusqu'au 31 /12/2019.


Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules :

Dans les deux sens de circulation Nîmes/Sainte Anastasie : par la RD926, RN1 06, RD225, RD22, jusqu'au carrefour avec la RD41 8 (et inversement).

Le plan de cette déviation fait l'objet d'une annexe à cet arrêté.



La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (l ivre 1 - Se partie - signalisation temporaire).

La signalisation rég lementaire du chantier, de la déviation et d'information, sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise LafargeHolcim Granulats et à ses frais.

Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire

La responsabilité du pétitionnaire pourra être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente règlementation.


Article 6 : Informations des usagers

Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sainte Anastasie (Russan) , aux extrémités de la coupure en complément de la signalisation sur le terrain.


La signalisation mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du livre 1 g ème partie consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr. El le sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fixés au sol.

Les personnes responsables de la coupure qui pourront être appelées pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux ou de la signalisation sont :

AT 19 VA 048

Monsieur VERNAZ - Port : 06.83.88.05.90 Responsable d'exploitation, entreprise LafargeHolcim Granulats

Monsieur BRUNET - Port : 06.85.03.82.06 Chef de carrière, entreprise LafargeHolcim Granulats

Page 2 sur 5

148

Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.

Au droit de ces barrages une présence physique de personnel sera obligatoire pour qu'aucun usager ne franchisse la limite.

L'entreprise LafargeHolcim Granulats devra également, après chaque tir de mines, s'assurer que l'état de la chaussée (absence de débris, gravats, etc ... ) est apte à recevoir à nouveau la circulation.

En cas de dégradati.on de la chaussée et de ses dépendances et équipement de nature à compromettre la remise en circulation, l'entreprise est tenue de contacter les services du Conseil Départemental du Gard (Tel : 0810 O 54 10 UT de Vauvert) .


Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.

Article 9 : Manquement aux dispositions

Les manquement aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursu1v1s éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.



Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à l'entreprise LafargeHolcim Granulats ([email protected]) domiciliée : Carrière de la Calmette Fontaine des Mourgues - 30190 La Calmette en qualité pétitionnaire tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.

Diffusions : • DTer \ SERU • Mairies de Nîmes et de Sainte Anastasie • Préfecture du Gard •M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Vauvert • OAJCP • La Région \ Service i:ransport • DIRMED ([email protected]) • Nîmes Métropole Service Transports

AT 19 VA 048

Fait à Nîmes, le 19/08/2019

Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur d îS Territoires

Page 3 sur 5

149

AT 19 VA 048

Tirs de mines (Lafarge) et de canon (Armée) Plan de situation

.1

Page 4 sur 5

150

AT 19 VA 048

Tin do ml na (Lafarge) et da canon (Arm6e) Plan de 1ltu11ion

Page 5 sur 5

151

GARL>

3.0 Département


Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Vauvert Nord 659, Route de Nîmes· 30600 Vauvert

. 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 [email protected] ORRIOLS_G AT 19 VA 051


Fermeture de la RD418 avec déviation au camp des Garrigues


• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le code de la route,

Commune(s) : Nîmes RD: 30 D0418 PR : PR1+75 à PR9+370 Dates : 10/10/2019 -10/10/2019

• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire

approuvée par arrêté interministériel, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu la demande du 2ème Régiment Etranger d'infanterie en date du 23 août 2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale.

• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la RD 30 00418 pour permettre l'exécution de manœuvres militaire,


Arrête

Article 1 : Objet de la demande

Afin de permettre l'exécution des tirs militaires au camp des Garrigues, entre Nîmes et Sainte Anastasie, la circulation sera réglementée sur la RD418 entre le PR 1+075 et le PR 9+730, sur la commune de Nîmes, conformément aux termes de l'article 2.


152


Les tirs se feront hors circulation avec coupure de la RD 30 D0418 entre le PR1+75 et le PR9+370


Le présent arrêté est applicable :

- le jeudi 10 octobre 2019 de 8h00 à 12h00, et de 14h00 à 17h00


Une déviation sera mise en place pour les véhicules :

Dans le sens Nîmes / Sainte Anastasie : Par la RD 926, RN 106, RD 225, RD 22, jusqu'au carrefour avec la RD 18

Dans le sens Sainte Anastasie/ Nîmes : Par la RD 18, RD 22, Rd 225, RN 106 jusqu'au carrefour avec la RD 926



La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par le 2ème Régiment Etranger d'infanterie et à ses frais.


Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.




La signalisation mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du livre 1 sème partie consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr. Elle sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fixés au sol.

La personne responsable de la manœuvre qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait de la manœuvre ou de la signalisation est:

Monsieur le Capitaine VILLON - Tèl: 04.66.02.50.01 - Port: 06.33.11.88.55

Heures de bureau UT de Vauvert - Tèl : 04.66.88.25.80

En dehors des heures de bureau astreinte secteur Nord - Tél : 0 810 OO 54 10

Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Au droit des barrages, la présence physique de personnel est requise pour qu'aucun usager ne franchisse la limite.


Les manquement aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.


153


M. le Directeur général des services du département, M. le Directeur départemental des polices urbaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié au -2ème Régiment Etranger d'infanterie - Caserne Colonel de Chabrières - 57 avenue Vincent Faïta -30972 Nîmes Cedex 9.

Diffusions : • Commissariat central de Nîmes • Mairie de Nîmes, Poulx, Sainte Anastasie, Dions, La Calmette, Russan • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard • DTer \Service Exploitation Routière et Usagers • DMR \Service Transports • Direction des Affaires Juridiques ·UT Alès ·UT Vauvert

Annexes: Plan de déviation RD418 coupée

AT 18 VA 053

Fait à Vauvert, le 2 6 AOUT 2019 Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur Adjoint en charge de l'UT

Page 3 sur 6

154

..



155

AT 17 VA006 Page 5 sur6


156

2500

1300

0

AT 17 VA006

AT 18 VA 053

PRESIGNALISATION 2 panneaux réf. KO 42 prlsm 1600 x 1200

+ 2 mâts 80 x 80

1600 1600 2500

1300

0

... , .

.... . ... ·' ~.· • • • • • 1

Page 6 sur 6

Page 6 sur 6

157

GARL>

3.0 Département


Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 [email protected] BERTHEZENE Sébastien CNC 19 VA 102


pour une intervention dans une chambre de Télécommunication (remplacement de câble)



Commune : Aimargues RD: 979 PR : du PR 74+500 au PR 74+560 Dates: du 20/08/2019 au 23/08/2019


• Vu l'arrêté interministériel du 24/11 /1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis favorable de la DDTM du 12/08/2019, • Vu l'avis favorable de la DIRMED du 05/08/2019, • Vu l'avis favorable du Maire de la commune d'Aimargues en date du 12/08/2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande de l'entreprise SOGETREL SUD-EST Nîmes en date du 26/07/2019. • Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la RD 979 pour permettre des travaux dans

une chambre de télécommunication, • Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de

l'exécution des travaux.

Arrête


Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la RD 979 entre le PR 74+500 et le PR 2174+560.


CNC 19 VA 102 Page 1 sur 3

158


Le présent arrêté est applicable à compter du 20/08/2019 à 21 hOO jusqu'au 23/08/201 9 à 06h00, uniquement dans le sens Aimargues - Codognan, et uniquement durant les périodes de nuit (21 hOO à 06h00). Chaque jour, la circulation sera rétablie à partir de 06h00.


Une déviation sera mise en place pour l'ensemble des véhicules dans le sens Sud/Nord, par la RD 6313, la RN 113, la RD 1 et la RD 979.



La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par SOGETREL SUD - EST -NÎMES.

Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j : M. NOUGHAL 06. 70.91 .63.06







sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SOGETREL SUD-EST Nîmes - [email protected].

Di ffusions : • SOGETREL SUD-EST Nîmes ([email protected]) • Mairie d'Aimargues • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Vauvert • DAJCP

CNC 19 VA 102

Le Pr ' sident, po le Président et par d ' ég tion, le hef de Service Entreti , e Exploitation

Vincent TOURREAU

Page 2 sur 3

159

' ; 0 0

" ' .,

c 2 c ' " < > c a '

CNC 19 VA 006

l,;Nl,; 18 VA 1U:<

~ ~ "' t-~<>Û l< ~, dz,.,;.k,,

~ 2."' ai; t:'.t!rGJ.0,

PLAN DE DEVIATION

I

.. :-. ·,. '· ,.;':':

"' i 1 ns~u

; .1..et1lte .., 1

~ !-f !

