25 novembre 2010

EXTRAIT DU REGISTRECANTAL

DEPARTEMENT

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINT CERNINDe la commune

15

présents 13

votants 14

Date de convocation :

Date d'affichage :

en exercice-

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Séance du 01 décembre 2010

Etaient présents : MM.DELOURME N., LEHOURS M., FRAISSINIE R., DUJOLS A., HERMET G., GARRELON I., DUFFAYET J., De SEVERAC J., FILIOL B., GAILLARD S., DUPONT Y., LAJARRIGE I., LOUISFERT J. Etaient absentes : MARRONCLE F., DUNION M. L. (procuration à DE SEVERAC J.).

absents 2

exclus

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L'an deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures 00.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. DELOURME Noël.

Nombre de conseillers

M. LEHOURS Michel a (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s).

OBJETMonsieur le Maire propose à l'assemblée de compléter la délibération n° 28 du 7 avril 2010 concernant les tarifs de location de la Salle des Fêtes et du Gymnase.Après délibérations, le Conseil Municipal décide d'adopter les tarifs complémentaires suivants, à compter du 1er décembre 2010 :Salles des fêtes : 1 jour en semaine (du lundi au vendredi)Particuliers de la commune : 50 €Associations hors commune : 50 €Particuliers hors commune : 75 €Il est rappelé que la Salle des Fêtes sera toujours louée gratuitement aux associations communales.Gymnase : 1 jour en semaine (du lundi au vendredi)Associations communales : 38 € (hors activités sportives et assemblée générale)Particuliers de la commune : 100 €Associations hors commune : 100 €Particuliers hors commune : 125 €Forfait ménage : Il est décidé que lorsque le ménage ne sera pas fait, un montant forfaitaire sera réclamé aux particuliers (de la commune et hors commune) et aux associations (de la commune et hors commune). Celui-ci est fixé à 100 euros (cent euros) pour la salle des fêtes et à 200 euros (deux cent euros) pour le gymnase.

Au registre sont les signatures

Tarif salle des fêtes / Gymnase

Délib. n° 56-2010

Le Maire,

Signature

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de AURILLAC le et publication ou notification du