\

.. •"

~)

Page 3 sur 3

riage :.:s sur :.:s

160

GARi)

3.0 Département



Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 6688 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19VA133


pour l'organisation d'une abrivado



Commune: Le Cailar RD: 104 PR : du PR 8+ 750 au PR 8+900 Dates : 01/09/2019



• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune du Cailar en date du 12 août 2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 12/08/2019 par les associations de la jeunesse Cailarenne, les calèches de

la Clapière, les clubs « Lou Sanglier», le Tennis Club Cailaren ainsi que le groupe folklorique « Les Cabidoules » organisateurs de la manifestation.

• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par les associations, les clubs et le groupe folklorique sus-nommés , il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la RD 104, dans la commune du Cailar.

Arr@te


Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le tronçon de la route départementale susvisée le jour suivant :

Le dimanche 1 ••septembre 2019 de 1 Oh30 à 16h00

MAN 19 VA 133 Page 1 sur 2

161





La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire).



L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code la route.

Article 4: Responsabilité du pétitionnaire

En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remis en circulation, l'organisateur est tenu de contacter !'astreinte du Conseil Départemental au 0 810 003 709. L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers. La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation .





Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à ( ) en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.

Diffusions : • Mairie du Cailar • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard ·UT Vauvert • DAJCP

MAN 19 VA 133

Le Présid t, pour le P ésident et par délé a ion, le Chef e Service Entretien t Exploitation

Page 2 sur 2

162

GARL>

3.0 Département


Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par: Numéro de l'acte :

Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19VA134


pour l'organisation d'une Abrivado et d'une Bandido (Cet arrêté remplace le MAN 19 VA 133)

Commune : Le Cailar RD: 104 PR: du PR 8+750 au PR 8+900 Date: 01/09/2019


• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune du Cailar en date du 20/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 20/08/2019 par les associations de la jeunesse cailarenne, les Calèches de la

Clapière, les Saladelles, ainsi que les clubs Lou Sanglié, le tennis Cailaren, organisateurs de la manifestation.

• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par les associations et les clubs sus-nommés , il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 104, dans la commune du Cailar.

Arrête


Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le tronçon de la route départementale susvisée le jour suivant :

Le dimanche 1°' septembre 2019 de 10h30 à 16h00 et de 17h30 à 21h00


MAN 19VA 134 Page 1 sur 2

163




La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité des !'organisateurs. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire).

Les organisateurs devront en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.



Article 4: Responsabilité des pétitionnaires

En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remis en circulation, les organisateurs sont tenus de contacter !'astreinte du Conseil départemental au 0 810 003 709.

L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers. La responsabilité des pétitionnaires sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.




·Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,


Fait à Vauvert, le 2 2 ~a UT 2019


Diffusions : le Directeur adjoint en ch g d l'UT • Mairie du Cailar • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SDIS du Gard ·UT Vauvert • DAJCP


164

GARL>

3.0 Département



Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19VA135


pour le « Revivre à Gallician »



Commune: Vauvert RD : 381, du PR 5+458 au PR 0+090 RD 779, du PR 0+000 au PR 6+612 Dates: du 07/09/2019 au 08/09/2019


• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune de Vauvert en date du 26/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 14/08/2019 par la mairie de Vauvert,

• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par le Café du Centre de Gallician, le club Gallila, la Société de Chasse de Gallician LA LAUNE, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la RD 381, et RD 779, dans la commune de Vauvert.

Arrête



RD 381 du Mas de Masse à la rue Saint-Sébastien, le samedi 7 septembre 2019, de 10h00 à 14h00. RD 779, du carrefour des Iscles à la Route des étangs, le dimanche 8 septembre 2019, de 1 OhOO à 14h00


165




La circulation sera déviée pendant la durée de la Manifestation suivant les itinéraires ci-après:

- RD 779, les véhicules provenant de la RD 6572 souhaitant se diriger vers Montcalm seront déviés en direction de Saint-Gilles par la RD 6572 à hauteur de la RD 779.

- RD 179, les véhicules provenant de Montcalm par la RD 179 seront déviés en direction de Saint-Gilles par la RD 179 à hauteur du lieu des Iscles.

- RD 381, les véhicules provenant de Vestric et Candiac souhaitant se diriger vers Gallician seront dirigés vers la RD 135a et la RD 6572 jusqu'à la RD 779 en direction de Gallician




L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée. L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remise en circulation, l'organisateur est tenu de contacter !'astreinte du Conseil Départemental du Gard au 0 810 092 311. L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.





MAN 19VA 135 Page 2 sur 3

166



Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à la Mairie de Vauvert en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.

Diffusions :

• Mairie de Vauvert (corinne.marion@vauvert .com) • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard ·UT Vauvert • DAJCP

MAN 19 VA 135

Fait à Vauvert, le

Le Président, pour le Prési ent et par délé le Chef de rvice Entretien

tion, Exploitation

Page 3 sur 3

167

GAR.i)

3.0 Département



Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19 VA 137


pour une manifestation taurine Le Revivre 2019

Communes : Aimargues, Le Cailar RD : 289, du PR 0+970 au PR 3+270 RD: 979, au PR 76+041 au PR 76+023 Dates : les 28 et 29/09/2019


• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routiére, • Vu le décret n'2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à

grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune de Aimargues en date du 1er /08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 26/08/2019 par la Mairie d'Aimargues, organisateur de la manifestation.

• Considérant que le tronçon de la RD 979 concerné par la présente règlementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n'2010-578 susvisé,

• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par la Mairie d'Aimargues , il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la RD 289 dans la commune du Cailar, et la RD 979, dans la commune d' Aimargues.


168

Arrête



Le samedi 28/09/2019 entre 11 hOO et 14h00 Le dimanche 29/09/2019 entre 11h00 et 14h00

Dans le cadre de cette manifestation, au giratoire de Bellevue entre le PR 76+041 et le PR 76+023 sur la RD 979, avec la présence des forces de l'ordre, la circulation sera interrompue pour faciliter le passage des taureaux et un cortège de suiveurs (à pied, à bicyclette ou en véhicules) Le parcours débute au prés des Demoiselles depuis Le Cailar pour finir aux arènes d'Aimargues









L'utilisateur devra également s'assure que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau la circulation routière, après l'évènement. En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remise en circulation , l'organisateur est tenu de contacter le Conseil Départemental au 0 810 09 23 11. Les Services Départementaux expertiseront la section et prendront les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité des usagers.




169


Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard, Monsieur le Directeur des Polices Urbaines,


Diffusions :

• Mairie d'Aimargues • Mairie du Cailar • Préfecture du Gard • M. Le Directeur Départemental des polices urbaines • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Vauvert • DAJCP

MAN 19 VA 137

3 0 A l 2019 Le Préside , pour le Pr' ident et par délé ation, le Chef d Service Entretien et Exploitation

Vincent TOURREAU

Page 3 sur 3

170

GARi)

3.0 Département



Le Vigan Vallée 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan 04 67 810265 0467811560 WALKOWIAK_E AT 19VI 052

Arrête temporaire de circulation portant sur des mesures de dérogation à une limitation de tonnage

Commune(s) : Roquedur RD: 30 00291 PR: PR10+424 à PR13+668 RD: 30 00349 PR: PR1+925 à PR2+831 Dates : 02/09/2019 - 13/09/2019


• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le décret n'2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à

grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté permanent PERM 19 VI 011 du 01/04/2019 portant limitation de tonnage à 13 tonnes, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan, • Vu la demande formulée par l'entreprise SEBSO en date du 26/08/2019,

Considérant que pour permettre les travaux forestiers, il est nécessaire de déroger à la limitation de tonnage existante à 13 tonnes, sur la commune de Roquedur.

Arrête


Afin de permettre à l'entreprise SEBSO les travaux d'exploitation forestière, une dérogation de tonnage aux véhicules d'un PTAC de 57 tonnes est accordée sur la RD291 entre le PR10+424 à PR13+668 et sur la RD349 entre le PR1+925 à PR2+831 sur la commune de Roquedur, à l'entreprise susmentionnée. Il est bien entendu qu'à l'exception de cette dérogation, l'accès et la circulation sur ces portions de la RD291 et de la RD349 sont interdits à l'ensemble des véhicules dont le PTAC ou le PTRA est supérieur à 13 tonnes.

Page 1sur2

171


Le présent arrêté est applicable à compter du 02/09/2019 à 8h00 jusqu'au 13/09/2019 à 18h00.

Article 3 : Véhicules autorisés Coordonnées des véhicules : Marque : Volvo

N° immatriculation : DZ - 752 - EJ

Marque : Renault

N° immatriculation : DN - 418 - PJ

Marque : Renault

N° immatriculation: FA - 674 - KL

Article 4 : Responsabilité du pétitionnaire

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle du Département si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident et dommage qui serait la conséquence de la présente réglementation.




Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.


M. la Directrice général des services du département, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise SEBSO situé(e) à Rue du Président Sagarat- BP 99- 31802 SAINT-GAUDENS Cedex

Diffusions : • [email protected] • [email protected] • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard • Mairie(s) de Roquedur • DAJCP • DTer/ SERU • UT Le Vigan I secteur Vallée

/CEE Sumène

Fait à Le Vigan, le 27/08/2019

Le Pré ident, pour 1 Président et par délégation, le Dir leur adjoint en charge de l'UT

He

1

Page 2 sur 2

172

GARi)

3.0 Département


Unité Territoriale : Le Vigan Secteur(s) : Vallée Adresse : 175, Chemin Haut des Chataigniers - 30120 Le Vigan Téléphone : 04 67 81 02 65 Fax : 0467811560 E-mail : [email protected] Affaire suivie par : WALKOWIAK_E Numéro de l'acte : CNC 19 VI 106


Purges et dévégétalisation de parois rocheuses

Commune(s) : Sumène RD : 30 00020 PR : PR28+850 à PR28+900 Dates : 26/08/2019 - 06/09/2019




autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Centre de secours de Sumène date du 12/07/2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu la demande de l'entreprise Sari HYPOGEE MCB située à 30170 LA-CADIERE-ET-CAMBO en date du

08/07/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan,

Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la RD 30 00020 pour permettre travaux de purge de parois rocheuses, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.

Arrête


Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 00020 entre le PR25+010 et le PR31+715. Nonobstant l'étendue de cette interdiction, les accès aux propriétés riveraines situées de part et d'autre de la zone des travaux seront maintenus. Toutefois, la présente dérogation n'autorise pas le franchissement de la zone des travaux. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.

CNC 19 VI 106 Page 1 sur 3

173


Le présent arrêté est applicable à compter du 26/08/2019 à 8h30 jusqu'au 06/09/2019 à 17h00. Pendant cette période, la circulation sur cette portion de la RD20 sera autorisée la nuit et les weekends durant les périodes d'inactivité du chantier sauf cas de force majeure.


Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers (VL) : dans le sens Sumène /Saint-Martial, par la RD153, la RD290 puis la RD20. dans le sens Saint-Martial /Sumène, par la RD20, la RD290 puis la RD153.

Et pour les poids lourds (PL) : dans le sens Sumène I Saint-Martial, par la RD11 , la RD999, la RD986 (Peyregrosse) , la RD420 puis la

RD20 dans le sens Saint-Martial /Sumène, par la RD20, la RD420, la RD986, la RD999 puis la RD11 .



La signalisation réglementaire des déviations, sera fournie et mis en place par les services du Département -Unité Territoriale du Vigan. L'entreprise HYPOGEE en assura l'entretien, le remplacement et la mise en conformité. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j : Christophe CARLUY- 06.25.77.21.63







sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à Sari HYPOGEE MCB située à 30170 LA-CADIERE-ET-CAMBO.

Diffusions : Diffusions : • Sari HYPOGEE MCB située à 301 70 LA-CADIERE-ET-CAMBO • Mairie(s) de Saint-Martial et de Sumène • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard \ Centre de secours Sumène • DTer \Service Exploitation Routière et Usagers • DMR \ Service Transports • Direction des Affaires Juridiques • UT Le Vigan \ secteur Vallée

\ CEE Sumène

CNC 19 VI 106

Fait à Le Vigan, le 20/08/2019

ent, ésident et par délégation, ur adjoint en charge de l'UT

Hervé L EIN

Page 2 sur 3

174

g)é·~.:oportail

Y\:IJ\.lll l U\..

Campreclon

i c lie

les Horts

s

le Cayla ,, Sa nissac

· . ... • Villaret

Pinoch l,

1000m

~ IGN 201 7 - www.geoportall.gouv.fr/mentions-legales

. Dt' V 1 Aïrol'J

CNC 19 VI 106

VL PL

~ c..ira11<1 v1a 1

Cézas

Longitude : Latitude:

• 130l.1 l'ê\S

3• 43' 50" E 44• OO' 56" N

Page 3 sur 3

175

GARi::>

3.0 DCparternent


Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :

Le Vigan Vallée 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan 04 67 810265 0467811560 [email protected] WALKOWIAK_E CNC 19 VI 108

Arrêté temporaire de circulation prorogation de l'arrêté n° CNC 19 VI 091


Commune(s): Trèves RD: 30 D0047 PR : PR4+600 à PR5+130 Dates : 29/09/2019 - 05/10/2019




autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 12 juillet 2019, • Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Trèves en date du 24 juillet 2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 VI 091 en date du 24/07/2019 • Vu la demande de prorogation de l'entreprise SEVIGNE TP en date du 27/08/2019.

Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 00047 pour permettre la réalisation d'un réseau d'eau potable sous chaussée, Considérant le délai nécessaire pour terminer ces travaux de création d'un réseau humide, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.

Arrête


L'arrêté n° CNC 19 VI 091 délivré le 27 /08/2019 est reconduit dans tous ses effets jusqu'au 05/10/2019 à 17h00 ou jusqu'à la fin de la réalisation des travaux.

CNC 19 VI 108 Page 1sur2

176



sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à !'Entreprise Sévigné TP; ZA La borie seche; 12520 AGUESSAC - courriel: [email protected].

Diffusions : • Entreprise Sévigné TP; ZA La borie seche; 12520 AGUESSAC [email protected] • Mairie(s) de Trèves : [email protected] Cabinet Gaxieu : [email protected] Conseil Départemental de l'Aveyron : [email protected] • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard • UT Le Vigan - CC Lanuéjols + Coordonnateur Montagne • DAJCP

CNC 19 VI 108

Fait à. Le Vigan, le 27/08/2019

Le P ésident, pour le Président et par délégation, le ecteur adjoint en charge de l'UT

Page 2 sur 2

177

GARL>

3.0 Département



Le Vigan Piémont 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan 04 67 810265 04 67 8115 60 GUIBAL_G MAN 19VI 129

AM'êté temporaire de circulation pour manifestation taurine portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation

Commune(s): Brouzet-lès-Quissac, Liouc, Quissac RD : 30 D0208 PR : PR0+0225 à PR3+0860 RD : 30 D0045 PR: PR1+0205 (giratoire) Dates: 13/08/2019 - 14/08/2019



grande circulation (RGC), · • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire des communes de Brouzet-lès-Quissac, Liouc, Quissac • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Le Vigan, • Vu la demande formulée le 16 juillet 2019 par Romain Jouve organisateur de la manifestation.

• Considérant que le tronçon de la 30 D0208 concerné par la présente règlementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n°2010-578 susvisé,

• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par comité des fêtes de Quissac, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur les tronçon hors agglomération des RD 208 et 45, dans les communes de Brouzet-lèsQuissac, Liouc, Quissac.

ATT'ête


Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les tronçons des routes départementales 208 et 45 les jours suivants :

Le 13 aout 2019 de 11h00 à 12h30 sur les RD 208 du PR 0+0225 au PR 3+0860 et RD 45 PR 1+0205 (carrefour giratoire formés par les RD 208 et 45) Le 14 aout 2019 de 11 hOO à 12h30 sur les RD 208 du PR 0+0630 au PR 0+0225 et RD 45 PR 1 +0205 (carrefour giratoire formés par les RD 208 et 45) Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction. Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).

MAN 19 VI 129 Page 1 sur 3

178


Sans observation


Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté. La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. 1,1~ devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Be partie - signalisation temporaire). · L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.








Diffusions : Romain Jouve

[email protected]

• Mairie de Brouzet les Quissac , [email protected]

• mairie Liouc [email protected]

. Mairie de Quissac · [email protected]

·Préfecture du Gard [email protected]

• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard [email protected]

•UT Le Vigan

• DAJ: [email protected]

• Dîer \Service Exploitation Routière et Usagers : [email protected]

• Sdis: [email protected]

MAN 19VI 129

Fait au Le Vigan, le 5 août 2019


Le Directeur Adjoint en ch rge de !'Unité Territoriale du igan

He KLEIN

Page 2sur3

179

direction generale adjointe mobilites et ......le président du conseil départemental du gard, vu...

Documents